Coordination Eau Bien Commun Rhône

Coordination Eau Bien Commun Rhône-Alpes
4, allée des Coquelicots
74100 Ville la Grand
Madame Françoise LAROQUE
Présidente
Commission d'enquête PAIC/DDPP
15, rue Henry Bordeaux
74998 Annecy Cedex9
Ville la Grand, 20 octobre 2014
Objet: Demande d'autorisation de
température dit permis de Salève
recherches
de
gites
géothermiques
à
basse
Madame la Présidente,
Par arrêté n°2014252-001 du 9 septembre 2014, Monsieur le Préfet de la Haute Savoie a
annoncé l'ouverture d'une enquête publique suite à la demande d'un permis de recherche de
gîtes géothermiques «basse température» par la société Géoforon sur 72 communes de notre
département.
Cette demande coïncide totalement avec la demande de permis « haute température » déposé
par la même société auprès du ministère de l’Écologie. Cette demande a fait l'objet d'une
consultation publique "invisible" du 23 juin au 17 juillet dernier, uniquement sur internet et
sans information préalable ni du public ni des élus locaux.
Nous attirons votre attention sur le fait que ces deux demandes concernent un seul et unique
projet dont l'objet principal est la production d'électricité, ce qui oblige à des forages
d'environ 5000 mètres de profondeur, avec la nécessité de « stimuler » la roche pour permettre
la circulation d'un fluide géothermique dans les fissures où il doit se réchauffer.
Même si cette procédure est tout à fait légale, elle suscite néanmoins des interrogations sur
les compétences et les capacités de la société Géoforon: si l'exploitant n'est pas en mesure
de qualifier le gîte géothermique visé, il doit solliciter les deux titres pour se conformer au
cadre fixé par le Code minier, la géothermie étant une ressource minière. Cette jeune société
créée en 2013 visiblement dans l'objectif d'obtenir le permis de recherche de gites
géothermiques en Haute Savoie est cautionnée par le groupe Energies renouvelables, dont
Géoforon est une filiale.
Le groupe Fonroche est né en 2007 et a acquis une certaine expérience dans le domaine des
énergies renouvelables. Pour ce qui est de la géothermie profonde, le groupe bénéficie au
travers du Programme des Investissements d’Avenir d'une aide de 27 M€ pour développer la
filière industrielle géothermique française. Le groupe est déjà titulaire de 7 permis exclusifs de
recherche de gîtes géothermiques à haute température et soutient mettre à profit dans ses
projets les avancées dans le domaine de 25 ans de recherche industrielle sur le site européen
de Soultz-Sous-Forêts, ceci n'est pas pour autant un gage d'expertise confirmée.
D'autant plus que le territoire de la demande comporte une importante proportion de terres
cultivées et urbanisées, avec une très forte pression démographique et foncière. Il abrite aussi
une flore et une faune variées dans des zones préservées ainsi qu'une grande zone humide. Le
territoire de la demande se superpose partiellement à 20 Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique
Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 ainsi que 8 ZNIEFF de type 2, de 2 directives
Oiseaux NATURA 2000 et 5 directives habitat NATURA 2000. Enfin, dix arrêtés préfectoraux
de protection de biotope sont affectés par la présente demande. Ce projet va à l'encontre des
efforts du SDAGE Rhône Méditerranée Corse et notamment du SAGE du bassin versant de
l'Arve et il est complètement antagoniste à la loi "Grenelle 2" et au Schéma régional de
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cohérence écologique de Rhône-Alpes est adopté (par délibération du Conseil régional en date
du 19/06/2014 et par arrêté préfectoral du 16/07/2014).
Le territoire du permis de Salève est concerné aussi par un réseau hydrographique très
important : le Rhône et l'Arve (classe1), le Borne, la Ménoge et les Usses - des rivières de
classe 3, ainsi que 12 masses d’eau souterraine dont 7 « affleurantes » et 2 « profondes ». Ce
sont des nappes d'eau superficielles et profondes stratégiques et dont la traversée par les
forages présenterait des risques de pollution contre lesquels toutes les précautions techniques
ne sauraient nous prémunir.
Sans oublier les risques sismiques et de radioactivité qui caractérisent le territoire de la
demande: une partie du territoire visé par le permis concerne des communes à potentiel
faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le
transfert du radon vers les bâtiments (l'Institut National de la radioprotection et de sureté
nucléaire). Les conditions géologiques particulières favorables au développement de la
géothermie profonde peuvent localement faciliter le transport du radon depuis la roche jusqu'à
la surface du sol et ainsi augmenter la probabilité de concentrations élevées dans les
bâtiments. Notons que le radon est un gaz radioactif d'origine le plus souvent naturelle. Il
provient de la désintégration de l'uranium et du radium contenus dans la croûte terrestre. Le
radon est reconnu cancérogène certain (groupe 1). Ces facteurs sont à peine abordés dans
les dossiers techniques, ils ne doivent pas être sous-estimés car ils traduisent la
vulnérabilité de ce territoire à de nombreux risques naturels et technologiques.
Malgré les engagements et promesses de Geoforon en faveur du respect de l'environnement
par la non utilisation de la fracturation hydraulique, la technique de stimulation chimique
avec des acides et autres produits chimiques pour dissoudre les minéraux présents dans les
failles n'est pas sans risques (avérés par l'abandon de plusieurs projets de géothermie
profonde). Cette manœuvre produit une eau chargée de composés indésirables : métaux,
radionucléides, sels minéraux, eau mise sous pression pour éviter les encroûtements, d’où des
risques de fuites importants. Cela n’est pas neutre pour l’environnement et les installations de
géothermie sont des sites sensibles.
Même si le projet nous est présenté par Geoforon "d’intérêt général pour la collectivité via les
objectifs de la transition énergétique, du développement durable, ainsi que les valeurs
sociétales qu’il porte", il ne répond aucunement "aux fondements du bien commun"1 pour
toutes les raisons évoquées plus haut! N'oublions pas que le but principal de
Geoforn/Fonroche est de vendre de l'électricité, faire des profits à partir d'un bien commun et
en mettant en danger d'autres biens comme l'eau et la biodiversité.
Si la géothermie profonde est une vraie piste pour la production de chaleur et d’électricité
dans les années à venir, elle n’est pas sans risques. Si les risques peuvent être acceptables et
maîtrisés dans une zone neutre, peut-on au nom du développement durable rajouter une
couche de risque dans une zone à risques ?
Je vous prie de croire, Madame la Présidente, en l'expression de mes salutations citoyennes.
Natalia Dejean
Présidente de la Coordination Eau Bien Commun Rhône-Alpes
4, allée des Coquelicots
74100 Ville la Grand
Tél: 06 74 02 11 76
Mail: [email protected]
Copie du courrier au Président de la Région Rhône-Alpes, à Monsieur le Préfet de la Haute Savoie, à
Monsieur le Président du Conseil Général, à la CORERST et à la Commission locale de l'eau.
Dossier Complémentaire au dossier de la Demande d’Autorisation de Recherche
Géothermique Basse-Température, p. 24.
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