communaute de communes val guiers

Compte rendu des Commissions
« Economie » et « Travaux»
Lundi 06 juilllet 2015 à 19h00
Présents : Mesdames, Véronique SIMON, Marie-France PICARD, Messieurs, Roger BOVAGNETPASCAL, Christian CEVOZ-MAMI, Robert CHARBONNIER, Roland PERROUSE, Daniel REVEL, Nicolas
VERGUET, Gilles CANAS, Gilbert GUIGUE, Jean-Claude BONNARD, Alain CORDIER, Philippe VITOZ,
Dominique COMBAZ, René MARJOLLET, Jean-Pierre LAINARD, Jean-Pierre DREVET-SANTIQUE,
Gilbert GROS, Jean-Marc PERRIN.
Excusés : Madame Lily, GENSBITTEL, Messieurs, Olivier TOMPA, Raymond FERRAUD, Alain LARDE,
Jean-François DELAIGUE,
ECONOMIE - Contacts pour implantations d’entreprises
LA Sage à Domessin :
Vente d’un lot de 2 000 m² à M Gros pour un cabinet de kinésithérapeutes ; acte de vente en cours
d’élaboration.
Discussions en cours avec M Bellemin pour l’installation d’un atelier de charpente sur 8 000 m².
Il resterait à commercialiser 8 700 m², soit en un seul lot sans aménagement soit en plusieurs lots
avec aménagements de voirie et réseaux complémentaires.
La Girondière à Saint-Béron :
Vente de deux lots en cours d’élaboration des actes de vente ;
A SCI Nausicaa : 1800 m² pour un atelier de polissage.
A M Poux : 2 300 m² pour un atelier de restauration de véhicules anciens.
Resterait à commercialiser un lot de 1 600 m² et un tènement de 4 300 m² en un ou plusieurs lots.
La Tuilière à Champagneux :
L’entreprise « POINT » ayant acquis un lot de 3 200 m², dispose d’un permis de construire et
s’installerait pour le mois de juillet.
Nicolas Verguet informe qu’il est en contact avec un entrepreneur pour l’implantation d’une
« biscuiterie ».
Resterait à commercialiser un tènement de 4 300 m² et un tènement de 9 500 m².
Val Guiers Sud autoroute :
Nicolas Verguet informe que l’entreprise ORMA a déposé un permis de construire pour une
extension de ses locaux. Dans le cadre de la révision en cours du PLU de Belmont Tramonet, ce
secteur serait déclassé en zone Agricole afin d’être compatible avec le SCOT.
Val Guiers Est :
AGRATI ; Le projet d’extension s’oriente vers une phase transitoire. La demande de permis de
construire serait déposée courant juillet pour les ateliers de traitement de surface. L’évacuation des
eaux industrielles traitées ne peut pas se faire dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales du
parc Val Guiers puisque celui-ci fonctionne par infiltration et surverse. Le réseau d’eaux usées ne
peut pas recevoir non plus cet effluent (capacité actuelle insuffisante et charge de l’effluent
incompatible avec la station future). Le projet s’oriente donc vers un rejet directement dans le
Guiers en longeant le ruisseau « Le Paluel » et en traversant la propriété « Gamm-vert » puis
l’autoroute.
Eaux usées « Val Guiers – Belmont » ;
Nicolas Verguet informe que le SIEGA programme la réalisation d’une nouvelle station d’épuration
à Saint-Genix et créera un collecteur shuntant la station actuelle de Belmont, ce qui permettra
d’accroître la capacité de raccordements nouveaux. En parallèle, des travaux visant à supprimer les
arrivées « d’eau claire » seront entrepris en attendant la mise en service de la nouvelle station à
horizon 2020.
Val Guiers Ouest ;
Les travaux d’aménagement de la zone sont achevés. L’entreprise FMP est d’ores et déjà installée.
L’entreprise de Menuiserie FALCO a acquis un lot et dispose d’un permis de construire depuis
septembre 2014.
Resterait à commercialiser un lot de 2 500 m².
