CCP Clamecy

- Cahier des Clauses Particulières -
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Procédure Adaptée : Article 26-II et 28 du Code des Marchés Publics
Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) comporte 5 pages numérotées de 1 à 5.
ARTICLE 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR
Centre Hospitalier de Clamecy
14, Route Beaugy
BP 174
58503 CLAMECY Cedex
Téléphone 03 86 27 60 00
Télécopie 03 86 27 61 04
Site Internet : www.gcs-syhn.fr
ARTICLE 2 : OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA PRESTATION
Le présent Marché a pour objet : Mise à niveau du système informatique du Centre Hospitalier de
Clamecy par le renouvellement et la virtualisation de 6 serveurs existants et la migration du
serveur de messagerie électronique vers Microsoft Exchange
La présente consultation ne fait l’objet d’aucun allotissement au sens de l’article 10 du Code des
Marchés Publics.
En application de l’article 50 du Code des Marchés Publics, les candidats sont autorisés à présenter
des variantes qui devront répondre aux exigences minimales décrites dans la Fiche Technique et
Annexe. La non présentation de variantes n’est pas éliminatoire. Les candidats présentent les
variantes dans un dossier intitulé ‘’Variantes’’ comportant un sous-dossier pour chaque variante
proposée. Les candidats présentent ces différentes variantes dans un acte d’engagement distinct de
celui de l’offre de base.
Le présent Marché comporte 2 options décrites à l’article 4.2 de la Fiche Technique. Les candidats
présentent les options dans un dossier intitulé ‘’Options’’ comportant un sous-dossier pour chaque
option proposée. Les candidats présentent ces différentes options dans un acte d’engagement distinct
de celui de l’offre de base et de celui des variantes.
ARTICLE 3 : LIEU ET DELAI D’EXECUTION DE LA PRESTATION
Le lieu d’exécution des prestations est celui indiqué à l’article 1 du présent Cahier des Clauses
Particulières (C.C.P).
Les candidats sont tenus de joindre à leur offre un descriptif des différentes phases de déploiement du
projet ainsi qu’un planning tenant compte de l’ensemble des prestations qui leur incombent et qui sont
décrites au sein de la Fiche Technique et Annexe.
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ARTICLE 4 : DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES
Les offres doivent être transmises avant le 20/01/2012 (vingt janvier deux mille douze) à 12 heures.
ARTICLE 5 : PROCEDURE DE CONSULTATION
Etape n°1 : Informations aux Candidats
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Ce dernier comporte le présent
Cahier des Clauses Particulières (C.C.P), ainsi que la Fiche Technique et Annexe.
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le Centre Hospitalier de Clamecy met à
disposition le dossier de consultation par voie électronique. Ce dernier peut soit être téléchargé sur
le site www.gcs-syhn.fr ; soit être transmis au candidat après demande par courrier, par télécopie
aux coordonnées suivantes : 03 86 27 63 07, ou par courriel aux adresses suivantes : [email protected].
Les candidats prennent connaissance des besoins et caractéristiques de la prestation faisant l’objet
du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P), de la Fiche Technique et de l’Annexe.
Le Centre Hospitalier de Clamecy se réserve le droit d’apporter au plus tard sept (7) jours avant la
date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Etape n°2 : Modalités de Réception des Offres
Les candidats transmettent leur offre :
- sur support papier, par remise en mains propres contre récépissé aux coordonnées indiquées à
l’article 1 du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P), avant la date limite indiquée à l’article 4
de ce même document ; auprès de secrétariat de Direction; du lundi au jeudi de 8h à 17h et le
vendredi de 8h à 16h.
- sur support papier, pli recommandé avec accusé de réception postal ou tout autre moyen permettant
de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception et d’en garantir la confidentialité, aux
coordonnées indiquées à l’article 1 du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P), avant la date
limite indiquée à l’article 4 de ce même document ; à l’attention de Mlle Guilbon, en indiquant sur
l’enveloppe la mention suivante :
«MAPA – Mise à niveau du système informatique du Centre Hospitalier de Clamecy par le
renouvellement et la virtualisation de 6 serveurs existants et la migration du serveur de
messagerie électronique vers Microsoft Exchange - NE PAS OUVRIR»
Les candidats fournissent les pièces suivantes : DC1, DC2, NOTI1 (ancien DC6), NOTI2 (ancien
DC7) et DC3 ; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; liste de références ; relevé
d’identité bancaire ; extrait Kbis ; attestation d’assurance ; certificats divers ; CCP, Fiche Technique et
Annexe signés ; ainsi que toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse des offres (dossier
technique, conditions de formation…).
Les formulaires DC1, DC2, NOTI1 (ancien DC6), NOTI2 (ancien DC7) et DC3 sont disponibles et
téléchargeables sur le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie:
www.colloc.bercy.gouv.fr. Les documents demandés ci-dessus sont les documents communément
usités lors de la passation des Marchés Publics. Toutefois, le Centre Hospitalier de Clamecy accepte tout
moyen de preuve équivalent ou tout autre document reprenant les informations délivrées par les
documents susmentionnés. Tous les documents, mentionnés dans ce présent article, doivent être signés
par la personne habilitée à engager la Société et dont le nom sera mentionné dans les différentes
rubriques.
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Le délai de validité des offres est de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation
associés.
