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AVIS FNE PACA ET FNE VAUCLUSE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA DURANCE A CHEVAL-BLANC ET CAVAILLON AVRIL 2016 1 – LES INFORMATIONS APPORTEES PAR LE PLAN DE PREVENTION INONDATION DE LA DURANCE. La problématique de la protection contre les inondations en rive droite de la Durance, au droit des communes de Cheval Blanc et de Cavaillon dans le département du Vaucluse a été notamment étudiée dans le cadre du dossier du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Durance (Préfecture du Vaucluse-avril 2004). Il est indiqué notamment dans ce document : "En rive droite, département du Vaucluse ; ….. le remblai de la Route Départementale 32 qui franchit la Durance entre Mallemort et Mérindol bloque les écoulements vers l’ouest en rive droite dans le scénario sans rupture ; la voie ferrée Cavaillon-Pertuis, en rive droite, est fortement sollicitée par la crue de référence au niveau de la plaine de Mérindol d’une part, puis du nœud ferroviaire de Cheval-Blanc d’autre part. Le scénario sans rupture révèle ainsi qu’un tronçon de la voie ferrée joue un rôle de protection important de la commune de Cheval-Blanc, et plus en aval de la commune de Cavaillon. Compte-tenu des enjeux ainsi exposés au risque de rupture éventuelle de l’ouvrage, les collectivités se sont engagées dans une démarche de sécurisation de ce remblai par une digue résistante à l’aléa de référence. les digues de Cavaillon protègent la zone urbanisée des crues de la Durance. La voie ferrée, à l’arrière des digues, constitue un ouvrage de second rang qui fait partie du système de protection de Cavaillon. Une démarche de qualification de ces digues comme « résistantes à l’aléa de référence » est également projetée ; au niveau de Caumont-sur-Durance, la Route Départementale 973 est submergée par la crue de référence à l’amont de Bompas, dans le scénario sans rupture. Elle limite ainsi les écoulements vers l’ouest et est fortement sollicitée." 2 – LES ENJEUX LIES A LA PROTECTION DE CE TERRITOIRE. Il faut rappeler que le remblai de la voie SNCF Cavaillon-Pertuis, en amont du viaduc d’Orgon constitue le seul obstacle à une inondation d’une partie des agglomérations de Cheval-Blanc et Cavaillon, par les eaux de la Durance en cas de forte crue. Les maîtres d'ouvrages de ce type de remblai, RFF-SNCF en l’occurrence, insistent sur le fait que leurs ouvrages ne constituent en aucune façon une protection contre les inondations Les études du PPRi Durance conduites par les services de l’État à l'initiative du Préfet de Département ont montré que pour une crue centennale le remblai serait sur-versé par une lame d’eau d’environ 80 cm de hauteur audessus de la crête de l’ouvrage. Ce type de processus conduit de manière inéluctable à une rupture de l'ouvrage avec la création d'une brèche majeure qui a pour conséquence l’inondation brutale et catastrophique d’une zone urbanisée accueillant environ 15 000 habitants Cette situation est à titre de comparaison très identique à celle de la ville d’Arles avant la crue de décembre 2003, où une inondation majeure des quartiers nord de la ville s’est produite après rupture du remblai de la ligne RFF – SNCF – PLM qui constituait là-aussi la seule protection de tout un secteur urbanisé. Pour les mêmes raisons dans le cas de Cheval-Blanc et Cavaillon, comme dans celui d’Arles, le scénario retenu qui est à la hauteur des enjeux a pris la forme de la réalisation d’une nouvelle digue conforme aux caractéristiques exigées pour un ouvrage de protection contre l'inondation. Ce nouvel ouvrage est proche du remblai SNCF, longeant celui-ci, et éloignée le plus possible de la Durance. Ce nouveau dispositif a pour vocation d'assurer au secteur urbanisé concerné une protection pour la crue centennale avec un coefficient important de sécurité de l’ouvrage pour des crues supérieures à la centennale. D’où le projet de digue qui a été autorisé par le Préfet et qui est en voie de réalisation. Ce nouvel ouvrage doit également n’apporter aucun impact dommageable sur la rive gauche ou en aval, et doit s’intégrer au Schéma global de gestion de la Durance. 3 – LES EFFETS D'UNE PROTECTION AVEREE. Du point de vue de la prise en compte de la sécurité des personnes et des biens, l'enjeu relevant du risque naturel est prégnant car le projet de digue répond d’abord et avant tout à une situation de danger caractérisée qui ne peut, maintenant qu’elle est connue, être laissée en l’état. L'action de contestation qui s'est développée reste à priori liée au fait que les deux communes concernées et leur intercommunalité ont des projets de développement urbain et économique sur ces terres à vocation agricole. Ces projets d'urbanisation et d'aménagement ne sont effectivement pas réalisables en l’état actuel de la situation, alors qu’ils pourraient être envisagés une fois la digue de protection réalisée. Nous rappelons que la défense des terres à vocation agricoles dans la vallée de la Durance correspond à un enjeu majeur au regard de l'avenir spatial de ce territoire. Le combat légitime contre les projets d’urbanisation et d'aménagement portés par les collectivités concernées relève avant tout de la politique d'aménagement des territoires et plus précisément de l’élaboration des documents d’urbanisme. Une zone endiguée demeure potentiellement inondable : les PLU concernés qui devront FNE PACA & FNE Vaucluse > PPRi Durance Cheval-Blanc et Cavaillon > avril 2016 > 2 prendre en compte des prescriptions des PPRi communaux en cours d'élaboration, puis d'approbation après enquêtes publiques. 4 – AVIS SUR LE PPRI DURANCE SUR LES COMMUNES DE CAVAILLON ET DE CHEVAL BLANC Après examen des cartes de zonages réglementaires du PPRi Durance sur les 2 communes citées, FNE PACA et FNE Vaucluse formulent un avis favorable sur les zonages proposés et les prescriptions réglementaires associées, dans la mesure où ces zonages permettent de limiter drastiquement l'urbanisation dans les zones soumises aux différents niveaux de risque. FNE PACA & FNE Vaucluse > PPRi Durance Cheval-Blanc et Cavaillon > avril 2016 > 3