Convention sur la conservation des espèces migratrices
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Convention sur la conservation des espèces migratrices
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage Secrétariat assuré par le Programme des Nations Unies pour l=Environnement RAPPORT DE LA QUATORZIÈME RÉUNION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA CONVENTION SUR LA CONSERVATION DES ESPÈCES MIGRATRICES APPARTENANT À LA FAUNE SAUVAGE Bonn, Allemagne, 14-17 mars 2007 1. Remarques liminaires 1. Le Professeur Colin Galbraith (vice-président) a ouvert la réunion à 9 h 10 le jeudi 15 mars 2007 et a accueilli les délégués à Bonn pour la 14ème réunion du Conseil scientifique, en mentionnant tout particulièrement les conseillers du Yémen et de Madagascar qui participaient à leur première réunion du Conseil scientifique depuis l’adhésion de leur pays. M. John Mshelbwala (président) ayant été soudainement retenu, le Professeur Galbraith a annoncé qu’il remplacerait M. Mshelbwala jusqu’à ce qu’il reprendre la présidence de la réunion.1 2. COP8 à Nairobi, du 20 au 25 novembre 2005, avait été une réunion très réussie et maintenant, après presque un an et demi, il était nécessaire d’examiner les progrès accomplis et se concentrer sur les différentes questions clés identifiées à la COP, ainsi que sur différentes autres qui ont été soulevées depuis. 3. Il était important pour le Conseil scientifique de préserver sa juste réputation concernant l’intégrité scientifique, de traiter la question du changement climatique et de ses effets sur les espèces migratrices ainsi que d’accroître les opportunités offertes par un plus grand intérêt politique dans les principaux travaux de la CMS. Suite à cet intérêt accru, le Conseil scientifique se devait d’assurer la plus grande exactitude dans ses travaux étant donné que ses avis seraient soumis à un examen plus approfondi. Le Professeur Galbraith a prié instamment les délégués de participer pleinement à la réunion. 4. Le Dr. Christiane Paulus (ministère fédéral de l’Environnement, de la conservation de la Nature et de la Sûreté nucléaire, Allemagne) a accueilli les délégués à Bonn au nom du gouvernement allemand. Elle espérait que les délégués avaient apprécié l’excursion le long du Rhin le jour précédent. Elle a fait remarquer que la réunion avait lieu dans le Campus de l’ONU à Bonn, dans le bâtiment qui avait autrefois servi de bureau aux membres du parlement et espérait que les délégués apprécieraient leur agenda bien rempli et intéressant. 5. M. Eric Blencowe (président du Comité permanent de la CMS) a remercié le Secrétariat et le gouvernement allemand d’avoir organisé l’excursion de la veille et était impatient d’observer sa première réunion du Conseil scientifique en tant que président du Comité permanent. Il a déclaré qu’il prendrait la parole plus longtemps ultérieurement au sujet de l’initiative du Royaume-Uni concernant un accord sur les rapaces et une réunion intergouvernementale s’y rapportant prévue pour octobre 2007. 1 M. Mshelbwala a rejoint la réunion et en a pris la présidence je deuxième jour, vendredi 16 mars 2007. Le présent rapport étant organisé thématique ment plutôt que chronologiquement, les travaux commencés le premier jour et poursuivis les jours suivants ont été dirigés d’abord par le Professeur Galbraith et ensuite par M. Mshelbwala. 1 6. Au nom de la CMS et du PNUE, M. Robert Hepworth (secrétaire exécutif du Secrétariat de la CMS) a accueilli les délégués à Bonn et dans les nouveaux et excellents locaux fournis par le gouvernement allemand. C’était pour M. Hepworth la première réunion entre les sessions du Conseil scientifique depuis qu’il était secrétaire exécutif. De nombreux progrès avaient été accomplis depuis la COP très réussie à Nairobi, laquelle avait fourni une base financière solide à la Convention. De nouvelles contributions volontaires, des subventions et un soutien provenant de partenaires du secteur privé et de la Commission européenne (dans la case de la Commission réservée aux antilopes sahélo-sahariennes), se montaient à quatre millions d’Euros supplémentaires. Le Yémen était devenu la 100ème Partie à la Convention en 2006. Le nombre de membres avait atteint 102 avec l’adhésion du Honduras, et des nouvelles venaient de parvenir au Secrétariat selon lesquelles le Costa Rica avait terminé sa procédure parlementaire d’adhésion. On espérait que le Costa Rica, avec ses résultats remarquables en matière de conservation de la biodiversité, deviendrait prochainement la 103ème Partie. 7. La Convention a fait de solides progrès : les accords ont été revitalisés, conclus ou négociés sur les tortues, les antilopes saïga, les cétacés du Pacifique et le phragmite aquatique dont le site d’hivernage en Afrique vient d’être découvert. D’autres travaux ont été entrepris, dont la recherche sur la mégafaune des terres arides d’Afrique et d’Asie ainsi que sa conservation, un plan d’action pour le phoque moine de la Méditerranée, la publication de deux brochures sur le changement climatique et l’observation de la vie sauvage, ainsi qu’un atelier sur les antilopes sahélosahariennes. Le succès de la CMS reposait essentiellement sur la pureté scientifique des avis émanant du Conseil scientifique. Ceci devait être préservé. Le Conseil scientifique devait évidemment tenir compte de la vue d’ensemble mais devait se concentrer sur les questions fondamentales concernant les espèces migratrices et leurs besoins. 2. Adoption de l’ordre du jour 8. Le Professeur Galbraith a remercié les orateurs de l’accueil fait au Conseil et de leurs commentaires liminaires. Il a ensuite exposé le calendrier provisoire pour les débats du jour et a demandé au Dr. Marco Barbieri (administrateur scientifique et technique du Secrétariat de la CMS) de proposer l’adoption de l’ordre du jour. 9. Le Dr. Barbieri a appelé l’attention de la réunion sur les documents CMS/ScC14/Doc.1 (Ordre du jour provisoire) et CMS/ScC14/Doc.1.1 (Calendrier provisoire). Le Secrétariat n’avait aucun changement à proposer en ce qui concernait l’ordre du jour provisoire tel qu’il figurait au document CMS/ScC14/Doc.1. Cependant, il avait reçu des demandes de membres pour faire quelques exposés et exprimer des considérations sur des questions qui ne correspondaient pas vraiment à celles déjà inscrites : celles-ci comprenaient notamment l’exposé sur les résultats définitifs de la conférence “Waterbirds around the world” ; l’exposé sur un partenariat pour l’itinéraire aérien Asie orientale–Australasie ; l’exposé sur le “Sea Migrants Project” ; l’exposé sur une initiative pour la conservation de la panthère d’Arabie. Le Dr. Rainer Blanke (conseiller pour l’Allemagne) a demandé que les résultats d’un atelier récemment organisé par le groupe de spécialistes des oies de Wetlands International fasse l’objet d’un exposé à la plénière ainsi qu’au groupe taxonomique sur les oiseaux. Il a été convenu que ces questions seraient reprises dans l’ordre du jour au point 11 : Questions diverses. Le Dr. William Perrin (conseiller nommé pour les mammifères aquatiques) a demandé de faire un rapport sur les résultats du Comité scientifique de la CBI. M. Dieudonné Ankara (conseiller pour la République du Congo) souhaitait inclure au point 8 de l’ordre du jour un débat sur les impacts des maladies autres que la grippe aviaire, telles que les virus s’étendant aux populations des grands singes au Congo, en Angola et au Gabon. Le Professeur Galbraith a estimé que c’était une question importante et que, si la grippe aviaire était un souci 2 majeur pour la CMS, d’autres maladies de la faune sauvage étaient également à prendre en considération. 10. M. Mark Tasker (ACAP) a demandé que CMS/ScC14/Doc.15 au point 9 de l’ordre du jour (relations avec d’autres organisations) soit abordé plus tôt dans le calendrier car il ne pourrait pas rester pour le troisième jour de la réunion. Le Dr. Barbieri a indiqué que le problème se posait également pour le représentant de l’UICN. Il était donc d’accord pour examiner le point 9 de l’ordre du jour plus tôt dans le calendrier. 11. Compte tenu de ce qui précède, l’ordre du jour et le calendrier ont été adoptés comme proposés. L’ordre du jour est joint au présent rapport en Annexe 1. 12. Au cours de la réunion, des groupes de travail taxonomiques, des groupes de travail régionaux et des groupes de travail thématiques ont été réunis et ont fait rapport à la plénière à différents moments. Les délibérations des divers groupes de travail font l’objet de rapports et/ou de références au titre des points de l’ordre du jour correspondants dans la mesure du possible. Dans le cas des groupes de travail régionaux, un résumé de leurs délibérations figure à la fin de la section concernant le point 8 de l’ordre du jour. 3. Ressources et pratiques de travail du Conseil scientifique 13. Le président a présenté ce point de l’ordre du jour en faisant remarquer que toutes les organisations étaient en mesure d’améliorer leurs méthodes de travail, et il en était ainsi pour le Conseil scientifique. Il ne voyait pas de problème majeur dans le fonctionnement du Conseil. Cependant, il a estimé que, si les réunions du Conseil étaient habituellement productives, les travaux du Conseil scientifique entre les réunions pouvaient être affinées. Il a invité alors le secrétaire exécutif, M. Hepworth, a présenter le document CMS/ScC14/Doc.20. 14. M. Hepworth a invité le Conseil scientifique à faire connaître son point de vue sur son fonctionnement. Le Secrétariat examinait toutes les institutions de la Convention et présenterait son rapport au Comité permanent. Il ne pensait pas qu’il y eut des problèmes majeurs dans le fonctionnement du Conseil scientifique mais la Convention était victime de son propre succès. Gérer le Conseil scientifique maintenant alors que la Convention comptait 102 Parties devenait coûteux et il n’y avait pas eu assez d’argent pour pouvoir offrir un soutien à tous les membres éligibles pour assister à cette réunion. 15. M. Hepworth a suggéré que le fonctionnement du Conseil scientifique soit simplifié. Il était habituel pour le Conseil scientifique de se réunir immédiatement avant la COP et une fois entre les sessions. Il a proposé que la réunion entre les sessions reste ce qu’elle était et qu’un plus grand effort soit accompli pour réunir l’argent nécessaire afin que tous puissent y assister, que la réunion entre les sessions crée les groupes de travail nécessaires susceptibles de fonctionner par correspondance, courriel et téléconférence pour renforcer la performance et la productivité du Conseil scientifique entre les sessions et au moyen d’une innovation, que la réunion qui précède la COP prenne la forme d’un comité d’environ 20 élus par la réunion plénière du Conseil scientifique qui se tient quelques mois avant la COP. Il a conseillé de ne pas élire ces représentants sur une base purement régionale de peur de politiser le Conseil scientifique. 16. Le Dr. Pierre Devillers (conseiller pour la CE) avait lu le document du Secrétariat avec intérêt et estimait qu’il était important de prendre en considération les coûts des institutions de la Convention mais il pensait que la proposition changerait d’une manière significative la nature du Conseil scientifique. Le Conseil scientifique devait évoluer et s’améliorer mais fonctionnait bien 3 dans l’ensemble. Une des raisons de son succès était que les conseillers scientifiques avaient l’habitude de rester pour une partie tout au moins de la COP et pouvaient expliquer en personne les raisons des conseils donnés aux Parties. Il était donc opposé à déplacer la réunion précédant la COP de deux mois avant celle-ci et à réduire cette réunion à un grand comité où seulement des conseillers de pays développés assisteraient vraisemblablement en personne à la COP. Cette proposition ferait porter un fardeau trop lourd au Secrétariat pour transmettre les points de vue scientifiques aux Parties, et les conseils seraient impersonnels et bureaucratiques. En conclusion, il a déclaré que le Secrétariat devait accroître sa pression sur les Parties afin de trouver l’argent pour financer convenablement le Conseil scientifique, que les économies, qui nuisaient fondamentalement au caractère du Conseil scientifique, étaient trop importantes, mais si une des réunions du Conseil scientifique devait être déclassée, la réunion entre les sessions devait alors être celle du Comité et non celle précédant la COP. 17. M. David Morgan (CITES) a déclaré que son organisation était passée sour un processus similaire. La CITES gérait trois comités qui se réunissaient dos à dos pour réduire les coûts. Ces comités étaient relativement petits et composés de représentants régionaux et, d’après l’expérience de la CITES, ceci n’avait conduit à aucune politisation. Les comités ne se réunissaient pas immédiatement avant la COP et cela réduisait l’apport scientifique direct à la conférence, plaçant un fardeau plus lourd sur le Secrétariat pour produire en temps opportun une documentation assimilable pour les conférences. M. Morgan a conclu en disant que la CITES avait établi un document comparatif sur les organes scientifiques des MEA et qu’il serait heureux d’en donner un exemplaire au Secrétariat de la CMS. 18. M. Preben Clausen (conseiller pour le Danemark) a déclaré que la question financière avait également été soulevée au Comité technique de l’AEWA, mais dans le cas de la CMS, une organisation plus importante avec un plus grand domaine de compétence, il y avait d’autres considérations qu’une représentation régionale. Tout comité de la CMS devrait également avoir différentes expertises taxonomiques représentées pour travailler efficacement. 19. Le président est convenu que le comité devrait avoir une approche multidimensionnelle qui serait en partie abordée par la présence de conseillers nommés à la COP. 20. M. David Stroud (Convention Ramsar sur les zones humides) a déclaré que la Convention Ramsar également s’était penchée sur le fonctionnement de son Comité d’examen scientifique et technique. Les points clés étaient : assurer en temps voulu la fourniture de conseils à la COP ; développer un programme continu de groupes de travail et de planification stratégique ainsi qu’améliorer la communication entre les membres des groupes de travail en utilisant les opportunités de forums basés sur le Web. Le Professeur Galbraith pensait qu’une communication basée sur le Web était une bonne idée, même si ce n’était pas encore universellement accessible. 21. M. Hepworth a développé d’autres éléments du document, notamment une plus grande importance au travail de groupes ad hoc plus petits et a attiré l’attention des participants sur le projet de questionnaire pour identifier de possibles membres de groupes de travail et établir la fréquence optimale et la composition des groupes de travail du Conseil scientifique. En résumé, le président a rappelé aux conseillers qu’un certain nombre de modèles avaient été présentés et qu’il était nécessaire de traiter certaines questions complexes. 22. Le Dr. Olivier Biber (conseiller pour la Suisse) est convenu avec le Dr Devillers qu’il était vital pour le Conseil scientifique de tenir une réunion plénière immédiatement avant la COP et que, si un comité devait remplacer en partie le Conseil scientifique, la réunion entre les sessions devait être celle à supprimer. Il a également suggéré qu’une brève réunion du Conseil scientifique devrait être tenue immédiatement après la conférence pour établir les groupes de travail avec l’élan donné 4 par la COP. Le Dr. Barbieri a cependant fait remarquer que de nombreux conseillers ne restaient pas pendant toute la COP, notamment les délégués parrainés qui ne pouvaient être assistés par le Secrétariat que pendant la durée du Conseil scientifique. 23. Le Professeur Wim Wolff (conseiller pour les Pays-Bas) avait des sentiments mélangés. Il était d’accord avec le Dr. Biber et le Dr. Devillers, mais pensait que faire appel à un plus grand nombre de groupes de travail était une bonne idée car cela aiderait à raccourcir la durée des réunions. 24. Mme Maria Cristina Morales Palarea (conseiller pour le Paraguay) a insisté sur l’importance de la réunion du Conseil scientifique précédant la COP. Les conseillers avaient eu l’occasion d’informer brièvement les correspondants et dans le cas de COP8 de grand progrès avaient été faits pour préparer le terrain en vue d’un MoU, ce qui avait écarté la nécessité d’une réunion séparée et avait donc permis d’économiser de l’argent. 25. En résumé, le président a exposé quatre options possibles : premièrement, le statu quo lequel, pour bien fonctionner, avait besoin d’un meilleur financement ; deuxièmement, une réunion plénière entre les sessions et un comité avant la COP ; troisièmement, un comité entre les sessions avec plus de groupes de travail et une plénière du Conseil scientifique immédiatement avant la COP et peut-être une brève session de planification ensuite et pour finir, une plénière du Conseil scientifique précédant la COP et un comité après la COP. Le président a proposé de créer un groupe de travail pour débattre de manière plus approfondie des options pour renforcer le modus operandi, le groupe de travail devrait faire rapport à la plénière sur ses recommandations. 26. Les conseillers volontaires pour servir le groupe de travail étaient: Baker, Biber, Clausen, Kralj, Keita, Lamptey, Morales et Palarea. 27. M. Lamptey a fait rapport sur le groupe de travail du modus operandi à la session du matin le 17 mars. Le groupe avait débattu des quatre modèles et des permutations de ces derniers et présenté deux options. La première, qui était sa recommandation, était pour le maintien du statu quo, avec des économies possibles en faisant plus largement appel à des groupes de travail entre les sessions pour faire avancer les travaux. La seconde option était en faveur d’une réunion plénière à tenir immédiatement avant la COP et d’un comité qui devait se réunir immédiatement après et entre les sessions, à nouveau en donnant plus de travaux à effectuer aux groupes de travail entre les sessions. 28. Les contraintes étaient que le texte de la Convention prévoyait un Conseil scientifique auquel toutes les Parties étaient habilitées à envoyer un représentant et que la COP devait trouver le moyen de réduire les coûts. 29. M. Hepworth a déclaré que la première option ne fournirait des économies que si la durée des réunions pouvait être de deux jours au lieu de trois, plus de responsabilités étant confiées aux groupes de travail. La deuxième option semblait porter sur la nécessité d’un simplification plus radicale. Une autre considération était la date de la réunion entre les sessions qui pouvait être avancée pour assurer qu’elle bénéficirait de l’élan apporté par la COP. 30. Pour le Comité permanent, M. Blencowe a précisé que le Comité avait demandé au Conseil scientifique de rechercher les moyens de réduire les coûts de son fonctionnement, préférant que le Conseil scientifique décide lui-même de la façon de revoir ses pratiques de travail. Cependant, il y avait le risque que, si les propositions du Conseil scientifique ne permettaient pas de faire les économies demandées, la COP impose une solution plus difficile à avaler. 5 31. Le Dr. Biber a demandé combien le Conseil scientifique devait économiser et quels étaient les frais de voyage et les indemnités journalières pour les délégués bénéficiaires. Les frais de voyage ne seraient pas réduits si l’on tenait une réunion deux jours au lieu de trois. 32. M. Hepworth a estimé que le Secrétariat devrait examiner les coûts plus en détail. Il était clair qu’une réunion de deux jours au lieu de trois coûterait moins en indemnités journalières. Le Dr. Barbieri a ajouté que les frais de voyage étaient variables, des économies pouvaient être réalisées en retenant les places à l’avance et souvent c’était moins cher si les voyages portaient sur un week-end. 33. M. Blencowe a déclaré qu’aucun montant fixe d’économies n’avait été identifié à l’avance, mais il pensait qu’il était important pour le Conseil scientifique de donner le signal adéquat en raccourcissant la réunion entre les sessions et en chargeant plus les groupes de travail. 34. Le Professeur Alfred Oteng Yeboah (conseiller nommé pour la faune africaine) a exprimé une préoccupation : il craignait qu’une COP tous les trois ans risquait de faire perdre son dynamisme à la Convention et pensait qu’il faudrait envisager de faire des réunions du Conseil scientifique plus fréquentes. D’autres options devraient être prises en considération et d’autres objectifs que d’économiser de l’argent, tels qu’adopter des méthodes de travail plus efficaces, devraient être fixés. 35. Le Dr. Devillers a estimé que le Conseil scientifique devait laisser ouvertes les options mais a noté l’avis initial du groupe de travail, à savoir que deux options soient prises en considération avec l’indication que la première recueillait la préférence du groupe de travail. Il a rappelé son point de vue, à savoir qu’il était vital de maintenir une réunion plénière du Conseil scientifique immédiatement avant la COP. 36. Le président a noté le point de vue du Dr. Devillers et les deux options du groupe de travail. Il a en outre demandé au Secrétariat d’examiner le coût des implications des deux. Pour ce qui est de la 15ème réunion, la préférence du Conseil scientifique de la tenir dos à dos avec la COP a été notée et il est envisagé de réduire sa durée à deux jours. 4. Examen du Plan d’application de la stratégie du Conseil scientifique 2006-2011 37. Le président a présenté ce point en se référant au document CMS/ScC14/Doc.21 et il a qualifié le plan d’application d’une avancée majeure pour le Conseil scientifique ainsi que d’un outil important pour la coordination des travaux de la Convention. Il a servi à montrer toute l’étendue des tâches du Conseil scientifique et a aidé à fixer des priorités. 38. Le Dr. Barbieri a déclaré que cette réunion était la première occasion pour le Conseil scientifique d’examiner les progrès accomplis depuis COP8 et, comme le plan du Conseil scientifique reflétait celui de la Convention, il a aidé à structurer les apports du Conseil scientifique dans l’ensemble de la stratégie. Le plan contenait des objectifs pratiques et des activités conçues pour être mesurables. Il aidait également à identifier les points où une expertise supplémentaire était nécessaire, les propres ressources du Conseil scientifiques étant limitées. Certaines activités avaient bien progressé, notamment lorsque le financement avait été trouvé. D’autres domaines avaient été différés. Il serait préférable de laisser l’examen plus détaillé de points particuliers au groupe de travail compétent, mais néanmoins le Dr. Barbieri a donné un bref aperçu de quelques-uns des éléments clés. 6 39. Activité 1.1.1 (Entreprendre des examens scientifiques sommaires des principaux groupes taxonomiques d’espèces migratrices afin d’identifier les espèces candidates à retenir pour une inscription sur la liste de l’Annexe I). Le Secrétariat avait commandé un rapport sur les poissons cartilagineux et un exposé devait être fait par le Dr. Sarah Fowler du groupe de spécialistes des requins de l’UICN-SSC. Le Conseil scientifique devait identifier prochainement d’autres groupes pour d’autres examens. Le Dr. Barbieri avait déjà consulté les conseillers qui coordonnaient les groupes de travail taxonomiques. D’autres considérations étaient demandées par les groupes de travail taxonomiques qui devaient se réunir ultérieurement dans le calendrier des réunions. Des recommandations sur d’autres examens possibles figurent dans les rapports des groupes de travail taxonomiques joints au présent rapport (Annexes 2-6). 40. Activité 1.1.5 (Préparer de nouveaux plans d’action (placés en priorités selon la menace), conformément au format de la CMS, pour la protection et la restauration de toutes les espèces de l’Annexe I qui n’en bénéficiaient pas encore). Une subvention avait été reçue du gouvernement italien pour couvrir le développement de nouveaux plans d’action, de préférence en faveur des espèces couvertes également par l’AEWA. Des directives étaient demandées aux groupes taxonomiques, notamment le groupe aviaire, afin de déterminer les espèces qui devaient être ciblées. Les délibérations qui s’y rapportent figurent dans le rapport du groupe de travail sur les oiseaux (Annexe 4). 41. Activité 1.1.7 (Par l’intermédiaire du Système de gestion de l’information de la CMS, le Conseil scientifique fera rapport à chaque session de la COP sur l’état des populations (taille et aire de répartition) de toutes les espèces de l’Annexe I et sur le niveau de protection dans chaque Etat de l’aire de répartition en utilisant les renseignements disponibles les plus à jour. Cela sera effectué au moyen d’un rapport normalisé). Des débats préliminaires avaient été conduits avec les coordinateurs des groupes de travail taxonomiques et le vice-président du Conseil scientifique, le Dr. Devillers. Les coordinateurs des groupes de travail taxonomiques étaient prêts à coordonner la compilation du rapport pour les espèces appartenant à leur groupe. Le format du rapport restait à déterminer, sa définition était le meilleur moyen pour cette réunion du Conseil scientifique d’apporter sa contribution. Un projet de format avait été préparé par le Secrétariat suite à la réunion avec les coordinateurs du groupe de travail ; il a été soumis pour examen aux groupes de travail. Les recommandations des groupes de travail ont été transmises à la plénière à la session du matin le 17 mars 2007. Elles figurent dans les rapports des groupes et sont jointes au présent rapport (Annexes 2-6). Le Secrétariat a été chargé de finaliser le format à la lumière des commentaires reçus. 42. Activité 1.3 (S’assurer que les meilleurs renseignements sont disponibles pour identifier les principales menaces envers les espèces migratrices). Un certain nombre d’examens devaient être effectués au cours de la période triennale exigeant un effort considérable en matière de recherche de fonds. Il sera demandé au Conseil scientifique de définir le cadre approprié pour ces études. Le groupe de travail envisagé chargé de l’utilisation durable pourrait aussi s’occuper des modalités d’un examen de l’impact de la chasse sur les espèces migratrices (Objectif 1.3.2). M. Baker serait chargé de diriger un examen des prises accidentelles (Objectif 1.3.3), la question devrait être traitée au titre de l’Article 5.3d de l’ordre du jour. L’ancien président du Conseil, le Professeur Wolff, a été sollicité pour diriger la rédaction des spécifications concernant un examen des obstacles à la migration (Objectif 1.3.5). Le projet des modalités de l’examen préparé par le Professeur Wolff a été diffusé sous la cote CMS/ScC14/CRP.3 et approuvé par le Conseil scientifique sans modification (Annexe 7). 43. Les fonds provenant du gouvernement italien ont permis d’effectuer un examen de l’impact des espèces étrangères invasives sur les espèces migratrices, à reporter à la prochaine période triennale. De possibles apports du Conseil scientifique pourraient être débattus au titre du point 8.5 7 de l’ordre du jour. Certaines autres grandes menaces reconnues, telles que le changement climatique et les prises accidentelles, devaient être couvertes au titre de points spécifiques de l’ordre du jour. 44. Activité 2.3.4 (Examiner les directives internationales existantes sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement, identifier les lacunes relatives aux intérêts des espèces migratrices et si nécessaire élaborer d’autres directives sur les questions relatives aux espèces migratrices). On a recherché un volontaire pour servir de correspondant pour cette activité. 45. Activité 4.1.1 (Maintenir une coopération étroite avec les correspondants scientifiques et les comités des Accords associés, prendre des initiatives régionales (notamment dans l’environnement marin), et les organes scientifiques du PNUE et autres conventions (notamment en ce qui concerne des actions de synergie et des questions croisées (recherche, surveillance, création de moyens d’intervention, mesures contre les menaces, actions de restauration pour les espèces de l’Annexe I, etc.)). Cela sera accompli par une représentation croisée des organes appropriés, des relations périodiques de présidents, des rapports croisés et activités conjointes). Il y a eu des exemples de membres du Conseil scientifique qui agissaient en tant que correspondants avec d’autres organisations (par ex. le Dr. Perrin avec la CBI). Si d’autres correspondants pouvaient être identifiés à d’autres organes, notamment ceux avec lesquels la CMS n’avait pas de liens officiels, cela aiderait le Conseil scientifique. 46. En résumé, le président a dit qu’il était clair que le Secrétariat avait travaillé dur et il était réconfortant d’entendre que des fonds avaient été trouvés pour faire avancer plusieurs projets. Il était important pour la CMS d’encourager des liens avec d’autres organisations pour assurer que cela pouvait influencer des développements politiques dans d’autres forums. Il a ajouté qu’il estimait que si les réunions du Conseil scientifique avaient été très constructives, le suivi entre les sessions aurait pu être plus rigoureux. Il a ensuite demandé la création d’un groupe de travail pour approfondir la mise en œuvre du Plan d’application de la stratégie. Les participants suivants ont offert de se joindre au groupe de travail : les conseillers Bagine, Biber, Custodio, Galbraith, Micevski et O’Sullivan et l’observateur Herrenshmidt. 47. Le groupe de travaille s’est réuni deux fois pendant la réunion. M. Carlo Custodio (conseiller pour les Philippines) a fait un rapport sur les débats du groupe pendant la session du matin du 17 mars. Le groupe avait examiné le programme d’application tel qu’il était proposé dans le document CMS/ScC14/Doc.21. Des contraintes de temps avaient rendu impossible l’examen de tous les détails du plan. Il a été noté que certains points progressaient bien tandis que d’autres n’avaient pas progressé du tout. Certains des objectifs de la période triennale étaient en retard par rapport au programme mais cela pouvait se rattraper. Le groupe a estimé qu’une évaluation du coût des travaux de l’application soit incluse et que CMS/ScC14/Doc.21 soit mis à jour et disponible en ligne. Un rapport écrit du groupe figure en Annexe 8 au présent rapport. 