UNSA-Police

UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE LA POLICE – 2 9 R U E D E L I Z Y – B P 1 4 0 – 9 3 5 0 1 PA N T I N C E D E X
LIBRES ENSEMBLE – JUIN 2003 – N° 3
DR
Militants de l’UNSA-Police
…irréprochables jusqu’au bout !
N° 3 – Juin 2003
Sommaire
13
10 à 12
4
Investigation
Revendications
Réforme des corps et
carrières
Partout où il fallait manifester,
l’UNSA-Police y était, après
en avoir appelé au ministre de
l’Intérieur pour qu’il n’oublie
pas notre statut !
L’UNSA et l’UNSA-Police, au plus fort du combat pour les
retraites ! (notre photo : Alain Olive, secrétaire général de
l’UNSA, ses adjoints et Joaquin Masanet). Maintenant,
l’UNSA-Police va se battre pour un meilleur déroulement de
vos carrières et des indices revalorisés, aux côtés de l’UNSA !
Le sort de tous les collègues
versés dans des services dits
d’investigation, c’est aussi
l’affaire de l’UNSA-Police !
En lisant les témoignages de
trois d’entre eux, vous comprendrez pourquoi et ce
qu’ils attendent de nous.
14
Les incontournables
de votre Magazine
DR
C’est en bref mais c’est
indispensable…
15
6
Rejoignez l’UNSAPolice !
UNSA Paris
DR
Sommet du G8
L’UNSA-Police, et plus particulièrement son pôle CRS,
s’est invitée au Sommet des
Chefs d’États à Évian. Certaines conditions d’hébergement scandaleuses ont été
soulevées et dénoncées par
notre délégation. Ses représentants ont même été interpellés !
16
Grille des pensions
DR
8
En un coup d’œil, une grille
parfaitement lisible.
UNSA-Police Magazine
CPPP en cours - Tirage 50 000 exemplaires
Rédaction
Comité de rédaction UNSA-Police
Directeur de la publication
Joaquin MASANET
Impression : Daniel Rotatives – RC Paris B 442 804 043
© Photos : UNSA-Police, SIRP, DR
UNSA-Police
TÉL. : 01 56 96 10 10 – FAX : 01 56 96 10 11
Internet : http ://www.unsa-police.com
e-mail : [email protected]
UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE LA POLICE
29 rue Delizy – BP 140 – 93501 PANTIN cedex
2
Comme vos collègues, de
plus en plus nombreux, remplissez le bulletin et adhérez
au seul syndicat qui peut
désormais vous défendre en
bloc, quel que soit votre
Corps : LE syndicat unique !
DR
Le 13 mai, le pôle SGAP de
Paris de l’UNSA-Police organisait une opération sans
précédent !
Éditorial
DR
Régression au nom de l’équité…
A
u moment où je rédige ces quelques lignes,
l’Assemblée Nationale examine le projet de loi
sur la réforme des régimes de retraite. La mobilisation demeure entière. Pour faire échec à cette régression sociale, la détermination des confédérations syndicales est plus que jamais
ferme et résolue. Des millions de salariés sont descendus, en vagues
successives, dans les rues de nos villes, sur l’ensemble du territoire. Des propositions valables – et réalisables sur le plan économique – ont été formulées dans un esprit constructif. Mais la
recherche d’un dialogue avec ce gouvernement est restée vaine.
L’UNSA-Police a saisi de nombreux députés, pour faire changer les
choses. L’UNSA-Police a informé les personnels en permanence.
Personne ne peut sous-estimer son engagement, dans la lutte pour
la défense des salariés de la Police nationale. Je voudrais ici remercier nos milliers de militants et adhérents qui, par la seule force de
leurs convictions, ont participé à la plupart des mouvements
sociaux, sans jamais compter leur peine ni leur temps. Je sais qu’ils
sont plus que jamais déterminés à poursuivre dans cette voie. L’UNSA-Police peut être fière de son action syndicale et fière de sa participation à tous les mouvements menés ces dernières semaines. Les
policiers n’oublieront pas non plus ces syndicats félons qui se sont
couchés devant l’administration. Alors que je mets un point final
à cet article, la lutte continue car les atteintes aux droits sociaux
ne s’arrêteront pas au stade des retraites. À la rentrée, c’est la protection sociale qui sera dans la tourmente libérale, sans doute au
nom de la “sacro-sainte” équité… Dans le contexte que nous
connaissons, cet alibi scandaleux prend tout son sens : “régresser
au nom de l’équité”…tout un programme !
Par Joaquin MASANET,
Secrétaire général de l’UNSA-Police
Soutenir L’UNSA-POLICE
par les secrétaires nationaux des pôles
En ces temps de régression dans laquelle veulent nous jeter à nouveau les conservateurs, au nom du libéralisme,
l’ampleur des mouvements sociaux affirme la détermination des salariés à ne pas subir.
Dans ce concert légitime de rejet d’une politique rétrograde, l’UNSA-Police démontre, jour après jour, sa
capacité à fédérer les personnels de police sur un combat essentiel : le droit à conserver des acquis majeurs.
L’UNSA est bien la confédération qu’attendaient des populations de non syndiqués, ou de déçus de leur propre
syndicalisme, épuisés par les trahisons constantes ou les tergiversations récurrentes.
Vous êtes certainement de ceux qui refusent radicalement la mise en cause des retraites. Vous êtes de ceux qui
n’admettent pas l’injustice et ne sont pas dupes des réformes antisociales en préparation.
Mais vous constatez l’isolement de ces syndicats “prétendument autonomes”, sans aucune marge de manœuvre,
totalement transparents lors des différentes protestations nationales. Plus grave, vous déplorez l’attitude de ces
syndicats, vendus par avance et absorbés dans une spirale d’accointance politique malsaine.
Le contexte social nous autorise à lancer un appel à tous ceux et toutes celles qui ne sont pas dupes de la situation.
Faire le choix individuel de rejoindre aujourd’hui l’UNSA-Police, c’est la garantie d’être défendu, de vous
engager à nos côtés et d’exprimer vos points de vue.
L’UNSA-Police a besoin de vous pour construire et renforcer un syndicalisme réformiste, dynamique et combatif.
C’est un syndicalisme qui défend vos droits et obtient des avancées sociales, pour une profession atypique, confrontée
chaque jour aux dangers d’une société en perte constante de ses repères que nous bâtirons avec vous !
3
Dès le début, l’UNSA-Police
a condamné une réforme
couperet, en informant
objectivement les personnels de police
Dès le départ des mouvements sociaux,
l’UNSA-Police s’est opposée au
ministère et a mobilisé CONTRE une
réforme injuste
DR
Poulets, oui
mais
pigeons, non !
