Commission consultative de suivi du Plan d`élimination des déchets

DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES ET DE L’ENVIRONNEMENT
Maîtrise de l’énergie et des déchets
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Mâcon, le 3 décembre 2013
Dossier suivi par Magali SERVIGNAT
Espace Duhesme - 18, rue de Flacé- 71026 MÂCON Cedex 9
Tél. : 03 85 39 56 75 - Fax : 03 85 39 56 80
Mél : [email protected]
Commission consultative de suivi du Plan d'élimination des déchets
ménagers et assimilés (Pedma) de Saône-et-Loire
--Compte rendu de la réunion du 27 novembre 2013
Présents :
ORGANISME
Représentants désignés par le Conseil général de Saône-et-Loire
Préfecture
Ademe
Chambre d'agriculture
Chambre de commerce et d'industrie
Dreal
FNADE - VEOLIA
CARME
Tourec SARL
Creusot-Montceau recyclage
CDPN
Autun Morvan Ecologie
Union fédérale des consommateurs
Communauté Creusot Montceau
SMET NE 71
SMEVOM Sud 71
SMEVOM Charolais-Brionnais-Autunois
CAPEN 71
Représentants des services du conseil général
Collines humaines
Communauté de communes Beuvray Val d'Arroux
Communauté de communes Digoin Val de Loire
Communauté de communes Mâconnais-Beaujolais
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REPRESENTANT
André ACCARY
Pierre MARTINERIE
Murielle CLATOT
Frédéric JAN
Françoise MENEGON
Rémi JOUANNEAU
Ludivine FILORO
Patrice CHEMIN
Marc LESCOUET
Guy MARTIN-DAMAS
Thierry CORTAMBERT
Patrick RENAUD
Adam PAWELA
Pierre LACHAMP
Bernadette DOINEAU
Denise LESPINASSE
Adrien MESKEL
André VANNIER
Marie-Laure BAZEROLLE
Coralline BLIND
Bernard DUPARAY
Christophe JUVANON
Vincent DE LA CELLE
Cyril GOUTORBE
Jean-René LANOIZELE
Pierre MATHIEU
Marcellin BABEY
Véronique BADET
Julien BOULLIER
Anaëlle MORISOT
Magali SERVIGNAT
Pierre REYNARD
Karine DIEUDONNE
Sébastien GRUMEL
André TROGNOT
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Département de Saône-et-Loire / Hôtel du Département / rue de Lingendes / 71026 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 39 66 00 / [email protected] / www.cg71.fr
ORGANISME
Communauté de communes du Pays de Gueugnon
Grand Chalon
SICTOM du Mâconnais
SIRTOM de Chagny
SIRTOM de la Vallée de la Grosne
SIVOM du Louhannais
REPRESENTANT
Christian BONNET
Delphine CAILLET
Isabelle RIEUTORT
Patrice JARRET
Michel DAVID
Estelle RODIER
Pierre DANIERE
Bertrand DEVILLARD
Michel MAYA
Francine GUILLEMIN
Bruno LAFAY
Chantal JOUHANNEAUD
Excusés :
ORGANISME
Président du Conseil général de Saône-et-Loire
Représentants désignés par le Conseil général
Représentants des communes désignés par l'association des maires
EPUR Centre-est
SIRTOM de la région de Chagny
REPRESENTANT
Rémi CHAINTRON
Jean-Paul DRAPIER
Jean-Baptiste PIERRE
Michel PACAUD
Gérard COLON
Sébastien LAURENT
Pierre MARTINERIE introduit la séance en remerciant les personnes présentes.
NB : le compte-rendu ne reprend pas le contenu des diaporamas présentés.
1. Les données 2012 de l'observatoire déchets
Christophe JUVANON demande des précisions quant au nombre de déchèteries actuelles.
Anaëlle MORISOT répond qu'il y en avait 73 en 2011, et désormais 71 en 2012.
Pierre LACHAMP souhaite savoir ce qu'il advient après fermeture d'un site.
Pierre MARTINERIE indique que le service est maintenu, avec orientation des usagers vers des
déchèteries voisines.
Bernard DUPARAY témoigne de l'expérience du Grand Chalon, dont l'objectif est de rationnaliser le
parc de déchèteries en passant d'un site pour 10 000 habitants à un site pour 20 000 habitants via
des équipements plus opérationnels.
2. Le bilan 2013
2.1. La prévention de la production de déchets
Véronique BADET précise que la diapositive 67 prend en compte les déchets verts et les biodéchets
collectés en porte à porte, ce qui explique la différence avec le ratio présenté dans le cadre du travail
mené par l'observatoire déchets 71. Elle indique également que la diminution des collectes en porte à
porte est due à leur coût onéreux.
