Convention sur la conservation des espèces migratrices

Transcription

Convention sur la conservation des espèces migratrices
Convention sur la conservation des espèces
migratrices appartenant à la faune sauvage
Secrétariat assuré par le Programme des Nations Unies pour l=Environnement
RAPPORT DE LA QUATORZIÈME RÉUNION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA
CONVENTION SUR LA CONSERVATION DES ESPÈCES MIGRATRICES
APPARTENANT À LA FAUNE SAUVAGE
Bonn, Allemagne, 14-17 mars 2007
1.
Remarques liminaires
1.
Le Professeur Colin Galbraith (vice-président) a ouvert la réunion à 9 h 10 le jeudi 15 mars
2007 et a accueilli les délégués à Bonn pour la 14ème réunion du Conseil scientifique, en
mentionnant tout particulièrement les conseillers du Yémen et de Madagascar qui participaient à
leur première réunion du Conseil scientifique depuis l’adhésion de leur pays. M. John Mshelbwala
(président) ayant été soudainement retenu, le Professeur Galbraith a annoncé qu’il remplacerait M.
Mshelbwala jusqu’à ce qu’il reprendre la présidence de la réunion.1
2.
COP8 à Nairobi, du 20 au 25 novembre 2005, avait été une réunion très réussie et
maintenant, après presque un an et demi, il était nécessaire d’examiner les progrès accomplis et se
concentrer sur les différentes questions clés identifiées à la COP, ainsi que sur différentes autres qui
ont été soulevées depuis.
3.
Il était important pour le Conseil scientifique de préserver sa juste réputation concernant
l’intégrité scientifique, de traiter la question du changement climatique et de ses effets sur les
espèces migratrices ainsi que d’accroître les opportunités offertes par un plus grand intérêt politique
dans les principaux travaux de la CMS. Suite à cet intérêt accru, le Conseil scientifique se devait
d’assurer la plus grande exactitude dans ses travaux étant donné que ses avis seraient soumis à un
examen plus approfondi. Le Professeur Galbraith a prié instamment les délégués de participer
pleinement à la réunion.
4.
Le Dr. Christiane Paulus (ministère fédéral de l’Environnement, de la conservation de la
Nature et de la Sûreté nucléaire, Allemagne) a accueilli les délégués à Bonn au nom du
gouvernement allemand. Elle espérait que les délégués avaient apprécié l’excursion le long du Rhin
le jour précédent. Elle a fait remarquer que la réunion avait lieu dans le Campus de l’ONU à Bonn,
dans le bâtiment qui avait autrefois servi de bureau aux membres du parlement et espérait que les
délégués apprécieraient leur agenda bien rempli et intéressant.
5.
M. Eric Blencowe (président du Comité permanent de la CMS) a remercié le Secrétariat et
le gouvernement allemand d’avoir organisé l’excursion de la veille et était impatient d’observer sa
première réunion du Conseil scientifique en tant que président du Comité permanent. Il a déclaré
qu’il prendrait la parole plus longtemps ultérieurement au sujet de l’initiative du Royaume-Uni
concernant un accord sur les rapaces et une réunion intergouvernementale s’y rapportant prévue
pour octobre 2007.
1
M. Mshelbwala a rejoint la réunion et en a pris la présidence je deuxième jour, vendredi 16 mars 2007. Le présent rapport étant
organisé thématique ment plutôt que chronologiquement, les travaux commencés le premier jour et poursuivis les jours suivants
ont été dirigés d’abord par le Professeur Galbraith et ensuite par M. Mshelbwala.
1
6.
Au nom de la CMS et du PNUE, M. Robert Hepworth (secrétaire exécutif du Secrétariat de
la CMS) a accueilli les délégués à Bonn et dans les nouveaux et excellents locaux fournis par le
gouvernement allemand. C’était pour M. Hepworth la première réunion entre les sessions du
Conseil scientifique depuis qu’il était secrétaire exécutif. De nombreux progrès avaient été
accomplis depuis la COP très réussie à Nairobi, laquelle avait fourni une base financière solide à la
Convention. De nouvelles contributions volontaires, des subventions et un soutien provenant de
partenaires du secteur privé et de la Commission européenne (dans la case de la Commission
réservée aux antilopes sahélo-sahariennes), se montaient à quatre millions d’Euros supplémentaires.
Le Yémen était devenu la 100ème Partie à la Convention en 2006. Le nombre de membres avait
atteint 102 avec l’adhésion du Honduras, et des nouvelles venaient de parvenir au Secrétariat selon
lesquelles le Costa Rica avait terminé sa procédure parlementaire d’adhésion. On espérait que le
Costa Rica, avec ses résultats remarquables en matière de conservation de la biodiversité,
deviendrait prochainement la 103ème Partie.
7.
La Convention a fait de solides progrès : les accords ont été revitalisés, conclus ou négociés
sur les tortues, les antilopes saïga, les cétacés du Pacifique et le phragmite aquatique dont le site
d’hivernage en Afrique vient d’être découvert. D’autres travaux ont été entrepris, dont la recherche
sur la mégafaune des terres arides d’Afrique et d’Asie ainsi que sa conservation, un plan d’action
pour le phoque moine de la Méditerranée, la publication de deux brochures sur le changement
climatique et l’observation de la vie sauvage, ainsi qu’un atelier sur les antilopes sahélosahariennes. Le succès de la CMS reposait essentiellement sur la pureté scientifique des avis
émanant du Conseil scientifique. Ceci devait être préservé. Le Conseil scientifique devait
évidemment tenir compte de la vue d’ensemble mais devait se concentrer sur les questions
fondamentales concernant les espèces migratrices et leurs besoins.
2.
Adoption de l’ordre du jour
8.
Le Professeur Galbraith a remercié les orateurs de l’accueil fait au Conseil et de leurs
commentaires liminaires. Il a ensuite exposé le calendrier provisoire pour les débats du jour et a
demandé au Dr. Marco Barbieri (administrateur scientifique et technique du Secrétariat de la CMS)
de proposer l’adoption de l’ordre du jour.
9.
Le Dr. Barbieri a appelé l’attention de la réunion sur les documents CMS/ScC14/Doc.1
(Ordre du jour provisoire) et CMS/ScC14/Doc.1.1 (Calendrier provisoire). Le Secrétariat n’avait
aucun changement à proposer en ce qui concernait l’ordre du jour provisoire tel qu’il figurait au
document CMS/ScC14/Doc.1. Cependant, il avait reçu des demandes de membres pour faire
quelques exposés et exprimer des considérations sur des questions qui ne correspondaient pas
vraiment à celles déjà inscrites : celles-ci comprenaient notamment l’exposé sur les résultats
définitifs de la conférence “Waterbirds around the world” ; l’exposé sur un partenariat pour
l’itinéraire aérien Asie orientale–Australasie ; l’exposé sur le “Sea Migrants Project” ; l’exposé sur
une initiative pour la conservation de la panthère d’Arabie. Le Dr. Rainer Blanke (conseiller pour
l’Allemagne) a demandé que les résultats d’un atelier récemment organisé par le groupe de
spécialistes des oies de Wetlands International fasse l’objet d’un exposé à la plénière ainsi qu’au
groupe taxonomique sur les oiseaux. Il a été convenu que ces questions seraient reprises dans
l’ordre du jour au point 11 : Questions diverses. Le Dr. William Perrin (conseiller nommé pour les
mammifères aquatiques) a demandé de faire un rapport sur les résultats du Comité scientifique de la
CBI. M. Dieudonné Ankara (conseiller pour la République du Congo) souhaitait inclure au point 8
de l’ordre du jour un débat sur les impacts des maladies autres que la grippe aviaire, telles que les
virus s’étendant aux populations des grands singes au Congo, en Angola et au Gabon. Le Professeur
Galbraith a estimé que c’était une question importante et que, si la grippe aviaire était un souci
2
majeur pour la CMS, d’autres maladies de la faune sauvage étaient également à prendre en
considération.
10.
M. Mark Tasker (ACAP) a demandé que CMS/ScC14/Doc.15 au point 9 de l’ordre du jour
(relations avec d’autres organisations) soit abordé plus tôt dans le calendrier car il ne pourrait pas
rester pour le troisième jour de la réunion. Le Dr. Barbieri a indiqué que le problème se posait
également pour le représentant de l’UICN. Il était donc d’accord pour examiner le point 9 de l’ordre
du jour plus tôt dans le calendrier.
11.
Compte tenu de ce qui précède, l’ordre du jour et le calendrier ont été adoptés comme
proposés. L’ordre du jour est joint au présent rapport en Annexe 1.
12.
Au cours de la réunion, des groupes de travail taxonomiques, des groupes de travail
régionaux et des groupes de travail thématiques ont été réunis et ont fait rapport à la plénière à
différents moments. Les délibérations des divers groupes de travail font l’objet de rapports et/ou de
références au titre des points de l’ordre du jour correspondants dans la mesure du possible. Dans le
cas des groupes de travail régionaux, un résumé de leurs délibérations figure à la fin de la section
concernant le point 8 de l’ordre du jour.
3.
Ressources et pratiques de travail du Conseil scientifique
13.
Le président a présenté ce point de l’ordre du jour en faisant remarquer que toutes les
organisations étaient en mesure d’améliorer leurs méthodes de travail, et il en était ainsi pour le
Conseil scientifique. Il ne voyait pas de problème majeur dans le fonctionnement du Conseil.
Cependant, il a estimé que, si les réunions du Conseil étaient habituellement productives, les
travaux du Conseil scientifique entre les réunions pouvaient être affinées. Il a invité alors le
secrétaire exécutif, M. Hepworth, a présenter le document CMS/ScC14/Doc.20.
14.
M. Hepworth a invité le Conseil scientifique à faire connaître son point de vue sur son
fonctionnement. Le Secrétariat examinait toutes les institutions de la Convention et présenterait son
rapport au Comité permanent. Il ne pensait pas qu’il y eut des problèmes majeurs dans le
fonctionnement du Conseil scientifique mais la Convention était victime de son propre succès.
Gérer le Conseil scientifique maintenant alors que la Convention comptait 102 Parties devenait
coûteux et il n’y avait pas eu assez d’argent pour pouvoir offrir un soutien à tous les membres
éligibles pour assister à cette réunion.
15.
M. Hepworth a suggéré que le fonctionnement du Conseil scientifique soit simplifié. Il était
habituel pour le Conseil scientifique de se réunir immédiatement avant la COP et une fois entre les
sessions. Il a proposé que la réunion entre les sessions reste ce qu’elle était et qu’un plus grand
effort soit accompli pour réunir l’argent nécessaire afin que tous puissent y assister, que la réunion
entre les sessions crée les groupes de travail nécessaires susceptibles de fonctionner par
correspondance, courriel et téléconférence pour renforcer la performance et la productivité du
Conseil scientifique entre les sessions et au moyen d’une innovation, que la réunion qui précède la
COP prenne la forme d’un comité d’environ 20 élus par la réunion plénière du Conseil scientifique
qui se tient quelques mois avant la COP. Il a conseillé de ne pas élire ces représentants sur une base
purement régionale de peur de politiser le Conseil scientifique.
16.
Le Dr. Pierre Devillers (conseiller pour la CE) avait lu le document du Secrétariat avec
intérêt et estimait qu’il était important de prendre en considération les coûts des institutions de la
Convention mais il pensait que la proposition changerait d’une manière significative la nature du
Conseil scientifique. Le Conseil scientifique devait évoluer et s’améliorer mais fonctionnait bien
3
dans l’ensemble. Une des raisons de son succès était que les conseillers scientifiques avaient
l’habitude de rester pour une partie tout au moins de la COP et pouvaient expliquer en personne les
raisons des conseils donnés aux Parties. Il était donc opposé à déplacer la réunion précédant la COP
de deux mois avant celle-ci et à réduire cette réunion à un grand comité où seulement des
conseillers de pays développés assisteraient vraisemblablement en personne à la COP. Cette
proposition ferait porter un fardeau trop lourd au Secrétariat pour transmettre les points de vue
scientifiques aux Parties, et les conseils seraient impersonnels et bureaucratiques. En conclusion, il
a déclaré que le Secrétariat devait accroître sa pression sur les Parties afin de trouver l’argent pour
financer convenablement le Conseil scientifique, que les économies, qui nuisaient
fondamentalement au caractère du Conseil scientifique, étaient trop importantes, mais si une des
réunions du Conseil scientifique devait être déclassée, la réunion entre les sessions devait alors être
celle du Comité et non celle précédant la COP.
17.
M. David Morgan (CITES) a déclaré que son organisation était passée sour un processus
similaire. La CITES gérait trois comités qui se réunissaient dos à dos pour réduire les coûts. Ces
comités étaient relativement petits et composés de représentants régionaux et, d’après l’expérience
de la CITES, ceci n’avait conduit à aucune politisation. Les comités ne se réunissaient pas
immédiatement avant la COP et cela réduisait l’apport scientifique direct à la conférence, plaçant un
fardeau plus lourd sur le Secrétariat pour produire en temps opportun une documentation
assimilable pour les conférences. M. Morgan a conclu en disant que la CITES avait établi un
document comparatif sur les organes scientifiques des MEA et qu’il serait heureux d’en donner un
exemplaire au Secrétariat de la CMS.
18.
M. Preben Clausen (conseiller pour le Danemark) a déclaré que la question financière avait
également été soulevée au Comité technique de l’AEWA, mais dans le cas de la CMS, une
organisation plus importante avec un plus grand domaine de compétence, il y avait d’autres
considérations qu’une représentation régionale. Tout comité de la CMS devrait également avoir
différentes expertises taxonomiques représentées pour travailler efficacement.
19.
Le président est convenu que le comité devrait avoir une approche multidimensionnelle qui
serait en partie abordée par la présence de conseillers nommés à la COP.
20.
M. David Stroud (Convention Ramsar sur les zones humides) a déclaré que la Convention
Ramsar également s’était penchée sur le fonctionnement de son Comité d’examen scientifique et
technique. Les points clés étaient : assurer en temps voulu la fourniture de conseils à la COP ;
développer un programme continu de groupes de travail et de planification stratégique ainsi
qu’améliorer la communication entre les membres des groupes de travail en utilisant les
opportunités de forums basés sur le Web. Le Professeur Galbraith pensait qu’une communication
basée sur le Web était une bonne idée, même si ce n’était pas encore universellement accessible.
21.
M. Hepworth a développé d’autres éléments du document, notamment une plus grande
importance au travail de groupes ad hoc plus petits et a attiré l’attention des participants sur le
projet de questionnaire pour identifier de possibles membres de groupes de travail et établir la
fréquence optimale et la composition des groupes de travail du Conseil scientifique. En résumé, le
président a rappelé aux conseillers qu’un certain nombre de modèles avaient été présentés et qu’il
était nécessaire de traiter certaines questions complexes.
22.
Le Dr. Olivier Biber (conseiller pour la Suisse) est convenu avec le Dr Devillers qu’il était
vital pour le Conseil scientifique de tenir une réunion plénière immédiatement avant la COP et que,
si un comité devait remplacer en partie le Conseil scientifique, la réunion entre les sessions devait
être celle à supprimer. Il a également suggéré qu’une brève réunion du Conseil scientifique devrait
être tenue immédiatement après la conférence pour établir les groupes de travail avec l’élan donné
4
par la COP. Le Dr. Barbieri a cependant fait remarquer que de nombreux conseillers ne restaient pas
pendant toute la COP, notamment les délégués parrainés qui ne pouvaient être assistés par le
Secrétariat que pendant la durée du Conseil scientifique.
23.
Le Professeur Wim Wolff (conseiller pour les Pays-Bas) avait des sentiments mélangés. Il
était d’accord avec le Dr. Biber et le Dr. Devillers, mais pensait que faire appel à un plus grand
nombre de groupes de travail était une bonne idée car cela aiderait à raccourcir la durée des
réunions.
24.
Mme Maria Cristina Morales Palarea (conseiller pour le Paraguay) a insisté sur l’importance
de la réunion du Conseil scientifique précédant la COP. Les conseillers avaient eu l’occasion
d’informer brièvement les correspondants et dans le cas de COP8 de grand progrès avaient été faits
pour préparer le terrain en vue d’un MoU, ce qui avait écarté la nécessité d’une réunion séparée et
avait donc permis d’économiser de l’argent.
25.
En résumé, le président a exposé quatre options possibles : premièrement, le statu quo
lequel, pour bien fonctionner, avait besoin d’un meilleur financement ; deuxièmement, une réunion
plénière entre les sessions et un comité avant la COP ; troisièmement, un comité entre les sessions
avec plus de groupes de travail et une plénière du Conseil scientifique immédiatement avant la COP
et peut-être une brève session de planification ensuite et pour finir, une plénière du Conseil
scientifique précédant la COP et un comité après la COP. Le président a proposé de créer un groupe
de travail pour débattre de manière plus approfondie des options pour renforcer le modus operandi,
le groupe de travail devrait faire rapport à la plénière sur ses recommandations.
26.
Les conseillers volontaires pour servir le groupe de travail étaient: Baker, Biber, Clausen,
Kralj, Keita, Lamptey, Morales et Palarea.
27.
M. Lamptey a fait rapport sur le groupe de travail du modus operandi à la session du matin
le 17 mars. Le groupe avait débattu des quatre modèles et des permutations de ces derniers et
présenté deux options. La première, qui était sa recommandation, était pour le maintien du statu
quo, avec des économies possibles en faisant plus largement appel à des groupes de travail entre les
sessions pour faire avancer les travaux. La seconde option était en faveur d’une réunion plénière à
tenir immédiatement avant la COP et d’un comité qui devait se réunir immédiatement après et entre
les sessions, à nouveau en donnant plus de travaux à effectuer aux groupes de travail entre les
sessions.
28.
Les contraintes étaient que le texte de la Convention prévoyait un Conseil
scientifique auquel toutes les Parties étaient habilitées à envoyer un représentant et que la COP
devait trouver le moyen de réduire les coûts.
29.
M. Hepworth a déclaré que la première option ne fournirait des économies que si la durée
des réunions pouvait être de deux jours au lieu de trois, plus de responsabilités étant confiées aux
groupes de travail. La deuxième option semblait porter sur la nécessité d’un simplification plus
radicale. Une autre considération était la date de la réunion entre les sessions qui pouvait être
avancée pour assurer qu’elle bénéficirait de l’élan apporté par la COP.
30.
Pour le Comité permanent, M. Blencowe a précisé que le Comité avait demandé au Conseil
scientifique de rechercher les moyens de réduire les coûts de son fonctionnement, préférant que le
Conseil scientifique décide lui-même de la façon de revoir ses pratiques de travail. Cependant, il y
avait le risque que, si les propositions du Conseil scientifique ne permettaient pas de faire les
économies demandées, la COP impose une solution plus difficile à avaler.
5
31.
Le Dr. Biber a demandé combien le Conseil scientifique devait économiser et quels étaient
les frais de voyage et les indemnités journalières pour les délégués bénéficiaires. Les frais de
voyage ne seraient pas réduits si l’on tenait une réunion deux jours au lieu de trois.
32.
M. Hepworth a estimé que le Secrétariat devrait examiner les coûts plus en détail. Il était
clair qu’une réunion de deux jours au lieu de trois coûterait moins en indemnités journalières. Le
Dr. Barbieri a ajouté que les frais de voyage étaient variables, des économies pouvaient être
réalisées en retenant les places à l’avance et souvent c’était moins cher si les voyages portaient sur
un week-end.
33.
M. Blencowe a déclaré qu’aucun montant fixe d’économies n’avait été identifié à l’avance,
mais il pensait qu’il était important pour le Conseil scientifique de donner le signal adéquat en
raccourcissant la réunion entre les sessions et en chargeant plus les groupes de travail.
34.
Le Professeur Alfred Oteng Yeboah (conseiller nommé pour la faune africaine) a exprimé
une préoccupation : il craignait qu’une COP tous les trois ans risquait de faire perdre son
dynamisme à la Convention et pensait qu’il faudrait envisager de faire des réunions du Conseil
scientifique plus fréquentes. D’autres options devraient être prises en considération et d’autres
objectifs que d’économiser de l’argent, tels qu’adopter des méthodes de travail plus efficaces,
devraient être fixés.
35.
Le Dr. Devillers a estimé que le Conseil scientifique devait laisser ouvertes les options mais
a noté l’avis initial du groupe de travail, à savoir que deux options soient prises en considération
avec l’indication que la première recueillait la préférence du groupe de travail. Il a rappelé son point
de vue, à savoir qu’il était vital de maintenir une réunion plénière du Conseil scientifique
immédiatement avant la COP.
36.
Le président a noté le point de vue du Dr. Devillers et les deux options du groupe de travail.
Il a en outre demandé au Secrétariat d’examiner le coût des implications des deux. Pour ce qui est
de la 15ème réunion, la préférence du Conseil scientifique de la tenir dos à dos avec la COP a été
notée et il est envisagé de réduire sa durée à deux jours.
4.
Examen du Plan d’application de la stratégie du Conseil scientifique 2006-2011
37.
Le président a présenté ce point en se référant au document CMS/ScC14/Doc.21 et il a
qualifié le plan d’application d’une avancée majeure pour le Conseil scientifique ainsi que d’un
outil important pour la coordination des travaux de la Convention. Il a servi à montrer toute
l’étendue des tâches du Conseil scientifique et a aidé à fixer des priorités.
38.
Le Dr. Barbieri a déclaré que cette réunion était la première occasion pour le Conseil
scientifique d’examiner les progrès accomplis depuis COP8 et, comme le plan du Conseil
scientifique reflétait celui de la Convention, il a aidé à structurer les apports du Conseil scientifique
dans l’ensemble de la stratégie. Le plan contenait des objectifs pratiques et des activités conçues
pour être mesurables. Il aidait également à identifier les points où une expertise supplémentaire était
nécessaire, les propres ressources du Conseil scientifiques étant limitées. Certaines activités avaient
bien progressé, notamment lorsque le financement avait été trouvé. D’autres domaines avaient été
différés. Il serait préférable de laisser l’examen plus détaillé de points particuliers au groupe de
travail compétent, mais néanmoins le Dr. Barbieri a donné un bref aperçu de quelques-uns des
éléments clés.
6
39.
