Conduite des operations-Theorie-Pratique-07.10

Le droit des conflits armés
La conduite des opérations militaires de combat

Le droit des conflits armés est le garde-fou
de l’humanité en guerre
Version 2015
« Au regard de l’opinion prévalant en Amérique, qui consiste à penser
que les soldats sont les moins qualifiés de tous pour évoquer les questions
militaires , et que les années d’entraînement et d’instruction ne sont rien
comparées au savoir inné dont peuvent se prévaloir sur ces questions les
avocats, les médecins ou les pasteurs, je suis probablement coupable
d’une grande hérésie en venant audacieusement vous présenter le point
de vue d’un tankiste sur les tanks… » (Général George S. Patton Jr. lors
d’une conférence).
LE DROIT DE LA GUERRE
La conduite des opérations de combat

Première partie: la théorie
1
LE DROIT DES CONFLITS ARMES
DROIT DES CONFLITS ARMES
ou DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
DROIT HUMANITAIRE
OU DROIT DE GENEVE
DROIT DE LA GUERRE
OU DROIT DE LA HAYE
LE DROIT DE LA GUERRE
DEFINITION
Le droit de La Haye ou droit de la guerre fixe les
droits et les devoirs des belligérants dans la conduite
des opérations militaires et limite le choix des
moyens de nuire à l’ennemi.
DROIT DE LA GUERRE
PRINCIPE FONDAMENTAL
Dans tout conflit armé, le droit des Parties au
conflit de choisir des méthodes ou moyens de
guerre n’est pas illimité.
(H.IV.R-22, G.P.I-35, CCW-1980)
2
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
1.
La conduite des opérations militaires au regard du droit
des conflits armés
2.
L’interdiction et la limitation de certains moyens et de
certaines méthodes de guerre ou de combat
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
Quels sont les principes et les règles
du droit de la guerre à appliquer
dans la conduite des opérations ?
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
Des précautions doivent être prises par ceux
qui préparent et mènent une opération
militaire:
1. Avant et durant les attaques (offensive)
2. Contre les effets des attaques (défensive)
3
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
LES PRECAUTIONS DANS L ’ATTAQUE
PRINCIPE DE PRECAUTION
Principe général: Les opérations militaires doivent être
conduites en veillant constamment à épargner la population
civile, les personnes civiles et les biens de caractère civil.(
(GPI-57/1 - DC-15 et 17)
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
« Veiller constamment à épargner la population civile, les
personnes civiles et les biens de caractère civil ».
Comment ?
En respectant les deux principes fondamentaux
LE PRINCIPE DE DISCRIMINATION
&
LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE
Principe de discrimination
Pour assurer le respect et la protection de la population
civile et des biens de caractère civil, les Parties au conflit
doivent en tout temps faire la distinction entre la population
civile et les combattants ainsi qu’entre les biens de
caractère civil et les objectifs militaires
et, par conséquent, ne diriger leurs opérations que contre
les objectifs militaires.
(GPI-48; DC-1 & 7)
4
Principe de discrimination
Combattants
Civils
Définitions
Qu’est-ce qu’un combattant ?
 Un membre des forces armées
 Les forces armées = toutes les forces, tous
les groupes et toutes les unités:
- armés et organisés
- commandement responsable
- régime disciplinaire
- le respect des règles du DCA .
(CG.III-4; GPI-43; DC 3-4)
 Les combattants doivent se
distinguer de la population civile
(GPI-44)
Cas particuliers
Pas combattant ni PG
 Le personnel sanitaire et religieux (CG III-33; GPI-43/2)
 Les mercenaires – conditions (GP I-47)
 Les membres d’organisations civiles de sécurité-statut flou - contrat!
 Les terroristes (non respect du DIH)
Pas combattants mais PG
 Les personnes autorisées à suivre les forces armées (CG III-4A, 4)
 Les équipages civils de la marine et de l’aviation (CG III-4A, 5)
 Les civils participant à une levée en masse (CG III-4A,6)
Combattant mais pas PG
 Les militaires se livrant à l’espionnage (GP I-46)
 Les combattants ne se distinguant pas de la population civile
(GP I-44/4)
5
Définitions
Qu’est-ce qu’un civil?

