VAL D`OISE (95) - Soigner en Ile-de

Transcription

VAL D’OISE (95)
Agence régionale de santé d’Ile-de-France –Mars 2013
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Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires
Déclinaison territoriale du Val-d’Oise
I. ETAT DES LIEUX DEPARTEMENTAL
I. A - Caractéristiques géographiques et démographiques du département
a. Caractéristiques géographiques
− Superficie : 1 253 km2
−
Le Val d’Oise est limitrophe de l’Oise et de la région Picardie au nord, de la Seine-et-Marne et de la
Seine-Saint-Denis à l’est, des Hauts-de-Seine et des Yvelines au sud, enfin, de l’Eure et de la région
Haute Normandie à l’ouest.
−
39 cantons, 185 communes, 946 h/km2
Le territoire est essentiellement rural au nord-ouest et largement urbanisé au centre et dans le sud-est
du département.
−
Il existe 2 grands axes radiaux par autoroute (autoroute A1 et A15) et 3 grandes routes nationales
(N1, N16 et N17) qui sont reliés entre eux par la Francilienne.
b. Caractéristiques démographiques
− Population légale au 1e janvier 2012 : 1 168 892 habitants (* Référence INSEE population 2009)
−

moins de 20 ans : 334 671 soit 28,6% de la population

75 ans et plus : 23 467 soit 2% de la population

part de familles monoparentales : 15,5% de la population

part de bénéficiaires de la CMU : 5,6% de la population
Nombre de zones urbaines sensibles (ZUS) : 22 ; 16% des habitants vivant dans ces ZUS

Argenteuil : Cité Joliot Curie, Val d’Argent Nord, Val d’Argent Sud

Argenteuil/Bezons : Val Notre Dame,

Bezons : Quartier de l’Agriculture, Tête de Pont

Cergy : Saint Christophe,

Deuil la Barre/Montmagny : Quartier de la Galathée, Quartier des Carrières et du Château,
Franconville : La Fontaine Bertin,

Garges lès Gonesse : Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette, Les Doucettes, les Basses
Bauves Gonesse : La Fauconnière

Goussainville : Grandes Bornes, Buttes aux Oies, Ampère

Montigny les Cormeilles : Les Frances,

Persan : Le Village,

Saint-Gratien : Les Raguenets,

Saint-Ouen l’Aumône : Chennevières,

Sarcelles : Chantepie, Les Rosiers, Chardonerettes, Lochères
Villiers le Bel : Puits la Marlière, Derrière les Murs de Monseigneur

−
Zones franches urbaines (ZFU) : 3

Argenteuil : Le Val d’Argent

Garges-les-Gonesse : Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette,

Villiers le Bel : Les Puits la Marlière, Derrière les Murs de Monseigneur)
I. B - L’offre de soins ambulatoire
a. Les médecins généralistes
−
Nombre d’omnipraticiens installés et densité pour 100 000 habitants (IDF : 85,4 au 31/12/2009) :

928 omnipraticiens installés

78,7 pour 100 000 habitants

part des femmes : 286/928 soit 30,8%
− Zones déficitaires en médecine générale et correspondant aux zones de premier recours : Bezons,
Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse, Goussainville
− Age moyen des omnipraticiens dans le département : 52 dans la Val d’Oise (52 ans pour la région)
− Nombre de médecins remplaçants : 66 remplaçants dont 56% de femmes
b. Les spécialistes libéraux
Le Val d’Oise compte 822 spécialistes soit une densité de 69,7/100 000 (IDF : 113,7) :
c.

100 gynécologues soit une densité de 8,8,

50 pédiatres soit une densité de 4,5,

80 ophtalmologistes soit une densité de 6,8

72 psychiatres soit une densité de 6
Les centres de santé
−
d.
10 centres de santé polyvalents, 2 dentaires, 3 infirmiers
Chirurgiens-dentistes
−
562 chirurgiens-dentistes soit une densité de 48 (IDF : 54,6) Données Conseil National de l’Ordre des -
chirurgiens-dentistes,1er janvier 2013)
−
−
e.
La permanence dentaire aux horaires de la PDSA est en cours d’organisation avec l’hôpital de
Pontoise
Infirmiers
−
563 infirmiers soit une densité de 47,7 (IDF : 42,7)
Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013
3
f. Kinésithérapeutes
− 704 kinésithérapeutes soit une densité de 59,7 (IDF : 73)
g. Laboratoires de biologie médicale de ville
− Nombre de LABM uni-sites : 44
− Nombre de LABM regroupés : 30
h. Pharmacies
− Nombres d’officines : 359
− Nombre de secteurs de garde pharmaceutique : 10
− Modalités d’accès au pharmacien de garde : le patient doit faire appel au commissariat
I. C - Articulation avec l’offre hospitalière, le SDIS et les transporteurs sanitaires
a. Etablissements de santé
− Etablissements de santé avec autorisation de structure des urgences, de structure des urgences
pédiatriques :
8 établissements de santé avec autorisation de structure des urgences :








3
CH de Gonesse,
CH Victor Dupouy à Argenteuil,
CH René Dubos à Pontoise,
CHI des Portes de l’Oise à Beaumont sur Oise,
GH Eaubonne/Montmorency (site Eaubonne + site Montmorency),
GHI du Vexin à Magny en Vexin,
HPNP à Sarcelles, Clinique Claude Bernard à Ermont,
Clinique Sainte-Marie à Osny
établissements de santé avec autorisation de structure des urgences pédiatriques :




CH de Pontoise
CH de Gonesse,
GH Eaubonne/Montmorency (site Montmorency)
− Sites autorisés pour un SMUR :





CH de Gonesse,
CH René Dubos à Pontoise,
CHI des Portes de l’Oise à Beaumont sur Oise,
GH Eaubonne/Montmorency
− Localisation du SAMU : CH René Dubos à Pontoise
− Le GHI du Vexin à Magny en Vexin qui dispose d’un service d’urgences est implanté dans une zone
sans aucune couverture PDSA (fixe ou mobile).
4
b. Transporteurs sanitaires
− Nombre d’entreprises de transport sanitaire : 69

59 VSL

236 ambulances
− La garde ambulancière n’est pas organisée dans le Val d’Oise ; le SAMU-C15 fait appel à quelques
sociétés privées du département.
c. Service départemental d’incendie et de secours
− Il existe 39 unités opérationnelles dans le Val d’Oise : 4centres principaux, centres de première
intervention, 30 centres de secours répartis en trois groupements de territoires (Ouest, Sud, Est).
− Le centre d’appel 18 est interconnecté avec le SAMU-centre 15 par le biais de :

2 lignes téléphoniques dédiées qui permettent au centre 18 de basculer des lignes sur le 15,

1 canal interphonique qui permet une liaison directe entre les deux centres opérationnels,

1 console informatique avec le logiciel opérationnel START (propre au SDIS 95) qui
permet au SAMU d’avoir une vue sur l’activité opérationnelle,

du réseau SSU, qui outre la liaison entre les deux centres opérationnels permet aux
véhicules de transmettre leur bilan secouriste (non encore opérationnel en aout 2013).