L’UNSA-Police dénonce les
syndicats félons
4
SOUTENEZ L’ACTION DE L’UNSA-Police !
DR
L’UNSA-Police refuse la
paupérisation des retraites !
Les conséquences
d’une réforme antisociale
• Allongement de la durée des cotisations de 37,5 à 40, 41 puis 42 années,
• Recul de l’âge de la retraite,
• Baisse des pensions,
• Décompte de la durée de versement par trimestre,
• Décote et remise en cause des départs anticipés,
• Calcul des pensions sur l’indice des prix,
• Avantages familiaux revus à la baisse,
• Fin de l’assimilation des mesures spécifiques en faveur des retraités,
• Augmentation des cotisations pour les seuls salariés,
• Ouverture déguisée de fonds de pension.
C’est un arsenal de mesures antisociales, supporté par les
seuls salariés, pour une réforme qui ne règle RIEN
La voilà, la négation du statut spécial
d’une profession surexposée aux dangers !
Le 10 juin 2003, Alain Olive, secrétaire général de l’UNSA, donnait son point de
vue sur la réforme des retraites au journaliste de “Libération”, Hervé Nathan. Extraits.
DR
Alain Olive : “La réforme est injuste, elle le restera, même votée.”
Hervé Nathan : Pourquoi continuer à s’opposer à la réforme des retraites de François Fillon, alors que le parlement entame aujourd’hui l’examen du projet de Loi ?
Alain Olive : “Le gouvernement a traité la question des retraites uniquement d’un point
de vue comptable. Il fait peser l’effort sur les salariés et futurs retraités pour trouver les
43 milliards d’euros qui manquent. Ce faisant, le gouvernement sous-estime l’état du corps
social. En effet 2,37 millions de chômeurs, 1,1 million de r’mistes et 3,4 millions de salariés ont des revenus en dessous du SMIC. Parmi eux, 80 % sont des femmes. Quand on
applique la réforme à ces gens-là, en particulier l’allongement de la durée de cotisation,
on sait que beaucoup d’entre eux auront une retraite de misère. Enfin, on entre de plus
en plus tard dans la vie active et on la quitte plus tôt. Un chef d’entreprise sur trois estime que la productivité baisse après 55 ans. La réforme n’a pas pris en compte tout cela.
Ce qui explique que 60 à 65 % des Français, selon les sondages, se sentent proches des
syndicats qui d’ailleurs, ne s’opposent pas à toute réforme. Une négociation est tout à fait possible autour de trois points :
une meilleure répartition de l’effort, aucune retraite inférieure au SMIC et la prise en compte du travail atypique.”
Hervé Nathan : François Fillon accuse les syndicats de refuser la réforme, faute d’alternative à la sienne ?
Alain Olive : “Il a tort de caricaturer le mouvement avec de grosses ficelles, telles la politisation ou l’opposition public-privé.
Une renégociation aurait de grandes chances d’aboutir. Mais il faut dire les choses : deux visions s’opposent. D’une part, celle
du gouvernement qui, par principe, refuse toute augmentation des prélèvements obligatoires, et la nôtre qui recherche des
éléments de financement solidaire. Car, dans la retraite, se pose la question du vivre ensemble. On peut s’interroger sur quelle ressource il faut dégager, CSG ou autres, mais le gouvernement n’a jamais ouvert la discussion sur ce sujet.”
Hervé Nathan : Le gouvernement se voulait porteur d’un dialogue social renouvelé ?
Alain Olive : “Quand on regarde ce qui s’est passé chez nos voisins Allemands, Espagnols, Italiens, où les retraites ont fait
l’objet de négociations pendant des mois, voire des années, la comparaison est redoutable. Aujourd’hui, l’appel du gouvernement
à une nouvelle démocratie sociale sonne creux, parce qu’il est démenti par les faits. On en revient à l’autoritarisme du gouvernement et de l’État. On oppose démocratie politique et démocratie sociale, la première voulant humilier la seconde.
Cette stratégie est dangereuse. Au vu de ce qui s’est passé, je pense qu’une chance historique a été gâchée de mettre enfin
en place un système de régulation sociale fondé sur la négociation. J’espère toutefois que cela sera encore possible… La
question des retraites restera fichée comme un pieu au cœur des relations sociales du pays. Même si la Loi est votée, la réforme est injuste, elle le restera. Nous prenons date…”
5
DR
Le pôle SGAP de Paris en action
Du jamais vu à la
Préfecture de Police
Pour les retraites, les policiers parisiens
"sous les fenêtres" de leur Préfet !
undi 12 mai 2003, la veille
de la grande manifestation,
plus de 300 délégués de l’UNSA Police du SGAP de Paris se
sont rassemblés devant l’entrée
officielle de la Préfecture de
Police, 7 Boulevard du Palais à
Paris. La manifestation se déroulait juste sous les fenêtres du
Préfet de Police, avant de déposer une motion de colère contre
l’application de la réforme des
retraites aux policiers actifs.
À l’appel du Pôle UNSA-Police du SGAP de Paris, Francis
L
6
Masanet, secrétaire national, a
organisé ce rassemblement historique devant ce qu’il convient
d’appeler le “sanctuaire” intouchable, symbole de la police
parisienne.
HISTORIQUE !
Non sans une certaine part d’incertitude, compte tenu de l’image symbolique de l’endroit et
des pressions exercées, plusieurs
centaines de délégués venus
de Paris intra-muros, des Hautsde-Seine, de Seine-Saint-Denis
et du Val de Marne ont décidé
de braver l’interdit. Ils étaient
là pour dénoncer haut et fort,
le sort réservé aux policiers
dans la réforme des retraites,
malgré notre statut dérogatoire qui reconnaît de fait, les
pénibilités et la dangerosité de
notre métier.
Dès 8 h 00 du matin, banderole déployée “on touche pas !”,
Francis Masanet, mégaphone
en main, lit devant les représentants de la presse venus
nombreux et les passants médu-
sés, la motion que nous souhaitons remettre solennellement au Préfet de police,
M. Jean-Paul Proust.
Les policiers ne comprennent
pas pourquoi les autres régimes
spéciaux de la Fonction Publique
sont traités par rapport à leurs
spécificités alors que nous, fonctionnaires de police, bénéficions de la reconnaissance officielle des pénibilités du métier
par la Loi d’Avril 1957 et de la
contrainte exceptionnelle de
l’interdiction du droit de grève.
dépose une motion
cial dans la réforme des retraites.