Est considérée
comme civile toute
personne qui n ’a pas
le statut de combattant
(GPI-50/1 & 2; DC-5)
Définitions
Objectifs militaires
Biens civils
Définitions
Qu’est-ce qu’un objectif militaire ?
1re partie: les objectifs militaires sont limités
aux biens qui par,




leur nature,
leur emplacement,
leur destination ou
leur utilisation
apportent une contribution effective à l’action
militaire
(GPI-52/2)
6
Définitions
Objectifs militaires
Matériel
militaire
Pont
Echangeur routier
Caserne
Gare
Définitions
DEFINITION DE L’ OBJECTIF MILITAIRE
1re
partie: les objectifs militaires sont limités aux biens qui
apportent une contribution effective à l’action militaire
2e partie: et dont la destruction totale ou partielle, la
capture ou la neutralisation offre en l’occurrence un
avantage militaire précis.
(GPI-52/2)
Définitions
Qu’est-ce qu’un bien civil ?
Est considérée comme
biens de caractère civil,
les biens qui ne sont
pas des objectifs militaires
(GPI-52/1; DC-9)
7
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
En application du principe de discrimination, sont interdites sur
les personnes et les biens civils:
–
Les attaques intentionnelles (GPI-51/2; DC-1 )
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
En résumé, sont interdites sur les personnes et les biens civils:
–
Les attaques intentionnelles (GPI-51/2; DC-1 )
–
Les attaques de terrorisation (GPI-51/2; DC-2)
–
Les attaques de représailles (GPI-51/6)
–
Les attaques sans discrimination (GPI-51/4 & 5; DC-11)
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
L’expression « attaques sans discrimination » s’entend:
1. Des attaques non dirigées sur un Obj Mil déterminé.
2. Des attaques utilisant des méthodes ou moyens de
combat ne pouvant pas être dirigés contre un Obj Mil
déterminé.
3. Des attaques utilisant des méthodes moyens de
combat dont les effets ne peuvent pas être limités
aux Obj Mil.
(GPI-51/4)
8
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
Seront considérées comme des attaques indiscriminées:
4. Les attaques de globalisation d’objectifs militaires
[GPI-51/5 (a); DC-13]
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
A
Base 235
LIMA
GOLF
GARE
C
B
0
1
2
3
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
globalisation d’objectifs
des militaires
A
Base 2A35
LIMA
GOLF
GARE
C
B
9
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
Seront également considérées comme des attaques
indiscriminées:
5. Les attaques non proportionnées
(GPI-51/5 b; DC-14,18 & 19)
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
Principe de discrimination = les objectifs militaires
sont suffisamment distincts des concentrations de
civils et des biens civils.
Si ce n’est pas le cas , il faut appliquer le principe
de …….PROPORTIONNALITE.
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
LE PRINCIPE DE
PROPORTIONNALITE
10
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE
Les attaques dont on peut attendre qu’elles causent incidemment
des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures
aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil
[…] qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire
concret et direct attendu, sont INTERDITES
(GPI-51/5 b, 57/2a et b; CCW-PII-3; DC-14 & 18)
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE
PERTES ET DOMMAGES CIVILS
Dommages collatéraux / incidents