le SDIS 95 dispose de 52 VSAV opérationnels armés avec un chef d’agrès et deux
équipiers secouristes, d’un médecin d’astreinte départemental et d’un infirmier d’astreinte
24H sur 24.
I. D - Lieux d’intervention particuliers
− Nombre d’établissements et services accueillant les personnes âgées : 75 EHPAD représentant 7 157
places
− Nombre d’établissements et services accueillant des personnes handicapées: 41 établissements pour
2 919 places
− Etablissement pénitentiaire : une maison d’arrêt à Osny avec présence d’une UCSA au sein de la
maison d’arrêt.
I. E – Information et communication
Il n’y a pas eu d’actions notables de communication sur la PDSA dans le département.
5
II. REGULATION MEDICALE
II. A – Organisation générale
a. Lieu
Les médecins généralistes libéraux participent à la régulation médicale au sein du CRRA-C15, situé dans les
locaux du SAMU, au centre hospitalier René Dubos à Pontoise.
b. Numéro d’accès au médecin de permanence
Comme sur l’ensemble du territoire national, l’appel au numéro «15» précède l’accès au médecin de
permanence.
Les associations de permanence des soins disposant de plateformes d’appels interconnectées avec le CRRA15 et assurant une régulation médicale des appels, peuvent également être accessibles pour cette régulation
téléphonique sous réserve d’une convention passée avec l’établissement siège du SAMU- C15.
Le numéro d’appel de SOS médecins Val d’Oise reste opérationnel pendant les horaires de la PDSA. Cette
plateforme est interconnectée par le SAMU centre 15 par liaison téléphonique (ligne directe dédiée).
L’interconnexion n’est plus assurée quand l’appel est transféré à un médecin de l’association.
c. Organisation
L’Association des médecins libéraux pour la permanence des soins et la participation à la régulation au
Centre 15 du Val d’Oise (AMPS 95) organise la participation de 26 médecins généralistes à la régulation
médicale du CRRA-C15
Les effectifs des médecins régulateurs ont été renforcés selon le schéma de régulation décrit ci-après § e.
d. La prescription médicale téléphonique par le médecin régulateur (selon les dispositions du décret
du 13 juillet 2010)
La prescription médicamenteuse téléphonique avec ordonnance est ponctuellement pratiquée par les
médecins régulateurs.
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e. Schéma de régulation médicale
Ce schéma précise le nombre de médecins régulateurs libéraux présents aux horaires de la PDSA au CRRAC15 du Val d’Oise.
Département du Val d'Oise - 95
Schéma de régulation au CRRA-C15 en 2013
Nombre de médecins régulateurs libéraux présents par plages horaires PDSA
Périodes
Nb de régulateurs
Lundi au dimanche
20h-24h
0h-1h
1h-8h
2
1
0
Samedi et veille de férié
12h-13h
13h-14h
14h-20h
2
1
2
Dimanches, JF et ponts mobiles
8h-9h
9h-13h
13h-14h
14h-20h
1
2
1
2
f. Comité médical territorial de gouvernance de la régulation médicale
Ce comité est constitué dans chaque département.
Il est le cœur du concept de maison commune de la régulation médicale énoncé dans le présent cahier des
charges régional.
Il est composé d’un nombre limité de membres, représentant à parité :
o l’AMPS 95, association départementale des médecins libéraux pour la régulation médicale et la
permanence des soins ambulatoires, respectant la diversité de tous les acteurs libéraux
o le SAMU-C15.
En composition élargie, ce comité pourra associer un représentant des médecins urgentistes des établissements
hospitaliers publics, un représentant des urgentistes des établissements privés à but lucratif et un représentant
des urgentistes des établissements de santé privés d’intérêt collectif lorsqu’ils existent sur le territoire
Sont membres de droit de ce comité, le président du conseil départemental de l’Ordre des médecins ou son
représentant, et le Directeur Général de l’ARS ou son représentant.
La présidence de ce comité est assurée de façon alternée chaque année, par un représentant de l’Association
départementale des médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins ambulatoires, et
par un représentant du SAMU-C15. En 2013, la présidence du comité est assurée par le président de
l’Association départementale des médecins libéraux dans les 8 départements de l’Ile-de-France.
Un bureau exécutif restreint issu de ce comité, composé du président de l’Association départementale des
médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins ambulatoires ou de son représentant,
du directeur du SAMU-C15 ou de son représentant, du président du conseil de l’Ordre ou de son représentant
ainsi que du Directeur Général de l’ARS ou de son représentant, se réunit périodiquement afin de gérer de
façon réactive tout sujet le nécessitant. Les coordonnateurs libéral et hospitalier de la régulation, sont également
associés à ce bureau.
Le comité médical territorial de gouvernance de la régulation médicale a pour rôle dans le cadre de la PDSA :
-
de s’assurer du bon fonctionnement de la régulation médicale au sein du CRRA-C15 et du respect des
dispositions du règlement intérieur s’appliquant aux horaires de PDSA,
-
de mettre en place une démarche qualité centrée sur les pratiques de régulation médicale,
-
d’évaluer la neutralité et l’indépendance des décisions de régulation médicale et leur conformité aux
recommandations de bonnes pratiques médicales,
-
d’étudier les signalements en rapport avec d’éventuels dysfonctionnements et proposer des solutions
adaptées,
-
de faire évoluer les règles de collaboration entre les différents acteurs,
-
de contribuer au recueil et à l’analyse des données d’activité locales,
-
de proposer au comité de pilotage régional, des évolutions de l’organisation générale et du règlement
intérieur,
-
d’élaborer un rapport d’activité annuel territorial à destination du comité de pilotage régional, de la CSOS
CRSA et des instances départementales que sont le CODAMUPS-TS et le sous-comité médical.
II. B – Gestion des périodes de tension et de pics d’activité
→ Les veilles de jours fériés et les ponts mobiles sont identifiés comme périodes de tension habituelles.
Pour les périodes de tension exceptionnelles, les modalités de déclenchement seront harmonisées au niveau régional.
II. C – Modalités d’élaboration, de mise à jour et de validation du tableau de garde pour la
régulation
Les tableaux de garde doivent correspondre aux modalités d’organisation définies par le cahier des charges
régional dans ses déclinaisons territoriales. La trame d’un tableau de garde est celui d’un calendrier mensuel avec
indication des plages horaires de PDSA selon le modèle type en annexe.
a. Tableau de garde prévisionnel
Le tableau de garde prévisionnel est établi et mis à jour conformément à l’article R.6315-2 du code de la santé
publique.
L’ARS reçoit du CDOM le tableau de garde prévisionnel, dix jours avant sa mise en œuvre.
b. Tableau des gardes réalisées
Le tableau des gardes réalisées est validé par le coordonnateur de l’AMPS 95 et transmis au CDOM.
Les tableaux des gardes réalisées précisent pour chaque médecin, le nom, le prénom, les numéros RPPS et
d’identification pour l’Assurance maladie, le jour et la date de la garde, l’heure de début et de fin de la garde, le
nombre d’heures de garde effectuées. Les mêmes informations sont reportées dans le tableau pour les
remplaçants.
L’ARS est destinataire du tableau des gardes réalisées, sous format papier, visé par le CDOM.
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III. EFFECTION
III. A - Territoires de PDSA
Le département se divise en 8 territoires de permanence communs aux effecteurs postés et mobiles et déclinés comme suit
aux horaires de la PDSA :
8 territoires pour les débuts de nuit (20h-24), les samedis (12h-20h), dimanches et jours fériés (8h-20) pour l’ensemble
de l’année
Territoire 95-01 : PONTOISE
Territoire 95-02 : TAVERNY
Territoire 95-03: ARGENTEUIL
Territoire 95-04 : SANNOIS
Territoire 95-05 : GONESSE
Territoire 95-06 : GOUSSAINVILLE
Territoire 95-07 : LOUVRES-SURVILLIERS
Territoire 95-08 : VEXIN
Les territoires 95-05 et 95-06 sont mutualisés le samedi de 12h à 20h
5 territoires pour les nuits profondes (0h-8h) en période hivernale (1er novembre au 31 mars)
Territoire 95-N-01
Territoire 95-N-02
Territoire 95-N-03
Territoire 95-N-04
Territoire 95-N-05
4 territoires pour les nuits profondes (0h-8h) pour l’été, le printemps et l’automne (1er avril au 31 octobre)
Territoire 95-N-01
Territoire 95-N-02
Territoire 95-N-03
Territoire 95-N-04
III. B. - Modalités d’intervention des effecteurs
a. Couverture du département par période de PDSA
Le département est couvert pour 6 territoires par des effecteurs mobiles et postés sur l’ensemble des plages
horaires : 95-01, 95-02, 95-03, 95-04, 95-05 et 95-06.
Les effecteurs se répartissent sur ces territoires selon les plages horaires et deux saisonnalités, soit /
9

