Tarif 2015

GUICHET D’ENTREPRISES UCM
GUICHET D’ENTREPRISES
TARIF
Opérations auprès de la Banque-carrefour des entreprises (BCE)
Opérations
Tarifs
Entreprises belges ou étrangères avec unité(s) d’établissement (UE) en Belgique (*)
Inscription
Non soumis à la TVA
Activités commerciales
Inscription y compris une unité d’établissement
Activités non commerciales
1ere inscription y compris plusieurs unités d’établissement
82,50€
Gratuit
Autres opérations
Non soumis à la TVA
Création d’unité d’établissement supplémentaire
Réinscription
Reprise d’une entreprise ou d’une unité d’établissement
Modification
Radiation/Arrêt de la qualité de commerçant/artisan/non-commerçant
82,50€
(par unité d’établissement)
82,50€
(par unité d’établissement)
82,50€
(par unité d’établissement)
82,50€
(par unité d’établissement)
82,50€
(par unité d’établissement)
140€
90 €/année de validité
150€
Demande de carte professionnelle
Délivrance de carte professionnelle
Autorisation patronale (ambulant ou forain) :
Obtention
Autorisation patronale (ambulant ou forain) :
50€
Modification/remplacement
Autorisation préposé A (ambulant) ou préposé-responsable (forain) :
100€
Obtention/modification/remplacement
Autorisation préposé B (ambulant) : obtention à durée indéterminée
100€
Autorisation préposé B (ambulant) : obtention à durée déterminée
50€
Autorisation préposé B (ambulant) :
50€
Modification/remplacement
Extrait de la Banque-carrefour des entreprises
12€
Mention dans le registre des entrepreneurs remplaçants
Non soumis à la TVA
Inscription/modification pour activités non commerciales
32 €
Inscription/modification pour activités commerciales
Gratuit/32€/82,50€ (selon situation BCE)
Activation dans la BCE des données du registre
Gratuit
Désinscription du registre/renouvellement de l’inscription
Gratuit
Recherche d’un ou plusieurs remplaçants + récapitulatif
45€
* Les tarifs relatifs aux opérations dans la Banque-carrefour des entreprises s’ajustent au tarif fédéral applicable au 01/01/2015
Entreprises étrangères sans unité d’établissement (UE) en Belgique
Identification
Ces prix s’entendent hors TVA
Activités commerciales ou non commerciales
35€
Autres opérations
Ces prix s’entendent hors TVA
Modification de l’identification d’une entreprise étrangère sans UE
Radiation de l’identification d’une entreprise étrangère sans UE
75€
75€
ucm.be
1
GUICHET D’ENTREPRISES UCM
GUICHET D’ENTREPRISES
TARIF
Les services Plus du Guichet d’entreprises
Ces prix s’entendent hors TVA
Opérations
TVA – Inscription / Modification/Radiation
Agréation entrepreneurs (classe 1)
Enregistrement AFSCA : Nouvelle demande/Ajout nouvelles
activités
Attestation de capacités entrepreneuriales
Déclaration relative à la diffusion de musique
Publications Moniteur belge (Sociétés et ASBL) :
-
Enregistrement actes sous seing privé constitutifs de
société
Dépôt des formulaires au greffe
Réalisation formulaires
Réalisation des formulaires et dépôt au greffe
Complément PV support papier
Résolution anomalie
Relais vers administration (Directive services)
Consultance & accompagnement (tarif horaire sur devis)
Tarifs
54€
131€
59€
79€
59€
54€
65€
108€
162€
12€
108€
79€
158€/heure
ucm.be
2