Activité 1.1.1 (Entreprendre des examens scientifiques sommaires des principaux groupes
taxonomiques d’espèces migratrices afin d’identifier les espèces candidates à retenir pour une
inscription sur la liste de l’Annexe I). Le Secrétariat avait commandé un rapport sur les poissons
cartilagineux et un exposé devait être fait par le Dr. Sarah Fowler du groupe de spécialistes des
requins de l’UICN-SSC. Le Conseil scientifique devait identifier prochainement d’autres groupes
pour d’autres examens. Le Dr. Barbieri avait déjà consulté les conseillers qui coordonnaient les
groupes de travail taxonomiques. D’autres considérations étaient demandées par les groupes de
travail taxonomiques qui devaient se réunir ultérieurement dans le calendrier des réunions. Des
recommandations sur d’autres examens possibles figurent dans les rapports des groupes de travail
taxonomiques joints au présent rapport (Annexes 2-6).
40.
Activité 1.1.5 (Préparer de nouveaux plans d’action (placés en priorités selon la menace),
conformément au format de la CMS, pour la protection et la restauration de toutes les espèces de
l’Annexe I qui n’en bénéficiaient pas encore). Une subvention avait été reçue du gouvernement
italien pour couvrir le développement de nouveaux plans d’action, de préférence en faveur des
espèces couvertes également par l’AEWA. Des directives étaient demandées aux groupes
taxonomiques, notamment le groupe aviaire, afin de déterminer les espèces qui devaient être
ciblées. Les délibérations qui s’y rapportent figurent dans le rapport du groupe de travail sur les
oiseaux (Annexe 4).
41.
Activité 1.1.7 (Par l’intermédiaire du Système de gestion de l’information de la CMS, le
Conseil scientifique fera rapport à chaque session de la COP sur l’état des populations (taille et
aire de répartition) de toutes les espèces de l’Annexe I et sur le niveau de protection dans chaque
Etat de l’aire de répartition en utilisant les renseignements disponibles les plus à jour. Cela sera
effectué au moyen d’un rapport normalisé). Des débats préliminaires avaient été conduits avec les
coordinateurs des groupes de travail taxonomiques et le vice-président du Conseil scientifique, le
Dr. Devillers. Les coordinateurs des groupes de travail taxonomiques étaient prêts à coordonner la
compilation du rapport pour les espèces appartenant à leur groupe. Le format du rapport restait à
déterminer, sa définition était le meilleur moyen pour cette réunion du Conseil scientifique
d’apporter sa contribution. Un projet de format avait été préparé par le Secrétariat suite à la réunion
avec les coordinateurs du groupe de travail ; il a été soumis pour examen aux groupes de travail.
Les recommandations des groupes de travail ont été transmises à la plénière à la session du matin le
17 mars 2007. Elles figurent dans les rapports des groupes et sont jointes au présent rapport
(Annexes 2-6). Le Secrétariat a été chargé de finaliser le format à la lumière des commentaires
reçus.
42.
Activité 1.3 (S’assurer que les meilleurs renseignements sont disponibles pour identifier les
principales menaces envers les espèces migratrices). Un certain nombre d’examens devaient être
effectués au cours de la période triennale exigeant un effort considérable en matière de recherche de
fonds. Il sera demandé au Conseil scientifique de définir le cadre approprié pour ces études. Le
groupe de travail envisagé chargé de l’utilisation durable pourrait aussi s’occuper des modalités
d’un examen de l’impact de la chasse sur les espèces migratrices (Objectif 1.3.2). M. Baker serait
chargé de diriger un examen des prises accidentelles (Objectif 1.3.3), la question devrait être traitée
au titre de l’Article 5.3d de l’ordre du jour. L’ancien président du Conseil, le Professeur Wolff, a été
sollicité pour diriger la rédaction des spécifications concernant un examen des obstacles à la
migration (Objectif 1.3.5). Le projet des modalités de l’examen préparé par le Professeur Wolff a
été diffusé sous la cote CMS/ScC14/CRP.3 et approuvé par le Conseil scientifique sans
modification (Annexe 7).
43.
Les fonds provenant du gouvernement italien ont permis d’effectuer un examen de l’impact
des espèces étrangères invasives sur les espèces migratrices, à reporter à la prochaine période
triennale. De possibles apports du Conseil scientifique pourraient être débattus au titre du point 8.5
7
de l’ordre du jour. Certaines autres grandes menaces reconnues, telles que le changement climatique
et les prises accidentelles, devaient être couvertes au titre de points spécifiques de l’ordre du jour.
44.
Activité 2.3.4 (Examiner les directives internationales existantes sur l’évaluation de
l’impact sur l’environnement, identifier les lacunes relatives aux intérêts des espèces migratrices et
si nécessaire élaborer d’autres directives sur les questions relatives aux espèces migratrices). On a
recherché un volontaire pour servir de correspondant pour cette activité.
45.
Activité 4.1.1 (Maintenir une coopération étroite avec les correspondants scientifiques et
les comités des Accords associés, prendre des initiatives régionales (notamment dans
l’environnement marin), et les organes scientifiques du PNUE et autres conventions (notamment en
ce qui concerne des actions de synergie et des questions croisées (recherche, surveillance, création
de moyens d’intervention, mesures contre les menaces, actions de restauration pour les espèces de
l’Annexe I, etc.)). Cela sera accompli par une représentation croisée des organes appropriés, des
relations périodiques de présidents, des rapports croisés et activités conjointes). Il y a eu des
exemples de membres du Conseil scientifique qui agissaient en tant que correspondants avec
d’autres organisations (par ex. le Dr. Perrin avec la CBI). Si d’autres correspondants pouvaient être
identifiés à d’autres organes, notamment ceux avec lesquels la CMS n’avait pas de liens officiels,
cela aiderait le Conseil scientifique.
46.
En résumé, le président a dit qu’il était clair que le Secrétariat avait travaillé dur et il était
réconfortant d’entendre que des fonds avaient été trouvés pour faire avancer plusieurs projets. Il
était important pour la CMS d’encourager des liens avec d’autres organisations pour assurer que
cela pouvait influencer des développements politiques dans d’autres forums. Il a ajouté qu’il
estimait que si les réunions du Conseil scientifique avaient été très constructives, le suivi entre les
sessions aurait pu être plus rigoureux. Il a ensuite demandé la création d’un groupe de travail pour
approfondir la mise en œuvre du Plan d’application de la stratégie. Les participants suivants ont
offert de se joindre au groupe de travail : les conseillers Bagine, Biber, Custodio, Galbraith,
Micevski et O’Sullivan et l’observateur Herrenshmidt.
47.
Le groupe de travaille s’est réuni deux fois pendant la réunion. M. Carlo Custodio
(conseiller pour les Philippines) a fait un rapport sur les débats du groupe pendant la session du
matin du 17 mars. Le groupe avait examiné le programme d’application tel qu’il était proposé dans
le document CMS/ScC14/Doc.21. Des contraintes de temps avaient rendu impossible l’examen de
tous les détails du plan. Il a été noté que certains points progressaient bien tandis que d’autres
n’avaient pas progressé du tout. Certains des objectifs de la période triennale étaient en retard par
rapport au programme mais cela pouvait se rattraper. Le groupe a estimé qu’une évaluation du coût
des travaux de l’application soit incluse et que CMS/ScC14/Doc.21 soit mis à jour et disponible en
ligne. Un rapport écrit du groupe figure en Annexe 8 au présent rapport.
5.
Travaux du Conseil scientifique découlant entre autres
recommandations et autres décisions de la Conférence des Parties
de
résolutions,
5.1
Actions concertées pour des espèces/groupes de l’Annexe I (voir les Résolutions 3.2, 4.2,
5.1, 6.1, 7.1 et 8.29)
48.
Des rapports sur les progrès accomplis dans l’application d’Actions concertées, des
recommandations du Conseil pour des Actions concertées en cours et l’identification possible
d’autres espèces candidates pouvant bénéficier d’Actions concertées ont été débattus au sein des
groupes de travail taxonomiques. Les rapports des groupes de travail taxonomiques sont reproduits
en tant qu’Annexes 2-6 au présent rapport.
8
5.2
Actions de coopération pour les espèces de l’Annexe II (voir les Recommandations 5.2,
6.2, 7.1 et 8.28)
49.
Des rapports sur les progrès accomplis dans l’application d’Actions de coopération, des
recommandations du Conseil scientifique sur des Actions de coopération en cours et l’identification
possible d’autres espèces candidates pouvant bénéficier d’Actions de coopération ont été débattus
au sein des groupes de travail taxonomiques. Les rapports des groupes de travail taxonomiques sont
reproduits en tant qu’Annexes 2-6 au présent rapport.
5.3
Autres résolutions et recommandations (non encore couvertes au titre des points de
l’ordre du jour précédents)
a)
Résolution 8.1 : Utilisation durable
50.
Mme Paola Deda (Secrétariat de la CMS, administratrice chargée de la liaison interagences) a présenté le document CMS/ScC14/Doc.10. Elle a noté que COP8 avait passé la
Résolution 8.1 recherchant les vues du Conseil scientifique sur les Principes et directives d’AddisAbeba et de leur applicabilité à la CMS et aux espèces migratrices.
51.
Pour ce qui est de l’utilisation durable, depuis COP8 le Secrétariat avait travaillé sur une
étude concernant l’observation de la vie sauvage et l’écotourisme avec le soutien de l’agence de
voyage TUI. Elle faisait état des avantages et des inconvénients de l’observation de la vie sauvage
par des études de cas. Il n’y avait aucune directive générale sur la gestion de l’observation de la vie
sauvage ni aucune vue générale bien qu’il existât des directives pour des espèces et des sites
particuliers. Les questions qui tendaient à se reproduire étaient: perturbation de l’environnement,
dommages causés à l’habitat, gestion des visiteurs et impacts humains. La création d’un groupe de
travail avait été envisagée pour traiter de ces questions.
52.
Le Dr. Thomas Althaus (WAZA) a parlé de l’expérience du Comité de la CITES sur les
animaux qui avait déjà examiné l’applicabilité des Principes d’Addis-Abeba.
53.
Le Dr. Marie-Christine Grillo-Van Klaveren (ACCOBAMS) a fait l’éloge de la brochure du
Secrétariat de la CMS sur l’observation de la vie sauvage. L’observation des baleines était un sujet
auquel ACCOBAMS avait porté de l’intérêt et au sujet duquel l’Accord avait élaboré des directives.
Il travaillait également sur un concept de “label de qualité” qui devait être prêt pour être exposé à la
prochaine réunion des Parties à ACCOBAMS en octobre.
54.
Le Dr. Colin Limpus (conseiller nommé pour les tortues marines) était anxieux d’assurer
que l’accent en matière d’écotourisme était mis sur la conservation et la durabilité des espèces et il
revenait à d’autres agences (par ex. le PNUD) de défendre les intérêts des industries en expansion.
55.
Le président a reconnu que, compte tenu de ce sentiment et de cette pensée, le label de
qualité d’ACCOBAMS contribuerait à assurer que les intérêts des animaux seraient pris en compte.
Il cherchait alors une directive du Secrétariat sur ce que l’on attendait du groupe de travail proposé
et des commentaires de l’assistance sur d’autres sujets à examiner en dehors de la chasse et de
l’observation de la vie sauvage.
56.
Mme Deda a expliqué que le Secrétariat espérait une évaluation de l’applicabilité des
Principes d’Addis-Abeba à la CMS et a décrit les attributions pour l’élaboration de directives sur les
impacts de l’observation de la vie sauvage et du tourisme sur la vie sauvage. Pour faciliter les
9
délibérations du groupe de travail entre les sessions, des pages à ce sujet pourraient être créées sur
le site Web de la CMS où le responsable pourrait solliciter des commentaires à poster.
57.
Les participants suivants ont offert de se joindre au groupe de travail : les conseillers Baker,
Bankovics, Beudels-Jamar de Bolsee, Biber, Blanco, Camara, Clausen, Devillers, Galbraith,
Mundkur, Opermanis, O’Sullivan, Oteng Yeboah, Perrin et Spina, et les observateurs Althaus,
Davies, Grillo-van Klaveren, Morgan, Stroud, Vié (provisoirement) et Wollscheid.
58.
Le groupe s’est réuni l’aprés-midi du 15 mars 2007. Le Dr. Devillers a été élu président du
groupe de travail. Pendant la session de l’après-midi du 17 mars, le Dr. Devillers a dressé le bilan
de la réunion. Le groupe de travail s’était mis d’accord sur un plan de travail jusqu‘à ScC15/COP9
portant sur (i) l’évaluation de l’applicabilité des Principes et directives d’Addis-Abeba dans le
contexte de la CMS et (ii) l’élaboration d’une directive générale pour les activités d’observation de
la vie sauvage. D’autres précisions sur le plan de travail figurent dans le rapport de la réunion du
groupe de travail à l’Annexe 9 jointe au présent rapport.
b)
Résolution 8.7: Evaluation de la contribution de la CMS pour atteindre l’Objectif 2010
sur la biodiversité
59.
Le président a ouvert le débat en observant que l’Objectif 2010 sur le biodiversité était une
priorité importante pour toutes les conventions ayant trait à la biodiversité. Les espèces migratrices
constituaient un élément important de la biodiversité et la CMS avait un rôle de premier plan à
jouer. La Convention se devait de pouvoir mesurer ses réalisations.
60.
Le Dr. Barbieri a présenté le document CMS/ScC14/Doc.17, un compte rendu des activités
du Secrétariat depuis COP8. D’autres documents pertinents portaient la cote CMS/ScC14/Inf.10 et
CMS/ScC14/Inf.15.
61.
La Résolution 8.7 adressait plusieurs demandes au Conseil scientifique, dont la réalisation
en collaboration avec le Secrétariat d’un indexe des espèces migratrices dans le contexte de l’Indexe
sur la planète vivante conjointement avec BirdLife International, l’UICN, le PNUE-CMSC, le
WWF et d’autres institutions pertinentes. Le Secrétariat de la CMS s’était joint en 2006 au
Partenariat des indicateurs 2010 sur la biodiversité avec 40 autres agences et organisations
coordonnées par le Centre mondial de surveillance de la conservation (PNUE-CMSC). Des fonds
du GEF avaient été obtenus. Le soutien technique de conseillers à mesure que le projet progressait
serait apprécié. Le Secrétariat envisageait également de coopérer avec le STRP de Ramsar dans le
domaine des indicateurs de développement pour évaluer les réalisations de la Convention, sachant
que la Convention Ramsar faisait déjà de grands progrès.
62.
M. Stroud (Convention Ramsar) a déclaré que les indicateurs 2010 étaient une question
importante pour le STRP de Ramsar. Des indicateurs avaient été identifiés et étaient affinés. Une
autre réunion était envisagée pour développer les prochaines étapes et des renseignements étaient
recueillis pour aider à informer le débat. La disponibilité de l’information faisait l’objet d’un
examen, certains pays étant mieux placés que d’autres. Ramsar serait naturellement satisfaite de
collaborer avec la CMS pour la mise au point d’indicateurs.
63.
M. Fragoso (PNUE-CMSC) a mis en garde en ce qui concerne la collecte de renseignements
pour son propre usage et le fait de ne pas partager des données lorsqu’elles ont été réunies. Il était
important de prendre une décision sur les indicateurs pertinents qui aideraient à informer les
responsables du développement des politiques et bénéficieraient aux espèces migratrices.
10
64.
Le Dr. Barbieri a déclaré que la CMS s’efforcerait d’élaborer des indicateurs conjointement
avec d’autres MEA mais, réalisant que le temps pressait à la réunion, il a suggéré qu’il faudrait
établir une liaison avec les coordinateurs des groupes de travail taxonomiques pour examiner en
détail des conseils que solliciterait le Secrétariat.
65.
Le président a résumé ce qui précède en disant que le Secrétariat informerait le Conseil
scientifique de ses plans pour des déclarations concernant les objectifs 2010 et ferait savoir au
Conseil scientifique ce qu’était le point de vue élargi du PNUE. Le Secrétariat étudierait la
possibilité de mettre au point des indicateurs conjoints avec d’autres MEA, telles que Ramsar. La
CMS et le CSMC étudieraient comment utiliser au mieux les données existantes pour développer
des indicateurs, et les coordinateurs des groupes de travail taxonomiques devraient se tenir prêts à
donner des conseils dans leur domaine d’expertise taxonomique.
c)
Résolution 8.13: Changement climatique et espèces migratrices
66.
Le Professeur Galbraith a ouvert les débats en déclarant que le changement climatique était
reconnu comme une des principales menaces pour la biodiversité et que les espèces migratrices n’y
faisaient pas exception. Le R-U avait pris la tête dans l’investigation de ce problème et le Professeur
Galbraith invitait M. Blencowe à décrire les mesures qui avaient été prises.
67.
M. Blencowe a rappelé aux conseillers l’étude sur le changement climatique et les espèces
migratrices commandée par le ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires
rurales (DEFRA) du gouvernement du Royaume-Uni qui avait été présentée à la 8ème session de la
Conférence des Parties à la CMS à Nairobi en 2005. L’étude, effectuée par l’Association
ornithologique du Royaume-Uni, avait constaté des liens évidents entre le changement climatique et
les changements comportementaux des oiseaux ainsi qu’une modification dans la répartition et
l’abondance des espèces. Les données sur les oiseaux étaient plus abondantes que sur d’autres
taxons mais il n’y avait aucune méthodologie normalisée de collecte, ce qui rendait difficile la
comparaison avec d’autres taxons. Dix espèces représentatives avaient été identifiées et on pouvait
établir des projections pour certaines autres espèces. Ces considérations avaient conduit le DEFRA
à commander un autre projet de recherche visant à (i) identifier un groupe d’espèces dont les
attributs pouvaient servir d’indicateurs d’impacts probables du changement climatique sur l’aire de
répartition des espèces migratrices et (ii) élaborer des protocoles internationaux normalisés pour la
surveillance des effets du changement climatique sur les populations de ces espèces migratrices
servant d’indicateurs. L’étude, pour laquelle un budget d’environ 70 000 £ avait été accordé, a été
adjugée et devrait débuter en avril 2007. Le signataire du contrat retenu serait requis d’établir une
liaison avec le Conseil scientifique.
68.
Le Dr. Devillers a rappelé que, à COP8, le Dr. Blanke avait souligné que le changement
climatique n’était qu’un des facteurs affectant les espèces migratrices et le Dr. Limpus avait déclaré
que les tortues qui avaient survécu aux principaux changements climatiques déjà survenus ne
pouvaient s’adapter en raison d’autres facteurs les affectant simultanément.
69.
M. Davies (WWF) a annoncé que le WWF effectuait des recherches sur les tortues
imbriquées et le changement climatique, alors que le Dr. Jean-Christophe Vié (UICN) a déclaré que
son organisation disposait de fonds pour une large étude sur les effets du changement climatique sur
2 000 espèces dans trois groupes différents et qu’elle souhaiterait établir une liaison avec la CMS.
70.
Le Dr. Borja Heredia (conseiller pour l’Espagne) s’est félicité de l’étude du Royaume-Uni
qui était attendue d’urgence et en temps utile. Il a souligné le cas du roselin githagine (Rhodopechys
githaginea) qui a fait l’objet d’un article dans le magazine “Ibis”. Antérieurement confiné en
11
Afrique du Nord, il était devenu de plus en plus commun en Espagne. Le roselin githagine pourrait
être une bonne étude de cas pour la recherche du R-U. Le Professeur Galbraith a approuvé en
ajoutant qu’en tant qu’espèce relativement nombreuse son étude serait plus facile. Dans son résumé,
le Professeur Galbraith a remercié le R-U pour sa recherche, a noté la nécessité d’élaborer des
indicateurs de changements climatiques et d’éviter d’étudier ces changements isolément, étant
donné que les espèces migratrices étaient affectées par une combinaison de facteurs. Il a lancé un
appel pour le recrutement de volontaires pour le groupe de travail entre les sessions et ceux qui ont
proposé leurs services sont : les conseillers Al-Harogi, Bankovics, Blanke, Clausen, Dehörter, Eissa
Darwich, Flousek, Galbraith, Limpus, Micevski, Mundkur, Spina et Wołoszyn, et les observateurs
Davies, Dereliev, Stroud, van Waerebeek et Vié.
71.
Le groupe s’est réuni l’après-midi du 15 mars 2007. En l’absence d’autres volontaires, le
Professeur Galbraith avait accepté de présider le groupe de travail par intérim. Pendant la session de
l’après-midi du 16 mars, le professeur Galbraith a dressé un bilan des conclusions de la réunion. Le
groupe avait confirmé que le changement climatique était vraiment un facteur essentiel pour
l’écologie et les itinéraires de migration des espèces migratrices dans l’avenir, et qu’il était donc
approprié pour le Conseil de former un groupe de travail entre les sessions. L’implication croissante
de la communauté scientifique et de la communauté politique dans ce domaine a été notée. Le
groupe avait aussi noté la complexité du changement climatique comparé à d’autres menaces envers
des espèces particulières. Les menaces envers les habitats et les populations combinées d’autre part
au changement climatique feront qu’il sera plus difficile dans l’avenir aux espèces migratrices de
survivre. Il y avait des questions particulières relatives à la survie des espèces de l’Annexe I. Le
groupe a aussi noté l’excellente proposition du gouvernement du R-U pour élaborer des indicateurs
spécifiques pour les espèces en fonction du changement climatique, et attendait avec impatience les
résultats de cette étude. Le Professeur Galbraith a conclu en notant que le nombre élevé de
participants à la réunion du groupe était très encourageant car il y avait beaucoup d’expériences et
d’expertises qui pouvaient inspirer les autres travaux du groupe. En ce qui concernait la présidence
du groupe, il se tenait prêt à assumer les fonctions de président intérimaire du groupe à moins que
quelqu’un d’autre eût souhaité être volontaire à la réunion ou entre les sessions.
d)
Résolution 8.14: Prises accidentelles
72.
Le Dr. Barbieri a rappelé aux Conseillers que COP8 avait défriché de nouvelles terres en
décidant de nommer un conseiller pour une question thématique plutôt que taxonomique ou encore
pour un domaine régional d’expertise en cherchant quelqu’un pour diriger des études sur les prises
accidentelles. M. Baker, ancien conseiller pour l’Australie, avait été nommé.
73.