Période hiver allant du 1er novembre au 31 mars

Période printemps-automne allant du 1er avril au 31 octobre
Le territoire 95-07 Louvres Survilliers est partiellement couvert par des effecteurs postés uniquement le weekend.
Aucune couverture, mobile ou postée n’est assurée pour le territoire 95-08 Vexin.
b. Modalités en zone non couverte

Pour la partie ouest rurale du département - territoire 95-08 du Vexin, le recours pour les demandes de
soins non programmés est les service des urgences de l’hôpital du Vexin à Magny en Vexin.

Pour la partie Nord Est du département – territoire 95-07 de Louvres-Survilliers, la permanence des
soins n’est assurée que le week-end, le samedi de 14 heures à 20 heures et le dimanche de 8 heures à
20 heures par des médecins généralistes libéraux du secteur, SOS médecins 95 ne se déplaçant pas sur ce
secteur.
En nuit profonde et les soirs de semaine, les recours accessibles sont la MMG de Gonesse entre 20 heures
à 24 heures, le centre de santé de l’aéroport de Roissy et les urgences de l’hôpital de Gonesse.
c. Lieux de consultations
− Organisation
Il existe 2 maisons médicales (MMG) dans le Val d’Oise : une à Gonesse à proximité de l’hôpital et l’autre à
Argenteuil dans l’enceinte du centre hospitalier et 4 lieux fixes de consultation.
−

à la MMG de Gonesse, la garde est assurée de 20h à 24h tous les soirs du lundi au dimanche,
de 12h à 20h le samedi, de 8h à 20h les dimanches et jours fériés.

à la MMG d’Argenteuil, la garde est assurée de 20h à 24h tous les soirs du lundi au dimanche,
le samedi de 16h à 20h et le dimanche de 10h à 14h puis de 16h à 24h.

à Osny, au sein de la Clinique Sainte-Marie, une association de près de 100 libéraux tient des
consultations non programmées le samedi de 12h à 20h et le dimanche sur une plage de
4 heures

à Saint-Leu, SOS médecins a un point fixe de consultations non programmées tous les jours de
9h à 23 h.

à Luzarches et à Saint-Ouen l’Aumône SOS médecins vient d’ouvrir un point fixe de
consultations non programmées le samedi de 12h à 20h et le dimanche de 8h à 20h.

