Environnement Nuage de Tchernobyl : non-lieu général

Actualité préventique
Environnement
La preuve des cancers causés par une irradiation
La causalité de certaines maladies est particulièrement délicate
à établir et on qualifie celles-ci de
polyfactorielles. Il en est ainsi avec
certains cancers. Or une information
scientifique du 20 septembre dernier éclaire la question autrement.
Il est possible de distinguer les cancers dus à une irradiation des cancers
spontanés, a déclaré une équipe de
chercheurs du Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Elle a découvert
des signatures moléculaires qui
pourraient permettre d’établir l’existence d’une irradiation. de savoir
si un cancer de la thyroïde est lié
ou non à l’accident de Tchernobyl.
Sylvie Chevillard, chef du service
de radiobiologie expérimentale du
CEA à Fontenay-aux-Roses a déclaré
: «Actuellement, une fois le cancer déclaré, il n’est pas possible de
distinguer tumeurs radio-induites
et tumeurs sporadiques, mais en
recherchant les gènes s’exprimant
dans différentes tumeurs, c’est-à-dire
ceux qui fonctionnent en leur sein,
des signatures ont pu être caractérisées sur de petits échantillons.»
L’équipe a procédé en deux étapes.
Dans un premier temps, elle a comparé les ARN messagers contenus
dans une série de tumeurs sporadiques ou de cause inconnue avec
ceux de tumeurs de la thyroïde
développées secondairement à une
irradiation médicale reçue durant
l’enfance. Sur les quelque 25.000
gènes exprimés, elle a observé que
325 gènes le faisaient différemment
Nuage de Tchernobyl :
non-lieu général
Après plus de dix ans d’enquête
judiciaire sur l’impact du « nuage de
Tchernobyl » en France, la chambre
de l’instruction de la cour d’appel
de Paris vient d’estimer que la
catastrophe nucléaire de 1986 n’a
pas eu de conséquence sanitaire
mesurable en France. Cette décision
profite principalement à Pierre Pellerin, alors directeur du Service central de protection contre les rayons
ionisants (SCPRI, aujourd’hui intégré
dans l’Institut de radioprotection et
de sûreté nucléaire, IRSN), qui avait
été le seul mis en examen, pour
« tromperie aggravée ».
L’enquête avait été ouver te
en 2001 après une plainte de
l’Association­française des malades
de la thyroïde­ (AFMT ) et de la
Commission de recherche et d’information indépendante sur la
radioactivité (Criirad). Le juge d’instruction, madame Bertella-Geffroy,
avait concentré ses investigations
sur les informations communiquées en termes de radioactivité
sur l’Hexagone au moment du passage du nuage au printemps 1986,
et avait considéré que le professeur
Pellerin avait minimisé les risques
encourus. La cour d’appel a suivi
le ministère public, qui soutenait
que la catastrophe nucléaire de
1986 n’a pas eu de conséquence
sanitaire mesurable en France et
qu’aucun lien n’a été fait avec des
maladies de la thyroïde.
n
dans le premier et le second cas.
« Cette première expérience se référait
à un contexte de forte dose par irradiation externe. Dans le cas des tumeurs
de la thyroïde post-Tchernobyl, il s’agit
d’une contamination à l’iode 131, par
inhalation ou ingestion, donc d’une
irradiation à plus faible dose et chronique » précisent les chercheurs.
Dans une seconde étape, les chercheurs ont étudié les données relatives à 27 tumeurs de la thyroïde
chez des enfants vivant en Ukraine
ou en Biélorussie lors de l’accident
de Tchernobyl. Elle leur a permis de
faire la distinction entre cancers dus
à l’accident et cancers sporadiques
puisque l’ARN extrait de leur tumeur
a révélé une signature de 109 gènes.
Cette avancée permet d’espérer la
possibilité de dépistages des cancers
induits par de faibles doses d’irradiation. Mais avant de concevoir un
test utilisable, ces premiers résultats
doivent être validés plus largement.
Toutefois, Sylvie Chevillard, précise
qu’on ne dispose actuellement
d’aucune information sur les très
faibles doses, celles inférieures à
100 milligray­(ou millisievert).