Jasmin :
L’entreprise BERSUB qui avait « retenu » un lot se désiste. Cependant elle demande de pouvoir
s’installer à horizon deux trois ans dans cette zone. Compte tenu des disponibilités actuelles, un lot
pourra lui être réservé à moyen terme.
ECONOMIE – informations diverses
Nicolas Verguet rend compte des informations suivantes :
o Gestion des contacts / SMAPS
La commission économie du SMAPS a conduit une réflexion sur la prise en charge des
demandes des entreprises au sein des Communautés de Communes.
Afin d’apporter le meilleur service possible aux entreprises tout en tenant compte des objectifs
de chaque collectivité, il est apparu nécessaire de mettre en place un suivi rigoureux de ces
demandes.
Deux référents seraient désignés au sein de chaque Communauté de Communes, un élu et un
technicien (Nicolas Verguet et JM Perrin pour la CCVG). Leur rôle sera de collecter les demandes
des entreprises et de les faire « remonter » vers un « guichet unique » au niveau de la
Commission économie du SMAPS pour assurer un recensement, une information, orientation
et débat éventuel avec une vision « globale » sur l’Avant Pays.
o Elargissement des compétences :
Il est rappelé que le SCOT restreint la consommation du foncier, notamment économique.
Aussi, il apparaît nécessaire de maîtriser cette consommation d’espace de manière globale au
niveau intercommunal. A cet effet ; il est proposé d’élargir la compétence « Economie » de la
CCVG sur l’ensemble des zones classées Ue et AUe dans les documents d’urbanisme de chaque
commune. La CCVG serait alors le seul interlocuteur des entreprises en matière d’économie et
pour l’aménagement des parcelles classées Ue et AUe.
La question des bâtiments industriels inoccupés et des « friches », serait également prise en
compte pour trouver des solutions de réutilisation des locaux dans le but d’optimiser la
construction et d’économiser du foncier économique.
L’ASADAC nous assiste pour cette évolution.
o Haut Débit :
Nicolas Verguet rappelle le projet en cours d’étude pour l’installation d’un réémetteur
« WIFI » desservant le secteur du parc Val Guiers, pour une capacité de 20 Méga. Ce projet ne
coûtera rien à la collectivité. L’opérateur assure la réalisation du réémetteur et se rembourse
sur les abonnements des clients. La collectivité pourra être sollicitée pour la mise à disposition
d’un terrain et éventuellement pour la réalisation d’extension du réseau électrique.
o Clauses particulières des actes de vente :
Compte tenu des défections possibles lors des ventes de terrains, des ventes réalisées mais non
suivi de constructions effectives ou des constructions très tardives, il apparaît nécessaire de
mieux cadrer les actes afin d’éviter toute « spéculation » foncière et pour concentrer les efforts
de la collectivité vers des projets concrets.
Afin d’y parvenir, un projet de clauses particulières a été élaboré par le service technique en lien
avec les notaires. Des indemnités de retard, voire résiliation de la vente, sont dues à la
collectivité en cas de non-respect des délais de rétractations et des délais de construction.
Ces clauses interdisent la réalisation de logement ou exceptionnellement les autorisent pour
une surface maximum de 60 m².
Des prescriptions sont intégrées vis-à-vis de la gestion des eaux pluviales rendues obligatoires
par la « loi sur l’eau », notamment dans le cas où la zone de comporte pas de dispositif
d’évacuation des eaux pluviales.
ECONOMIE – Pépinière PRAVAZ
Nicolas Verguet informe des difficultés à attirer des créateurs d’entreprises à la pépinière PRAVAZ.
Par ailleurs le mode de gestion ne permet pas de prolonger les locations au-delà de 3 ans.
Au 1er juillet 2015, seulement trois locataires. En janvier 2016, il ne resterait qu’un seul locataire si
pas de nouveaux venus.
Il est proposé d’étudier une modification du fonctionnement en « un hôtel d’entreprises »
permettant ainsi des locations plus longues, et d’accroître la publicité afin de mieux faire connaître
ces locaux et ce dispositif d’aides.
Gilbert Guigue rappel tout l’intérêt du « guichet unique » au niveau du SMAPS qui permettrait alors
de mieux connaître les besoins et donc orienter les demandeurs.
