Compte rendu de séance Séance du 10 Juin 2014

République Française
Département Sarthe
Ville de Bonnétable
Compte rendu de séance
Séance du 10 Juin 2014
L' an 2014 et le 10 Juin à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de
VOGEL Jean Pierre Maire
Présents : M. VOGEL Jean Pierre, Maire, M. GODET Alain, Mme BELLANGER Geneviève, M. CORBIN Patrick,
Mme GUILLOPE Rose Marie, M. LEMONNIER Thierry, Mme LECAS Amélie, M. BRIANT Bernard, Mme
BOURMAULT Marie Geneviève, Mme PLEVER Marie Laure, M. FERRAND Jean François, M. AVENARD Jean
François, Mme DAVID Marie France, M. BARRE Frédéric, Mme ROUSSELET Rose Marie, M. TORTEVOIS Jean
Louis, Mme RENVOISE Annick, M. BALLU Lionel, Mme PEYRAUD Chantal, M. LECESVE Loïc, Mme
CHARTRAIN Catherine, M. CRAYON Patrick, M. BLOT Alain, M. YVON Pascal
Absent(s) ayant donné procuration : Mme JARRY Laetitia à M. GODET Alain, Mme GOUPIL Micheline à M.
CORBIN Patrick, Mme REBRASSE Dominique à M. YVON Pascal

Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 27
 Présents : 24
Date de la convocation : 27/05/2014
Date d'affichage : 27/05/2014
A été nommé(e) secrétaire : DAVID Marie France
SOMMAIRE
FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES - 2014-046
DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE - 2014-047
FIXATION DES INDEMNITES AUX ADJOINTS - 2014-049
DESIGNATION DU REPRESENTANT AU COLLEGE - 2014-048
AUTORISATION D'ENCAISSEMENT DES REMBOURSEMENTS DE DEGATS - 2014-059
MODIFICATION AU TABLEAU DES EMPLOIS - 2014-055
REGIME INDEMNITAIRE - 2014-054
TARIFS DE LOCATION AU CAMPING - 2014-051
DECISION MODICATIVE - COMMUNE - 2014-045
SUBVENTION A L'ECURIE LE MANS - 2014-052
CESSION D'IMMEUBLES - 2014-050
PROPOSITION POUR LA GESTION DE LA TELEPHONIE - 2014-056
ETUDE POUR UNE OPTIMISATION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES - 2014-053
AVENIR DU POLE GERONTOLOGIQUE DU NORD SARTHE - 2014-057
SALLE DE BILLARD - ABANDON DU PROJET - 2014-060
AMENAGEMENT DE L'ACCUEIL DE LA MAIRIE - 2014-061
FERMETURE DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 2014-058
A la lecture du dernier procès verbal, aucune observation n’ayant été formulée, les membres
présents ont signé le registre des délibérations.
1
FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
réf : 2014-046
Monsieur le Maire expose que suite à l'acceptation de Monsieur CRAYON pour siéger au Conseil
municipal, il est nécessaire de revoir la formation des commissions municipales.
Monsieur BLOT propose que Monsieur Patrick CRAYON siège à sa place
- dans la commission des finances et la commission voirie, bâtiments, accessibilité et urbanisme
ce qui est ADOPTE à l'unanimité.
A l'unanimité (pour : 27 contre : 0 abstentions : 0)
DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE
réf : 2014-047
Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être
chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,
le conseil municipal décide à l'unanimité :
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil
municipal :
- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux ;
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même
code
- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle ; tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal dans la limite de 15 000 euros par sinistre
2
- De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-112 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation
pour voirie et réseaux ;
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 150 000 € apr année
civile
- D'exercer, au nom de la commune , le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de
l'urbanisme
- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de
l'urbanisme ;
- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre.
Article 2 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 27 contre : 0 abstentions : 0)
FIXATION DES INDEMNITES AUX ADJOINTS
réf : 2014-049
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 avril 2014, le Conseil municipal a voté les
indemnités aux adjoints.
En raison de l'élection de Monsieur GODET, vice président de la Communauté de Communes Maine
301 et de Monsieur BRIANT, vice président du SIAEP de la région de Vive Parence, Monsieur le
Maire propose de modifier les indemnités attribuées à ces personnes.
Après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE de fixer l'indemnité d'adjoint :
- à Monsieur GODET à 16 % de l'indice 1015 au lieu de 20 %
- à Monsieur BRIANT à 15 % de l'indice 1015 au lieu de 20 %
à compter du 1er juin 2014.
le reste de la délibération est inchangé.
A l'unanimité (pour : 27 contre : 0 abstentions : 0)
DESIGNATION DU REPRESENTANT AU COLLEGE
réf : 2014-048
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de désigner un membre du Conseil municipal pour
siéger au Conseil d'administration du Collège de la Foreterie.
Après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE de désigner à l'unanimité : Mme GUILLOPé Rose
Marie
A l'unanimité (pour : 27 contre : 0 abstentions : 0)
3
AUTORISATION D'ENCAISSEMENT DES REMBOURSEMENTS DE DEGATS
réf : 2014-059
Monsieur le Maire rappelle que régulièrement des dégradations sont commises sur les biens publics.
Lorsque les contrevenants sont appréhendés, ils font l'objet :
- soit, d'un jugement avec fixation du montant des indemnités à verser
- soit, un accord amiable est conclu avec eux s'il n'y a pas eu de jugement pour le remboursement des
sommes correspondant aux dégradations.
Afin de faciliter les démarches administratives, le Conseil municipal, après avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, à émettre des titres de recettes auprès de ces personnes au vu des
documents produits (jugement, accords écrits).
Lorsqu'il y a intervention des services municipaux, le temps passé à la remise en état sera facturé
27,50 € l'heure.
A l'unanimité (pour : 27 contre : 0 abstentions : 0)
MODIFICATION AU TABLEAU DES EMPLOIS
réf : 2014-055
Considérant l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 27 mars 2014 concernant
les avancements de grade pour l’année en cours, le Conseil municipal après avoir délibéré DECIDE la
modification du tableau des emplois :
Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe et suppression d’un emploi
d’adjoint technique de 1ère classe. L’indemnité d’administration et de technicité qui lui est attribuée
est fixée au coefficient 4,5.
Création de deux emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe et suppression de deux emplois
d’adjoint technique de 1ère classe. L’indemnité d’administration et de technicité qui leur sont attribuée
est fixée au coefficient 2,5.
Création d’un d’emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe et suppression d’un emploi
d’adjoint technique de 1ère classe. L’indemnité d’administration et de technicité qui lui est attribuée
est fixée au coefficient 3,5.
Création d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et suppression d’un emploi
d’adjoint d’animation de 1ère classe. L’indemnité d’administration et de technicité qui lui est attribuée
est fixée au coefficient 6.
Création d’un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe et suppression d’un emploi
d’adjoint du patrimoine de 1ère classe. L’indemnité d’administration et de technicité qui lui est
attribuée est fixée au coefficient 4,5.
Création d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe et suppression d’un emploi d’ATSEM de
1ère classe. L’indemnité d’administration et de technicité qui lui est attribuée est fixée au coefficient
2,5.
A l'unanimité (pour : 27 contre : 0 abstentions : 0)
REGIME INDEMNITAIRE
réf : 2014-054
Suite à la modification du tableau des emplois, le Conseil municipal DECIDE de modifier le tableau
des indemnités complémentaires du régime indemnitaire qui est fixé ainsi au 1er juillet 2014
Indemnité d’administration et de technicité
4
CADRE EMPLOI
GRADE
Filière administrative
Adjoint administratif 2ème
classe
Filière technique
MONTANT de référence du
grade auquel s’applique un
coefficient multiplicateur de
 1 pour un poste
 4 pour un poste
 3 pour un poste
 5,5 pour un poste
Rédacteur