Chaque point de la motion est
développé. Nous avons ensuite demandé à M. Proust de
DR
Francis Masanet annonce les revendications de l’UNSA-Police - Paris.
la délégation du bureau de l’UNSA-Police - SGAP de Paris,
conduite par Francis Masanet.
De toute évidence, l’épisode
du “mégaphone” sur le trottoir n’a pas été du goût de tout
le monde. Néanmoins, nous
remercions M. le Préfet d’avoir
eu la délicatesse de ne pas
mettre en œuvre les forces
mobiles de gendarmerie pour
nous empêcher de manifester.
Au cours de l’audience, le secrétaire national du SGAP de Paris
a insisté sur la prise en considération de notre statut spé-
indemnité de logement, à hauteur de 750 e. Le Préfet de Police a été très attentif aux préoccupations de nos collègues et
nous a assurés de son soutien.
À l’issue de l’audience qui aura
duré plus d’une heure, Francis
Masanet a procédé au compte
rendu devant tous les délégués.
Il a enfin livré nos craintes et
nos attentes à la presse écrite,
aux télévisions et aux radios.
L’UNSA-Police du SGAP de Paris
tient à remercier tout particulièrement tous nos camarades
des autres pôles de l’UNSA Police et de l’UNSA, venus soutenir en nombre notre action.
À 11 h 30, nous avons procédé
à la dislocation, sans oublier
de se donner rendez-vous en
nombre pour la grande manifestation du lendemain. On
sait aujourd’hui qu’elle fut une
réussite nationale et chacun
aura mesuré la présence importante des policiers dans les cortèges à Paris, en province et
dans les DOM-TOM.
Depuis ce jour mémorable et
dans le combat que nous avons
mené, certains points négatifs
soulevés dans la motion pré-
La télé était là !
sentée ont été modifiés. Gageons
que sans nos mobilisations successives, le projet de Loi en
débat à l’Assemblée Nationale
aurait été encore plus “tranchant” qu’il ne l’est.
Restons mobilisés jusqu’au
bout !
transmettre notre plus vif
mécontentement et le sentiment d’abandon ressenti par
l’ensemble de nos collègues,
aux autorités de tutelle et au
ministre de l’Intérieur.
MOBILISÉS JUSQU’AU
BOUT !
Francis Masanet a également
rappelé les difficultés particulières liées au travail sur le SGAP
de Paris. Il a aussi insisté sur
nos attentes, notamment sur
la revalorisation de la prime
du SGAP et la création d’une
DR
A 9 h 30, M. Jean-Paul Proust,
Préfet de Police, assisté de
M. Michel Delpuech, Préfet
directeur de cabinet, recevait
Discussion animée entre M. Proust et F. Masanet.
DR
• Le respect total des dispositions contenues dans les Lois,
Décrets et Règlements spécifiques aux personnels actifs
de la police nationale,
• Le maintien du taux des 37,5 annuités pour une retraite pleine à 75 %,
• Le maintien de la bonification du 1/5e,
• Le respect des dispositions permettant un départ en retraite anticipée,
• Le maintien du calcul à pension sur l’indice des six derniers
mois d’activité,
• Le maintien des promotions sociales octroyées avant le départ
en retraite,
• Le maintien des dispositions contenues dans les articles
L15 et L16 du Code des Pensions Civiles et Militaires,
• La poursuite de l’augmentation de l’ISS, à raison de 2 %
par an pour atteindre 30 %.
L’UNSA-Police - SGAP de Paris refuse catégoriquement
l’application d’une quelconque “décote” qui annihile la possibilité de départ anticipé avant 55 ans.
DR
L’UNSA-Police du SGAP de Paris exige :
La délégation de l’UNSA-Police - SGAP de Paris avec le Préfet.
7
À événement exceptionnel,
syndicalisme exceptionnel !
L’UNSA-Police fait le “pont”
de l’ascension au G8
LES OBJECTIFS :
• Assurer la défense de nos collègues sur le terrain en matière d’hébergement, de logistique, d’horaires et de conditions de travail.
• Assurer le relais avec les autorités sur le terrain.
Cocasse : des
syndicalistes interpellés
Le samedi 31 mai à 1 h 40,
l’équipe opérationnelle de
l’UNSA-Police est interpellée par les autorités
locales, en pleine action de
distribution et de pose de
cartons sur les pare-brises.
Contrôle d’identité, demande d’explications, nos délégués Pierre Cavret, Gilbert
Abras, Thierry Oribès et
Alain Albert, sont priés de
décliner leurs identités.
Liaison immédiate avec
Paris, le secrétaire général Joaquin Masanet intervient à la Direction générale.
Tout rentrera dans l’ordre,
mais la rédaction tient à
saluer le courage, le sangfroid et la détermination
de l’équipe UNSA-Police
qui n’a pas hésité à prendre
certains risques en pénétrant dans une “zone interdite”, pour défendre nos
retraites. Nous relevons
également la conscience
syndicale de nos camarades qui opéraient sur le
terrain à 1 h 40.
“Chapeau bas messieurs!”
DR
l’occasion du sommet d’Évian, L’UNSA-Police avait
mis en place un “PC syndical
spécial G8”. CRS, urbains, SGAP
de Paris, la structure unique de
l’UNSA-Police, sous la direction du secrétaire général Joaquin Masanet a déployé ses
délégués du vendredi 30 mai
au mardi 2 juin 2003.
Sur le terrain à Évian :
Pierre Cavret, secrétaire national chargé du pôle CRS, Thierry Oribès, secrétaire régional
Rhône-Alpes, chargé du pôle
province, Alain Albert, chargé
de la communication de l’UNSA-Police Marc Gautron, SNpôle CRS, Gérald Clarenn pôle
CRS national, Didier Mangione, SR-CRS Rhône Alpes, Christophe Charlet SR adjoint, Franck
Héguilain pôle CRS.
Au relais national :
Francis Sauvadet, secrétaire
national chargé du pôle province et Francis Masanet, chargé du pôle du SGAP de Paris.
À
La délégation de l’UNSA-Police au G8.
• Mais aussi, agir dans le
combat pour la défense de nos retraites.
MAIS CE N’ÉTAIT PAS
LE PLUS GRAVE
Pires ont été les conditions
indignes d’hébergement
proposées à nos collègues
en service sur le G8. Malgré une préparation du
dispositif “étudiée” plusieurs mois à l’avance,
force est de constater
que les autorités ont,
une fois de plus, négligé
ce qui semble être pour
eux, un détail, le logement et la nourriture des
fonctionnaires de police.