,
AVANTAGE MILITAIRE
CONCRET ET DIRECT
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
Que faire ?
Si on peut s’attendre à des pertes et des dommages incidents
qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret
et direct attendu, ceux qui préparent ou décident une attaque
doivent s’abstenir de lancer cette attaque ?
[G.P.I-57/2(a)(iii); DC-19]
11
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
Que faire?
S’il apparaît ultérieurement, que l’objectif n’est pas militaire ou
qu’il bénéficie d’une protection spéciale ou que l’on peut attendre
qu’elle cause incidemment des pertes et des dommages […] qui
seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et
direct attendu?
L’attaque doit être annulée ou interrompue.
(G.P.I-57/2(b); DC-19)
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
PRECAUTIONS DANS L ’ATTAQUE
1re règle : Ceux qui préparent ou décident une attaque doivent
prendre toutes les précautions pratiquement possibles quant au
choix des moyens et des méthodes d’attaque en vue d’ éviter et,
en tout cas, de réduire au minimum les pertes en vies
humaines dans la population civile, les blessures aux personnes
civiles et les dommages aux biens de caractère civil qui
pourraient être causés incidemment..
[G.P.I-57/2 (a)(ii); DC- 15 &17]
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
2e règle : Faire tout ce qui est pratiquement possible
 pour vérifier que les objectifs à attaquer ne sont ni des
personnes civiles, ni des biens de caractère civil,
 et ne bénéficient pas d’une protection spéciale,
 mais qu’ils sont bien des objectifs militaires .
[GPI- 57/2 (a) (i) – DC-16]
12
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
Chasseur bombardier
Dirige le pilote:
Coordonnées GPS
Eclairage laser
Radio
Objectif militaire
Forwarder Air Controller (FAC)
Observe et repère
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
3e règle: choix de l’objectif à moindre perte
Lorsque le choix est possible entre plusieurs objectifs militaires
pour obtenir un avantage militaire équivalent, ce choix doit se
porter sur l’objectif dont on peut attendre que l’attaque
présente le moins de danger pour les personnes civiles ou pour
les biens de caractère civil.
(GPI-57/3; DC-21)
Choix des axes d’attaque de moindre danger pour les civils
13
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
4e règle : avertissement à la population civile
Dans le cas d’attaques pouvant affecter la population civile, un
avertissement doit être donné en temps utile et par des moyens
efficaces, à moins que les circonstances ne le permettent pas.
[GPI-57//2 (c); DC-20]
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
Des précautions doivent être prises par ceux qui
préparent et mènent une opération militaire:
1. Avant et durant les attaques (offensive)
2. Contre les effets des attaques (défensive)
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
PRECAUTIONS CONTRE LES
EFFETS DES ATTAQUES
1. NON - VOISINAGE
2. ELOIGNEMENT
3. PROTECTION PHYSIQUE
(GPI-58; DC- 22 à 24)
14
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
Synthèse
Le droit de la guerre a pour but d’éviter au maximum les
pertes et les dommages civils en respectant certains principes
et certaines règles dans la préparation et la conduite des
opérations.
♦
- Principe de précaution
- Principe de discrimination
- Principe de proportionnalité
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
FIN DE LA PREMIERE PARTIE
COMMENTAIRES ?
QUESTIONS ?
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
Deuxième partie: comment remplir notre
mission tout en respectant les règles
essentielles du droit de la guerre ?

“ The law of armed conflicts are not designed
to be applied by lawyers, but by soldiers
in the heat of battle ”
Mc Coubray
Version 2015
15
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
Comment ceux qui préparent ou
décident d’une attaque vont-ils intégrer
les règles (contraintes) du DCA dans la
planification des opérations militaires?
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
La planification d’une opération offensive

L’intégration du DCA dans les étapes
de la planification et de la conduite
des opérations militaires
LA CONDUITE DES OPERATIONS DE COMBAT
ORGANISATION GENERALE
Armée
ETAT-MAJOR
Corps d’armée
Branche Pers
Branche Rens
Division
Branche Ops
Brigade
Bataillon
Branche Log
CIMIC
16
LA PLANIFICATION
DES OPÉRATIONS DE COMBAT
1re étape: La mission
LA PLANIFICATION
DES OPÉRATIONS DE COMBAT
2e étape: La collecte des informations
La recherche du renseignement
Renseignements
Géographie physique
du terrain d’opération
17
La recherche du renseignement
LA RECHERCHE ET L’EXPLOITATION DU
RENSEIGNEMENT DOIT PORTER SUR:
•
Géographie physique
 Les obstacles - Carte de crêtes et des vallées), cours d’eau
et canaux (ponts), barrages, digues , …
 Les centrales électriques nucléaires
 Les ville, village, etc.
 Les couverts - Ex: bois, forêts
 les voies de communications - Ex: voies ferrées,
(auto)routes (échangeurs),…
La recherche du renseignement
Renseignements
Les forces ennemies
Objectifs militaires
La recherche du renseignement
LA RECHERCHE ET L’EXPLOITATION DU
RENSEIGNEMENT DOIT PORTER SUR :
 Forces ennemies
Identifier les objectifs militaires
 Les forces militaires (Ex: unités de combat)
 Les ouvrages militaires (Ex: Aérodromes)
 Les dépôts militaires (Ex: carburants, munitions,…)
 Les usines de fabrication d’armes et de munitions
18
La recherche du renseignement
Renseignements
Géographie humaine :
- personnes protégées
- biens protégés
- biens vitaux pour la survie
des populations civiles
La recherche du renseignement
LA RECHERCHE ET L’EXPLOITATION DU
RENSEIGNEMENT DOIT PORTER SUR:
 Géographie humaine
Identifier les personnes protégées
 Les concentrations de civils (Ex: habitants de villes
et villages, colonnes de réfugiés)
 Les camps de PG et IC, de réfugiés,…
 Les zones protégées (sanitaire, de sécurité, …)
La recherche du renseignement
LA RECHERCHE ET L’EXPLOITATION DU
RENSEIGNEMENT DOIT PORTER SUR:
• Géographie humaine
Identifier les biens spécialement protégés

