Juriste Droit communautaire

Juriste
Droit communautaire
Environnement
Direction autonome, la direction des Services juridiques est le conseil
juridique du gouvernement et des unités de la Banque. Elle comprend quatre
services : le service du Droit institutionnel et social, le service du Droit
communautaire et des marchés financiers, le service du Droit bancaire et des
missions d’intérêt général et le Cabinet.
Vous travaillerez au sein du service du Droit communautaire et des marchés
financiers qui a pour missions principales :
• de traiter les questions juridiques concernant le fonctionnement et
les activités du Système européen des banques centrales (SEBC) :
refinancement monétaire, gestion des réserves de change, surveillance
des systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres, entretien
de la monnaie fiduciaire et collecte des données statistiques ;
• de contribuer aux travaux du comité des experts juridiques de la
Banque centrale européenne (LEGCO) ainsi que d’autres comités ou
groupe de travail d’institutions monétaires ou de Place ;
• de coopérer avec les services juridiques de la BCE, des banques
centrales étrangères et des institutions monétaires internationales.
Missions
Comme juriste, vous aurez à :
• participer aux travaux juridiques menés au sein du SEBC sur la politique monétaire et de la gestion des réserves de change ;
• conseiller les services opérationnels de la Banque impliqués dans ces
domaines (par exemple l’évaluation de montages de titrisation) ou
pour d’autres opérations financières (opérations pour compte propre,
titres de créances négociables), en les assistant dans la conduite
de leurs projets et les négociations avec les interlocuteurs externes
ainsi qu’en rédigeant ou validant les actes juridiques ou les contrats
nécessaires à leurs opérations ;
• répondre aux questions juridiques de la BCE et des institutions internationales ;
• représenter le service dans des réunions internes et externes, tant
nationales (Trésor, réunions de Place) qu’internationales, en particulier au comité des experts en droit financier (FLEX) dépendant du
LEGCO ;
• veiller aux évolutions réglementaires et proposer le cas échéant des
mises à jour d’instruments juridiques de la Banque en matière de
droit financier.
Qualités requises
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Goût pour l’analyse juridique
Capacité à synthétiser des documents juridiques en français et en
anglais
Qualité rédactionnelle
Réactivité
Aptitude à travailler en coopération avec des interlocuteurs divers
(français et étrangers)
Contacts
[email protected]