SARL RCA SERVICES CONTRAT N°

SARL RCA SERVICES
Capital social : 150.000.00 DA
N°Compte: 021 00004 1130000594/93
Société Générale Algérie Agence Rouiba
R.C N°: 98 B 5434
Article: 1611 6217 002
C.F: 0998 1611 0741625
SARL RCA SERVICES
CONTRAT N°
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
POSTE TRANSFORMATEUR
GROUPE ELECTROGENE
Adresse : Lot Bouscoul II N° 96 Bouzareah Alger
BP N° 372 Alger 1° Novembre
Tél. / Fax : 021 405 473
Tél GSM : 0 661 515 817
E-mail : [email protected]
Site web : www.rca-services.com
Premier Article : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet :
La maintenance préventive et curative du poste transformateur, du groupe électrogène, et des
installations électriques du client.
Deuxième Article : Consistance des travaux
2.1) Entretien préventif
Il est entendu par entretien préventif :
1) Les opérations de nettoyage, contrôle, mesures, vérification et serrage des différents
câblages, au niveau du poste transformateur, du groupe électrogène, et des différentes armoires
et équipements électriques
2) L’entreprise s’engage à informer le client de l’état des installations électrique à chaque
passage de ses agents, par l’inscription des observations dans un registre de suivi tenu à cet effet,
et doit comporter les informations suivantes :
- Dates et heures d’intervention sur site,
- Constats et nature des anomalies et listes des pièces réparées ou changées
- Préconisation des réparations à effectuer ou pièces à changer ultérieurement
2.2) Entretien curatif
Il est entendu par entretien curatif les réparations ou changements de tout organe jugé
défectueux composant les installations électriques qu’il soit électrique ou mécanique, y compris
les câbles.
Cet entretien curatif se fera sur la base d’une demande écrite du client, Toute fois, en cas
d’urgence le client peut commander l’intervention par téléphone, que ce soit de jour comme de
nuit, jour de travail ou jour férié, cette dernière doit impérativement être faite dans les deux heure
(02) qui suivent l’appel téléphonique et elle sera régularisée ultérieurement.
Après accord du client, l’entreprise procédera à la fourniture et installation des organes
défectueux par des composants similaires de fabrication d’origine et de qualité identique ou
supérieure.
Il est entendu que l’entreprise est entièrement responsable aux titres des réparations
effectuées; elle doit assurer la disponibilité de la pièce de rechange; Au cas ou des pannes, et ou
des anomalies sont constatés, suite à la mauvaise qualité des pièces et organes fournies, celle-ci
est tenue de les remplacés, à sa charge, dans les vingt quatre (24) heures.
Troisième Article : Les opérations que doit assurer le technicien de
l’entreprise :
L’entreprise effectuera deux (02) visites par mois.
Durant sa tournée d’entretien le technicien doit assurer les opérations suivantes :
1) Vérification du poste transformateur et constat d’anomalies s’il y’a lieu, y compris son
entretien (deux fois par an)
2) Vérification des équipements électriques, ainsi que l’état des câbles (échauffement) (y
compris appareillage : lampes, prises….) de toute l’installation électrique
3) Vérification des appareils de mesures
4) Serrage des différentes connexions (02 fois par an sous coupure)
5) Mesure électriques diverses (tensions, intensités, puissance, facteur de puissance,
mesure d’isolement, valeur de terre deux fois par an)
6) Analyse du réseau électrique si des anomalies de fonctionnement y obligent (cette
dernière s’effectue par des relevés de toutes les données électriques sur un support informatique,
et l’établissement d’un graphe des différentes courbes du réseau de distribution de l’unité jointe
à un rapport de l’analyse effectuée)
Quatrième Article : Durée du contrat :
Le présent contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois
Cinquième Article : Délai d’intervention :
En cas de nécessite, le client avisera l’entreprise chargée de la maintenance par les moyens de
communication conventionnelle, qui doit intervenir au plus tard dans les deux heures (02) qui
suivent l’arrivé de l’information (temps de déplacement).
Sixième Article : Modalité de paiement :
Le paiement des prestations de maintenance préventive se fera mensuellement.
Septième Article : travaux de remplacement
Tous travaux de remplacement d’un quelconque organe jugé défectueux doit faire l’objet d’un
devis suivi d’un bon de commande, toute fois si l’urgence d’une intervention s’avère nécessaire
celle ci peut être coordonnée par téléphone pour une éventuelle régularisation dans les 48 heures
qui suivent l’intervention.
Huitième Article : révision des prix :
Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du contrat.
Neuvième Article : Résiliation :
Le client peut, sans préjudice des autre recours qu’il tient du présent contrat, notifier par écrit à
l’entreprise la résiliation aux torts exclusifs de l’entreprise de la totalité ou d’une partie du contrat
dans les cas suivants :
- Si l’entreprise manque à exécuter l’une, ou toutes les prestations objet dans le délai
spécifié dans le contrat.
- Si l’entreprise ne respecte pas la qualité supérieure de la pièce de rechange et de la
prestation fournie
- Si l’entreprise ou son représentant commet une faute répréhensible dûment constatée
de par son comportement.
- Si l’entreprise manque à exécuter toutes autres obligations au titre de ce contrat
Dixième Article : Règlement des litiges et différents
En cas de litiges consécutifs à l’interprétation ou à la non application des dispositions de la
présente convention, les parties conviennent de rechercher une voie amiable au règlement des
différents.
Le cas échéant sur le tribunal administratif du lieu de signature du contrat est habilité à trancher
sur les différends
Onzième Article : Mise en vigueur :
Le présent contrat prend effet dés sa signature par les deux parties
Fait à Alger, le……………..
Pour le Client
Adresse : Lot Bouscoul II N° 96 Bouzareah Alger
BP N° 372 Alger 1° Novembre
Pour l’Entreprise
Tél. / Fax : 021 405 473
Tél GSM : 0 661 515 817
E-mail : [email protected]
Site web : www.rca-services.com