à Roissy, le centre de santé de l’aéroport de Paris, ouvert 24/24h, accepte de recevoir des
patients qui s’y présentent
Modalités d’accès : l’accès aux MMG se fait après régulation du centre 15 ou après réorientation des
services d’urgence.
d. Effecteurs mobiles
− Une association de médecins effectue des visites à domicile, SOS Médecins Val d’Oise basé à Saint-Leu
La Forêt ; elle n’intervient pas sur les territoires 95-07 de Louvres -Survilliers et 95-08 du Vexin.
− La géolocalisation des effecteurs est possible mais à l’usage interne de SOS Médecins 95, sans accessibilité
pour le centre 15.
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III. C. Modalités d'élaboration, de mise à jour et de validation des tableaux de garde pour
l’effection
Les tableaux de garde doivent correspondre aux modalités d’organisation définies par le cahier des charges
régional dans ses déclinaisons territoriales. La trame d’un tableau de garde est celui d’un calendrier mensuel
avec indication des plages horaires de PDSA selon le modèle type en annexe.
a. Tableau de garde prévisionnel
Le tableau de garde prévisionnel est établi et mis à jour conformément à l’article R.6315-2 du code de la
santé publique :
- pour les MMG, par le responsable de chacune des MMG
- pour les effecteurs mobiles, par le responsable de l’association SOS médecins 95
Dix jours avant sa mise en œuvre, le tableau de garde prévisionnel est transmis par le CDOM au DGARS, au
préfet de département, aux services d’aide médicale urgente, aux médecins et associations de permanence des
soins concernés ainsi qu’à la caisse d’assurance maladie. Toute modification du tableau de garde survenue
après cette transmission fait l’objet d’une nouvelle communication dans les plus brefs délais.
b. Tableau des gardes réalisées
Le tableau des gardes réalisées est validé par les responsables respectifs (MMG, association effecteurs
mobiles) et transmis au CDOM.
Les tableaux des gardes réalisées précisent le (ou les) territoire(s) de permanence des soins concerné(s) et
pour chaque médecin, le nom, le prénom, le mode de réalisation de la garde, la commune du lieu fixe de
garde, les numéros RPPS et d’identification pour l’Assurance maladie, le jour et la date de la garde, l’heure
de début et de fin de la garde, le nombre d’heures de garde effectuées. Les mêmes informations sont
reportées dans le tableau pour les remplaçants.
L’entrée en vigueur du dispositif de rémunération dégressive pour les effecteurs postés nécessite que dans le
tableau des gardes réalisées, soit reporté pour chaque médecin de garde dans un lieu fixe, le nombre d’actes
effectués par tranche de 4 heures. Ce nombre d’actes doit être inscrit pour chaque plage horaire.
L’ARS reçoit sous format papier, les tableaux des gardes réalisées, visés par le CDOM.
III- D Gestion des périodes et des pics d’activité
→
En cas d’augmentation d’activité, les effecteurs de SOS médecins peuvent prolonger leur durée
d’activité.
Pour les périodes de tension exceptionnelles, les modalités de déclenchement seront harmonisées au niveau régional.
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I. REMUNERATIONS ET FINANCEMENT
Les gardes des médecins généralistes sont rémunérées, si elles sont réalisées sur place, aux heures de permanence des
soins ambulatoires, conformément aux dispositions réglementaires et aux modalités prévues dans le présent cahier des
charges. La procédure de paiement des forfaits de permanence des soins est précisée en annexe.
Quelle que soit la nature de la modalité de participation à la permanence des soins (régulation médicale, visites à
domicile ou consultations), les gardes effectuées seront rémunérées au prorata des heures de permanence réalisées selon
les plages horaires prévues par le cahier des charges.
a. Rémunération de la régulation médicale
En 2013, les médecins régulateurs libéraux devraient être rémunérés pour 5 494 heures de régulation
au tarif horaire de 80€.
b. Rémunération de l’effection
Les effecteurs qui pourront prétendre à une rémunération forfaitaire dans le cadre du dispositif
PDSA, figurent à ce titre dans les tableaux « Gardes postées» et « Schéma de répartition des
effecteurs ».
o Pour les effecteurs postés, suit un dispositif de rémunération dégressive en fonction du
nombre d’actes effectués pendant la garde. Celui-ci repose sur un forfait maximum de 200€
si, pendant 4 heures de garde, le médecin n’effectue aucune consultation ou une seule. A
partir du 2ème acte, le forfait diminue d’un palier de 60€. Pour le 3ème acte, le forfait
diminue d’un autre palier de 60€. A compter du 4ème acte, le forfait est fixé à 60€.
o Pour être rémunérée, la durée d’une garde ne peut être inférieure à 3 heures
Nb d'actes effectués durant la
période de 4h
0
Montant Forfait ARS
en €
200
1
200
2
140
3
80
4
60
5
60
Ce dispositif fera l’objet d’une évaluation sur sa pertinence et son efficience 6 mois après sa mise en
œuvre, afin de décider de sa poursuite ou de sa modification. Chaque lieu fixe de garde tient un
registre chronologique couvrant la période d’ouverture arrêtée dans le présent cahier des charges
régional : y seront reportés, le nom du médecin de garde, l'identité des patients accueillis, le jour et