5. Travaux du Conseil scientifique découlant entre autres recommandations et autres décisions de la Conférence des Parties de résolutions, 5.1 Actions concertées pour des espèces/groupes de l’Annexe I (voir les Résolutions 3.2, 4.2, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.29) 48. Des rapports sur les progrès accomplis dans l’application d’Actions concertées, des recommandations du Conseil pour des Actions concertées en cours et l’identification possible d’autres espèces candidates pouvant bénéficier d’Actions concertées ont été débattus au sein des groupes de travail taxonomiques. Les rapports des groupes de travail taxonomiques sont reproduits en tant qu’Annexes 2-6 au présent rapport. 8 5.2 Actions de coopération pour les espèces de l’Annexe II (voir les Recommandations 5.2, 6.2, 7.1 et 8.28) 49. Des rapports sur les progrès accomplis dans l’application d’Actions de coopération, des recommandations du Conseil scientifique sur des Actions de coopération en cours et l’identification possible d’autres espèces candidates pouvant bénéficier d’Actions de coopération ont été débattus au sein des groupes de travail taxonomiques. Les rapports des groupes de travail taxonomiques sont reproduits en tant qu’Annexes 2-6 au présent rapport. 5.3 Autres résolutions et recommandations (non encore couvertes au titre des points de l’ordre du jour précédents) a) Résolution 8.1 : Utilisation durable 50. Mme Paola Deda (Secrétariat de la CMS, administratrice chargée de la liaison interagences) a présenté le document CMS/ScC14/Doc.10. Elle a noté que COP8 avait passé la Résolution 8.1 recherchant les vues du Conseil scientifique sur les Principes et directives d’AddisAbeba et de leur applicabilité à la CMS et aux espèces migratrices. 51. Pour ce qui est de l’utilisation durable, depuis COP8 le Secrétariat avait travaillé sur une étude concernant l’observation de la vie sauvage et l’écotourisme avec le soutien de l’agence de voyage TUI. Elle faisait état des avantages et des inconvénients de l’observation de la vie sauvage par des études de cas. Il n’y avait aucune directive générale sur la gestion de l’observation de la vie sauvage ni aucune vue générale bien qu’il existât des directives pour des espèces et des sites particuliers. Les questions qui tendaient à se reproduire étaient: perturbation de l’environnement, dommages causés à l’habitat, gestion des visiteurs et impacts humains. La création d’un groupe de travail avait été envisagée pour traiter de ces questions. 52. Le Dr. Thomas Althaus (WAZA) a parlé de l’expérience du Comité de la CITES sur les animaux qui avait déjà examiné l’applicabilité des Principes d’Addis-Abeba. 53. Le Dr. Marie-Christine Grillo-Van Klaveren (ACCOBAMS) a fait l’éloge de la brochure du Secrétariat de la CMS sur l’observation de la vie sauvage. L’observation des baleines était un sujet auquel ACCOBAMS avait porté de l’intérêt et au sujet duquel l’Accord avait élaboré des directives. Il travaillait également sur un concept de “label de qualité” qui devait être prêt pour être exposé à la prochaine réunion des Parties à ACCOBAMS en octobre. 54. Le Dr. Colin Limpus (conseiller nommé pour les tortues marines) était anxieux d’assurer que l’accent en matière d’écotourisme était mis sur la conservation et la durabilité des espèces et il revenait à d’autres agences (par ex. le PNUD) de défendre les intérêts des industries en expansion. 55. Le président a reconnu que, compte tenu de ce sentiment et de cette pensée, le label de qualité d’ACCOBAMS contribuerait à assurer que les intérêts des animaux seraient pris en compte. Il cherchait alors une directive du Secrétariat sur ce que l’on attendait du groupe de travail proposé et des commentaires de l’assistance sur d’autres sujets à examiner en dehors de la chasse et de l’observation de la vie sauvage. 56. Mme Deda a expliqué que le Secrétariat espérait une évaluation de l’applicabilité des Principes d’Addis-Abeba à la CMS et a décrit les attributions pour l’élaboration de directives sur les impacts de l’observation de la vie sauvage et du tourisme sur la vie sauvage. Pour faciliter les 9 délibérations du groupe de travail entre les sessions, des pages à ce sujet pourraient être créées sur le site Web de la CMS où le responsable pourrait solliciter des commentaires à poster. 57. Les participants suivants ont offert de se joindre au groupe de travail : les conseillers Baker, Bankovics, Beudels-Jamar de Bolsee, Biber, Blanco, Camara, Clausen, Devillers, Galbraith, Mundkur, Opermanis, O’Sullivan, Oteng Yeboah, Perrin et Spina, et les observateurs Althaus, Davies, Grillo-van Klaveren, Morgan, Stroud, Vié (provisoirement) et Wollscheid. 58. Le groupe s’est réuni l’aprés-midi du 15 mars 2007. Le Dr. Devillers a été élu président du groupe de travail. Pendant la session de l’après-midi du 17 mars, le Dr. Devillers a dressé le bilan de la réunion. Le groupe de travail s’était mis d’accord sur un plan de travail jusqu‘à ScC15/COP9 portant sur (i) l’évaluation de l’applicabilité des Principes et directives d’Addis-Abeba dans le contexte de la CMS et (ii) l’élaboration d’une directive générale pour les activités d’observation de la vie sauvage. D’autres précisions sur le plan de travail figurent dans le rapport de la réunion du groupe de travail à l’Annexe 9 jointe au présent rapport. b) Résolution 8.7: Evaluation de la contribution de la CMS pour atteindre l’Objectif 2010 sur la biodiversité 59. Le président a ouvert le débat en observant que l’Objectif 2010 sur le biodiversité était une priorité importante pour toutes les conventions ayant trait à la biodiversité. Les espèces migratrices constituaient un élément important de la biodiversité et la CMS avait un rôle de premier plan à jouer. La Convention se devait de pouvoir mesurer ses réalisations. 60. Le Dr. Barbieri a présenté le document CMS/ScC14/Doc.17, un compte rendu des activités du Secrétariat depuis COP8. D’autres documents pertinents portaient la cote CMS/ScC14/Inf.10 et CMS/ScC14/Inf.15. 61. La Résolution 8.7 adressait plusieurs demandes au Conseil scientifique, dont la réalisation en collaboration avec le Secrétariat d’un indexe des espèces migratrices dans le contexte de l’Indexe sur la planète vivante conjointement avec BirdLife International, l’UICN, le PNUE-CMSC, le WWF et d’autres institutions pertinentes. Le Secrétariat de la CMS s’était joint en 2006 au Partenariat des indicateurs 2010 sur la biodiversité avec 40 autres agences et organisations coordonnées par le Centre mondial de surveillance de la conservation (PNUE-CMSC). Des fonds du GEF avaient été obtenus. Le soutien technique de conseillers à mesure que le projet progressait serait apprécié. Le Secrétariat envisageait également de coopérer avec le STRP de Ramsar dans le domaine des indicateurs de développement pour évaluer les réalisations de la Convention, sachant que la Convention Ramsar faisait déjà de grands progrès. 62. M. Stroud (Convention Ramsar) a déclaré que les indicateurs 2010 étaient une question importante pour le STRP de Ramsar. Des indicateurs avaient été identifiés et étaient affinés. Une autre réunion était envisagée pour développer les prochaines étapes et des renseignements étaient recueillis pour aider à informer le débat. La disponibilité de l’information faisait l’objet d’un examen, certains pays étant mieux placés que d’autres. Ramsar serait naturellement satisfaite de collaborer avec la CMS pour la mise au point d’indicateurs. 63. M. Fragoso (PNUE-CMSC) a mis en garde en ce qui concerne la collecte de renseignements pour son propre usage et le fait de ne pas partager des données lorsqu’elles ont été réunies. Il était important de prendre une décision sur les indicateurs pertinents qui aideraient à informer les responsables du développement des politiques et bénéficieraient aux espèces migratrices. 10 64. Le Dr. Barbieri a déclaré que la CMS s’efforcerait d’élaborer des indicateurs conjointement avec d’autres MEA mais, réalisant que le temps pressait à la réunion, il a suggéré qu’il faudrait établir une liaison avec les coordinateurs des groupes de travail taxonomiques pour examiner en détail des conseils que solliciterait le Secrétariat. 65. Le président a résumé ce qui précède en disant que le Secrétariat informerait le Conseil scientifique de ses plans pour des déclarations concernant les objectifs 2010 et ferait savoir au Conseil scientifique ce qu’était le point de vue élargi du PNUE. Le Secrétariat étudierait la possibilité de mettre au point des indicateurs conjoints avec d’autres MEA, telles que Ramsar. La CMS et le CSMC étudieraient comment utiliser au mieux les données existantes pour développer des indicateurs, et les coordinateurs des groupes de travail taxonomiques devraient se tenir prêts à donner des conseils dans leur domaine d’expertise taxonomique. c) Résolution 8.13: Changement climatique et espèces migratrices 66. Le Professeur Galbraith a ouvert les débats en déclarant que le changement climatique était reconnu comme une des principales menaces pour la biodiversité et que les espèces migratrices n’y faisaient pas exception. Le R-U avait pris la tête dans l’investigation de ce problème et le Professeur Galbraith invitait M. Blencowe à décrire les mesures qui avaient été prises. 67. M. Blencowe a rappelé aux conseillers l’étude sur le changement climatique et les espèces migratrices commandée par le ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA) du gouvernement du Royaume-Uni qui avait été présentée à la 8ème session de la Conférence des Parties à la CMS à Nairobi en 2005. L’étude, effectuée par l’Association ornithologique du Royaume-Uni, avait constaté des liens évidents entre le changement climatique et les changements comportementaux des oiseaux ainsi qu’une modification dans la répartition et l’abondance des espèces. Les données sur les oiseaux étaient plus abondantes que sur d’autres taxons mais il n’y avait aucune méthodologie normalisée de collecte, ce qui rendait difficile la comparaison avec d’autres taxons. Dix espèces représentatives avaient été identifiées et on pouvait établir des projections pour certaines autres espèces. Ces considérations avaient conduit le DEFRA à commander un autre projet de recherche visant à (i) identifier un groupe d’espèces dont les attributs pouvaient servir d’indicateurs d’impacts probables du changement climatique sur l’aire de répartition des espèces migratrices et (ii) élaborer des protocoles internationaux normalisés pour la surveillance des effets du changement climatique sur les populations de ces espèces migratrices servant d’indicateurs. L’étude, pour laquelle un budget d’environ 70 000 £ avait été accordé, a été adjugée et devrait débuter en avril 2007. Le signataire du contrat retenu serait requis d’établir une liaison avec le Conseil scientifique. 68. Le Dr. Devillers a rappelé que, à COP8, le Dr. Blanke avait souligné que le changement climatique n’était qu’un des facteurs affectant les espèces migratrices et le Dr. Limpus avait déclaré que les tortues qui avaient survécu aux principaux changements climatiques déjà survenus ne pouvaient s’adapter en raison d’autres facteurs les affectant simultanément. 69. M. Davies (WWF) a annoncé que le WWF effectuait des recherches sur les tortues imbriquées et le changement climatique, alors que le Dr. Jean-Christophe Vié (UICN) a déclaré que son organisation disposait de fonds pour une large étude sur les effets du changement climatique sur 2 000 espèces dans trois groupes différents et qu’elle souhaiterait établir une liaison avec la CMS. 70. Le Dr. Borja Heredia (conseiller pour l’Espagne) s’est félicité de l’étude du Royaume-Uni qui était attendue d’urgence et en temps utile. Il a souligné le cas du roselin githagine (Rhodopechys githaginea) qui a fait l’objet d’un article dans le magazine “Ibis”. Antérieurement confiné en 11 Afrique du Nord, il était devenu de plus en plus commun en Espagne. Le roselin githagine pourrait être une bonne étude de cas pour la recherche du R-U. Le Professeur Galbraith a approuvé en ajoutant qu’en tant qu’espèce relativement nombreuse son étude serait plus facile. Dans son résumé, le Professeur Galbraith a remercié le R-U pour sa recherche, a noté la nécessité d’élaborer des indicateurs de changements climatiques et d’éviter d’étudier ces changements isolément, étant donné que les espèces migratrices étaient affectées par une combinaison de facteurs. Il a lancé un appel pour le recrutement de volontaires pour le groupe de travail entre les sessions et ceux qui ont proposé leurs services sont : les conseillers Al-Harogi, Bankovics, Blanke, Clausen, Dehörter, Eissa Darwich, Flousek, Galbraith, Limpus, Micevski, Mundkur, Spina et Wołoszyn, et les observateurs Davies, Dereliev, Stroud, van Waerebeek et Vié. 71. Le groupe s’est réuni l’après-midi du 15 mars 2007. En l’absence d’autres volontaires, le Professeur Galbraith avait accepté de présider le groupe de travail par intérim. Pendant la session de l’après-midi du 16 mars, le professeur Galbraith a dressé un bilan des conclusions de la réunion. Le groupe avait confirmé que le changement climatique était vraiment un facteur essentiel pour l’écologie et les itinéraires de migration des espèces migratrices dans l’avenir, et qu’il était donc approprié pour le Conseil de former un groupe de travail entre les sessions. L’implication croissante de la communauté scientifique et de la communauté politique dans ce domaine a été notée. Le groupe avait aussi noté la complexité du changement climatique comparé à d’autres menaces envers des espèces particulières. Les menaces envers les habitats et les populations combinées d’autre part au changement climatique feront qu’il sera plus difficile dans l’avenir aux espèces migratrices de survivre. Il y avait des questions particulières relatives à la survie des espèces de l’Annexe I. Le groupe a aussi noté l’excellente proposition du gouvernement du R-U pour élaborer des indicateurs spécifiques pour les espèces en fonction du changement climatique, et attendait avec impatience les résultats de cette étude. Le Professeur Galbraith a conclu en notant que le nombre élevé de participants à la réunion du groupe était très encourageant car il y avait beaucoup d’expériences et d’expertises qui pouvaient inspirer les autres travaux du groupe. En ce qui concernait la présidence du groupe, il se tenait prêt à assumer les fonctions de président intérimaire du groupe à moins que quelqu’un d’autre eût souhaité être volontaire à la réunion ou entre les sessions. d) Résolution 8.14: Prises accidentelles 72. Le Dr. Barbieri a rappelé aux Conseillers que COP8 avait défriché de nouvelles terres en décidant de nommer un conseiller pour une question thématique plutôt que taxonomique ou encore pour un domaine régional d’expertise en cherchant quelqu’un pour diriger des études sur les prises accidentelles. M. Baker, ancien conseiller pour l’Australie, avait été nommé. 73. M. Baker a noté que les prises accidentelles menaçaient la plupart des espèces marines inscrites aux Annexes de la Convention. Il a remercié le gouvernement du R-U qui avait récemment fourni des fonds pour aider à réaliser une vue globale des prises accidentelles comme une menace envers les espèces migratrices et le gouvernement australien qui avait fourni 150 000 AUS pour appuyer les travaux du conseiller chargé d’étudier les prises accidentelles au cours de la période triennale 2006-2008. Avec ces ressources dont pouvait disposer la CMS, il espérait que des progrès significatifs pourraient être faits en matière de conservation pour réduire les prises accidentelles dans de nombreuses pêcheries dans la monde. 74. Abordant la Résolution 8.14, M. Baker a informé la réunion qu’il avait préparé un projet de plan de travail pour le conseiller nommé pour les prises accidentelle, lequel a été présenté en tant que document de réunion (CMS/ScC14/Doc.25). Le plan de travail comportait un certain nombre d’idées directrices: 12 • Premièrement, il établissait un petit groupe de travail pour assurer une bonne couverture de groupes de la faune et un accès à l’expertise technique sur des pratiques de réduction et sur l’application. Il a été proposé que le fait d’appartenir à un groupe de travail devait être basé sur l’expertise et que ce groupe pourrait comprendre des membres qui ne participeraient pas directement aux travaux du Conseil scientifique de la CMS. Le groupe de travail avait pour objectif d’aider à l’application du programme de travaux et des mesures que la CMS s’était engagée à prendre dans la Rés. 8.14. • Deuxièmement, il a été proposé que la CMS conduise une étude pour évaluer les prises accidentelles dans les pêcheries du monde. Cette étude devrait évaluer les renseignements disponibles sur les prises accidentelles d’oiseaux de mer, de tortues marines, de requins et de mammifères marins en mettant particulièrement l’accent sur les espèces inscrites à la CMS et sur l’importance des prises accidentelles en tant que menace envers les espèces migratrices ; elle devrait également fournir une vue générale des pêcheries, des régions et des espèces prioritaires qui bénéficieront de mesures internationales par l’intermédiaire de la CMS. Le projet de spécification pour l’examen a été soumis pour examen à la réunion en tant que document CMS/ScC14/Doc.19. • Troisièmement, il était nécessaire de travailler en liaison étroite avec d’autres organisations internationales compétentes telles que la FAO et les RFMO pertinentes, les groupes et les organismes avec lesquels la CMS n’avait pas eu beaucoup de contacts dans le passé. La présence aux réunions clés de ces organisations était essentielle pour influencer l’adoption de stratégies de réduction et l’application de programmes d’observateurs indépendants nécessaires pour améliorer les connaissances sur les questions de prises accidentelles et d’influencer des changements dans les méthodes de gestion. 75. Nombre d’autres activités figurant sur le projet de plan de travail concernaient le développement et la diffusion d’outils et de renseignements essentiels nécessaires pour obtenir des réductions dans les prises accidentelles. M. Baker a suggéré que les détails du programme de travail fasse l’objet d’un débat dans un groupe de travail qui serait créé à la réunion. 76. M. Baker a conclu en disant que, si le travail sur les prises accidentelles d’espèces migratrices était considérable, la CMS n’était heureusement pas seule pour accomplir cet effort, d’autres accords associés à la CMS travaillant déjà sur cette question. Il y avait des actions complémentaires que la CMS, ACAP, ASCOBANS et ACCOBAMS ainsi que les MoU sur les tortues pouvaient entreprendre, et les membres de la famille de la CMS devaient collaborer étroitement pour éviter des doublons et un gaspillage des ressources. L’effort considérable entrepris par de nombreux amis de la CMS dans le domaine des prises accidentelles devait également être reconnu, avec une référence spéciale à l’égard de la Société sur la conservation des baleines et des dauphins, le WWF et BirdLife International. 77. Le président s’est félicité de la nomination de M. Baker soulignant que la question des prises accidentelles affectait une large gamme d’espèces. Il a reconnu que la CMS et ses Accords devaient s’engager avec d’autres organisations, notamment les organismes de gestion de la pêche. M. Omar Rocha (conseiller pour la Bolivie) a estimé que les prises accidentelles ne concernaient pas seulement l’environnement marin mais que c’était aussi un problème dans l’environnement des eaux douces, en se référant en particulier à l’exemple du lac Titicaca. 78. Mme Pamela Toschik (observatrice pour les Etats-Unis) a d’abord remercié le Secrétariat pour l’invitation à participer en qualité d’observateur et a souligné que le Comité de la pêche de la FAO était d’accord pour coopérer avec des organisations telles que la CMS en vue d’étudier des méthodes pour réduire les prises accidentelles. 13 79. Le Dr. Althaus (WAZA) parlant de nouveau de son expérience au Comité sur les animaux de la CITES a souligné que peu d’espèces de requins étaient inscrites sur les listes de cette organisation mais qu’ils étaient une préoccupation croissante et que leur état au titre de la CITES était en cours d’examen. Les requins étaient victimes de prises accidentelles et également de prélèvements directs. 80. M. Tasker (ACAP) s’est félicité de la nomination de M. Baker et a soulevé une question au sujet de la résolution. Il s’est référé aux meilleures techniques pratiquées pour réduire les prises accidentelles mais il est resté silencieux sur la gouvernance. Dans l’ensemble et de loin, les mêmes pays étaient représentés à la CMS et aux réunions sur la gestion de la pêche, mais le message de conservation ne semblait pas être passé aux RFMO. La communication interne avait besoin d’être améliorée. 81. Mme Vicki Cronan (observatrice pour l’Australie) a souligné que son gouvernement prenait au sérieux les prises accidentelles et avait donc fourni des fonds pour aider M. Baker dans son rôle. Les prises accidentelles étaient une question complexe et mondiale, et elle a invité d’autres donateurs potentiels à se manifester. 82. Le Dr. Grillo-Van Klaveren (ACCOBAMS) a promis que son secrétariat et son Comité scientifique coopréreraient entièrement avec le groupe de travail. Elle est convenue qu’il était important que M. Baker assiste à autant de réunions régionales que possible et qu’elle communiquerait les détails des réunions relatives à la Méditerranée et à la mer Noire portant sur les questions de prises accidentelles. Le Dr. Perrin a également promis de tenir M. Baker informé des travaux du Comité scientifique de la CBI. 83. Le Dr. Davies (WWF) a félicité la CMS pour la nomination de M. Baker. Le WWF prenait au sérieux les prises accidentelles et a souligné que c’était aussi un problème pour les juvéniles des espèces ciblées telles que le thon. 84. Le Dr. Biber a déclaré que le Comité technique de l’AEWA avait envisagé des propositions pour étendre son champ d’application afin d’y inclure les oiseaux de mer et porterait ainsi un intérêt croissant à la question des prises accidentelles. 85. M. Baker était d’accord avec l’argument d’ACAP sur la gouvernance et a pressé les correspondants de la CMS d’exercer une pression sur leurs collègues des pêcheries afin de s’assurer que le message sur la conservation était bien passé aux RFMO. Il a assuré le conseiller bolivien que les prises des installations de pêche sur les lacs ne seraient pas passées sous silence. Il était déçu qu’à la récente réunion du Comité sur la pêche de la FAO (COFI) seuls cinq pays avaient répondu à la demande de produire des plans de réduction des prises accidentelles d’oiseaux de mer. Il a invité les conseillers intéressés à lui faire savoir s’ils souhaitaient faire partie d’un groupe de travail et il a réitéré son intention de faire participer d’autres experts n’ayant aucun rapport avec le Conseil scientifique. Les volontaires étaient les suivants : les conseillers Biber, Galbraith, O’Sullivan, Perrin et Wolff, et les observateurs Davies, Grillo-van Klaveren, Tasker, van Waerebeek et Vié. 86. Le président a remercié le gouvernement australien du généreux soutien de M. Baker et le R-U de son aide financière pour l’examen de la question des prises accidentelles. Il a demandé instamment aux conseillers d’appuyer M. Baker dans ses travaux, approuvé son intention de faire appel à l’expertise hors de la CMS et a reconnu la nature complexe et mondiale de sa tâche. 87. Au cours de la session de l’après-midi du 17 mars, M. Baker a fait état des débats qui se sont déroulés au groupe de travail. Le groupe avait débattu du projet de plan de travail sur les prises 14 accidentelles et des spécifications pour le projet qui avaient tous les deux avaient été adoptés sous réserve de changements mineurs. Le rapport du groupe de travail, dont la version finalisée du plan de travail pour le conseiller chargé des prises accidentelles, est joint en tant qu’Annexe 10. La version révisée des spécifications pour l’examen des prises accidentelles des espèces migratrices dans les pêcheries du monde est joint en tant qu’Annexe 11. e) Résolution 8.22: Impact humain néfaste aux les cétacés 88. Le Dr. Barbieri a présenté le document CMS/ScC14/Doc.22 et s’est référé à la Résolution 8.22 figurant dans le document CMS/ScC14/Inf.10. La résolution demandait au Secrétariat et au Conseil scientifique de rédiger un programme de travail pour étudier les impacts des activités humaines sur les cétacés à présenter à COP9. Le Secrétariat travaillait déjà sur le projet de programme de travail qui serait soumis pour commentaire au groupe de travail sur les mammifères aquatiques. 89. Ceux qui avaient participé à COP8 pourraient se rappeler l’offre faite par le WDCS pour coordonner un groupe d’experts afin d’appuyer le Conseil scientifique et le Dr. Perrin. Le « Groupe de liaison sur les cétacés » s’était déjà réuni une fois et le rapport de cette réunion figurait dans le document CMS/ScC14/Inf.21. 90. Le Secrétariat a sollicité des commentaires sur le rapport, un projet sommaire sur ce qui figurait dans le document CMS/ScC14/Doc.22. Des commentaires étaient surtout recherchés sur la structure (par ex. si le chapitre sur la CMS et les Accords devait être fusionné avec le chapitre précédent) ainsi que sur son contenu. 91. M. Tasker (ASCOBANS) a fait un commentaire sur le chevauchement entre les impacts causés par l’homme, et les prises accidentelles ne semblaient pas avoir été reconnues. Il y avait un risque de duplication des travaux. Le Dr. Grillo-van Klaveren (ACCOBAMS) a fait savoir que le plan de travail d’ACCOBAMS était en cours d’élaboration en vue de sa présentation à la MoP d’ACCOBAMS en octobre 2007 et qu’il entreprenait d’établir une liaison avec le Secrétariat sur les progrès du plan de travail de la CMS. 92. Le projet de programme de travail pour l’application de la Résolution 8.22 de la CMS (CMS/ScC14/Doc.22) faisait l’objet d’un examen par le groupe de travail taxonomique sur les mammifères aquatiques au cours de sa réunion. Le groupe a estimé que le programme répondait aux besoins spécifiés par la résolution et l’a approuvé. Le groupe a reconnu l’aide considérable et précieuse accordée par le groupe de liaison sur les cétacés et a espéré qu’elle se poursuivrait. 6. Propositons d’amendements aux Annexes I et II de la Convention Examen du projet de propositions d’inscription sur les listes 93. Le Dr. Barbieri a expliqué qu’un certain nombre de projets de propositions pour inscrire des espèces aux Annexes avaient été présentés. Celles-ci n’étaient pas considérées comme officielles car, au titre de la Convention, c’était la prérogative des Parties. Cependant, le Conseil scientifique pouvait faire des recommandations aux Parties sur les espèces susceptibles d’être inscrites. Les propositions figuraient dans des documents de réunion : CMS/ScC14/Doc.4-8 couvrant les espèces de cétacés, CMS/ScC14/Doc.13 couvrant les espèces de mammifères d’Asie et un projet de proposition du Yémen sur la panthère d’Arabie (Panthera pardus nimr). L’examen principal des propositions aurait lieu dans le groupe de travail taxonomique pertinent plutôt qu’à la plénière mais les groupes de travail feraient rapport en retour sur leurs délibérations. 15 94. Les groupes de travail taxonomiques ont examiné le projet de propositions soumises au cours de leurs réunions respectives. Leurs conclusions pertinentes concernant les recommandations d’inscription d’espèces aux Annexes sont illustrées dans les rapports des groupes de travail et jointes en tant qu’Annexes 2, 3, 4 et 6. Toutes les recommandations des groupes de travail ont été approuvées par la réunion. Nouvelle référence taxonomique pour les mammifères 95. Au titre du même point, la réunion a examiné une nouvelle référence taxonomique suggérée pour les mammifères. 96. A la 13ème réunion du Conseil scientifique à Nairobi, le groupe de travail sur les mammifères terrestres s’était heurté à des problèmes taxonomiques en ce qui concernait les derniers points de vue sur le gorille et ses sous-espèces. 97. Le Dr. Ebenhard (conseiller pour la Suède) avait présenté un document (CMS/ScC14/Doc.3) examinant les dernières taxonomies et proposé soit l’adoption de la dernière version de WilsonReeder 2005 qui affectait 12 espèces de la CMS, soit l’adjonction de nouveaux renseignements figurant dans cette version en tant qu’une série de notes de bas de page aux listes des Annexes de la CMS. Le Dr. Ebenhard n’avait aucune préférence particulière pour l’une ou l’autre des options, mais estimait qu’adopter Wilson-Reeder 2005 mettrait à jour la Convention avec la pensée la plus récente (et la confusion concernant les gorilles serait évitée dans l’avenir). Cependant, il a souligné qu’aucune des options n’avait d’effet pratique sur la conservation car elles changeaient simplement la façon dont les espèces inscrites étaient décrites. Le président, qui n’avait non plus aucune préférence particulière pour l’une ou l’autre des options, a sollicité les commentaires des participants. 98. Le Dr. Devillers est convenu que, quelle que soit la référence taxonomique adoptée, la conservation n’en souffrirait pas et les espèces inscrites selon le vieux système resteraient sur les annexes. Il a estimé pour la clarté et la compréhension que la Convention devrait utiliser la terminologie la plus moderne étant donné que dans cinq ans une autre révision serait faite que le Conseil scientifique devrait adopter quand le moment viendrait. 99. M. Morgan (CITES) a déclaré que changer les taxonomies obscurcissait le message de conservation pour les profanes mais ce qui aggravait les choses était lorsque des conventions similaires utilisaient des terminologies taxonomiques différentes. Pour sa part, la CITES avait proposé Wilson-Reeder 2005 à son comité de nomenclature qui l’avait adopté. Un exception était le nouveau traitement de l’éléphant d’Afrique. M. Morgan s’est référé au Mémorandum de coopération de la CMS-CITES, dont un élément était l’accord pour utiliser une terminologie compatible. 100. Si le Dr. Blanke et le Dr. Beudels étaient d’accord avec le Dr. Devillers pour l’adoption de Wilson-Reeder 2005, le Dr. Perrin plaidait pour la deuxième option du fait qu’aucune référence taxonomique n’était jamais parfaite. Il a souligné que la révision de 2005 de Wilson-Reeder venait d’être publiée (12 ans après l’édition précédente) et dans la mesure où les mammifères aquatiques étaient concernés, c’était déjà périmé. Une sous-espèce de cétacés avait été omise de l’examen, apparemment un oubli. Le Dr. Perrin pensait qu’il était préférable que le Conseil scientifique examine le dernier état de la question à chaque réunion sans se lier à des références particulières qui rapidement deviennent obsolètes. 