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André ACCARY rappelle que s’il n’existe pas de ressourcerie sur son territoire, pour autant la
Communauté de communes de Paray-le-Monial travaille en partenariat avec Emmaüs.
Véronique BADET indique que la CCM envisage également de concevoir un projet en lien avec
Emmaüs intégré au sein d’une ressourcerie.
Pierre MARTINERIE souligne que le travail de prévention arrive à maturité, avec une forte implication
des collectivités, qui ont pu bénéficier d’un soutien du Département visant à valoriser les expériences
positives. Il salue, à ce titre, les travaux engagés par ces intercommunalités pionnières en la matière
et souligne l’importance et la qualité du partenariat noué entre le Département et l'Ademe. Il remercie
également les services du Département pour le travail effectué. Il suggère enfin deux pistes
d’amélioration : la couverture de l'ensemble du territoire départemental par des programmes locaux
de prévention, et un essaimage des actions concluantes et ce, quelque soit le porteur de projet.
Par rapport à la présentation du Grand Chalon relative au gaspillage alimentaire, Pierre MARTINERIE
note le fort partenariat et l'omniprésence de la collectivité qui s’immisce dans toutes les
manifestations importantes de son territoire. Concernant l'évaluation de l'action, c'est le même constat
pour toute démarche de sensibilisation : la progression est très rapide au début, avant d’atteindre un
seuil plafond, mais l'important est de persévérer.
Pierre LACHAMP rappelle que la réunion concerne le Pedma et souhaite recentrer le débat sur ce
sujet et savoir ce qui se passe à Chagny.
Pierre MARTINERIE lui répond que la prévention fait partie intégrante des enjeux du Pedma et qu'il
devrait être satisfait de la diminution constatée des tonnages de déchets liée aux actions de
prévention et qui, de fait, se soustraient aux phases liées au traitement des gisements. Il rappelle
également que l’avancement du projet du SMET fait bien partie de l’ordre du jour, comme il a pu le
préciser lors de son propos liminaire.
2.2. Le recyclage des déchets
André ACCARY souligne les travaux importants réalisés en 2005-2006 pour agrandir la déchèterie de
Paray-le-Monial. L'objectif est de développer au maximum les filières de recyclage et d'accroître le
confort des usagers.
Bernadette DOINEAU demande ce qu'il advient des plastiques non recyclables (pots de yaourts…) et
Marcellin BABEY s'interroge sur le devenir des déchets radioactifs et les pesticides.
André ACCARY indique qu'il n'existe pas de solution à l'heure actuelle pour ces plastiques, qu'aucun
matériel radioactif n'a été détecté à ce jour sur la déchèterie et que les phytosanitaires sont des
déchets dangereux (y compris les emballages vides) qui doivent être gérés via des filières
spécifiques.
Michel MAYA annonce la réflexion du SIRTOM de la Vallée de la Grosne en matière de
réaménagement de ses déchèteries et sollicite le Département pour connaître le temps moyen
d'accès à une déchèterie en Saône-et-Loire, estimant que ce sujet aurait vocation à être traité à une
échelle départementale.
Pierre MARTINERIE répond que le département dispose d'une déchèterie pour 8 000 habitants, avec
un rayon d'action moyen de 15 à 20 km. Le Conseil général, en partenariat avec l'Ademe, aide à
l'optimisation des déchèteries via le fonds départemental de maîtrise des déchets (FDMD), en
améliorant la valorisation, la sécurité… et confirme que le regroupement des collectivités dans une
logique de mutualisation des moyens lui paraît également pertinent. Enfin, il interroge la communauté
de commune de Paray-le-Monial pour savoir si la déchèterie a reçu une aide.
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André ACCARY indique que le Département et l'Ademe ont soutenu les travaux de mise aux normes
de la déchèterie suite au contrôle de la DREAL.
Christophe JUVANON s'interroge sur la mobilisation des groupes de travail pour le suivi du Pedma.
Renseignements pris, Pierre MARTINERIE indique à la fin de la réunion que la commission
consultative participe de ce suivi et qu'il existe également un travail de réseau associant l’ensemble
des acteurs du territoire volontaires. Des réunions sont notamment organisées dans le cadre de
l'observatoire déchets 71 : les dernières ont traité de la mise aux normes des déchèteries et des
nouvelles filières.
Pierre MARTINERIE salue le travail réalisé à Paray-le-Monial, se traduisant par la diminution des
déchets ultimes du fait des actions associées à leur valorisation, en totale cohérence avec le Pedma.
