Session 2006

PERSONNEL OPERATIONNEL DE LA POLICE INTEGREE
PROCEDURE DE SELECTION « BREVET DE DIRECTION »
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Session 2006
LISTE DES MATIERES A CONNAITRE
Domaine
Sources - Thèmes - Sujets de réflexion
Lieux de consultation utiles
Cadre législatif de la police & organisation de la police
intégrée
LPI
Loi Fonction de police
Commission d'accompagnement de la réforme des
services de police au niveau local
(Nouvelle) organisation de la police fédérale
Politique de sécurité - plan de sécurité & image de
sécurité - fonctionnement intégré
Politique de sécurité intégrale et intégrée
Notes de politique générale
Plan national de sécurité
Image policière nationale de sécurité
Concepts de la fonction de police orientée vers la
communauté, de la fonction de police guidée par
l'information et de qualité totale
Community oriented policing
Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux avec l'accent sur la philosophie complète,
y compris les travaux parlementaires les plus importants (tenir compte de l'erratum 9)
Loi du 5 août 1992 relative à la fonction de police et son application (tenir compte de l'erratum 9)
Rapport d'évaluation intermédiaire octobre 2003 & deuxième rapport d'évaluation avril 2005
Déclaration de politique fédérale du 11 octobre 2005
Loi du 20 juin 2006 portant modification de divers textes relatifs à la police intégrée, y compris les travaux parlementaires les plus
importants
Arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale
Déclaration gouvernementale et accord de gouvernement (gouvernement fédéral) - juillet 2003
Note Cadre de Sécurité Intégrale 30-31 mars 2004
Note de politique générale Intérieur et Justice (police fédérale) - 10 novembre 2005 - Doc 51 2045/010
Note de politique générale Justice (5. Politique criminelle: lignes de force) - 28 octobre 2005 - Doc 51 2045/005
Plan national de sécurité 2004-2007 (PNS)
Image policière nationale de sécurité 2003 - document Service Analyse Stratégique (Pol Féd/CGC/AS)
Les piliers belges du Community Policing
Les sources du Community (Oriented) Policing et son application en Belgique
Rapport externe: Fondation Roi Baudouin, A l'écoute du sentiment d'insécurité. Rapport général sur le sentiment d'insécurité,
Rapport, 2006, 224 p. (www.kbs-frb.be)
Fonction de police guidée par l'information (Intelligence
Led Policing)
Principes de base du concept
Concept de qualité totale
Le concept de qualité totale appliquée aux services de police
Modèles (EFQM, modèle CAF)
Gestion de l'information au sein d'une organisation
policière
La gestion de l'information opérationelle et de la télématique commune
Banque de données nationale générale (BNG) et Directive commune MFO-3 des ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à la
gestion de l'information de police judiciaire et de police administrative
Système de radiocommunication ASTRID et les centres de dispatching provinciaux intégrés (CIC)
Carrefours d'information d'arrondissement (CIA) et Directive commune et contraignante MFO 6 des ministres de la Justice et de
l'Intérieur relative au fonctionnement et à l'organisation des carrefours d'informations de l'arrondissement
Mécanismes de contrôle sur la gestion de l'information
Poldoc fModule, www.lachambre.be
Poldoc fModule
Infozone
www.premier.be
Poldoc fModule, www.lachambre.be
www.moniteur.be, infozone
www.premier.be
http://staatsblad.be/fr_htm/ordre_judiciaire/parquet/note_cadre.pdf
www.lachambre.be
www.lachambre.be
http://staatsblad.be/fr_htm/ordre_judiciaire/parquet/plan_national_securite.pdf
sera disponible sur www.hrpol.be
Infozone, Infodoc
Infozone, Infodoc
www.kbs-frb.be
Poldoc
Infozone
www.efqm.org, www.amelior.be, www.publicquality.be
PNS, Infodoc
Poldoc fModule, Portal
www.astrid.be, Infodoc
Poldoc fModule
Gestion dans un contexte policier
Gestion générale - approche managériale
Traduire des thèmes stratégiques en objectifs
Plans d'actions - Projets
Indicateurs de performance critiques (IPC) - suivi de la réalisation d'objectifs
Gestion RH dans un environnement policier
Elaboration d'une politique en RH au sein d'un corps de police
Culture d'entreprise dans un environnement policier
Aspects de leadership dans une organisation policière
Gestion des compétences, évaluation du personnel & plan de formation
Infozone
Infozone
Infozone, Infodoc
www.hrpol.be, Infodoc
www.hrpol.be, Infodoc
www.hrpol.be, Infodoc
www.hrpol.be, Infodoc
Bien-être et diversité - motivation du personnel
Lutte contre l'absenteïsme
Déontologie - Arrêté royal du 10 mai 2006 fixant le code de déontologie des services de police - Code de déontologie des services de
police - édition mai 2006 - déontologie versus discipline
Gestion logistique et financière dans un environnement
policier
Vision générale relative à l'appui non opérationnel - points d'achoppement éventuels
et l'impact sur le fonctionnement opérationnel
Principes en matière de budget et gestion du budget
La gestion de ses propres moyens
Marchés publics: principes et accès aux marchés publics
Collaboration via protocoles ou partenariats
Gestion en police administrative
Gestion en police judiciaire
Organisation de la collaboration policière
internationale
Mécanismes et instances de controle interne et externe
sur la police
La gestion des événements et protection des personnes, des biens et des institutions dans le domaine de l'ordre public (Voir texte
DGA - Portal)
Rôle et profil du directeur-coordinateur administratif - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur-coordinateur
administratif et les exigences de profil qui en découlent (Voir aussi texte DGA - Portal)
Collaboration via protocoles ou partenariats
Positionnement de la police judiciaire - fédérale versus locale - Circulaire N° COL 2/2002 du Collège des Procureurs généraux près
les Cours d'appel - Directive ministérielle organisant la répartition des tâches, la collaboration, la coordination et l'intégration entre
la police locale et la police fédérale en ce qui concerne les missions de police judiciaire
Positionnement du directeur judiciaire (au niveau central/arrondissement) dans son approche des phénomènes criminels
Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention
policière transfrontalière
Collaboration policière européenne (Accord de Schengen) et institutions (Europol et l'Agence frontières extérieures): organisation rôle - plus-value
Collaboration policière internationale (Interpol): organisation - rôle - plus-value
AIG - Comité P et le rapport entre ces instances
Connaissances de la langue dans laquelle le candidat
s’est inscrit aux épreuves
En ce qui concerne l'accès à www.poldoc.be, il est utile de consulter l'Infonouvelles N° 1719 du 19 octobre 2006 avec comme titre: " PolDoc, le site documentaire de la police, accessible à tous
sur l'internet! "
www.hrpol.be, Infodoc
www.hrpol.be, Infodoc
www.hrpol.be, Infodoc
Portal - DGM
Portal - DGM
Portal - DGM
Portal - DGM
Portal - DGA
Portal - DGA
Poldoc fModule
Poldoc
Poldoc, www.europol.europa.eu
Poldoc, www.interpol.int
Poldoc fModule