16 101. Le Professeur Wołoszyn est convenu que, peu après que la nouvelle référence ait été appliquée, de nouveaux changements la rendraient obsolète. Le Conseil scientifique devait déterminer une politique générale sur l’adoption des taxonomies et il a estimé que la méthode du Dr. Perrin était plus flexible. 102. A la lumière des commentaires du Dr. Perrin sur la couverture des cétacés dans la nouvelle référence, le Dr. Devillers a suggéré que Wilson-Reeder 2005 devrait être adopté pour les mammifères terrestres et il était tombé d’accord avec le Professeur Wołoszyn qu’il serait utile que le Conseil scientifique adopte une politique générale sur la mise à jour des références taxonomiques. 103. Le Dr. Vié (UICN) a déclaré que la mise à jour des données de la Liste Rouge portait sur 50 000 taxons qui étaient sous révision constante. Il était important que chacun sache à quelle espèce on se référait et donc l’UICN utiliserait Wilson-Reeder 2005, sauf lorsque les experts des espèces en décidaient autrement. 104. Le président a suggéré que les groupes de travail taxonomiques pertinents recherchent la meilleure solution pour les espèces dont ils étaient responsables. 105. Les groupes de travail pour les mammifères aquatiques et terrestres ont examiné la révision proposée de la référence taxonomique dans leurs réunions respectives. Leurs recommandations figurent dans les rapports des groupes de travail joints en Annexes 2 et 3. Suite au rapport des recommandations pertinentes des groupes de travail à la plénière, le Conseil scientifique a confirmé que Rice 1998 resterait la référence pour les mammifères marins tandis que pour d’autres groupes de mammifères Wilson-Reeder 2005 serait adopté. Examen des requins 106. Le Dr. Fowler (président du groupe de spécialistes des requins de l’UICN) a prié les conseillers de se référer à CMS/ScC14/Doc.14 qu’elle avait préparé. L’accent mis dans sa présentation sur l’examen des requins portait avant tout sur le processus plutôt que sur les résultats pour la raison que l’examen des requins pourrait être utile en tant que modèle pour des exercices similaires sur d’autres taxons. 107. L’examen avait été rendu possible grâce au financement de la CMS et de DEFRA (R-U). Son champ d’application englobait la création d’une base de données sur la migration des requins, la compilation d’un rapport sur la conservation de l’espèce et des suggestions pour des actions de coopération potentiellement fructueuses qui devaient faire l’objet d’un rapport à la réunion intergouvernementale proposée en 2007. L’examen couvrait également les requins squatines. 108. L’examen de la CMS coïncidait avec le processus d’évaluation des données de la Liste rouge de l’UICN couvrant tout le groupe taxonomique (environ 1 200 espèces). Une série d’ateliers avait eu lieu et 550 espèces étaient maintenant sur la liste et 400 autres en cours d’examen. De toutes les espèces inscrites 19% figuraient dans les trois catégories menacées, 17% presque menacées, 26% moins menacées et le reste sans données précises. Cependant, lorsque ventilés entre espèces de requins migratrices et non migratrices, les chiffres montraient un plus degré de menace pour les espèces migratrices. Une des raisons était qu’un grand nombre d’espèces endémiques australiennes étaient caractérisées comme étant « moins menacées » ou sans données précises. 109. La base de données avait été compilée en utilisant “Excel”, et 140 espèces migratrices (ou éventuellement migratrices) y figuraient, 14% du nombre total des espèces cartilagineuses. Les champs de données comprenaient l’habitat, la migration, les Etats de l’aire de répartition, l’analyse 17 des menaces et l’état d’après l’UICN, l’état de la gestion mondiale et régionale et la protection juridique. Une liste de taxons qui bénéficieraient de l’attention de la CMS avait été préparée certains en tant qu’espèces, d’autres en tant que genres et d’autres au niveau des familles. La base de données serait postée sur le Web pour examen par d’autres spécialistes et pour mise à jour. 110. Le Dr. Heredia a félicité le Dr. Fowler pour son excellent travail et a demandé, comme de nombreuses espèces de requins étaient victimes de pêcheries commerciales, s’il serait facile d’acquérir des renseignements sur les impacts de ces pêcheries, comment les pêcheries étaient gérées et quelle proportion de la biomasse était affectée. 111. Le Dr. Fowler est convenu que les pêcheries étaient une menace majeure; Ce renseignement était nécessaire pour les données de la Liste rouge mais de nombreuses pêcheries n’avaient pas relevé de telles données et celles qui l’avaient fait l’avaient fait, de façon inadéquate. Un rôle potentiel ou possible pour la CITES ou la CMS serait de persuader les RFMO que la collecte de données devait recevoir une priorité plus élevée. 112. Le Dr. Hogan (conseillère nommée pour les poissons) a envisagé une possible adaptation pour les espèces d’eau douce et le Dr. Fowler est convenu que la méthodologie d’examen pourrait être adaptée à d’autres taxons. Elle a cependant souligné que l’examen avait exigé beaucoup de travail avec des ateliers dans le monde entier. Quelques économies avaient été réalisées en menant l’exercice conjointement avec l’examen des données de la Liste rouge. 113. Le Dr. Biber a demandé comment la CMS allait traiter la question des espèces de requins clairement migrateurs mais ne traversant pas des juridictions nationales ou internationales. Il a également demandé quel suivi serait nécessaire pour les nombreuses espèces dont les données étaient insuffisantes et si UNCLOS participerait, car il était vraisemblable que de nombreuses espèces migratrices se trouvaient dans les profondeurs marines. 114. Le Dr. Devillers a estimé que le Dr. Biber avait soulevé un point intéressant. Il a recherché des éclaircissements auprès du Dr. Fowler en ce qui concerne la définition de “migrateur” pour voir si elle correspondait à celle utilisée par la Convention. Certaines espèces non migratrices pourraient cependant être ainsi qualifiées d’après la définition de la CMS si elles traversaient régulièrement des juridictions en quittant les limites nationales de 200 miles marins et entrant par exemple dans les eaux internationales. La Convention a également étendu l’obligation des Parties à leurs vaisseaux portant leur pavillon et opérant dans les eaux internationales. 115. Le Dr. Fowler a confirmé qu’elle avait utilisé la définition de la Convention et les ZEE ainsi que le plateau continental pour définir les eaux nationales. De nombreuses espèces étaient pélagiques (par ex. le requin bleu) et fréquentaient la haute mer mais n’entraient pas dans les ZEE. En Méditerranée où il n’y avait pas de ZEE, les eaux territoriales s’étendaient de 6 à 12 miles à partir de la côte. Certaines espèces fréquentaient les bassins océaniques et n’entraient peut-être jamais dans les ZEE, les eaux côtières ou le plateau continental. 116. M. Tasker (ICES) s’est félicité de l’examen et a congratulé le Dr. Fowler pour son excellent travail ainsi que la CMS pour avoir commandé l’étude. Il a suggéré que l’examen soit revu par d’autres spécialistes avant publication étant donné que l’étude serait examinée attentivement par les pêcheries dans leur intérêt. Il a déclaré que la CMS foulait de nouvelles terres en s’occupant des poissons et il y avait d’autres espèces (telles que le thon et l’espadon) qui étaient migratrices et étaient exploitées par des pêcheries multimillionnaires en dollars. Pour ce qui est de la définition de la migration, il estimait que les limites des différents RFMO pourraient être utilisées. En tout cas, le principe était le même : l’effort de conservation d’un côté de la ligne serait miné si une exploitation 18 excessive se poursuivait de l’autre côté. Il a conclu en ajoutant que, tandis que certaines espèces de requins étaient ciblées par les pêcheries, d’autres souffraient de prises accidentelles. 117. Le Dr. Biber ne pensait pas que l’applicabilité de la Convention à la haute mer pouvait être résolue si facilement. La CMS devait suivre les débats ailleurs dans le système de l’ONU et y participer, comme dans les débats de l’Assemblée générale de l’ONU sur la biodiversité des profondeurs marines. 118. Le président a remercié le Dr. Fowler de son exposé et, sur la question des prises accidentelles, a estimé que le problème avait été exacerbé par des pays n’exerçant pas une responsabilité suffisante sur le comportement de leur flotte de pêche. 119. Le Dr. Barbieri, en conclusion, a remercié le R-U d’avoir aidé à financer l’examen et a souligné l’efficacité réalisée grâce à l’examen de la CMS qui avait lieu parallèlement à l’exercice de l’UICN. Il a également demandé au Conseil scientifique des directives pour savoir quels autres examens taxonomiques étaient souhaitables et faisables à court terme, et au groupe taxonomique sur les poissons d’étudier l’examen plus en détail. 120. Le rapport du Dr. Fowler a été encore examiné au sein du groupe de travail taxonomique sur les poissons. Les délibérations pertinentes figurent dans le rapport du groupe (Annexe 6). 7. Petits projets financés par la CMS 121. Le Dr. Barbieri a expliqué qu’aucune demande nouvelle de proposition de projet avait été faite à cette réunion, de nombreux projets approuvés examinés à la 12ème et à la 13ème réunions attendaient encore un financement. Précédemment, la plupart des financements de projets provenaient de surplus du Fonds d’affectation spécial de la CMS, mais cette source n’était plus disponible et le Secrétariat dépendait maintenant des contributions volontaires. Certains projets étaient plus intéressants pour les parrains que d’autres et parfois les priorités des donateurs étaient différentes de celles du Conseil scientifique. L’effort du Secrétariat pour susciter des financements depuis la dernière COP avait été généralement couronné de succès mais le programme des petits prêts avait suscité moins d’intérêt que d’autres composants des programmes d’activités. 122. Mme Deda a fourni un aperçu des efforts du Secrétariat pour trouver des fonds. Elle fait savoir que des progrès avaient été accomplis depuis la dernière COP en 2005 qui avait donné au Secrétariat une solution assez généreuse mais qui ne permettait pas de financer des petits projets à partir du budget central. Des appels de fonds étaient entrepris pour combler cette lacune. La récente réunion sur les priorités dans l’application du Programme de travail 2007-2008, qui s’est tenue juste avant la dernière réunion du Comité permanent, avait montré comment la CMS œuvrait pour atteindre les objectifs 2010, et d’autres contributions volontaires avaient été promises comme résultat. La liste des projets attendant un financement était régulièrement mise à jour et diffusée, et chaque mois il y avait habituellement des progrès à signaler avec un soutien en espèces ou en nature. Des projets recommandés pour financement par le Conseil scientifique au titre du Programme des petits prêts figuraient dans une section spécifique de la liste. 123. De nouvelles initiatives comprenaient la formation récente des “Amis de la CMS”, une organisation sans but lucratif basée en Allemagne et présidée par le Professeur Klaus Töpfer, ancien directeur exécutif du PNUE. Une contribution de 100 000 € venait d’être promise par Bayer, et d’autres membres étaient en cours de recrutement. Un partenariat avec l’agence de voyages TUI avait eu pour conséquence la production de la brochure de la CMS: “Observation de la vie sauvage et tourisme : Etude sur les avantages et les risques d’une activité touristique à croissance rapide et 19 ses impacts sur les espèces” et le parrainage de TUI pour la campagne “Année du Dauphin 2007” impliquant des ateliers, des affiches, un manuel éducatif, des brochures et une page Web sur le sujet. L’agence TUI mettra également sur le marché des produits concernant l’“Année du Dauphin 2007” et un pourcentage des recettes serait réservé pour des projets de conservation. 124. La traditionnelle collecte de fonds se poursuivait, en collaborant avec d’autres organisations ayant les mêmes objectifs et en sollicitant des prêts auprès du PNUE (pour le Guide sur la famille de la CMS, encyclopédie de la Convention), de la Commission européenne (projet sur les antilopes), de la FAO (pour la grippe aviaire) et du GEF. 125. Le président a félicité le Secrétariat de ses efforts pour collecter des fonds ce qui, il ne l’ignorait pas, était une tâche difficile. Il espérait que de bonnes nouvelles suivraient bientôt sur le financement de certains projets importants sur la liste des priorités du Conseil scientifique. 126. Le Dr. Devillers a souligné l’importance du Programme de petits prêts pour les travaux de la Convention en général et du Conseil scientifique en particulier. Les projets financés représentaient un travail réel de conservation sur le terrain, ainsi qu’une recherche essentielle. Il regrettait d’avoir à adopter un ton négatif, mais le Programme de petits prêts était la victime des décisions de la COP de 2002 et de 2005. Les conséquences prévues s’étaient manifestées avec des projets maintenant à la merci des donateurs plutôt qu’avec une ligne budgétaire fiable. Il n’y avait aucune garantie que les priorités des donateurs correspondent à celles de la Convention, des projets populaires avaient donc la chance de réussir plutôt que des projets importants. Il a suggéré que le Conseil scientifique prépare une déclaration ferme dans sa rédaction pour la COP, déplorant le manque de ressources financières pour d’importants projets prometteurs et pilotes. 127. M. Mshelbwala a approuvé entièrement les sentiments exprimés par le Dr. Devillers car il voyait un grand avantage dans un flux constant de petits projets et de projets préparatoires qui étaient utiles pour soulever l’intérêt et le financement en vue d’efforts de conservation plus importants. Les Parties devaient être persuadées de financer ces activités essentielles, notamment des projets prometteurs. Un petit groupe a été créé pour aider le président à élaborer une déclaration à destination des Parties. 128. Mme. Herrenschmidt (observatrice pour la France) qui avait présidé le comité du budget de COP8 était moins pessimiste que le Dr. Devillers. Le Secrétariat avait réussi à trouver d’autres partenaires de financement, tels que l’UE et le Fonds français pour l’environnement mondial. Le Secrétariat devait consolider ses liens avec TUI et trouver d’autres partenaires dans le secteur des voyages et du transport. Elle pensait aussi que la biodiversité prenait de l’importance dans l’agenda international et politique et qu’il deviendrait plus facile de trouver des fonds. Les efforts du Secrétariat étaient un bon exemple pour créer une émulation parmi d’autres MEA. 129. Le Dr. Roberto Schlatter (conseiller nommé pour la faune néo-tropicale) a reconnu que la situation n’était pas idéale. Il a déclaré que, lorsque les ressources financières étaient maigres, il était nécessaire d’établir des priorités. Il ne pensait pas que le processus à ce sujet était aussi transparent qu’il devrait l’être et il a demandé que des critères clairs soient établis. Notamment, les pays d’Amérique latine pensaient qu’on devait accorder à l’oie à tête rousse (Chloephaga rubidiceps) une priorité élevée, mais le Conseil scientifique ne semblait pas partager entièrement cette vue. 130. Mme Deda a pris note des commentaires. Elle a ensuite expliqué que la CMS avait officialisé ses relations avec TUI grâce à un Mémorandum d’accord et une lettre d’intention, on pouvait donc envisager que le partenariat se renforcerait. Elle a insisté sur le fait que la recherche de fonds était un travail exigeant beaucoup de temps et qu’aucun administrateur au Secrétariat n’en 20 était chargé particulièrement. En établissant les listes de projets le Secrétariat a vraiment essayé de faire correspondre les priorités des Parties avec celles de la Convention et le processus avait, par exemple, conduit au financement de la réunion sur les cétacés d’Afrique de l’Ouest pour laquelle des contributions volontaires avaient été obtenues, et l’utilisation gratuite d’un lieu de réunion avait été promise. 131. Au cours de la session de l’après-midi du 17 mars, le président a lu la déclaration ci-après sur le financement de projets de recherche et de conservation recommandés par le Conseil scientifique, laquelle a été approuvée par la réunion. “Ayant examiné, en partie grâce à l’analyse effectuée par ses groupes de travail taxonomiques, les réalisations de la première moitié de la période triennale 2005-2008, le Conseil scientifique réitère son opinion selon laquelle les mesures de conservation concrètes qu’il avait identifiées, sélectionnées, affectées d’une priorité et recommandées pour financement ont été et sont un des principaux atouts et que ce qui caractérise la Convention, ainsi la principale voie par laquelle la Convention apportera sa contribution pour atteindre l’objectif 2010. Le Conseil manifeste donc sa profonde préoccupation à l’égard des difficultés de financement qui ont fait obstacle pendant la première moitié de la période triennale à la poursuite des actions en cours et au lancement de nouvelles, en net contraste avec la situation des périodes passées. Le Conseil scientifique tient surtout compte de la garantie d’un financement sûr pour les mesures qu’il examine et il recommande une exigence vitale si la qualité de l’application de la Convention et de sa pertinence pour une conservation effective doivent être maintenue et si la crédibilité et l’utilité des travaux du Conseil scientifique doivent être préservés. Un tel niveau de financement sûr et prévisible existait dans le passé en tant que budget fixe alloué par chaque COP, pris sur les réserves de la Convention. Deux moyens possibles de recréer cette situation semblent exister: • Soit la COP entreprend d’allouer à nouveau un budget fixe, prélevé sur ses ressources, et sans réduire l’appui fourni à d’autres activités nécessaires de la Convention. • Soit le Secrétariat développe son programme actuel de collecte de fonds pour générer des ressources suffisantes permettant de réserver une somme fixe pour des projets choisis par la procédure du Conseil.” 8. Progrès accomplis sur d’autres sujets exigeant l’avis du Conseil scientifique 8.1 Nouveaux accords possibles (y compris les Mémorandums d’accord et les Plans d’action) 132. M. Blencowe a fait un exposé sur le nouvel accord possible sur les rapaces. Le R-U et les Emirats arabes unis (EAU), non encore Partie à la CMS, ont conduit les négociations sur un accord régional couvrant l’Afrique et l’Eurasie pour les oiseaux migrateurs. Certains délégués pouvaient se rappeler les exposés faits par Nick Williams de DEFRA à la réunion du Conseil scientifique de Glasgow et à la COP de Nairobi ainsi que la recommandation de COP8 pour appuyer les négociations d’un instrument. Depuis la COP, le R-U avait écrit à tous les Etats de l’aire de répartition pour identifier les autorités appropriées. Quarante réponses avaient été reçues, des Parties à la CMS et également des non Parties. Une brochure avait été produite en anglais, français et russe, et les EAU travaillaient sur une version arabe. Une page sur ce sujet avait été placée sur le site Web de la CMS. 133. Une première réunion intergouvernementale avait été organisée du 22 au 25 octobre 2007 à Loch Lomond, près de Glasgow, et une seconde avait été provisoirement prévue pour 2008 aux 21 EAU. Une recherche initiale indiquait que 50% des espèces avaient un état de conservation défavorable et que pour certaines autres les données étaient insuffisantes. Les principaux problèmes semblaient être les suivants : perte d’habitat, persécution, empoisonnement et électrocution. Il était encore question de déterminer si l’instrument serait un MoU ou un accord. En tant que MoU ce serait le plus vaste conclu au titre de la CMS, le champ d’application géographique de l’instrument étant similaire à celui de l’AEWA. 134. M. Lyle Glowka (Secrétariat de la CMS, administrateur chargé des Accords) a fait un exposé général sur les travaux actuels du Secrétariat en ce qui concerne les accords existants et les négociations pour de nouveaux. Comme certains conseillers assistaient à leur première réunion, il a donné un bref compte rendu rétrospectif du développement des accords. 135. L’Objectif 2 du Plan stratégique demandait de meilleures mesures de conservation pour protéger les espèces migratrices. On avait identifié la nécessité de créer 15 nouveaux instruments et de faire des progrès dans 11 autres. Des progrès avaient été également accomplis sur la question de l’outarde houbara (Chlamydotis undulata macqueenii). On envisageait l’élaboration d’un MoU pour appuyer le plan d’action déjà en application pour les antilopes sahélo-sahariennes. Les Etats de l’aire de répartition manifestaient de l’intérêt pour un instrument en faveur de la gazelle de Mongolie (Procapra gutturosa). Dans l’Asie du Sud-Est, il y avait des plans pour un accord sur un petit cétacé. On avait envisagé à un certain moment un accord sur les chauves-souris d’Afrique et il y avait un cadre pour étudier l’itinéraire aérien d’Asie centrale pour lequel un plan d’action existait. Deux autres processus progressaient également: un instrument sur les requins migrateurs progressait d’une manière satisfaisante et une réunion avait été prévue pour décembre 2007 dans les Seychelles. L’année prochaine probablement, on amorcerait la rédaction d’un MoU sur les tortues du bassin du Pacifique. 136. Un taux de succès de 64% avait déjà été enregistré pour « un engagement orienté vers le processus ». Pour ce qui était des espèces bénéficiant d’une action concertée, 38 des 47 espèces désignées bénéficiaient déjà d’initiatives pratiques de conservation au titre de la Convention. La Convention s’acheminait vers plus de travaux orientés vers l’action – des plans d’action fixant des priorités et des mécanismes de coordination pour réaliser davantage de travaux de conservation. La CMS avait identifié davantage de partenaires capables de fournir cette assistance pratique (par ex. l’ICF sur les grues de Sibérie, le SPREP sur les cétacés du Pacifique) mieux conçue pour transformer la parole en actes. 137. Les ressources humaines et financières du Secrétariat étaient limitées. Organiser des réunions de Parties/signataires et de Parties potentielles exigeait beaucoup de personnel et était un exercice coûteux, mais le Secrétariat assurait actuellement le service de 11 MoU existants et en négociait deux autres. En Afrique, le MoU sur les tortues avait été revivifié avec l’aide du bureau NEPAP au Sénégal. D’autres initiatives de la région portaient sur les cétacés, les gorilles, les antilopes et les éléphants, ce qui indiquait l’importance que la Convention attachait à l’Afrique. Ailleurs, le MoU sur la grue de Sibérie était sur le point de tenir sa 6ème réunion des signataires ; l’Australie avait promis 150 000 AUS pour un MoU sur le dugong ; en Europe, le MoU sur la grande outarde aurait une réunion en 2008. 138. M. Tasker (ACAP) s’est référé au CMS/ScC14/Doc.15, résumé des récents progrès dans les travaux du Comité consultatif de l’Accord sur la conservation des albatros et des pétrels. L’accord comptait 11 Parties avec d’autres probablement à venir. Son Comité consultatif avait quatre groupes de travail ; un traitant de la taxonomie (question majeure avec les albatros et les pétrels) ; un traitant de la situation et des tendances ; un sur les sites de reproduction (une liste avait été dressée et on établissait maintenant des priorités pour des facteurs tels que les espèces étrangères) et un autre enfin traitant des prises accidentelles sous la présidence de M. Baker. Des exercices sur la création 22 de moyens d’action étaient ciblés sur les Parties à économie de transition, et une aide était offerte à l’Equateur et au Pérou qui partageaient une espèce, l’albatros des Gálapagos (Phoebastria irrorata) pour améliorer son état en danger d’extinction. 8.2 Registre mondial des espèces migratrices (GROMS) et Plan de gestion de l’information de la CMS 139. Le Dr. Rilla Manta (Secrétariat de la CMS, administrateur chargé de l’information et de la création de moyens) un fait un bref rapport sur les progrès accomplis en ce qui concerne le Registre mondial des espèces migratrices (GROMS), le Plan de gestion de l’information (IMP) de la CMS et les rapports nationaux. 140. Le processus de rapports nationaux était un composant essentiel du Plan de gestion de l’information de la CMS. COP8 avait adopté la Résolution 8.24 demandant l’adoption d’un format de rapports compatible avec les objectifs stratégiques de la Convention. Le Secrétariat étudiait un système en ligne accessible par l’intermédiaire du site Web de la CMS et ce système serait harmonisé dans la famille de la CMS pour inclure aussi bien les accords que les MoU. Le but était d’éliminer les doublons et d’assurer un haut degré d’harmonisation. 141. GROMS avait débuté comme un projet de collaboration entre le gouvernement allemand, le musée Koenig à Bonn et la CMS. La gestion du projet avait été transférée à la CMS, comme cela avait été envisagé dans la Résolution 8.24. On avait atteint le stade où le retour d’information et l’examen par des spécialistes d’autres organisations étaient sollicités. La gestion de nouvelles données serait un défi, mais une source basée sur le Web compatible avec les exigences de la CMS en matière de rapports serait un avantage pour les Parties lorsqu’elles élaboreraient leurs rapports nationaux. 8.3 Liste des Etats de l’aire de répartition 142. En raison de contraintes de temps, et la question ne semblant pas d’une urgence immédiate, il a été convenu de reporter l’examen de ce point à la prochaine réunion du Conseil scientifique. 8.4 Les espèces migratrices en tant que vecteurs de maladies (par ex. la grippe aviaire) 143. Abordant la grippe aviaire, le Dr. Rilla Manta a expliqué qu’un groupe d’étude scientifique sur la grippe aviaire et les oiseaux sauvages avait été créé en août 2005. Le groupe d’étude faisait appel à l’expertise de 13 organisations, et de nombreux renseignements étaient disponibles sur le virus H5N1 et le rôle des oiseaux migrateurs dans sa propagation. Le groupe d’étude mettait au point des stratégies pour prévenir la propagation de la maladie et contrait l’information erronée sur les oiseaux migrateurs en tant que vecteurs. Le groupe d’étude s’était réuni par téléconférence, la prochaine réunion devant avoir lieu la semaine suivante. La CMS avait collecté les renseignements et coordonné et alimenté un site Web à ce sujet, le site Web sur la Grippe aviaire, la vie sauvage et l’environnement (AIWEb). Le Secrétariat avait préparé et diffusé des communiqués de presse, des déclarations et des conseils aux Parties sur la grippe aviaire et avait assisté à d’autres réunions pertinentes. La CMS, Ramsar et l’AEWA avaient toutes adopté des résolutions sur la grippe aviaire, s’abstenant d’avoir recours à des actions radicales contreproductives qui n’atteindraient pas les objectifs fixés et entraîneraient la réduction d’un grand nombre d’oiseaux et la destruction d’habitats de valeur en zones humides. La protection de la santé humaine, de la volaille domestique et des oiseaux sauvages était un souci majeur et il fallait prendre des mesures pour arrêter la propagation du virus, y compris la recherche du rôle des animaux en tant que vecteurs et la façon dont les pratiques humaines permettaient à la maladie de prospérer et de s’étendre. 23 144. Un dépliant sur le rôle réel des oiseaux sauvages dans la transmission de la grippe aviaire avait été produit en anglais, espagnol et français, et des versions en russe, chinois, arabe et autres langues suivraient. 145. Une réunion avait été organisée à Aviemore, Ecosse, du 25 au 27 juin 2007 à l’invitation du Professeur Galbraith, vice-président du Conseil scientifique, avec le soutien financier du Scottich Natural Heritage, pour échanger des renseignements et passer en revue les leçons apprises à ce jour. Le Conseil scientifique a été invité à prendre note des travaux effectués jusqu’ici par le Secrétariat. 146. M. Christian Grovermann (consultant de la CMS, coordinateur du groupe d’étuderesponsable de l’AIWEb) a ensuite fait une démonstration du site Web de l’AIWEb. Il avait été créé en août 2006 par le PNUE en collaboration avec la CMS et l’AEWA et était maintenant géré par la CMS. Ses principales caractéristiques étaient une page d’introduction avec un centre médiatique contenant des coupures de presse sur diverses crises de la maladie et des exposés d’organisations pertinentes, ainsi que des mises à jour de résultats de recherches. Les renseignements provenant du groupe d’étude scientifique étaient également disponibles, ainsi qu’une recherche thématique, des rapports régionaux et des résultats de séminaires. Le site comportait également des documents clés tels que le dépliant et le texte des résolutions de la CMS et de l’AEWA. Le site était constamment révisé et sa présentation serait prochainement modifiée pour le rendre plus commode pour les utilisateurs. 147. M. Ankara a réitéré sa préoccupation, à savoir que le Conseil scientifique devait élargir son champ d’application au delà de la grippe aviaire et que le groupe de travail conduit par le Dr. Schlatter pour l’examen des épizooties devait faire davantage appel aux expériences mondiales en raison des problèmes concernant les grands singes qui mouraient en Afrique d’Ebola et autres maladies. 148. M. O’Sullivan a remercié le Secrétariat de ses exposés et de la constitution efficace du groupe d’étude pour contrecarrer la réponse parfois hystérique des autorités aux explosions de grippe aviaire. Il était vital que la réponse à la grippe aviaire soit correcte et le groupe d’étude avait tout au moins réussi à éviter la mauvaise voie qui aurait nui aux intérêts de conservation et n’aurait pas contribué à combattre la maladie. 149. Le Dr. Mundkur a remercié le Secrétariat pour les exposés et mentionné le programme GAINS (Global Avian Influenza Network for Surveillance) qui était géré par le WCS avec le soutien d’USAID. 