M. Baker a noté que les prises accidentelles menaçaient la plupart des espèces marines
inscrites aux Annexes de la Convention. Il a remercié le gouvernement du R-U qui avait récemment
fourni des fonds pour aider à réaliser une vue globale des prises accidentelles comme une menace
envers les espèces migratrices et le gouvernement australien qui avait fourni 150 000 AUS pour
appuyer les travaux du conseiller chargé d’étudier les prises accidentelles au cours de la période
triennale 2006-2008. Avec ces ressources dont pouvait disposer la CMS, il espérait que des progrès
significatifs pourraient être faits en matière de conservation pour réduire les prises accidentelles
dans de nombreuses pêcheries dans la monde.
74.
Abordant la Résolution 8.14, M. Baker a informé la réunion qu’il avait préparé un projet de
plan de travail pour le conseiller nommé pour les prises accidentelle, lequel a été présenté en tant
que document de réunion (CMS/ScC14/Doc.25). Le plan de travail comportait un certain nombre
d’idées directrices:
12
•
Premièrement, il établissait un petit groupe de travail pour assurer une bonne couverture de
groupes de la faune et un accès à l’expertise technique sur des pratiques de réduction et sur
l’application. Il a été proposé que le fait d’appartenir à un groupe de travail devait être basé
sur l’expertise et que ce groupe pourrait comprendre des membres qui ne participeraient pas
directement aux travaux du Conseil scientifique de la CMS. Le groupe de travail avait pour
objectif d’aider à l’application du programme de travaux et des mesures que la CMS s’était
engagée à prendre dans la Rés. 8.14.
•
Deuxièmement, il a été proposé que la CMS conduise une étude pour évaluer les prises
accidentelles dans les pêcheries du monde. Cette étude devrait évaluer les renseignements
disponibles sur les prises accidentelles d’oiseaux de mer, de tortues marines, de requins et de
mammifères marins en mettant particulièrement l’accent sur les espèces inscrites à la CMS
et sur l’importance des prises accidentelles en tant que menace envers les espèces
migratrices ; elle devrait également fournir une vue générale des pêcheries, des régions et
des espèces prioritaires qui bénéficieront de mesures internationales par l’intermédiaire de la
CMS. Le projet de spécification pour l’examen a été soumis pour examen à la réunion en
tant que document CMS/ScC14/Doc.19.
•
Troisièmement, il était nécessaire de travailler en liaison étroite avec d’autres organisations
internationales compétentes telles que la FAO et les RFMO pertinentes, les groupes et les
organismes avec lesquels la CMS n’avait pas eu beaucoup de contacts dans le passé. La
présence aux réunions clés de ces organisations était essentielle pour influencer l’adoption
de stratégies de réduction et l’application de programmes d’observateurs indépendants
nécessaires pour améliorer les connaissances sur les questions de prises accidentelles et
d’influencer des changements dans les méthodes de gestion.
75.
Nombre d’autres activités figurant sur le projet de plan de travail concernaient le
développement et la diffusion d’outils et de renseignements essentiels nécessaires pour obtenir des
réductions dans les prises accidentelles. M. Baker a suggéré que les détails du programme de travail
fasse l’objet d’un débat dans un groupe de travail qui serait créé à la réunion.
76.
M. Baker a conclu en disant que, si le travail sur les prises accidentelles d’espèces
migratrices était considérable, la CMS n’était heureusement pas seule pour accomplir cet effort,
d’autres accords associés à la CMS travaillant déjà sur cette question. Il y avait des actions
complémentaires que la CMS, ACAP, ASCOBANS et ACCOBAMS ainsi que les MoU sur les
tortues pouvaient entreprendre, et les membres de la famille de la CMS devaient collaborer
étroitement pour éviter des doublons et un gaspillage des ressources. L’effort considérable entrepris
par de nombreux amis de la CMS dans le domaine des prises accidentelles devait également être
reconnu, avec une référence spéciale à l’égard de la Société sur la conservation des baleines et des
dauphins, le WWF et BirdLife International.
77.
Le président s’est félicité de la nomination de M. Baker soulignant que la question des prises
accidentelles affectait une large gamme d’espèces. Il a reconnu que la CMS et ses Accords devaient
s’engager avec d’autres organisations, notamment les organismes de gestion de la pêche. M. Omar
Rocha (conseiller pour la Bolivie) a estimé que les prises accidentelles ne concernaient pas
seulement l’environnement marin mais que c’était aussi un problème dans l’environnement des
eaux douces, en se référant en particulier à l’exemple du lac Titicaca.
78.
Mme Pamela Toschik (observatrice pour les Etats-Unis) a d’abord remercié le Secrétariat
pour l’invitation à participer en qualité d’observateur et a souligné que le Comité de la pêche de la
FAO était d’accord pour coopérer avec des organisations telles que la CMS en vue d’étudier des
méthodes pour réduire les prises accidentelles.
13
79.
Le Dr. Althaus (WAZA) parlant de nouveau de son expérience au Comité sur les animaux
de la CITES a souligné que peu d’espèces de requins étaient inscrites sur les listes de cette
organisation mais qu’ils étaient une préoccupation croissante et que leur état au titre de la CITES
était en cours d’examen. Les requins étaient victimes de prises accidentelles et également de
prélèvements directs.
80.
M. Tasker (ACAP) s’est félicité de la nomination de M. Baker et a soulevé une question au
sujet de la résolution. Il s’est référé aux meilleures techniques pratiquées pour réduire les prises
accidentelles mais il est resté silencieux sur la gouvernance. Dans l’ensemble et de loin, les mêmes
pays étaient représentés à la CMS et aux réunions sur la gestion de la pêche, mais le message de
conservation ne semblait pas être passé aux RFMO. La communication interne avait besoin d’être
améliorée.
81.
Mme Vicki Cronan (observatrice pour l’Australie) a souligné que son gouvernement prenait
au sérieux les prises accidentelles et avait donc fourni des fonds pour aider M. Baker dans son rôle.
Les prises accidentelles étaient une question complexe et mondiale, et elle a invité d’autres
donateurs potentiels à se manifester.
82.
Le Dr. Grillo-Van Klaveren (ACCOBAMS) a promis que son secrétariat et son Comité
scientifique coopréreraient entièrement avec le groupe de travail. Elle est convenue qu’il était
important que M. Baker assiste à autant de réunions régionales que possible et qu’elle
communiquerait les détails des réunions relatives à la Méditerranée et à la mer Noire portant sur les
questions de prises accidentelles. Le Dr. Perrin a également promis de tenir M. Baker informé des
travaux du Comité scientifique de la CBI.
83.
Le Dr. Davies (WWF) a félicité la CMS pour la nomination de M. Baker. Le WWF prenait
au sérieux les prises accidentelles et a souligné que c’était aussi un problème pour les juvéniles des
espèces ciblées telles que le thon.
84.
Le Dr. Biber a déclaré que le Comité technique de l’AEWA avait envisagé des propositions
pour étendre son champ d’application afin d’y inclure les oiseaux de mer et porterait ainsi un intérêt
croissant à la question des prises accidentelles.
85.
M. Baker était d’accord avec l’argument d’ACAP sur la gouvernance et a pressé les
correspondants de la CMS d’exercer une pression sur leurs collègues des pêcheries afin de s’assurer
que le message sur la conservation était bien passé aux RFMO. Il a assuré le conseiller bolivien que
les prises des installations de pêche sur les lacs ne seraient pas passées sous silence. Il était déçu
qu’à la récente réunion du Comité sur la pêche de la FAO (COFI) seuls cinq pays avaient répondu à
la demande de produire des plans de réduction des prises accidentelles d’oiseaux de mer. Il a invité
les conseillers intéressés à lui faire savoir s’ils souhaitaient faire partie d’un groupe de travail et il a
réitéré son intention de faire participer d’autres experts n’ayant aucun rapport avec le Conseil
scientifique. Les volontaires étaient les suivants : les conseillers Biber, Galbraith, O’Sullivan, Perrin
et Wolff, et les observateurs Davies, Grillo-van Klaveren, Tasker, van Waerebeek et Vié.
86.
Le président a remercié le gouvernement australien du généreux soutien de M. Baker et le
R-U de son aide financière pour l’examen de la question des prises accidentelles. Il a demandé
instamment aux conseillers d’appuyer M. Baker dans ses travaux, approuvé son intention de faire
appel à l’expertise hors de la CMS et a reconnu la nature complexe et mondiale de sa tâche.
87.
Au cours de la session de l’après-midi du 17 mars, M. Baker a fait état des débats qui se sont
déroulés au groupe de travail. Le groupe avait débattu du projet de plan de travail sur les prises
14
accidentelles et des spécifications pour le projet qui avaient tous les deux avaient été adoptés sous
réserve de changements mineurs. Le rapport du groupe de travail, dont la version finalisée du plan
de travail pour le conseiller chargé des prises accidentelles, est joint en tant qu’Annexe 10. La
version révisée des spécifications pour l’examen des prises accidentelles des espèces migratrices
dans les pêcheries du monde est joint en tant qu’Annexe 11.
e)
Résolution 8.22: Impact humain néfaste aux les cétacés
88.
Le Dr. Barbieri a présenté le document CMS/ScC14/Doc.22 et s’est référé à la Résolution
8.22 figurant dans le document CMS/ScC14/Inf.10. La résolution demandait au Secrétariat et au
Conseil scientifique de rédiger un programme de travail pour étudier les impacts des activités
humaines sur les cétacés à présenter à COP9. Le Secrétariat travaillait déjà sur le projet de
programme de travail qui serait soumis pour commentaire au groupe de travail sur les mammifères
aquatiques.
89.
Ceux qui avaient participé à COP8 pourraient se rappeler l’offre faite par le WDCS pour
coordonner un groupe d’experts afin d’appuyer le Conseil scientifique et le Dr. Perrin. Le « Groupe
de liaison sur les cétacés » s’était déjà réuni une fois et le rapport de cette réunion figurait dans le
document CMS/ScC14/Inf.21.
90.
Le Secrétariat a sollicité des commentaires sur le rapport, un projet sommaire sur ce qui
figurait dans le document CMS/ScC14/Doc.22. Des commentaires étaient surtout recherchés sur la
structure (par ex. si le chapitre sur la CMS et les Accords devait être fusionné avec le chapitre
précédent) ainsi que sur son contenu.
91.
M. Tasker (ASCOBANS) a fait un commentaire sur le chevauchement entre les impacts
causés par l’homme, et les prises accidentelles ne semblaient pas avoir été reconnues. Il y avait un
risque de duplication des travaux. Le Dr. Grillo-van Klaveren (ACCOBAMS) a fait savoir que le
plan de travail d’ACCOBAMS était en cours d’élaboration en vue de sa présentation à la MoP
d’ACCOBAMS en octobre 2007 et qu’il entreprenait d’établir une liaison avec le Secrétariat sur les
progrès du plan de travail de la CMS.
92.
Le projet de programme de travail pour l’application de la Résolution 8.22 de la CMS
(CMS/ScC14/Doc.22) faisait l’objet d’un examen par le groupe de travail taxonomique sur les
mammifères aquatiques au cours de sa réunion. Le groupe a estimé que le programme répondait aux
besoins spécifiés par la résolution et l’a approuvé. Le groupe a reconnu l’aide considérable et
précieuse accordée par le groupe de liaison sur les cétacés et a espéré qu’elle se poursuivrait.
6.
Propositons d’amendements aux Annexes I et II de la Convention
Examen du projet de propositions d’inscription sur les listes
93.
Le Dr. Barbieri a expliqué qu’un certain nombre de projets de propositions pour inscrire des
espèces aux Annexes avaient été présentés. Celles-ci n’étaient pas considérées comme officielles
car, au titre de la Convention, c’était la prérogative des Parties. Cependant, le Conseil scientifique
pouvait faire des recommandations aux Parties sur les espèces susceptibles d’être inscrites. Les
propositions figuraient dans des documents de réunion : CMS/ScC14/Doc.4-8 couvrant les espèces
de cétacés, CMS/ScC14/Doc.13 couvrant les espèces de mammifères d’Asie et un projet de
proposition du Yémen sur la panthère d’Arabie (Panthera pardus nimr). L’examen principal des
propositions aurait lieu dans le groupe de travail taxonomique pertinent plutôt qu’à la plénière mais
les groupes de travail feraient rapport en retour sur leurs délibérations.
15
94.
Les groupes de travail taxonomiques ont examiné le projet de propositions soumises au
cours de leurs réunions respectives. Leurs conclusions pertinentes concernant les recommandations
d’inscription d’espèces aux Annexes sont illustrées dans les rapports des groupes de travail et
jointes en tant qu’Annexes 2, 3, 4 et 6. Toutes les recommandations des groupes de travail ont été
approuvées par la réunion.
Nouvelle référence taxonomique pour les mammifères
95.
Au titre du même point, la réunion a examiné une nouvelle référence taxonomique suggérée
pour les mammifères.
96.
A la 13ème réunion du Conseil scientifique à Nairobi, le groupe de travail sur les mammifères
terrestres s’était heurté à des problèmes taxonomiques en ce qui concernait les derniers points de
vue sur le gorille et ses sous-espèces.
97.
Le Dr. Ebenhard (conseiller pour la Suède) avait présenté un document (CMS/ScC14/Doc.3)
examinant les dernières taxonomies et proposé soit l’adoption de la dernière version de WilsonReeder 2005 qui affectait 12 espèces de la CMS, soit l’adjonction de nouveaux renseignements
figurant dans cette version en tant qu’une série de notes de bas de page aux listes des Annexes de la
CMS. Le Dr. Ebenhard n’avait aucune préférence particulière pour l’une ou l’autre des options,
mais estimait qu’adopter Wilson-Reeder 2005 mettrait à jour la Convention avec la pensée la plus
récente (et la confusion concernant les gorilles serait évitée dans l’avenir). Cependant, il a souligné
qu’aucune des options n’avait d’effet pratique sur la conservation car elles changeaient simplement
la façon dont les espèces inscrites étaient décrites. Le président, qui n’avait non plus aucune
préférence particulière pour l’une ou l’autre des options, a sollicité les commentaires des
participants.
98.
Le Dr. Devillers est convenu que, quelle que soit la référence taxonomique adoptée, la
conservation n’en souffrirait pas et les espèces inscrites selon le vieux système resteraient sur les
annexes. Il a estimé pour la clarté et la compréhension que la Convention devrait utiliser la
terminologie la plus moderne étant donné que dans cinq ans une autre révision serait faite que le
Conseil scientifique devrait adopter quand le moment viendrait.
99.
M. Morgan (CITES) a déclaré que changer les taxonomies obscurcissait le message de
conservation pour les profanes mais ce qui aggravait les choses était lorsque des conventions
similaires utilisaient des terminologies taxonomiques différentes. Pour sa part, la CITES avait
proposé Wilson-Reeder 2005 à son comité de nomenclature qui l’avait adopté. Un exception était le
nouveau traitement de l’éléphant d’Afrique. M. Morgan s’est référé au Mémorandum de
coopération de la CMS-CITES, dont un élément était l’accord pour utiliser une terminologie
compatible.
100. Si le Dr. Blanke et le Dr. Beudels étaient d’accord avec le Dr. Devillers pour l’adoption de
Wilson-Reeder 2005, le Dr. Perrin plaidait pour la deuxième option du fait qu’aucune référence
taxonomique n’était jamais parfaite. Il a souligné que la révision de 2005 de Wilson-Reeder venait
d’être publiée (12 ans après l’édition précédente) et dans la mesure où les mammifères aquatiques
étaient concernés, c’était déjà périmé. Une sous-espèce de cétacés avait été omise de l’examen,
apparemment un oubli. Le Dr. Perrin pensait qu’il était préférable que le Conseil scientifique
examine le dernier état de la question à chaque réunion sans se lier à des références particulières qui
rapidement deviennent obsolètes.
16
101. Le Professeur Wołoszyn est convenu que, peu après que la nouvelle référence ait été
appliquée, de nouveaux changements la rendraient obsolète. Le Conseil scientifique devait
déterminer une politique générale sur l’adoption des taxonomies et il a estimé que la méthode du
Dr. Perrin était plus flexible.
102. A la lumière des commentaires du Dr. Perrin sur la couverture des cétacés dans la nouvelle
référence, le Dr. Devillers a suggéré que Wilson-Reeder 2005 devrait être adopté pour les
mammifères terrestres et il était tombé d’accord avec le Professeur Wołoszyn qu’il serait utile que
le Conseil scientifique adopte une politique générale sur la mise à jour des références
taxonomiques.
103. Le Dr. Vié (UICN) a déclaré que la mise à jour des données de la Liste Rouge portait sur
50 000 taxons qui étaient sous révision constante. Il était important que chacun sache à quelle
espèce on se référait et donc l’UICN utiliserait Wilson-Reeder 2005, sauf lorsque les experts des
espèces en décidaient autrement.
104. Le président a suggéré que les groupes de travail taxonomiques pertinents recherchent la
meilleure solution pour les espèces dont ils étaient responsables.
105. Les groupes de travail pour les mammifères aquatiques et terrestres ont examiné la révision
proposée de la référence taxonomique dans leurs réunions respectives. Leurs recommandations
figurent dans les rapports des groupes de travail joints en Annexes 2 et 3. Suite au rapport des
recommandations pertinentes des groupes de travail à la plénière, le Conseil scientifique a confirmé
que Rice 1998 resterait la référence pour les mammifères marins tandis que pour d’autres groupes
de mammifères Wilson-Reeder 2005 serait adopté.
Examen des requins
106. Le Dr. Fowler (président du groupe de spécialistes des requins de l’UICN) a prié les
conseillers de se référer à CMS/ScC14/Doc.14 qu’elle avait préparé. L’accent mis dans sa
présentation sur l’examen des requins portait avant tout sur le processus plutôt que sur les résultats
pour la raison que l’examen des requins pourrait être utile en tant que modèle pour des exercices
similaires sur d’autres taxons.
107. L’examen avait été rendu possible grâce au financement de la CMS et de DEFRA (R-U).
Son champ d’application englobait la création d’une base de données sur la migration des requins,
la compilation d’un rapport sur la conservation de l’espèce et des suggestions pour des actions de
coopération potentiellement fructueuses qui devaient faire l’objet d’un rapport à la réunion
intergouvernementale proposée en 2007. L’examen couvrait également les requins squatines.
108. L’examen de la CMS coïncidait avec le processus d’évaluation des données de la Liste
rouge de l’UICN couvrant tout le groupe taxonomique (environ 1 200 espèces). Une série d’ateliers
avait eu lieu et 550 espèces étaient maintenant sur la liste et 400 autres en cours d’examen. De
toutes les espèces inscrites 19% figuraient dans les trois catégories menacées, 17% presque
menacées, 26% moins menacées et le reste sans données précises. Cependant, lorsque ventilés entre
espèces de requins migratrices et non migratrices, les chiffres montraient un plus degré de menace
pour les espèces migratrices. Une des raisons était qu’un grand nombre d’espèces endémiques
australiennes étaient caractérisées comme étant « moins menacées » ou sans données précises.
109. La base de données avait été compilée en utilisant “Excel”, et 140 espèces migratrices (ou
éventuellement migratrices) y figuraient, 14% du nombre total des espèces cartilagineuses. Les
champs de données comprenaient l’habitat, la migration, les Etats de l’aire de répartition, l’analyse
17
des menaces et l’état d’après l’UICN, l’état de la gestion mondiale et régionale et la protection
juridique. Une liste de taxons qui bénéficieraient de l’attention de la CMS avait été préparée certains en tant qu’espèces, d’autres en tant que genres et d’autres au niveau des familles. La base
de données serait postée sur le Web pour examen par d’autres spécialistes et pour mise à jour.
110. Le Dr. Heredia a félicité le Dr. Fowler pour son excellent travail et a demandé, comme de
nombreuses espèces de requins étaient victimes de pêcheries commerciales, s’il serait facile
d’acquérir des renseignements sur les impacts de ces pêcheries, comment les pêcheries étaient
gérées et quelle proportion de la biomasse était affectée.
111. Le Dr. Fowler est convenu que les pêcheries étaient une menace majeure; Ce renseignement
était nécessaire pour les données de la Liste rouge mais de nombreuses pêcheries n’avaient pas
relevé de telles données et celles qui l’avaient fait l’avaient fait, de façon inadéquate. Un rôle
potentiel ou possible pour la CITES ou la CMS serait de persuader les RFMO que la collecte de
données devait recevoir une priorité plus élevée.
112. Le Dr. Hogan (conseillère nommée pour les poissons) a envisagé une possible adaptation
pour les espèces d’eau douce et le Dr. Fowler est convenu que la méthodologie d’examen pourrait
être adaptée à d’autres taxons. Elle a cependant souligné que l’examen avait exigé beaucoup de
travail avec des ateliers dans le monde entier. Quelques économies avaient été réalisées en menant
l’exercice conjointement avec l’examen des données de la Liste rouge.
113. Le Dr. Biber a demandé comment la CMS allait traiter la question des espèces de requins
clairement migrateurs mais ne traversant pas des juridictions nationales ou internationales. Il a
également demandé quel suivi serait nécessaire pour les nombreuses espèces dont les données
étaient insuffisantes et si UNCLOS participerait, car il était vraisemblable que de nombreuses
espèces migratrices se trouvaient dans les profondeurs marines.
114. Le Dr. Devillers a estimé que le Dr. Biber avait soulevé un point intéressant. Il a recherché
des éclaircissements auprès du Dr. Fowler en ce qui concerne la définition de “migrateur” pour voir
si elle correspondait à celle utilisée par la Convention. Certaines espèces non migratrices pourraient
cependant être ainsi qualifiées d’après la définition de la CMS si elles traversaient régulièrement
des juridictions en quittant les limites nationales de 200 miles marins et entrant par exemple dans
les eaux internationales. La Convention a également étendu l’obligation des Parties à leurs
vaisseaux portant leur pavillon et opérant dans les eaux internationales.
115. Le Dr. Fowler a confirmé qu’elle avait utilisé la définition de la Convention et les ZEE ainsi
que le plateau continental pour définir les eaux nationales. De nombreuses espèces étaient
pélagiques (par ex. le requin bleu) et fréquentaient la haute mer mais n’entraient pas dans les ZEE.
En Méditerranée où il n’y avait pas de ZEE, les eaux territoriales s’étendaient de 6 à 12 miles à
partir de la côte. Certaines espèces fréquentaient les bassins océaniques et n’entraient peut-être
jamais dans les ZEE, les eaux côtières ou le plateau continental.