S’agissant des conséquences sanitaires de l’accident de Tchernobyl,
où l’irradiation au niveau de la thyroïde a été en France de 16 milligray,
« on fait des extrapolations à partir des
doses plus fortes, sans seuil » indiquetelle. C’est ce qui explique le non-lieu
général prononcé par la cour d’appel
de Paris le 7 septembre dernier à la
suite de la plainte de l’Association
française des malades de la thyroïde,
dans l’affaire des retombées en
France du nuage de Tchernobyl. n
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Préventique Sécurité - N° 119 - Septembre-octobre 2011
Actualité préventique
L’aggravation des impacts financiers
des catastrophes naturelles
Selon les estimations préliminaires du 9 septembre réalisées par la
société d’assurance et de ré-assurance Swiss Re, les catastrophes qualifiées de « naturelles et d’origine humaine » ont coûté aux assureurs plus de
70 milliards de dollars sur les six premiers mois de l’année. L’année 2011
serait ainsi la deuxième plus chère de l’histoire. En 2010, les phénomènes
naturels et accidentels avaient provoqué la mort de 295 000 personnes
et coûté 130 milliards de dollars soit 97,55 milliards d’euros. L’assureur
observe que les dommages comptabilisés croissent année après année,
notamment du fait des séismes. Deux événements ont été particulièrement coûteux : le tremblement de terre de Christchurch en NouvelleZélande en février ainsi que le séisme au Japon en mars. « Avec 39 milliards
de dollars de dommages assurés, l’année 2011 apparaît déjà comme la plus
chère en matière de séismes, et ce, même si d’autres événements ne devaient
pas intervenir au second semestre », note le numéro deux mondial de la
réassurance, qui précise à titre de comparaison­, que les accidents n’ont
coûté que trois milliards. n
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Évaluation environnementale
Les projets d’infrastructure et
d’aménagement vont devoir justifier de leur impact sur l’environnement. Pour cela, ils devront intégrer
des évaluations environnementales
dès la conception du projet. Le marché qui va être très important attire
déjà toutes sortes d’officines et
bureaux d’étude aux compétences
diverses. Les études déjà en cours
illustrent en effet leurs faiblesses
méthodologiques. C’est pourquoi, le
ministère de l’écologie a demandé
au Commissariat général de l’environnement et du développement
durable (CGEDD) de dresser un
état des lieux et de déterminer
des critères de qualité d’une étude
d’impact. Ce dernier vient de proposer quelques pistes d’amélioration
dont, dans un premier temps, une
charte d’engagement volontaire,
puis plus tard une certification. n
18-21 octobre 2011
Düsseldorf, Allemagne
Gestion des risques d’inondation
Trois circulaires du ministère de l’écologie viennent d’être publiées sur la
gestion du risque d’inondation. La première (5 juillet 2011) a trait à la mise
en place d’une gouvernance de bassin pour conduire la politique de gestion de ce risque, la deuxième (2 août 2011) concerne la mise en œuvre des
plans de prévention des risques naturels littoraux (PPRL) et la troisième (27
juillet 2011) fixe les principes de prise en compte du risque de submersion
marine dans ces plans. Ces circulaires traduisent les nouvelles orientations
du ministère visant principalement la responsabilisation des différents protagonistes territoriaux, élus, riverains, professionnels de l’acte de construire
etc. Elles les informent également sur les nouvelles démarches méthodologiques qui vont guider l’analyse des risques et l’établissement des plans
de prévention­. n
N° 119 - Septembre-octobre 2011 - Préventique Sécurité
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Actualité préventique
Sécurité civile
Plans communaux de sauvegarde
La loi de 2004 sur la sécurité civile a voulu que chacun des ressortissants français concoure aux missions
de sécurité civile. À cet effet elle impose aux maires des
communes situées sur un territoire soumis à un plan
de prévention des risques naturels ou technologiques
(PPRT et PPRN), de rédiger et de mettre en place un
plan communal de sauvegarde (PCS). Comme toutes
Santé-sécurité au travail
Le cri d’alarme de l’OIT
Lors de l’ouverture du 19e congrès
mondial sur la sécurité et la santé
au travail, qui a réuni 3 000 responsables politiques, experts et
dirigeants professionnels et syndicaux venus d’une centaine de
pays, Assane Diop, directeur de la
protection sociale à l’Organisation
internationale du travail (OIT ), a
pointé l’augmentation des décès
liés aux accidents et aux maladies
professionnelles entre 2003 et 2008.