150. M. Hepworth avait personnellement participé au groupe d’étude, ayant été président des téléconférences. Il était reconnaissant du soutien de divers conseillers scientifiques (le Dr. Mundkur, M. O’Sullivan et le Professeur Galbraith notamment). Le groupe d’étude avait réussi à faire passer son message car il était basé sur une science sérieuse fournie par les 13 organisations participantes. Le travail pour contrecarrer le préjugé n’était pas complet et même les plus récentes explosions de la maladie avaient entraîné des demandes mal fondées pour des réductions et les oiseaux sauvages avaient été à nouveau tenus à tort pour responsables. M. Hepworth a estimé que l’idée du conseiller pour le Congo d’élargir le champ d’action du Conseil scientifique était intéressante, bien que les implications relatives aux ressources devaient être examinées. Le groupe d’étude avait été appuyé par un investissement important du temps de travail du personnel de la CMS et de l’AEWA, et l’AIWEb n’avait été possible que grâce à un financement belge. M. Hepworth a pensé que le moment était peut-être venu pour la CMS de partager les travaux de direction du groupe de travail sur la grippe aviaire étant donné que le rôle secondaire des oiseaux sauvages dans la transmission de la maladie avait été clairement établi. 24 151. Le Dr. Pulido (conseiller pour le Pérou) a félicité le Secrétariat pour ses travaux sur la grippe aviaire et pour son exposé. Il s’est félicité de la traduction en espagnol du dépliant. Il a fait savoir qu’en Amérique latine, la FAO avait lancé un partenariat pour alerter le public sur les dangers de la grippe aviaire. Si certains ont compris que les oiseaux sauvages n’en étaient pas responsables, ceci n’était pas clair pour tout le monde. Mais il a estimé que les autorités d’Amérique du Sud étaient maintenant mieux informées et que les erreurs commises ailleurs ne seraient pas répétées. Le Dr. Rilla Manta a ajouté qu’un atelier conjoint organisé au Panama par Ramsar et la CMS consacrerait une session d’une demi journée à la grippe aviaire. 152. Le Dr. Biber a noté que CMS/ScC14/Doc.12 demandait au Conseil scientifique de prendre note des développements et d’envisager d’autres mesures. Il estimait que le Secrétariat contrôlait parfaitement la situation et il ne savait pas quelle autre mesure devait prendre le Conseil scientifique. M. Hepworth a suggéré qu’un groupe de travail élargi étudiant les maladies animales serait utile et sa première réunion aurait lieu pendant la pose du déjeuner, mais étant donné le caractère épineux du sujet, une attention particulière devait être portée quant à son nom. Le Professeur Woloszyn a déclaré que le domaine devait couvrir la rage et l’histoplasmose de même que la grippe aviaire étant donné que ces maladies portaient lourdement atteinte à la santé humaine et animale et avaient des conséquences financières. Le président a demandé que des volontaires se mettent au service du groupe de travail dirigé par le Dr. Schlatter, et les conseillers Ankara, Camara, Custodio, Lamptey et Woloszyn se sont proposés. 153. Le Dr. Schlatter a déclaré que si la grippe aviaire n’était pas encore un problème dans sa région d’origine, l’Amérique du Sud, des mesures d’éduction du public étaient nécessaires pour décourager les contacts humains avec des oiseaux sauvages migrateurs et on devait décourager la population de les nourrir. Le Professeur Galbraith est convenu que la sensibilisation du public était une question importante, pour le bien-être des animaux et surtout dans le contexte des préoccupations causées par la grippe aviaire. 154. Au cours de la session de l’après-midi du 17 mars, le Dr. Schlatter a fait un rapport en retour sur les premiers débats du « groupe de travail sur les maladies des espèces migratrices ». Le groupe avait débattu d’un certain nombre de maladies propagées par des virus ou des bactéries qui affectaient les espèces migratrices et pour lesquelles elles pouvaient être des vecteurs. 155. Le groupe de travail avait l’intention de développer l’excellente relation de travail déjà établie avec le Dr. Rilla Manta et l’équipe d’AIWEb. Le groupe avait besoin de renseignements de toutes les régions et de tous les coordinateurs régionaux. Des listes de déclenchement de diverses maladies dans différentes zones devaient être établies. M. Ankara a suggéré que, dans la mesure du possible, les représentants régionaux soient identifiés directement. 8.5 Espèces étrangères invasives (IAS) et espèces migratrices 156. Le Dr. Barbieri a expliqué que les espèces étrangères invasives étaient l’une des menaces envers les espèces migratrices pour lesquelles le Plan d’application de la stratégie du Conseil scientifique prévoyait un examen à effectuer. Un financement émanant du gouvernement italien avait permis de commander un rapport qui figurerait ultérieurement dans les Séries techniques de la CMS. Un signataire du contrat avait été nommé pour déterminer les espèces migratrices qui étaient le plus menacées par les espèces étrangères invasives. Le Conseil scientifique serait invité à examiner le rapport en temps utile. 157. Le Dr. Ebenhard s’est référé au financement possible de la part du Programme mondial des espèces invasives. M. Ankara avait la preuve d’espèces invasives entrant au Congo en suivant le Nil. Le Professeur Wołoszyn avait connaissance d’études similaires et voudrait s’assurer que l’on 25 pouvait accéder aux renseignements qui y étaient affirmés. Le Dr. Dehörter a admis que ce n’était pas son domaine d’expertise mais qu’il pouvait contacter des collègues qui étaient mieux informés.. M. Dereliev (AEWA) a déclaré que faire des rapports sur les espèces non natives était une demande de l’AEWA et qu’un examen était entrepris dont les résultats seraient disponibles à la fin de l’année. M. Blanco a expliqué que son pays avait un groupe de travail spécialisé dans les espèces étrangères et qu’il le mettrait en rapport avec le Secrétariat. M. Custodio a fait une offre similaire. Le Dr. Mundkur a entrepris d’identifier des cas d’étude pertinents, tels que la jacinthe d’eau. Groupes de travail régionaux Afrique 158. Le Professeur Oteng Yeboah avait présidé ce groupe de travail qui avait étudié les moyens d’améliorer les communications entre les conseillers de la région et les moyens d’accroître l’apport de la région africaine à la Convention. 159. M. Lamptey a demandé si des dispositions similaires étaient envisagées pour le MoU sur l’éléphant d’Afrique comme cela avait été fait pour le MoU sur la tortue de l’Atlantique où les bureaux de NEPAD au Sénégal seraient utilisés dans un but de coordination. M. Glowka (administrateur chargé des accords, Secrétariat de la CMS) a répondu que la CMS avait un arrangement de travail avec le groupe de spécialistes de l’éléphant d’Afrique de l’UICN et qu’ils travaillaient à développer les grandes lignes d’un plan de travail. M. Mshelbwala a ajouté que les 10 000 $ auxquels se référait le Dr. Beudels aideraient à financer ce travail. Asie 160. Le Dr. Mundkur a fait un rapport sur les débats du groupe de travail sur l’Asie; Il avait décidé qu’en tant que groupe informel il n’avait pas besoin d’élire un président. 161. L’importance de la communication au sein du groupe, notamment entre les réunions, était considérée comme importante pour permettre une consultation sur des questions d’intérêt régional, le partage de nouveaux renseignements et d’idées s’y rapportant. Ceci était particulièrement pertinent étant donné le peu de fréquence de réunions physiques et l’opportunité limitée d’organiser des réunions régionales auxquelles participeraient tous les conseillers. Il a été noté qu’il y avait actuellement une communication régulière sur des questions soit bilatérales avec le personnel du Secrétariat, soit avec les consultants participant au développement proposé du projet. La possibilité d’organiser une réunion régionale d’un jour susceptible d’être ciblée sur les réunions du Conseil scientifique a été débattue. Il a été reconnu que les implications financières qui s’ajoutaient signifiaient qu’actuellement ceci pourrait ne pas être une option faisable. 162. Le groupe était convenu que le développement d’un Intranet basé sur le Web de la CMS faisait l’objet d’une priorité élevée. • • • Il devrait avoir des pages régionales pour encourager les débats sur les questions régionales. Le Secrétariat servirait de modérateur. Il devrait permettre le chargement de documents et de papiers d’intérêt pour le groupe. Il pourrait être protégé par un mot de passe (seulement pour les conseillers) ou pas (ce qui permettrait un accès ouvert aux scientifiques de la région). 163. Il a été reconnu qu’il y avait un nombre croissant d’initiatives en cours (notamment tortues, grues de Sibérie et AEWA) ou d’initiatives régionales en développement (notamment CAF, dugong, requins, cétacés et outarde houbara) qui offraient l’occasion aux conseillers de participer activement et de s’engager. 26 164. L’indicatif TOR, pour les conseillers scientifiques nommés à la conférence qui était fourni par le Secrétariat de la CMS et les recommandations des conseillers régionaux nommés par la conférence, a fait l’objet d’un examen. On était d’accord sur ce sujet, reconnaissant que la liste devait faire l’objet de priorités. 165. L’intérêt d’un “document sur les priorités régionales” concis a été brièvement débattu. Le document pouvait répondre au Plan d’application du Conseil scientifique, synthétiser les priorités établies par les rapports nationaux produits pour la COP (la question du temps et des soumissions ponctuelles devraient faire l’objet d’un examen). Un supplément d’examen de cette question serait nécessaire. 166. Le conseiller pour le Pakistan avait attiré l’attention de la réunion sur une nouvelle initiative du Dr. George Schaller et sur la Société de conservation de la vie sauvage, un parc de la Paix, reliant les zones protégées pour la conservation du mouton de Marco Polo et de la panthère des neiges dans la région du Pamir. L’initiative couvrait le Pakistan, l’Afghanistan, la Chine, le Tadjikistan et les pays voisins. Une telle initiative offrait l’occasion d’assurer la conservation d’importantes espèces inscrites aux Annexes de la CMS et de leurs habitats. Europe 167. Le Dr. Biber a fait savoir que le groupe européen concentrait son attention sur deux questions : la crise de l’énergie et la réponse au changement climatique avec un intérêt accru pour l’énergie éolienne et la production de biocarburants, les deux avaient un impact sur les espèces migratrices et leurs habitats et secondairement sur les modifications de l’utilisation des terres, avec la perte de terres agricoles, notamment en Europe centrale et orientale. Une troisième question lui venait juste à l’esprit et n’avait fait l’objet d’aucun débat, à savoir la crise de l’eau. 168. Le Dr. Devillers a estimé qu’aucun de ces problèmes n’inquiétait seulement l’Europe, et que le Conseil scientifique pourrait souhaiter les traiter à l’échelle mondiale étant donné le rôle unique de la CMS concernant le patrimoine naturel commun. 169. Le Dr. Devillers était préoccupé des pressions exercées concernant les terres dévolues aux palmiers à huile, aux cannes à sucre et autres monocultures au nom du progrès “vert”. Le Dr. Mundkur a approuvé et a fait remarquer que la perte de forêts pour la production de palmiers à huile était un problème pressant en Malaisie et en Indonésie. M. Mshelbwala a ajouté que, même au Nigeria, riche en huile, certains gouvernements régionaux promouvaient la culture de plantes à biocarburants. Le Professeur Oteng Yeboah a déclaré que c’était un défi pour la CMS de sensibiliser les échelons politiques supérieurs à ces questions. La réunion est convenue que c’était un sujet important méritant l’attention du Conseil et de la Convention. Le Dr. Blanke a offert de préparer un document pour un examen plus détaillé par la 15ème réunion du Conseil scientifique. Amérique latine 170. Le Dr. Schlatter a fait état d’une session du groupe de travail régional pour l’Amérique latine comptant de nombreux participants. La session s’était mise d’accord sur les éléments d’un programme de travail entre les sessions pour le groupe, qui aurait été finalisé et communiqué par lui aux autres membres peu après la clôture de la réunion. 171. Le Dr. Barbieri avait noté que de nombreux groupes avaient fait état d’une amélioration de la communication qui devançait une annonce qu’il avait l’intention de faire concernant la création d’un forum du Conseil scientifique. L’établissement d’un tel forum serait une des tâches d’un 27 spécialiste IT recruté actuellement par le Secrétariat. Le forum devrait être opérationnel avant la 15ème réunion du Conseil scientifique précédant la COP. 9. Collaboration gouvernementales avec d’autres organisations intergouvernementales et non 172. Mme. Deda a donné un bref aperçu de son travail mettant l’accent sur la collaboration avec les MEA et ONG. 173. La CMS était membre du Groupe de liaison sur la biodiversité (BLG) avec la CDB, Ramsar, la CITES et le WHC. Il se réunissait annuellement, la dernière réunion ayant eu lieu en septembre 2006. Sa tâche principale était de débattre des moyens d’atteindre l’Objectif 2010. La CMS était également membre du groupe d’étude des chefs d’agences qui se concentrait à nouveau sur l’Objectif 2010. Ce groupe comprenait également la FAO, le PNUD et des ONG, et il traitait des questions de communication (internes et externes). Une page Web conjointe avait été crée et était sur le point d’être lancée. 174. La CMS avait établi des liaisons avec d’autres MEA sur la façon d’établir les rapports tout en développant son propre système en ligne (SONAR) qui serait utilisé dans toute la famille de la CMS. En application de la Résolution 8.11, la CMS travaillait avec la CDB pour que les questions relatives aux espèces migratrices soient intégrées dans les Stratégies et les Plans d’action nationaux sur la biodiversité, et un atelier était prévu plus tard dans l’année pour préparer des directives. 175. M. El Kabiri (Secrétariat de la CMS, secrétaire exécutif adjoint) avait établi une liaison étroite avec l’UNCCD sur les initiatives concernant les antilopes, et un projet conjoint était en cours de développement pour une application dans des pays clés. La CMS travaillait avec l’UNESCO, notamment sur l’initiative l’Homme et la biosphère (MAB), et le Centre du patrimoine mondial de l’humanité (WHC). D’autres travaux avec le WHC étaient prévus pour promouvoir la collaboration concernant la conservation des espèces comme faisant partie du patrimoine mondial de l’humanité. Le PNUE appuyait la production du Guide de la famille de la CMS. Une large coalition s’était formée concernant la campagne sur l’Année du Dauphin 2007, et le programme de travail commun de la CMS avec la CITES conduirait à un évènement de la CMS en marge de la prochaine COP à la CITES. 176. Parmi les ONG, la CMS travaillait avec la Whale and Dolphin Conservation Society (WDCS) sur l’Année du Dauphin et d’autres initiatives dans le Pacifique et en Afrique de l’Ouest. Le Global Nature Fund (GNF) avait apporté son aide avec une réponse à la grippe aviaire et en organisant un colloque sur ce sujet en République populaire de Chine. Des activités conjointes étaient en cours d’identification pour accroître la coopération avec la Société zoologique de Londres (ZSL) ; la coopération avec les bureaux italiens d’ONG internationales augmenterait sans doute avec la tenue de COP9 à Rome en 2008. Un accord de partenariat avait été signé récemment avec l’Association mondiale des zoos et aquariums (WAZA). 177. Les projets spécifiques aidaient à sceller de meilleures relations plutôt que de vagues déclarations d’intention. L’Année du Dauphin avait aidé à identifier des partenaires et des supporters parmi les MEA, les ONG, les gouvernements et dans le secteur privé. Plus de 100 demandes avaient été reçues pour s’inscrire en soutien de l’Année du Dauphin et pour que des mesures soient reconnues comme faisant partie de la campagne. Le traitement des demandes exigeait du temps car elles devaient être examinées attentivement. Celles qui avaient été acceptées venaient d’ONG aussi diverses que le WWF, Naturenet, Oceancare, le GNF. 28 178. Le Dr. Mundkur (Wetlands International) a expliqué que WI était un partenaire de la CMS et un membre du Comité technique de l’AEWA. WI était également impliqué dans Wings Over Wetlands (WOW), projet GEF, dans la rédaction de la 4ème Estimation des populations d’oiseaux et la production du livre “Waterbirds around the World” suite à la Conférence d’Edimbourg. WI avait également appuyé la réunion de New Delhi en 2005 qui avait élaboré un nouveau Plan d’action sur les itinéraires aériens d’Asie centrale. WI se félicitait de la nouvelle initiative concernant l’itinéraire aérien Asie orientale/Australasie et l’initiative hémisphérique dans les Amériques en faveur des oiseaux d’eau migrateurs. On recherchait un avis équilibré sur les interactions entre les humains, la volaille domestique et les oiseaux d’eau, notamment après les craintes concernant la grippe aviaire. Un avis clair et judicieux était nécessaire pour éclairer les décisions sur le plan politique. 179. Le Dr. Van Waerebeek (WDCS) s’est référé à CMS/ScC14/Doc.21 qui faisait rapport sur les résultats du Groupe de liaison sur les cétacés (CLG) conduit par la WDCS. Le CLG procédait à la rédaction de sa stratégie avancée. Le CLG s’intéressait vivement aux travaux de la CMS, notamment en ce qui concernait les propositions d’inscription d’espèces de cétacés, les prises accidentelles et la réduction des interactions avec les humains. 180. Le D. Perrin (observateur de la CBI) s’est référé à CMS/ScC14/Doc.9, son rapport en tant qu’observateur de la CMS au Comité scientifique de la CBI. Le Dr. Barbieri a fait appel aux conseillers qui assistaient régulièrement aux réunions d’autres organismes scientifiques pour se porter volontaires afin d’agir en tant que correspondants de la CMS, comme le Dr. Perrin le faisait pour la CBI et comme le Dr. Schlatter l’avait fait pour le STRP de Ramsar lorsqu’il servait dans cet organisme. Le Professeur Oteng Yeboah s’est porté volontaire pour servir de liaison avec la CDB, la CITES et l’initiative l’Homme et la biosphère de l’UNESCO. 9.1 Relations entre le Conseil scientifique de la CMS et la Commission de survie des espèces de l’UICN 181. Le Dr. Barbieri a expliqué que la CMS était entrée dans de nombreux partenariats avec des organisations ayant la même vocation, l’une d’elles étant l’UICN dans ses différents aspects. La CMS et l’UICN avaient un Mémorandum de coopération (MoC) de couverture établissant un cadre pour une collaboration entre la Convention et l’UICN, ses groupes de spécialistes des espèces, le Centre juridique pour l’environnement et ses bureaux régionaux. 182. Il existait un champ d’application évident pour une étroite collaboration entre les deux organisations sur la façon d’évaluer l’état des espèces pour les Listes rouges de données et pour leur inscription sur les annexes, un récent exemple étant la démarche de la CMS pour développer un instrument en faveur des requins. L’UICN avait également un groupe de travail sur l’utilisation durable. 183. Le Dr. Vié (UICN) a confirmé que le MoC couvrait une large gamme d’activités d’intérêt mutuel. La plus grande partie de la couverture avait trait directement aux questions relatives aux espèces, mais il y avait de nombreux thèmes croisés tels que le changement climatique, les espèces étrangères invasives, l’utilisation durable et le développement d’indicateurs, thèmes où une collaboration serait utile. Le financement constituait un problème pour l’UICN car il dépendait d’un vaste réseau de volontaires. 184. Le Dr. Fowler a fait l’éloge de l’énergie et de l’enthousiasme des experts de l’UICN qui se dévouaient pleinement à ce sujet et n’étaient pas avares de leur temps. Elle s’est félicitée de l’occasion de travailler plus étroitement avec la CMS. 29 185. Le Dr. Perrin a mentionné les travaux de l’UICN sur l’évaluation mondiale des mammifères qui examinait toutes les espèces de mammifères pour les listes de l’UICN. Le Professeur Galbraith a loué les excellents travaux effectués par la CMS et l’UICN, notamment sur les requins et les flamants. 10. Date et lieu de la 15ème réunion du Conseil scientifique 186. M. Hepworth a déclaré que, comme les options étaient encore ouvertes pour le modus operandi du Conseil scientifique, on ne savait pas clairement quelles seraient les dispositions, même si le groupe de travail avait indiqué une préférence pour un modèle. 187. Il espérait qu’un lieu pourrait être trouvé pour que le Conseil scientifique puisse se réunir à Rome immédiatement avant la COP, mais ceci devait être examiné avec le gouvernement italien hôte de cette réunion. Le pire qui puisse arriver serait que le Secrétariat ait à assumer les coûts marginaux de la réunion du Conseil scientifique. Le coût d’une réunion séparée deux mois avant la COP serait prohibitif. 188. Le comble serait que les fonds soient insuffisants pour une réunion du Conseil scientifique avant COP9. Dans cette perspective, les esprits devraient se concentrer et consentir à un effort suffisant de collecte de fonds pour assurer les crédits nécessaires. D’après une levée de mains, il n’y avait aucun soutien quel qu’il soit pour abandonner la réunion du Conseil scientifique avant la COP. 11. Questions diverses Exposé des résultats définitifs de la Conférence sur les itinéraires aériens “Waterbirds around the World” 189. Le Professeur Galbraith a fait un rapport sur la Conférence “Waterbirds around the World” qui s’est tenue à Edimbourg en 2004. Elle avait été appuyée par des gouvernements, des OIG et des organisations de conservation et de chasse, et elle réunissait 450 délégués de 90 pays. Un des résultats de la réunion a été la publication récente d’un livre contenant les contributions de plus de 400 auteurs. 190. Le Professeur Galbraith a décrit dans ses grandes lignes le développement de la coopération internationale relative aux oiseaux des zones humides, commençant par la conférence de St; Andrews en 1963 qui avait été suivie par la signature de la Convention Ramsar, de l’AEWA et de l’essentiel de la législation de l’UE, par exemple la Directive sur les oiseaux. L’accent mis sur la conservation s’était déplécé avec le temps. Dans les années 1960 et 1970, importance numérique de la population, répartition et chasse durable étaient les questions clés ; dans les années 1980, surveillance intégrée et environnement marin; dans les années 1990 et 2000, maladies, changement climatique, sensibilisation et formation du public. 191. La reconnaissance des itinéraires aériens a conduit à réaliser que les oiseaux migrateurs reliaient les pays et faisaient partie de notre patrimoine commun qui exigeait une coopération internationale pour survivre. 192. Il était largement reconnu que la grippe aviaire et autres maladies avaient placé la migration aviaire sous haute surveillance, que des données clés étaient nécessaires pour tous les itinéraires aériens sur l’état des populations et que l’accroissement des populations humaines mettait une forte 30 pression sur les habitats. Dans l’environnement marin, les pêcheries, la pollution et la dégradation de l’habitat constituaient les principales préoccupations. 193. La Conférence d’Edimbourg était convenue que la population d’albatros, espace phare, devait être restaurée pour atteindre un état de conservation favorable, que les niveaux de pollution devaient être réduits et que la collecte des ressources marines devait être durable. La perte et la dégradation des zones humides devaient être contrées afin que la valeur culturelle et écologique de l’habitat survive. La cause était soutenue par son SAR le Prince de Galles. Le Dr. Gerard Boere devait être également particulièrement remercié. 194. La conservation devait affronter de nombreux défis ; certains anciens, d’autres nouveaux. Des partenariats s’étaient forgés pour y faire face, et les politiques et les hommes de terrain savaient que leur cause serait appuyée si elle gagnait le soutien du public en lui montrant combien la conservation avait pour lui de l’importance. 195. Plusieurs participants ont félicité la conférence et souligné la valeur de ses conclusions pour la CMS. On a estimé approprié que le Conseil scientifique publie un document officiel pour soutenir l’application de la recommandation de la conférence. Le Professeur Galbraith a entrepris de préparer un projet de déclaration avec l’appui de quelques autres participants. 196. Un projet de résolution “Application des conclusions de la conférence Waterbird around the World” a été diffusé le 16 mars pour examen à la réunion en tant que document CMS/ScC14/CRP.4. Le projet a été présenté par le Professeur Galbraith et approuvé par la réunion. Il est joint au présent rapport en Annexe 12. Exposé d’un partenariat pour l’itinéraire aérien Asie orientale-Australasie 197. Se référant au document CMS/ScC14/Inf.12, Mme Cronan a décrit un partenariat récemment lancé pour promouvoir la conservation des oiseaux d’eau et de leurs habitats en Asie orientale et en Australasie. L’itinéraire aérien Asie orientale-Australasie était un des huit itinéraires qui existaient dans le monde et les Etats de l’aire de répartition reconnaissaient qu’un effort de coopération était nécessaire pour que les oiseaux continuent d’accomplir leur migration sur cet itinéraire. 198. Vingt-trois pays y participaient (dont cinq étaient Parties à la CMS) des Etats-Unis et de la Russie à l’Australie et à la Nouvelle-Zélande en passant par l’Asie orientale et l’Asie du Sud-Est. Dix millions d’oiseaux de 250 espèces migraient le long d’un itinéraire aérien dans une région qui connaissait une croissance économique élevée et abritait 30% de la population humaine mondiale. 199. Il y avait une large gamme de dispositions en vigueur dans la région - certaines étaient des accords bilatéraux, d’autres multilatéraux, certaines juridiquement contraignantes, d’autres de coopération. Il y avait trois plans d’action sur les oiseaux couvrant les grues, les oiseaux du littoral et les anatidés. Le partenariat sur les oiseaux migrateurs avait été lancé en Indonésie en novembre 2006 avec un réseau de 600 sites, 97 desquels étaient officiellement reconnus au titre de la stratégie de partenariat. La stratégie régionale précédente avait couvert deux itinéraires aériens, alors que le nouveau partenariat, réunissant des gouvernements et des ONG, n’en couvrait qu’un seul. C’était un partenariat du WSSD de Type II et il traitait des besoins de la population locale et s’appuyait sur des réseaux nationaux. Il couvrait tous les oiseaux d’eau, pas seulement les trois groupes pour lesquels des plans d’action avaient été élaborés. 200. Le partenariat avait été approuvé par de nombreux Etats de l’aire de répartition et par des ONG internationales et nationales (dont ICF, WI et UICN) et était intégré dans deux autres réseaux 31 et conventions, comme WSSD, Ramsar et la CMS. Un secrétariat intérimaire avait été créé en Australie avec le soutien de la République de Corée. 201. En réponse à une question du Professeur Galbraith, Mme Cronan a confirmé que l’itinéraire aérien devait faire face à des menaces sérieuses du fait de pressions ayant comme origine la croissance humaine. Le Dr. Mundkur a fait le commentaire suivant: si le partenariat était une structure moins officielle qu’un accord de la CMS, il réunissait au moins plusieurs acteurs clés et cherchait à établir un équilibre dans les pays en développement entre la conservation et les aspirations humaines en promouvant le développement durable. Exposé: Projet concernant les migrants marins 202. Se référant au document CMS/ScC14/Doc.18, le Dr. Spina a décrit un ancien projet qui avait été réalisé en Méditerranée pendant 19 ans en tant qu’initiative volontaire. Le gouvernement italien l’approuvait maintenant et l’appuyait comme faisant partie de son application de la Convention. 203. Les espèces migratrices affrontaient de très nombreux obstacles et menaces, et il était nécessaire de les contrôler soigneusement. De nombreuses espèces, notamment les oiseaux, en étaient affectées et pour leurs voyages cycliques elles avaient besoin de se constituer des réserves d’énergie et devaient souvent se déplacer rapidement, notamment lorsqu’elles traversaient des régions comme le Sahara et la Méditerranée où elles n’avaient aucune possibilité de trouver de la nourriture. 204. Le Centre italien de baguage avait lancé un projet pour de petites îles et avait identifié 46 sites dans sept pays. Il s’appuyait sur un effort volontaire d’enthousiastes. Sept cent mille oiseaux étaient maintenant dans la banque de données et les renseignements recueillis ont aidé à comprendre les besoins en matière d’habitat et les effets du changement climatique. 205. Le Dr. Spina a présenté un graphique indiquant la masse corporelle et les distances parcourues. Il était clair que les oiseaux dépendaient dans une large mesure des conditions favorables de l’environnement pour se doter des réserves d’énergie nécessaires pour faire leurs voyages. Les sites d’étape, notamment dans les îles de la Méditerranée, étaient vitaux pour les oiseaux en route pour l’Europe. Des espèces ayant des préférences d’habitat différentes se déplaçaient différemment, certaines préférant les habitats ouverts réussissaient mieux que les espèces préférant les forêts et les habitats boisés. 206. Le changement climatique modifiait le comportement des oiseaux mais il était clair que certaines espèces d’oiseaux n’étaient pas capables de s’adapter assez rapidement aux conditions changeantes. Les itinéraires de migration avaient été établis par des milliers de générations, mais la combinaison du changement climatique, de la désertification et autres impacts humains influençaient la capacité des oiseaux à survivre. L’expansion du Sahara rendait sa traversée plus difficile pour les oiseaux. L’option de manger davantage avant le départ n’était pas viable, les oiseaux devenant trop lourds pour voler. 207. L’Espagne et l’Italie coopéraient d’une manière satisfaisante. La Méditerranée était un goulot d’étranglement pour les espèces migratrices et les pressions humaines autour de ses côtes étaient fortes, allant de la chasse à l’urbanisation. Une meilleure sensibilisation et éducation du public étaient importantes. De jeunes enfants participaient au baguage des oiseaux pour leur permettre d’acquérir l’expérience d’oiseaux vivants, alors que les générations précédentes étaient plus habituées à s’occuper d’oiseaux morts par la chasse et le piégeage. 32 208. On a tracé des parallèles avec des régions autres que la Méditerranée. L’université du Mississippi étudiait la migration des oiseaux dans le golfe du Mexique. Le gouvernement italien espérait aussi utiliser le projet relatif aux oiseaux comme projet pilote à appliquer dès que possible aux tortues et autres espèces pélagiques. 