Les installations sanitaires civiles et militaires
 Les transports sanitaires civils et militaires
 Les installations et transports de la Protection civile
 Les biens culturels et cultuels
 Les barrages, digues et centrales électriques
nucléaires
19
LA PLANIFICATION
DES OPÉRATIONS DE COMBAT
3e étape: Analyse des informations disponibles
(géographie – forces amies - forces ennemies populations civiles - biens civils).
Ex: - les objectifs militaires  les concentrations de civils et
les biens civils et/ou protégés
- importance numérique des concentrations de civils
- les protections offertes aux civils (habitat en dur,
abris,….)
Analyse des renseignements
LA PLANIFICATION
DES OPÉRATIONS DE COMBAT
L’analyse des informations montrera en ce qui concerne
les populations et les biens civils, si:
1er cas : les Obj Mil distincts des concentrations de civils
 l’application du principe de discrimination s’impose.
2e cas : Obj Mil à proximité ou dans la concentration de civils
 l’application du principe de proportionnalité
20
LA PLANIFICATION
DES OPÉRATIONS DE COMBAT
4e étape – Détermination des solutions amies
possibles
Solutions
possibles
Ennemi
DCA / DIH
S1
S2
S3
LA PLANIFICATION
DES OPÉRATIONS DE COMBAT
5e étape – Confrontation de chaque solution amie:
- aux possibilités ennemies
- aux contraintes du droit des conflits armés
Solutions
possibles
Ennemi
DCA /
DIH
S1
2
1
S2
3
3
S3
1
2
Classement
LA PLANIFICATION
DES OPÉRATIONS DE COMBAT
6e étape – Comparaison des solutions amies entre
elles, établissement d’un classement en fonction des
critères militaires et des critères humanitaires et
choix de la solution la meilleure !
Solutions
possibles
Ennemi
DCA /
DIH
Classement
S1
2
1
1
S2
3
3
3
S3
1
2
2 / 1*
21
LA PLANIFICATION
DES OPÉRATIONS DE COMBAT
Changer de méthodes de combat
•
Changer de tactique
•
Choix du moment de l’attaque
•
Choix de l’endroit de l’attaque
LA PLANIFICATION
DES OPÉRATIONS DE COMBAT
Changer de moyens de combat
•
Degré de précision
•
Taux de dispersion
•
Degré de contrôle
•
Puissance de l’engin/de la munition
•
Condition météo
LA PLANIFICATION
DES OPÉRATIONS DE COMBAT
7e étape : L’ordre d’opération
22
LA PLANIFICATION
DES OPÉRATIONS DE COMBAT
8e étape : Communication de la décision
LA PLANIFICATION
DES OPÉRATIONS DE COMBAT
9e étape : L’exécution et son contrôle
LA PLANIFICATION
DES OPÉRATIONS DE COMBAT
LES QUATRE QUESTIONS QUE LE COMMANDANT
DOIT SE POSER AVANT L’ ATTAQUE
1. L ’objectif est-il MILITAIRE?
2. L ’attaque est-elle DISCRIMINEE?
3. La règle de PROPORTIONNALITE est –elle respectée?
4. Les PRECAUTIONS DEFENSIVES ont-elles été prises?
23
Accord avec la définition
de l’objectif militaire ?
militaire potentiel
NON – Abstention
D’attaque
OUI et avantage militaire important
Attaque légitime
Analyse de la situation
géographique
Objectif militaire
& biens civils distincts
Objectif militaire à proximité
des biens civils
Respecter le principe de discrimination
Respecter le principe de proportionnalité
Evaluer les pertes et dommages
Evaluer l’avantage militaire recherché
Confrontation
Dommages civils incidents
pas excessifs
Dommages civils incidents excessifs
Rejet du plan et modification
des moyens et méthodes de combat
Attaque légitime
Dommages incidents plus excessifs
LA PLANIFICATION
DES OPÉRATIONS DE COMBAT
CONCLUSION
LA PLANIFICATION
DES OPÉRATIONS DE COMBAT
FIN DE LA DEUXIEME PARTIE
COMMENTAIRES ?