10 000 cartons ont été
distribués à Évian et à
Thonon, pour demander le
soutien de la population dans
la défense de nos retraites.
8
10 000 “quatre pages” faisant le
point sur les dernières
informations concernant l’avenir
de nos retraites ont été
distribués sur l’ensemble du site,
à tous les collègues présents.
l’UNSA-Police sur le terrain
familles,
pouvoir nous
sustenter convenablement, c’est tout !
On notera que, pour leur
part, les fonctionnaires des
CRS étaient nourris pour 2,29
euros le repas…
Intervention spéciale
Pôle Province
DR
Les urbains et les
parisiens, au même
régime que nos copains
CRS !
Passe encore pour la qualité mais, pour ce qui concerne la quantité, il ne faut pas avoir trop faim…
Nos collègues CRS, rompus
à ce type de situation, refusent légitimement certains
cantonnements proposés,
tant les conditions d’hygiène et de sécurité sont déplorables. Qu’à cela ne tienne, à
2 h 00 du matin, faute d’avoir
prévu des hébergements suffisants et “puisque les CRS
n’en veulent pas”, on va les
attribuer aux collègues urbains
et parisiens.
Une fois de
plus, LA
DIGNITE DU
POLICIER EST
BAFOUEE !
“Branle-bas de combat” au siège
de l’UNSA-Police. Le cabinet
du ministre est saisi, ainsi que
la DGPN. Tous nos délégués
font remonter les dysfonctionnements en temps réel, et
ils sont nombreux.
Le plateau repas douteux… Très douteux !
À Évian, l’UNSA-Police a été obligée de mettre en
place le principe de précaution
Saisi par les collègues, Pierre Cavret constate que la viande servie dans le plateau repas est auréolée de tâches de
couleur verdâtre, peu appétissantes.
Sachant que des structures de la Direction Départementale des Services Vétérinaires et de la Direction Départementale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, étaient présentes sur le site, l’affaire
est portée devant eux.
…Saisie du plateau suspect qui est emmené pour analyses…
Des premières constatations, il ressort qu’il ne s’agissait
pas d’une viande avariée, mais dans le doute et compte
tenu des dysfonctionnements relevés à Évian, l’UNSA-Police a préféré s’en assurer.
À l’heure où nous bouclons ce numéro, les résultats plus poussés ne nous sont pas parvenus, mais le Comité d’Hygiène
et de Sécurité a été saisi.
Affaire à suivre…
L’action est en
marche,
l’UNSA-Police
est au contact !
Tous les services et toutes les
compagnies sont visités par
nos délégués, pour dresser un
état des lieux précis, destiné à
saisir les plus hautes autorités.
Sur place, malgré tout, nos délégués font pression pour améliorer les conditions.
Les “plateaux
repas”, de la
société
SODEXHO vont
allumer le feu !
Payés à 7,62 e par personne, on
pouvait croire à une erreur de
destination, tant le repas proposé se situait entre le “menu
enfant” et le menu “hôpital”.
DE QUI SE MOQUE-T-ON ?
“Monsieur le Ministre, lorsque
les policiers ont vu les chefs
d’État à la télévision, serrer
les mains des cuisiniers étoilés du G8, qu’ont-ils pensé ?”
Nous ne demandons pas des
produits prestigieux, agrémentés de grands crus classés. Nous souhaitons, après
plusieurs heures de travail
pénible, éloignés de nos
Compte tenu des péripéties relatées ci-dessus, et
des pénibilités spécifiques
issues des servitudes
importantes, Thierry Oribès, chargé du pôle province, a adressé une
demande d’audience
UNSA-Police sur place, au
directeur départemental
de la sécurité publique de
Haute-Savoie, responsable
du dispositif.
Objectif : obtenir pour nos
collègues urbains et parisiens des compensations
qui n’étaient pas prévues.
Le DDSP appelle notre
secrétaire régional au téléphone. Après de longues
négociations, ce dernier
obtient que toutes les
heures supplémentaires
effectuées, y compris les
temps de trajet entre le
lieu d’hébergement et le
service, soient individuellement comptabilisées, au
bénéfice de chaque fonctionnaire.
Le DDSP de Haute-Savoie
transmettra une fiche horaire, prenant en compte les
dispositions demandées
par l’UNSA-Police, à tous
les services concernés.
Même joint très tard, et
même par téléphone, la
compréhension du DDSP
de Haute-Savoie mérite
d’être saluée par l’UNSAPolice.
9
Dossier : L’UNSA-Police reçue
en audience particulière pour la
réforme des corps et des carrières
10
Les pyramides qui cachent
le désert indiciaire
Compétences professionnelles
Hiérarchie
Conception
Compétences
Commandement
Expertise
Encadrement
Éxécution
Application
Cette architecture conditionne 5 métiers :
Sécurité générale Ordre public Investigation Renseignement Soutien logistique
DR
e 11 juin 2003 se tenait
une réunion avec Claude Baland, directeur de l’administration de la Police nationale, au ministère de l’Intérieur, rue Nélaton à Paris. Par
honnêteté intellectuelle et syndicale, la rédaction n’a pas souhaité modifier l’article que nous
proposons en page 12. Il est
en effet le reflet des précédentes
réunions auxquelles nous avons
participé.
Vous noterez néanmoins, une
“certaine évolution” des propositions formulées. Nous avons
la prétention de penser que
nous y sommes “un peu” pour
quelque chose.
Si le fond de la réforme reste en
substance le même, nous considérons avoir franchi un nouveau
pas dans l’objectif que nous
nous sommes assignés. Nous
avons d’ailleurs formulé celuici dans une déclaration préalable. Il serait trop fastidieux
de la citer intégralement, mais
nous en soulignons ci-dessous,
les points les plus importants :
• Réévaluation des grilles indiciaires des 3 corps, hors du
cadre fonction publique,
• prise en compte des pénibilités, horaires atypiques, vie
de famille désorganisée et
bien sûr de la dangerosité que
nous payons trop souvent au
prix d’une vie,
• prise en considération du statut spécial,
• interdiction du droit de grève,
• évolution du niveau d’instruction,
• formation qualifiante longue
• qualifications judiciaires,
• responsabilités pénales et individuelles accrues.
Il nous faut ajouter ici que, dans
le cadre d’un dialogue franc et
ouvert, M. Baland estime qu’en
premier lieu, nos propositions
sont fondées, et qu’elles ne sont
pas si éloignées des propositions qui nous sont faites.
L
L’UNSA-Police vous propose une visite guidée des pyramides
1°) 4 niveaux hiérarchiques pour 3 compétences professionnelles.