209. En réponse à une question posée par M. O’Sullivan sur les avantages et les inconvénients de travailler surtout sur des îles, le Dr. Spina a expliqué qu’un peu plus de la moitié du projet s’est déroulée sur des îles et le reste dans les zones côtières du continent. 210. Le président s’est félicité du projet qui répondait bien à un impact potentiel du changement climatique dont le rythme pouvait être plus rapide qu’on ne le pensait auparavant. Le projet mettait également l’accent sur la collaboration internationale entre l’Europe et l’Afrique, et l’éducation aidait à faire participer la nouvelle génération. Le Conseil scientifique soutenait le projet et la CMS pouvait appuyer l’Italie en développant la coopération avec les Etats méditerranéens. Expos : Panthère d’Arabie (Panthera pardus nimr) 211. Le Dr. Mohammed Abubakr (observateur pour le Yémen) a fait un exposé sur la Panthère d’Arabie, le plus grand carnivore de la péninsule arabique qui déclinait du fait de la persécution directe par les chasseurs pour la fourrure de l’animal et par les éleveurs pour la protection de leurs troupeaux, de la dégradation de l’habitat et de la désertification. Son domaine historique s’étendait de la Jordanie, l’Arabie Saoudite, le Yémen et l’Oman, jusqu’aux EAU. Il restait probablement 200 individus dans l’aire de répartition. Leur nombre au Yémen était inconnu en raison de la difficulté du terrain. 212. L’espèce était protégée par la législation nationale sur la vie sauvage, mais sa mise en vigueur était difficile dans les zones éloignées. Sur le plan international, la panthère d’Arabie était inscrite comme en grand danger d’extinction par l’UICN et figurait à l’Annexe I de la CITES. Des programmes de reproduction en captivité avaient été mis au point par des jardins zoologiques et des lâchers en liberté seraient envisagés dès qu’un habitat convenable serait disponible. 213. M. El Kabiri a rappelé les efforts faits par les autorités marocaines pour protéger la panthère de Barbarie (Panthera pardus panthera) et espérait que l’expérience pourrait être échangée. M. Mshelbwala s’est félicité de cette initiative car elle venait surtout d’une des nouvelles Parties à la CMS. Atelier sur l’oie naine, Xanten 214. Le Dr. Blanke a fait un rapport sur l’atelier relatif à l’oie naine qui a eu lieu pendant la 10ème réunion du groupe de spécialises de l’oie de Wetlands International à Xanten, Allemagne, en janvier. Certaines conclusions de cet atelier portaient sur les débats de la 13ème réunion du Conseil scientifique sur cette espèce à Nairobi en 2005. 215. Sous la présidence du Dr. Boere, l’atelier de Xanten entendait une nouvelle fois la preuve de la formation génétique pour la population finoscandinave de l’oie naine (Anser erythropus) pour voir s’il y avait un lien avec les populations sauvages de Russie et s’il serait souhaitable de relâcher dans la nature des oiseaux captifs. Il avait été précédemment décidé de renoncer à relâcher des oiseaux captifs sur des itinéraires aériens où l’espèce n’existe pas naturellement. 216. La réunion comptait trois principales conclusions. Les conclusions de la recherche de Michael Wink basées sur 270 échantillons d’Allemagne, de Suède et de Finlande (tous des oiseaux captifs) et de Russie (oiseaux sauvages) avaient montré une diversité génétique importante des 33 oiseaux provenant de captivité, mais les populations élevées en Allemagne, Suède et Finlande montraient également des similarités avec les oiseaux provenant de Russie. Sur la base de ces conclusions, les troupeaux captifs (à l’exception des hybrides) devaient être considérés aptes à être relâchés. M. Dereliev a pris note de nouvelles recherches montrant que la moitié des oiseaux mâles de la population sauvage finoscandinave était similaire à la population de Russie occidentale, réduisant ainsi la justification consistant à traiter la population finoscandinave comme une unité génétique séparée. M. Johan Mooij avait réuni des enregistrement précédents d’Allemagne et de Suède sur l’itinéraire aérien de la Suède méridionale vers l’Europe méridionale en passant par l’Allemagne orientale, y compris un oiseau suivi par satellite en décembre 1996 qui était parti de Norvège et avait disparu entre Halle et Leipzig. 217. En résumé, le Dr. Blanke a suggéré que le projet de plan d’action pour l’espèce devait incorporer ces nouvelles découvertes. 218. Le Dr. Schlatter a demandé que le Conseil scientifique prenne note du décès de deux adeptes clés de la conservation qui avaient été actifs en Amérique du Sud. Le Professeur Raul Vaz-Ferreira d’Uruguay et le Dr. Sandra Caziani d’Argentine avaient tous les deux apporté des contributions considérables aux travaux scientifiques sur la région. Une minute de silence a été observée en leur mémoire. 12. Clôture de la réunion 219. Le Dr. Barbieri a attiré l’attention des participants sur un questionnaire qui avait été diffusé et a demandé que les conseillers trouvent quelques minutes pour compléter et renvoyer les fiches qui aideraient le Secrétariat à améliorer son service auprès du Conseil scientifique. 220. M. Mshelbwala a résumé les points saillants de la réunion, notamment le niveau élevé de participation et l’intérêt manifesté par les conseillers. Le Conseil scientifique avait déjà son avis personnel sur l’amélioration des méthodes de travail en créant des groupes de travail sur un certain nombre de questions. Des progrès avaient été accomplis sur l’élaboration des attributions pour d’importants examens concernant les prises accidentelles, les obstacles à la migration et les espèces étrangères invasives. Un excellent travail avait été effectué sur les requins par le Dr. Fowler qui avait aidé la CMS à accroître ses connaissances sur ces espèces et qui conduirait à des propositions d’inscription sur les listes à COP9. La réunion avait approuvé plusieurs projets de propositions d’inscription d’espèces sur les listes, et le Kenya travaillerait sur une proposition pour inscrire le chien sauvage d’Afrique (Lycaon pictus) sur une liste. La réunion avait fait une déclaration pour appuyer la Déclaration d’Edimbourg. Elle avait aussi demandé que des ressources financières plus importantes soient attribuées pour l’application de la Convention par de petits projets. 221. M. Hepworth était confiant. Il espérait que des groupes de travail plus actifs entre les sessions fourniraient de la valeur ajoutée, que le Secrétariat remplirait sa promesse de soutenir le Conseil scientifique par des commentaires sur le site Web de la CMS. Il s’est fait l’écho de la louange de M. Mshelbwala envers les travaux du Dr. Fowler sur les requins et a souhaité que le rapport soit publié dans la série technique de la CMS. Il a remercié le président ainsi que le viceprésident pour l’avoir remplacé au pied levé. Il a remercié le Dr. Devillers, qui s’était retiré de l’IRSNB mais continuait de travailler dur pour la Convention et, en reconnaissance de son long et fidèle service, lui a présenté un témoignage de la gratitude de la Convention. 222. M. Mshelbwala, après le vote habituel de remerciements aux organisateurs, notamment au Dr. Barbieri, aux hôtes et aux interprètes, a clôturé la réunion à 16 h 34. S:\_WorkingDocs\ScientificC ouncil\14th Meeting_Bonn, Germany_2007\REPORT ScC14\Fre\14th_ScC_Report_F_with_annexes.doc 34 ANNEXE 1 ORDRE DU JOUR 1. Remarques liminaires 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Ressources et méthodes de travail du Conseil scientifique 4. Examen du Plan d’Application de la Stratégie pour le Conseil scientifique 2006-2011 5. Tâches du Conseil scientifique découlant entre autres de résolutions, de recommandations et d’autres décisions de la Conférence des Parties 5.1 Mesures concertées pour des espèces/groupes sélectionnés de l’Annexe I (voir Résolutions 3.2, 4.2, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.29) 5.2 Mesures de coopération en faveur d’espèces inscrites à l’Annexe II (voir Recommandations 5.2, 6.2, 7.1 et 8.28) 5.3 Autres résolutions et recommandations (non encore couvertes par des points précédents de l’ordre du jour) a) Résolution 8.1: Utilisation durable b) Résolution 8.7: Evaluer la contribution de la CMS pour réaliser la cible 2010 sur la biodiversité c) Résolution 8.13: Changements climatiques et espèces migratrices d) Résolution 8.14: Prises accidentelles e) Résolution 8.22: Effets négatifs des activités humaines sur les cétacés 6. Propositions d’amendement des Annexes I et II de la Convention (a) Discussion et évaluation de projet de propositions (b) Examen des groupes taxonomiques des espèces migratrices afin de sélectionner les espèces candidates pour inscription aux annexes de la CMS 7. Petits projets financés par la CMS 8. Progrès sur d’autres questions exigeant l’avis du Conseil scientifique 8.1 Nouveaux Accords possibles (y compris Mémorandums d’Accord et Plans d’Action) 8.2 Registre mondial des espèces migratrices (GROMS) et Plan de gestion de l’Information de la CMS 8.3 Liste des Etats de l’aire de répartition 8.4 Espèces migratrices en tant que vecteurs de maladies (par ex. grippe aviaire) 8.5 Espèces exotiques envahissantes (IAS) et espèces migratrices 9. Collaboration avec d’autres organisations intergouvernementales et non-gouvernementales 9.1 Rapports entre le Conseil scientifique de la CMS et la Commission de la sauvegarde des espèces de l’UICN 10. Date et lieu de la quinzième réunion du Conseil scientifique 11. Autres questions 12. Clôture de la réunion 35 ANNEXE 2 RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL TAXONOMIQUE SUR LES MAMMIFERES AQUATIQUES: PRESIDENT, WILLIAM PERRIN 1. (Point 4 de l’ordre du jour) Examen du Plan d’application de la Stratégie pour le Conseil scientifique 2006-2011 1.1. Format des rapports sur l’état de conservation des espèces de l’Annexe I de la CMS Le groupe a estimé que la liste des points proposés par le Secrétariat et devant être couverts par les fiches de données est correcte, avec les modifications suivantes: a. b. c. Adjonction d’une référence taxonomique. Modification des choix de tendance entre parenthèses en “augmentation, diminution, aucun changement significatif”. Suppression de la désignation “principaux” pour les Etats de l’aire de répartition, car ceci serait difficile à définir de manière cohérente pour de nombreuses espèces. Il est recommandé que les catégories de renseignements soient alignées autant que possible sur les catégories utilisées dans les évaluations actuelles des espèces mondiales par l’UICN, pour faciliter l’incorporation des renseignements figurant dans ces évaluations. 1.2. Examen des groupes taxonomiques pour identifier les espèces candidates à une inscription sur une liste Il a été noté que le groupe de liaison sur les cétacés s’est chargé de cette tâche pour les cétacés; les propositions de projets d’inscription sur les listes présentées à cette réunion ont leur origine dans cet examen en cours. Aucune espèce candidate parmi les mammifères carnivores aquatiques ou les siréniens n’est identifiée actuellement. 2. (Point 5.1 de l’ordre du jour) Actions concertées pour les espèce/groupes de l’Annexe I 2.1. Examen de l’application des Actions concertées L’Espagne a fait état de progrès concernant le phoque moine de Méditerranée. Le plan d’action examiné et approuvé par le ScC et la COP a été publié. Le groupe de travail chargé de l’application est actif et envisage de se réunir cette année à Madère. Les populations sont activement surveillées. L’année dernière a été une bonne année pour la population mauritanienne; elle semble se remettre de la mortalité dont elle a souffert en 1997. Les efforts actuels portent sur la conclusion d’un MoU parmi les quatre Etats de l’aire de répartition (Espagne, Maroc, Mauritanie et Portugal). Un projet a été préparé en cinq langues; le but est de le faire signer par les quatre Etats cette année. L’accent est mis en Mauritanie sur la collaboration avec les pêcheurs et les programmes d’éducation; l’Espagne s’engage à poursuivre son soutien à ces efforts. Le Chili a présenté des mises à jour sur les Actions concertées en faveur des mammifères marins de l’Amérique du Sud. Les recherches sur le dauphin de la Plata se poursuivent en Argentine; un projet financé par la CMS a été achevé. Des recherches sur la loutre de mer se 36 poursuivent au Chili méridional. On ne dispose pas de renseignements sur le statut d’un projet financé par la CMS au Pérou. Les recherches sur la loutre du Chili se poursuivent au Chili méridional ; le risque de perte de l’habitat continue d’être élevé. 2.2. Identification possible de nouvelles espèces pour des Actions concertées Aucune nouvelle espèce n’a été identifiée. 2.3 Identification/confirmation de conseillers correspondants pour les espèces bénéficiant d’Actions concertées Aucune mesure n’a été prise. 3. (Point 5.2 de l’ordre du jour) Actions de coopération 3.1 Examen de l’application des Actions de coopération Le Chili fait état de renseignements sur les dauphins d’Amérique du Sud. Le dauphin du Chili et le dauphin de Peale dans la zone de l’île Chiloe au Chili ont été le sujet de trois thèses de préparation à la licence et d’une thèse de licence. Les recherches se poursuivent grâce à un financement international. 3.2 Identification/confirmation de conseillers correspondants pour des espèces bénéficiant d’Actions de coopération Aucune mesure n’a été prise. 4. (Point 5.3 de l’ordre du jour) Résolution 8.22: Impact nuisible d’origine humaine sur les cétacés Le groupe a examiné le programme de travail proposé pour appliquer la Résolution 8.22 de la CMS (CMS/ScC14/Doc. 22) et a estimé qu’il répondait aux besoins spécifiés par la résolution. Le programme de travail sera accompli en temps. Le groupe a reconnu le soutien considérable et précieux que lui a apporté le groupe de liaison sur les cétacés et espère qu’il se poursuivra. 5. (Point 6a de l’ordre du jour) Discussion et évaluation des projets de proposition (CMS/ScC14/Doc.4, 5, 6, 7, 8) 5.1 Propositions pour une inscription à l’Annexe I 5.1.1 Dauphin à bosse de l’Atlantique Sousa teuszii (Doc. 6) – Reconnaissant que l’aire de répartition est apparemment fragmentée (en 8 ou peut-être 9 petites souspopulations), qu’il y a des prises accidentelles dans les installations de pêche et un déclin récent semble-t-il de cette espèce côtière, le groupe a approuvé la proposition. Les Etats de l’aire de répartition de la CMS sont: Mauritanie, Sénégal, Gambie, GuinéeBissau, Guinée, Cameroun et Angola. 5.1.2 Dauphin de l’Irrawaddy Orcaella brevirostris (Doc. 8) – Le partage récent de l’espèce en O. brevirostris (Asie du Sud et Asie du Sud-Est à l’exclusion de la Papouasie-Nouvelle-Guinée) et O. heinsohni (Australie et P-N-G) entraîne un état de conservation précaire. Cinq populations régionales ont été classées comme en danger 37 critique d’extinction par l’UICN. L’espèce se qualifie pour une inscription à l’Annexe I et la proposition a été approuvée par le groupe. Les Etats de l’aire de répartition de la CMS sont l’Inde et les Philippines, bien que naturellement ils n’aient pas exigé que le proposant d’une inscription sur une liste soit un Etat de l’aire de répartition. Il a été noté qu’il était nécessaire de présenter un bref document à la prochaine réunion du ScC décrivant le partage de l’espèce afin que les changements appropriés puissent être faits dans les annexes et la liste des Etats de l’aire de répartition. Nous venons de recevoir de Nicola Hodgins du WDCS, membre du groupe de liaison sur les cétacés, une information selon laquelle le développent de l’écotourisme concernant les dauphins de l’Irrawaddy du lac Chilika en Inde, pourrait imposer une mortalité inacceptable dans cette population en danger critique d’extinction. Ceci est inquiétant et nous espérons qu’il y aura quelque clarification et un rapport sur la situation à la prochaine réunion du Conseil. 5.2 Proposition pour une inscription à l’Annexe II 5.2.1 Le groupe a approuvé l’inscription proposée de deux cétacés des eaux de l’Afrique de l’Ouest à l’Annexe II: le dauphin Clymène Stenella clymene (Doc. 5) et la population du nord-ouest de l’Afrique de marsouins de port Phocoena phocoena (Doc. 7). L’état de conservation des deux espèces pourrait profiter d’une action régionale au titre du MoU prévu sur les mammifères marins de l’Atlantique tropical oriental. Les Etats de l’aire de répartition de la CMS pour le dauphin Clymène sont : Mauritanie, Sénégal, Gambie, Congo et Angola et éventuellement plusieurs autres (l’aire de répartition n’est pas bien connue). Pour le marsouin de port, les Etats de l’aire de répartition de la CMS sont : Maroc, Mauritanie, Sénégal et peut-être Gambie. 5.2.2 Le groupe a approuvé la proposition d’inscription à l’Annexe II des populations régionales de cinq espèces de petits cétacés exploitées dans des battues dans les îles Salomon: le dauphin longirostre Stenella longirostris, le dauphin pantropical tacheté S. attenuata, le dauphin rayé S. coeruleoalba, le dauphin d’Electre Peponocephala electra et le dauphin de Fraser Lagenodelphis hosei. (Doc. 4). L’état de conservation de ces cétacés pourrait bénéficier d’une recherche régionale en coopération effectuée dans le cadre du MoU récemment conclu sur les cétacés des îles du Pacifique pour estimer l’importance numérique de leur population et déterminer les niveaux de mortalité acceptables dans les battues indigènes. Il a été noté que le gouvernement des îles Salomon a élaboré un projet de plan d’action pour le réaliser. Les Etats de l’aire de répartition de la CMS sont potentiellement la France (NouvelleCalédonie) et potentiellement l’Australie. 38 6. (Point 7 de l’ordre du jour) Petits projets Trois petits projets sur les mammifères marins précédemment approuvés restent sur la liste des projets attendant un financement (Nos. 17, 18 et 19 dans Inf. 13). Tous proposent des ateliers pour accroître la capacité et élaborer des plans afin d’améliorer la recherche et la gestion des cétacés : dans la baie du Bengale, en Asie du Sud-est et dans l’océan Indien du Sud-Ouest. Le groupe continue de soutenir ces propositions. Madagascar a noté que de sérieux problèmes de prises accidentelles de cétacés existent dans son pays et qu’aucune recherche n’est actuellement effectuée pour régler cette situation. Le groupe a donc reclassé les trois propositions dans l’ordre suivant de priorité décroissante: 17, 19, 18, les deux premières ayant une priorité élevée. Le N° 19 concerne la région qui comprend les eaux de Madagascar. Le groupe a aussi examiné brièvement une proposition non sollicitée pour la création de deux zones protégées basées sur un principe communautaire pour le dauphin de l’Irrawaddy, en danger critique d’extinction, en Kalimantan, Indonésie, et a noté que si l’espèce était désignée pour inscription à l’Annexe I comme proposé, ce projet mériterait une sérieuse considération comme étant une action qui contribuerait vraisemblablement d’une manière significative à l’amélioration de l’état de conservation de l’espèce. Il a été noté que les quatre projets examinés ci-dessus traitent plus ou moins des prises accidentelles dans les installations de pêche et devraient être aussi examinés avec attention par le groupe de travail sur les prises accidentelles. 7 Nomenclature - Il est proposé pour les mammifères marins de continuer à utiliser Rice (1998) comme référence normalisée de nomenclature avec des dérogations de cet usage notées et expliquées quand elles ont lieu. En se référant la page 9 dans CMS/ScC14/Doc.3, il a été noté que l’orthographe de Sousa teuszii en tant que Sousa teuszi à un endroit dans Rice (1998) était une erreur typographique; l’expression est orthographiée correctement à d’autres endroits de la publication. Ceci a été confirmé avec l’auteur. 39 ANNEX 3 RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES MAMMIFERES TERRESTRES A. Examen du Plan d’application de la Stratégie du Conseil scientifique 2006-2011 1. Format des rapports sur l’état de conservation des espèces de l’Annexe I L’adoption du format proposé dans le document CRP.1 est recommandé par le groupe de travail, avec les modifications suivantes : • • 2. Liste des Etats de l’aire de répartition indiquant le statut juridique dans chaque pays ainsi que les renseignements adéquats de surveillance dont dispose la CMS. Liste des Actions concertées de la CMS et d’autres, dont les Plans d’action nationaux s’ils existent. Examen des groupes taxonomiques pour identifier les espèces candidates à une inscription sur les listes Le groupe de travail a noté que plusieurs examens effectués ou en cours présentaient un intérêt dans ce contexte. Le groupe de travail estime que les synthèses et analyses nécessaires peuvent être effectuées en utilisant l’expertise du Conseil scientifique. En particulier, un examen des mammifères et une identification de candidats pour leur inscription sur les listes ou leur suppression seront effectués par le groupe sur une base triennale. Pour les chauves-souris, les dispositions convenues à la dernière réunion du ScC restent valables. 3. Référence de nomenclature Le groupe de travail recommande l’adoption de l’option 1 du Document 3 sur la Taxonomie et la nomenclature des mammifères inscrits aux Annexes de la CMS, donc Wilson et Reeder 2005, au lieu de Wilson et Reeder 1993, en tant que référence pour les mammifères terrestres. Le groupe saisit l’occasion de noter que le choix d’une référence de nomenclature n’implique pas un soutien ou un non soutien d’une décision ou d’une modification taxonomique, et qu’une modification de la nomenclature n’affecte en rien le statut de la population concernée au titre de la CMS. Il note en outre que pour des raisons de conservation, ce sont les Unités significatives d’évolution (ESU) qui sont les bases d’action pertinentes, quel que soit leur statut du point de vue de la taxonomie ou de la nomenclature. B. Actions concertées et Actions de coopération 1. Examen de l’application des Actions concertées et des Actions de coopération • Action concertée sahélo-saharienne: En 2006, de nombreuses activités ont eu lieu, faisant partie de l’Action concertée sahélosaharienne, notamment un atelier dans le nord-est du Niger afin de lancer le Projet de Plan d’action Termit-TinToumma proposé avec toutes les communautés locales et notre principal 40 partenaire, le Fonds de conservation du Sahara. L’établissement d’un système de surveillance pour cette vaste zone est la priorité majeure pour les mois à venir. Un second point important pour cette année est une opération majeure de translocation en Tunisie concernant Oryx dammah et l’addax, dans le but de recréer une métapopulation de ces deux espèces emblématiques dans leurs habitats originels au nord du Sahara. Ceci est un premier pas pour la réintroduction de l’addax dans le Grand erg oriental ; il devrait permettre le développement d’un futur projet transfrontalier entre l’Algérie et la Tunisie, avec des répercussions très importantes telles que la mise en œuvre de mesures de conservation pour la gazelle leptocère (Gazella leptoceros), laquelle actuellement n’est protégée nulle part. L’opération a été couverte par un article de trois pages dans Libération, en France, au début de mars. Enfin, une nouvelle publication d’une série technique de la CMS (n°11) a été publiée et lancée par l’atelier sur la biodiversité et le développement organisé à Paris par l’UICN en septembre 2006. Le groupe de travail a noté les progrès de l’Action concertée en faveur des antilopes sahélosahariennes. Il confirme la nécessité d’une extension de l’Action concertée en faveur des antilopes sahélo-sahariennes à d’autres espèces de grands mammifères vivant dans cette aire de répartition, en particulier le guépard du Sahara et peut-être la gazelle de Soemmering, l’âne sauvage d’Afrique et le mouton de Barbarie. Des mesures seront prises à cet effet avant la prochaine CoP. • Action concertée pour les mammifères d’Eurasie centrale: Le groupe de travail a examiné les progrès accomplis concernant l’Action concertée pour les mammifères d’Asie centrale. Le conseiller pour l’Union européenne a résumé les principaux objectifs, la philosophie et l’orientation générale du projet (cfr CMS/ScC14/Doc.24). Il a indiqué que les étapes à franchir entre cette réunion du Conseil scientifique et la prochaine étaient la constitution d’un partenariat sous l’autorité du WSSD de l’ONU qui pilotera l’action, la diffusion d’un projet de Plan d’action et des documents d’appui, ainsi que la tenue d’une réunion des Etats de l’aire de répartition et autres partenaires intéressés. Il a indiqué que la liste des ESU (unités significatives d’évolution) figurant dans le document 24 représentait un premier inventaire incomplet de la faune de base de la zone actuellement menacée ou non et que, évidemment, seule une fraction de ces ESU devrait être incluse dans les Annexes de la CMS pour former le squelette de l’Action. On note que parmi les espèces déjà dans les annexes et qui font l’objet de l’Action, chameau de Bactriane, panthère des neiges et gazelle de Mongolie, sont particulièrement importantes. Une liste des espèces qui ne figurent pas actuellement dans les annexes, et qui devraient y être ajoutées dès le lancement du programme, sera diffusée et débattue dès que le partenariat sera constitué. On espère qu’une mesure officielle pour proposer l’inscription de ces espèces pourra alors être prise par les Parties avant la prochaine COP. La possibilité d’étendre le champ d’application géographique de la mesure pour y inclure toute la ceinture aride de l’Eurasie a été étudiée et il a été décidé que ceci devrait être encore examiné, en coopération avec les Parties intéressées par cette extension nécessaire et relativement modeste. Une liaison sera établie avec le réseau Emerald de la Convention de Berne et avec le réseau écologique paneuropéen de la stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et des paysages. • Action concertée pour le huemul ou cerf des Andes méridionales: Le Chili et l’Argentine recueillent des renseignements et effectuent de nouvelles recherches de manière permanente car il s’agit d’une espèce en danger avec une priorité élevée en 41 matière de conservation. Les conseillers et les chercheurs des deux pays élaborent fort heureusement de nouveaux projets au titre de la CMS. • Action de coopération pour l’éléphant d’Afrique de l’Ouest: Le groupe de travail a noté les progrès appréciables qui ont été faits concernant l’Action de coopération pour l’éléphant d’Afrique de l’Ouest. Les travaux en coopération progressent parmi les 12 Parties au MoU signé à Nairobi au cours de la dernière CoP. Des corridors de migration de la faune sauvage ont été établis entre le Togo, le Burkina Faso et le Ghana. D’autres corridors sont ménagés entre le Ghana et la Côte d’Ivoire. Le Liberia et la Guinée finalisent actuellement leur Stratégie nationale de conservation. 2. Identification possible de nouvelles espèces pour des Actions concertées Le conseiller pour le Kenya recommande que l’on s’intéresse au chien sauvage, Lycaon pictus. Le groupe de travail approuve sa proposition et note qu’en fait c’est une priorité pour une action de la CMS en Afrique. Le conseiller pour le Kenya préparera le travail pour l’inscription de l’espèce à l’Annexe I. Il précise que le Kenya serait probablement en mesure de faire la proposition officielle. 3. Identification / Confirmation de conseillers correspondants pour des espèces candidates à des Actions concertées Le groupe de travail confirme la poursuite des travaux des conseillers correspondants pour des Actions concertées et des Actions de coopération. Les conseillers correspondants a.i. pour les mammifères d’Asie centrale sont le conseiller pour la Mongolie et celui pour l’Union européenne. Le conseiller correspondant pour l’éléphant d’Afrique de l’Ouest est le conseiller pour le Nigeria, actuellement président du Conseil scientifique. 4. Fonds (point 7 de l’ordre du jour) Le groupe de travail confirme les besoins nécessaires en matière de financement pour la première moitié de la période triennale identifiés à la 13ème réunion du ScC et le niveau de priorité des actions auxquelles les fonds sont alloués. Ils ne sont pas encore entièrement disponibles. Des fonds supplémentaires seront nécessaires pour terminer la seconde moitié de la période triennale. Ils sont évalués à 100 000 dollars pour l’Action concertée de l’Eurasie centrale, à 35 000 dollars pour l’Action concertée pour les antilopes sahélo-sahariennes et à 10 000 dollars pour l’éléphant d’Afrique de l’Ouest. C. Discussion et évaluation du projet de propositions Panthera pardus nimr, la panthère d’Arabie Un projet possible de proposition a été introduit par le Yémen et accompagné d’une présentation. Le groupe de travail a considéré ce document comme étant utile et a noté le commentaire du conseiller pour le Yémen selon lequel d’autres renseignements étaient nécessaires. Le groupe de travail a suggéré que la question soit poursuivie, peut-être de préférence dans le cadre d’une Action concertée sur les mammifères d’Asie centrale, pour inclure d’autres populations dans le cadre de cette action, à savoir dans l’ensemble de l’aire de répartition de Panthera pardus nimr, comme l’entendent Wilson et Reeder 2005. 