Les candidats sont informés que le Centre Hospitalier de Clamecy conclura le Marché dans l’unité
monétaire exclusive suivante : euro(s)
Etape n°3 : Examen des Offres
A l’issue de la phase de réception des offres, le Centre Hospitalier de Clamecy examine les
candidatures au vu des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références ;
puis examine les offres qui lui ont été adressées au vu des critères pondérés de choix qu’il a établis et
qui sont les suivants :
-
Coût global de la solution proposée : Pondération 40%
Technologies présentées et performances du matériel : Pondération 35%
Réactivité du prestataire dans les délais d’intervention : Pondération 25%
Les offres seront classées par ordre décroissant selon les notes obtenues en fonction du cumul des
critères susmentionnés. L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que
le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des
Marchés Publics.
Seront écartées les offres qui ne paraîtraient pas satisfaire aux clauses du présent Cahier des
Clauses Particulières (C.C.P) ainsi qu'à celles de la Fiche Technique et de l’Annexe.
Le Centre Hospitalier de Clamecy se réserve la possibilité d’auditionner les candidats ayant présenté
les offres jugées les plus pertinentes au regard des critères susmentionnés. Toute négociation sera
menée dans le respect des principes de la Commande Publique. Les aménagements apportés aux
offres seront consignés par écrit par les candidats et transmis au Centre Hospitalier de Clamecy, puis
communiqués à tous les candidats retenus pour négocier.
Dernière Etape : Fin de la Procédure
Après analyse des offres et choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, le Centre
Hospitalier de Clamecy informe par courrier les candidats dont l’offre a été rejetée.
A échéance du délai minimal, prévu à l’article 80 du Code des Marchés Publics, de seize (16) jours
par envoi recommandé avec avis de réception postal ou onze (11) jours en cas de transmission
électronique, le Centre Hospitalier de Clamecy notifie le Marché à l’attributaire et effectue la
commande sur la base de la proposition de prix.
S’il ne les a pas transmises dans le cadre de son offre, l’attributaire fournit les pièces visées à l’article
46 du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 6 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le Marché est constitué des documents contractuels énumérés ci-après par ordre de priorité
décroissante: l’acte d’engagement et ses annexes (bordereau de prix, mémoire technique…) ; le
présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) ; la Fiche Technique et l’Annexe ; le Cahier des
Clauses Administratives Générales - Techniques de l’Information et de la Communication (C.C.A.GTIC) approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009. Les candidats déclarent connaître parfaitement ce
dernier document bien qu’il ne soit pas joint au Marché.
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ARTICLE 7 : MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX
Il s’agit d’un Marché unique à prix global et forfaitaire. Ce prix devra faire l’objet d’un détail pour
chaque élément de la prestation.
Le prix de la prestation figurant dans l’acte d’engagement est réputé ferme, non actualisable, et non
révisable. Le prix comprend toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement
la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à
l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison ou d’exécution.
ARTICLE 8 : MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement des sommes dues sera effectué, par mandat administratif, sur présentation de factures
en 2 exemplaires, et selon les dispositions spécifiques prévues au Cahier des Clauses
Administratives Générales - Techniques de l’Information et de la Communication (C.C.A.G-TIC).
Conformément aux dispositions de l’article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de
paiement ne pourra excéder cinquante (50) jours à compter de la date de réception des factures ou
des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code
des Marchés Publics, fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au
bénéfice du Titulaire. Le taux des intérêts moratoires est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à
laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
ARTICLE 9 : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES (C.C.A.G – TIC)
Les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales - Techniques de l’Information et de
la Communication (C.C.A.G-TIC) s’appliquent dans le cadre du présent Cahier des Clauses
Particulières (C.C.P).
Devront notamment être respectées les dispositions relatives aux prix et règlements, aux délais et
pénalités, à l’exécution (conditionnement et de transport, de livraison, d’opérations de vérification, de
maintenance et de garantie…), ou encore à la résiliation.
ARTICLE 10 : MODALITES ET CONSTATATION DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS
La constatation de l’exécution des prestations s’effectue conformément aux articles 23 à 30 du Cahier
des Clauses Administratives Générales - Techniques de l’Information et de la Communication
(C.C.A.G-TIC).
ARTICLE 11 : ASSURANCE
Le Titulaire doit pouvoir justifier d’une assurance contractée auprès d’une compagnie garantissant sa
responsabilité civile pour les dommages de toute nature causés et ses conséquences. Il doit fournir
une attestation d’assurance en état de validité à la date d’effet du présent Marché.
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ARTICLE 12 : RECOURS – INSTANCE CHARGEE DES RECOURS- SERVICE AUPRES DUQUEL DES
RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L’INTRODUCTION DE RECOURS
La Juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Dijon.
22 Rue d’Assas
BP 61616
21016 Dijon Cedex
Tél. : 03.80.73.91.00
Fax : 03.80.73.39.89
Email:[email protected]
ARTICLE 13 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour tout renseignement complémentaire concernant le Marché, les candidats peuvent s'adresser à :
- Renseignements d’ordre administratif et technique :
Madame Ghislaine Guilbon
Responsable Informatique
Tél : 03.86.27.63.07
Fax : 03.86.27.61.04
Email : [email protected]
ARTICLE 14 : VISITE DE SITE
Les candidats sont tenus d’effectuer une visite du site obligatoire et de prendre contact avec Madame
Ghislaine Guilbon, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus, afin de définir une date à cet effet.
Fait à Clamecy, le ../../..,
Mention Manuscrite ‘’ Lu et approuvé’’
Le Directeur
(date, cachet, signature)
Le Titulaire
(date, cachet, signature)
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