Objet : Loi sur la participation publique au capital d`Air Canada

Objet : Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada.
Monsieur, madame le/la député(e),
Comme vous le savez sûrement, la société aérienne Air Canada a subi plusieurs changements dans sa
structure interne, à la suite d’une restructuration qui a commencé dès l’année deux mille trois (2003).
Ainsi, elle a été subdivisée en plusieurs entités lors de la création de la « maison mère » qui se nomme
Gestion ACE Aviation inc. et qui incluait : Air Canada, Air Canada Cargo, Services Techniques d’Air
Canada maintenant appelé AVEOS, Aéroplan, Vacances Air Canada, Air Canada Jazz, Air Canada Jetz
et, peut-être, d’autres qui me sont inconnues.
L’intérêt principal de cette lettre concerne les Services Techniques d’Air Canada (AVEOS) et la société
aérienne Air Canada.
Comme vous pouvez le constater, la société est soumise à la Loi sur la participation publique au capital
d’Air Canada1 qui stipule que :
Point 6. (1) : Les clauses de prorogation de la Société comportent obligatoirement, ce qui suit :
Point (d) : des dispositions l'obligeant à maintenir les centres d'entretien et de révision dans
les villes de Winnipeg et Mississauga et dans la Communauté urbaine de Montréal.
Actuellement, la société a déjà vendue une partie des Services Techniques d’Air Canada (AVEOS) et
s’apprête à se départir du reste. En agissant ainsi, la société contrevient à la loi qui la régit, puisqu’elle ne
possèdera plus aucun centre de maintenance dans les villes mentionnées ci-haut. AVEOS procède
présentement à l’expansion de son dernier centre de maintenance à l’étranger… en El Salvador.
Monsieur, madame le/la député(e), aucun Canadien et aucune société canadienne ne peut contrevenir aux
lois votées par le parlement. Par conséquent, qu’allez-vous faire pour que la société Air Canada
respecte la loi édictée pour elle. Quelles démarches entreprendrez-vous pour sauvegarder les
quelques 5500 emplois concernés, à travers tout le Canada, pour la prospérité du pays ?
En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à cette lettre, veuillez agréer monsieur, madame, mes
salutations distinguées, ainsi que celles de milliers de canadiens membres de l’AIMTA dont l’emploi est
en jeu.
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Vous trouverez le texte de loi sur internet à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/generale/P/ppcac/loi/ppcac.html