2°) Scission entre les gardiens de la paix et les gradés conséquemment à l’entrée de l’encadrement dans l’expertise. (Un brigadier pourra occuper une fonction d’officier).
3°) L’administration peut ainsi diminuer considérablement le nombre de fonctionnaires des
corps de conception et direction, et de commandement et d’encadrement, pour en attribuer les fonctions au personnel des corps subalternes. (Opération à moindre frais, puisque
le brigadier qui occupera un poste d’expertise ne touchera pas pour autant les indices
d’officier.)
4°) Il y a de grands risques que les fonctions soient attribuées “à la tête du client”.
5°) Les mutations et les avancements se feront de plus en plus sur les critères du poste
occupé et des “bonnes relations” entretenues avec la hiérarchie.
En résumé, Il s’agit comme disent les énarques, “d’optimiser les ressources humaines” et
surtout, de permettre à l’administration de faire de grandes économies.
Certains y verront une belle occasion de “casser” l’unité de fonctionnement des gardiens
et gradés et d’autres encore – mais ce sont des médisants – l’opportunité de briser l’unité
syndicale du corps de maîtrise et d’application.
Du haut de ces pyramides, 50 ans de luttes syndicales nous contemplent !
1°) SUR LA
REVALORISATION
INDICIAIRE
Lors de la dernière entrevue,
nous avions vertement contesté la ségrégation indiciaire entre
les gardiens de la paix et les
gradés. (Revalorisation des gradés en 2004 et des gardiens en
2005).
Sur ce point, Claude Baland
nous a informés qu’une étude
était mise en œuvre pour permettre de libérer un budget
qu’il qualifie de “premier
geste en faveur des gardiens de
la paix, dès 2004.” Notons tout
de même que nous n’aurons
les résultats qu’en septembre
prochain, après la Loi de
finances.
2°) RÉFORME DE L’ACCÈS
AU GRADE DE BRIGADIER
Simplifier les 4 UV et renforcer
la maîtrise quotidienne
Projet : 2 UV
• 1 UV juridique droit public et
pénal,
• 1 UV professionnelle ou “de
métier”.
L’UV “de métier” permettrait
au collègue de s’inscrire dans
le cadre particulier d’une direc-
tion (SP - RG ordre public, etc.) Les modalités
exactes restent à déterminer.
La qualité d’OPJ dispense des 2
UV qui seraient remplacées par
un entretien permettant de
mesurer la capacité à encadrer.
(50 %
des postes)
II) Concours interne traditionnel (20 à
25 % des postes)
III)Voie interne (20 à 25 %
des postes) privilégiant les
connaissances professionnelles.
Accès au concours d’officier à
partir du grade de brigadier 2e
échelon sans limite d’âge, avec
fiche de proposition (ou de
non proposition), avec un entretien de sélection composé de
fonctionnaires des 3 corps
(major pour le CMA). Cet entretien serait suivi d’un stage préparatoire – ou probatoire – d’environ trois semaines, délai
durant lequel le fonctionnaire ou l’administration décideront de poursuivre par la scolarité à Cannes- Écluse.
Dans le cadre général, la politique de déflation du corps
des officiers est poursuivie,
voire même accélérée. Pour
2004, 390 postes d’officiers
seront supprimés qui entrainera des créations de postes
pour le CMA.
3°) ACCÈS FACILITÉ AU
CORPS DES OFFICIERS
Trois voies d’accès :
I) Concours externe traditionnel
Schéma de la
carrière en “Y”
proposée par
l’administration
Commandant
Capitaine
Lieutenant
École d’Officiers
Major
3 - 4 ans
8 -10 ans
Brigadier
6 - 7 ans
10 - 12 ans
Gardien de la Paix
Concours
externe BAC
Concours interne
après 3 ans d’ADS
DR
Cependant, nous avons une
vraie différence d’approche.
Dans notre déclaration préalable, nous considérons que le
projet de l’administration s’inscrit : “dans une logique d’utilisation optimum des effectifs à moindre
coût et rappelle les plans de restructuration d’entreprises, d’inspiration
ultra libérale, mais qui seraient
appliqués à un service public régalien de l’État.” Il va de soi que
nous ne pouvons cautionner
cette approche. D’ailleurs, ne
trouve-t-elle pas sa réalité dans
l’ultime questionnement du
directeur (en fin d’audience) :
“Acceptez-vous, une prime aux
résultats ?”
Provocation ou naïveté ?
Il semble bien quand même
que cette question ait été jetée
comme une “bouteille à la mer”
contenant un message de désespoir, et la certitude de notre
réponse. Néanmoins, l’UNSAPolice a rappelé le principe
inamovible de l’incompatibilité d’un service public de
l’État avec cette “soi-disant”
obligation de résultats.
L’UNSA-Police rappelle que le
métier de policier, par essence,
ne peut comporter d’obligation
de résultats. En revanche, il a
le devoir régalien de l’obligation des moyens.
En tout état de cause, nous relatons ci-dessous la synthèse de
cette réunion.
4°) RESTRUCTURATION
PYRAMIDALE DU CMA
Elle devrait s’étendre jusqu’à 7 % de majors (2,57 %
aujourd’hui) et 23 % de brigadiers (15 % aujourd’hui
avec des écarts importants,
selon les régions).
Le principe s’articule sur un recrutement à deux voies d’accès, l’une dite “rapide” avec le
diplôme du baccalauréat, l’autre en interne après un passage de 3 ans par ce qui est
aujourd’hui le corps des ADS, dont la dénomination, le statut et les salaires seraient revus.
Cette orientation, déjà proposée par l’UNSA-Police, présente un aspect positif puisqu’elle
ouvre la porte d’un changement de catégorie indiciaire rendu possible par le BAC. Elle permet également de servir “d’ascenseur social” aux jeunes motivés mais sans diplôme.
Dans ce cadre, nous demandons à ce que l’accès à l’école de police par la voie ADS aboutisse à l’équivalence BAC-pro, pour créer l’unité du diplôme en fin de scolarité.
En outre, l’administration ne prend pas en compte la diminution annoncée des corps supérieurs, (commissaires de 2000 à 1 200 et officiers de 15 500 à 12 000) ce qui aurait pour conséquences de rendre l’accès à l’école d’officiers très limité.
Le schéma des pyramides “compétences professionnelles/hiérarchie” (page précédente)
donne en partie la réponse puisqu’il induit des responsabilités supérieures pouvant être
occupées par des grades subalternes.
Même si ce schéma peut paraître séduisant, il faut qu’il soit mis en place dans le
sens d’une évolution des carrières et non dans celui (non dit) d’une économie
substantielle sur le dos des gardiens de la paix et des gradés.