Cette organisation multifilières, associant de nombreux partenaires, pose la question de la nécessaire
synergie avec les autres collectivités et du regroupement des déchèteries entre elles, et illustre
parallèlement la richesse des matières premières secondaires.
David LEWKO précise que le coût est de 1 200 €/an pour les pneus, consistant uniquement dans la
location de la benne, de 20 €/t pour les plastiques, et de 30 €/t pour le placoplatre, ce qui revient
moins cher que leur enfouissement.
André ACCARY ajoute que la collectivité travaille avec la communauté de communes de Digoin Val
de Loire afin de lancer un marché commun pour la collecte.
Bernadette DOINEAU demande ce qu'on entend par regroupement de déchèteries et si ça ne risque
pas d'augmenter les distances à parcourir pour les usagers.
Pierre MARTINERIE indique qu'il s'agit surtout de regrouper les énergies et pas forcément les lieux
de collecte : marché commun, filière commune… et précise qu’en matière de déchets mais également
d'eau, la Saône-et-Loire présente, en effet bien souvent, une juxtaposition de petites structures.
Bernard DUPARAY ajoute que le Grand Chalon réduit le nombre de ses déchèteries avec l'objectif de
maintenir des déplacements inférieurs à 12 kilomètres et 15 minutes pour les usagers.
Frédéric JAN rappelle que les études d’aide à la décision des collectivités peuvent être
accompagnées par le FDMD, comme ce fut le cas pour l'étude d'optimisation du réseau de
déchèteries du Grand Chalon.
Marcellin BABEY demande si le Département a réalisé une étude sur les cambriolages dans les
déchèteries, car il a constaté à plusieurs reprises des intrus au sein de la déchèterie de Cluny le
dimanche.
Pierre MARTINERIE répond que ces agissements sont bien connus, et ce, sur de nombreux sites du
territoire départemental illustrant ainsi la valeur de plus en plus grande des matières premières, mais
que, pour autant, le Conseil général n'est pas compétent en matière de police.
Bernadette DOINEAU demande ce qu'il advient des déchets d'activités de soins à risques infectieux
(DASRI).
André ACCARY pense que la filière, impliquant les pharmacies, risque d'être longue à se mettre en
place et que de ce fait, son intercommunalité a pris les devants.
Bertrand DEVILLARD indique que l'éco-organisme Eco-DASTRI doit normalement collecter les
DASRI via les pharmacies dès le 1er janvier 2014, ce qui explique pourquoi le SIRTOM de la Vallée
de la Grosne a stoppé cette prestation, car il lui semblait plus logique que les patients se rendent en
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pharmacie. De plus, il rappelle qu'il convient de prévenir la gendarmerie ou la collectivité compétente
lorsque l’on est témoin d'une intrusion sur un site.
2.3. Le traitement des déchets résiduels
2.3.1. La construction de l'usine de tri-méthanisation à Chagny
Bernard DUPARAY précise que 20 millions d'euros seront prêtés par la banque européenne
d'investissement et 18,9 millions d'euros par la caisse des dépôts et consignations. Il ajoute que
TERREAL a des besoins à hauteur de 2 000 m3 de gaz par heure et que l'usine du SMET ne pourra,
tout au plus, couvrir que 25 à 30 % de ceux ci. L'entreprise pourra par ce biais bénéficier de certificats
d’économie d’énergie, compte tenu de la nature du biogaz utilisé.
Pierre LACHAMP souhaite connaître les coûts unitaires pour les habitants.
Bernard DUPARAY indique que le coût de traitement actuel est de 50 €/t hors TGAP et qu'il sera de
100 €/t avec TGAP, sachant que le fruit de cette augmentation est principalement imputable à
l’interdiction désormais faite par la réglementation d'enfouir des déchets encore valorisables. La
fiscalité va également augmenter : hausse de la TGAP à 20 € et de la TVA à 10 %.
Pierre LACHAMP demande si le SMET a pensé à la redevance et à la pesée embarquée.
Bernard DUPARAY précise que certains adhérents du SMET appliquent déjà la redevance.
Pierre MARTINERIE rappelle que les collectivités adhérentes au SMET sont libres de gérer la collecte
comme elles le souhaitent. Il précise que ces augmentations de coûts de traitement liées aux
directives européennes appliquées en droit français incitent aux opérations de réduction des déchets
à la source. Par ailleurs, il explique que le SMET a calibré le dimensionnement de son unité de
traitement sur la base des tonnages actuels, mais qu’en cas de baisse de ces gisements, il pourra
compléter avec des déchets issus de l'industrie agro-alimentaire.
Pierre LACHAMP souhaite connaître la situation du sud du département.
