Bibliothèque départementale du Loiret

Bibliothèque départementale du Loiret
Convention de prêt
Principes généraux
(Fiche établie en janvier 2009)
Conventions relatives aux services et prêts de documents
de la Bibliothèque départementale du Loiret
Délibération n° C06 de la Commission Permanente du Conseil Général du 19
décembre 2008.
Les missions
La Bibliothèque départementale du Loiret tend à assurer l'accès à la lecture et à l'information
pour tous par l'aide au fonctionnement et au développement des Médiathèques têtes de
réseau, des Bibliothèques et médiathèques affiliées et des Relais/points lecture ou dépôts de
livres de proximité, avec pour objectif une offre culturelle, informative, éducative et de loisir
conjuguant diversité et qualité pour les habitants des communes de moins de 10 000
habitants du Loiret.
Ø Cette aide est matérielle et intellectuelle. Matérielle grâce aux prêts de documents par la
Bibliothèque Départementale aux structures de proximité (dépôt d’un fonds de base
régulièrement renouvelé, possibilités de réservations de documents et livraisons mensuelles,
prêts de valises thématiques pour animations et expositions) ; intellectuelle par le biais de
formations, conseils et mise à disposition d’un centre de documentation et de ressources
professionnelles, aide à l’animation, plateforme professionnelle de services électroniques et
d’informations en ligne (via Internet).
Ø L’aide départementale s’effectue aussi par le biais de subventions définies par un plan
spécifique. Dans le cadre de l’instruction de chaque dossier de demande, l’avis technique de
la BDL est requis.
L'accès aux services de la BDL nécessite :
Les communes ou structures intercommunales bénéficiaires, quelle que soit leur taille
jusqu’à 10000 habitants, doivent adhérer au règlement général d’aides aux bibliothèques
(annexe 1) et signer une convention avec le Conseil Général du Loiret afin de bénéficier des
services de la BDL et/ou des subventions du Conseil Général.
ü La convention Médiathèque tête de réseau (annexe 2), destinée aux structures
communales ou intercommunales assurant la fonction de coordination des actions de
lecture sur leur commune ou ressort et l’animation d’un réseau de bibliothèques ou
médiathèques affiliées et Relais/Points lecture / dépôts de livres situés à proximité et
jusqu’à l’échelle d’un canton ou d’un Pays (correspondance avec le niveau 1 ou 2 de la
nomenclature nationale).
ü La convention Bibliothèque - Médiathèque (annexe 3) affiliée, destinée à toutes les
communes de moins de 10 000 habitants disposant d’une structure et aux structures
intercommunales gérant une unique bibliothèque intercommunale correspondant aux
niveaux 1, 2 ou 3 de la nomenclature nationale,
ü La convention Relais/Points lecture / dépôts de livres (annexe 4), réservée aux
communes (ou intercommunalités) gérant une petite bibliothèque relais, un point-lecture
ou un dépôt de livres (correspondant aux niveaux 3, 4 ou 5 de la nomenclature
nationale).
A noter que les médiathèques tête de réseau, prioritaires, ainsi que les bibliothèques et
médiathèques affiliées peuvent emprunter des documents multimédias et des documents
spécifiques (fonds Patrimoine, Fonds régionaliste, référentiel Contes et légendes) selon les
disponibilités à la BDL et sous réserve de s’engager à respecter les consignes de bon
usage.
Les prêts documentaires courants, les formations, l’accès au centre de documentation
professionnelle, l’accès aux réserves documentaires de la BDL, les valises documentaires et
expositions thématiques pour animation, les prêts de notices bibliographiques pour tous les
documents prêtés, les services électroniques et le service de réservations suivies associées
au service de livraisons mensuelles sont accessibles à toutes les structures en fonction des
disponibilités de la BDL.
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Définition des catégories de bibliothèques selon la nomenclature nationale :
v Les médiathèques et réseaux intercommunaux de bibliothèques - Niveau 1 : au
moins un local spécifique (surface de 0,07 m²/habitant ou 100 m²), des crédits
d’acquisition de 2€/habitant, une ouverture aux publics de 12 heures hebdomadaires, un
salarié de catégorie B filière culturelle pour 5000 habitants et un salarié qualifié pour
2000 habitants.
v Les bibliothèques ou médiathèques - Niveau 2 : au moins un local spécifique (surface
de 0,04 m²/habitant ou 50 m²), des crédits d’acquisition de 1€/habitant, une ouverture aux
publics de 8 heures hebdomadaires, et un salarié pour 2000 habitants.
v Les bibliothèques dites « bibliothèques relais » - Niveau 3 : au moins un local
spécifique (surface de 25 m² minimum), des crédits d’acquisition de 0,5€/habitant, une
ouverture aux publics de 4 heures hebdomadaires minimum, bénévoles qualifiés.
v Les points-lecture - Niveau 4 (deux des trois critères suivants) : crédits de
0,5€/habitant, 4 heures hebdomadaires d’ouverture aux publics, bénévoles.
v Les dépôts de livres
- Niveau 5 (un des trois critères suivants) : crédits de
0,5€/habitant, 4 heures hebdomadaires d’ouverture aux publics, bénévoles.
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En raison de l’extension des services de la Bibliothèque départementale, les règlements et
conventions établis en novembre 2005 font l’objet d’une actualisation actée par Délibération
n° C06 de la Commission Permanente du Conseil Général du 19 décembre 2008 (cf.
annexes ci-après).
