Administrations et collectivités territoriales

La pertinence de la sélection,
la fiabilité des analyses
Administrations
et collectivités territoriales
12 avril 2010, hebdomadaire, n° 15 - issn 1637-5114
Directeurs scientifiques :
Jacques Béguin
Jacques Moreau
Didier Jean-Pierre
Florian Linditch
Rédacteur en chef :
Anne Pelcran
2132
CONTRATS / MARCHÉS PUBLICS
MAPA : programme libre pour
la procédure, figure imposée pour
les critères
CE, 24 févr. 2010, Cnauté cnes l’Enclave des Papes,
commentaire Florian Linditch
Également cette semaine
2135 Urbanisme - Un projet d’intérêt
général n’est ni un document d’urbanisme, ni une décision relative à l’utilisation ou l’occupation des sols (CE,
16 nov. 2009, Cne Saint-Denis-lesSens, comm. Ph. Billet)
2133 Fonctions publiques - La protection fonctionnelle des familles de
fonctionnaires décédés en service
(CE, 28 déc. 2009, Mme Borrel,
comm. D. Jean-Pierre)
www.lexisnexis.fr
2134 Libertés publiques - L’Europe,
sanctuaire laïque ? À propos de
l’interdiction du crucifix dans les
écoles italiennes (CEDH, 3 nov. 2009,
Lautsi c/ Italie, comm. F. Dieu)
279 Domaine / Patrimoine - Les servitudes sur le domaine public (Libres
propos, Ph. Yolka)
2124 à 2131 Contrats / Marchés publics
Globalisation et contrats publics
au Maghreb (Colloque)
Sommaire
Actualités
page 3
Libres propos, Philippe YOLKA, Les servitudes sur le domaine public (observations
complémentaires) p. 3, L’information en continu p. 4, Informations professionnelles p. 14,
Bibliographie p. 15
Actes de colloque
A
page 16
2124 Dossier Mohamed RIDHA JENAYA - Globalisation et contrats publics au
2125
2126
2127
2128
2129
2130
2131
Maghreb, Colloque de Sousse (Tunisie) des 23, 24 et 25 avril 2009
Étude Jacqueline MORAND-DEVILLER - Propos introductifs
Étude Mohammed AMINE BENABDALLAH - Globalisation et marchés
publics au Maroc
Étude Mohamed RIDHA JENAYAH - Contrats publics et hiérarchie
des normes en droit tunisien
Étude Amel AOUIJ MRAD - L’ascension du procédé contractuel en droit
public tunisien
Étude Ilyess BOUKADIDA - Le contrôle du Conseil de la concurrence
sur les contrats de l’Administration
Étude Yelles CHAOUCHE BACHIR - Droit des marchés publics
et droit de la concurrence en droit algérien
Étude Lotfi TARCHOUNA - Rapport de synthèse
Contrats / Marchés publics
page 35
2132 Commentaire Florian LINDITCH - De l’obligation d’indiquer
2133
page 38
Commentaire Didier JEAN-PIERRE - La protection fonctionnelle des
familles de fonctionnaires décédés en service (CE, 28 déc. 2009)
Libertés publiques
Administration / Citoyens
- État civil.........................................act. 282
- Université ......................................act. 301
Aménagement du territoire
- Autorité de régulation des communications
électroniques et des postes..............act. 283
B
Budget / Finances / Fiscalité
- Péréquation ...................................act. 302
C
Collectivités territoriales
- Transfert de compétences...............act. 305
Contentieux
- Compétence administrative .............act. 296
- Compétence judiciaire.....................act. 297
- Contrat d’assurance .......................act. 281
- Erreur matérielle.............................act. 286
- Excès de pouvoir ............................act. 284
- Ordonnance de suspension .............act. 285
Contrats / Marchés publics
les conditions de mise en oeuvre des critères d’attribution
pour les marchés à procédure adaptée (CE, 24 févr. 2010)
Fonctions publiques
INDEX
page 42
2134 Commentaire Frédéric DIEU - L’Europe, sanctuaire laïque ? À propos de
- Droit public algérien ............................2130
- Droit public marocain ..........................2126
- Droit public tunisien ........2127, 2128, 2129
- Globalisation ..................2124, 2125, 2131
- Information des candidats...............act. 287
- Marché à procédure adaptée ...............2132
- TVA ...............................................act. 298
D
Domaine / Patrimoine
- Domaine public ..............................act. 279
- Servitudes .....................................act. 279
l’interdiction du crucifix dans les écoles italiennes (CEDH, 3 nov. 2009)
Urbanisme
2135
page 47
Commentaire Philippe BILLET - Un projet d’intérêt général n’est
ni un document d’urbanisme ni une décision relative à l’utilisation
ou l’occupation des sols (CE, 16 nov. 2009)
E
Environnement
- Battues administratives ..................act. 288
- Domaine privé ................................act. 299
- Installation classée ........................act. 289
- Risques naturels ............................act. 303
Étrangers
- Carte de résident............................act. 290
F
Fonctions publiques
- Protection fonctionnelle .......................2133
- Protection sociale...........................act. 300
- Protection statutaire .......................act. 291
L
Libertés publiques
- École .................................................2134
- Prison............................................act. 292
S
Santé / Affaires sociales
- Agence régionale de santé ..............act. 280
U
Urbanisme
- Association syndicale libre ..............act. 295
- Déclaration de travaux ....................act. 294
- Notification préalable......................act. 293
- Projet d’intérêt général ........................2135