Conditions Générales pour l`utilisation du Hotel

Conditions Générales pour l’utilisation du Hotel-Spider
1. Offre et Contrat
1.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les contrats passés entre Tourisoft et ses
Clients. Aucune modification n’est valable à moins qu’elle ait été explicitement confirmée par écrit.
1.2 Aucune des clauses des Conditions Générales du Client ne s’applique aux offres ou contrats de
Tourisoft.
2. Prix et Paiement
2.1 La structure des prix dus pour l'utilisation de Hotel-Spider est affichée au site Internet
www.hotel-spider.com.
2.2 Tourisoft se réserve le droit de modifier ses prix en vigueur, en informant ses Clients par courriel
au moins trois mois avant la date de leur modification.
2.3 Si le Client n’est pas d’accord avec les nouveaux prix annoncés conformément à la clause 2.2, il a
le droit d’informer Tourisoft par courriel dans un délai de maximum sept jours ouvrables à dater de la
réception de l’écrit mentionné à la clause 2.2, de son intention de résilier le contrat à partir de la
date à laquelle les nouveaux prix entrent en vigueur.
2.4 Le Client accepte que Tourisoft communique avec lui par E-mail en dehors des hypothèses visées
aux clauses 5.2, 6.1, 6.2 et 6.3.
2.5 Si, pour quelque raison que ce soit, un employé de Tourisoft doit se rendre, après la mise en
service, dans les locaux du Client, les prestations effectuées seront facturées en tenant compte du
nombre d’heures de l’intervention ainsi que des frais de déplacement et de logement.
3. Informations confidentielles
3.1 Chaque partie garantit que toutes les informations confidentielles reçues de l’autre partie
resteront confidentielles. Toutes les informations reçues sont réputées confidentielles, excepté celles
expressément stipulées non-confidentielles.
4. Interdiction d’embauche
4.1 Pendant la durée du contrat conclu par Tourisoft et le Client ainsi que durant un an après son
terme, chacune des parties s’interdit d’embaucher des employés de l’autre partie ayant contribué à
l’exécution du contrat, à moins de parvenir à un accord écrit à ce sujet.
5. Durée du contrat
5.1 Sauf stipulation écrite contraire, la durée minimale des contrats passés par Tourisoft est d'un an.
5.2 Les contrats passés par Tourisoft se renouvellent tacitement à la fin de la période initiale pour
une nouvelle période de même durée sauf si l’une des parties résilie le contrat par écrit en informant
l’autre partie au moins trois mois avant la fin de la période concernée.
6. Résiliation
6.1 En cas de manquement de l’une des parties à l’une de ses obligations découlant du contrat passé
entre Tourisoft et le Client, l’autre partie aura le droit de mettre fin au contrat si dans les 30 jours
suivants une mise en demeure envoyée par lettre recommandée, la partie ayant violé ses obligations
ne répare pas son manquement en procédant à ce qui était prévu contractuellement.
6.2 Tourisoft aura le droit de mettre fin immédiatement au contrat passé avec le Client, de plein
droit, sans mise en demeure et sans préjudice de son droit à des dommages et intérêts à charge du
Client, en cas de faute grave ou de manquement contractuel grave de ce dernier, moyennant une
notification par lettre recommandée.
6.3 Tourisoft a le droit de résilier le contrat passé avec le Client, de plein droit, sans mise en demeure
et sans préavis, par l’envoi d’une lettre recommandée en cas de faillite, d’octroi d’un sursis
concordataire ou de mise en liquidation du Client.
6.4 Tourisoft ne pourra être tenu pour responsable du préjudice éventuel causé au Client ou des tiers
par sa résiliation du contrat passé avec le Client.
6.5 Tous les montants, déjà facturés ou non, échus au moment de la résiliation du contrat, sont à
régler immédiatement après une telle résiliation.
7. Responsabilité
7.1 En aucun cas, Tourisoft ne sera responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des données fournies
et saisies par ou pour le compte du Client. Le Client est le seul et unique responsable de ces
informations que Tourisoft sauvegardera dans sa base de données et qui seront présentées aux
touristes sur les écrans des plateformes de réservation, avec lesquelles le Client souhaite se
connecter.
7.2 La responsabilité pour l’exactitude des données repose sur le seul Client, même si Tourisoft a
procédé à leur saisie, à la demande de celui-ci et à ses frais.
7.3 En aucun cas Tourisoft ne pourra être tenue pour responsable suite à la non-disponibilité
(indisponibilité) d’une chose ayant fait l’objet d’une réservation par le biais du Hotel-Spider. Le
préjudice éventuel issu d’une telle non-disponibilité, ne pourra être mis à charge de Tourisoft.
7.4 Le Client est seul responsable de l’installation et du fonctionnement du lien télécom entre ses
locaux et le WWW (Internet). Le débit de ce lien ainsi que sa disponibilité ne relèvent en aucun cas
de la responsabilité de Tourisoft. En particulier, Tourisoft ne peut être tenu pour responsable des
éventuelles interruptions du lien télécommunication.