Si le nombre d’accidents mortels a
baissé, ce sont les maladies mortelles qui ont augmenté, passant
de 1,95 à 2,02 millions de décès en
5 ans. Le rapport de l’OIT constate
que « la récession économique mondiale a eu un impact considérable sur
la santé et la sécurité des travailleurs
et sur leurs conditions de travail. S’il
est trop tôt pour dire quels seront ses
effets à long terme sur la fréquence
des accidents et des maladies, les
faits montrent que certains des progrès récents en termes de promotion
de la SST sont anéantis parce que les
entreprises luttent pour préserver leur
productivité ». Il ajoute qu’avec la
crise économique, « les calendriers
de maintenance des usines risquent
d’être allégés, augmentant les risques
d’accident en raison d’une maintenance médiocre et d’un manque
d’investissement dans de nouveaux
équipements. Cela peut aussi vouloir
dire que les travailleurs doivent continuer de travailler avec des installations, des équipements et des outils
plus vétustes et dangereux ».
Juan Somavia, directeur général du
Bureau international du travail (BIT),
a ajouté : « Certains événements particulièrement dramatiques, comme
l’accident nucléaire de Fukushima, ou
l’accident qui est survenu l’an dernier
sur le site minier de Pike River en Nouvelle-Zélande, sont fortement médiatisés. Il n’empêche que la plupart des
lésions, maladies et décès d’origine
professionnelle passent inaperçus ».n
Bordeaux - 30 nov. 2011
les démarches de prescription administrative, celle-ci
n’a pas eu les effets immédiats sur les élus qui ont eu
du mal à en comprendre le sens ainsi qu’à en maîtriser les exigences. Côté politique, la question était en
sommeil et ne paraissait pas prioritaire quand la tempête Xynthia du 28 février 2010 a sonné le réveil. Le
gouvernement qui a pris alors conscience de l’état des
carences communales, a rappelé aux préfets leur rôle
en matière de suivi et d’accompagnement des communes dans leur démarche (circulaire du 6 avril 2010).
Mais les effets ne pouvant être immédiats, les inondations du Var des 15 et 16 juin de la même année ont
été suivies du même constat de carence et de l’envoi­
d’une seconde circulaire aux préfets (25 juin 2010).
Les remontées d’information des préfectures permettent d’établir que 10 546 communes sont soumises à l’obligation de mettre en œuvre un PCS, ce
chiffre étant variable à la hausse en fonction de développement des PPRT et PPRN. En 2012, l’administration prévoit que 11 284 communes seront concernées
tandis que d’autres études estiment qu’elle devront
être 11 535 communes.
Combien de PCS ont-ils été réalisés, au moins formellement ? Ils étaient 1 200 en 2008 , 1 475 en 2009, 2 130
en début 2010 et 3 953 en juin 2011. On observe que
si la progression est plus rapide aujourd’hui qu’hier,
moins de 40 % des communes concernées satisfont
à leur obligation. La leçon des difficultés des élus et
de leur administration communale à répondre aux
exigences de la loi mérite cependant d’être analysée autrement qu’en termes polémiques. Ce sont les
coopérations de l’État, des préfets et des SDIS avec
les communes qui sont en cause. Par ailleurs, alors
que certaines petites communes sont dépouillées de
nombre de leurs missions au profit des communautés
de communes, leurs édiles peuvent s’interroger sur
cette responsabilité qui leur est faite. On peut également souligner que le principe d’un plan communautaire pourrait avoir une certaine signification au plan
opérationnel. Mais cette option bute sans doute sur le
pouvoir de police qui n’appartient qu’au maire. n
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