VIGILANCE !
11
Pilule anesthésiante :
“le saupoudrage indiciaire” !
(Suite de la page
précedente)
5°) FIDÉLISATION ET
RENFORCEMENT DE
L’ENCADREMENT EN ILE
DE FRANCE
Pressée de faire des propositions, l’UNSA-Police ne souhaite pas pallier les carences
de l’administration et réaffirme sa revendication de la revalorisation des primes de SGAP
et d’une indemnité dite de logement de l’ordre de 600 à 750 e
par mois.
6°) RÉFORME DES
MUTATIONS
Cette année, l’administration
a enregistré plus de 500 annulations, ce qui pose de sérieux
problèmes. Dans le système
actuel, les affectations ne correspondent plus aux besoins. Il
existe un décalage entre le
moment de la demande et la
mutation. La proposition d’un
appel à candidature, selon les
postes disponibles, est envisagée.
12
7°) LA NOTATION
La DAPN souhaite que l’on
réfléchisse à une réforme des
grilles de notation qui semble
ne plus correspondre à la réalité du métier.
L’UNSA-Police a demandé la
constitution d’un groupe de
travail.
C’est à ce moment que nous a
été posée (sans conviction), la
question évoquée dès le préambule de cet article : “êtesvous pour la création d’une
prime aux résultats ?”
La réponse est NON et définitivement NON !
Conclusion: Sur tous ces sujets,
l’UNSA-Police entreprend une
vaste consultation déconcentrée.
Chaque section départementale devra se déterminer. L’équipe nationale mettra la trêve
estivale à profit pour assurer la
synthèse des résultats qui vous
seront communiqués dans le
journal UNSA-Police Magazine de septembre.
our faire “passer sa réforme”, l’administration envisage de débloquer une enveloppe budgétaire répartie sur
2004 et 2005.
P
2004 :
18 millions
d’euros pour les
gradés
2005 :
56 millions
d’euros pour les
gardiens de la
paix
Pour l’UNSA-Police, il s’agit en
fait d’un saupoudrage indiciaire
a minima, relayé avec enthousiasme par Alliance.
Nos ambitions en matière de
réforme des corps et carrières et
des salaires sont nettement
supérieures. Cela ne nous
empêche pas de considérer que
cette aumône est toujours bonne
à prendre, dans le cadre de
mesures transitoires au grand
projet que nous présenterons à
la rentrée.
D’autant plus qu’avec le démantèlement des articles L15 et L16
du Code des pensions civiles
et militaires, l’UNSA-Police fera
le “forcing” pour que ces
mesures indiciaires bénéficient
à nos collègues retraités qui,
très bientôt ne pourront plus y
prétendre. C’est l’un des principaux effets cachés de la réforme des retraites que les publicités gouvernementales qui
paraissent chaque jour dans
nos journaux se gardent bien
de mettre en exergue.
En outre, l’UNSA-Police dénonce avec vigueur, la séparation
issue du clivage pyramidale
(lire page 10) et qui consiste à
payer les gradés en 2004 et les
gardiens seulement en 2005.
D’ailleurs, on ne sait même pas
si, à cette époque, le budget
pourra le permettre, compte
tenu de la conjoncture économique et du “carton rouge”
budgétaire
donné
par
Les propositions de l’administration en gain indiciaire
Payable en 2005 (peut-être ?)
GARDIENS DE LA PAIX ET SOUS-BRIGADIERS
Échelon
Gains en
indice
Majoré
1er
2ème
3ème
4ème
5ème
6ème
7ème
8ème
9ème
10ème
11ème
27 points
25 points
20 points
21 points
16 points
12 points
15 points
24 points
25 points
27 points
25 points
Valeur de
l’augmentation
brute mensuelle
117,99 E
109,25 E
87,40 E
91,77 E
69,92 E
52,44 E
65,55 E
104,88 E
109,25 E
117,99 E
109,25 E
- Pour les brigadiers, à l’heure où nous bouclons ce numéro, nous ne pouvons vous donner le détail de la mesure.
On nous dit qu’elle sera sensiblement identique à celle
prévue pour les gardiens.
- Pour les majors, il est prévu de hisser le 3e échelon à l’indice majoré 515 (actuellement 498)). Ceci constituera le sommet de la grille, à laquelle nous pouvons prétendre dans
la classification d’aujourd’hui, soit une augmentation de
17 points = 74,29 e
Dans le cadre de cette réforme, d’autres mesures sont à
l’étude. Nous les développerons au fur et à mesure que
nous devrons en discuter le contenu. Pour information :
- Encadrement du CMA sur les SGAP de Paris et de Versailles ;
- Révision de la prime de SGAP ;
- Réforme du système de mutations ;
- Réforme des UV et spécialisation de l’OPJ ;
- Réforme de la masse d’habillement.
Autant de sujets importants que l’UNSA-Police défendra
sans relâche, pour améliorer les conditions de travail de
tous nos collègues. Vous serez tenus informés tout au long
de l’été de toute évolution de ces dossiers.
La rédaction
“Bruxelles” à la France le 3 juin
dernier.
Où sont passés
les millions
d’euros promis
par la Loi
d’Orientation et
de
Programmation
(LOPSI) de
juillet 2002 ?
Si le ministre de l’Intérieur en
tire un profit politique non
négligeable, les femmes et les
hommes qui ont fait chuter les
chiffres de la délinquance attendent toujours la reconnaissance
sonnante et trébuchante de la
Nation.
L’UNSA-Police exige un repositionnement total des grilles
indiciaires de tous les personnels de la Police nationale.
L’investigation c’est aussi
l’affaire de l’UNSA-Police
’efficacité de la Police nationale passe par la diversité et
la complémentarité de ses
métiers. L’investigation est un
maillon essentiel de cette chaîne de compétences. Riche de
plusieurs spécialités, elle représente le traitement du judiciaire,
la recherche du renseignement
et l’exploitation des traces et
des indices par la police technique et scientifique (PTS).
C’est pourquoi le syndicat
unique UNSA-Police a intégré
dans ses structures un pôle investigation à vocation nationale.
Cette structure est gérée par des
policiers issus de l’investigation. Fort de la représentativité de l’UNSA-Police, cette structure a pu immédiatement
DR
L
démontrer son efficacité.
Les mouvements de mutations
dans les directions spécialisées
et ceux des OPJ ont été l’occasion de démontrer notre savoirfaire, notre technicité. Nos collègues ne s’y sont pas trompés.
Ils ont trouvé en nous des interlocuteurs privilégiés. Ils ne se
sentaient plus comme des adhérents noyés dans la masse.