Règlement général d'aides aux
bibliothèques
Préambule
Les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes (Loi N°83663 du 22 juillet 1983, art. 61). Les bibliothèques intercommunales et certaines bibliothèques
municipales au sein d’une structure intercommunale peuvent avoir pour autorité tutélaire les
intercommunalités ou communautés de communes compétentes en la matière.
Le Département peut apporter aux communes et communautés qui le demandent son
soutien à l'exercice de leurs compétences (Loi N°82-213 du 2 mars 1982, art. 23). Au sein
des services départementaux, ce soutien est, pour ce qui se rapporte à ses missions, et en
fonction de ses moyens, assuré par la Bibliothèque départementale du Loiret (BDL).
ARTICLE 1 : Rôle de la Bibliothèque départementale du Loiret
Ø La BDL, établissement de services aux bibliothèques, a pour mission d'aider les
communes et communautés à créer et à faire fonctionner une bibliothèque, service public
chargé de contribuer à l'éducation permanente, à l'information, à l'activité culturelle et aux
loisirs de tous les citoyens.
La BDL, les médiathèques tête de réseau, les bibliothèques ou médiathèques affiliées, et
les Relais/points lecture / dépôts de livres qui bénéficient de son soutien constituent le
Réseau du Loiret. La coopération avec les autres bibliothèques des communes ou
intercommunalités de plus de 10.000 habitants et, le cas échéant, à un niveau supra
départemental (prêt inter-bibliothèques), n’est pas excluse.
Ø La BDL assure des prestations de services aux bibliothèques en matière de conseil, de
formation et de documentation spécialisée (aménagement de locaux, fonctionnement
d’une bibliothèque, gestion bibliothéconomique, informatisation…)
Ø La BDL propose un service visant au développement et à l’actualisation des collections
grâce à une politique documentaire concertée et à la possibilité de prêt en complément
des collections des communes et collectivités.
A noter que dans le cas des structures les plus modestes, la BDL peut être amenée à fournir
la quasi-totalité des collections proposées aux publics.
Les réservations électroniques et livraisons mensuelles constituent des services rapides de
la BDL aux différentes structures.
Ø La BDL impulse une dynamique pour l’amélioration et la modernisation des
bibliothèques, des médiathèques et autres structures du réseau départemental, suivant
les évolutions de la société et des pratiques et besoins des usagers et les évolutions des
technologies.
Ø La BDL organise la coopération entre les bibliothèques du réseau et facilite la diffusion
de l'animation culturelle. A ce titre, elle met notamment à disposition un choix de
bibliomalles, expositions et autres outils pour animations.
ARTICLE 2 : Rôle des Communes et des Communautés de Communes
Les communes ou Communautés de communes adhérentes au présent règlement
s'engagent à faire fonctionner une médiathèque tête de réseau, une bibliothèque ou
médiathèque ou un Relais/Point lecture / dépôt de livres dans de bonnes conditions, à
savoir :
Ø dans un local exclusivement réservé à cet usage, disposant directement ou via la mairie
(ou autre espace public) de moyens de communication adaptés (téléphone, mail, fax,
boîte aux lettres, Internet) et aménagé de façon à permettre le libre accès aux livres et
aux autres documents et la consultation sur place par tous les publics, sans distinction
d'âge, ni de commune de résidence. Les documents seront prêtés gratuitement, une
cotisation annuelle modique pouvant cependant être demandée à l'emprunteur ; un
règlement intérieur fixera les modalités d’usage de la structure et d’emprunt des
documents.
Ø ouverte au public à des heures permettant au maximum de lecteurs de pouvoir s'y
rendre ; une offre accessible au plus grand nombre (dont bébés, personnes
handicapées, publics en difficultés…) sera recherchée.
Ø disposant le cas échéant d'un budget pour l'acquisition de livres et autres documents
réévalué chaque année en fonction de l'évolution des prix (budget n’incluant pas les
autres dépenses de fonctionnement)
Ø animée et gérée par un professionnel qualifié ou par des bénévoles formés ou
s'engageant à se former rapidement dans une optique de services aux publics ou par
une équipe mixte.
ARTICLE 3 : Relations entre la BDL et les bibliothèques adhérentes
Les communes ou communautés de communes adhérentes au présent règlement désignent
chacune pour ce qui la concerne un correspondant chargé des relations avec la BDL.
Les documents et matériels prêtés par la BDL et perdus ou détériorés seront remboursés par
les collectivités adhérentes (conformément à la délibération de la Commission Permanente
du Conseil Général du 14 novembre 2003 autorisant la facturation au prix réel des
documents prêtés qui auraient été perdus ou détériorés).
Les bibliothèques des communes ou communautés de communes adhérentes transmettent
tous les ans un rapport d'activité à la BDL, nécessaire d’une part à l’établissement des
statistiques départementales en matière de lecture publique, et d’autre part, en vue de
repérer les améliorations possibles.
ARTICLE 4 : Dispositions diverses
Les communes et intercommunalités qui le souhaitent peuvent adhérer au présent règlement
par délibération de leur conseil, pour l'année en cours.
Le présent règlement est susceptible d'être révisé chaque année. Il est communiqué aux
communes et intercommunalités adhérentes, pour une prise d'effet à compter du 1er janvier
de l'année suivante. Les communes et intercommunalités qui n'ont pas dénoncé leur
adhésion avant le 31 décembre sont réputées la reconduire tacitement pour la nouvelle
année.
Les prestations de la BDL étant prioritairement destinées aux collectivités de moins de
10.000 habitants, les populations des communes et des intercommunalités sont les
populations légales telles que figurant au dernier Recensement de la population.
Les responsables des bibliothèques adhérentes et le Directeur de la BDL sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l'application du présent règlement.