116. M. Tasker (ICES) s’est félicité de l’examen et a congratulé le Dr. Fowler pour son excellent
travail ainsi que la CMS pour avoir commandé l’étude. Il a suggéré que l’examen soit revu par
d’autres spécialistes avant publication étant donné que l’étude serait examinée attentivement par les
pêcheries dans leur intérêt. Il a déclaré que la CMS foulait de nouvelles terres en s’occupant des
poissons et il y avait d’autres espèces (telles que le thon et l’espadon) qui étaient migratrices et
étaient exploitées par des pêcheries multimillionnaires en dollars. Pour ce qui est de la définition de
la migration, il estimait que les limites des différents RFMO pourraient être utilisées. En tout cas, le
principe était le même : l’effort de conservation d’un côté de la ligne serait miné si une exploitation
18
excessive se poursuivait de l’autre côté. Il a conclu en ajoutant que, tandis que certaines espèces de
requins étaient ciblées par les pêcheries, d’autres souffraient de prises accidentelles.
117. Le Dr. Biber ne pensait pas que l’applicabilité de la Convention à la haute mer pouvait être
résolue si facilement. La CMS devait suivre les débats ailleurs dans le système de l’ONU et y
participer, comme dans les débats de l’Assemblée générale de l’ONU sur la biodiversité des
profondeurs marines.
118. Le président a remercié le Dr. Fowler de son exposé et, sur la question des prises
accidentelles, a estimé que le problème avait été exacerbé par des pays n’exerçant pas une
responsabilité suffisante sur le comportement de leur flotte de pêche.
119. Le Dr. Barbieri, en conclusion, a remercié le R-U d’avoir aidé à financer l’examen et a
souligné l’efficacité réalisée grâce à l’examen de la CMS qui avait lieu parallèlement à l’exercice de
l’UICN. Il a également demandé au Conseil scientifique des directives pour savoir quels autres
examens taxonomiques étaient souhaitables et faisables à court terme, et au groupe taxonomique sur
les poissons d’étudier l’examen plus en détail.
120. Le rapport du Dr. Fowler a été encore examiné au sein du groupe de travail taxonomique sur
les poissons. Les délibérations pertinentes figurent dans le rapport du groupe (Annexe 6).
7.
Petits projets financés par la CMS
121. Le Dr. Barbieri a expliqué qu’aucune demande nouvelle de proposition de projet avait été
faite à cette réunion, de nombreux projets approuvés examinés à la 12ème et à la 13ème réunions
attendaient encore un financement. Précédemment, la plupart des financements de projets
provenaient de surplus du Fonds d’affectation spécial de la CMS, mais cette source n’était plus
disponible et le Secrétariat dépendait maintenant des contributions volontaires. Certains projets
étaient plus intéressants pour les parrains que d’autres et parfois les priorités des donateurs étaient
différentes de celles du Conseil scientifique. L’effort du Secrétariat pour susciter des financements
depuis la dernière COP avait été généralement couronné de succès mais le programme des petits
prêts avait suscité moins d’intérêt que d’autres composants des programmes d’activités.
122. Mme Deda a fourni un aperçu des efforts du Secrétariat pour trouver des fonds. Elle fait
savoir que des progrès avaient été accomplis depuis la dernière COP en 2005 qui avait donné au
Secrétariat une solution assez généreuse mais qui ne permettait pas de financer des petits projets à
partir du budget central. Des appels de fonds étaient entrepris pour combler cette lacune. La récente
réunion sur les priorités dans l’application du Programme de travail 2007-2008, qui s’est tenue juste
avant la dernière réunion du Comité permanent, avait montré comment la CMS œuvrait pour
atteindre les objectifs 2010, et d’autres contributions volontaires avaient été promises comme
résultat. La liste des projets attendant un financement était régulièrement mise à jour et diffusée, et
chaque mois il y avait habituellement des progrès à signaler avec un soutien en espèces ou en
nature. Des projets recommandés pour financement par le Conseil scientifique au titre du
Programme des petits prêts figuraient dans une section spécifique de la liste.
123. De nouvelles initiatives comprenaient la formation récente des “Amis de la CMS”, une
organisation sans but lucratif basée en Allemagne et présidée par le Professeur Klaus Töpfer, ancien
directeur exécutif du PNUE. Une contribution de 100 000 € venait d’être promise par Bayer, et
d’autres membres étaient en cours de recrutement. Un partenariat avec l’agence de voyages TUI
avait eu pour conséquence la production de la brochure de la CMS: “Observation de la vie sauvage
et tourisme : Etude sur les avantages et les risques d’une activité touristique à croissance rapide et
19
ses impacts sur les espèces” et le parrainage de TUI pour la campagne “Année du Dauphin 2007”
impliquant des ateliers, des affiches, un manuel éducatif, des brochures et une page Web sur le
sujet. L’agence TUI mettra également sur le marché des produits concernant l’“Année du Dauphin
2007” et un pourcentage des recettes serait réservé pour des projets de conservation.
124. La traditionnelle collecte de fonds se poursuivait, en collaborant avec d’autres organisations
ayant les mêmes objectifs et en sollicitant des prêts auprès du PNUE (pour le Guide sur la famille
de la CMS, encyclopédie de la Convention), de la Commission européenne (projet sur les
antilopes), de la FAO (pour la grippe aviaire) et du GEF.
125. Le président a félicité le Secrétariat de ses efforts pour collecter des fonds ce qui, il ne
l’ignorait pas, était une tâche difficile. Il espérait que de bonnes nouvelles suivraient bientôt sur le
financement de certains projets importants sur la liste des priorités du Conseil scientifique.
126. Le Dr. Devillers a souligné l’importance du Programme de petits prêts pour les travaux de la
Convention en général et du Conseil scientifique en particulier. Les projets financés représentaient
un travail réel de conservation sur le terrain, ainsi qu’une recherche essentielle. Il regrettait d’avoir
à adopter un ton négatif, mais le Programme de petits prêts était la victime des décisions de la COP
de 2002 et de 2005. Les conséquences prévues s’étaient manifestées avec des projets maintenant à
la merci des donateurs plutôt qu’avec une ligne budgétaire fiable. Il n’y avait aucune garantie que
les priorités des donateurs correspondent à celles de la Convention, des projets populaires avaient
donc la chance de réussir plutôt que des projets importants. Il a suggéré que le Conseil scientifique
prépare une déclaration ferme dans sa rédaction pour la COP, déplorant le manque de ressources
financières pour d’importants projets prometteurs et pilotes.
127. M. Mshelbwala a approuvé entièrement les sentiments exprimés par le Dr. Devillers car il
voyait un grand avantage dans un flux constant de petits projets et de projets préparatoires qui
étaient utiles pour soulever l’intérêt et le financement en vue d’efforts de conservation plus
importants. Les Parties devaient être persuadées de financer ces activités essentielles, notamment
des projets prometteurs. Un petit groupe a été créé pour aider le président à élaborer une déclaration
à destination des Parties.
128. Mme. Herrenschmidt (observatrice pour la France) qui avait présidé le comité du budget de
COP8 était moins pessimiste que le Dr. Devillers. Le Secrétariat avait réussi à trouver d’autres
partenaires de financement, tels que l’UE et le Fonds français pour l’environnement mondial. Le
Secrétariat devait consolider ses liens avec TUI et trouver d’autres partenaires dans le secteur des
voyages et du transport. Elle pensait aussi que la biodiversité prenait de l’importance dans l’agenda
international et politique et qu’il deviendrait plus facile de trouver des fonds. Les efforts du
Secrétariat étaient un bon exemple pour créer une émulation parmi d’autres MEA.
129. Le Dr. Roberto Schlatter (conseiller nommé pour la faune néo-tropicale) a reconnu que la
situation n’était pas idéale. Il a déclaré que, lorsque les ressources financières étaient maigres, il
était nécessaire d’établir des priorités. Il ne pensait pas que le processus à ce sujet était aussi
transparent qu’il devrait l’être et il a demandé que des critères clairs soient établis. Notamment, les
pays d’Amérique latine pensaient qu’on devait accorder à l’oie à tête rousse (Chloephaga
rubidiceps) une priorité élevée, mais le Conseil scientifique ne semblait pas partager entièrement
cette vue.
130. Mme Deda a pris note des commentaires. Elle a ensuite expliqué que la CMS avait
officialisé ses relations avec TUI grâce à un Mémorandum d’accord et une lettre d’intention, on
pouvait donc envisager que le partenariat se renforcerait. Elle a insisté sur le fait que la recherche de
fonds était un travail exigeant beaucoup de temps et qu’aucun administrateur au Secrétariat n’en
20
était chargé particulièrement. En établissant les listes de projets le Secrétariat a vraiment essayé de
faire correspondre les priorités des Parties avec celles de la Convention et le processus avait, par
exemple, conduit au financement de la réunion sur les cétacés d’Afrique de l’Ouest pour laquelle
des contributions volontaires avaient été obtenues, et l’utilisation gratuite d’un lieu de réunion avait
été promise.
131. Au cours de la session de l’après-midi du 17 mars, le président a lu la déclaration ci-après
sur le financement de projets de recherche et de conservation recommandés par le Conseil
scientifique, laquelle a été approuvée par la réunion.
“Ayant examiné, en partie grâce à l’analyse effectuée par ses groupes de travail
taxonomiques, les réalisations de la première moitié de la période triennale 2005-2008,
le Conseil scientifique réitère son opinion selon laquelle les mesures de conservation
concrètes qu’il avait identifiées, sélectionnées, affectées d’une priorité et recommandées
pour financement ont été et sont un des principaux atouts et que ce qui caractérise la
Convention, ainsi la principale voie par laquelle la Convention apportera sa contribution
pour atteindre l’objectif 2010. Le Conseil manifeste donc sa profonde préoccupation à
l’égard des difficultés de financement qui ont fait obstacle pendant la première moitié de
la période triennale à la poursuite des actions en cours et au lancement de nouvelles, en
net contraste avec la situation des périodes passées. Le Conseil scientifique tient surtout
compte de la garantie d’un financement sûr pour les mesures qu’il examine et il
recommande une exigence vitale si la qualité de l’application de la Convention et de sa
pertinence pour une conservation effective doivent être maintenue et si la crédibilité et
l’utilité des travaux du Conseil scientifique doivent être préservés. Un tel niveau de
financement sûr et prévisible existait dans le passé en tant que budget fixe alloué par
chaque COP, pris sur les réserves de la Convention.
Deux moyens possibles de recréer cette situation semblent exister:
• Soit la COP entreprend d’allouer à nouveau un budget fixe, prélevé sur ses
ressources, et sans réduire l’appui fourni à d’autres activités nécessaires de la
Convention.
• Soit le Secrétariat développe son programme actuel de collecte de fonds pour générer
des ressources suffisantes permettant de réserver une somme fixe pour des projets
choisis par la procédure du Conseil.”
8.
Progrès accomplis sur d’autres sujets exigeant l’avis du Conseil scientifique
8.1
Nouveaux accords possibles (y compris les Mémorandums d’accord et les Plans d’action)
132. M. Blencowe a fait un exposé sur le nouvel accord possible sur les rapaces. Le R-U et les
Emirats arabes unis (EAU), non encore Partie à la CMS, ont conduit les négociations sur un accord
régional couvrant l’Afrique et l’Eurasie pour les oiseaux migrateurs. Certains délégués pouvaient se
rappeler les exposés faits par Nick Williams de DEFRA à la réunion du Conseil scientifique de
Glasgow et à la COP de Nairobi ainsi que la recommandation de COP8 pour appuyer les
négociations d’un instrument. Depuis la COP, le R-U avait écrit à tous les Etats de l’aire de
répartition pour identifier les autorités appropriées. Quarante réponses avaient été reçues, des
Parties à la CMS et également des non Parties. Une brochure avait été produite en anglais, français
et russe, et les EAU travaillaient sur une version arabe. Une page sur ce sujet avait été placée sur le
site Web de la CMS.
133. Une première réunion intergouvernementale avait été organisée du 22 au 25 octobre 2007 à
Loch Lomond, près de Glasgow, et une seconde avait été provisoirement prévue pour 2008 aux
21
EAU. Une recherche initiale indiquait que 50% des espèces avaient un état de conservation
défavorable et que pour certaines autres les données étaient insuffisantes. Les principaux problèmes
semblaient être les suivants : perte d’habitat, persécution, empoisonnement et électrocution. Il était
encore question de déterminer si l’instrument serait un MoU ou un accord. En tant que MoU ce
serait le plus vaste conclu au titre de la CMS, le champ d’application géographique de l’instrument
étant similaire à celui de l’AEWA.
134. M. Lyle Glowka (Secrétariat de la CMS, administrateur chargé des Accords) a fait un
exposé général sur les travaux actuels du Secrétariat en ce qui concerne les accords existants et les
négociations pour de nouveaux. Comme certains conseillers assistaient à leur première réunion, il a
donné un bref compte rendu rétrospectif du développement des accords.
135. L’Objectif 2 du Plan stratégique demandait de meilleures mesures de conservation pour
protéger les espèces migratrices. On avait identifié la nécessité de créer 15 nouveaux instruments et
de faire des progrès dans 11 autres. Des progrès avaient été également accomplis sur la question de
l’outarde houbara (Chlamydotis undulata macqueenii). On envisageait l’élaboration d’un MoU pour
appuyer le plan d’action déjà en application pour les antilopes sahélo-sahariennes. Les Etats de
l’aire de répartition manifestaient de l’intérêt pour un instrument en faveur de la gazelle de
Mongolie (Procapra gutturosa). Dans l’Asie du Sud-Est, il y avait des plans pour un accord sur un
petit cétacé. On avait envisagé à un certain moment un accord sur les chauves-souris d’Afrique et il
y avait un cadre pour étudier l’itinéraire aérien d’Asie centrale pour lequel un plan d’action existait.
Deux autres processus progressaient également: un instrument sur les requins migrateurs progressait
d’une manière satisfaisante et une réunion avait été prévue pour décembre 2007 dans les Seychelles.
L’année prochaine probablement, on amorcerait la rédaction d’un MoU sur les tortues du bassin du
Pacifique.
136. Un taux de succès de 64% avait déjà été enregistré pour « un engagement orienté vers le
processus ». Pour ce qui était des espèces bénéficiant d’une action concertée, 38 des 47 espèces
désignées bénéficiaient déjà d’initiatives pratiques de conservation au titre de la Convention. La
Convention s’acheminait vers plus de travaux orientés vers l’action – des plans d’action fixant des
priorités et des mécanismes de coordination pour réaliser davantage de travaux de conservation. La
CMS avait identifié davantage de partenaires capables de fournir cette assistance pratique (par ex.
l’ICF sur les grues de Sibérie, le SPREP sur les cétacés du Pacifique) mieux conçue pour
transformer la parole en actes.
137. Les ressources humaines et financières du Secrétariat étaient limitées. Organiser des
réunions de Parties/signataires et de Parties potentielles exigeait beaucoup de personnel et était un
exercice coûteux, mais le Secrétariat assurait actuellement le service de 11 MoU existants et en
négociait deux autres. En Afrique, le MoU sur les tortues avait été revivifié avec l’aide du bureau
NEPAP au Sénégal. D’autres initiatives de la région portaient sur les cétacés, les gorilles, les
antilopes et les éléphants, ce qui indiquait l’importance que la Convention attachait à l’Afrique.
Ailleurs, le MoU sur la grue de Sibérie était sur le point de tenir sa 6ème réunion des signataires ;
l’Australie avait promis 150 000 AUS pour un MoU sur le dugong ; en Europe, le MoU sur la
grande outarde aurait une réunion en 2008.
138. M. Tasker (ACAP) s’est référé au CMS/ScC14/Doc.15, résumé des récents progrès dans les
travaux du Comité consultatif de l’Accord sur la conservation des albatros et des pétrels. L’accord
comptait 11 Parties avec d’autres probablement à venir. Son Comité consultatif avait quatre groupes
de travail ; un traitant de la taxonomie (question majeure avec les albatros et les pétrels) ; un traitant
de la situation et des tendances ; un sur les sites de reproduction (une liste avait été dressée et on
établissait maintenant des priorités pour des facteurs tels que les espèces étrangères) et un autre
enfin traitant des prises accidentelles sous la présidence de M. Baker. Des exercices sur la création
22
de moyens d’action étaient ciblés sur les Parties à économie de transition, et une aide était offerte à
l’Equateur et au Pérou qui partageaient une espèce, l’albatros des Gálapagos (Phoebastria irrorata)
pour améliorer son état en danger d’extinction.
8.2
Registre mondial des espèces migratrices (GROMS) et Plan de gestion de l’information de
la CMS
139. Le Dr. Rilla Manta (Secrétariat de la CMS, administrateur chargé de l’information et de la
création de moyens) un fait un bref rapport sur les progrès accomplis en ce qui concerne le Registre
mondial des espèces migratrices (GROMS), le Plan de gestion de l’information (IMP) de la CMS et
les rapports nationaux.
140. Le processus de rapports nationaux était un composant essentiel du Plan de gestion de
l’information de la CMS. COP8 avait adopté la Résolution 8.24 demandant l’adoption d’un format
de rapports compatible avec les objectifs stratégiques de la Convention. Le Secrétariat étudiait un
système en ligne accessible par l’intermédiaire du site Web de la CMS et ce système serait
harmonisé dans la famille de la CMS pour inclure aussi bien les accords que les MoU. Le but était
d’éliminer les doublons et d’assurer un haut degré d’harmonisation.
141. GROMS avait débuté comme un projet de collaboration entre le gouvernement allemand, le
musée Koenig à Bonn et la CMS. La gestion du projet avait été transférée à la CMS, comme cela
avait été envisagé dans la Résolution 8.24. On avait atteint le stade où le retour d’information et
l’examen par des spécialistes d’autres organisations étaient sollicités. La gestion de nouvelles
données serait un défi, mais une source basée sur le Web compatible avec les exigences de la CMS
en matière de rapports serait un avantage pour les Parties lorsqu’elles élaboreraient leurs rapports
nationaux.
8.3
Liste des Etats de l’aire de répartition
142. En raison de contraintes de temps, et la question ne semblant pas d’une urgence immédiate,
il a été convenu de reporter l’examen de ce point à la prochaine réunion du Conseil scientifique.
8.4
Les espèces migratrices en tant que vecteurs de maladies (par ex. la grippe aviaire)
143. Abordant la grippe aviaire, le Dr. Rilla Manta a expliqué qu’un groupe d’étude scientifique
sur la grippe aviaire et les oiseaux sauvages avait été créé en août 2005. Le groupe d’étude faisait
appel à l’expertise de 13 organisations, et de nombreux renseignements étaient disponibles sur le
virus H5N1 et le rôle des oiseaux migrateurs dans sa propagation. Le groupe d’étude mettait au
point des stratégies pour prévenir la propagation de la maladie et contrait l’information erronée sur
les oiseaux migrateurs en tant que vecteurs. Le groupe d’étude s’était réuni par téléconférence, la
prochaine réunion devant avoir lieu la semaine suivante. La CMS avait collecté les renseignements
et coordonné et alimenté un site Web à ce sujet, le site Web sur la Grippe aviaire, la vie sauvage et
l’environnement (AIWEb). Le Secrétariat avait préparé et diffusé des communiqués de presse, des
déclarations et des conseils aux Parties sur la grippe aviaire et avait assisté à d’autres réunions
pertinentes. La CMS, Ramsar et l’AEWA avaient toutes adopté des résolutions sur la grippe aviaire,
s’abstenant d’avoir recours à des actions radicales contreproductives qui n’atteindraient pas les
objectifs fixés et entraîneraient la réduction d’un grand nombre d’oiseaux et la destruction
d’habitats de valeur en zones humides. La protection de la santé humaine, de la volaille domestique
et des oiseaux sauvages était un souci majeur et il fallait prendre des mesures pour arrêter la
propagation du virus, y compris la recherche du rôle des animaux en tant que vecteurs et la façon
dont les pratiques humaines permettaient à la maladie de prospérer et de s’étendre.
23
144. Un dépliant sur le rôle réel des oiseaux sauvages dans la transmission de la grippe aviaire
avait été produit en anglais, espagnol et français, et des versions en russe, chinois, arabe et autres
langues suivraient.
145. Une réunion avait été organisée à Aviemore, Ecosse, du 25 au 27 juin 2007 à l’invitation du
Professeur Galbraith, vice-président du Conseil scientifique, avec le soutien financier du Scottich
Natural Heritage, pour échanger des renseignements et passer en revue les leçons apprises à ce jour.
Le Conseil scientifique a été invité à prendre note des travaux effectués jusqu’ici par le Secrétariat.
146. M. Christian Grovermann (consultant de la CMS, coordinateur du groupe d’étuderesponsable de l’AIWEb) a ensuite fait une démonstration du site Web de l’AIWEb. Il avait été créé
en août 2006 par le PNUE en collaboration avec la CMS et l’AEWA et était maintenant géré par la
CMS. Ses principales caractéristiques étaient une page d’introduction avec un centre médiatique
contenant des coupures de presse sur diverses crises de la maladie et des exposés d’organisations
pertinentes, ainsi que des mises à jour de résultats de recherches. Les renseignements provenant du
groupe d’étude scientifique étaient également disponibles, ainsi qu’une recherche thématique, des
rapports régionaux et des résultats de séminaires. Le site comportait également des documents clés
tels que le dépliant et le texte des résolutions de la CMS et de l’AEWA. Le site était constamment
révisé et sa présentation serait prochainement modifiée pour le rendre plus commode pour les
utilisateurs.
147. M. Ankara a réitéré sa préoccupation, à savoir que le Conseil scientifique devait élargir son
champ d’application au delà de la grippe aviaire et que le groupe de travail conduit par le Dr.
Schlatter pour l’examen des épizooties devait faire davantage appel aux expériences mondiales en
raison des problèmes concernant les grands singes qui mouraient en Afrique d’Ebola et autres
maladies.
148. M. O’Sullivan a remercié le Secrétariat de ses exposés et de la constitution efficace du
groupe d’étude pour contrecarrer la réponse parfois hystérique des autorités aux explosions de
grippe aviaire. Il était vital que la réponse à la grippe aviaire soit correcte et le groupe d’étude avait
tout au moins réussi à éviter la mauvaise voie qui aurait nui aux intérêts de conservation et n’aurait
pas contribué à combattre la maladie.
