agénésie dentaire - En direct, site dédié aux professionnels de santé
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Février 2012 Inscription de la prise en charge du traitement, chez l’adulte, des agénésies dentaires liées à une dysplasie ectodermique ou à une autre maladie rare Elle concerne les adultes atteints d’une affection dont la gravité et / ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse (affection exonérante hors liste; ALD 31). La prise en charge est susceptible de relever de l’article L 322-3-4 du code de la sécurité sociale. Un protocole de soins mentionnant les traitements doit donc être élaboré. Conditions de prise en charge des agénésies dentaires multiples avec pose d’implants: - Agénésie d’au moins 6 dents permanentes pour l’ensemble de la denture, hors dents de sagesse, dont l’une au moins des dents absentes fait partie du tableau suivant : Numérotation des dents 17, 16, 14, 13,11 21, 23, 24, 26,27 47, 46, 44, 43, 42,41 31, 32, 33, 34, 36,37 - Confirmation du diagnostic de maladie rare par un généticien ou praticien d’un centre de référence ou de compétence des maladies rares. Circuit de la demande de prise en charge : - Le médecin traitant établit un protocole de soins pour une prise en charge à 100 % qu’il adresse au service médical de la caisse d’assurance maladie du patient, Il devra obligatoirement adjoindre au protocole de soins : l’imprimé « aide au remplissage du protocole de soins » dûment complété soit par un chirurgien-dentiste ou stomatologue, soit par le médecin qui suit le patient en fonction des éléments qui lui seront communiqués par le praticien compétent. Médecins La décision UNCAM du 28 septembre 2011 parue au Journal Officiel du 10 décembre 2011 acte le souhait du Ministère de la Santé d’étendre à l’adulte, la prise en charge implanto-prothétique des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare. Dans l’attente d’un possible téléchargement sur le site améli.fr, dans l’onglet « formulaire », le document « aide au remplissage du protocole de soins » peut être demandé au service médical auprès des Chirurgiens Dentistes Conseils. une radiographie panoramique. Le médecin rédacteur du protocole, a deux options possibles : => Soit il transmet le document à un confrère stomatologue ou à un chirurgien-dentiste choisi par le patient qui complètera le document, => Soit il procède lui-même au remplissage, au moyen des renseignements qui lui sont directement communiqués par le stomatologue ou le chirurgien-dentiste désigné par le patient (lors d'un entretien téléphonique, par exemple). Nota : La mention "traitements par implants dentaires selon NGAP, Titre III chapitre VII section V" devra être portée sur le protocole de soins, dans la zone "actes et prestations concernant la maladie". - Le service médical retourne les volets 2 et 3 du protocole ainsi qu’une photocopie du document d’aide au remplissage au médecin rédacteur du protocole. - Après accord définitif, le médecin rédacteur remet uniquement le volet 3 au patient. - Les services administratifs de la caisse d’assurance maladie avisent le patient de la décision par courrier. - Le médecin rédacteur du protocole, dans le cadre de la coordination des soins, fait part au stomatologue ou au chirurgien-dentiste de la décision prise.