l'heure de leur prise en charge. Ce registre est tenu à la disposition de l’ARS.
o Pour les effecteurs mobiles, la rémunération forfaitaire est fixée à 50€ pour 4 heures.
12
c. Synthèse de la répartition des effecteurs
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE - 95- EFFECTEURS MOBILES - EFFECTEURS FIXES - 2013
PLAGES
HORAIRES
TERRITOIRES PDSA
Nuit du lundi au
dimanche
20h-24h
Nuit du lundi au
dimanche
0h-8h
Samedi
12H-20H
Dimanches,
Jours fériés et
ponts mobiles
8h-20h
PRINTEMPS, ÉTÉ, AUTOMNE (
1er avril au 31 octobre)
HIVER ( 1er novembre au 31
mars)
PRINTEMPS,
ÉTÉ,
AUTOMNE
HIVER
Effecteurs
fixes
Effecteurs
mobiles
Effecteurs
fixes
Effecteurs
mobiles
8
8
2
6
2
10
4
5
0
2
0
3
7
7
3
5
3
5
8
8
3
10
3
12
d. Modalités financières en 2013
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE - FINANCEMENT PDSA EN 2013
Régulation médicale
Nbre heures de
régulation
Tarif (en euros)
5 494
80€/heure
Total
Effection
Montant (en euros)
439 520 €
Type effecteurs
Tarif (en euros)
Montant (en euros)
Effecteurs fixes
Dispositif degressif
173 960 €
Effecteurs mobiles
50€/4 heures
360 900 €
Total
534 860 €
TOTAL 2013
974 380 €
13
V. INFORMATION ET COMMUNICATION
L’Agence Régionale de Santé et les différents acteurs impliqués pourront adapter et décliner localement la
communication régionale sur l’organisation et le bon usage de la PDSA.
VI – ANNEXES RELATIVES AU DISPOSITIF TERRITORIAL
Annexe 1 – Gardes postées du Val d’Oise
Annexe 2 – Schéma de répartition des effecteurs fixes et mobiles du Val d’Oise
Annexe 3 – Territoires de permanence des soins du Val d’Oise
Annexe 4 – Cartographies des territoires de permanence des soins pour les effecteurs postés et mobiles du Val d’Oise
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Annexe 1 – Gardes postées du Val d’Oise
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE – 2013 - GARDES POSTEES
Territoires de
permanence Localité
Type de garde
postée (MMG,
Association de
points fixes, cabinet PDS gestionnaire
libéral)
Lundi au
dimanche
20h-24h
Samedi
12h-20h
Dimanches,
jours fériés et
ponts mobiles
8h-20h
Adresse
Localisation
95-03
ARGENTEUIL
MMG
AMA
20h-24h
14h-20h
8h-20h
69, rue du Lieutenant
Colonel Prud'hon
95100 Argenteuil
Au sein de l'hôpital d'Argenteuil
95-05
GONESSE
MMG
MMPPS
20h-24h
12h-20h
8h-20h
25, rue Pierre de Theilley
A proximité de l'hôpital de Gonesse
95500 Gonesse
95-07
LOUVRESCabinet libéral
SURVILLIERS
14h-20h
8h-20h
Louvres
Survilliers
−
−
15
Louvres
Survilliers
Annexe 2 – Schéma de répartition des effecteurs fixes et mobiles du Val d’Oise
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE - REPARTITION DES EFFECTEURS FIXES ET MOBILES EN 2013
ÉTÉ, PRINTEMPS, AUTOMNE
(1er avril au 31 octobre)
TERRITOIRES PDSA
Territoires
de nuit
profonde
ETE
0h-8h
95-N-01
Territoires
de nuit
profonde
HIVER
0h-8h
Territoires
début de nuit,
week-end et
jours fériés
95-N-01
95-01
PONTOISE
95-02
TAVERNY
95-N-02
95-03
ARGENTEUIL
95-04
SANNOIS
95-05
95-N-02
samedi
dimanche /
JF et PM
0h à 8h
12h à 20h
8h à 20h
20h à 0h
0h à 8h
SOS 95
2 effecteurs
SOS 95
2 effecteurs
SOS 95
2 effecteurs
SOS 95
2 effecteurs
SOS 95
2 effecteurs
SOS 95
2 effecteurs
SOS 95
1 effecteur
SOS 95
1 effecteur
SOS 95
1 effecteur
SOS 95
1 effecteur
SOS 95
1 effecteur
1 MMG
1 MMG
1 MMG
1 MMG
SOS 95
1 effecteur
SOS 95
1 effecteur
SOS 95
2 effecteurs
SOS 95
2 effecteurs
SOS 95
1 effecteur
SOS 95
1 effecteur
1 MMG
1 MMG
1 MMG
SOS 95
1 effecteur
SOS 95
1 effecteur
1 cabinet
libéral
1 cabinet
libéral
lundi au dimanche
Nom de territoire
GONESSE
20h à 0h
SOS 95
1 effecteur
SOS 95
1 effecteur
SOS 95
1 effecteur
SOS 95
1 effecteur
1 MMG
95-N-03
95-06
GOUSSAINVILLE
95-N-03
95-N-04
95-07
LOUVRESSURVILLIERS
95-N-04
95-N-05
95-08
VEXIN
HIVER
(1er novembre au 31 mars)
SOS 95
1 effecteur
SOS 95
1 effecteur
SOS 95
1 effecteur
16
lundi au dimanche
SOS 95
1 effecteur
SOS 95
1 effecteur
samedi
dimanche / JF et
PM
12h à 20h
8h à 20h
SOS 95
1 effecteur
SOS 95
1 effecteur
SOS 95
1 effecteur
SOS 95
2 effecteurs
SOS 95
2 effecteurs
SOS 95
2 effecteurs
1 MMG
1 MMG
SOS 95
1 effecteur
SOS 95
2 effecteurs
SOS 95
1 effecteur
SOS 95
2 effecteurs
1 MMG
1 cabinet
libéral
1 MMG
SOS 95
2 effecteurs
1 cabinet libéral
Annexe 3 – Cartographies des territoires de permanence des soins pour les effecteurs
postés et mobiles du Val d’Oise
 Territoires de permanence et listes des communes du Val d’Oise des effecteurs mobiles pour les nuits
(0h-8h) en hiver
Territoires PDSA
Code Insee
Communes
Population
municipale INSEE
2009
95074 BOISEMONT
740
95078 BOISSY-L''AILLERIE
95127 CERGY
1 780
57 247
95183 COURDIMANCHE
6 543
95211 ENNERY
2 220
95218 ERAGNY
16 729
95271 GENICOURT
496
95323 JOUY-LE-MOUTIER
95-N-01
16 656
95341 LIVILLIERS
376
95388 MENUCOURT
203 278
5 210
95450 NEUVILLE-SUR-OISE
95476 OSNY
1 588
15 965
95488 PIERRELAYE
7 920
95500 PONTOISE
29 817
95510 PUISEUX-PONTOISE
473
95572 SAINT-OUEN-L''AUMONE
23 459
95637 VAUREAL
16 059
95023 ARRONVILLE
665
95039 AUVERS-SUR-OISE
6 840
95051 BEAUCHAMP
8 777
95052 BEAUMONT-SUR-OISE
8 977
95058 BERNES-SUR-OISE
2 371
95060 BESSANCOURT
7 217
95061 BETHEMONT-LA-FORET
95-N-02
Population par
territoire
416
95116 BRUYERES-SUR-OISE
3 565
95120 BUTRY-SUR-OISE
1 994
95134 CHAMPAGNE-SUR-OISE
4 628
95256 FREPILLON
2 731