1 pour un poste
Adjoint technique 2ème classe

3 pour un poste
Adjoint technique principal
2ème classe


2 pour quatre postes
1 pour un poste


1 pour un poste
4 pour un poste

5,5 pour un poste


4,5 pour un poste
3,5 pour un poste

1 pour un poste


2 pour un poste
3 pour un poste
Adjoint technique principal
1ère classe
Agent de maîtrise principal
Filière police
Filière animation
Filière culturelle
Brigadier chef principal
Adjoint d’animation principal
2ème classe
Adjoint du patrimoine
principal 2ème classe
L’indemnité d’exercice de préfecture
Filière administrative
Adjoint administratif 2ème
classe
A l'unanimité (pour : 27 contre : 0 abstentions : 0)
TARIFS DE LOCATION AU CAMPING
réf : 2014-051
Monsieur le Maire expose que la Communauté de communes réalise une étude sur les compétences
concernant le tourisme qui définira les orientations à prendre pour l'avenir.
D'ores et déjà il est proposé de baisser les tarifs pratiqués pour favoriser la fréquentation du camping.
Après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE de fixer le fonctionnement et les tarifs de location au camping
:
1 - ouverture du 1er mai au 30 septembre.
2 - accueil : - présence du gardien de 16 h.30 à 19 h.
- de 9 h.30 à 16 h.30 : n° 06 20 10 01 32, le gardien se déplacera.
- de 19 h. à 21 h. : n° 06 15 14 85 71, l'élu d'astreinte se déplacera.
3 - règlement intérieur légèrement corrigé
5
- alerte sécurité à mettre en place (ébauche)
4 - tarifs
camping
emplacement : 2 €
adulte : 2 €
enfant(- de 10 ans) : 1 €
voiture : 1,50 €
forfait électricité : 3 €
camping car : 6 €
mobil homes : caution de 300 €, acompte de 30% du montant de la location à la réservation.
Le solde sera réglé à l'arrivée, les cartes de crédit ne sont pas acceptées.
En cas d'annulation, veuillez prévenir au minimum 15 jours avant votre arrivée au 06 14 51 12 70.
la fée Mélusine (capacité d'accueil 6 + 2 personnes)
semaine : 250 €
nuitée : 45 €
l'auberge du tournebride et le tripoulain (capacité d'accueil 4 +2 personnes)
semaine : 180 €
nuitée : 40 €
location de couvertures: 12 €
5- Le parking et l'aire de jeux seront accessible aux promeneurs.
A l'unanimité (pour : 27 contre : 0 abstentions : 0)
DECISION MODICATIVE - COMMUNE
réf : 2014-045
Après avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité DECIDE la modification des crédits du
budget communal ainsi :
Dépenses
article 673 - 0
article 60632 - 0
article 2051-0
article 2188-0
article 2111-041-8
article 2112-041-8
Recettes
+ 1000 €
- 1000 €
+ 500 €
- 500 €
+ 149 €
+ 1499 €
article 1328-041- 8
+ 1648 €
A l'unanimité (pour : 27 contre : 0 abstentions : 0)
6
SUBVENTION A L'ECURIE LE MANS
réf : 2014-052
Après avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE d'accorder une subvention de 500 euros à l'Ecurie
le Mans à l'occasion de l'organisation du Rallye des 12 et 13 juillet 2014.
A l'unanimité (pour : 27 contre : 0 abstentions : 0)
CESSION D'IMMEUBLES
réf : 2014-050
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire d'envisager la vente des immeubles situés au
- 2 rue de Rosay (maison) : l'absence d'isolation nécessiterait des travaux importants
- 5 rue St Nicolas (ancienne mairie) : l'affectation au public n'est plus possible vu les normes à
respecter et la commune n'en a plus l'usage
- 22 rue Clémenceau (maison isolée anciennement au 4 rue Clémenceau) : la commune n'en a pas
l'usage
Après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE de mettre en vente les locaux cités ci-dessus en
l'étude de Maître PORZIER, LALLIER-LEROU-CAMPAN, et à l'agence IMOTE.
pour un prix de : 95 000 € pour le 5 rue St Nicolas et 65 000 € pour le 2 rue de Rosay.
A l'unanimité (pour : 27 contre : 0 abstentions : 0)
PROPOSITION POUR LA GESTION DE LA TELEPHONIE
réf : 2014-056
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a mis en concurrence deux sociétés pour la gestion des
abonnements et consommations téléphoniques.
- SIMTEL qui a remis une proposition qui permettrait une économie de 3080 € TTC.
- LTI Télécom qui a remis une proposition qui permettrait une économie de 2 922 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE de retenir la société SIMTEL et AUTORISE
Monsieur le Maire à signer le devis.
A l'unanimité (pour : 27 contre : 0 abstentions : 0)
ETUDE POUR UNE OPTIMISATION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES
réf : 2014-053
Monsieur le Maire expose qu'en cette période de début de mandat, les élus souhaitent appréhender et
qualifier les aspects organisationnels et de fonctionnement des services : organisation administrative,
compétences mobilisables au sein des services, politique des ressources humaines, climat social,