Dès la parution du premier
numéro du Magazine du syndicat unique UNSA-Police, diffusé à plusieurs dizaines de milliers d’exemplaires, le pôle inves-
tigation a suscité l’adhésion de nos collègues,
issus ou non des différents
métiers qu’elle regroupe.
Par téléphone et par courriers,
ils nous ont manifesté leur soutien et leurs encouragements
pour l’avenir. Ils nous ont fait
part également de l’isolement
qu’ils ont connu et de leurs problèmes, au quotidien.
Désormais l’avenir est différent
ils peuvent compter sur le pôle
investigation de l’UNSA-Police.
Bernard LE DILY
SN-Pôle Investigation
Des témoignages qui attestent du bien
fondé de la création du pôle investigation
Jean Fabian.
DR
mérite d’être prise en compte dans
notre déroulement de carrière. Il
est anormal lorsqu’on est gardien ou brigadier OPJ de devoir
prendre un avancement en SP au
risque de ne plus exercer notre
qualification”.
Gilles Rex.
GILLES REX, 40 ANS,
GARDIEN DE LA PAIX AU
SERVICE D’IDENTITÉ
JUDICIAIRE DE LA
PRÉFECTURE DE POLICE DE
PARIS :
“J’étais au SPI depuis sa création. Je ne découvre donc pas les
problèmes inhérents à notre
métier, d’autant que j’ai roulé
ma bosse. J’ai travaillé en brigade
de roulement puis dans une UPJA,
qu’on appelle maintenant Unité
d’Investigation et de Recherches.
J’ai même exercé à la sûreté départementale du 92. C’est là que
j’ai obtenu mon brevet IJ et que
je suis devenu technicien de scène
de crime. Aujourd’hui, je suis au
36 Quai des Orfèvres, à l’IJPP.
Je suis dans une section dactylotechnie, chargée de la recherche
et du relevé d’empreintes dans le
cadre d’affaires essentiellement
criminelles. Également formateur, je suis en contact avec mes
collègues de province. Je ne compte plus ceux qui sont obligés de
quitter l’IJ pour obtenir une mutation ou un avancement. Tout le
monde y perd, à commencer par
l’administration car la formation IJ est coûteuse. Et chaque
année, on forme de nouveaux
fonctionnaires IJ. Il est vraiment
temps que l’on s’occupe de nous!”
PHILIPPE CLAVEL, 42 ANS,
BRIGADIER DE POLICE À LA
DDRG DU VAL DE MARNE :
“Après avoir exercé en SP et à la
PAF, j’ai obtenu une mutation
aux RG. Ici, pas question d’horaires
fixes. Nos missions collent à l’actualité. Le travail est passion-
nant, mais il y a un revers à la
médaille. Le remboursement des
frais que nous engageons lors des
missions pose problème. Nous
manquons de matériel. Nous utilisons nos téléphones portables
personnels. Dans notre direction,
le déroulement de carrière s’arrête au grade de brigadier. Moins
de 10 postes de majors sont offerts
annuellement à l’avancement.
C’est très insuffisant, au regard
des effectifs de brigadiers. Il n’y
a pas de transparence en matière d’avancement. Les fonctionnaires devraient connaître les
perspectives de promotion au sein
de chaque direction d’emploi. J’espère avoir ce genre d’information
du pôle investigation.”
DR
DR
JEAN FABIAN, 44 ANS,
BRIGADIER DE POLICE AU
SRPJ DE MARSEILLE :
“J’attends du pôle investigation
la reconnaissance de notre métier.
Bien souvent, on ignore tout du
travail que nous fournissons, on
ignore nos heures supplémentaires. Quand nous sommes sur
une affaire, nous la terminons,
même si la procédure dure
72 heures. Certains ont eu tendance à minorer le travail judiciaire. Moi qui ai exercé en tenue
en SP (sécurité publique), je l’ai
compris quand j’ai travaillé au SIR
(service d’investigation et de
recherche) de Marseille, avant
d’être muté en PJ. De plus en
plus de fonctionnaires du CMA
sont OPJ. Cette qualification
Philippe Clavel.
13
LES INCONTOURNABLES DE UNSA-POLICE MAGAZINE
Sonnerie aux morts
DR
L’UNSA-Police tout entière, le pôle-CRS en
tête, rend hommage à nos deux collègues
de la CRS de St Omer, tués sur la route. Ils
faisaient partie de ces irremplaçables forces
mobiles de sécurité qui se déplacent sans
cesse pour renforcer les services d’ordre à
travers la France et dont le pays aura
toujours besoin…
La CRS de St Omer rentrait du sommet du
G8 à Évian. Elle circulait en convoi sur
l’autoroute quand, pour des raisons
inexpliquées, une voiture est venue percuter
un fourgon de la compagnie. Deux collègues
ont été tués et un autre grièvement blessé.
Une importante délégation de l’UNSA-Police
a assisté à leurs obsèques dans la ville de St
Omer en deuil.
Révélatrices les statistiques…
L’INSEE a fait paraître récemment
des statistiques révélant le
nombre de policiers français
morts en service, de 1971 à nos
jours. En voici quelques extraits :
Quels
Quels sont
sont leur
leur grade
grade ??
1%
20%
66%
Gardiens de la paix
Gradés
13%
Officiers
De 1971 à 2003
620 policiers sont morts en
service
Quel est leur sexe ?
98 % sont des hommes
Et leur affectation ?
50 % étaient en brigade de
roulement
15 % en brigades spécialisées
10 % en FMU
8 % au RAID
8 % en CRS
9 % divers
Ile de France
Nord
PACA
sont les régions les
plus dangereuses
Leur situation
familiale ?
61 % sont mariés
29 % célibataires
10 % divorcés
DR
DR
Commissaires
Qui sont-ils ?
14
De 1980 à 1995, la moyenne est de 25 policiers tués par an pour 15 gendarmes.
Retraites : juste une
question d’égalité
DR
Questions :
• Est-il vrai qu’un député ayant effectué 1 seul
mandat de cinq ans, peut toucher une retraite
mensuelle de 1 572 euros (10 311,64 F) à partir de
55 ans ?
• Est-il vrai qu’après 20 ans de cotisation (4 mandats),
le plafond mensuel de cette pension est fixé à 6000
euros (près de 40 000 F) ?
• Est-il vrai que pour les Sénateurs, la retraite
moyenne mensuelle est de 2 625 euros (17 220 F),
et qu’ils peuvent en bénéficier à compter de 53 ans?