95258 FROUVILLE
373
95304 HEDOUVILLE
259
95308 HEROUVILLE
605
95328 LABBEVILLE
567
95313 L''ISLE-ADAM
11 575
95387 MENOUVILLE
86
95392 MERIEL
4 417
95394 MERY-SUR-OISE
9 396
95436 MOURS
1 364
95445 NERVILLE-LA-FORET
95446 NESLES-LA-VALLEE
660
1 831
95452 NOINTEL
731
95480 PARMAIN
5 509
95487 PERSAN
10 424
95504 PRESLES
3 832
95529 RONQUEROLLES
855
95563 SAINT-LEU-LA-FORET
14 783
95607 TAVERNY
26 134
17
595 425
Territoires PDSA
Code Insee
Communes
Population
municipale INSEE
2009
95627 VALLANGOUJARD
95628 VALMONDOIS
638
1 215
95678 VILLIERS-ADAM
828
95018 ARGENTEUIL
102 844
95063 BEZONS
28 012
95176 CORMEILLES-EN-PARISIS
22 587
95252 FRANCONVILLE
33 276
95306 HERBLAY
25 763
95257 LA FRETTE-SUR-SEINE
95491 LE PLESSIS-BOUCHARD
95424 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
95014 ANDILLY
4 564
7 696
18 654
2 528
95197 DEUIL-LA-BARRE
21 676
95203 EAUBONNE
23 878
95210 ENGHIEN-LES-BAINS
11 903
95219 ERMONT
27 625
95288 GROSLAY
8 413
95369 MARGENCY
2 869
95426 MONTLIGNON
2 566
95427 MONTMAGNY
14 169
95428 MONTMORENCY
21 429
95555 SAINT-GRATIEN
20 258
95574 SAINT-PRIX
7 374
95582 SANNOIS
25 856
95598 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
17 222
95019 ARNOUVILLE-LES-GONESSE
13 321
95088 BONNEUIL-EN-FRANCE
710
95094 BOUQUEVAL
322
95268 GARGES-LES-GONESSE
40 215
95277 GONESSE
26 361
95280 GOUSSAINVILLE
30 990
95539 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
14 220
95585 SARCELLES
59 421
95680 VILLIERS-LE-BEL
27 013
95682 VILLIERS-LE-SEC
176
95026 ASNIERES-SUR-OISE
95-N-03
Population par
territoire
2 530
95028 ATTAINVILLE
1 836
95042 BAILLET-EN-FRANCE
1 975
95055 BELLEFONTAINE
443
95056 BELLOY-EN-FRANCE
1 864
95091 BOUFFEMONT
5 898
95144 CHATENAY-EN-FRANCE
95149 CHAUMONTEL
67
3 265
95151 CHAUVRY
299
95199 DOMONT
14 612
95205 ECOUEN
7 406
95214 EPINAY-CHAMPLATREUX
67
95229 EZANVILLE
9 022
95241 FONTENAY-EN-PARISIS
1 931
95316 JAGNY-SOUS-BOIS
258
95331 LASSY
186
18
291 314
Territoires PDSA
Code Insee
Communes
Population
municipale INSEE
2009
95395 LE MESNIL-AUBRY
924
95492 LE PLESSIS-GASSOT
77
95493 LE PLESSIS-LUZARCHES
131
95612 LE THILLAY
4 093
95352 LUZARCHES
4 220
95353 MAFFLIERS
1 642
95365 MAREIL-EN-FRANCE
675
95409 MOISSELLES
1 219
95430 MONTSOULT
3 416
95456 NOISY-SUR-OISE
690
95489 PISCOP
701
95566 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
2 518
95594 SEUGY
1 042
95652 VIARMES
4 886
95660 VILLAINES-SOUS-BOIS
672
95154 CHENNEVIERES-LES-LOUVRES
338
95212 EPIAIS-LES-LOUVRES
95-N-04
LOUVRES
78
95250 FOSSES
9 598
95351 LOUVRES
8 975
95371 MARLY-LA-VILLE
5 497
95509 PUISEUX-EN-FRANCE
3 344
95527 ROISSY-EN-FRANCE
2 631
95580 SAINT-WITZ
2 554
95604 SURVILLIERS
3 723
95633 VAUDHERLAND
39 763
89
95641 VEMARS
2 208
95675 VILLERON
95-N-05
VEXIN
Population par
territoire
728
95002 ABLEIGES
944
95008 AINCOURT
967
95011 AMBLEVILLE
397
95012 AMENUCOURT
189
95024 ARTHIES
292
95040 AVERNES
809
95046 BANTHELU
122
95059 BERVILLE
328
95101 BRAY-ET-LU
971
95102 BREANCON
374
95110 BRIGNANCOURT
198
95119 BUHY
303
95141 CHARMONT
28
95142 CHARS
1 783
95150 CHAUSSY
639
95157 CHERENCE
147
95166 CLERY-EN-VEXIN
409
95169 COMMENY
373
95170 CONDECOURT
536
95177 CORMEILLES-EN-VEXIN
1 068
95181 COURCELLES-SUR-VIOSNE
301
95213 EPIAIS-RHUS
638
95253 FREMAINVILLE
483
95254 FREMECOURT
543
19
39 112
Territoires PDSA
Code Insee
Communes
Population
municipale INSEE
2009
95259 GADANCOURT
105
95270 GENAINVILLE
549
95282 GOUZANGREZ
170
95287 GRISY-LES-PLATRES
598
95295 GUIRY-EN-VEXIN
156
95298 HARAVILLIERS
530
95301 HAUTE-ISLE
326
95309 HODENT
259
95139 LA CHAPELLE-EN-VEXIN
326
95523 LA ROCHE-GUYON
447
95054 LE BELLAY-EN-VEXIN
243
95303 LE HEAULME
185
95483 LE PERCHAY
539
95348 LONGUESSE
529
95355 MAGNY-EN-VEXIN
5 663
95370 MARINES
3 211
95379 MAUDETOUR-EN-VEXIN
196
95422 MONTGEROULT
428
95429 MONTREUIL-SUR-EPTE
443
95438 MOUSSY
153
95447 NEUILLY-EN-VEXIN
202
95459 NUCOURT
747
95462 OMERVILLE
297
95535 SAGY
Population par
territoire
1 164
95541 SAINT-CLAIR-SUR-EPTE
909
95543 SAINT-CYR-EN-ARTHIES
229
95554 SAINT-GERVAIS
963
95584 SANTEUIL
582
95592 SERAINCOURT
1 344
95610 THEMERICOURT
259
95611 THEUVILLE
30
95625 US
1 317
95651 VETHEUIL
886
95656 VIENNE-EN-ARTHIES
95658 VIGNY
409
1 081
95676 VILLERS-EN-ARTHIES
463
95690 WY-DIT-JOLI-VILLAGE
332
TOTAL VAL D’OISE
1 168 892
20
 Territoires de permanence et listes des communes du Val d’Oise des effecteurs mobiles pour les nuits
(0h-8h) en été
Territoires PDSA
95-N-01
95-N-02
Code Insee
95074
95078
95127
95183
95211
95218
95271
95323
95341
95388
95450
95476
95488
95500
95510
95572
95637
95023
95039
95051
95052
95058
95060
95061
95116
95120
95134
95256
95258
95304
95308
95328
95313
95387
95392
95394
95436
95445
95446
95452
95480
95487
95504
95529
95563
95607
95627
95628
95678
95018
95063
95176
95252
95306
95257
95491
95424
95014
95197
95203
95210
Communes
Population
municipale
INSEE 2009
BOISEMONT
BOISSY-L''AILLERIE
CERGY
COURDIMANCHE
ENNERY
ERAGNY
GENICOURT
JOUY-LE-MOUTIER
LIVILLIERS
MENUCOURT
NEUVILLE-SUR-OISE
OSNY
PIERRELAYE
PONTOISE
PUISEUX-PONTOISE
SAINT-OUEN-L''AUMONE
VAUREAL
ARRONVILLE
AUVERS-SUR-OISE
BEAUCHAMP
BEAUMONT-SUR-OISE
BERNES-SUR-OISE
BESSANCOURT
BETHEMONT-LA-FORET
BRUYERES-SUR-OISE
BUTRY-SUR-OISE
CHAMPAGNE-SUR-OISE
FREPILLON
FROUVILLE
HEDOUVILLE
HEROUVILLE