42 ANNEX 4 RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES OISEAUX John O´Sullivan, conseiller nommé Le groupe de travail sur les oiseaux s’est réuni le vendredi 16 mars, de 11h45 à 15h00 et de 18h00 à 19h00 (la première session avec interprétation). Ceci a offert moins de temps qu’aux réunions précédentes du Conseil scientifique et a abrégé quelque peu les débats. Néanmoins, les principales questions du travail à effectuer ont été couvertes ainsi que quelques points de nature non routinière. Point 4 de l’ordre du jour. Format des rapports sur l’état de conservation des espèces de l’Annexe I de la CMS: Le groupe de travail a examiné la Table des matière proposée établie par le Secrétariat et a apporté un large soutien à ses suggestions. Il a été suggéré qu’un ajout utile serait la fourniture d’une liste de publications de référence. Il a été en outre suggéré d’examiner la possibilité de diviser les Etats de l’aire de répartition en un noyau et d’autres Etats en utilisant un critère de 1% comme c’était le cas, par exemple, dans le projet de Plan d’action pour le flamant nain qui était également examiné par le groupe de travail. Examen des groupes taxonomiques pour identifier les espèces à inscrire: le conseiller nommé avait préparé une liste ad hoc d’oiseaux qui semblaient se qualifier pour inscription à l’Annexe I, basée sur une analyse rapide qu’il a faite des données de BirdLife et l’application de considérations en rapport avec la définition de la CMS de la migration et les membres actuels de la Convention. Ceci avait principalement pour but de stimuler les débats à la réunion, ce qui est advenu. Après un échange d’expériences et l’élimination de certaines espèces, il a été décidé d’étudier encore un certain nombre d’espèces en faisant appel à des courriels entre les conseillers appropriés avant la date limite de 2008 pour les propositions relatives à COP9. Une liste des espèces en question est jointe en annexe au présent document. Il reste donc clairement le besoin d’un examen complet des espèces d’oiseaux migrateurs comme cela était envisagé dans le Plan d’application de la Stratégie (comme pour d’autres groupes taxonomiques). Sur la possibilité de supprimer des espèces de l’Annexe I, il a été suggéré que l’état de Haliaetus albicilla soit étudié, plusieurs populations ayant montré un rétablissement avéré. Recommandation pour des espèces de l’Annexe I en vue de la préparation de nouveaux Plans d’action: Le Secrétariat avait sollicité l’avis du groupe de travail sur deux propositions reçues qui pourraient répondre à la demande d’une donation de 42 000 Euros émanant du gouvernement italien. Il a été décidé que les propositions pour l’élaboration de Plans d’action en faveur d’ Ardeola idae et de Sarothrura ayresi étaient appropriées et pouvaient être appuyées. Il a été noté que le donateur avait une préférence pour les espèces couvertes par l’AEWA; si cela n’avait pas été le cas, il y avait plusieurs autres espèces, par exemple dans la région de l’Amérique Latine, qui auraient certainement mérité cet appui. Point 5.1 de l’ordre du jour Examen de l’application des Actions concertées : comme il est d’usage, le groupe de travail a reçu des rapports de plusieurs conseillers scientifiques sur les espèces d’oiseaux inscrites sur les listes pour une Action concertée. Il y avait des rapports, suivis de questions et de commentaires, sur Falco naumanni, Chlamydotis undulata, et Numenius tenuirostris, et avec une couverture plus 43 détaillée de (avec l’affiliation du conseiller indiquée entre parenthèses) Chloephaga rubidiceps (Argentine), Oxyura leucocephala (Espagne), Grus leucogeranus (faune asiatique), Otis tarda (Hongrie), Phoenicopterus andinus et Phoenicopterus jamesi (Bolivie), Acrocephalus paludicola (oiseaux), Spheniscus humboldti (Pérou), Aythya nyroca (Lettonie) et Calidris canutus rufa (Argentine). Il a été décidé que les rapports les plus détaillés seraient fournis par écrit au Secrétariat par le conseillé concerné, de manière à être placés sur le site Web de la CMS. Il a été décidé de ne faire aucun rapport sur Anser erythropus au groupe de travail, l’espèce figurant sur l’ordre du jour de la plénière. Le groupe de travail a examiné brièvement trois projets de Plan d’action qui avaient été fournis à la réunion du Conseil scientifique (couverts par Doc. 16) sur les espèces bénéficiant d’une Action concertée: Platalea minor, Eurynorhynchus pygmaeus, et Sterna bernsteini. Le groupe a noté avec satisfaction les progrès accomplis sur ces rapports, a estimé que leur contenu était approprié (bien qu’on ait noté que le format semblait ne pas être le même que celui des autres Plans d’action de la CMS) et a espéré voir les versions définitives dès que possible. Aucun rapport n’avait été reçu sur Sarothrura ayresi et Hirundo atrocaerulea, étant donné que les conseillers pertinents n’étaient pas présents à cette réunion du Conseil scientifique ; il a été convenu de faire un effort particulier pour obtenir des rapports sur ces espèces pour la prochaine réunion, juste avant COP9. En réponse à une requête de la réunion, certains conseillers ont aimablement accepté de jouer le rôle de correspondant pour les taxons mentionnés: Grus leucogeranus (faune asiatique), Acrocephalus paludicola (République tchèque), Puffinus mauretanicus (Espagne) et Calidris canutus rufa (Argentine). D’autres conseillers continueraient de jouer le rôle de correspondant comme indiqué ci-dessus. A ce stade, aucune autre espèce n’a été proposée pour une Action concertée à ajouter à COP9, mais les conseillers examineront cette question entre les sessions. Points particuliers à noter : Otis tarda population asiatique (action possible avec le MoU existant sur l’espèce ; il est envisagé d’inviter un expert pour cette population afin de faire un exposé au Conseil). Chloephaga rubidiceps maintenant en sérieuse difficulté ; nous devons peut-être reconsidérer les priorités. Pour Aythya nyroca, la fourniture de sites artificiels de nidification a donné des résultats médiocres. Pour Phoenicopterus andinus et Ph. jamesi, des progrès valables ont été faits avec l’aide du Secrétariat. Un rapport émanant de l’Inde sur une seule espèce Numenius tenuirostris attend une élucidation; la confirmation de l’identification aurait un intérêt considérable. Point 5.2 de l’ordre du jour Actions de coopération pour les espèces de l’Annexe II: De bref rapports ont été faits sur Crex crex et Coturnix coturnix coturnix, et un rapport plus détaillé sur Cygnus melanocorypha (conseiller pour la faune néotropicale). Le groupe de travail a examiné brièvement un projet de Plan d’action pour Phoenicopterus minor fourni sous la référence de Doc. 23. Le projet a été le bienvenu et son contenu considéré comme prometteur; les conseillers ont espéré voir la version définitive en temps utile. L’attention a été attirée par un conseiller sur les menaces envers plusieurs espèces d’alouettes (Alaudidae) et de pipits (Motacillidae), notamment dues à des prises illégales en Europe. Des conseillers ont noté l’importance de maintenir à jour les renseignements sur les espèces sur la liste de la Convention des Etats de l’aire de répartition. 44 Annexe au rapport du groupe de travail sur les oiseaux Certaines espèces doivent être étudiées pour une inscription possible à l’Annexe I Note: toutes sont sur la Liste Rouge de l’UICN et toutes se trouvent sur le territoire d’au moins une Partie à la CMS. Dans plusieurs cas, un état précis de la migration internationale doit être élucidé/confirmé. Espèces africaines Grus carunculatus Egretta vinaceigula Gyps coprotheres Circus maurus Falco cherrug (se trouve également dans d’autres régions) Glareola ocularis Grus paradisea Espèces eurasiatiques Aythya baeri Leptoptilos javanicus Leptoptilos dubius Heliopais personatus Rhynchops albicollis Gallinago nemoricola Saxicola insignis Pelecanus philippensis Columba eversmanni Megalurus pryeri Locustella pleskei Acrocephalus sorghophilus Acrocephalus orinus (nouvellement redécouverte) Turdus feae Emberiza sulphurata Ficedula subrubra Phylloscopus ijimae Espèces australasiennes/du Pacifique Numenius tahitiensis Espèces américaines Dendroica cerulea Procnias tricarunculatus Cephalopterus glabricollis Sterna lorata Piprites pileata Cinclus schultzi Anthus nattereri Progne murphyi Conirostrum tamarugense 45 ANNEX 5 RAPPORT DES DEBATS DU GROUPE TAXONOMIQUE SUR LES TORTUES 16 mars 2007 1. Le groupe a examiné la table des matières proposée pour la fiche sur l’état de conservation des espèces de l’Annexe I de la CMS. • Il est recommandé que les tortues marines soient considérées du point de vue de leur stock génétique (Unités de gestion) dans chaque espèce lorsque des sites critiques sont identifiés. • Il est recommandé qu’un résumé des plans d’action soit présenté sous forme de tableau pour chacun des quatre “Accords régionaux” (voir ci-dessous), l’état signataire étant identifié pour chaque accord. 2. On craint beaucoup que les petits programmes de prêt soient comprimés du fait des limitations de financement. Ceci limite sévèrement la capacité du Conseil scientifique de la CMS à catalyser des actions stratégiques pour les espèces de tortues de l’Annexe I. 3. Examen des actions Quatre “Accords régionaux” embrassent la répartition mondiale des tortues marines. a. MoU de l’Afrique de l’Ouest: Signé en 1999, 22 Etats signataires, seule l’Afrique du Sud en tant qu’Etat de l’aire de répartition ne l’a pas signé. Un secrétariat intérimaire SINEPAD/Env a été formé au Sénégal (la CMS a signé un MoU en 2005 afin d’établir cette coordination pour trois ans). Un soutien supplémentaire pour cette action vient du PNUE. • Un atelier en janvier 2007 a établi un programme de travail pour les deux années suivantes avec un groupe de travail, URTOMA. • Des plans sont en cours pour la 2ème réunion des Etats signataires qui aura lieu ultérieurement. Il y a un débat sur des amendements à apporter au texte du MoU afin que d’autres partenaires puissent être signataires. On envisage de former un comité consultatif, les deux principaux groupes de langue étant représentés. Les prises accidentelles seront spécifiquement abordées dans le plan d’action. • La poursuite télémétrique des tortues carettes par satellite progresse. b. MoU de l’IOSEA: Commencé en 2001, >20 Etats signataires. Nombre des Etats signataires ne sont pas signataires de la CMS. Son secrétariat est situé avec celui du PNUE à Bangkok. Il a un site Web de grande qualité pour faire rapport des activités et les mettre à jour. Il y a eu cinq réunions annuelles d’Etats signataires, la prochaine aura lieu vraisemblablement plus tard cette année. L’année 2006 a été célébrée avec succès comme l’Année de la Tortue. • Au Sri Lanka, on constate un rétablissement suite aux dommages causés aux lieux de nidification et à l’habitat de fouille des tortues par le tsunami de décembre 2004. En outre, l’impact du développement côtier sur les plages de nidification des tortues du Sri Lanka a été réduit grâce aux mesures prises par le gouvernement pour limiter la construction des maisons à proximité des plages. • De nombreux projets de télémétrie par satellite pour la poursuite et l’analyse génétique des stocks progressent dans toute la région. c. MoU sur Turtle Islands, zone protégée du patrimoine: Signé en 1996 ; gestion conjointe du Groupe Turtle Island (9 îles) entre les Philippines et la Malaisie (Sabah) 46 pour la conservation des tortues. Le Comité de gestion conjointe est présidé alternativement par les deux pays. • Collecte des œufs de tortue du côté des Philippines. • Dans les parcs de Sabah il n’y a pas de collecte d’œufs de tortues mais un écotourisme hautement réglementé dans l’île de Selingan. d. Accord inter-américain: (ce n’est pas un accord CMS/PNUE, juridiquement contraignant) : concerne la conservation et la gestion des tortues en Amérique du Nord, centrale et du Sud. e. Programme de la région du Pacifique Sud pour l’environnement: au titre de l’Accord APIA ; le projet régional de conservation des tortues marines est en vigueur depuis 1990 ; il englobe les nations insulaires du Pacifique (Mélanésie et Micronésie) du Pacifique central et occidental y compris PNG (à l’exclusion d’Hawaii, et la N-Z). Un dialogue se poursuit entre la CMS et le SPREP en vue d’élaborer un accord de la CMS basé sur la conservation des tortues. 2006 a été célébrée avec succès comme Année de la Tortue. 4. Le groupe a identifié ce qui est considéré comme étant les menaces majeures envers les tortues aux niveaux mondial et régional. Le défi est d’aborder efficacement ces problèmes grâce aux actions de la CMS et aux accords ci-dessus mentionnés. Les prises accidentelles dans les pêcheries sont abordées actuellement par des actions de la CMS (Résolution 8.14). Nous approuvons ces actions et espérons que s’instaurera une collaboration entre le conseiller chargé des prises accidentelles dans les pêcheries et les MoU sur les tortues. • Cependant, récemment l’accent a été mis surtout sur la réduction des prises accidentelles dans les chaluts et les palangres. La mortalité des tortues dans les filets des pêcheries côtières reste une menace majeure dans de nombreux pays africains, asiatiques et de l’est de l’Amérique centrale. Ce facteur de mortalité exige des mesures pour réduire son impact significatif sur de nombreux stocks de tortues. • Il est nécessaire d’instaurer des organes de régulation (nationaux et internationaux) pour prendre des mesures positives afin d’étudier les moyens de réduire les prises accidentelles, et de les appliquer dans les différentes pêcheries. • La modification des engins de pêche peut ne pas être toujours la solution pour réduire la mortalité des tortues. D’autres solutions pour réduire les prises accidentelles, telles que les fermetures temporelles et spatiales ou la réduction des activités de pêche adaptées aux différentes pêcheries, doivent être sérieusement envisagées et appliquées. Le changement climatique est traité par des mesures actuellement en vigueur (point 5.3 de l’ordre du jour). Nous insistons vivement pour que les tortues marines soient incluses parmi les espèces choisies comme espèces-indices pour l’évaluation de l’impact du changement climatique. La collecte des œufs et l’abattage de tortues par les communautés côtières sont largement répandus et dans de nombreuses zones ces facteurs de mortalité sont excessivement élevés et dépassent les niveaux acceptables. Trouver le moyen de réduire cette menace sur nos populations de tortues est une priorité très élevée. Les réponses à ce problème significatif doivent être faites dans le contexte des actions en cours de la CMS (Résolution 8.1 ; ScC Inf. 13 Projet 4). 47 La prédation excessive des œufs par des prédateurs redevenus sauvages/domestiques/sauvages est significative pour de nombreuses populations (porcs, chiens, renards, …). La coopération internationale pour la recherche de solutions afin de trouver des méthodes économiques pour la lutte contre ces prédateurs est nécessaire. La pollution causée par les déchets marins synthétiques est un problème constant qui a des effets significatifs sur la mortalité des tortues. Ce problème concerne la mortalité des tortues dans des engins de pêche « fantômes » (perdus ou rejetés). Une coopération internationale accrue est nécessaire pour réduire la source de mortalité omniprésente qui traverse les frontières nationales, comme les débris sont dispersés par les courants océaniques. Le développement côtier qui a un impact négatif sur les habitats de nidification et de fouille des tortues est un problème qui se pose dans certaines régions et ne doit pas être négligé. Les troubles civils dans certains pays contribuent à freiner les activités locales de conservation des tortues : Sri Lanka septentrional, Somalie. La communauté internationale pour la conservation est invitée d’une façon pressante à aider là où c’est possible à appuyer les mesures de conservation des tortues dans ces régions. 5. Le “Turtle mapping database & website” (données cartographiques et site Web) de la CMS/WCMC, actuellement accessible via le site Web de l’IOSEA Turtles.org, est valable pour résumer et diffuser la répartition, l’abondance, la migration et les tendances des tortues marines du monde entier. Le soutien actuel à ce projet est encouragé. Quelques bonnes nouvelles: Dans les installations de pêche à la palangre, des projets, comme celui des travaux sur l’hameçon circulaire menés avec la collaboration de NOAA, IATTC et WWF, progressent. Grâce à ce projet et à d’autres, de grands progrès ont été accomplis dans le domaine de l’industrie et de l’éducation, et une meilleure compréhension des problèmes relatifs aux prises accidentelles des tortues marines. Aux Philippines, de nouveaux sites de nidification des tortues batardes, imbriquées et vertes sont découverts et les communautés locales s’impliquent dans la conservation de ces petites populations. La surveillance des sites de nidification des tortues carettes en Australie orientale a montré que l’utilisation obligatoire de dispositifs d’exclusion des tortues (TED) dans les chaluts à crevettes en 2001 a été efficace en arrêtant le déclin du nombre de reproductions au cours des 25 années passées. Les TED ont été efficaces en mettant fin à la mortalité excessive des tortues carettes dans les installations de pêche à la crevette au chalut en Australie. 48 ANNEX 6 CMS SCC14 RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL TAXONOMIQUE SUR LES POISSONS 17 MARS 2007 Le groupe de travail taxonomique sur les poissons du Conseil scientifique de la CMS a tenu sa première réunion formelle le 16 mars 2007. A l’ordre du jour du groupe de travail taxonomique sur les poissons figuraient le point 4 de l’ordre du jour (Examen du Plan d’application de la Stratégie pour le Conseil scientifique 2006-2011), le point 5.2 de l’ordre du jour (Actions de coopération) et le point 6b de l’ordre du jour (Examen des poissons migrateurs chondrichtyens ScC14/Doc.14). Point 4 de l’ordre du jour (Examen du Plan d’application de la Stratégie pour le ScC 2006-2011) • Format des rapports sur l’état de conservation des espèces de l’Annexe I de la CMS Le groupe de travail taxonomique sur les poissons a débattu du format des rapports requis sur les espèces inscrites à l’Annexe I de la CMS. Il a été décidé que le groupe de travail taxonomique sur les poissons suivrait une version du format légèrement modifiée sur le plan rédactionnel de la “Table des matières” avancée par le Secrétariat de la CMS. Le conseiller nommé pour les poissons (Dr. Zeb Hogan) sera chargé de l’élaboration et de la mise à jour de ces rapports. • Examen des groupes taxonomiques pour identifier des espèces candidates à l’inscription sur les listes L’examen des poissons pour identifier les espèces candidates à l’inscription sur les listes a été combiné avec le point 6b de l’ordre du jour (Examen des poissons migrateurs chondrichtyens CMS/ScC14/Doc.14). Il a été décidé que 35 espèces de requins, raies et poissons scies remplissaient les critères pour une inscription sur les listes de l’Annexe I ou de l’Annexe II de la CMS. Point 5.2 de l’ordre du jour (Actions de coopération) Le conseiller pour l’Allemagne (Reiner Blanke) a fait un exposé sur l’état actuel des esturgeons et des paddlefish en mettant l’accent sur les espèces européennes. Il a noté que les espèces d’esturgeons sont en déclin dans le monde entier en raison de la récolte du caviar, des mortalités dues aux prises accidentelles, de la perte de l’habitat (barrages, réservoirs et canaux), ainsi qu’à la perte d’accès aux sites de frayage. Le conseiller pour l’Allemagne a exprimé son intérêt pour la formation d’un atelier international ou l’organisation d’un accord international sur la conservation de l’esturgeon. Le conseiller nommé pour les poissons succédera au conseiller pour l’Allemagne afin de poursuivre l’examen de ces options. Point 6b de l’ordre du jour (Examen des poissons migrateurs chondrichtyens CMS/ScC14/Doc.14) Sarah Fowler a fait un exposé sur les résultats d’une analyse relative à l’état de conservation des poissons migrateurs chondrichtyens. Le groupe de travail taxonomique sur les poissons a estimé que 35 espèces de requins, raies et poissons scies remplissaient les critères pour une inscription à l’Annexe I ou à l’Annexe II de la CMS en raison 1) de leur comportement migratoire et 2) de la menace qui pèse sur eux. Sarah Fowler préparera une documentation de nomination sur les 35 espèces. 49 Séance plénière du Conseil scientifique (17 mars 2007) Il convient de noter que plusieurs conseillers scientifiques ont exprimé de l’intérêt pour un examen de l’état de conservation des poissons migrateurs d’eau douce. Les candidats probables d’une telle évaluation seraient les esturgeons, les saumons et les poissons migrateurs de vastes systèmes de cours d’eau transfrontaliers. Le représentant de Wetlands International (WI) a suggéré un partenariat entre l’UICN et le groupe de spécialistes des poissons d’eau douce de WI, ainsi que le groupe de travail taxonomique sur les poissons de la CMS. Je souhaiterais exprimer ma gratitude à tous ceux qui ont participé au groupe de travail. Ce rapport a été préparé par le Dr Zeb Hogan, conseiller nommé de la CMS pour les poissons. Participants: Zeb Hogan (Conseiller nommé - Poissons/Présidence) Barry Baker (Conseiller nommé - Prises accidentelles) Sarah Fowler (Groupe de spécialistes des requins de l’UICN, Bureau nature) Mark Tasker (ACAP, ASCOBANS, ICES) Pamela Toschik (E-U) David H.W. Morgan (CITES) Vicki Cronan (Australie) Rainer Blanke (Allemagne) 50 ANNEX 7 SPECIFICATION OF REQUIREMENTS Review of the effects of barriers to migration on migratory species AIMS AND OBJECTIVES Based on Document UNEP/CMS/ScC 5.3, carry out a comprehensive review of the effects of barriers to migration on migratory species. Identify all important barriers to migration for each species listed on Appendix I of the Convention on the Conservation of Migratory Species of Wild Animals. Make suggestions how to remove these barriers or how to mitigate the effects of such barriers. Prepare a report that identifies the importance of barriers to migration as a threat to migratory species in general and to Appendix I species in particular. Next, report on measures suggested to remove or mitigate the effects of barriers to migration. Advise on international action through the CMS. ISSUES AND SCOPE The Convention on the Conservation of Migratory Species of Wild Animals (CMS) is an intergovernmental environment treaty which aims to conserve terrestrial, marine and flying species over the whole of their migratory range. To achieve this, the Convention provides a framework for enhancing the conservation status of migratory species through the cooperative efforts of the range states of those species. There are currently 102 Contracting Parties to the Convention. Migratory species are considered important as they can act as linkages between ecosystems, and therefore can be indicators of ecological change. CMS seeks to conserve threatened migratory species by endeavouring to protect habitats, remove obstacles that hinder migration, and lessen the impact of identified threats. Barriers to migration are recognised by CMS as a major threat to many migratory species. It is a threat that occurs both on land and in the sea, and affects many species listed under CMS. To date, research and implementation of barrier mitigation has largely been conducted on an ad hoc basis, with advice given on a species by species basis rather than a general perspective. Although there is significant conservation and barrier mitigation action occurring at the national level, links between these actions at the international level are often poor, leading to weakening of international effort. To date, despite many projects and activities within CMS agreements and other organizations/instruments, there is insufficient overall progress from these efforts, and barriers to migration remain a critical threat to many migratory species. Knowledge of where and when barriers to migration occur, and the scale that they are occurring, are critical information gaps that hinder progress in minimising the impacts of this threat. At the 13th meeting of the CMS Scientific Council and the ensuing 8th Conference of Parties, it was agreed that there is a need for an assessment of the migratory taxa affected, especially those listed on Appendix I of CMS, as a precursor to stimulating the development and promulgation of effective general 51 solutions. This project seeks to take forward these issues, which in turn will help CMS, its subsidiary daughter agreements, their party states and others play a more active part in addressing the threats to migratory species from barriers to migration. USES AND USERS OF THE RESULTS The results will lead to the collection of important data that should help set policy and priorities for CMS and its Parties. The findings will be made available to CMS, its regional agreements, other conservation organisations, the NGO community, the scientific community and others. DETAILED REQUIREMENTS Carry out a comprehensive review of the effects of barriers to migration on migratory species starting from CMS document UNEP/CMS/ScC 5.3. While there is a general interest in all migratory species, of particular concern are species listed on the CMS Appendix I, many of which are threatened with extinction. For each Appendix I species: • Identify the barriers to migration; • Estimate the possible magnitude of the effects; • Suggest ways to remove the barriers of to mitigate their effects. Prepare a report that identifies the importance of barriers to migration as a threat to migratory species in general and to Appendix I species in particular. Next, report on measures suggested to remove or mitigate the effects of barriers to migration. Advise on international action through the CMS. The report and its recommendations must receive the endorsement of the Convention on Migratory Species. OUTPUTS It is the intention of CMS to publish the results of the work through one or more routes, such as: A final report covering the policy and scientific background to the work, the methodologies employed, results, conclusions and recommendations suitable for publication on the Internet. The report will contain a non-technical executive summary of not more than three pages and should be written in Plain English containing headline results and recommendations. If appropriate, papers for refereed scientific journals may also be prepared. In addition, the contractor shall provide an Executive Summary of no more than two A4-sized pages. The approved final report suitable for publication must be provided by the contract end date. CMS may occasionally request summaries of interim results during the contract, which may be required in an electronic format to be agreed. 52 QUALITY ASSURANCE The final report will be subject to independent peer review and the contractor will be expected to respond in detail to reviewers’ comments and amend the final report as appropriate. MANAGEMENT The Contract will be managed in accordance with the CMS’s ‘Standard Terms and Conditions for Research and Development Contracts’. The contractor will be managed by the CMS Scientific Officer. The CMS Scientific Officer will act as Contract Manager responsible for the day to day management of the contract. The contractor will appoint a project manager who will act as the principal point of contact. Before the end of the contract, the contractor shall attend a meeting with CMS to discuss the management and performance of the contract with a view to informing each other of any strengths and weaknesses exposed. TIMING The contract will be expected to last approximately xx months from the date of award of a contract. The anticipated start date is stated in the invitation to tender letter. PROGRAMME OF WORK AND MILESTONES The scope of this project is ambitious, and the budget amount may not be sufficient to complete the work as envisaged. Tenderers are invited to propose a work programme designed to meet the above objectives, requirements and timetable. Tenders should include a time schedule for the work that identifies the main tasks and key milestones that will be used to monitor progress. If necessary, proposals to reduce the scope of the work to fit the project budget (EU xx,xxx) will be considered. PROJECT TEAM (INCLUDING SUB CONTRACTORS) Details of the project team should be supplied indicating the experience of the individuals. The organisation of the project team should be linked to the work programme, indicating the grade of staff and number of days allocated to specific work areas. ELECTRONIC SECURITY Electronic media of any type or format supplied to CMS by the Contractor must be checked for viruses before shipment. The Contractor must provide details of the computer virus detection and virus eradication software (or hardware) that is used to prevent infection and the frequency at which it is updated. 53 EVALUATION CRITERIA Tenders will be assessed against the criteria set out below. It is worthwhile trying to assess your own proposal against these criteria before you submit it. It is important to realise that CMS will score proposals against each of these criteria. For example, if your proposal is of high quality, but does not provide an adequate description of how the results will be transmitted to the appropriate audience, it will probably be unsuccessful. The Criteria are: Quality of proposal • • • • • relevance to specified requirements scientific merit clear work plan with realistic testable milestones clear deliverables probability of success Details of contractor • • • expertise, infrastructure project planning and management past experience with contractor Cost • • reasonable & competitive costs co-funders 54 ANNEXE 8 GROUPE DE TRAVAIL SUR L’EXAMEN DE L’APPLICATION DU PLAN D’APPLICATION DE LA STRATÉGIE (SIP) 2006-2011 POUR LE CONSEIL SCIENTIFIQUE Le groupe de travail s’est réuni une première fois le 15/03/07 pendant environ 90 minutes, et une seconde fois le 16/03/07 pendant environ 45 minutes. Les membres du Conseil suivants ont participé à au moins une des réunions: 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Richard Bagine – Kenya (présidence) Olivier Biber – Suisse Carlo C. Custodio – Philippines Colin Galbraith – R-U Véronique Herrenshmidt – France Branko Micevski – La RFY de Macédoine John O’Sullivan – Conseiller nommé Marco Barbieri - Secrétariat Mandat du groupe de travail: Examiner les progrès dans l’application du Plan d’application de la Stratégie 20062011 en utilisant comme référence le document CMS/ScC14/Doc.21 préparé par le Secrétariat; Examiner l’opportunité d’une révision du SIP à ce stade; Donner un avis sur la structure et le contenu du document. CMS/ScC14/Doc.21 et des directives sur les futurs rapports concernant l’application du SIP. Le groupe ne pouvait pas entreprendre un examen systématique de l’application du SIP activité par activité en raison du manque de temps. Il a pu néanmoins noter que, alors que des progrès ont été réalisés dans l’application pour diverses activités prévues pour la période triennale 2006-2008, pour quelques autres les progrès ont semblé modestes ou nuls. Ceci pourrait être lié au moins dans un certain nombre de cas au manque de ressources financières nécessaires. Bien qu’il soit déjà évident qu’un certain nombre d’objectifs pendant la période triennale en cours ne seront inévitablement pas atteints, une révision du SIP à ce stade, juste un peu plus d’un an depuis son adoption, a été considérée comme non appropriée. Cependant, l’identification d’objectifs réalistes et atteignables, en tenant compte de ScC15 et COP9, a été considérée comme utile pour la planification des activités pendant la partie restante de la période triennale. En ce qui concerne le point précédent, le rapport préparé par le Secrétariat a généralement été considéré comme un document utile et une bonne base sur laquelle travailler pour élaborer le format et le contenu du rapport sur l’application du SIP à soumettre à COP9. Une suggestion spécifique du groupe à cet égard est d’incorporer dans le rapport une estimation des besoins financiers des activités individuellement lorsque c’est nécessaire. Afin d’élaborer encore (i) la structure du rapport et (ii) l’identification des activités de priorité à mettre en œuvre ainsi que des objectifs à atteindre par ScC15/COP9, le groupe a recommandé une plus large consultation du Conseil. Ceci devrait être accompli en rédigeant une version révisée du document CMS/ScC14/Doc.21 disponible en ligne par l’intermédiaire d’une section du site Web 55 protégée par un mot de passe. Les conseillers seront invités à donner leur avis directement en ligne. Ce processus de consultation devrait commencer immédiatement après la réunion et se terminer à l’été 2007. Il a été également noté que certaines des activités figurant dans le SIP pourraient nécessiter quelques clarifications en vue de leur application possible. L’identification et la définition de ces activités sont recommandées comme un des objectifs à atteindre par ScC15. 