Droit notarial (213) - Université Paris

RESEARCH UNIVERSITY PARIS
MASTER DROIT
213 - DROIT NOTARIAL
Une
formation
pluridisciplinaire
au notariat
Responsables de formation
Anne KARM et Louis PERREAU-SAUSSINE
Le mot des directeurs
Le Master 2 Droit Notarial de l’Université Paris-Dauphine – ou « parcours 213 » – a été créé en 2008 à la demande de
la Chambre des notaires de Paris pour répondre à un besoin spécifique de la profession : former à haut niveau des
étudiants désireux de devenir notaire, en associant à une formation notariale classique des compétences spécifiques
en économie et en gestion.
L’Université Paris-Dauphine apparaissait spécialement désignée pour remplir cette mission. De fait, les premières
promotions ont su s’adapter à cette exigence particulière. Et désormais, de plus en plus nombreuses sont les études
notariales se tournant vers le « 213 » pour accueillir en leur sein des étudiants au profil « dauphinois ».
L’équipe pédagogique témoigne d’une coopération indispensable entre universitaires et praticiens – notaires,
avocats, magistrats ou professionnels de la gestion de patrimoine. Cette coopération se prolonge à l’occasion de
conférences, journées d’études, colloques, régulièrement organisés par le M2, propres à susciter auprès des étudiants
un sentiment d’appartenance à leur future profession.
Très attachés à entretenir un fort esprit de promotion, traditionnel à l’Université Paris-Dauphine, les étudiants du
parcours font vivre une association particulièrement dynamique : l’Association ADN. Par ailleurs, à titre individuel
ou collectif, les étudiants n’hésitent pas à participer à des concours ouverts aux étudiants de niveau Master 2 (prix
du meilleur étudiant juriste immobilier, prix Jean-Louis Magnan organisé par l’Association Rencontres Notariat
Université notamment).
Anne KARM et Louis PERREAU-SAUSSINE
Les objectifs de la formation
Approfondir les connaissances théoriques et pratiques indispensables à
l’appréhension des problématiques notariales, classiques ou innovantes.
Sensibiliser au développement des aspects internationaux des dossiers.
Développer les connaissances techniques, permettant de prendre la mesure
de l’exercice de l’activité future au sein de l’entreprise qu’est devenue l’étude
notariale.
Les enseignements dispensés
Enseignements fondamentaux
Apprentissages techniques complémentaires
• Droit des obligations et des biens (vente, baux, sûretés
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réelles, publicité foncière, indivision)
Droit immobilier (copropriété, assurance et
responsabilité des constructeurs, urbanisme, marchés
publics, environnement)
Droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux,
divorce, successions et libéralités)
Droit international privé
Anglais appliqué à la pratique notariale
Droit commercial et des groupements (fonds de
commerce, sociétés)
Droit fiscal (fiscalité du fonds de commerce et des
sociétés, fiscalité de la transmission d’entreprise,
fiscalité des différents modes de conjugalité, fiscalité
du divorce, fiscalité de l’assurance-vie, fiscalité
immobilière)
Comptabilité
Analyse financière
Gestion de l’immobilier
Démarche qualité globale
Ressources humaines
Les atouts du 213
Les matinales notariales de Dauphine réunissent régulièrement praticiens et étudiants sur un thème d’actualité intéressant la pratique notariale.
Les stages
À titre principal, le Master 2 favorise l’insertion professionnelle de tous les étudiants en leur offrant l’opportunité d’effectuer un stage au sein d’un office notarial. D’une durée d’au moins 3 mois, ce stage obligatoire est susceptible d’intervenir entre la mi-avril et la fin août de l’année universitaire en cours.
À titre accessoire, le Master 2 permet à certains étudiants de profiter d’offres de stage complémentaires
leur permettant de mieux découvrir leur futur environnement professionnel. Ainsi, dans la mesure du possible, certains étudiants peuvent bénéficier d’un stage en juridiction (au sein du TGI de Paris, notamment)
ou encore au sein du Centre sino-français d’échanges juridiques et notariaux à Shanghai (en partenariat
avec le CSN).
L’association ADN veille à cultiver un fort esprit de promotion au sein du Master 2 tout en concourant
activement à l’organisation de manifestations en partenariat avec les autres masters de droit notarial parisiens (semaine de rencontre et d’échanges inter-masters en février, colloque inter-masters sur un thème
d’actualité en mars notamment).
Les journées notariales du patrimoine (JNP) organisées par le Conseil supérieur du notariat (CSN), en
partenariat avec l’Université Paris-Dauphine, permettent le traitement de problématiques patrimoniales,
généralement en binôme constitué d’un notaire et d’un universitaire. Les travaux des JNP donnent lieu à
publication sur les sites du CSN dédiés à la formation ainsi qu’à un numéro spécial de La Semaine juridique édition notariale et immobilière (JCP N).
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Nous rejoindre
Conditions d’admission
Sont notamment susceptibles de présenter leur candidature au
Master 2 Droit notarial les étudiants titulaires d’un Master 1 en Droit,
spécialisés en droit privé général, droit notarial ou droit des affaires,
ou encore les étudiants ayant validé une formation équivalente à
dominante juridique.
L’admission en Master 2 Droit notarial est susceptible de survenir au
terme d’une pré-sélection sur dossier, suivie d’un entretien devant un
jury composé d’universitaires et notaires.
Candidater en ligne sur https://candidatures.dauphine.fr/
Contacts
Responsables de formation
Assistante de formation
Association du 213
Anne Karm
Catherine Gogué-Meunier
ADN Dauphine
Louis Perreau-Saussine
Bureau A522
Mail : catherine.gogue-meunier@
dauphine.fr
www.adndauphine.com
[email protected]