LABBEVILLE
L''ISLE-ADAM
MENOUVILLE
MERIEL
MERY-SUR-OISE
MOURS
NERVILLE-LA-FORET
NESLES-LA-VALLEE
NOINTEL
PARMAIN
PERSAN
PRESLES
RONQUEROLLES
SAINT-LEU-LA-FORET
TAVERNY
VALLANGOUJARD
VALMONDOIS
VILLIERS-ADAM
ARGENTEUIL
BEZONS
CORMEILLES-EN-PARISIS
FRANCONVILLE
HERBLAY
LA FRETTE-SUR-SEINE
LE PLESSIS-BOUCHARD
MONTIGNY-LES-CORMEILLES
ANDILLY
DEUIL-LA-BARRE
EAUBONNE
ENGHIEN-LES-BAINS
21
740
1 780
57 247
6 543
2 220
16 729
496
16 656
376
5 210
1 588
15 965
7 920
29 817
473
23 459
16 059
665
6 840
8 777
8 977
2 371
7 217
416
3 565
1 994
4 628
2 731
373
259
605
567
11 575
86
4 417
9 396
1 364
660
1 831
731
5 509
10 424
3 832
855
14 783
26 134
638
1 215
828
102 844
28 012
22 587
33 276
25 763
4 564
7 696
18 654
2 528
21 676
23 878
11 903
Population par
territoire
590 937
499 080
Territoires PDSA
95-N-03
LOUVRES
95-N-04
Code Insee
95219
95288
95369
95426
95427
95428
95555
95574
95582
95598
95019
95088
95094
95268
95277
95280
95539
95585
95680
95682
95026
95028
95042
95055
95056
95091
95144
95149
95151
95199
95205
95214
95229
95241
95316
95331
95395
95492
95493
95612
95352
95353
95365
95409
95430
95456
95489
95566
95594
95652
95660
95154
95212
95250
95351
95371
95509
95527
95580
95604
95633
95641
95675
95002
Communes
Population
municipale
INSEE 2009
ERMONT
GROSLAY
MARGENCY
MONTLIGNON
MONTMAGNY
MONTMORENCY
SAINT-GRATIEN
SAINT-PRIX
SANNOIS
SOISY-SOUS-MONTMORENCY
ARNOUVILLE-LES-GONESSE
BONNEUIL-EN-FRANCE
BOUQUEVAL
GARGES-LES-GONESSE
GONESSE
GOUSSAINVILLE
SAINT-BRICE-SOUS-FORET
SARCELLES
VILLIERS-LE-BEL
VILLIERS-LE-SEC
ASNIERES-SUR-OISE
ATTAINVILLE
BAILLET-EN-FRANCE
BELLEFONTAINE
BELLOY-EN-FRANCE
BOUFFEMONT
CHATENAY-EN-FRANCE
CHAUMONTEL
CHAUVRY
DOMONT
ECOUEN
EPINAY-CHAMPLATREUX
EZANVILLE
FONTENAY-EN-PARISIS
JAGNY-SOUS-BOIS
LASSY
LE MESNIL-AUBRY
LE PLESSIS-GASSOT
LE PLESSIS-LUZARCHES
LE THILLAY
LUZARCHES
MAFFLIERS
MAREIL-EN-FRANCE
MOISSELLES
MONTSOULT
NOISY-SUR-OISE
PISCOP
SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
SEUGY
VIARMES
VILLAINES-SOUS-BOIS
CHENNEVIERES-LES-LOUVRES
EPIAIS-LES-LOUVRES
FOSSES
LOUVRES
MARLY-LA-VILLE
PUISEUX-EN-FRANCE
ROISSY-EN-FRANCE
SAINT-WITZ
SURVILLIERS
VAUDHERLAND
VEMARS
VILLERON
ABLEIGES
22
27 625
8 413
2 869
2 566
14 169
21 429
20 258
7 374
25 856
17 222
13 321
710
322
40 215
26 361
30 990
14 220
59 421
27 013
176
2 530
1 836
1 975
443
1 864
5 898
67
3 265
299
14 612
7 406
67
9 022
1 931
258
186
924
77
131
4 093
4 220
1 642
675
1 219
3 416
690
701
2 518
1 042
4 886
672
338
78
9 598
8 975
5 497
3 344
2 631
2 554
3 723
89
2 208
728
944
Population par
territoire
39 763
39 112
Territoires PDSA
VEXIN
Code Insee
95008
95011
95012
95024
95040
95046
95059
95101
95102
95110
95119
95141
95142
95150
95157
95166
95169
95170
95177
95181
95213
95253
95254
95259
95270
95282
95287
95295
95298
95301
95309
95139
95523
95054
95303
95483
95348
95355
95370
95379
95422
95429
95438
95447
95459
95462
95535
95541
95543
95554
95584
95592
95610
95611
95625
95651
95656
95658
95676
95690
Communes
Population
municipale
INSEE 2009
AINCOURT
AMBLEVILLE
AMENUCOURT
ARTHIES
AVERNES
BANTHELU
BERVILLE
BRAY-ET-LU
BREANCON
BRIGNANCOURT
BUHY
CHARMONT
CHARS
CHAUSSY
CHERENCE
CLERY-EN-VEXIN
COMMENY
CONDECOURT
CORMEILLES-EN-VEXIN
COURCELLES-SUR-VIOSNE
EPIAIS-RHUS
FREMAINVILLE
FREMECOURT
GADANCOURT
GENAINVILLE
GOUZANGREZ
GRISY-LES-PLATRES
GUIRY-EN-VEXIN
HARAVILLIERS
HAUTE-ISLE
HODENT
LA CHAPELLE-EN-VEXIN
LA ROCHE-GUYON
LE BELLAY-EN-VEXIN
LE HEAULME
LE PERCHAY
LONGUESSE
MAGNY-EN-VEXIN
MARINES
MAUDETOUR-EN-VEXIN
MONTGEROULT
MONTREUIL-SUR-EPTE
MOUSSY
NEUILLY-EN-VEXIN
NUCOURT
OMERVILLE
SAGY
SAINT-CLAIR-SUR-EPTE
SAINT-CYR-EN-ARTHIES
SAINT-GERVAIS
SANTEUIL
SERAINCOURT
THEMERICOURT
THEUVILLE
US
VETHEUIL
VIENNE-EN-ARTHIES
VIGNY
VILLERS-EN-ARTHIES
WY-DIT-JOLI-VILLAGE
TOTAL VAL D’OISE
Population par
territoire
967
397
189
292
809
122
328
971
374
198
303
28
1 783
639
147
409
373
536
1 068
301
638
483
543
105
549
170
598
156
530
326
259
326
447
243
185
539
529
5 663
3 211
196
428
443
153
202
747
297
1 164
909
229
963
582
1 344
259
30
1 317
886
409
1 081
463
332
1 168 892
23
 Territoires de permanence et listes des communes du Val d’Oise pour les nuits (20h-24h), les
samedis (12h-20h) et les dimanches, jours fériés et ponts mobiles
Territoires PDSA
Code
Insee
Communes
Population
municipale INSEE
2009
95-01
95074 BOISEMONT
95-01
95078 BOISSY-L''AILLERIE
95-01
95127 CERGY
95-01
95183 COURDIMANCHE
95-01
95211 ENNERY
2 220
95-01
95218 ERAGNY
16 729
95-01
95271 GENICOURT
95-01
95323 JOUY-LE-MOUTIER
95-01
95341 LIVILLIERS
95-01
95388 MENUCOURT
95-01
95450 NEUVILLE-SUR-OISE
95-01
95476 OSNY
95-01
95488 PIERRELAYE
95-01
95500 PONTOISE
95-01
95510 PUISEUX-PONTOISE
95-01
95572 SAINT-OUEN-L''AUMONE
23 459
95-01
95637 VAUREAL
16 059
95-02
95023 ARRONVILLE
95-02
95039 AUVERS-SUR-OISE
95-02
95051 BEAUCHAMP
8 777
95-02
95052 BEAUMONT-SUR-OISE
8 977
95-02
95058 BERNES-SUR-OISE
2 371
95-02
95060 BESSANCOURT
7 217
95-02
95061 BETHEMONT-LA-FORET
95-02
95116 BRUYERES-SUR-OISE
3 565
95-02
95120 BUTRY-SUR-OISE
1 994
95-02
95134 CHAMPAGNE-SUR-OISE
4 628
95-02
95256 FREPILLON
2 731
95-02
95258 FROUVILLE
373
95-02
95304 HEDOUVILLE
259
95-02
95308 HEROUVILLE
605
95-02
95328 LABBEVILLE
567
95-02
95313 L''ISLE-ADAM
95-02
95387 MENOUVILLE
95-02
95392 MERIEL
95-02
95394 MERY-SUR-OISE