56 ANNEX 9 REPORT OF THE WORKING GROUP ON SUSTAINABLE USE Addis Ababa Principles and Guidelines 1. The ScC 14th established a Working Group on Sustainable Use (SUWG) and agreed that it will carry on work intersessionally, through electronic means. The group will be tasked with the assessment of the applicability of the Addis Ababa Principles and Guidelines in the CMS context. In particular, for each of the 14th principles the group will assess: • • • • • • compatibility with relevant articles of the Convention; rationale for applicability/non-applicability; problems related to applicability; practical examples; issues to be addressed; and guidance. 2. The Secretariat will call for and gather comments from members of the SUWG by December 2007. Results will be compiled by the end of March2007, and then circulated for a second round of comments. The final assessment will be completed by May 2008. 3. While undertaking this assessment, SUWG members will be also asked to provide information on the impact of hunting on migratory species. Wildlife watching 4. The meeting welcomed the study undertaken by the CMS Secretariat on the subject and noted some shortcomings and issues that need to be addressed, in order to provide a balanced assessment of the potential impacts of wildlife watching activities on migratory species. 5. The meeting decided that the SUWG, assisted by the Secretariat, will work at the development of general guidance for wildlife watching activities. Such guidance will address the following aspects: 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Conditions and criteria for wildlife watching development; Impact assessment; Monitoring needs and mechanisms; Predicted conservation benefits of activities; Assessment of disturbance and habitat damage; Planning and management; Rules and regulations for wildlife watching activities (incl. existing guidelines); Visitors management; Management of impacts. 57 6. Guidance will not be site or species specific (as there exist already guidelines for activities focusing on those, such for instance those developed under ACCOBANS on cetaceans), but more generically the development of wildlife watching activities, their desiderability or incompatibility with some conservation situations as well as monitoring and management requirements. CMS guidance should address wildlife watching activities from the moment of planning and approval (or refusal) to the monitoring of activities once established. 7. Guidance developed by the group will be based on (i) the outcome of the CMS study; (ii) existing site and species-specific guidelines; (iii) other relevant literature. 8. Guidance developed by the group will be presented to the next meeting of the COP in November 2008, for endorsement and/or as the basis for further work to be developed by the CMS. 58 ANNEX 10 REPORT OF THE BYCATCH WORKING GROUP Prepared by Barry Baker, Conference-appointed Councillor - Bycatch The Bycatch Working Group met to discuss a draft work program for the Bycatch Councillor (Doc CMS/ScC14/Doc.25) and a draft Specification of Requirements for Assessment of Bycatch in Global Fisheries (Doc CMS/ScC14/Doc.19). These two documents were endorsed by the Working Group with minor amendments to clarify the intent of the Work Plan and the scope of the proposed global review of bycatch in fisheries. A number of matters were raised during the discussion. The Working Group identified the need to agree upon a terminology for ‘bycatch’, noting that words such as ‘byproduct’, ‘accidental mortality’, ‘incidental mortality’, ‘non-target catch’, ‘un-regulated catch’ and other terms are frequently applied to various portions of fishing catch that has not been specifically targeted. A number of suggestions were made, and the importance of adopting a definition of bycatch widely understood within the fishing industry noted. The Working Group agreed to develop this inter-sessionally through an informal Correspondence Group, and Dr Robin Davies subsequently agreed to prepare a short working paper to assist the Group’s considerations. There was discussion on the high workload associated with addressing the bycatch issue, and the complexities associated with this threat. The Bycatch Councillor noted that the task was beyond the capacity of one person, and stated his intention on seeking strong support from members of both the Working Group and the informal Correspondence Group. I was pleased to receive many offers of support from Working Group. An ACCOBAMS workshop scheduled for the end of 2007 will provide relevant information on cetacean bycatch with the Agreement’s area of competency. The Appointed Councillor for Marine Turtles noted that bycatch information relating to trawling and longlining, for which there was considerable data, has seen a focus on the development of mitigation efforts for these gear types. However, artisanal coastal fisheries involving gillnets are killing large number of turtles, and have no equivalent mitigation focus. The Appointed Councillor for Marine Mammals also noted the need to make a distinction between true bycatch and non-target catch. He noted that because bycatch is often kept and utilized, it can lead to development of a directed fishery for what started as a bycatch species. He provided several examples, including development of an unregulated and unsustainable dolphin fishery. Another participant noted the need to consider how to prevent new forms of bycatch as new fishing technology evolves and is developed. In reviewing information on mitigation measures the group noted the need for sound scientific support and rigorous evaluation before encouraging the widespread adoption of a measure. Technical solutions proven to be effective for one fishery may not be effective in another fishery. This can be for a range of reasons —other species with different behaviours are encountered, fishing effort occurs at a different spatial or temporal scale, or there are subtle differences in fishing methods that reduce the effectiveness of the mitigation measures. In discussions on the specifications for the global assessment project, one participant asked why the assessment will be broader than species listed in CMS Appendices I and II. The Chair explained that the study is intended to provide a general overview of bycatch and identify unknown problems. Because new species are being continually added to the Convention, it was desirable to get ahead of the game. It was agreed that other CMS daughter Agreements such as ACAP, ACCOBAMS, 59 ASCOBANS and the turtle and marine mammal MOUs have considerable expertise in managing bycatch, and coordination with these instruments should be undertaken. The goals for the assessment were discussed and will be subsequently clarified to emphasise the intent of obtaining an overview of priority fisheries, regions and species which will benefit from international action through CMS. Clarity will also be provided through defining terminology, particular “bycatch” and what constitutes a “fishery,” seeking input of fisheries experts in doing so. Issues that are not to be addressed in the study, (e.g. ghostnets), will be clearly stated so that they can be addressed elsewhere. It will also be emphasised that the project is primarily a desktop study, with information to be sourced from literature reviews and the websites of RFMOs and national governments. It was not the intent to duplicate the efforts of other research projects, such as the Duke University initiative which has an emphasis on accurate quantification of bycatch levels through the use of spatial and statistical modelling. In closing I would like to express my appreciation to all those that participated in the Working Group, and to Pam Toschik who took notes of the meeting. Participants: Barry Baker (Appointed Councillor - Bycatch/Chair) Olivier Biber (Switzerland), Preben Clausen (Denmark), Vicki Cronan (Australia), Robin Davies (WWF), Shannon Dionne (USA), Colin Galbraith (U.K), Zeb Hogan (Appointed Councillor - Fish), Ernest Lamptey (Ghana), Colin Limpus (Appointed Councillor – Marine Turtles), Bill Perrin (Appointed Councillor – Marine Mammals), Mark Tasker (ACAP, ASCOBANS, ICES), Pamela Toschik (USA), Wim Wolff (Netherlands), Jean-Christophe Vie (IUCN) 60 DRAFT WORK PROGRAM 2007-2008 FOR BYCATCH COUNCILLOR Topic/Task 1 Establish a small informal correspondence group of interested parties and technical experts to assist the Scientific Councillor Timeframe Detail August 2007 A small working group will be established to ensure thorough coverage of faunal groups and access to technical expertise on mitigation techniques and application. Membership of the correspondence group will be expertise based and may comprise members not directly involved with the CMS Scientific Council. The working group will assist the Scientific Councillor on Bycatch in implementing the Work Program. . 2 Conduct a study to assess bycatch in global fisheries Scientific Councillor to approach relevant experts in bycatch and bycatch mitigation and seek their involvement. Commission a consultant to carry out a comprehensive review of all global commercial and artisanal fisheries. Study will assess the available information on bycatch of seabirds, marine turtles, sharks and marine mammals, focusing particularly on CMS listed species. It will assess the importance of bycatch as a threat to migratory species and provides an overview of priority fisheries, regions and species which will benefit from international action through the CMS. Commission study August 2007 Complete study September 2008 The scope (spatial or taxonomic coverage) of the study will be modified, if necessary, to suit available funding. 61 3 Work closely with other international competent bodies such as FAO and relevant RFMOs Ongoing Request observer status at meetings of key RFMOs and FAO COFI— May 2007 FAO and RFMOs have direct management responsibility for most of the global high seas fisheries. Attendance at key meetings of these bodies is essential to influence adoption of mitigation strategies and implementation of independent observer programs, necessary for improving knowledge of bycatch issues. Key RFMOs are CCSBT, CCAMLR, ICCAT, IATTC, IOTC, WCPFC 4 5 Work closely with CMS daughter agreements and other relevant conservation bodies Ongoing Risk assessments. Continuously review and utilise available information on the at-sea distribution of migratory species to assess overlap with fishing operations and hence the risk of bycatch in fishing regions Ongoing Write to daughter agreements — May 2007 Adoption of mitigation strategies by RFMOs may lead to flowon effects to EEZ fisheries of RFMO members. ACAP, ACCOBAMS, ASCOBANS, Waddensea Seals, Marine Turtles Africa, Marine Turtles IOSEA, Pacific Islands Cetaceans Fishing regions include RFMO areas of competence, and national EEZs. Risk assessments carried out annually by the Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources provide an excellent model. 62 6 Review information on mitigation Ongoing measures for fishing methods known to impact migratory species Concise reviews of current knowledge on mitigation measures to reduce seabird bycatch in longline fishing have been produced over the last few years, but do not exist for other faunal groups or fishing methods. Work with fishery managers and RFMOs is required to comprehensively assess fishing techniques and gear used in EEZ and high seas fisheries, to identify those elements that have been shown to reduce or eliminate by-catch mortality of migratory species. Products of review are described in Item 9 (below) Initial work should focus on pelagic longline methods for seabirds and turtles. Ensure mitigation methods developed for one taxonomic group do not lead to bycatch of other taxa. 7 Develop and maintain a database of relevant scientific literature on bycatch By end 2007 Develop a bibliographic database on published references to bycatch and mitigation research to assist the work of the Bycatch Working Group and the Scientific Council Ongoing Maintain the bycatch bibliographic database and regularly update to reflect current literature 63 8 9 10 Develop a bycatch webpage By end 2007 Develop a page for the CMS website providing information on CMS activities to ameliorate the impacts of bycatch on migratory species. The website could also provide a ‘toolbox’ of best practice species-specific techniques to reduce bycatch in fishing operations, such as FAO publications Expert consultation on interactions between sea turtles and fisheries within an ecosystem context, and The Incidental catch of seabirds by longline fisheries: Worldwide review and technical guidelines for mitigation on the interactions between sea turtles and fisheries. These could include: observer programme designs including protocols for the collection of bycatch data, analytical methods for assessing bycatch, best-practice mitigation measures In consultation with CMS Ongoing daughter agreements, develop products to assist RFMOs and other relevant international and national bodies in reducing bycatch. Develop materials and guidelines Ongoing to assist CMS representatives attending RFMO and other relevant meetings to maximise effective participation and consideration of issues relevant to the minimisation of bycatch These could include technical information to be delivered through: — concise reports that are based on sound, scientifically supported peer-reviewed papers — presentations and submission of relevant papers to meetings to support the information being conveyed, together with active participation at meetings; — workshops with industry to progress uptake of mitigation in particular — building relations with fishers, national fisheries managers, RFMO Secretariats and UN FAO officials 64 11 Assist in the preparation, adoption and implementation of FAO NPOA-Seabirds and FAO NPOA-Sharks Ongoing 12 Provide report to Scientific Council on Bycatch Councillor activities SC 15 This may include: — development of best practice guidelines, an initiative adopted by FAO COFI in March 2007 for IPOA-Seabirds — providing assistance to Parties and Range States in the development of NPOA-Seabirds and FAO NPOA-Sharks. Provide a report to 15th meeting of the Scientific Council on the activities of the Bycatch Councillor during the intersessional period 65 ANNEX 11 SPECIFICATION OF REQUIREMENTS Assessment of Bycatch in Global Fisheries. AIMS AND OBJECTIVES 1. Carry out a comprehensive review of all global commercial and artisanal fisheries to assess the available information on the bycatch of seabirds, marine turtles, sharks and marine mammals, under the stewardship of the CMS Conference-appointed Scientific Councillor for by-catch. 2. For each fishery, examine recent fishing effort and bycatch information and evaluate the level of impact on non-target species, particularly CMS listed species. 3. Prepare a report that identifies the importance of bycatch as a threat to migratory species and provides an overview of priority fisheries, regions and species which will benefit from international action through the CMS ISSUES AND SCOPE The Convention on the Conservation of Migratory Species of Wild Animals (CMS) is an intergovernmental environment treaty which aims to conserve terrestrial, marine and avian species over the whole of their migratory range. To achieve this the Convention provides a framework for enhancing the conservation status of migratory species through the cooperative efforts of the range states of those species. There are currently 101 Contracting Parties to the Convention. Migratory species are considered important as they can act as linkages between ecosystems, and therefore can be indicators of ecological change. CMS seeks to conserve threatened migratory species by endeavouring to protect habitats, remove obstacles that hinder migration, and lessen the impact of identified threats. Bycatch is recognised by CMS as a major threat to marine migratory species and is the subject of Resolutions 6.2 and 8.14, and Recommendation 7.2. It is a threat that extends throughout all ocean basins of the world, and affects many species listed under CMS – including cetaceans, seabirds, marine turtles and sharks. To date, research and implementation of bycatch mitigation has largely been conducted on a fishery-by-fishery basis, with advice given on a species by species basis rather than a “whole-of-fishery” perspective. Although there is significant conservation and bycatch mitigation action occurring at the national, fishery or species-specific level, links between these actions at the international level are often poor, leading to weakening of international effort. To date, despite many projects and activities within CMS agreements and other organizations/instruments, there is insufficient overall progress from these efforts, and bycatch remains a critical threat to many migratory species. 66 Knowledge of where and when bycatch occurs, and the scale that it is occurring, are critical information gaps that hinder progress in minimising the impacts of this threat. At the 13th meeting of the CMS Scientific and the ensuing 8th Conference of Parties, it was agreed that there is a need for a global assessment of the migratory taxa affected, as a precursor to stimulating the development and promulgation of solutions which are effective for all taxonomic groups, rather than one at a time as currently occurs. This project seeks to take forward these issues, which in turn will help CMS, its subsidiary daughter agreements, their party states and others play a more active part in addressing the threats to migratory species from bycatch. It should be noted that CMS daughter agreements (ACAP, ACCOBAMS, ASCOBAMS, Waddensea Seals) and Memoranda of Understanding (Marine Turtles IOSEA, Marine Turtles Africa, Pacific Islands Cetaceans) have an active interest in minimising bycatch and may have information that can assist in this study. USES AND USERS OF THE RESULTS The results will lead to the collection of important data that should help set policy and priorities for CMS and its Parties. The results will also be used by CMS as a contribution to global efforts to help tackle the adverse effects of bycatch. The findings will be made available to CMS, its regional agreements, Regional Fisheries Management Organisations, fishery managers, fishers, the NGO community, the scientific community and others. DETAILED REQUIREMENTS 1. Carry out a comprehensive review of all global fisheries to assess the available information on the bycatch of seabirds, marine turtles, sharks and marine mammals, under the stewardship of the CMS Conference-appointed Scientific Councillor for by-catch. While there is a general interest in all migratory species, of particular concern are species listed on the CMS appendices, many of which are threatened with extinction. 2. For each fishery: • describe the fishery, principal target species and the gear types employed; • describe the level of annual fishing effort over the last 5 years; • assess the level of independent observer coverage provided for the fishery, if any; • assess the level of knowledge of bycatch of seabirds, turtles, sharks and marine mammals, together with an indication of any trend in bycatch; • provide information on the use of bycatch mitigation strategies to mitigate the incidental take of non-target species; and 3. Prepare a report that identifies the importance of bycatch as a threat to migratory species and provides an overview of priority fisheries, regions and species which will benefit from international action through the CMS. The report and its recommendations must receive the endorsement of the Convention on Migratory Species. In carrying out this study it will be necessary to develop a definition of ‘bycatch’, noting that terms such as ‘byproduct’, ‘accidental mortality’, ‘incidental mortality’, ‘non-target catch’, ‘un-regulated catch’ and other terms are frequently applied to various portions of fishing catch that has not been specifically targeted. The consultant will also be required to develop a definition of the term ‘fishery’ for this study, noting that there is no single approach taken to this across jurisdictions. Typically fisheries may be defined by gear type, target species, 67 geographical area, season, or some combination of these. Some artisanal fisheries in particular may cross jurisdictions but are known by different names within each jurisdiction. ‘Ghost fishing’, the ongoing capture of marine wildlife by discarded fishing gear, is acknowledged as a significant threat to migratory species that can be considered as a bycatch problem, but does not form part of this study. OUTPUTS It is the intention of CMS to publish the results of the work through one or more routes. A final report covering the policy and scientific background to the work, the methodologies employed, results, conclusions and recommendations suitable for publication on the Internet. The report will contain a non-technical executive summary of not more than three pages and should be written in Plain English containing headline results and recommendations. If appropriate, papers for referred scientific journals may also be prepared. In addition, the contractor shall provide an Executive Summary of no more than two A4sized pages. The approved final report suitable for publication must be provided by the contract end date. CMS may occasionally request summaries of interim results during the contract, which may be required in an electronic format to be agreed. QUALITY ASSURANCE The final report will be subject to independent peer review and the contractor will be expected to respond in detail to reviewers comments and amend the final report as appropriate. MANAGEMENT The Contract will be managed in accordance with the CMS’s ‘Standard Terms and Conditions for Research and Development Contracts’. The contractor will be managed by the CMS Scientific Officer (in consultation with the Conference Appointed Scientific Councillor on Bycatch). The CMS Scientific Officer will act as Contract Manager responsible for the day to day management of the contract. The contractor will appoint a project manager who will act as the principal point of contact. Before the end of the contract, the contractor shall attend a meeting with CMS to discuss the management and performance of the contract with a view to informing each other of any strengths and weaknesses exposed. TIMING The contract will be expected to last approximately 12 months from the date of award of a contract. The anticipated start date is stated in the invitation to tender letter. 68 PROGRAMME OF WORK AND MILESTONES The scope of this project is ambitious, and the budget amount may not be sufficient to complete the work as envisaged. Tenderers are invited to propose a work programme designed to meet the above objectives, requirements and timetable. Tenders should include a time schedule for the work that identifies the main tasks and key milestones that will be used to monitor progress. If necessary, proposals to reduce the scope of the work to fit the project budget (EU 25,000) will be considered. PROJECT TEAM (INCLUDING SUB CONTRACTORS) Details of the project team should be supplied indicating the experience of the individuals. The organisation of the project team should be linked to the work programme, indicating the grade of staff and number of days allocated to specific work areas. ELECTRONIC SECURITY Electronic media of any type or format supplied to CMS by the Contractor must be checked for viruses before shipment. The Contractor must provide details of the computer virus detection and virus eradication software (or hardware) that is used to prevent infection and the frequency at which it is updated. EVALUATION CRITERIA Tenders will be assessed against the criteria set out below. It is worthwhile trying to assess your own proposal against these criteria before you submit it. It is important to realise that the Panel will score proposals against each of these criteria. For example, if your proposal is of high quality, but does not provide an adequate description of how the results will be transmitted to the appropriate audience, it will probably be unsuccessful. The Criteria are: Quality of proposal • • • • • relevance to specified requirements scientific merit clear work plan with realistic testable milestones clear deliverables probability of success Details of contractor • • • expertise, infrastructure project planning and management past experience with contractor • • Cost reasonable & competitive costs co-funders 69 ANNEX 12 IMPLEMENTING THE CONCLUSIONS OF THE WATERBIRDS AROUND THE WORLD CONFERENCE Aware that the governments of The Netherlands and the United Kingdom with Wetlands International organised a major international conference - Waterbirds around the World — in Edinburgh, Scotland during April 2004; Noting the support for this conference given by many inter-governmental, governmental and non-governmental organisations, as well as multilateral environmental treaties, including the Convention on Migratory Species; Aware also that this conference was attended by 456 participants from 90 countries across the world, thus bringing together a unique mix of current expertise concerning the policy and practice of waterbird conservation; Recalling that there were conference technical sessions on many topics of direct relevance to the implementation of the CMS on both a national and international scale; Further noting the recent re-assessment of waterbird population estimates and trends by Wetlands International which found that at a global level 44% of populations for which trend data is available are decreasing or have become extinct, whilst 34% are stable, and only 17% are increasing. Asia is the continent where concern is greatest, with, 62% of waterbird populations now decreasing or have become extinct, and only 10% show an increasing trend. In Oceania one in six waterbird species have already become extinct; and Conscious also that the recently published conclusions of the Conference Waterbirds around the world - not only further document the multiple threats to waterbirds, but also provide new data for 170 globally threatened species and gives examples of best conservation practice from around the world. The Scientific Council: 1. Congratulates the organisers of the Conference, and Notes the priorities for waterbird conservation highlighted in the concluding statement from the Waterbirds around the World conference (appended to this Resolution); and 2. Urges Contracting Parties, inter-governmental, governmental and non-governmental organisations to implement these conclusions and other technical outputs from the Waterbirds around the World conference, as appropriate. 70 The Edinburgh Declaration An international conference on waterbirds, their conservation and sustainable use was held in Edinburgh, Scotland, from 3-8 April 2004, and was attended by 456 participants from 90 countries. Conscious that waterbird flyways are biological systems of migration paths that directly link sites and ecosystems in different countries and continents; Recalling that the conservation and wise-use of waterbirds is a shared responsibility of nations and peoples and a common concern of human-kind; Recalling also the long history of international co-operation for waterbird conservation developed over a hundred years with treaties such as that concerned with migratory birds in 1916 between USA and UK (on behalf of Canada), and that over 40 years ago, the first European Meeting on Wildfowl Conservation held in St. Andrews, Scotland in 1963, started a process leading to the establishment of the Convention on wetlands especially as waterfowl habitat in Ramsar, Iran, in 1971; Noting that major international conferences in Noordwijk aan Zee, The Netherlands (1966), Leningrad, USSR (1968), Ramsar, Iran (1971), Astrakhan, USSR (1989), St. Petersburg Beach, Florida, USA (1992), Kushiro, Japan and Strasbourg, France (1994), have further developed international technical exchanges on waterbird conservation; Aware of the development of further inter-governmental co-operation through the establishment and implementation of further treaties, agreements, strategies and programmes; and of the development of considerable non-governmental national and international co-operation in waterbird conservation and monitoring; Conscious that at the World Summit on Sustainable Development, Johannesburg, South Africa, in 2002, world leaders expressed their desire to achieve “a significant reduction in the current rate of loss of biological diversity” by 2010, and that in February 2004 this target was further developed by the Seventh Conference of the Parties to the Biodiversity Convention, and aware that achieving this target will require significant investments and highly focused and co-ordinated conservation activity on all continents, and recognising that communication, education and public awareness and capacity building will play a key role in achieving this target; Further conscious of the urgent need to strengthen international co-operation and partnerships between governments, inter-governmental and non-government organisations, local communities and the private sector; Alarmed at the perilous state of many populations of waterbirds, in both terrestrial and marine ecosystems, and at the continued decline in quality and extent of the world’s wetlands; Noting the conclusions and priorities for further action identified by the many technical workshops and presentations made at this conference, and recorded subsequently in this Declaration. 