production, circulation et gestion de l'information, rôles des différents acteurs, relations entre services
et population.
L'ensemble de la mission de diagnostic doit déboucher sur une nouvelle organisation résultant d'une
analyse objective, argumentée et extérieure de la situation organisationnelle des services.
Un regard externe facilitera l'émergence de propositions, compatibles avec les résultats de l'état des
lieux :
- d'approfondir chaque piste et de préciser les implications de chaque service en mettant en évidence
les avantages et contraintes de chaque hypothèse
- de permettre au maître d'ouvrage de décider en faveur d'un scénario et préciser les modalités de mise
en oeuvre de celui-ci.
- d'associer l'ensemble des agents pour impulser une nouvelle dynamique dans les services.
A cet effet, trois cabinets ont été consultés pour cette mission et deux ont répondu :
- DE Consulting a remis une offre de 9 900 € TTC pour 7,5 jours
- Décision Publique a remis une offre de 14190 € TTC pour 13,5 jours
7
Le temps passé et la méthodologie fournie par Décision Publique est plus complète. En, conséquence,
après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE de retenir cette proposition.
Un comité de pilotage sera formé de six élus dont Messieurs BLOT et YVON
A l'unanimité (pour : 27 contre : 0 abstentions : 0)
Monsieur le Maire précise que la Communauté de communes a engagé une étude sur la mutualisation
des services, ainsi qu’une étude sur le transfert de compétences (CCAS, bibliothèque, voire l’aire des
gens du voyage, l’urbanisme et la police) et le passage en fiscalité professionnelle unique.
Le comité de pilotage sera composé des maires des communes et un compte rendu de ces études sera
fourni à chacun.
AVENIR DU POLE GERONTOLOGIQUE DU NORD SARTHE
réf : 2014-057
Monsieur le Maire informe l'assemblée avoir rencontré Monsieur LACAZE délégué territorial de
l'ARS, qui lui a fait part du projet de rattachement de l'Hôpital Local de Bonnétable au Centre
hospitalier de La Ferté Bernard.
Il rappelle que depuis 10 ans, les trois hôpitaux de Beaumont sur Sarthe, Sillé le Guillaume et
Bonnétable sont réunis pour former le PGNS et grâce à l'investissement de tous les salariés, il s'est
construit une organisation homogène avec une direction commune qui donne toute satisfaction.
Monsieur Avenard, confirme que le regroupement a permis
- une expertise supplémentaire : psychologue, informaticien, diététicien... et une qualité de soins
majorée de ce fait,
- des équipes à domicile : malades Alzheimer, réadaptation, accueil de jour...
- le maintien de 350 lits sur le pôle
- la reconnaissance par l'Hôpital du Mans lors de la prise en charge des personnes âgées arrivées aux
urgences...
Le démantèlement de l'Hôpital risque d'entraîner le rapatriement des lits d'hospitalisations vers La
Ferté Bernard et la conservation seulement de la Maison de retraite.
D'autre part, Monsieur le Maire informe l'assemblée que deux médecins sont intéressés pour travailler
à mi temps sur l'Hôpital local et à mi temps en médecine libérale et pourraient être accueillis dans une
maison de santé pluridisciplinaire implantée sur le site de l'Hôpital local.
Sachant que les professionnels de santé exerçant actuellement pourront rester dans leurs cabinets
respectifs.
Il leur est seulement demandé d'intégrer le projet de santé de territoire pour lequel ces deux nouveaux
médecins sont intéressés.
Monsieur le Maire propose de voter une fusion des trois hôpitaux.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- afin de poursuivre les projets d'établissement respectifs,
- de garantir le maintien des coopérations existantes avec les communes
- de garantir la mobilité des personnels choisie,
et considérant la qualité, pour les patients et les résidents, de leurs conditions d'accueil et la qualité des
soins dans le cadre d'une fusion,
EMET UN AVIS FAVORABLE à la fusion des trois hôpitaux de Beaumont Sur Sarthe, Sillé le
Guillaume et Bonnétable.
A l'unanimité (pour : 27 contre : 0 abstentions : 0)
8
SALLE DE BILLARD - ABANDON DU PROJET
réf : 2014-060
Monsieur le Maire rappelle qu'il était envisagé d'installer la salle de billard dans les locaux de la
Maison des associations. Ceci afin de libérer les locaux de la rue Joffre en vue de l'achat par le
restaurateur situé au même endroit.
A ce jour celui-ci n'est pas intéressé , en conséquence, le Conseil municipal à l'unanimité, DECIDE
d'abandonner le projet de transfert et d'aménagement de la salle de motricité de l'ancienne école
maternelle.
A l'unanimité (pour : 27 contre : 0 abstentions : 0)
AMENAGEMENT DE L'ACCUEIL DE LA MAIRIE
