24_désignation représentants AA ETS enseignement public
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24_désignation représentants AA ETS enseignement public
DELIBERATION DU CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN Séance du Jeudi 15 mai 2014 OBJET : 2014/62_REPRESENTATION DE L’AGGLOMERATION D’AGEN AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION DES COLLEGES ET LYCEES DU TERRITOIRE L’AN DEUX MILLE QUATORZE LE QUINZE MAI A 18H15 Nombre de délégués en exercice : 64 LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur JEAN DIONIS DU SEJOUR Présents : 53 MRS DIONIS DU SEJOUR, GARCIA, LAUZZANA, DEZALOS, DUBOS, CONSTANS, DE SERMET, MRS GILLY, PONSOLLE, PIN, COLIN, DELOUVRIE, BACQUA, MME BONFANTI-DOSSAT, MRS TANDONNET, DREUIL, CAUSSE, MRS PLO, PRADINES, MME GALAN, M. BREHAMEL (SUPPLEANT DE M. LABORIE), MME JULIEN, MME LAMENSANS-GARIBALDI, MRS GUATTA, BOIN (SUPPLEANT DE M. LABADIE), BUISSON, CHOLLET, DUPEYRON, EYSSALET, FELLAH, MMES BRANDOLIN-ROBERT, FRANÇOIS, GALLISSAIRES, MRS GUIGNARD, LUSSET, PECHAVY, RIBERE, MMES IACHEMET, KHERKHACH, LAUZZANA, LEBEAU, JUILLIA, VERLHAC, LOUBRIAT MRS PANTEIX, BOCQUET, LAVALLART, MIRANDE MMES MAILLARD, ROLAND, RICHON, BARAILLES, MEYNARD Absents : 3 MMES MAÏOROFF, COLLET, M. SARRAMIAC, Pouvoirs : 8 POUVOIR DE MME CAMBOURNAC A M. DIONIS DU SEJOUR POUVOIR DE MME GROLLEAU A MME BONFANTI-DOSSAT POUVOIR DE MME LAFFORE A M. EYSSALET POUVOIR DE MME BOULMIER A M.GUIGNARD POUVOIR DE M. PINASSEAU A M. CHOLLET POUVOIR DE M. TREY D’OUSTEAU A M. LAUZZANA POUVOIR DE M. HERMEREL A M. LUSSET POUVOIR DE M.DELBREL A MME MEYNARD Date d’envoi de la convocation en recommandé : 09/05/2014 Expose : L’article R421-14 du Code de l’Education prévoit : « Le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend : 1° Le chef d'établissement, président ; 2° L'adjoint au chef d'établissement ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints […] 6° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ; 7° Trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège […] » L’article R421-16 du Code de l’Education prévoit : Dans les collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée, la composition du conseil d'administration est ainsi fixée : 1° Le chef d'établissement, président ; 2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints […] 5° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ; 6° Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et un représentant de la commune siège […] Il appartient donc au Conseil d’Agglomération de désigner, pour chaque Conseil d’Administration des Collèges et Lycées des communes membres de l’Agglomération d’Agen, un représentant. Vu les articles R421-14 et R421-16 du Code de l’Education, Vu l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales renvoyant à l’article L.2121-21 qui dispose qu’un scrutin secret est de droit en cas de nomination mais qu’en revanche, il peut être public si le conseil d’agglomération le décide à l’unanimité. Dans ce cadre, lorsqu’une seule candidature ou liste est proposée, les nominations prennent effet immédiatement. Un seul candidat par poste à pourvoir ayant été proposé, LE CONSEIL D’AGGLOMERATION, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE DE DESIGNER pour chaque Conseil d’Administration des Collèges et Lycées des communes membres de l’Agglomération d’Agen, un représentant soit : - pour le Lycée Bernard Palissy : - pour le Lycée Jean-Baptiste De Baudre : - pour le Lycée Antoine Lomet : - pour le Lycée Jean Monnet : - pour le Collège Jasmin Les Iles : - pour le Collège Paul Dangla : - pour le Collège Ducos du Hauron : - pour le Collège Joseph Chaumié : - pour le Collège La Rocal : - pour le Collège Théophile de Viau : Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Affichage le 23 / 05 / 2014 Télétransmission le 23 / 05 / 2014 Mme LAUZZANA M. DUPEYRON Mme KHERKHACH M. DUBOS Mme KHERKHACH M. DUPEYRON Mme KHERKHACH Mme IACHEMET M. LAUZZANA Mme BARAILLES Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus Pour extrait conforme, Le Président Jean DIONIS du SEJOUR