149. Le Dr. Mundkur a remercié le Secrétariat pour les exposés et mentionné le programme
GAINS (Global Avian Influenza Network for Surveillance) qui était géré par le WCS avec le
soutien d’USAID.
150. M. Hepworth avait personnellement participé au groupe d’étude, ayant été président des
téléconférences. Il était reconnaissant du soutien de divers conseillers scientifiques (le Dr.
Mundkur, M. O’Sullivan et le Professeur Galbraith notamment). Le groupe d’étude avait réussi à
faire passer son message car il était basé sur une science sérieuse fournie par les 13 organisations
participantes. Le travail pour contrecarrer le préjugé n’était pas complet et même les plus récentes
explosions de la maladie avaient entraîné des demandes mal fondées pour des réductions et les
oiseaux sauvages avaient été à nouveau tenus à tort pour responsables. M. Hepworth a estimé que
l’idée du conseiller pour le Congo d’élargir le champ d’action du Conseil scientifique était
intéressante, bien que les implications relatives aux ressources devaient être examinées. Le groupe
d’étude avait été appuyé par un investissement important du temps de travail du personnel de la
CMS et de l’AEWA, et l’AIWEb n’avait été possible que grâce à un financement belge. M.
Hepworth a pensé que le moment était peut-être venu pour la CMS de partager les travaux de
direction du groupe de travail sur la grippe aviaire étant donné que le rôle secondaire des oiseaux
sauvages dans la transmission de la maladie avait été clairement établi.
24
151. Le Dr. Pulido (conseiller pour le Pérou) a félicité le Secrétariat pour ses travaux sur la
grippe aviaire et pour son exposé. Il s’est félicité de la traduction en espagnol du dépliant. Il a fait
savoir qu’en Amérique latine, la FAO avait lancé un partenariat pour alerter le public sur les
dangers de la grippe aviaire. Si certains ont compris que les oiseaux sauvages n’en étaient pas
responsables, ceci n’était pas clair pour tout le monde. Mais il a estimé que les autorités d’Amérique
du Sud étaient maintenant mieux informées et que les erreurs commises ailleurs ne seraient pas
répétées. Le Dr. Rilla Manta a ajouté qu’un atelier conjoint organisé au Panama par Ramsar et la
CMS consacrerait une session d’une demi journée à la grippe aviaire.
152. Le Dr. Biber a noté que CMS/ScC14/Doc.12 demandait au Conseil scientifique de prendre
note des développements et d’envisager d’autres mesures. Il estimait que le Secrétariat contrôlait
parfaitement la situation et il ne savait pas quelle autre mesure devait prendre le Conseil
scientifique. M. Hepworth a suggéré qu’un groupe de travail élargi étudiant les maladies animales
serait utile et sa première réunion aurait lieu pendant la pose du déjeuner, mais étant donné le
caractère épineux du sujet, une attention particulière devait être portée quant à son nom. Le
Professeur Woloszyn a déclaré que le domaine devait couvrir la rage et l’histoplasmose de même
que la grippe aviaire étant donné que ces maladies portaient lourdement atteinte à la santé humaine
et animale et avaient des conséquences financières. Le président a demandé que des volontaires se
mettent au service du groupe de travail dirigé par le Dr. Schlatter, et les conseillers Ankara, Camara,
Custodio, Lamptey et Woloszyn se sont proposés.
153. Le Dr. Schlatter a déclaré que si la grippe aviaire n’était pas encore un problème dans sa
région d’origine, l’Amérique du Sud, des mesures d’éduction du public étaient nécessaires pour
décourager les contacts humains avec des oiseaux sauvages migrateurs et on devait décourager la
population de les nourrir. Le Professeur Galbraith est convenu que la sensibilisation du public était
une question importante, pour le bien-être des animaux et surtout dans le contexte des
préoccupations causées par la grippe aviaire.
154. Au cours de la session de l’après-midi du 17 mars, le Dr. Schlatter a fait un rapport en retour
sur les premiers débats du « groupe de travail sur les maladies des espèces migratrices ». Le groupe
avait débattu d’un certain nombre de maladies propagées par des virus ou des bactéries qui
affectaient les espèces migratrices et pour lesquelles elles pouvaient être des vecteurs.
155. Le groupe de travail avait l’intention de développer l’excellente relation de travail déjà
établie avec le Dr. Rilla Manta et l’équipe d’AIWEb. Le groupe avait besoin de renseignements de
toutes les régions et de tous les coordinateurs régionaux. Des listes de déclenchement de diverses
maladies dans différentes zones devaient être établies. M. Ankara a suggéré que, dans la mesure du
possible, les représentants régionaux soient identifiés directement.
8.5
Espèces étrangères invasives (IAS) et espèces migratrices
156. Le Dr. Barbieri a expliqué que les espèces étrangères invasives étaient l’une des menaces
envers les espèces migratrices pour lesquelles le Plan d’application de la stratégie du Conseil
scientifique prévoyait un examen à effectuer. Un financement émanant du gouvernement italien
avait permis de commander un rapport qui figurerait ultérieurement dans les Séries techniques de la
CMS. Un signataire du contrat avait été nommé pour déterminer les espèces migratrices qui étaient
le plus menacées par les espèces étrangères invasives. Le Conseil scientifique serait invité à
examiner le rapport en temps utile.
157. Le Dr. Ebenhard s’est référé au financement possible de la part du Programme mondial des
espèces invasives. M. Ankara avait la preuve d’espèces invasives entrant au Congo en suivant le
Nil. Le Professeur Wołoszyn avait connaissance d’études similaires et voudrait s’assurer que l’on
25
pouvait accéder aux renseignements qui y étaient affirmés. Le Dr. Dehörter a admis que ce n’était
pas son domaine d’expertise mais qu’il pouvait contacter des collègues qui étaient mieux informés..
M. Dereliev (AEWA) a déclaré que faire des rapports sur les espèces non natives était une demande
de l’AEWA et qu’un examen était entrepris dont les résultats seraient disponibles à la fin de
l’année. M. Blanco a expliqué que son pays avait un groupe de travail spécialisé dans les espèces
étrangères et qu’il le mettrait en rapport avec le Secrétariat. M. Custodio a fait une offre similaire.
Le Dr. Mundkur a entrepris d’identifier des cas d’étude pertinents, tels que la jacinthe d’eau.
Groupes de travail régionaux
Afrique
158. Le Professeur Oteng Yeboah avait présidé ce groupe de travail qui avait étudié les moyens
d’améliorer les communications entre les conseillers de la région et les moyens d’accroître l’apport
de la région africaine à la Convention.
159. M. Lamptey a demandé si des dispositions similaires étaient envisagées pour le MoU sur
l’éléphant d’Afrique comme cela avait été fait pour le MoU sur la tortue de l’Atlantique où les
bureaux de NEPAD au Sénégal seraient utilisés dans un but de coordination. M. Glowka
(administrateur chargé des accords, Secrétariat de la CMS) a répondu que la CMS avait un
arrangement de travail avec le groupe de spécialistes de l’éléphant d’Afrique de l’UICN et qu’ils
travaillaient à développer les grandes lignes d’un plan de travail. M. Mshelbwala a ajouté que les
10 000 $ auxquels se référait le Dr. Beudels aideraient à financer ce travail.
Asie
160. Le Dr. Mundkur a fait un rapport sur les débats du groupe de travail sur l’Asie; Il avait
décidé qu’en tant que groupe informel il n’avait pas besoin d’élire un président.
161. L’importance de la communication au sein du groupe, notamment entre les réunions, était
considérée comme importante pour permettre une consultation sur des questions d’intérêt régional,
le partage de nouveaux renseignements et d’idées s’y rapportant. Ceci était particulièrement
pertinent étant donné le peu de fréquence de réunions physiques et l’opportunité limitée d’organiser
des réunions régionales auxquelles participeraient tous les conseillers. Il a été noté qu’il y avait
actuellement une communication régulière sur des questions soit bilatérales avec le personnel du
Secrétariat, soit avec les consultants participant au développement proposé du projet. La possibilité
d’organiser une réunion régionale d’un jour susceptible d’être ciblée sur les réunions du Conseil
scientifique a été débattue. Il a été reconnu que les implications financières qui s’ajoutaient
signifiaient qu’actuellement ceci pourrait ne pas être une option faisable.
162. Le groupe était convenu que le développement d’un Intranet basé sur le Web de la CMS
faisait l’objet d’une priorité élevée.
•
•
•
Il devrait avoir des pages régionales pour encourager les débats sur les questions
régionales. Le Secrétariat servirait de modérateur.
Il devrait permettre le chargement de documents et de papiers d’intérêt pour le groupe.
Il pourrait être protégé par un mot de passe (seulement pour les conseillers) ou pas (ce
qui permettrait un accès ouvert aux scientifiques de la région).
163. Il a été reconnu qu’il y avait un nombre croissant d’initiatives en cours (notamment tortues,
grues de Sibérie et AEWA) ou d’initiatives régionales en développement (notamment CAF,
dugong, requins, cétacés et outarde houbara) qui offraient l’occasion aux conseillers de participer
activement et de s’engager.
26
164. L’indicatif TOR, pour les conseillers scientifiques nommés à la conférence qui était fourni
par le Secrétariat de la CMS et les recommandations des conseillers régionaux nommés par la
conférence, a fait l’objet d’un examen. On était d’accord sur ce sujet, reconnaissant que la liste
devait faire l’objet de priorités.
165. L’intérêt d’un “document sur les priorités régionales” concis a été brièvement débattu. Le
document pouvait répondre au Plan d’application du Conseil scientifique, synthétiser les priorités
établies par les rapports nationaux produits pour la COP (la question du temps et des soumissions
ponctuelles devraient faire l’objet d’un examen). Un supplément d’examen de cette question serait
nécessaire.
166. Le conseiller pour le Pakistan avait attiré l’attention de la réunion sur une nouvelle initiative
du Dr. George Schaller et sur la Société de conservation de la vie sauvage, un parc de la Paix,
reliant les zones protégées pour la conservation du mouton de Marco Polo et de la panthère des
neiges dans la région du Pamir. L’initiative couvrait le Pakistan, l’Afghanistan, la Chine, le
Tadjikistan et les pays voisins. Une telle initiative offrait l’occasion d’assurer la conservation
d’importantes espèces inscrites aux Annexes de la CMS et de leurs habitats.
Europe
167. Le Dr. Biber a fait savoir que le groupe européen concentrait son attention sur deux
questions : la crise de l’énergie et la réponse au changement climatique avec un intérêt accru pour
l’énergie éolienne et la production de biocarburants, les deux avaient un impact sur les espèces
migratrices et leurs habitats et secondairement sur les modifications de l’utilisation des terres, avec
la perte de terres agricoles, notamment en Europe centrale et orientale. Une troisième question lui
venait juste à l’esprit et n’avait fait l’objet d’aucun débat, à savoir la crise de l’eau.
168. Le Dr. Devillers a estimé qu’aucun de ces problèmes n’inquiétait seulement l’Europe, et que
le Conseil scientifique pourrait souhaiter les traiter à l’échelle mondiale étant donné le rôle unique
de la CMS concernant le patrimoine naturel commun.
169. Le Dr. Devillers était préoccupé des pressions exercées concernant les terres dévolues aux
palmiers à huile, aux cannes à sucre et autres monocultures au nom du progrès “vert”. Le Dr.
Mundkur a approuvé et a fait remarquer que la perte de forêts pour la production de palmiers à huile
était un problème pressant en Malaisie et en Indonésie. M. Mshelbwala a ajouté que, même au
Nigeria, riche en huile, certains gouvernements régionaux promouvaient la culture de plantes à
biocarburants. Le Professeur Oteng Yeboah a déclaré que c’était un défi pour la CMS de
sensibiliser les échelons politiques supérieurs à ces questions. La réunion est convenue que c’était
un sujet important méritant l’attention du Conseil et de la Convention. Le Dr. Blanke a offert de
préparer un document pour un examen plus détaillé par la 15ème réunion du Conseil scientifique.
Amérique latine
170. Le Dr. Schlatter a fait état d’une session du groupe de travail régional pour l’Amérique
latine comptant de nombreux participants. La session s’était mise d’accord sur les éléments d’un
programme de travail entre les sessions pour le groupe, qui aurait été finalisé et communiqué par lui
aux autres membres peu après la clôture de la réunion.
171. Le Dr. Barbieri avait noté que de nombreux groupes avaient fait état d’une amélioration de
la communication qui devançait une annonce qu’il avait l’intention de faire concernant la création
d’un forum du Conseil scientifique. L’établissement d’un tel forum serait une des tâches d’un
27
spécialiste IT recruté actuellement par le Secrétariat. Le forum devrait être opérationnel avant la
15ème réunion du Conseil scientifique précédant la COP.
9.
Collaboration
gouvernementales
avec
d’autres
organisations
intergouvernementales
et
non
172. Mme. Deda a donné un bref aperçu de son travail mettant l’accent sur la collaboration avec
les MEA et ONG.
173. La CMS était membre du Groupe de liaison sur la biodiversité (BLG) avec la CDB, Ramsar,
la CITES et le WHC. Il se réunissait annuellement, la dernière réunion ayant eu lieu en septembre
2006. Sa tâche principale était de débattre des moyens d’atteindre l’Objectif 2010. La CMS était
également membre du groupe d’étude des chefs d’agences qui se concentrait à nouveau sur
l’Objectif 2010. Ce groupe comprenait également la FAO, le PNUD et des ONG, et il traitait des
questions de communication (internes et externes). Une page Web conjointe avait été crée et était
sur le point d’être lancée.
174. La CMS avait établi des liaisons avec d’autres MEA sur la façon d’établir les rapports tout
en développant son propre système en ligne (SONAR) qui serait utilisé dans toute la famille de la
CMS. En application de la Résolution 8.11, la CMS travaillait avec la CDB pour que les questions
relatives aux espèces migratrices soient intégrées dans les Stratégies et les Plans d’action nationaux
sur la biodiversité, et un atelier était prévu plus tard dans l’année pour préparer des directives.
175. M. El Kabiri (Secrétariat de la CMS, secrétaire exécutif adjoint) avait établi une liaison
étroite avec l’UNCCD sur les initiatives concernant les antilopes, et un projet conjoint était en cours
de développement pour une application dans des pays clés. La CMS travaillait avec l’UNESCO,
notamment sur l’initiative l’Homme et la biosphère (MAB), et le Centre du patrimoine mondial de
l’humanité (WHC). D’autres travaux avec le WHC étaient prévus pour promouvoir la collaboration
concernant la conservation des espèces comme faisant partie du patrimoine mondial de l’humanité.
Le PNUE appuyait la production du Guide de la famille de la CMS. Une large coalition s’était
formée concernant la campagne sur l’Année du Dauphin 2007, et le programme de travail commun
de la CMS avec la CITES conduirait à un évènement de la CMS en marge de la prochaine COP à la
CITES.
176. Parmi les ONG, la CMS travaillait avec la Whale and Dolphin Conservation Society
(WDCS) sur l’Année du Dauphin et d’autres initiatives dans le Pacifique et en Afrique de l’Ouest.
Le Global Nature Fund (GNF) avait apporté son aide avec une réponse à la grippe aviaire et en
organisant un colloque sur ce sujet en République populaire de Chine. Des activités conjointes
étaient en cours d’identification pour accroître la coopération avec la Société zoologique de Londres
(ZSL) ; la coopération avec les bureaux italiens d’ONG internationales augmenterait sans doute
avec la tenue de COP9 à Rome en 2008. Un accord de partenariat avait été signé récemment avec
l’Association mondiale des zoos et aquariums (WAZA).
177. Les projets spécifiques aidaient à sceller de meilleures relations plutôt que de vagues
déclarations d’intention. L’Année du Dauphin avait aidé à identifier des partenaires et des
supporters parmi les MEA, les ONG, les gouvernements et dans le secteur privé. Plus de 100
demandes avaient été reçues pour s’inscrire en soutien de l’Année du Dauphin et pour que des
mesures soient reconnues comme faisant partie de la campagne. Le traitement des demandes
exigeait du temps car elles devaient être examinées attentivement. Celles qui avaient été acceptées
venaient d’ONG aussi diverses que le WWF, Naturenet, Oceancare, le GNF.
28
178. Le Dr. Mundkur (Wetlands International) a expliqué que WI était un partenaire de la CMS
et un membre du Comité technique de l’AEWA. WI était également impliqué dans Wings Over
Wetlands (WOW), projet GEF, dans la rédaction de la 4ème Estimation des populations d’oiseaux et
la production du livre “Waterbirds around the World” suite à la Conférence d’Edimbourg. WI avait
également appuyé la réunion de New Delhi en 2005 qui avait élaboré un nouveau Plan d’action sur
les itinéraires aériens d’Asie centrale. WI se félicitait de la nouvelle initiative concernant l’itinéraire
aérien Asie orientale/Australasie et l’initiative hémisphérique dans les Amériques en faveur des
oiseaux d’eau migrateurs. On recherchait un avis équilibré sur les interactions entre les humains, la
volaille domestique et les oiseaux d’eau, notamment après les craintes concernant la grippe aviaire.
Un avis clair et judicieux était nécessaire pour éclairer les décisions sur le plan politique.
179. Le Dr. Van Waerebeek (WDCS) s’est référé à CMS/ScC14/Doc.21 qui faisait rapport sur les
résultats du Groupe de liaison sur les cétacés (CLG) conduit par la WDCS. Le CLG procédait à la
rédaction de sa stratégie avancée. Le CLG s’intéressait vivement aux travaux de la CMS,
notamment en ce qui concernait les propositions d’inscription d’espèces de cétacés, les prises
accidentelles et la réduction des interactions avec les humains.
180. Le D. Perrin (observateur de la CBI) s’est référé à CMS/ScC14/Doc.9, son rapport en tant
qu’observateur de la CMS au Comité scientifique de la CBI. Le Dr. Barbieri a fait appel aux
conseillers qui assistaient régulièrement aux réunions d’autres organismes scientifiques pour se
porter volontaires afin d’agir en tant que correspondants de la CMS, comme le Dr. Perrin le faisait
pour la CBI et comme le Dr. Schlatter l’avait fait pour le STRP de Ramsar lorsqu’il servait dans cet
organisme. Le Professeur Oteng Yeboah s’est porté volontaire pour servir de liaison avec la CDB,
la CITES et l’initiative l’Homme et la biosphère de l’UNESCO.
9.1
Relations entre le Conseil scientifique de la CMS et la Commission de survie des espèces
de l’UICN
181. Le Dr. Barbieri a expliqué que la CMS était entrée dans de nombreux partenariats avec des
organisations ayant la même vocation, l’une d’elles étant l’UICN dans ses différents aspects. La
CMS et l’UICN avaient un Mémorandum de coopération (MoC) de couverture établissant un cadre
pour une collaboration entre la Convention et l’UICN, ses groupes de spécialistes des espèces, le
Centre juridique pour l’environnement et ses bureaux régionaux.
182. Il existait un champ d’application évident pour une étroite collaboration entre les deux
organisations sur la façon d’évaluer l’état des espèces pour les Listes rouges de données et pour leur
inscription sur les annexes, un récent exemple étant la démarche de la CMS pour développer un
instrument en faveur des requins. L’UICN avait également un groupe de travail sur l’utilisation
durable.
183. Le Dr. Vié (UICN) a confirmé que le MoC couvrait une large gamme d’activités d’intérêt
mutuel. La plus grande partie de la couverture avait trait directement aux questions relatives aux
espèces, mais il y avait de nombreux thèmes croisés tels que le changement climatique, les espèces
étrangères invasives, l’utilisation durable et le développement d’indicateurs, thèmes où une
collaboration serait utile. Le financement constituait un problème pour l’UICN car il dépendait d’un
vaste réseau de volontaires.
184. Le Dr. Fowler a fait l’éloge de l’énergie et de l’enthousiasme des experts de l’UICN qui se
dévouaient pleinement à ce sujet et n’étaient pas avares de leur temps. Elle s’est félicitée de
l’occasion de travailler plus étroitement avec la CMS.
29
185. Le Dr. Perrin a mentionné les travaux de l’UICN sur l’évaluation mondiale des mammifères
qui examinait toutes les espèces de mammifères pour les listes de l’UICN. Le Professeur Galbraith
a loué les excellents travaux effectués par la CMS et l’UICN, notamment sur les requins et les
flamants.
10.
Date et lieu de la 15ème réunion du Conseil scientifique
186. M. Hepworth a déclaré que, comme les options étaient encore ouvertes pour le modus
operandi du Conseil scientifique, on ne savait pas clairement quelles seraient les dispositions, même
si le groupe de travail avait indiqué une préférence pour un modèle.
187. Il espérait qu’un lieu pourrait être trouvé pour que le Conseil scientifique puisse se réunir à
Rome immédiatement avant la COP, mais ceci devait être examiné avec le gouvernement italien
hôte de cette réunion. Le pire qui puisse arriver serait que le Secrétariat ait à assumer les coûts
marginaux de la réunion du Conseil scientifique. Le coût d’une réunion séparée deux mois avant la
COP serait prohibitif.
188. Le comble serait que les fonds soient insuffisants pour une réunion du Conseil scientifique
avant COP9. Dans cette perspective, les esprits devraient se concentrer et consentir à un effort
suffisant de collecte de fonds pour assurer les crédits nécessaires. D’après une levée de mains, il n’y
avait aucun soutien quel qu’il soit pour abandonner la réunion du Conseil scientifique avant la COP.
11.
Questions diverses
Exposé des résultats définitifs de la Conférence sur les itinéraires aériens “Waterbirds around
the World”
189. Le Professeur Galbraith a fait un rapport sur la Conférence “Waterbirds around the World”
qui s’est tenue à Edimbourg en 2004. Elle avait été appuyée par des gouvernements, des OIG et des
organisations de conservation et de chasse, et elle réunissait 450 délégués de 90 pays. Un des
résultats de la réunion a été la publication récente d’un livre contenant les contributions de plus de
400 auteurs.
