Contrat de Location - SOS-PC

Contrat de Location
Entre les soussignés :
L'autoentreprise « SOS-PC », sise
13 Parc du Petit Bourg
91000 EVRY
SIRET : 51786011000017
TEL : 06 61 20 64 87
MAIL : [email protected]
représentée par M. Maxime TERRIER
en tant que propriétaire du matériel,
d'une part.
M. ou Mme …………………………………..
prénom
…………………………………..
demeurant :
………………………………………………….
…………………………………………………
…………………………………………………
…………………………………………………
en tant que locataire du matériel,
d'autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le propriétaire loue le matériel suivant au preneur selon les termes suivant.
Article 1 - DESIGNATION
Le présent contrat de location porte sur le matériel suivant :
Ordinateurs Portables
Ordinateurs de bureau
Case
à cocher
« Gamme
compacte » 15,6 pouces
Case
à cocher
« Gamme
Standard » Tour 1
Case
à cocher
« Gamme
performance » 17 pouces
Case
à cocher
« Gamme
Confort » Tour 2
Case
à cocher
« Gamme
Performance » Tour 3
Article 2 - DUREE DE LA LOCATION
La présente location est consentie pour une durée, comprise de date à date, de :
Case
1 an à cocher
Case
2 ans à cocher
Case
3ans à cocher
Elle se renouvellera par tacite reconduction pour une durée équivalente, sauf dénonciation de l’une ou
l’autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par mail avec accusé de réception (à
conserver par l'expéditeur) durant le délai de trois mois avant l’arrivée du terme.
Article 3 - LOYER
Ordinateurs Portables
Ordinateurs de bureau
Case
à cocher
« Gamme
compacte » 15,6 pouces = 30 € /mois
Case
à cocher
« Gamme
Standard » Tour 1= 35 € /mois
Case
à cocher
« Gamme
performance » 17 pouces = 40 € / mois
Case
à cocher
« Gamme
Confort » Tour 2= 45 € /mois
Case
à cocher
« Gamme
Performance » Tour 3 = 65 € /mois
Article 4 - CONDITIONS GENERALES
Le matériel est, soit neuf, soit en excellent état, tant sur le plan logiciel que matériel. Il est vérifié et testé à
sa mise en service, ce qui implique pour le preneur qu’il accepte le parfait état de fonctionnement de celuici.
A réception du matériel, le preneur est immédiatement responsable de celui-ci.
Le preneur qui transporte le matériel lui-même ou le fait transporter, s’engage à le faire dans les meilleures
conditions.
Il est conseillé au preneur d’assurer tous risques le matériel loué (pour les risques notamment de
vandalisme, vol, foudre, eau).
Le preneur est éventuellement formé à l’utilisation du matériel par SOS-PC, et est supposé connaître le
fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi.
SOS-PC encourage le preneur à lui demander d'effectuer une maintenance annuelle à date anniversaire de
sa mise en place par exemple, afin de garantir le parfait fonctionnement matériel et logiciel, ainsi que la
sécurité des données s'y trouvant.
SOS-PC encourage le preneur à effectuer des sauvegardes régulières sur supports externes, notamment à
l'approche de la fin de la période de location.
Le preneur s’engage à ce qu’aucune réparation ou intervention logicielle ne soit réalisée sur le matériel ou le
logiciel par un tiers ou une société autre que SOS-PC
Article 5- DEPOT DE GARANTIE
Le preneur devra verser au propriétaire le jour de la prise de possession du matériel une
somme forfaitaire fonction du matériel choisi, comme décrit ci-dessous :
Ordinateurs Portables
Ordinateurs de bureau
Case
à cocher
« Gamme
compacte » 15,6 pouces = 310 €
Case
à cocher
« Gamme
Standard » Tour 1= 410 €
Case
à cocher
« Gamme
performance » 17 pouces = 410 €
Case
à cocher
« Gamme
Confort » Tour 2= 480 € /mois
Case
à cocher
« Gamme
Performance » Tour 3 = 780 € /mois
Cette somme a titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets
loués.
Le dépôt de garantie sera restitué au retour dudit matériel en bon état.
Article 6 - INSTALLATION DU MATERIEL
SOS-PC installe tous les ordinateurs loués à domicile, et les configure selon les critères suivant :
Préparation offerte (1 heure environ)
- respect du choix du système d'exploitation, de sa version, et des modules actifs
Personnalisation offerte (1 à 2 heures environ)
- importation éventuelle des données de l'ancien ordinateur
- configuration des logiciels souhaités
Initiation offerte (30 minutes)
- Pour les systèmes basés sur Linux : découverte, et prise en main
Pour une demande de mise en place plus complexe, ou pour une initiation plus complète, la facturation sera
effectuée sur le tarif de 48 € / heure (tarif 2, correspondant aux heures suivant la première heure facturée
60 €).
Article 7 – ENTRETIEN DU MATERIEL
Entretien gratuit
Durant la période de location, le matériel fait l'objet d'un entretien annuel offert, limité à la durée d'1
heure. Cette séance est à programmer dès l'installation, à date anniversaire.
Entretien à tarif préférentiel
Pour la période de la troisième année comprise dans un engagement de 3 ans, une deuxième séance est
proposée à 24 € ; soit la moitié du prix d'une heure de tarif 2, à 48 € , correspondant aux heures suivant la
première heure facturée 60 €).
Tout entretien inclut un diagnostic matériel complet systématique, et un entretien du système pour les
ordinateurs sous Windows, ou une gestion des mises à jour pour les systèmes Linux. SOS-PC recommande
les systèmes Linux proposés, pour des raisons de stabilité, de sécurité, et parce qu'ils ne nécessitent aucun
entretien fonctionnel correctif.
Article 8 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Pour les clients locataires, toute facturation sera effectuée sur le tarif de 48 € / heure (tarif 2,
correspondant aux heures suivant la première heure facturée 60 €), et ce pour toute demande.
Article 9 - RESTITUTION DU MATERIEL
Un état du matériel contradictoire sera établi à la mise a disposition du matériel au preneur et fera l’objet
d’un inventaire comparatif de retour.
Les effets du vieillissement normal ne seront pas pris en compte dans le cadre de la restitution de garantie,
ne donnant pas lieu à retenue.
Cependant, une usure prématurée des éléments matériels peut donner lieu à retenue.
Elle sera calculée en fonction de l'état d'avancement dudit vieillissement, par rapport à un vieillissement
normal, habituellement constaté en la matière.
La remise en état consécutive a toute défectuosité irrégularité ou usure exagérée par rapport à l’utilisation
spécifiée constatée lors de ce contrôle est à la charge du preneur.
Le manquement à la restitution du matériel à l’échéance du présent contrat donnera lieu au versement par
le preneur au propriétaire de la caution initiale.
La restitution du matériel donnera lieu à un récépissé, adressé par le propriétaire au preneur, soit en main
propre avec copie bilatérale, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10 - LITIGES
En cas de litige, et après avoir utilisé les moyens d'échange usuels, les parties signataires conviennent de
porter leur différend devant les tribunaux compétents du ressort du siège du propriétaire, soit le Tribunal
de Commerce d'Evry (91000).
Notes :
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Mots barrés : _______________
Propriétaire, autoentreprise SOS-PC, représentée
par M. Maxime TERRIER
Preneur
Fait a ................................., le..............................
Fait a ................................., le..............................