7.5 La responsabilité de Tourisoft vis-à-vis du Client est limitée aux cas de dol ou de faute grave.
7.6 La responsabilité de Tourisoft ne peut être engagée en cas de manquement ou retard total ou
partiel dans l’exécution de ses obligations si ceux-ci sont dus à la force majeure. Le Client ne peut en
ce cas prétendre à des dommages intérêts.
8. Protection des données
8.1 Le Client s’engage à respecter les lois et normes en matière de protection des données en vigueur
dans le pays concerné. Il s’engage à informer Tourisoft des changements légaux éventuels en la
matière dont il aurait connaissance.
8.2 Le Client garantit que les données communiquées ont été traitées en accord avec les normes
légales en vigueur et garantit Tourisoft contre toute prétention ou action de tiers, introduite à
l’encontre de Tourisoft et invoquant une atteinte à leurs droits en matière de protection des
données.
8.3 Sauf déclaration écrite expresse contraire de la part du Client, Tourisoft est autorisée à citer le
Client comme tel sur son site Internet.
9. Performance
9.1 Tourisoft fera de son mieux dans le cadre de son obligation de moyens à l’égard du Client pour
assurer la disponibilité des services rendus par son produit, au Client.
10. Paiement
10.1 Le paiement du montant mensuel pour la mise en service du Hotel-Spider, doit être effectué
pour un mois par avance, par carte de crédit ou virement bancaire, dans l’écran prévu à cet effet
dans le Hotel-Spider.
10.2 Si le montant mensuel n’a pas été payé dans un délai de 30 jours, le Client recevra
automatiquement un rappel.
10.3 Si le montant mensuel n’a pas été payé dans un délai de 60 jours, le compte Hotel-Spider du
Client sera automatiquement suspendu.
11. Mise en service
11.1 Le Client a le droit de tester Hotel-Spider pendant un mois. Afin de faire l’essai, il remplit le
contrat, qui est disponible sur le site Internet www.hotel-spider.com, le signe et l’envoie comme fax
à Tourisoft. Le mois de test commence le jour où le contrat signé a été reçu par Tourisoft.
11.2 Après avoir reçu le contrat, Tourisoft créera un compte pour le Client, lui enverra par e-mail les
informations d’accès ainsi qu’une invitation à une visite guidée téléphonique.
11.3 Si, à la fin de ce mois, le Client n’est pas satisfait, il informe Tourisoft par e-mail ([email protected]) qu’il ne souhaite plus utiliser Hotel-Spider. Dans ce cas il n’a aucune obligation vis-à-vis
Hotel-Spider.
11.4 Si, à la fin de ce mois, le Client est satisfait, il continue à utiliser Hotel-Spider et recevra chaque
mois une facture. Jusqu’à la fin du troisième mois il peut résilier le contrat sans frais
supplémentaires.
12. Utilisation et Maintenance
12.1 Le paiement du montant mensuel, comme décrit à la clause 10.1, donne le droit au Client
d’utiliser le Hotel-Spider.
12.2 Le droit d’utilisation du Hotel-Spider n’est pas lié au nombre de terminaux qu’utilise le Client. Il
est lié au contrat passé entre le Client et Tourisoft.
12.3 Le droit d’utilisation du Hotel-Spider ne peut, en aucun cas, être transféré ou cédé à un tiers. Le
Client n’est pas autorisé à donner en location, en leasing ou en sous-licence, à aliéner, à conférer des
droits limités ou à mettre à la disposition de tiers le droit ou le Hotel-Spider de quelque manière que
ce soit et pour quelque finalité que ce soit.
12.4 Tourisoft, dans son effort de rendre le Hotel-Spider encore plus convivial et performant, mettra
à la disposition du Client, d’une façon régulière, des mises à jour du produit. Les frais pour ces mises
à jour sont inclus dans le montant forfaitaire que Tourisoft facturera une fois par mois au Client.
13. Garantie
13.1 Tourisoft ne peut pas garantir que son produit fonctionnera sans défaut ou sans interruption ni
que tous les problèmes rencontrés par le Client seront résolus.
14. Nullité partielle
14.1 Au cas où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne s’applique pas ou est
annulée, les autres clauses resteront en vigueur. La clause annulée ou celle ne s’appliquant pas sera
remplacée de commun accord par Tourisoft et son Client par une clause ayant impérativement le
même but que celle qu’elle remplace.
15. Loi et for juridique
15.1 Les parties s’efforceront de régler à l’amiable les litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution
du présent contrat.
15.2 Le présent contrat de même que les conditions générales sont régis par le droit suisse.
15.3 Tout litige en rapport avec le présent contrat ou les conditions générales sera soumis aux
Tribunaux de Genève sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral à Lausanne.