190. Le Professeur Galbraith a décrit dans ses grandes lignes le développement de la coopération
internationale relative aux oiseaux des zones humides, commençant par la conférence de St;
Andrews en 1963 qui avait été suivie par la signature de la Convention Ramsar, de l’AEWA et de
l’essentiel de la législation de l’UE, par exemple la Directive sur les oiseaux. L’accent mis sur la
conservation s’était déplécé avec le temps. Dans les années 1960 et 1970, importance numérique de
la population, répartition et chasse durable étaient les questions clés ; dans les années 1980,
surveillance intégrée et environnement marin; dans les années 1990 et 2000, maladies, changement
climatique, sensibilisation et formation du public.
191. La reconnaissance des itinéraires aériens a conduit à réaliser que les oiseaux migrateurs
reliaient les pays et faisaient partie de notre patrimoine commun qui exigeait une coopération
internationale pour survivre.
192. Il était largement reconnu que la grippe aviaire et autres maladies avaient placé la migration
aviaire sous haute surveillance, que des données clés étaient nécessaires pour tous les itinéraires
aériens sur l’état des populations et que l’accroissement des populations humaines mettait une forte
30
pression sur les habitats. Dans l’environnement marin, les pêcheries, la pollution et la dégradation
de l’habitat constituaient les principales préoccupations.
193. La Conférence d’Edimbourg était convenue que la population d’albatros, espace phare,
devait être restaurée pour atteindre un état de conservation favorable, que les niveaux de pollution
devaient être réduits et que la collecte des ressources marines devait être durable. La perte et la
dégradation des zones humides devaient être contrées afin que la valeur culturelle et écologique de
l’habitat survive. La cause était soutenue par son SAR le Prince de Galles. Le Dr. Gerard Boere
devait être également particulièrement remercié.
194. La conservation devait affronter de nombreux défis ; certains anciens, d’autres nouveaux.
Des partenariats s’étaient forgés pour y faire face, et les politiques et les hommes de terrain savaient
que leur cause serait appuyée si elle gagnait le soutien du public en lui montrant combien la
conservation avait pour lui de l’importance.
195. Plusieurs participants ont félicité la conférence et souligné la valeur de ses conclusions pour
la CMS. On a estimé approprié que le Conseil scientifique publie un document officiel pour
soutenir l’application de la recommandation de la conférence. Le Professeur Galbraith a entrepris de
préparer un projet de déclaration avec l’appui de quelques autres participants.
196. Un projet de résolution “Application des conclusions de la conférence Waterbird around the
World” a été diffusé le 16 mars pour examen à la réunion en tant que document
CMS/ScC14/CRP.4. Le projet a été présenté par le Professeur Galbraith et approuvé par la réunion.
Il est joint au présent rapport en Annexe 12.
Exposé d’un partenariat pour l’itinéraire aérien Asie orientale-Australasie
197. Se référant au document CMS/ScC14/Inf.12, Mme Cronan a décrit un partenariat
récemment lancé pour promouvoir la conservation des oiseaux d’eau et de leurs habitats en Asie
orientale et en Australasie. L’itinéraire aérien Asie orientale-Australasie était un des huit itinéraires
qui existaient dans le monde et les Etats de l’aire de répartition reconnaissaient qu’un effort de
coopération était nécessaire pour que les oiseaux continuent d’accomplir leur migration sur cet
itinéraire.
198. Vingt-trois pays y participaient (dont cinq étaient Parties à la CMS) des Etats-Unis et de la
Russie à l’Australie et à la Nouvelle-Zélande en passant par l’Asie orientale et l’Asie du Sud-Est.
Dix millions d’oiseaux de 250 espèces migraient le long d’un itinéraire aérien dans une région qui
connaissait une croissance économique élevée et abritait 30% de la population humaine mondiale.
199. Il y avait une large gamme de dispositions en vigueur dans la région - certaines étaient des
accords bilatéraux, d’autres multilatéraux, certaines juridiquement contraignantes, d’autres de
coopération. Il y avait trois plans d’action sur les oiseaux couvrant les grues, les oiseaux du littoral
et les anatidés. Le partenariat sur les oiseaux migrateurs avait été lancé en Indonésie en novembre
2006 avec un réseau de 600 sites, 97 desquels étaient officiellement reconnus au titre de la stratégie
de partenariat. La stratégie régionale précédente avait couvert deux itinéraires aériens, alors que le
nouveau partenariat, réunissant des gouvernements et des ONG, n’en couvrait qu’un seul. C’était un
partenariat du WSSD de Type II et il traitait des besoins de la population locale et s’appuyait sur
des réseaux nationaux. Il couvrait tous les oiseaux d’eau, pas seulement les trois groupes pour
lesquels des plans d’action avaient été élaborés.
200. Le partenariat avait été approuvé par de nombreux Etats de l’aire de répartition et par des
ONG internationales et nationales (dont ICF, WI et UICN) et était intégré dans deux autres réseaux
31
et conventions, comme WSSD, Ramsar et la CMS. Un secrétariat intérimaire avait été créé en
Australie avec le soutien de la République de Corée.
201. En réponse à une question du Professeur Galbraith, Mme Cronan a confirmé que l’itinéraire
aérien devait faire face à des menaces sérieuses du fait de pressions ayant comme origine la
croissance humaine. Le Dr. Mundkur a fait le commentaire suivant: si le partenariat était une
structure moins officielle qu’un accord de la CMS, il réunissait au moins plusieurs acteurs clés et
cherchait à établir un équilibre dans les pays en développement entre la conservation et les
aspirations humaines en promouvant le développement durable.
Exposé: Projet concernant les migrants marins
202. Se référant au document CMS/ScC14/Doc.18, le Dr. Spina a décrit un ancien projet qui
avait été réalisé en Méditerranée pendant 19 ans en tant qu’initiative volontaire. Le gouvernement
italien l’approuvait maintenant et l’appuyait comme faisant partie de son application de la
Convention.
203. Les espèces migratrices affrontaient de très nombreux obstacles et menaces, et il était
nécessaire de les contrôler soigneusement. De nombreuses espèces, notamment les oiseaux, en
étaient affectées et pour leurs voyages cycliques elles avaient besoin de se constituer des réserves
d’énergie et devaient souvent se déplacer rapidement, notamment lorsqu’elles traversaient des
régions comme le Sahara et la Méditerranée où elles n’avaient aucune possibilité de trouver de la
nourriture.
204. Le Centre italien de baguage avait lancé un projet pour de petites îles et avait identifié 46
sites dans sept pays. Il s’appuyait sur un effort volontaire d’enthousiastes. Sept cent mille oiseaux
étaient maintenant dans la banque de données et les renseignements recueillis ont aidé à comprendre
les besoins en matière d’habitat et les effets du changement climatique.
205. Le Dr. Spina a présenté un graphique indiquant la masse corporelle et les distances
parcourues. Il était clair que les oiseaux dépendaient dans une large mesure des conditions
favorables de l’environnement pour se doter des réserves d’énergie nécessaires pour faire leurs
voyages. Les sites d’étape, notamment dans les îles de la Méditerranée, étaient vitaux pour les
oiseaux en route pour l’Europe. Des espèces ayant des préférences d’habitat différentes se
déplaçaient différemment, certaines préférant les habitats ouverts réussissaient mieux que les
espèces préférant les forêts et les habitats boisés.
206. Le changement climatique modifiait le comportement des oiseaux mais il était clair que
certaines espèces d’oiseaux n’étaient pas capables de s’adapter assez rapidement aux conditions
changeantes. Les itinéraires de migration avaient été établis par des milliers de générations, mais la
combinaison du changement climatique, de la désertification et autres impacts humains
influençaient la capacité des oiseaux à survivre. L’expansion du Sahara rendait sa traversée plus
difficile pour les oiseaux. L’option de manger davantage avant le départ n’était pas viable, les
oiseaux devenant trop lourds pour voler.
207. L’Espagne et l’Italie coopéraient d’une manière satisfaisante. La Méditerranée était un
goulot d’étranglement pour les espèces migratrices et les pressions humaines autour de ses côtes
étaient fortes, allant de la chasse à l’urbanisation. Une meilleure sensibilisation et éducation du
public étaient importantes. De jeunes enfants participaient au baguage des oiseaux pour leur
permettre d’acquérir l’expérience d’oiseaux vivants, alors que les générations précédentes étaient
plus habituées à s’occuper d’oiseaux morts par la chasse et le piégeage.
32
208. On a tracé des parallèles avec des régions autres que la Méditerranée. L’université du
Mississippi étudiait la migration des oiseaux dans le golfe du Mexique. Le gouvernement italien
espérait aussi utiliser le projet relatif aux oiseaux comme projet pilote à appliquer dès que possible
aux tortues et autres espèces pélagiques.
209. En réponse à une question posée par M. O’Sullivan sur les avantages et les inconvénients de
travailler surtout sur des îles, le Dr. Spina a expliqué qu’un peu plus de la moitié du projet s’est
déroulée sur des îles et le reste dans les zones côtières du continent.
210. Le président s’est félicité du projet qui répondait bien à un impact potentiel du changement
climatique dont le rythme pouvait être plus rapide qu’on ne le pensait auparavant. Le projet mettait
également l’accent sur la collaboration internationale entre l’Europe et l’Afrique, et l’éducation
aidait à faire participer la nouvelle génération. Le Conseil scientifique soutenait le projet et la CMS
pouvait appuyer l’Italie en développant la coopération avec les Etats méditerranéens.
Expos : Panthère d’Arabie (Panthera pardus nimr)
211. Le Dr. Mohammed Abubakr (observateur pour le Yémen) a fait un exposé sur la Panthère
d’Arabie, le plus grand carnivore de la péninsule arabique qui déclinait du fait de la persécution
directe par les chasseurs pour la fourrure de l’animal et par les éleveurs pour la protection de leurs
troupeaux, de la dégradation de l’habitat et de la désertification. Son domaine historique s’étendait
de la Jordanie, l’Arabie Saoudite, le Yémen et l’Oman, jusqu’aux EAU. Il restait probablement 200
individus dans l’aire de répartition. Leur nombre au Yémen était inconnu en raison de la difficulté
du terrain.
212. L’espèce était protégée par la législation nationale sur la vie sauvage, mais sa mise en
vigueur était difficile dans les zones éloignées. Sur le plan international, la panthère d’Arabie était
inscrite comme en grand danger d’extinction par l’UICN et figurait à l’Annexe I de la CITES. Des
programmes de reproduction en captivité avaient été mis au point par des jardins zoologiques et des
lâchers en liberté seraient envisagés dès qu’un habitat convenable serait disponible.
213. M. El Kabiri a rappelé les efforts faits par les autorités marocaines pour protéger la panthère
de Barbarie (Panthera pardus panthera) et espérait que l’expérience pourrait être échangée. M.
Mshelbwala s’est félicité de cette initiative car elle venait surtout d’une des nouvelles Parties à la
CMS.
Atelier sur l’oie naine, Xanten
214. Le Dr. Blanke a fait un rapport sur l’atelier relatif à l’oie naine qui a eu lieu pendant la 10ème
réunion du groupe de spécialises de l’oie de Wetlands International à Xanten, Allemagne, en
janvier. Certaines conclusions de cet atelier portaient sur les débats de la 13ème réunion du Conseil
scientifique sur cette espèce à Nairobi en 2005.
215. Sous la présidence du Dr. Boere, l’atelier de Xanten entendait une nouvelle fois la preuve de
la formation génétique pour la population finoscandinave de l’oie naine (Anser erythropus) pour
voir s’il y avait un lien avec les populations sauvages de Russie et s’il serait souhaitable de relâcher
dans la nature des oiseaux captifs. Il avait été précédemment décidé de renoncer à relâcher des
oiseaux captifs sur des itinéraires aériens où l’espèce n’existe pas naturellement.
216. La réunion comptait trois principales conclusions. Les conclusions de la recherche de
Michael Wink basées sur 270 échantillons d’Allemagne, de Suède et de Finlande (tous des oiseaux
captifs) et de Russie (oiseaux sauvages) avaient montré une diversité génétique importante des
33
oiseaux provenant de captivité, mais les populations élevées en Allemagne, Suède et Finlande
montraient également des similarités avec les oiseaux provenant de Russie. Sur la base de ces
conclusions, les troupeaux captifs (à l’exception des hybrides) devaient être considérés aptes à être
relâchés. M. Dereliev a pris note de nouvelles recherches montrant que la moitié des oiseaux mâles
de la population sauvage finoscandinave était similaire à la population de Russie occidentale,
réduisant ainsi la justification consistant à traiter la population finoscandinave comme une unité
génétique séparée. M. Johan Mooij avait réuni des enregistrement précédents d’Allemagne et de
Suède sur l’itinéraire aérien de la Suède méridionale vers l’Europe méridionale en passant par
l’Allemagne orientale, y compris un oiseau suivi par satellite en décembre 1996 qui était parti de
Norvège et avait disparu entre Halle et Leipzig.
217. En résumé, le Dr. Blanke a suggéré que le projet de plan d’action pour l’espèce devait
incorporer ces nouvelles découvertes.
218. Le Dr. Schlatter a demandé que le Conseil scientifique prenne note du décès de deux adeptes
clés de la conservation qui avaient été actifs en Amérique du Sud. Le Professeur Raul Vaz-Ferreira
d’Uruguay et le Dr. Sandra Caziani d’Argentine avaient tous les deux apporté des contributions
considérables aux travaux scientifiques sur la région. Une minute de silence a été observée en leur
mémoire.
12.
Clôture de la réunion
219. Le Dr. Barbieri a attiré l’attention des participants sur un questionnaire qui avait été diffusé
et a demandé que les conseillers trouvent quelques minutes pour compléter et renvoyer les fiches
qui aideraient le Secrétariat à améliorer son service auprès du Conseil scientifique.
220. M. Mshelbwala a résumé les points saillants de la réunion, notamment le niveau élevé de
participation et l’intérêt manifesté par les conseillers. Le Conseil scientifique avait déjà son avis
personnel sur l’amélioration des méthodes de travail en créant des groupes de travail sur un certain
nombre de questions. Des progrès avaient été accomplis sur l’élaboration des attributions pour
d’importants examens concernant les prises accidentelles, les obstacles à la migration et les espèces
étrangères invasives. Un excellent travail avait été effectué sur les requins par le Dr. Fowler qui
avait aidé la CMS à accroître ses connaissances sur ces espèces et qui conduirait à des propositions
d’inscription sur les listes à COP9. La réunion avait approuvé plusieurs projets de propositions
d’inscription d’espèces sur les listes, et le Kenya travaillerait sur une proposition pour inscrire le
chien sauvage d’Afrique (Lycaon pictus) sur une liste. La réunion avait fait une déclaration pour
appuyer la Déclaration d’Edimbourg. Elle avait aussi demandé que des ressources financières plus
importantes soient attribuées pour l’application de la Convention par de petits projets.
221. M. Hepworth était confiant. Il espérait que des groupes de travail plus actifs entre les
sessions fourniraient de la valeur ajoutée, que le Secrétariat remplirait sa promesse de soutenir le
Conseil scientifique par des commentaires sur le site Web de la CMS. Il s’est fait l’écho de la
louange de M. Mshelbwala envers les travaux du Dr. Fowler sur les requins et a souhaité que le
rapport soit publié dans la série technique de la CMS. Il a remercié le président ainsi que le viceprésident pour l’avoir remplacé au pied levé. Il a remercié le Dr. Devillers, qui s’était retiré de
l’IRSNB mais continuait de travailler dur pour la Convention et, en reconnaissance de son long et
fidèle service, lui a présenté un témoignage de la gratitude de la Convention.
222. M. Mshelbwala, après le vote habituel de remerciements aux organisateurs, notamment au
Dr. Barbieri, aux hôtes et aux interprètes, a clôturé la réunion à 16 h 34.
S:\_WorkingDocs\ScientificC ouncil\14th Meeting_Bonn, Germany_2007\REPORT ScC14\Fre\14th_ScC_Report_F_with_annexes.doc
34
ANNEXE 1
ORDRE DU JOUR
1.
Remarques liminaires
2.
Adoption de l’ordre du jour
3.
Ressources et méthodes de travail du Conseil scientifique
4.
Examen du Plan d’Application de la Stratégie pour le Conseil scientifique 2006-2011
5.
Tâches du Conseil scientifique découlant entre autres de résolutions, de recommandations et
d’autres décisions de la Conférence des Parties
5.1
Mesures concertées pour des espèces/groupes sélectionnés de l’Annexe I (voir
Résolutions 3.2, 4.2, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.29)
5.2
Mesures de coopération en faveur d’espèces inscrites à l’Annexe II (voir
Recommandations 5.2, 6.2, 7.1 et 8.28)
5.3
Autres résolutions et recommandations (non encore couvertes par des points précédents
de l’ordre du jour)
a) Résolution 8.1: Utilisation durable
b) Résolution 8.7: Evaluer la contribution de la CMS pour réaliser la cible 2010 sur la
biodiversité
c) Résolution 8.13: Changements climatiques et espèces migratrices
d) Résolution 8.14: Prises accidentelles
e) Résolution 8.22: Effets négatifs des activités humaines sur les cétacés
6.
Propositions d’amendement des Annexes I et II de la Convention
(a) Discussion et évaluation de projet de propositions
(b) Examen des groupes taxonomiques des espèces migratrices afin de sélectionner les
espèces candidates pour inscription aux annexes de la CMS
7.
Petits projets financés par la CMS
8.
Progrès sur d’autres questions exigeant l’avis du Conseil scientifique
8.1 Nouveaux Accords possibles (y compris Mémorandums d’Accord et Plans d’Action)
8.2 Registre mondial des espèces migratrices (GROMS) et Plan de gestion de l’Information
de la CMS
8.3 Liste des Etats de l’aire de répartition
8.4 Espèces migratrices en tant que vecteurs de maladies (par ex. grippe aviaire)
8.5 Espèces exotiques envahissantes (IAS) et espèces migratrices
9.
Collaboration avec d’autres organisations intergouvernementales et non-gouvernementales
9.1 Rapports entre le Conseil scientifique de la CMS et la Commission de la sauvegarde des
espèces de l’UICN
10.
Date et lieu de la quinzième réunion du Conseil scientifique
11.
Autres questions
12.
Clôture de la réunion
35
ANNEXE 2
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL TAXONOMIQUE SUR LES MAMMIFERES
AQUATIQUES: PRESIDENT, WILLIAM PERRIN
1.
(Point 4 de l’ordre du jour) Examen du Plan d’application de la Stratégie pour le Conseil
scientifique 2006-2011
1.1.
Format des rapports sur l’état de conservation des espèces de l’Annexe I de la CMS
Le groupe a estimé que la liste des points proposés par le Secrétariat et devant être couverts
par les fiches de données est correcte, avec les modifications suivantes:
a.
b.
c.
Adjonction d’une référence taxonomique.
Modification des choix de tendance entre parenthèses en “augmentation, diminution,
aucun changement significatif”.
Suppression de la désignation “principaux” pour les Etats de l’aire de répartition, car
ceci serait difficile à définir de manière cohérente pour de nombreuses espèces.
Il est recommandé que les catégories de renseignements soient alignées autant que possible
sur les catégories utilisées dans les évaluations actuelles des espèces mondiales par l’UICN,
pour faciliter l’incorporation des renseignements figurant dans ces évaluations.
1.2.
Examen des groupes taxonomiques pour identifier les espèces candidates à une inscription
sur une liste
Il a été noté que le groupe de liaison sur les cétacés s’est chargé de cette tâche pour les
cétacés; les propositions de projets d’inscription sur les listes présentées à cette réunion ont
leur origine dans cet examen en cours. Aucune espèce candidate parmi les mammifères
carnivores aquatiques ou les siréniens n’est identifiée actuellement.
2.
(Point 5.1 de l’ordre du jour) Actions concertées pour les espèce/groupes de l’Annexe I
2.1.
Examen de l’application des Actions concertées
L’Espagne a fait état de progrès concernant le phoque moine de Méditerranée. Le plan
d’action examiné et approuvé par le ScC et la COP a été publié. Le groupe de travail chargé
de l’application est actif et envisage de se réunir cette année à Madère. Les populations sont
activement surveillées. L’année dernière a été une bonne année pour la population
mauritanienne; elle semble se remettre de la mortalité dont elle a souffert en 1997.
Les efforts actuels portent sur la conclusion d’un MoU parmi les quatre Etats de l’aire de
répartition (Espagne, Maroc, Mauritanie et Portugal). Un projet a été préparé en cinq
langues; le but est de le faire signer par les quatre Etats cette année.
L’accent est mis en Mauritanie sur la collaboration avec les pêcheurs et les programmes
d’éducation; l’Espagne s’engage à poursuivre son soutien à ces efforts.
Le Chili a présenté des mises à jour sur les Actions concertées en faveur des mammifères
marins de l’Amérique du Sud. Les recherches sur le dauphin de la Plata se poursuivent en
Argentine; un projet financé par la CMS a été achevé. Des recherches sur la loutre de mer se
36
poursuivent au Chili méridional. On ne dispose pas de renseignements sur le statut d’un
projet financé par la CMS au Pérou. Les recherches sur la loutre du Chili se poursuivent au
Chili méridional ; le risque de perte de l’habitat continue d’être élevé.
2.2.
Identification possible de nouvelles espèces pour des Actions concertées
Aucune nouvelle espèce n’a été identifiée.
2.3
Identification/confirmation de conseillers correspondants pour les espèces bénéficiant
d’Actions concertées
Aucune mesure n’a été prise.
3.
(Point 5.2 de l’ordre du jour) Actions de coopération
3.1
Examen de l’application des Actions de coopération
Le Chili fait état de renseignements sur les dauphins d’Amérique du Sud. Le dauphin du
Chili et le dauphin de Peale dans la zone de l’île Chiloe au Chili ont été le sujet de trois
thèses de préparation à la licence et d’une thèse de licence. Les recherches se poursuivent
grâce à un financement international.
3.2
Identification/confirmation de conseillers correspondants pour des espèces bénéficiant
d’Actions de coopération
Aucune mesure n’a été prise.
4.
(Point 5.3 de l’ordre du jour) Résolution 8.22: Impact nuisible d’origine humaine sur les
cétacés
Le groupe a examiné le programme de travail proposé pour appliquer la Résolution 8.22 de la CMS
(CMS/ScC14/Doc. 22) et a estimé qu’il répondait aux besoins spécifiés par la résolution. Le
programme de travail sera accompli en temps. Le groupe a reconnu le soutien considérable et
précieux que lui a apporté le groupe de liaison sur les cétacés et espère qu’il se poursuivra.
5.