QUESTIONS ?
24
Guerre du Sonderbund – Suisse
Ordre du jour du 05 novembre 1847 du
Commandant en chef, le général Dufour:
« Soldats, il faut sortir de cette lutte non seulement
victorieux, mais encore sans reproche. Il faut qu’on
puisse dire de vous: ils ont vaillamment combattu
quant il a fallu mais ils se sont montrés partout
humains et généreux »
Le Colonel d’Aviation Lic Hre, breveté d’état-major, Robert Remacle est diplômé de
l’Ecole Royale Militaire (99e promotion-1959-62) et de l’Ecole de Guerre de Bruxelles
( 92e Division-1973-75), ainsi que de l’Institut International de Droit Humanitaire de San
Remo (1979 et 1988) et du Collège de l’OTAN à Rome (51e session-1986).
Activités liées à la mise en œuvre du DCA
Durant sa carrière militaire, il a été chargé, en 1987, de la réorganisation de
l’enseignement du droit des conflits armés au sein des Forces armées belges ; de la mise
en place et de la formation des conseillers militaires en droit des conflits armés.
Il a été représentant du Ministère de la Défense nationale à la Commission
interdépartementale de Droit humanitaire (1987-94), directeur et professeur du cours
pour conseiller en droit des conflits armés à l’Institut Royal Supérieur de Défense (19882010), chef de la Section Droit Humanitaire de l’Etat-major général (1987- 89), membre
de la Commission militaire et directeur des cours francophones de droit des conflits
armés à l’Institut International de Droit Humanitaire de San Remo (1994-98), directeur
de session du Séminaire belge de Droit militaire et de Droit de la Guerre (1996-2003),
conseiller et formateur du Service DIH de la Croix-Rouge de Belgique (1995-2013).
La conduite des opérations
1. Les opérations militaires doivent être conduites en veillant constamment à épargner au
maximum la vie de nos combattants.
2. Ceux qui préparent ou décident une opération militaire doivent:
faire tout ce qui est pratiquement possible pour récolter le maximum de renseignements
permettant de cerner au mieux les dangers que représentent l'exécution de la mission;
prendre toutes les précautions pratiquement possibles quant au choix des moyens et des
méthodes de combat en vue d'éviter et, en tout cas, de réduire au minimum les pertes en vies
humaines et les blessures aux combattants ainsi que les dommages aux matériels et à
l'infrastructure; s'abstenir de lancer une opérations dont on peut attendre qu'elle causera des
pertes en vies humaines parmi les combattants, des blessures à ceux-ci, des dommages aux
matériels et à l'infrastructure ou une combinaison de ces pertes et dommages, qui seraient
excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu.
3. Une opération militaire doit être annulée ou interrompue lorsqu’il apparaît que l'on peut
attendre qu'elle cause des pertes en vies humaines parmi les combattants, des blessures à ceuxci, des dommages aux matériels et à l'infrastructure qui seraient excessifs par rapport à
l'avantage militaire concret et direct attendu.
4. Lorsque le choix est possible entre plusieurs objectifs, plusieurs possibilités d'action ou
méthodes de combat pour obtenir un avantage militaire équivalent, il faut choisir la solution
dont on peut penser qu'elle entraînera le moins de danger pour les combattants, le matériel et
l'infrastructure.
(Adaptation de l’art.57 du GP I traduisant la responsabilité des chefs militaires)
25