TRAVAUX EN COURS
Roland Perrouse expose les travaux en cours dans les bâtiments :
Bâtiment Multi-accueil de Saint-Genix-sur-Guiers :
Devis en attente pour amélioration acoustique de la grande salle.
Il reste à formaliser par acte notarié les mises à jour du parcellaire et servitudes entre la Commune
de Saint-Genix-sur-Guiers et la CC Val Guiers.
TRAVAUX EN PREVISION SUR LES BATIMENTS
Roland Perrouse informe des travaux à venir dans les bâtiments :
o Construction d’une garderie – cantine sur la Commune de La Bridoire sur le site des écoles :
La Commune serait le maitre d’ouvrage principal. Le projet fera l’objet d’une convention de comaîtrise d’ouvrage pour l’investissement et une convention d’utilisation pour le
fonctionnement de ce bâtiment.
o Bâtiment de la garderie de Saint-Genix-sur-Guiers (au rez-de-chaussée de l’ancien collège) : des
travaux sont à prévoir.
Il est proposé de démolir les bâtiments préfabriqués juxtaposés et de construire en lieu et
place une nouvelle garderie et locaux ados. Le programme des besoins est à finaliser avant de
lancer une consultation de maîtrise d’œuvre et d’Architectes.
o Travaux d’accessibilité sur les bâtiments de la Communauté de Communes, les dossiers Ad’AP
sont à finaliser pour septembre 2015.
AMENAGEMENT DES ZONES ECONOMIQUES
Roland Perrouse expose les aménagements des zones économiques
o Marché de maîtrise d’œuvre :
Il rappelle que le marché de maîtrise d’œuvre pour les études et prestations de
topographique et foncières a été attribué au bureau ISAGEO.
o Zone du JASMIN :
Le désistement de l’entreprise Bersub nous conduit à revoir l’organisation de la zone. Un
échange de lot est proposé avec M Guettat. Une voie de desserte centrale serait réalisée.
Une acquisition de terrain sera nécessaire auprès de l’entreprise CARRET.
Un permis d’aménager et un dossier « loi sur l’eau » seront élaborés.
o Zone de la Girondière à Saint-Béron :
La consultation pour les travaux d’aménagement a été lancée et comprend une tranche
ferme et deux tranches conditionnelles (dont la réalisation du carrefour avec la D1006 en
T2). L’analyse des offres est en cours pour un montant de travaux prévisionnel de 223 000
€HT.
o Co-voiturage :
La convention de financement est signée avec AREA. La participation du Département sera
négociée dans le cadre du CTS.
La société AREA réalise l’aire de covoiturage.
LA CCVG réalise le parking Poids lourds avec l’accord de AREA pour l’accès direct aux
toilettes publiques de la gare de péage.
Une mission de maitrise d’oeuvre sera confiée à ISAGEO pour la consultation et le suivi des
travaux.
o GAZ Avressieux :
La commune d’Avressieux va délibérer en juillet pour confier à GRDF la DSP de Gaz sur le
secteur du parc Val Guiers. La consultation a été effectuée avec l’assistance du service
technique de la CCVG.
L’entreprise AGRATI pourra alors être raccordée pour le chauffage des locaux.
o La Rubatière à Domessin :
Le dossier d’enquête publique est en cours de consultation des services de l’Etat.
SIGNALETIQUE
o Roland Perrouse indique qu’une étude de signalétique va être entreprise sur les zones
d’activités, notamment en entrée de la zone Val Guiers.
o Il a également souligné la mise en application au 13 juillet 2015 de la loi sur les panneaux
publicitaires et enseignes des entreprises dont il a fait passer aux maires un résumé.
QUESTIONS DIVERSES
Quel contrôle est mis en place pour s’assurer que les impôts des entreprises implantées dans notre
secteur sont bien perçus par notre collectivité ?
o La « commission intercommunale des impôts » traite de ce sujet. Cependant une réponse
précise sera donnée lors de la prochaine « commission économie » avec les informations
transmises par la trésorerie.
La séance est levée à 21h30.
Le Vice-Président
Le Vice-Président
Nicolas VERGUET
Roland PERROUSE