réf : 2014-061
Monsieur le Maire propose :
- le réaménagement de l'accueil de la mairie
- la réfection des peintures du hall et des escaliers
par le Cabinet Atelier Déco de Sargé les le Mans pour un coût de maîtrise d'oeuvre de 400 € Hors
taxes.
Le Conseil municipal après avoir délibéré DECIDE de donner un avis favorable à cette proposition.
A l'unanimité (pour : 27 contre : 0 abstentions : 0)
FERMETURE DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
réf : 2014-058
Monsieur le Maire informe l'assemblée que par suite de dégradations, l'aire d'accueil des gens du
voyage est actuellement fermée et sa remise en état occasionne des frais importants (réseaux bouchés,
présence d'hydro carbures)
Il donne également lecture d'un courrier émanant de la DDT qui précise : l'aide aux collectivités qui
gèrent les aires d'accueil des gens du voyage sera déterminée en fonction d'une part, du nombre total
de places tel qu'il figure dans la convention signée entre l'Etat et la collectivité, et d'autre part, de
l'occupation effective de celle-ci.
S'agissant d'une mesure particulièrement difficile à mettre en oeuvre, et sachant que les décrets
d'application ne sont pas parus, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité, de maintenir la fermeture
de l'aire d'accueil des gens du voyage jusqu'à ce que des accords soient intervenus avec Monsieur le
Préfet.
A l'unanimité (pour : 27 contre : 0 abstentions : 0)
AFFAIRES DIVERSES
-
Monsieur le Maire
o informe l’assemblée que les services de la DDT ont demandé qu’une étude doit
engagée sur le système d’assainissement, notamment sur la séparation des réseaux
de type unitaire. Il précise qu’une étude de faisabilité a été effectuée en 2011 sur
le dimensionnement des réseaux de l’avenue du 8 mai et du quartier des Echenais.
Une première estimation a été faite :
o Quartier des Echenais : environ 400 000 €
o Avenue du 8 mai : 3 solutions dont 1 non préconisée (400 000 €) et 2 autres de
1061 612 € et 1 310 555 € TTC. Un devis de 1140 € TTC est accepté pour la
présentation de ces études au élus et aux riverains concernés.
Monsieur le Maire précise qu’il faudra trouver une solution à moindre coût.
o
informe l’assemblée que la gestion et le fonctionnement de la filière boues de la
station d’épuration n’apporte pas entière satisfaction (odeurs, pannes du
9
o
o
o
o
o
retourneur). Une réunion aura lieu le 13 juin avec les services DTT –eau-, agence
de l’eau, MSE et Saur pour résoudre ces problèmes. Ainsi que la conclusion de la
convention des rejets industriels avec la société Ruel.
évoque sa rencontre avec Monsieur Kensy : celui-ci se plaint de l’arrivée des
égouts dans l’aqueduc qui alimente son étang.
Informe l’assemblée qu’à la suite de la réunion de travaux, pour améliorer la
sécurité aux sorties des écoles, il sera prévu :
 Place d’Armes : l’élargissement du trottoir et interdiction de
stationnements
 Ecole du Sacré Cœur : l’élargissement du trottoir
Rappelle l’élection des délégués aux sénatoriales le 20 juin à 18 h 30
La demande de subvention du Bureau du Comice sera étudiée s’il est constaté un
déficit en fin d’année et rappelle les aides fournies par la Commune : personnel,
terrains…
Rappelle le projet de réfection des anciennes Halles qui pourraient être destinées
à : l’école de musique et danse, gymnastique, association culturelle, Tréteaux de
Malestable. Le projet sera mené par la Communauté de communes et pourra
bénéficier de la subvention de 150 000 € inscrite au CTU du Perche.
COMPTE RENDUS DES ADJOINTS
Monsieur GODET : informe que le bâtiment rue de Rosay sera démoli fin juin pour agrandir
le parking.
Madame BELLANGER : fait part du Concours des Maisons Fleuries le 3ème samedi de juillet :
Mmes RENVOISé et PEYRAUD feront parties du Jury.
Madame GUILLOPé : informe de l’accueil de l’Ecole du Cirque par l’école du Sacré Cœur les
27 et 28 juin. Elle précisé également que TAP fonctionneront à l’identique pour l’année scolaire 20142015 vu la contribution financière de l’Etat.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur BLOT s’interroge sur la possibilité d’accès au cimetière le long de la voie ferrée.
Monsieur le Maire rappelle qu’il était prévu que le Conseil général fasse l’acquisition d’une bande de
terrain de 1,80 m auprès de riverains. Suite à une maladresse, ceux-ci ont refusé de signer la vente. En
conséquence, l’accès au cimetière le long de la voie de chemin de fer sera interdit lorsqu’un mail de la
Transvap signalera la circulation d’un train et lors de week ends.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
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