(Point 6a de l’ordre du jour) Discussion et évaluation des projets de proposition
(CMS/ScC14/Doc.4, 5, 6, 7, 8)
5.1
Propositions pour une inscription à l’Annexe I
5.1.1 Dauphin à bosse de l’Atlantique Sousa teuszii (Doc. 6) – Reconnaissant que l’aire de
répartition est apparemment fragmentée (en 8 ou peut-être 9 petites souspopulations), qu’il y a des prises accidentelles dans les installations de pêche et un
déclin récent semble-t-il de cette espèce côtière, le groupe a approuvé la proposition.
Les Etats de l’aire de répartition de la CMS sont: Mauritanie, Sénégal, Gambie, GuinéeBissau, Guinée, Cameroun et Angola.
5.1.2 Dauphin de l’Irrawaddy Orcaella brevirostris (Doc. 8) – Le partage récent de
l’espèce en O. brevirostris (Asie du Sud et Asie du Sud-Est à l’exclusion de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée) et O. heinsohni (Australie et P-N-G) entraîne un état de
conservation précaire. Cinq populations régionales ont été classées comme en danger
37
critique d’extinction par l’UICN. L’espèce se qualifie pour une inscription à
l’Annexe I et la proposition a été approuvée par le groupe.
Les Etats de l’aire de répartition de la CMS sont l’Inde et les Philippines, bien que
naturellement ils n’aient pas exigé que le proposant d’une inscription sur une liste soit un
Etat de l’aire de répartition.
Il a été noté qu’il était nécessaire de présenter un bref document à la prochaine réunion du
ScC décrivant le partage de l’espèce afin que les changements appropriés puissent être faits
dans les annexes et la liste des Etats de l’aire de répartition.
Nous venons de recevoir de Nicola Hodgins du WDCS, membre du groupe de liaison sur les
cétacés, une information selon laquelle le développent de l’écotourisme concernant les
dauphins de l’Irrawaddy du lac Chilika en Inde, pourrait imposer une mortalité inacceptable
dans cette population en danger critique d’extinction. Ceci est inquiétant et nous espérons
qu’il y aura quelque clarification et un rapport sur la situation à la prochaine réunion du
Conseil.
5.2
Proposition pour une inscription à l’Annexe II
5.2.1 Le groupe a approuvé l’inscription proposée de deux cétacés des eaux de l’Afrique
de l’Ouest à l’Annexe II: le dauphin Clymène Stenella clymene (Doc. 5) et la
population du nord-ouest de l’Afrique de marsouins de port Phocoena phocoena
(Doc. 7). L’état de conservation des deux espèces pourrait profiter d’une action
régionale au titre du MoU prévu sur les mammifères marins de l’Atlantique tropical
oriental.
Les Etats de l’aire de répartition de la CMS pour le dauphin Clymène sont : Mauritanie,
Sénégal, Gambie, Congo et Angola et éventuellement plusieurs autres (l’aire de répartition
n’est pas bien connue).
Pour le marsouin de port, les Etats de l’aire de répartition de la CMS sont : Maroc,
Mauritanie, Sénégal et peut-être Gambie.
5.2.2 Le groupe a approuvé la proposition d’inscription à l’Annexe II des populations
régionales de cinq espèces de petits cétacés exploitées dans des battues dans les îles
Salomon: le dauphin longirostre Stenella longirostris, le dauphin pantropical tacheté
S. attenuata, le dauphin rayé S. coeruleoalba, le dauphin d’Electre Peponocephala
electra et le dauphin de Fraser Lagenodelphis hosei. (Doc. 4). L’état de conservation
de ces cétacés pourrait bénéficier d’une recherche régionale en coopération effectuée
dans le cadre du MoU récemment conclu sur les cétacés des îles du Pacifique pour
estimer l’importance numérique de leur population et déterminer les niveaux de
mortalité acceptables dans les battues indigènes. Il a été noté que le gouvernement
des îles Salomon a élaboré un projet de plan d’action pour le réaliser.
Les Etats de l’aire de répartition de la CMS sont potentiellement la France (NouvelleCalédonie) et potentiellement l’Australie.
38
6.
(Point 7 de l’ordre du jour) Petits projets
Trois petits projets sur les mammifères marins précédemment approuvés restent sur la liste des
projets attendant un financement (Nos. 17, 18 et 19 dans Inf. 13). Tous proposent des ateliers pour
accroître la capacité et élaborer des plans afin d’améliorer la recherche et la gestion des cétacés :
dans la baie du Bengale, en Asie du Sud-est et dans l’océan Indien du Sud-Ouest. Le groupe
continue de soutenir ces propositions. Madagascar a noté que de sérieux problèmes de prises
accidentelles de cétacés existent dans son pays et qu’aucune recherche n’est actuellement effectuée
pour régler cette situation. Le groupe a donc reclassé les trois propositions dans l’ordre suivant de
priorité décroissante: 17, 19, 18, les deux premières ayant une priorité élevée. Le N° 19 concerne la
région qui comprend les eaux de Madagascar. Le groupe a aussi examiné brièvement une
proposition non sollicitée pour la création de deux zones protégées basées sur un principe
communautaire pour le dauphin de l’Irrawaddy, en danger critique d’extinction, en Kalimantan,
Indonésie, et a noté que si l’espèce était désignée pour inscription à l’Annexe I comme proposé, ce
projet mériterait une sérieuse considération comme étant une action qui contribuerait
vraisemblablement d’une manière significative à l’amélioration de l’état de conservation de
l’espèce.
Il a été noté que les quatre projets examinés ci-dessus traitent plus ou moins des prises accidentelles
dans les installations de pêche et devraient être aussi examinés avec attention par le groupe de
travail sur les prises accidentelles.
7
Nomenclature - Il est proposé pour les mammifères marins de continuer à utiliser Rice
(1998) comme référence normalisée de nomenclature avec des dérogations de cet usage notées et
expliquées quand elles ont lieu.
En se référant la page 9 dans CMS/ScC14/Doc.3, il a été noté que l’orthographe de Sousa teuszii en
tant que Sousa teuszi à un endroit dans Rice (1998) était une erreur typographique; l’expression est
orthographiée correctement à d’autres endroits de la publication. Ceci a été confirmé avec l’auteur.
39
ANNEX 3
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES MAMMIFERES TERRESTRES
A.
Examen du Plan d’application de la Stratégie du Conseil scientifique 2006-2011
1.
Format des rapports sur l’état de conservation des espèces de l’Annexe I
L’adoption du format proposé dans le document CRP.1 est recommandé par le groupe de travail,
avec les modifications suivantes :
•
•
2.
Liste des Etats de l’aire de répartition indiquant le statut juridique dans chaque pays ainsi
que les renseignements adéquats de surveillance dont dispose la CMS.
Liste des Actions concertées de la CMS et d’autres, dont les Plans d’action nationaux s’ils
existent.
Examen des groupes taxonomiques pour identifier les espèces candidates à une
inscription sur les listes
Le groupe de travail a noté que plusieurs examens effectués ou en cours présentaient un intérêt dans
ce contexte.
Le groupe de travail estime que les synthèses et analyses nécessaires peuvent être effectuées en
utilisant l’expertise du Conseil scientifique. En particulier, un examen des mammifères et une
identification de candidats pour leur inscription sur les listes ou leur suppression seront effectués
par le groupe sur une base triennale.
Pour les chauves-souris, les dispositions convenues à la dernière réunion du ScC restent valables.
3.
Référence de nomenclature
Le groupe de travail recommande l’adoption de l’option 1 du Document 3 sur la Taxonomie et la
nomenclature des mammifères inscrits aux Annexes de la CMS, donc Wilson et Reeder 2005, au
lieu de Wilson et Reeder 1993, en tant que référence pour les mammifères terrestres.
Le groupe saisit l’occasion de noter que le choix d’une référence de nomenclature n’implique pas
un soutien ou un non soutien d’une décision ou d’une modification taxonomique, et qu’une
modification de la nomenclature n’affecte en rien le statut de la population concernée au titre de la
CMS. Il note en outre que pour des raisons de conservation, ce sont les Unités significatives
d’évolution (ESU) qui sont les bases d’action pertinentes, quel que soit leur statut du point de vue
de la taxonomie ou de la nomenclature.
B.
Actions concertées et Actions de coopération
1.
Examen de l’application des Actions concertées et des Actions de coopération
•
Action concertée sahélo-saharienne:
En 2006, de nombreuses activités ont eu lieu, faisant partie de l’Action concertée sahélosaharienne, notamment un atelier dans le nord-est du Niger afin de lancer le Projet de Plan
d’action Termit-TinToumma proposé avec toutes les communautés locales et notre principal
40
partenaire, le Fonds de conservation du Sahara. L’établissement d’un système de
surveillance pour cette vaste zone est la priorité majeure pour les mois à venir.
Un second point important pour cette année est une opération majeure de translocation en
Tunisie concernant Oryx dammah et l’addax, dans le but de recréer une métapopulation de
ces deux espèces emblématiques dans leurs habitats originels au nord du Sahara. Ceci est un
premier pas pour la réintroduction de l’addax dans le Grand erg oriental ; il devrait
permettre le développement d’un futur projet transfrontalier entre l’Algérie et la Tunisie,
avec des répercussions très importantes telles que la mise en œuvre de mesures de
conservation pour la gazelle leptocère (Gazella leptoceros), laquelle actuellement n’est
protégée nulle part. L’opération a été couverte par un article de trois pages dans Libération,
en France, au début de mars. Enfin, une nouvelle publication d’une série technique de la
CMS (n°11) a été publiée et lancée par l’atelier sur la biodiversité et le développement
organisé à Paris par l’UICN en septembre 2006.
Le groupe de travail a noté les progrès de l’Action concertée en faveur des antilopes sahélosahariennes. Il confirme la nécessité d’une extension de l’Action concertée en faveur des
antilopes sahélo-sahariennes à d’autres espèces de grands mammifères vivant dans cette aire
de répartition, en particulier le guépard du Sahara et peut-être la gazelle de Soemmering,
l’âne sauvage d’Afrique et le mouton de Barbarie. Des mesures seront prises à cet effet
avant la prochaine CoP.
•
Action concertée pour les mammifères d’Eurasie centrale:
Le groupe de travail a examiné les progrès accomplis concernant l’Action concertée pour les
mammifères d’Asie centrale. Le conseiller pour l’Union européenne a résumé les principaux
objectifs, la philosophie et l’orientation générale du projet (cfr CMS/ScC14/Doc.24). Il a
indiqué que les étapes à franchir entre cette réunion du Conseil scientifique et la prochaine
étaient la constitution d’un partenariat sous l’autorité du WSSD de l’ONU qui pilotera
l’action, la diffusion d’un projet de Plan d’action et des documents d’appui, ainsi que la
tenue d’une réunion des Etats de l’aire de répartition et autres partenaires intéressés. Il a
indiqué que la liste des ESU (unités significatives d’évolution) figurant dans le document 24
représentait un premier inventaire incomplet de la faune de base de la zone actuellement
menacée ou non et que, évidemment, seule une fraction de ces ESU devrait être incluse dans
les Annexes de la CMS pour former le squelette de l’Action. On note que parmi les espèces
déjà dans les annexes et qui font l’objet de l’Action, chameau de Bactriane, panthère des
neiges et gazelle de Mongolie, sont particulièrement importantes. Une liste des espèces qui
ne figurent pas actuellement dans les annexes, et qui devraient y être ajoutées dès le
lancement du programme, sera diffusée et débattue dès que le partenariat sera constitué. On
espère qu’une mesure officielle pour proposer l’inscription de ces espèces pourra alors être
prise par les Parties avant la prochaine COP.
La possibilité d’étendre le champ d’application géographique de la mesure pour y inclure
toute la ceinture aride de l’Eurasie a été étudiée et il a été décidé que ceci devrait être encore
examiné, en coopération avec les Parties intéressées par cette extension nécessaire et
relativement modeste. Une liaison sera établie avec le réseau Emerald de la Convention de
Berne et avec le réseau écologique paneuropéen de la stratégie paneuropéenne de la diversité
biologique et des paysages.
•
Action concertée pour le huemul ou cerf des Andes méridionales:
Le Chili et l’Argentine recueillent des renseignements et effectuent de nouvelles recherches
de manière permanente car il s’agit d’une espèce en danger avec une priorité élevée en
41
matière de conservation. Les conseillers et les chercheurs des deux pays élaborent fort
heureusement de nouveaux projets au titre de la CMS.
•
Action de coopération pour l’éléphant d’Afrique de l’Ouest:
Le groupe de travail a noté les progrès appréciables qui ont été faits concernant l’Action de
coopération pour l’éléphant d’Afrique de l’Ouest. Les travaux en coopération progressent
parmi les 12 Parties au MoU signé à Nairobi au cours de la dernière CoP. Des corridors de
migration de la faune sauvage ont été établis entre le Togo, le Burkina Faso et le Ghana.
D’autres corridors sont ménagés entre le Ghana et la Côte d’Ivoire. Le Liberia et la Guinée
finalisent actuellement leur Stratégie nationale de conservation.
2.
Identification possible de nouvelles espèces pour des Actions concertées
Le conseiller pour le Kenya recommande que l’on s’intéresse au chien sauvage, Lycaon pictus.
Le groupe de travail approuve sa proposition et note qu’en fait c’est une priorité pour une action de
la CMS en Afrique. Le conseiller pour le Kenya préparera le travail pour l’inscription de l’espèce à
l’Annexe I. Il précise que le Kenya serait probablement en mesure de faire la proposition officielle.
3.
Identification / Confirmation de conseillers correspondants pour des espèces
candidates à des Actions concertées
Le groupe de travail confirme la poursuite des travaux des conseillers correspondants pour des
Actions concertées et des Actions de coopération. Les conseillers correspondants a.i. pour les
mammifères d’Asie centrale sont le conseiller pour la Mongolie et celui pour l’Union européenne.
Le conseiller correspondant pour l’éléphant d’Afrique de l’Ouest est le conseiller pour le Nigeria,
actuellement président du Conseil scientifique.
4.
Fonds (point 7 de l’ordre du jour)
Le groupe de travail confirme les besoins nécessaires en matière de financement pour la première
moitié de la période triennale identifiés à la 13ème réunion du ScC et le niveau de priorité des actions
auxquelles les fonds sont alloués. Ils ne sont pas encore entièrement disponibles. Des fonds
supplémentaires seront nécessaires pour terminer la seconde moitié de la période triennale. Ils sont
évalués à 100 000 dollars pour l’Action concertée de l’Eurasie centrale, à 35 000 dollars pour
l’Action concertée pour les antilopes sahélo-sahariennes et à 10 000 dollars pour l’éléphant
d’Afrique de l’Ouest.
C.
Discussion et évaluation du projet de propositions
Panthera pardus nimr, la panthère d’Arabie
Un projet possible de proposition a été introduit par le Yémen et accompagné d’une présentation.
Le groupe de travail a considéré ce document comme étant utile et a noté le commentaire du
conseiller pour le Yémen selon lequel d’autres renseignements étaient nécessaires. Le groupe de
travail a suggéré que la question soit poursuivie, peut-être de préférence dans le cadre d’une Action
concertée sur les mammifères d’Asie centrale, pour inclure d’autres populations dans le cadre de
cette action, à savoir dans l’ensemble de l’aire de répartition de Panthera pardus nimr, comme
l’entendent Wilson et Reeder 2005.
42
ANNEX 4
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES OISEAUX
John O´Sullivan, conseiller nommé
Le groupe de travail sur les oiseaux s’est réuni le vendredi 16 mars, de 11h45 à 15h00 et de 18h00 à
19h00 (la première session avec interprétation). Ceci a offert moins de temps qu’aux réunions
précédentes du Conseil scientifique et a abrégé quelque peu les débats. Néanmoins, les principales
questions du travail à effectuer ont été couvertes ainsi que quelques points de nature non routinière.
Point 4 de l’ordre du jour.
Format des rapports sur l’état de conservation des espèces de l’Annexe I de la CMS:
Le groupe de travail a examiné la Table des matière proposée établie par le Secrétariat et a apporté
un large soutien à ses suggestions. Il a été suggéré qu’un ajout utile serait la fourniture d’une liste
de publications de référence. Il a été en outre suggéré d’examiner la possibilité de diviser les Etats
de l’aire de répartition en un noyau et d’autres Etats en utilisant un critère de 1% comme c’était le
cas, par exemple, dans le projet de Plan d’action pour le flamant nain qui était également examiné
par le groupe de travail.
Examen des groupes taxonomiques pour identifier les espèces à inscrire:
le conseiller nommé avait préparé une liste ad hoc d’oiseaux qui semblaient se qualifier pour
inscription à l’Annexe I, basée sur une analyse rapide qu’il a faite des données de BirdLife et
l’application de considérations en rapport avec la définition de la CMS de la migration et les
membres actuels de la Convention. Ceci avait principalement pour but de stimuler les débats à la
réunion, ce qui est advenu. Après un échange d’expériences et l’élimination de certaines espèces, il
a été décidé d’étudier encore un certain nombre d’espèces en faisant appel à des courriels entre les
conseillers appropriés avant la date limite de 2008 pour les propositions relatives à COP9. Une liste
des espèces en question est jointe en annexe au présent document. Il reste donc clairement le besoin
d’un examen complet des espèces d’oiseaux migrateurs comme cela était envisagé dans le Plan
d’application de la Stratégie (comme pour d’autres groupes taxonomiques). Sur la possibilité de
supprimer des espèces de l’Annexe I, il a été suggéré que l’état de Haliaetus albicilla soit étudié,
plusieurs populations ayant montré un rétablissement avéré.
Recommandation pour des espèces de l’Annexe I en vue de la préparation de nouveaux Plans
d’action:
Le Secrétariat avait sollicité l’avis du groupe de travail sur deux propositions reçues qui pourraient
répondre à la demande d’une donation de 42 000 Euros émanant du gouvernement italien. Il a été
décidé que les propositions pour l’élaboration de Plans d’action en faveur d’ Ardeola idae et de
Sarothrura ayresi étaient appropriées et pouvaient être appuyées. Il a été noté que le donateur avait
une préférence pour les espèces couvertes par l’AEWA; si cela n’avait pas été le cas, il y avait
plusieurs autres espèces, par exemple dans la région de l’Amérique Latine, qui auraient
certainement mérité cet appui.
Point 5.1 de l’ordre du jour
Examen de l’application des Actions concertées : comme il est d’usage, le groupe de travail a
reçu des rapports de plusieurs conseillers scientifiques sur les espèces d’oiseaux inscrites sur les
listes pour une Action concertée. Il y avait des rapports, suivis de questions et de commentaires, sur
Falco naumanni, Chlamydotis undulata, et Numenius tenuirostris, et avec une couverture plus
43
détaillée de (avec l’affiliation du conseiller indiquée entre parenthèses) Chloephaga rubidiceps
(Argentine), Oxyura leucocephala (Espagne), Grus leucogeranus (faune asiatique), Otis tarda
(Hongrie), Phoenicopterus andinus et Phoenicopterus jamesi (Bolivie), Acrocephalus paludicola
(oiseaux), Spheniscus humboldti (Pérou), Aythya nyroca (Lettonie) et Calidris canutus rufa
(Argentine). Il a été décidé que les rapports les plus détaillés seraient fournis par écrit au Secrétariat
par le conseillé concerné, de manière à être placés sur le site Web de la CMS. Il a été décidé de ne
faire aucun rapport sur Anser erythropus au groupe de travail, l’espèce figurant sur l’ordre du jour
de la plénière. Le groupe de travail a examiné brièvement trois projets de Plan d’action qui avaient
été fournis à la réunion du Conseil scientifique (couverts par Doc. 16) sur les espèces bénéficiant
d’une Action concertée: Platalea minor, Eurynorhynchus pygmaeus, et Sterna bernsteini. Le
groupe a noté avec satisfaction les progrès accomplis sur ces rapports, a estimé que leur contenu
était approprié (bien qu’on ait noté que le format semblait ne pas être le même que celui des autres
Plans d’action de la CMS) et a espéré voir les versions définitives dès que possible. Aucun rapport
n’avait été reçu sur Sarothrura ayresi et Hirundo atrocaerulea, étant donné que les conseillers
pertinents n’étaient pas présents à cette réunion du Conseil scientifique ; il a été convenu de faire un
effort particulier pour obtenir des rapports sur ces espèces pour la prochaine réunion, juste avant
COP9. En réponse à une requête de la réunion, certains conseillers ont aimablement accepté de
jouer le rôle de correspondant pour les taxons mentionnés: Grus leucogeranus (faune asiatique),
Acrocephalus paludicola (République tchèque), Puffinus mauretanicus (Espagne) et Calidris
canutus rufa (Argentine). D’autres conseillers continueraient de jouer le rôle de correspondant
comme indiqué ci-dessus. A ce stade, aucune autre espèce n’a été proposée pour une Action
concertée à ajouter à COP9, mais les conseillers examineront cette question entre les sessions.
Points particuliers à noter : Otis tarda population asiatique (action possible avec le MoU existant
sur l’espèce ; il est envisagé d’inviter un expert pour cette population afin de faire un exposé au
Conseil). Chloephaga rubidiceps maintenant en sérieuse difficulté ; nous devons peut-être
reconsidérer les priorités. Pour Aythya nyroca, la fourniture de sites artificiels de nidification a
donné des résultats médiocres. Pour Phoenicopterus andinus et Ph. jamesi, des progrès valables ont
été faits avec l’aide du Secrétariat. Un rapport émanant de l’Inde sur une seule espèce Numenius
tenuirostris attend une élucidation; la confirmation de l’identification aurait un intérêt considérable.
Point 5.2 de l’ordre du jour
Actions de coopération pour les espèces de l’Annexe II:
De bref rapports ont été faits sur Crex crex et Coturnix coturnix coturnix, et un rapport plus détaillé
sur Cygnus melanocorypha (conseiller pour la faune néotropicale). Le groupe de travail a examiné
brièvement un projet de Plan d’action pour Phoenicopterus minor fourni sous la référence de Doc.
23. Le projet a été le bienvenu et son contenu considéré comme prometteur; les conseillers ont
espéré voir la version définitive en temps utile.
L’attention a été attirée par un conseiller sur les menaces envers plusieurs espèces d’alouettes
(Alaudidae) et de pipits (Motacillidae), notamment dues à des prises illégales en Europe.
