descriptif legal - Acacia Location

ACACIA LOCATIONS SAISONNIERES Groupe ODALYS - Les Pléiades 1, Bat C - 860, rue René Descartes - CS 40362 - 13799 Aix en Provence cedex 3
Tél : 0033 (0)4 42 25 88 34 - Fax : 033 (0)4 99 61 14 80 - E-mail : [email protected]
Garatie Financière et R.C.P. : LLOYD'S France - 4, rue des Petits Pères - 75002 Paris - Carte Professionnelle de Gestion N° A06-3976 Préfecture des
Bouches du Rhône SARL au capital de 10 000 Euros - N° SIRET 434 698 668 00036 (2010 B 1540) - Code NAF 703A - TVA Intracommunautaire FR 80434698668
DESCRIPTIF LEGAL
(ARRETE DU 16 MAI 1967 - BOSP DU 18 MAI 1967)
Location N° : 2978
Catégorie : 3 soleils
MAISON INDEPENDANTE PIEDS DANS L'EAU
>> LA VILLA
NOMBRE MAXIMUM DE PERSONNES : 8 - UNE VILLA DE 70 M2 - IMPLANTEE SUR UN TERRAIN DE 0 M2
Location villa à Le Barcares avec piscine. Il s'agit d'une habitation indépendante, refaite entièrement à neuf en 2008, avec beaucoup de goût et de modernité. Une belle villa 3 soleils, avec une terrasse
prolongée d'un ponton et donnant directement sur l'étang, qui permet un accès à la mer après quelques centaines de mètres. Si vous possédez un bateau, vous pourrez l'amarrer devant la terrasse
(nous contacter pour dimensions du bateau). On se baigne directement devant la terrasse qui possède une échelle à cet effet. Cette location est destinée aux amoureux du grand large, le cadre
sauvage en fait un endroit unique. NE-0410-CR
>> DESCRIPTION DU BIEN A LOUER
VILLA :
PROXIMITE :
Surface totale : 70 m2 ; Surface terrain : 0 m2 ; Nombre de chambres : 1 ; Nombre de couchages : 8
Centre ville à 1 Km, Commerces à 0.3 Km, Gare SNCF à 25 Km, Mer à 0.5 Km, Aéroport à 20 Km, Golf à 15 Km, Tennis à 1.5 Km,
VUE DE LA LOCATION :
PANORAMIQUE ET ETANG DE BARCARES
SITUATION :
ABORDS DE VILLAGE
LOCATION - LIEU & ACCES :
Accès Privé. Terrain Clos.
ANNEE DE CONSTRUCTION :
01/01/1960
TYPE D'HABITATION :
Toutes les villas disposent de tout le confort de base : électricité, eau chaude et eau froide, sanitaire intérieur.
>> HABITATION PRINCIPALE
NIVEAU PIECE
SURFACE
RDC
SALON / CUISINE OUVERTE
24M2
Carrelage
B
B
RDC
TERRASSE/PONTON
8M2
Bois
B
B
Etage 1
Chambre 1
9.5M2
1 lit 2 pers 140
Bois
B
B
Etage 1
Cabine 2
5M2
2 LITS 90 GIGOGNES
Bois
B
Etage 2
Cabine 3 mansardée
5M2
1 lit 140 + 1 cliclac 140
Bois
Etage 1
Douche italienne + WC
6M2
Etage 2
SDD + WC cabinne 3
Etage 1
WC INTERIEUR
Etage 2
WC INTERIEUR
>> EQUIPEMENT - CONFORT
CUISINE :
EQUIPEMENT :
CLIMATISATION - CHAUFFAGE :
AUDIOVISUEL :
SECURITE :
>> PISCINE - EXTERIEUR
PISCINE :
TENNIS :
BARBECUE :
ANIMAUX :
NATURE DU
COUCHAGE
NATURE
DU SOL
ETAT GENERAL
DE LA PIECE
ETAT DU
MOBILIER*
NOMBRE DE
FENETRES*
1 BAIE
VUE PRINCIPALE
ORIENTATION
ETANG
O
OUVERT SUR PLAN D'EAU
O
1 BAIE
TERRASSE/ETANG
O
B
1 FENETRE
Voisin
B
B
2 FENETRES
ETANG/PANORAMA
E/O
Carrelage
B
B
Carrelage
B
B
2 FENETRES
PANORAMA/ETANG
O
E
Equipée; Hotte aspirante. Frigo américain. 3 plaques fonctionnant avec : Induction
Lave linge ; Lave vaisselle ; Four ; Micro-ondes ;
Climatisation ;
Télévision ; DVD ;
Protection piscine:
Dimension : Profondeur minimum 0.00 m, Profondeur maximum 0.00 m, Longeur 0.00 m, Largeur 0.00 m.
LA PISCINE EST RESERVEE EXCLUSIVEMENT AUX LOCATAIRES.
Non.
Non.
Les animaux sont refusés.
>> COMMENTAIRES D'ACACIA
Équipements intérieurs: 2 TV écran plat et 1 TV classique, frigo américain, cave à vin, climatisation dans toute les pièces. 3/4 places de parking extérieures à l'enclos. NB: De nombreux M2 de surface
ne sont pas comptabilisés du fait qu'ils se situent en dessous de la hauteur légale de 1.80m. De ce fait, 2 des 3 chambres sont catégorisées "cabines" au lieu de chambre.
>> RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES - Loi du 30 juillet 2003
Le propriétaire nous a déclaré que sa propriété fait l’objet de risques naturels et technologique, dont vous trouverez le détail en page annexe.
*Légende: T=Très bien, B=Bien, I=Insuffisant, M=Moyen
LOCATION N°: 2978
Ministère de l'Ecologie
et du Développement Durable
Etat des risques naturels et technologiques
en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du code de l'environnement
1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
2. Adresse
Code postal : 66420
Ville : Le-Barcares
3. Situation de l'immeuble au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles (PPRn)
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
prescrit
: OUI
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
appliqué par anticipation
: OUI
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn
approuvé
: OUI
Les risques naturels pris en compte sont :
Inondation
Crue torrentielle
Remontée de nappe
Avalanche
Mouvement de terrain
Sécheresse
Séisme
Cyclone
Volcan
Feux de forêt
Autre :
4. Situation de l'immeuble au regard d'un plan de prévention de risques technologiques (PPRt)
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt
approuvé : OUI
L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt
préscrit* : OUI
Les risques technologiques pris en compte sont :
Effet thermique
Effet de suppression
Effet toxique
5. Situation de l'immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application du décret 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique , modifié par le décret n°2000-892 du 13
septembre 2000
L'immeuble est situé dans une commune de sismicité
zone Ia
zone Ib
zone II
zone III
zone 0
vendeur/bailleur - acquéreur/locataire
6. CATASTROPHES NATURELLES (CAT/NAT)
Le propriétaire atteste ne jamais avoir perçu d'indemnité dans le cadre de CAT/NAT.
7. Bailleur
N° de villa : 2978
8. Locataire
Nom Prénom :
9. Date
à
21/02/2017
Le présent état des risques naturels et tecnologiques est fondé sur les informations mises à disposition par le préfet du département.
En cas de non respect, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.
[V de l'article 125-5 du code de l'environnement]