9 396
95-02
95436 MOURS
1 364
95-02
95445 NERVILLE-LA-FORET
95-02
95446 NESLES-LA-VALLEE
95-02
95452 NOINTEL
95-02
95480 PARMAIN
95-02
95487 PERSAN
10 424
95-02
95504 PRESLES
3 832
95-02
95529 RONQUEROLLES
95-02
95563 SAINT-LEU-LA-FORET
14 783
95-02
95607 TAVERNY
26 134
Population par
territoire
740
1 780
57 247
6 543
496
16 656
376
203 278
5 210
1 588
15 965
7 920
29 817
473
665
6 840
416
11 575
86
4 417
660
1 831
731
24
5 509
855
144 263
Territoires PDSA
Code
Insee
Communes
95-02
95627 VALLANGOUJARD
95-02
95628 VALMONDOIS
Population
municipale INSEE
2009
Population par
territoire
638
1 215
95-02
95678 VILLIERS-ADAM
95-03
95018 ARGENTEUIL
828
95-03
95063 BEZONS
28 012
95-03
95176 CORMEILLES-EN-PARISIS
22 587
95-03
95252 FRANCONVILLE
33 276
95-03
95306 HERBLAY
25 763
95-03
95257 LA FRETTE-SUR-SEINE
95-03
95491 LE PLESSIS-BOUCHARD
95-03
95424 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
95-04
95014 ANDILLY
95-04
95197 DEUIL-LA-BARRE
95-04
95203 EAUBONNE
23 878
95-04
95210 ENGHIEN-LES-BAINS
11 903
95-04
95219 ERMONT
27 625
95-04
95288 GROSLAY
8 413
95-04
95369 MARGENCY
2 869
95-04
95426 MONTLIGNON
2 566
95-04
95427 MONTMAGNY
14 169
95-04
95428 MONTMORENCY
21 429
95-04
95555 SAINT-GRATIEN
20 258
95-04
95574 SAINT-PRIX
95-04
95582 SANNOIS
25 856
95-04
95598 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
17 222
95-05
95019 ARNOUVILLE-LES-GONESSE
13 321
95-05
95088 BONNEUIL-EN-FRANCE
710
95-05
95094 BOUQUEVAL
322
95-05
95268 GARGES-LES-GONESSE
40 215
95-05
95277 GONESSE
26 361
95-05
95539 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
14 220
95-05
95585 SARCELLES
59 421
95-05
95680 VILLIERS-LE-BEL
27 013
95-06
95026 ASNIERES-SUR-OISE
95-06
95028 ATTAINVILLE
1 836
95-06
95042 BAILLET-EN-FRANCE
1 975
95-06
95055 BELLEFONTAINE
95-06
95056 BELLOY-EN-FRANCE
1 864
95-06
95091 BOUFFEMONT
5 898
95-06
95144 CHATENAY-EN-FRANCE
95-06
95149 CHAUMONTEL
95-06
95151 CHAUVRY
299
95-06
95199 DOMONT
14 612
95-06
95205 ECOUEN
7 406
95-06
95214 EPINAY-CHAMPLATREUX
95-06
95229 EZANVILLE
9 022
95-06
95241 FONTENAY-EN-PARISIS
1 931
95-06
95280 GOUSSAINVILLE
102 844
243 396
4 564
7 696
18 654
2 528
25
21 676
207 766
7 374
181 583
2 530
443
67
3 265
67
30 990
109 731
Territoires PDSA
Code
Insee
Communes
Population
municipale INSEE
2009
95-06
95316 JAGNY-SOUS-BOIS
258
95-06
95331 LASSY
186
95-06
95395 LE MESNIL-AUBRY
924
95-06
95492 LE PLESSIS-GASSOT
95-06
95493 LE PLESSIS-LUZARCHES
95-06
95612 LE THILLAY
4 093
95-06
95352 LUZARCHES
4 220
95-06
95353 MAFFLIERS
1 642
95-06
95365 MAREIL-EN-FRANCE
95-06
95409 MOISSELLES
1 219
95-06
95430 MONTSOULT
3 416
95-06
95456 NOISY-SUR-OISE
95-06
95489 PISCOP
95-06
95566 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
2 518
95-06
95594 SEUGY
1 042
95-06
95652 VIARMES
4 886
95-06
95660 VILLAINES-SOUS-BOIS
672
95-06
95682 VILLIERS-LE-SEC
176
95-07
95154 CHENNEVIERES-LES-LOUVRES
338
95-07
95212 EPIAIS-LES-LOUVRES
95-07
95250 FOSSES
9 598
95-07
95351 LOUVRES
8 975
95-07
95371 MARLY-LA-VILLE
5 497
95-07
95509 PUISEUX-EN-FRANCE
3 344
95-07
95527 ROISSY-EN-FRANCE
2 631
95-07
95580 SAINT-WITZ
2 554
95-07
95604 SURVILLIERS
3 723
95-07
95633 VAUDHERLAND
95-07
95641 VEMARS
95-07
95675 VILLERON
728
95-08
95002 ABLEIGES
944
95-08
95008 AINCOURT
967
95-08
95011 AMBLEVILLE
397
95-08
95012 AMENUCOURT
189
95-08
95024 ARTHIES
292
95-08
95040 AVERNES
809
95-08
95046 BANTHELU
122
95-08
95059 BERVILLE
328
95-08
95101 BRAY-ET-LU
971
95-08
95102 BREANCON
374
95-08
95110 BRIGNANCOURT
198
95-08
95119 BUHY
303
95-08
95141 CHARMONT
95-08
95142 CHARS
95-08
95150 CHAUSSY
639
95-08
95157 CHERENCE
147
95-08
95166 CLERY-EN-VEXIN
409
95-08
95169 COMMENY
373
Population par
territoire
77
131
675
690
701
78
39 763
89
2 208
28
1 783
26
39 112
Territoires PDSA
Code
Insee
Communes
Population
municipale INSEE
2009
95-08
95170 CONDECOURT
95-08
95177 CORMEILLES-EN-VEXIN
95-08
95181 COURCELLES-SUR-VIOSNE
301
95-08
95213 EPIAIS-RHUS
638
95-08
95253 FREMAINVILLE
483
95-08
95254 FREMECOURT
543
95-08
95259 GADANCOURT
105
95-08
95270 GENAINVILLE
549
95-08
95282 GOUZANGREZ
170
95-08
95287 GRISY-LES-PLATRES
598
95-08
95295 GUIRY-EN-VEXIN
156
95-08
95298 HARAVILLIERS
530
95-08
95301 HAUTE-ISLE
326
95-08
95309 HODENT
259
95-08
95139 LA CHAPELLE-EN-VEXIN
326
95-08
95523 LA ROCHE-GUYON
447
95-08
95054 LE BELLAY-EN-VEXIN
243
95-08
95303 LE HEAULME
185
95-08
95483 LE PERCHAY
539
95-08
95348 LONGUESSE
95-08
95355 MAGNY-EN-VEXIN
5 663
95-08
95370 MARINES
3 211
95-08
95379 MAUDETOUR-EN-VEXIN
95-08
95422 MONTGEROULT
428
95-08
95429 MONTREUIL-SUR-EPTE
443
95-08
95438 MOUSSY
153
95-08
95447 NEUILLY-EN-VEXIN
202
95-08
95459 NUCOURT
747
95-08
95462 OMERVILLE
95-08
95535 SAGY
95-08
95541 SAINT-CLAIR-SUR-EPTE
909
95-08
95543 SAINT-CYR-EN-ARTHIES
229
95-08
95554 SAINT-GERVAIS
963
95-08
95584 SANTEUIL
582
95-08
95592 SERAINCOURT
95-08
95610 THEMERICOURT
95-08
95611 THEUVILLE
95-08
95625 US
95-08
95651 VETHEUIL
886
95-08
95656 VIENNE-EN-ARTHIES
409
95-08
95658 VIGNY
95-08
95676 VILLERS-EN-ARTHIES
463
95-08
95690 WY-DIT-JOLI-VILLAGE
332
Population par
territoire
536
1 068
529
196
297
1 164
1 344
259
30
1 317
1 081
TOTAL VAL D’OISE
1 168 892
27
28
29
30

VAL D`OISE (95) - Soigner en Ile-de

Transcription

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