71 Welcoming the joint initiative of Wetlands International, and government authorities in the United Kingdom and The Netherlands, with the support also of Australia, Denmark, USA, Japan, Germany, Sweden, Ireland, Belgium, Switzerland, UNEP/CMS, UNEP/AEWA, FACE, and CIC and with the input of many other organisations and individuals, in convening the conference Waterbirds Around the World in Edinburgh so as to review the current status of the world’s waterbirds; The Conference Participants, assembled together in Edinburgh — Consider that although significant progress has been made to conserve waterbirds and their wetland habitats leading to some major successes, overall there remain important challenges, which, together with uncertainties about implications of future changes, requires further efforts and focused actions; Reaffirm that, in the words of the Ramsar Convention, “waterbirds, in their seasonal migrations may transcend frontiers and so should be regarded as an international resource” and “that the conservation of wetlands and their flora and fauna can be ensured by combining far-sighted national policies with co-ordinated international action” and accordingly urge that efforts between countries to conserve waterbird populations and their wetland habitats are extended, not only for the values that waterbirds have in sustaining human populations, but also for their own sakes; Consider that flyway conservation should combine species- and ecosystem-based approaches, internationally co-ordinated throughout migratory ranges; Acknowledge that the conservation and sustainable use of waterbirds and wetland resources require co-ordinated action by public and private sectors, dependent local communities and other stakeholders; Call in particular for urgent action to: • Halt and reverse wetland loss and degradation; • Complete national and international wetland inventories, and promote the conservation of wetlands of importance to waterbirds in the context of surrounding areas, especially through the participation of local communities; • Extend and strengthen international networks of key sites for waterbirds along all flyways; • Establish and extend formal agreements and other co-operation arrangements between countries to conserve species, where possible within the frameworks provided by the Conventions on Migratory Species, Biological Diversity and Wetlands; • Fund and implement recovery plans for all globally threatened waterbird species; • Halt and reverse recently revealed declines of long-distance migrant shorebirds through sustainable management by governments and others of human activities at sites of unique importance to them; • Restore albatross and petrel populations to favourable conservation status through urgent and internationally co-ordinated conservation actions, especially through the framework provided by the Agreement on the Conservation of Albatrosses and Petrels; • Substantially reduce pollution in the marine environment and establish sustainable harvesting of marine resources; • Underpin future conservation decisions with high-quality scientific advice drawn from coordinated, and adequately funded, research and monitoring programmes notably the 72 International Waterbird Census, and to this end, urge governments and other partners to work together collaboratively and supportively; • Develop policy-relevant indicators of the status of the world’s wetlands, especially in the context of the 2010 target, using waterbird and other data generated from robust and sustainable monitoring schemes; • Invest in communication, education and public awareness activities as a key element of waterbird and wetlands conservation; • Assess disease risk, and establish monitoring programmes in relation to migratory waterbird movements, the trade of wild birds, and implications for human health. Urge that particular priority be given to capacity building for flyway conservation in countries and territories with limited institutions and resources, given that the wise-use of waterbirds and wetlands is important for sustainable development and poverty alleviation; Strongly encourage countries to ratify and implement relevant conventions, agreements and treaties so as to encourage further international co-operation, and to make use of available resources including the Global Environment Facility in order to finance action required under this Declaration; Consider that, with the long history of co-operative international assessments, waterbirds provide excellent indicators by which to evaluate progress towards achievement of the 2010 target established by world leaders in 2002, and to this end Call on the Conventions on Migratory Species, Biological Diversity and Wetlands, and other international agreements to work together and with other partners on such assessments, and in particular with Wetlands International to further develop the analytical content, of the triennial publication Waterbird Population Estimates and its use; Stress the need for wide international dissemination of this Declaration and the technical outcomes of this Conference2; and Agree to meet again as a conference in ten years time to review progress. Edinburgh 7 April 2004 2 A full technical summary will be published during summer 2004 and will be available on the conference web-site – www.wetlands.org/GFC. Papers presented to the conference will be published in a proceedings volume in 2006. 73 In support of the recommendations above, the Conference concluded the following: • For the Flyways of the Americas, collaboration between North, Central and South America and Caribbean nations is developing, based on conclusions of the conference of nations to consider the status of migratory birds held during the VIIIth Neotropical Congress in Chile, and in the recent completion of a Waterbird Conservation Plan for the Americas. Despite more than a century of conservation efforts in North America and emergence of a shared vision for biologically-based, landscape orientated partnerships, it is clear that international co-operation amongst Pan-American countries sharing migratory birds should increase. • In African-Eurasian Flyways, the generally good knowledge of waterbirds is not being effectively transferred into necessary national and local actions. Nor have conservation efforts led to maintaining or restoring the health of many waterbird populations, including globally threatened species. There are urgent needs to integrate waterbird conservation as part of sustainable development, to the greater benefit of local communities and other stakeholders dependent on wetlands as well as benefiting biodiversity. The AfricanEurasian Waterbird Agreement (UNEP/AEWA) provides a good basis to achieve this. • Intra-African Flyways are extremely poorly known and would benefit from greater attention. • Many of the waterbirds of the Central Asian Flyway appear to be declining, although information on status and trends is generally poor. In most countries there has been little previous investment in conservation and low involvement of local stakeholders in the sustainable management of wetlands. An international framework for the development of conservation initiatives for migratory waterbirds in Central Asia is urgently required to promote co-operative action. Better information is needed to identify priority conservation issues and responses. • The waterbirds of Asian-Australasian Flyways are the most poorly known, and the greatest number of globally threatened waterbirds occur here. This flyway extends across the most densely populated part of the world, where there are extreme pressures not only on unprotected wetlands but also on protected sites. Effective protection of wetlands of major importance is a critical need, as in other regions of the world. There are huge, and crucial, challenges in ensuring effective wise-use of key sites, as well as ensuring that consumptive uses of waterbirds are sustainable. • Conservation of pelagic waterbirds in the open oceans gives a range of unique challenges. The entry into force of the Agreement on the Conservation of Albatrosses and Petrels is a most welcome development, and its full implementation is an urgent need. Addressing issues of seabird by-catch, especially by illegal and unregulated fisheries remains a critical need to reverse the poor conservation status of many species, as is the general need to achieve sustainable marine fisheries. • Most of the world’s known flyways originate in the Arctic. The recent development of international co-operation between arctic countries is welcome, as is the recognition of the crucial need to involve local communities and their traditional local knowledge in waterbird management. Austro-tropical Flyways also require research. • Climate changes are already affecting waterbirds. The consequences of climate change for waterbirds will be multiple, and will greatly exacerbate current negative impacts such as habitat loss and degradation. There is a need for wide-scale planning, at landscape and flyway scales, to reduce or mitigate the impacts on waterbird populations and their habitats. Research that explores a range of potential future scenarios will be required to underpin this planning and will need data from long-term monitoring and surveillance. 74 • The conservation status of non-migrant waterbird populations around the world in many cases is poorer than that of migrants, and these waterbirds generally have less focused international attention than migrants. Addressing conservation requirements of nonmigrant waterbirds should also be given national and international priority. • On a densely populated planet it is crucial that waterbird conservationists focus on their relationships with communities and governments as the means both of reversing the causes of poor conservation status, and of resolving conflicts with protected species. Adequately funded programmes of communication, education and public awareness need to be the core of all waterbird conservation initiatives. • Science has identified the critical importance of a small number of key sites to longdistance migrant shorebirds and that human activities at some of these are responsible for recent dramatic declines in certain shorebird populations. • Recent research has highlighted the genetic and demographic risks incurred by species that have small populations. These have implications for the design of species recovery programmes. • The frequency and magnitude of disease losses among waterbirds (from emerging or reemerging disease agents) have increased to the extent that they demand attention. These diseases not only affect waterbirds but have impacts on humans. Solutions require a multidisciplinary approach. • An integrated approach to the monitoring of waterbirds gives cost-effective identification of the reasons for waterbird population changes. There are good examples of the collection of demographic information and its integration with census data. Further such national and especially international schemes should be strongly encouraged and funded. • Systematic analyses for atlases confirm the value of ringing studies in assessing the conservation status of breeding, wintering and stop-over sites within flyways. To this end, there should be integration of data from conventional ringing and colour-marking, telemetry, stable isotope analyses and genetic markers. 75 ANNEX 13 LIST OF PARTICIPANTS / LISTE DES PARTICIPANTS / LISTA DE PARTICIPANTES Chairman/President/Presidencia Vice-Chairmen/Vicepresidents/Vice-Presidentes Mr. John H. Mshelbwala Assistant Director (Wildlife Management) Federal Ministry of Environment Plot 293/294, Off Solomon Lar Way Utako District P.M.B. 468 Abuja, F.C.T. NIGERIA Prof .Dr. Colin A. Galbraith Director of Scientific and Advisory Services Scottish Natural Heritage 2/5 Anderson Place Edinburgh EH6 5NP UNITED KINGDOM Tel.: (+44 131) 446 2404 Fax: (+44 131) 446 2277 E-Mail: [email protected] Tel.: (+234 9) 8033 287 039 Fax: (+234 9) 523 4014 E-Mail: [email protected] Dr. Pierre Devillers Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique 11, avenue de l'oiseau bleu (private) 1150 Brussels EUROPEAN COMMUNITY Tel: (+32 2) 770 77 77 Fax: (+32 2) 649 48 25 E-mail: [email protected] Members/Membres/Miembros Mr. Galal Hussein AL-Harogi Manager Migratory Species Unit at EPA Environment Protection Authority Ministry of Water and Environment P.O. Box 10442 Sana'a REPUBLIC OF YEMEN Dr. Lhagvasuren Badamjav Institute of Biology Mongolian Academy of Sciences Ulaanbaatar-51 MONGOLIA Tel.: (+976 11) 453 583 Fax: (+976 11) 451 781 E-Mail: [email protected], [email protected] Tel: (+967 1) 540 669 Fax: (+967 1) 207 327 / 309 075 E-mail: [email protected]; [email protected] Dr. Richard K. Bagine Deputy Director Biodiversity Research and Monitoring Kenya Wildlife Service Ministry of Tourism and Wildlife P.O. Box 40241 Nairobi KENYA Ing. Agr. Ibelice Añino Tecnica Cientifico Autoridad Nacional del Ambiente Albrook, Edificio 804, Cuidad de Panama Panama REP. DE PANAMA Tel.: (+254 20) 60 08 20 Fax: (+254 20) 60 37 92 E-Mail: [email protected]; [email protected], [email protected] Tel: (+507) 500 0855 ext: 1102 Fax: (+507) 500 0860 E-mail: [email protected]; [email protected] M. Dieudonné Ankara Point Focal du Projet pour la survie de grands singes Conseiller Scientifique pour le Congo Ministère du Tourisme et de l'Environnement (Direction générale de l'environnement) B.P. 958, 54, rue Bordeaux Oeunzé Brazzaville REPUBLIQUE DU CONGO Dr. Attila Bankovics Head of Bird Collection Hungarian Natural History Museum Baross u. 13 H-1088 Budapest HUNGARY Tel.: Mobile: Fax: E-Mail: Tel.: (+242) 551 6750 Fax: (+242) 551 6750 E-Mail: [email protected] 76 (+36 1) 210 1075 ext 5044 (+36 30) 295 1703 (+36 1) 334 2785 [email protected] Dr. Roseline C. Beudels-Jamar de Bolsee Coordinator Terrestrial Mammals Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique 29, rue Vautier 1000 Bruxelles BELGIQUE Mr. Carlo C. Custodio Chief Ecosystems Management Specialist Protected Areas and Wildlife Bureau (PAWB) Department of Environment and Natural Resources Quezon Avenue, Diliman Quezon City 1100 PHILIPPINES Tel: (+32 2) 627 4354 Fax: (+32 2) 649 4825 E-mail: [email protected] Tel.: (+6 32) 921 429 7676 / 924 6031 Fax: (+6 32) 925 8948 / 924 0109 E-Mail: [email protected] Dr. Olivier Biber Head International Biodiversity Matters Unit Swiss Agency for the Environment (FOEN) CH-3003 Bern SWITZERLAND Dr. Akram Eissa Darwich Director of Biodiversity and Protected Areas Ministry of Local Administration and Environment B.O.P 3773 - General Commission for Environmental Affairs Eman Mosque Square Damascus-Mazraha SYRIAN ARAB REPUBLIC Tel: (+41 31) 323 0663 Fax: (+41 31) 324 7579 E-Mail: [email protected] Tel: (+963 11) 444 7608 Fax: (+963 11) 444 7608 E-mail: [email protected] Lic. Daniel Eduardo Blanco South America Programme Leader Wetlands International 25 de Mayo 758 10 "I" (1002) Buenos Aires ARGENTINA Dr. Torbjörn Ebenhard Deputy Director Swedish Biodiversity Centre P.O. Box 7007 SE-75007 Uppsala SWEDEN Tel.: (+54 11) 4312 0932 Fax: (+54 11) 4312 0932 E-Mail: [email protected] Tel.: (+46 18) 67 22 68 Fax: (+46 18) 67 35 80 E-Mail: [email protected] Dr. Rainer Blanke Leiter des Fachbereichs Ökologie und Naturhaushalt Bundesamt für Naturschutz Konstantinstr. 110 53179 Bonn GERMANY Dr. Jirí Flousek Deputy Director Krkonose National Park and Biosphere Reserve Dobrovskeho 3 543 11 Vrchlabí CZECH REPUBLIC Tel: (+49 228) 1564 1400 Fax: E-mail: [email protected] Tel.: (+420 499) 456 212 Fax: (+420 499) 422 095 E-Mail: [email protected] Dr. Almamy Camara Director of Parks and Wildlife Management C/o Abuko Nature Reserve Banjul GAMBIA Dr. Borja Heredia Jefe de area de Acciones de Conservacion Dirección General para la Biodiversidad Ministerio de Medio Ambiente Gran Vía de San Francisco, 4 28005 Madrid ESPAÑA Tel: (+220) 437 6972/3 Fax: (+220) 439 2179 E-mail: [email protected], [email protected] Tel.: (+34 91) 596 4658 Fax: (+34 91) 596 4809 E-Mail: [email protected] Mr. Preben Clausen Senior Researcher, Ph.D. National Environmental Research Instiitute Department of Wildlife Ecology & Biodiversity Univerity of Aarhus, Grenavej 14 8410 Ronde DENMARK Tel: (+45) 89 201 519 Fax: (+45) 89 201 515 E-mail: [email protected] 77 M. Mahamat Hassane Idriss Chef de Service de Sensibilisation, Information et de Formation Direction de Conservation de la Faune et des Aires Protegées du Ministère de la Pêche B.P. 905 N'Djamena TCHAD Dr. Jelena Kralj Assistant, Institute of Ornithology Croatian Academy for Science and Arts Gunduliceva 24 HR-10000 Zagreb CROATIA Tel: (+385 1) 4825 401 Fax: (+385 1) 4825 392 E-mail: [email protected] Tel: (+235) 621 9340 Fax: E-mail: [email protected], [email protected] Mr. Ernest L. Lamptey International Conventions Manager Wildlife Division of Forestry Commission P.O. Box M 239 Accra GHANA Mme. Véronique Herrenschmidt Responsable des affaires internationales à la Direction de la Nature et des Paysages Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable 20, avenue de Ségur 75302 Paris 07 SP FRANCE Tel.: (+233 21) 662 360 / 666 129 Fax: (+233 21) 666 476 E-Mail: [email protected], [email protected] Tel: (+33 1) 4219 1948 Fax: (+33 1) 4219 1906 E-mail: [email protected] Dr. Jean Maharavo Directeur de Recherche Associé Centre National de Recherche sur l'Environnement (CNRE) B.P. 1739 - Fiadanana Antananarivo (101) MADAGASCAR M. Abdou Malam Issa Chef Division Faune et Chasse Direction de la faune, pêche et pisciculture Ministère de l'Environnement et de la Lutte Contre la Désertification B.P. 721 Niamey NIGER Tel: (+261 20) 2226 469 Fax: (+261 20) 2240 646 E-Mail: [email protected] Dr. Branko Micevski President of National Bonn Committee Bird Study and Protection Society of Macedonia Bul. ASNOM-58, 2/4 1000 Skopje MACEDONIA, THE FORMER YUGOSLAV REPUBLIC OF Tel.: (+227) 2176 8362 Fax: (+227) 2073 6012 E-Mail: [email protected] M. Namory Keita Directeur National de la Protection de la Nature Ministère de l'Environnement BP 761 Conakry REPUBLIQUE DE GUINEE Tel.: (+389 22) 432 071 Fax: (+389 2) 243 2071 E-Mail: [email protected] Ms. Maria Cristina Morales Palarea Coordinadora del Programa Especies Asociacion Guyra Paraguay cnel. Franco No. 381 C/ Leandro Prieto Brrio. Seminario Asuncion PARAGUAY Tel: (+224) 6026 9520 / 6430 0838 Fax: E-mail: [email protected] Mr. Umeed Khalid Conservator (Wildlife) National Council for Conservation of Wildlife (NCCW) Ministry of Environment Building No.14-D, 2nd Floor, F-8 Markaz Islamabad PAKISTAN Tel: (+595 21) 227 777 Fax: (+595 21) 227 777 E-mail: [email protected]; [email protected] Tel.: (+92 51) 926 2270 Fax: (+92 51) 926 2270 E-Mail: [email protected], [email protected]; [email protected] Dr. Otars Opermanis Programme Manager UNDP LATVIA Tel: (+371) 2948 5626 Fax: E-mail: [email protected] 78 Dr. Victor Pulido Consejero Cientifico Instituto Nacional de Recursos Naturales (INRENA) Paseo Los Eucaliptos 285 Camacho, La Molina Lima 12 PERU Dr. Gajadeera Arachchige Tharaka Prasad Deputy Director Wildlife Health Management Department of Wildlife Conservation No.382 Delco courts, New Candy Road Malambe SRI LANKA Tel.: (+51 1) 9867 2369 Fax: (+51 1) 4351 570 E-Mail: [email protected] Tel: (+94 11) 269 8557 Fax: (+94 11) 269 8556 E-mail: [email protected], [email protected] Lic. Omar Rocha Director Ejecutivo Centro de Estudios en Biologia Teórica y Aplicada - BIOTA Av. Aranjuez No.100 Condominio Los Sauces de Arajuez Casa No. 2 La Paz BOLIVIA Prof. Dr. Wim J. Wolff Professor University of Groningen Dept. of Marine Benthic Ecology and Evolution Postbus 14 9750 AA Haren THE NETHERLANDS Tel: (+31 50) 363 2260 Fax: (+31 50) 363 2261 E-mail: [email protected] Tel: (+51 2) 2740 592 Fax: (+51 2) 2740 592 E-mail: [email protected] Prof. Bronislaw Woloszyn Academia Polaca de Ciencias Instituo de laistematica y Evolucion de Animales de la Academia Polaca de Ciencias de Cracovia (Polish Academy of Sciences) ul. Slawkowska 17 31.016 Kraków POLAND Dr. Fernando Spina Istituto Nazionale per la Fauna Selvatica (National Wildlife Institute) Via Ca’ Fornacetta 9 40064 Ozzano Emilia (BO) ITALY Tel: (+39 051) 6512 214 / 215 Fax: (+39 051) 7966 28 E-mail: [email protected] Tel.: (+48 12) 422 6410 Fax: (+48 12) 422 6410 E-Mail: [email protected] Scientific Councillors appointed by the Conference of the Parties/ Conseillers Scientifiques nommés par la Conference des Parties/ Consejeros Científicos designados por la Conferencia de las Partes Mr. G. Barry Baker Appointed Councillor for Bycatch 114 Watsons Road, Kettering Tasmania 7155 AUSTRALIA Dr. Colin J. Limpus Appointed Councillor for Marine Turtles Queensland Environmental Protection Agency P. O. Box 541, Capalaba Queensland 4157 AUSTRALIA Tel: (+61 3) 6267 4079 / (+61) 418 626711(M) Fax: E-mail: [email protected] Tel.: (+61 7) 3245 4056 Fax: E-Mail: [email protected] Dr. Zeb S. Hogan Appointed Councillor for Fish University of Nevada, Reno Department of Natural Resources and Environmental Science Mail Drop 186, 1000 Valley Road Reno, NV 89512 U.S.A. Dr. Taej Mundkur Appointed Councillor for Asiatic fauna Coodinator, Waterbirds Wetlands International Swarankit, Plot No. 6 Mahatma Housing Society, Kothrud Pune City-411038 INDIA Tel: (+1 530) 2190 942 Fax: E-mail: [email protected] Tel: (+91 20) 2536 3372 Fax: (+91 20) 2536 3372 E-mail: [email protected] 79 Prof. Alfred Oteng Yeboah Appointed Councillor for African Fauna Chairman National Biodiversity Committee Council for Scientific and Industrial Research P.O. Box M32 Accra GHANA Dr. William F. Perrin Appointed Councillor for Aquatic Mammals Senior Scientist US National Marine Fisheries Service, NOAA 8604 La Jolla Shores Drive La Jolla CA 92037 U.S.A. Tel: (+233 24) 4772 256 Fax: (+233 21) 777 655 E-mail: [email protected] Tel: (+1 858) 546 7096 Fax: (+1 858) 546 7003 E-mail: [email protected] Mr. John O'Sullivan Appointed Councillor for Birds c/o RSPB The Lodge Sandy, Bedfordshire SG19 2DL UNITED KINGDOM Dr. Roberto P. Schlatter Appointed Councillor for Neotropical fauna Instituto de Zoología Universidad Austral de Chile Casilla 567 Valdivia CHILE Tel.: (+44 1 767) 680 551 Fax: (+44 1 767) 683 211 E-Mail: [email protected] Tel.: (+56 63) 22 14 08 Fax: (+56 63) 22 13 15 E-Mail: [email protected] Governmental Observers / Observateurs de Gouvernements / Observadores Gubernamentales AUSTRALIA GERMANY Ms. Vicki Cronan Assistant Director, Marine Environment Policy Australian Government Department of The Environment and Water Resources PO Box 787 Canberra, ACT, 2601 Dr. Christiane Paulus Head of Division International Nature Conservation Federal Ministry for the Environment, Nature Conservation and Nuclear Safety (BMU) Referat / Division N I 4 International Nature Conservation P.O. Box 120629 53048 Bonn (+61 2) 62741879 (+61 2) 62742455 [email protected] Tel: +49 1888 3052632 Fax: +49 1888 3052684 E-mail: [email protected] FRANCE M. Olivier Dehörter Ingenieur de Recherche Muséum national d'histoire naturelle 'CRBPO/MNHN Casa postale 51, 55 rue Buffon 75005 Paris Mr. Oliver Schall Assistant Head of Division Federal Ministry for the Environment, Nature Conservation and Nuclear Safety (BMU) Referat / Division N I 4 International Nature Conservation P.O. Box 120629 53048 Bonn Tel: (+33 1) 4079 3083 Fax: (+33 1) 4079 3835 E-mail: [email protected] Tel: (+49 228) 305 2632 Fax: +49 1888 3052684 E-mail: [email protected] 80 UNITED STATES OF AMERICA REPUBLIC OF YEMEN Ms. Shannon Dionne International Affairs Specialist (US) National Oceanic and Atmospheric Administration 14th and Constitution Ave NW NOAA OIA Room 6224 Washington DC 20230 Dr. Mohammed Abubakr Environment Protection Authority P.O. Box 12092 Sana'a Tel: (+967) 7337 60025 Fax: E-mail: [email protected] Tel: (+1 202) 482 3638 Fax: (+1 202) 482 4307 E-mail: [email protected] UNITED KINGDOM Ms. Pamela Toschik International Affairs Specialist (US) National Oceanic and Atmospheric Administration 14th and Constitution Ave NW NOAA OIA Room 6224 Washington DC 20230 Mr. Eric Blencowe Head, Zoos and International Species Conservation Department for Environment, Food and Rural Affairs Temple Quay House, 2 The Square, Temple Quay Bristol BS1 6EB Tel: (+1 202) 482 4347 Fax: (+1 202) 482 4307 E-mail: [email protected] Tel: (+44 117) 372 8295 Fax: (+44 117) 372 8373 E-mail: [email protected] Intergovernmental and Non-Governmental Organization Observers / Observateurs d'Organisations Intergouvernementales et Non Gouvernementales / Observadores de Organizaciones Intergubernamentales y No Gubernamentales Agreement on the Conservation of Albatrosses & Petrels ACAP Agreement on the Conservation of African-Eurasian Migratory Waterbirds - AEWA Mr. Mark Tasker Chair, Advisory Committee to ACAP Joint Nature Conservation Committee Dunnet House 7 Thistle Place Aberdeen AB10 1UZ SCOTLAND Dr. Jelena Kralj Vice-Chair AEWA Technical Committee Gunduliceva 24 HR-10000 Zagreb CROATIA Tel: (+385 1) 4825 401 Fax: (+385 1) 4825 392 E-mail: [email protected] Tel: (+44 1224) 655 701 Fax: (+44 1224) 621 488 E-mail: [email protected] Mr. Sergey Dereliev Technical Officer UNEP/AEWA Hermann-Ehlers-Str.10 53113 Bonn GERMANY Agreement on the Conservation of Cetaceans of the Black Sea, Mediterranean Sea and Contiguous Atlantic Area - ACCOBAMS Dr. Marie-Christine Grillo-van Klaveren Executive Secretary ACCOBAMS Permanent Secretariat Les Jardins de l'UNESCO 2 Terrasses de Frontvieille 98000 Monaco MONACO Tel.: (+49 228) 815 2415 Fax: (+49 228) 815 2450 E-Mail: [email protected] Tel: (+377) 9898 2078 Fax: (+377) 9898 4208 E-mails: [email protected] 81 Agreement on the Conservation of Small Cetaceans of the Baltic and North Seas ASCOBANS IUCN Species Survival Commission Mr. Mark Tasker Chair, Advisory Committee to ASCOBANS Joint Nature Conservation Committee Dunnet House 7 Thistle Place Aberdeen AB10 1UZ SCOTLAND Dr. Sarah L. Fowler Co-Chair Shark Specialist Group IUCN Species Survival Commission C/o Naturebureau International 36 Kingfisher Court Hambridge Road, Newbury Berkshire RG14 5SJ UNITED KINGDOM Tel: (+44 1224) 655 701 Fax: (+44 1224) 621 488 E-mail: [email protected] Tel: (+44 1635) 550 380 Fax: (+44 1635) 550 230 E-mail: [email protected] CIC - International Council for Game and Wildlife Conservation Ramsar Convention, Scientific and Technical Review Panel - STRP Mr. Kai Wollscheid Director General CIC - International Council for Game and Wildlife Conservation P.O. Box 82 H-2092 Budakeszi HUNGARY Mr. David A. Stroud Senior Ornithologist UK Joint Nature Conservation Committee Monkstone House, City Road Peterborough PE1 1JY U.K. Tel: (+36 23) 453 830 Fax: (+36 23) 453 832 E-mail: [email protected] Tel: (+44 1733) 56 26 26 Fax: (+44 1733) 55 59 48 E-mail: [email protected] International Whaling Commission Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora - CITES Dr. William F. Perrin Senior Scientist US National Marine Fisheries Service, NOAA 8604 La Jolla Shores Drive La Jolla CA 92037 U.S.A. Mr. David Morgan Chief, Scientific Support Unit CITES Secretariat International Environment House Chemin des Anémones 1219 Châtelaine-Geneva SWITZERLAND Tel: (+1 858) 546 7096 Fax: (+1 858) 546 7003 E-mail: [email protected] Tel: (+41 22) 9178 123 Fax: (+41 22) 7973 417 E-mail: [email protected] Memorandum of Understanding concerning Conservation Measures for Marine Turtles of the Indian Ocean and South-East Asia - IOSEA International Council for the Exploration of the Sea ICES Dr. Colin J. Limpus Queensland Environmental Protection Agency P. O. Box 155, Capalaba Queensland 4157 AUSTRALIA Mr. Mark Tasker Chair, ICES Advisory Committee on Ecosystems Joint Nature Conservation Committee Dunnet House 7 Thistle Place Aberdeen AB10 1UZ SCOTLAND Tel.: (+61 7) 3245 4056 Fax: E-Mail: [email protected] UNEP World Conservation Monitoring Centre Tel: (+44 1224) 655 701 Fax: (+44 1224) 621 488 Mr. Gerardo Fragoso Head of MEA-Support Programme UNEP World Conservation Monitoring 219 Huntingdon Road Cambridge CB3 ODL UNITED KINGDOM Tel.: (+44 1223) 277 314 Fax: (+44 1223) 277 136 E-Mail: [email protected] 82 Whale and Dolphin Conservation Society - WDCS United Nations, International Strategy for Disaster Reduction (ISDR) Mr. Douglas Pattie Coordinator United Nations, International Strategy for Disaster Reduction Platform for the Promotion of Early Warning Hermann-Ehlers-Str.10 53113 Bonn GERMANY Dr. Koen Van Waerebeek Observer Whale and Dolphin Conservation Society Peruvian Centre for Cetacean Research (CEPEC) Museo de Delfines Pucusana Lima 20 PERU Tel.: (+49 228) 815 0301 Fax: (+49 228) 815 0399 E-Mail: [email protected] Tel.: (+51 1) 430 9406 Fax: (+51 1) 430 9406 E-Mail: [email protected]; [email protected] World Association of Zoos and Aquariums - WAZA World Wide Fund for Nature - WWF International Dr. Thomas Althaus Project Officer World Association of Zoos and Aquariums (WAZA) Postfach 23 CH-3097 Liebefeld-Bern SWITZERLAND Dr. Robin Davies Manager Global Bycatch Initiative World Wide Fund International Avenue du Mont-Blanc 1196 Gland SWITZERLAND Tel: (+41 31) 300 2035 Fax: (+41 31) 300 2031 E-mail: [email protected] Tel: (+41 79) 611 2635 Fax: E-mail: [email protected] World Conservation Union - IUCN Dr. Jean-Christophe Vié Deputy Head, Species Programme IUCN The World Conservation Union 28, rue Mauverney 1196 Gland Switzerland Tel: (+41 22) 999 0208 Fax: (+41 22) 999 0015 E-mail: [email protected] Secretariat/Secretaría Dr. Marco Barbieri Technical Officer UNEP/CMS Secretariat Hermann-Ehlers-Str.10 53113 Bonn GERMANY Mr. Moulay Lahcen El Kabiri Deputy Executive Secretary Hermann-Ehlers-Str.10 53113 Bonn GERMANY Tel.: (+49 228) 815 2407 Fax: (+49 228) 815 2449 E-Mail: [email protected] Tel.: (+49 228) 815 2424 Fax: (+49 228) 815 2449 E-Mail: [email protected] Mr. Robert Hepworth Executive Secretary Hermann-Ehlers-Str.10 53113 Bonn GERMANY Mr. Lyle Glowka Agreements Officer UNEP/CMS Secretariat Hermann-Ehlers-Str.10 53113 Bonn GERMANY Tel.: (+49 228) 815 2410 Fax: (+49 228) 815 2449 E-Mail: [email protected] Tel.: (+49 228) 815 2422 Fax: (+49 228) 815 2449 E-Mail: [email protected] 83 Dr. Francisco Rilla Manta Information Officer Hermann-Ehlers-Str.10 53113 Bonn GERMANY Ms. Paola Deda Inter-Agency Liaison Officer Hermann-Ehlers-Str.10 53113 Bonn GERMANY Tel.: (+49 228) 815 2460 Fax: (+49 228) 815 2449 E-Mail: [email protected] Tel.: (+49 228) 815 2462 Fax: (+49 228) 815 2449 E-Mail: [email protected] 84