• Est-il vrai qu’un ancien élu qui n’est pas réélu
bénéficie d’un revenu mensuel de “transition” de
5 169 euros (33 909 F) ?
Sans oublier que certains d’entre eux, touchent aussi
des revenus issus d’autres activités : autres mandats
électifs, activités dans le privé – ou dans le public –,
émoluments de chef d’entreprise ou jetons de
présence dans des conseils d’administration.
Si ces chiffres sont confirmés, certains diront que
tous les donneurs de leçons qui font passer les autres
pour des privilégiés, qui s’élèvent contre les régimes
particuliers, devraient commencer par s’appliquer à
eux-mêmes ce qu’ils veulent imposer aux autres…
La vraie justice (sociale) c’est cela.
Demande d’adhésion à l’UNSA-Police
Merci de bien vouloir remplir ce formulaire et le remettre à votre délégué UNSA-Police ou l’envoyer au bureau national.
Nom
Titulaire
Date de naissance
Prénom
Stagiaire
Élève
ADS
_ _/_ _/_ _
Adresse
Ville
Entrée police
Code postal
_ _/_ _/_ _
Matricule
Grade
Lieu d’affectation
Date et signature
MONTANT
DES COTISATIONS ANNUELLES
Haut Fonctionnaire . . . . . . . . . . . . . .140 E
Commissaire Divisionnaire . . . . . . . .125 E
Commissaire Principal . . . . . . . . . . . .100 E
Commissaire de Police . . . . . . . . . . . . 90E
Commandant de Police . . . . . . . . . . . . 90E
Capitaine de Police . . . . . . . . . . . . . . . 80 E
Lieutenant de Police . . . . . . . . . . . . . . 75 E
Brigadier Major . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 E
Brigadier de Police . . . . . . . . . . . . . . . 74 E
Gardien de la Paix . . . . . . . . . . . . . . . . 74 E
UNSA-POLICE
Gardien de la Paix Stagiaire . . . . . . . . 37 E
Élève Gardien de la Paix . . . . . . . . . . . 20 E
Adjoint de Sécurité . . . . . . . . . . . . . . . 20 E
Attachés de Police, Ouvriers Chefs
d’Équipe, Ouvriers Hors Groupe . . . . . 65E
Ingénieurs, Ingénieurs S.T.I. . . . . . . . . 65 E
Secrétaires Administratifs,
Techniciens de Laboratoire . . . . . . . . 60 E
Ouvriers Groupes VI et VII,
Contrôleurs S.T.I. . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 E
EN EUROS
Adjoints Administratifs, Aides
Techniques de Laboratoire . . . . . . . . . 51E
Ouvriers Groupe V, Agents des
Transmissions S.T.I. . . . . . . . . . . . . . . 51 E
Agents Administratifs, Agents des
Services Techniques . . . . . . . . . . . . . . 43 E
Ouvriers Groupe IV, Agents des
transmissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 E
Femmes de Ménage, Ouvriers
Journaliers, Stagiaire . . . . . . . . . . . . . 38 E
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, je dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toutes
les informations me concerant sur le fichier UNSA-Police, en m’adressant à son siège.
————————————————————————————————————————————————————————————
UNSA-Police – 29 rue Delizy – BP 140 – 93501 PANTIN cedex – TÉL. : 01 56 96 10 10 – FAX : 01 56 96 10 11
Internet : http ://www.unsa-police.com – e-mail : [email protected]
15
Vos pensions de retraite
Nous publions la grille des retraites en vigueur pour l’année 2003.
D’un seul coup d’œil !
Le calcul est fait sur l’intégration de l’ISS à 24 % au 1er janvier 2003 dont vont bénéficier nos camarades retraités, très certainement pour la dernière fois depuis l’après-guerre, compte tenu des modifications qui vont être opérées sur le Code des Pensions Civiles et Militaires et notamment la suppression de l’article L16 qui permettait, jusqu’à présent, d’assimiler les revalorisations spécifiques du corps aux retraités.
La rédaction précise que la liquidation des pensions de cette grille est basée sur la valeur actuelle de l’annuité à 2 %.
Dès 2004 et compte tenu de l’allongement progressif, le calcul de liquidation ramène la valeur de l’annuité à 1,974 pour atteindre 1,875 % en 2008, soit une perte comparée de 6,25 %.
Dès 2004, il faudra, en outre, comptabiliser 38 annuités au lieu de 37,5.
Nota : durant la phase de transition, les conditions de liquidation de la pension seront celles fixées dans la 50e année du fonctionnaire.
Ex : un fonctionnaire qui a 50 ans en 2003 et qui part en 2008, se verra appliquer les conditions de 2003, à savoir 37,5, soit 2 % par annuité.
Un fonctionnaire qui a 50 ans en 2005 et qui part en 2010, se verra appliquer les conditions de 2005, à savoir 38,5, soit 1,948 % par annuité.
B3/exceptionnel
11ème éch.
457
428
415
591
567
531
515
32 440,86 E
31 023,54 E
29 763,70 E
27 873,94 E
27 034,05 E
Indice Indice de pension civile Traitement
majoré en servant à calcul de
brut
activité
retraite (ISS à 24 %)
annuel
2 703,40 E
2 585,30 E
2 480,31 E
2 322,83 E
2 252,84 E
Traitement
brut
mensuel
181,13
173,21
166,18
155,63
150,94
C.S.G.
RDS
6,7 %
2 522,28 E
2 412,08 E
2 314,13 E
2 167,20 E
2 101,90 E
Traitement
mensuel
net 100 %
1 891,71 E
1 809,06 E
1 735,60 E
1 625,40 E
1 576,42 E
Traitement
mensuel
net 75 %
1 866,48 E
1 784,94 E
1 712,45 E
1 603,73 E
1 555,40 E
Traitement
mensuel
net 74 %
1 841,26 E
1 760,82 E
1 689,31 E
1 582,06 E
1 534,39 E
Traitement
mensuel
net 73 %
1 816,04 E 1 790,82 E
1 736,70 E 1 712,58 E 1 688,46 E
1 666,17 E 1 643,03 E
1 560,38 E 1 538,71 E 1 517,04 E
1 513,37 E 1 492,35 E
Traitement Traitement Traitement
mensuel
mensuel
mensuel
net 72 %
net 71 %
net 70 %
Attention, dès 2006, décote de 1,25 % par trimestre pour ceux qui ne seront pas au maximum de leurs droits.
B5
477
618
Échelon
Bier major 2
498
1 765,59 E
1 619,89 E
1 471,33 E
Bier major 3
Indice 100 : 52,4933 E - 1 point = 4,37 E
16