Séminaire « Droit, Marché et Globalisation

Séminaire « Droit, Marché et Globalisation »
L’Institut des Hautes Etudes de la Justice (IHEJ), le Centre de Sociologie des Organisations (CSO/
CNRS-Sciences-Po) et le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales (CERI/ CNRSSciences-Po) organisent à partir de cette année un séminaire sur les relations entre droit, marché et
globalisation.
Notre objectif est d’étudier comment le développement de multiples modèles de règles de droit et
de juridictions internationales éclaire le fonctionnement de l’économie et des marchés globalisés.
Ce faisant, nous espérons éclairer les questions de gouvernance économique, de régulations
publiques, enfin de redéfinition des enjeux de la souveraineté. Ce séminaire se distingue aussi par sa
méthode. Nous proposerons trois à quatre réunions par an, sur des thèmes délimités, faisant l’objet
d’un débat actuel parmi les policy-makers, dans un secteur professionnel donné, ou dans un champ
juridique précis. Pour cela nous nous proposons d’inviter, lors de chaque séance, des acteurs ou des
experts, des praticiens et des observateurs.
Séances 2012-2013:
16 octobre 2012 : la Cour européenne des brevets
22 janvier 2013 : L'encadrement juridique des grands projets d'investissement
14 mai 2013 : le marché des services juridiques
Contacts :
Au CERI, Jérôme Sgard : [email protected]
Au CSO, Claire Lemercier : [email protected]
A l’IHEJ, Édouard Jourdain : [email protected]
Séminaire Droit, Marché et Globalisation
L'encadrement juridique des grands projets d'investissement
Mardi 22 janvier 2013, 14h30-17h
Salle de conférences, Rez de chaussée
CERI/ Sciences Po,
56 rue Jacob, 75006 Paris
Les échanges internationaux (commerce et investissements directs) posent aujourd'hui des
problèmes majeurs de construction et de régulation juridique. Ceux-ci vont de la mise en forme
contractuelle des transactions, au règlement des différends et a l'application - ou à l'enforcement.
Pour les grands opérateurs internationaux se posent donc des problèmes classiques mais toujours
aigus dus au fractionnement des juridictions.
La réunion que nous tenons le 22 janvier portera sur la structuration des grands contrats
d’équipement (type pétrolier ou armement). Y seront abordées, en particulier, la question des
clauses non-monétaires : transfert et valorisation de la technologie, effets d’entraînement pour
l’économie locale, etc.
Intervenants
M. Jérôme Guillet, consultant en économie de l’énergie (Green Giraffe Energy Bankers).
M. Henry Marty-Gauquié, représentant à Paris du Groupe BEI (Banque européenne
d’investissement).
M. Christian Sylvain, Président de l’ECCO (European Club for Countertrade & Offset).
Contacts :
Jérôme Sgard (CERI) [email protected]
Claire Lemercier (CSO) [email protected]
Édouard Jourdain (IHEJ) [email protected]