Bernard DUPARAY précise que le SICTOM du Mâconnais vient d'adhérer au SMET, par délibération
datant de la semaine dernière et que, parallèlement, le Grand Chalon poursuit son projet de transport
fluvial.
Denise LESPINASSE souligne que le problème est de financer les barges.
Pierre MARTINERIE indique que 450 000 € de crédits du Département sont prévus via le FDMD pour
faciliter la mise en œuvre du transport fluvial. Un quai de transfert pourrait être créé en Mâconnais et
englober d'autres activités que la seule question des déchets.
Marcellin BABEY s'interroge sur la souplesse d'utilisation de la méthanisation.
Coralline BLIND précise que le Pedma a prévu 73 000 t/an de capacité pour l'usine, mais celle-ci est
en réalité de 80 400 t/an afin de tenir compte des variations saisonnières. TIRU, le constructeur,
assure que l'usine peut absorber un pic mensuel de 6 700 t maximum. En cas d'une plus faible
quantité de déchets, une seule chaîne de tri sur les deux pourra fonctionner et des déchets d'industrie
agroalimentaire pourront effectivement compléter les besoins.
Denise LESPINASSE s'interroge sur le partenariat avec la coopérative Bourgogne du sud.
Bernard DUPARAY indique que la coopérative a signé un accord de principe sous réserve que le
compost respecte les normes en vigueur, ce qui est prévu via le projet d’unité de traitement en cours.
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Le SMET travaille également à la mise au point d’un partenariat avec la chambre d'agriculture afin
que des contrôles indépendants puissent être réalisés sur le compost.
Françoise MENEGON demande quelle quantité de digestat et de compost seront produits et d'où
viendront les déchets verts nécessaires au compostage, et ce de manière à éviter toute concurrence
avec d'autres projets locaux, notamment d’unités de méthanisation agricoles.
Bernard DUPARAY précise que 8 000 t de déchets verts seront issus des déchèteries du Grand
Chalon (qui en produisent 25 000 t) et de la plateforme de compostage du SIRTOM de Chagny, et
qu'il sera produit 27 000 t de compost maximum. Les gisements de déchets verts sont donc
amplement suffisants pour faire face aux besoins de tous les projets.
Pierre LACHAMP s'inquiète de la présence d'indésirable (médicaments…) dans le tri mécanobiologique.
Marie-Laure BAZEROLLE souligne que le SMET communique fortement auprès de ses adhérents
afin d'éviter que les piles, aérosols et déchets dangereux en tous genres ne se retrouvent dans les
poubelles et risquent, à terme, de contaminer le compost.
Face à ce risque potentiel, Pierre MARTINERIE encourage la bonne gestion des déchets dangereux
et souhaite vivement que le plan régional de gestion des déchets dangereux soit révisé, au plus vite,
par l'autorité en charge du dossier, c'est-à-dire le Conseil régional de Bourgogne.
2.3.2. L'agrandissement de l'usine de tri-compostage de Torcy
Pierre MARTINERIE salue l'énorme travail réalisé par la Communauté Creusot-Montceau et le
SMEVOM Charolais-Brionnais-Autunois, qui aboutit à un accord de mutualisation important basé sur
un raisonnement pragmatique et partagé.
Vincent DE LA CELLE confirme les pas de géants accomplis ces derniers mois et qui traduisent la
volonté d'aboutir à un projet commun. Il n'y a pas eu de politique partisane, mais uniquement une
politique de gestion des déchets. Si le PEDMA se focalise principalement sur la question du
traitement, les collectivités ont aussi réfléchi aux déchets recyclables, avec l’appui du centre de tri de
Digoin qui aura vocation à être mutualisé au service de la population induisant des coûts optimisés. Il
précise que deux outils restent en devenir : l'usine de Torcy, qui devra augmenter sa capacité de
traitement, et le centre de stockage d'Autun, avec l'ouverture souhaitée d'un nouveau casier.
André VANNIER souligne également l'approche pratique et pragmatique des deux collectivités, qui
ont su faire preuve d'intelligence. La mise en œuvre de ces orientations reste maintenant à se
concrétiser, avec le sujet sensible de l'enfouissement et la nécessité de la réouverture du site
d'Autun.
Patrice CHEMIN revient sur la nouvelle réglementation relative aux déchèteries, avec la procédure
d'enregistrement associée, et la mise en place de garanties financières en cas de défaillance des
collectivités. Il souligne plusieurs points de vigilance : les conditions d'aménagement des sites, la
prudence par rapport aux risques de pollution des sols et la durée limitée des installations de
stockage de Saône-et-Loire (2015, 2017 et 2019).
Pierre MARTINERIE clôture la commission et remercie les intervenants et les participants.
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