Des conseillers ont noté l’importance de maintenir à jour les renseignements sur les espèces sur la
liste de la Convention des Etats de l’aire de répartition.
44
Annexe au rapport du groupe de travail sur les oiseaux
Certaines espèces doivent être étudiées pour une inscription possible à l’Annexe I
Note: toutes sont sur la Liste Rouge de l’UICN et toutes se trouvent sur le territoire d’au moins une
Partie à la CMS. Dans plusieurs cas, un état précis de la migration internationale doit être
élucidé/confirmé.
Espèces africaines
Grus carunculatus
Egretta vinaceigula
Gyps coprotheres
Circus maurus
Falco cherrug (se trouve également dans d’autres régions)
Glareola ocularis
Grus paradisea
Espèces eurasiatiques
Aythya baeri
Leptoptilos javanicus
Leptoptilos dubius
Heliopais personatus
Rhynchops albicollis
Gallinago nemoricola
Saxicola insignis
Pelecanus philippensis
Columba eversmanni
Megalurus pryeri
Locustella pleskei
Acrocephalus sorghophilus
Acrocephalus orinus (nouvellement redécouverte)
Turdus feae
Emberiza sulphurata
Ficedula subrubra
Phylloscopus ijimae
Espèces australasiennes/du Pacifique
Numenius tahitiensis
Espèces américaines
Dendroica cerulea
Procnias tricarunculatus
Cephalopterus glabricollis
Sterna lorata
Piprites pileata
Cinclus schultzi
Anthus nattereri
Progne murphyi
Conirostrum tamarugense
45
ANNEX 5
RAPPORT DES DEBATS DU GROUPE TAXONOMIQUE SUR LES TORTUES
16 mars 2007
1.
Le groupe a examiné la table des matières proposée pour la fiche sur l’état de conservation
des espèces de l’Annexe I de la CMS.
•
Il est recommandé que les tortues marines soient considérées du point de vue de leur stock
génétique (Unités de gestion) dans chaque espèce lorsque des sites critiques sont identifiés.
•
Il est recommandé qu’un résumé des plans d’action soit présenté sous forme de tableau pour
chacun des quatre “Accords régionaux” (voir ci-dessous), l’état signataire étant identifié
pour chaque accord.
2.
On craint beaucoup que les petits programmes de prêt soient comprimés du fait des
limitations de financement. Ceci limite sévèrement la capacité du Conseil scientifique de la CMS à
catalyser des actions stratégiques pour les espèces de tortues de l’Annexe I.
3.
Examen des actions
Quatre “Accords régionaux” embrassent la répartition mondiale des tortues marines.
a. MoU de l’Afrique de l’Ouest: Signé en 1999, 22 Etats signataires, seule l’Afrique du
Sud en tant qu’Etat de l’aire de répartition ne l’a pas signé. Un secrétariat intérimaire
SINEPAD/Env a été formé au Sénégal (la CMS a signé un MoU en 2005 afin d’établir
cette coordination pour trois ans). Un soutien supplémentaire pour cette action vient du
PNUE.
• Un atelier en janvier 2007 a établi un programme de travail pour les deux années
suivantes avec un groupe de travail, URTOMA.
• Des plans sont en cours pour la 2ème réunion des Etats signataires qui aura lieu
ultérieurement. Il y a un débat sur des amendements à apporter au texte du MoU afin
que d’autres partenaires puissent être signataires. On envisage de former un comité
consultatif, les deux principaux groupes de langue étant représentés. Les prises
accidentelles seront spécifiquement abordées dans le plan d’action.
• La poursuite télémétrique des tortues carettes par satellite progresse.
b. MoU de l’IOSEA: Commencé en 2001, >20 Etats signataires. Nombre des Etats
signataires ne sont pas signataires de la CMS. Son secrétariat est situé avec celui du
PNUE à Bangkok. Il a un site Web de grande qualité pour faire rapport des activités et
les mettre à jour. Il y a eu cinq réunions annuelles d’Etats signataires, la prochaine aura
lieu vraisemblablement plus tard cette année. L’année 2006 a été célébrée avec succès
comme l’Année de la Tortue.
• Au Sri Lanka, on constate un rétablissement suite aux dommages causés aux lieux de
nidification et à l’habitat de fouille des tortues par le tsunami de décembre 2004. En
outre, l’impact du développement côtier sur les plages de nidification des tortues du
Sri Lanka a été réduit grâce aux mesures prises par le gouvernement pour limiter la
construction des maisons à proximité des plages.
• De nombreux projets de télémétrie par satellite pour la poursuite et l’analyse
génétique des stocks progressent dans toute la région.
c. MoU sur Turtle Islands, zone protégée du patrimoine: Signé en 1996 ; gestion
conjointe du Groupe Turtle Island (9 îles) entre les Philippines et la Malaisie (Sabah)
46
pour la conservation des tortues. Le Comité de gestion conjointe est présidé
alternativement par les deux pays.
• Collecte des œufs de tortue du côté des Philippines.
• Dans les parcs de Sabah il n’y a pas de collecte d’œufs de tortues mais un
écotourisme hautement réglementé dans l’île de Selingan.
d. Accord inter-américain: (ce n’est pas un accord CMS/PNUE, juridiquement
contraignant) : concerne la conservation et la gestion des tortues en Amérique du Nord,
centrale et du Sud.
e. Programme de la région du Pacifique Sud pour l’environnement: au titre de
l’Accord APIA ; le projet régional de conservation des tortues marines est en vigueur
depuis 1990 ; il englobe les nations insulaires du Pacifique (Mélanésie et Micronésie) du
Pacifique central et occidental y compris PNG (à l’exclusion d’Hawaii, et la N-Z). Un
dialogue se poursuit entre la CMS et le SPREP en vue d’élaborer un accord de la CMS
basé sur la conservation des tortues. 2006 a été célébrée avec succès comme Année de la
Tortue.
4.
Le groupe a identifié ce qui est considéré comme étant les menaces majeures envers les
tortues aux niveaux mondial et régional. Le défi est d’aborder efficacement ces problèmes grâce
aux actions de la CMS et aux accords ci-dessus mentionnés.
Les prises accidentelles dans les pêcheries sont abordées actuellement par des actions de
la CMS (Résolution 8.14). Nous approuvons ces actions et espérons que s’instaurera une
collaboration entre le conseiller chargé des prises accidentelles dans les pêcheries et les
MoU sur les tortues.
• Cependant, récemment l’accent a été mis surtout sur la réduction des prises accidentelles
dans les chaluts et les palangres. La mortalité des tortues dans les filets des pêcheries
côtières reste une menace majeure dans de nombreux pays africains, asiatiques et de l’est
de l’Amérique centrale. Ce facteur de mortalité exige des mesures pour réduire son
impact significatif sur de nombreux stocks de tortues.
• Il est nécessaire d’instaurer des organes de régulation (nationaux et internationaux) pour
prendre des mesures positives afin d’étudier les moyens de réduire les prises
accidentelles, et de les appliquer dans les différentes pêcheries.
• La modification des engins de pêche peut ne pas être toujours la solution pour réduire la
mortalité des tortues. D’autres solutions pour réduire les prises accidentelles, telles que
les fermetures temporelles et spatiales ou la réduction des activités de pêche adaptées
aux différentes pêcheries, doivent être sérieusement envisagées et appliquées.
Le changement climatique est traité par des mesures actuellement en vigueur (point 5.3 de
l’ordre du jour). Nous insistons vivement pour que les tortues marines soient incluses parmi
les espèces choisies comme espèces-indices pour l’évaluation de l’impact du changement
climatique.
La collecte des œufs et l’abattage de tortues par les communautés côtières sont largement
répandus et dans de nombreuses zones ces facteurs de mortalité sont excessivement élevés et
dépassent les niveaux acceptables. Trouver le moyen de réduire cette menace sur nos
populations de tortues est une priorité très élevée. Les réponses à ce problème significatif
doivent être faites dans le contexte des actions en cours de la CMS (Résolution 8.1 ; ScC
Inf. 13 Projet 4).
47
La
prédation
excessive
des
œufs
par
des
prédateurs
redevenus
sauvages/domestiques/sauvages est significative pour de nombreuses populations (porcs,
chiens, renards, …). La coopération internationale pour la recherche de solutions afin de
trouver des méthodes économiques pour la lutte contre ces prédateurs est nécessaire.
La pollution causée par les déchets marins synthétiques est un problème constant qui a
des effets significatifs sur la mortalité des tortues. Ce problème concerne la mortalité des
tortues dans des engins de pêche « fantômes » (perdus ou rejetés). Une coopération
internationale accrue est nécessaire pour réduire la source de mortalité omniprésente qui
traverse les frontières nationales, comme les débris sont dispersés par les courants
océaniques.
Le développement côtier qui a un impact négatif sur les habitats de nidification et de
fouille des tortues est un problème qui se pose dans certaines régions et ne doit pas être
négligé.
Les troubles civils dans certains pays contribuent à freiner les activités locales de
conservation des tortues : Sri Lanka septentrional, Somalie. La communauté internationale
pour la conservation est invitée d’une façon pressante à aider là où c’est possible à appuyer
les mesures de conservation des tortues dans ces régions.
5.
Le “Turtle mapping database & website” (données cartographiques et site Web) de la
CMS/WCMC, actuellement accessible via le site Web de l’IOSEA Turtles.org, est valable pour
résumer et diffuser la répartition, l’abondance, la migration et les tendances des tortues marines du
monde entier. Le soutien actuel à ce projet est encouragé.
Quelques bonnes nouvelles:
Dans les installations de pêche à la palangre, des projets, comme celui des travaux sur l’hameçon
circulaire menés avec la collaboration de NOAA, IATTC et WWF, progressent. Grâce à ce projet et
à d’autres, de grands progrès ont été accomplis dans le domaine de l’industrie et de l’éducation, et
une meilleure compréhension des problèmes relatifs aux prises accidentelles des tortues marines.
Aux Philippines, de nouveaux sites de nidification des tortues batardes, imbriquées et vertes sont
découverts et les communautés locales s’impliquent dans la conservation de ces petites populations.
La surveillance des sites de nidification des tortues carettes en Australie orientale a montré que
l’utilisation obligatoire de dispositifs d’exclusion des tortues (TED) dans les chaluts à crevettes en
2001 a été efficace en arrêtant le déclin du nombre de reproductions au cours des 25 années passées.
Les TED ont été efficaces en mettant fin à la mortalité excessive des tortues carettes dans les
installations de pêche à la crevette au chalut en Australie.
48
ANNEX 6
CMS SCC14
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL TAXONOMIQUE SUR LES POISSONS
17 MARS 2007
Le groupe de travail taxonomique sur les poissons du Conseil scientifique de la CMS a tenu sa
première réunion formelle le 16 mars 2007. A l’ordre du jour du groupe de travail taxonomique sur
les poissons figuraient le point 4 de l’ordre du jour (Examen du Plan d’application de la Stratégie pour
le Conseil scientifique 2006-2011), le point 5.2 de l’ordre du jour (Actions de coopération) et le point
6b de l’ordre du jour (Examen des poissons migrateurs chondrichtyens ScC14/Doc.14).
Point 4 de l’ordre du jour (Examen du Plan d’application de la Stratégie pour le ScC 2006-2011)
•
Format des rapports sur l’état de conservation des espèces de l’Annexe I de la CMS
Le groupe de travail taxonomique sur les poissons a débattu du format des rapports requis sur
les espèces inscrites à l’Annexe I de la CMS. Il a été décidé que le groupe de travail
taxonomique sur les poissons suivrait une version du format légèrement modifiée sur le plan
rédactionnel de la “Table des matières” avancée par le Secrétariat de la CMS. Le conseiller
nommé pour les poissons (Dr. Zeb Hogan) sera chargé de l’élaboration et de la mise à jour de
ces rapports.
•
Examen des groupes taxonomiques pour identifier des espèces candidates à l’inscription sur
les listes
L’examen des poissons pour identifier les espèces candidates à l’inscription sur les listes a été
combiné avec le point 6b de l’ordre du jour (Examen des poissons migrateurs chondrichtyens
CMS/ScC14/Doc.14). Il a été décidé que 35 espèces de requins, raies et poissons scies
remplissaient les critères pour une inscription sur les listes de l’Annexe I ou de l’Annexe II de
la CMS.
Point 5.2 de l’ordre du jour (Actions de coopération)
Le conseiller pour l’Allemagne (Reiner Blanke) a fait un exposé sur l’état actuel des esturgeons et des
paddlefish en mettant l’accent sur les espèces européennes. Il a noté que les espèces d’esturgeons sont
en déclin dans le monde entier en raison de la récolte du caviar, des mortalités dues aux prises
accidentelles, de la perte de l’habitat (barrages, réservoirs et canaux), ainsi qu’à la perte d’accès aux
sites de frayage. Le conseiller pour l’Allemagne a exprimé son intérêt pour la formation d’un atelier
international ou l’organisation d’un accord international sur la conservation de l’esturgeon. Le
conseiller nommé pour les poissons succédera au conseiller pour l’Allemagne afin de poursuivre
l’examen de ces options.
Point 6b de l’ordre du jour (Examen des poissons migrateurs chondrichtyens CMS/ScC14/Doc.14)
Sarah Fowler a fait un exposé sur les résultats d’une analyse relative à l’état de conservation des
poissons migrateurs chondrichtyens. Le groupe de travail taxonomique sur les poissons a estimé que
35 espèces de requins, raies et poissons scies remplissaient les critères pour une inscription à
l’Annexe I ou à l’Annexe II de la CMS en raison 1) de leur comportement migratoire et 2) de la
menace qui pèse sur eux. Sarah Fowler préparera une documentation de nomination sur les 35
espèces.
49
Séance plénière du Conseil scientifique (17 mars 2007)
Il convient de noter que plusieurs conseillers scientifiques ont exprimé de l’intérêt pour un examen de
l’état de conservation des poissons migrateurs d’eau douce. Les candidats probables d’une telle
évaluation seraient les esturgeons, les saumons et les poissons migrateurs de vastes systèmes de cours
d’eau transfrontaliers.
Le représentant de Wetlands International (WI) a suggéré un partenariat entre l’UICN et le groupe de
spécialistes des poissons d’eau douce de WI, ainsi que le groupe de travail taxonomique sur les
poissons de la CMS.
Je souhaiterais exprimer ma gratitude à tous ceux qui ont participé au groupe de travail. Ce rapport a
été préparé par le Dr Zeb Hogan, conseiller nommé de la CMS pour les poissons.
Participants:
Zeb Hogan (Conseiller nommé - Poissons/Présidence)
Barry Baker (Conseiller nommé - Prises accidentelles)
Sarah Fowler (Groupe de spécialistes des requins de l’UICN, Bureau nature)
Mark Tasker (ACAP, ASCOBANS, ICES)
Pamela Toschik (E-U)
David H.W. Morgan (CITES)
Vicki Cronan (Australie)
Rainer Blanke (Allemagne)
50
ANNEX 7
SPECIFICATION OF REQUIREMENTS
Review of the effects of barriers to migration on migratory species
AIMS AND OBJECTIVES
Based on Document UNEP/CMS/ScC 5.3, carry out a comprehensive review of the effects of
barriers to migration on migratory species.
Identify all important barriers to migration for each species listed on Appendix I of the Convention
on the Conservation of Migratory Species of Wild Animals. Make suggestions how to remove these
barriers or how to mitigate the effects of such barriers.
Prepare a report that identifies the importance of barriers to migration as a threat to migratory
species in general and to Appendix I species in particular. Next, report on measures suggested to
remove or mitigate the effects of barriers to migration. Advise on international action through the
CMS.
ISSUES AND SCOPE
The Convention on the Conservation of Migratory Species of Wild Animals (CMS) is an
intergovernmental environment treaty which aims to conserve terrestrial, marine and flying species
over the whole of their migratory range. To achieve this, the Convention provides a framework for
enhancing the conservation status of migratory species through the cooperative efforts of the range
states of those species. There are currently 102 Contracting Parties to the Convention.
Migratory species are considered important as they can act as linkages between ecosystems, and
therefore can be indicators of ecological change. CMS seeks to conserve threatened migratory
species by endeavouring to protect habitats, remove obstacles that hinder migration, and lessen the
impact of identified threats.
Barriers to migration are recognised by CMS as a major threat to many migratory species. It is a
threat that occurs both on land and in the sea, and affects many species listed under CMS. To date,
research and implementation of barrier mitigation has largely been conducted on an ad hoc basis,
with advice given on a species by species basis rather than a general perspective.
Although there is significant conservation and barrier mitigation action occurring at the national
level, links between these actions at the international level are often poor, leading to weakening of
international effort. To date, despite many projects and activities within CMS agreements and other
organizations/instruments, there is insufficient overall progress from these efforts, and barriers to
migration remain a critical threat to many migratory species.
Knowledge of where and when barriers to migration occur, and the scale that they are occurring, are
critical information gaps that hinder progress in minimising the impacts of this threat. At the 13th
meeting of the CMS Scientific Council and the ensuing 8th Conference of Parties, it was agreed that
there is a need for an assessment of the migratory taxa affected, especially those listed on Appendix
I of CMS, as a precursor to stimulating the development and promulgation of effective general
51
solutions. This project seeks to take forward these issues, which in turn will help CMS, its subsidiary
daughter agreements, their party states and others play a more active part in addressing the threats to
migratory species from barriers to migration.
USES AND USERS OF THE RESULTS
The results will lead to the collection of important data that should help set policy and priorities for
CMS and its Parties. The findings will be made available to CMS, its regional agreements, other
conservation organisations, the NGO community, the scientific community and others.
DETAILED REQUIREMENTS
Carry out a comprehensive review of the effects of barriers to migration on migratory species
starting from CMS document UNEP/CMS/ScC 5.3. While there is a general interest in all migratory
species, of particular concern are species listed on the CMS Appendix I, many of which are
threatened with extinction.
For each Appendix I species:
• Identify the barriers to migration;
• Estimate the possible magnitude of the effects;
• Suggest ways to remove the barriers of to mitigate their effects.
Prepare a report that identifies the importance of barriers to migration as a threat to migratory
species in general and to Appendix I species in particular. Next, report on measures suggested to
remove or mitigate the effects of barriers to migration. Advise on international action through the
CMS.
The report and its recommendations must receive the endorsement of the Convention on Migratory
Species.
OUTPUTS
It is the intention of CMS to publish the results of the work through one or more routes, such as:
A final report covering the policy and scientific background to the work, the methodologies
employed, results, conclusions and recommendations suitable for publication on the Internet. The
report will contain a non-technical executive summary of not more than three pages and should be
written in Plain English containing headline results and recommendations. If appropriate, papers for
refereed scientific journals may also be prepared.
In addition, the contractor shall provide an Executive Summary of no more than two A4-sized
pages.
The approved final report suitable for publication must be provided by the contract end date.
CMS may occasionally request summaries of interim results during the contract, which may be
required in an electronic format to be agreed.
52
QUALITY ASSURANCE
The final report will be subject to independent peer review and the contractor will be expected to
respond in detail to reviewers’ comments and amend the final report as appropriate.
MANAGEMENT
The Contract will be managed in accordance with the CMS’s ‘Standard Terms and Conditions for
Research and Development Contracts’.
The contractor will be managed by the CMS Scientific Officer. The CMS Scientific Officer will act
as Contract Manager responsible for the day to day management of the contract. The contractor will
appoint a project manager who will act as the principal point of contact.
Before the end of the contract, the contractor shall attend a meeting with CMS to discuss the
management and performance of the contract with a view to informing each other of any strengths
and weaknesses exposed.
TIMING
The contract will be expected to last approximately xx months from the date of award of a contract.
The anticipated start date is stated in the invitation to tender letter.
PROGRAMME OF WORK AND MILESTONES
The scope of this project is ambitious, and the budget amount may not be sufficient to complete the
work as envisaged. Tenderers are invited to propose a work programme designed to meet the above
objectives, requirements and timetable. Tenders should include a time schedule for the work that
identifies the main tasks and key milestones that will be used to monitor progress. If necessary,
proposals to reduce the scope of the work to fit the project budget (EU xx,xxx) will be considered.
PROJECT TEAM (INCLUDING SUB CONTRACTORS)
Details of the project team should be supplied indicating the experience of the individuals. The
organisation of the project team should be linked to the work programme, indicating the grade of
staff and number of days allocated to specific work areas.
ELECTRONIC SECURITY
Electronic media of any type or format supplied to CMS by the Contractor must be checked for
viruses before shipment. The Contractor must provide details of the computer virus detection and
virus eradication software (or hardware) that is used to prevent infection and the frequency at which
it is updated.
53
EVALUATION CRITERIA
Tenders will be assessed against the criteria set out below. It is worthwhile trying to assess your
own proposal against these criteria before you submit it. It is important to realise that CMS will
score proposals against each of these criteria. For example, if your proposal is of high quality, but
does not provide an adequate description of how the results will be transmitted to the appropriate
audience, it will probably be unsuccessful.
The Criteria are:
Quality of proposal
•
•
•
•
•
relevance to specified requirements
scientific merit
clear work plan with realistic testable milestones
clear deliverables
probability of success
Details of contractor
•
•
•
expertise, infrastructure
project planning and management
past experience with contractor
Cost
•
•
reasonable & competitive costs
co-funders
54
ANNEXE 8
GROUPE DE TRAVAIL SUR L’EXAMEN DE L’APPLICATION DU PLAN
D’APPLICATION DE LA STRATÉGIE (SIP) 2006-2011
POUR LE CONSEIL SCIENTIFIQUE
Le groupe de travail s’est réuni une première fois le 15/03/07 pendant environ 90 minutes, et une
seconde fois le 16/03/07 pendant environ 45 minutes.
Les membres du Conseil suivants ont participé à au moins une des réunions:
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Richard Bagine – Kenya (présidence)
Olivier Biber – Suisse
Carlo C. Custodio – Philippines
Colin Galbraith – R-U
Véronique Herrenshmidt – France
Branko Micevski – La RFY de Macédoine
John O’Sullivan – Conseiller nommé
Marco Barbieri - Secrétariat
Mandat du groupe de travail:
Examiner les progrès dans l’application du Plan d’application de la Stratégie 20062011 en utilisant comme référence le document CMS/ScC14/Doc.21 préparé par le
Secrétariat;
Examiner l’opportunité d’une révision du SIP à ce stade;
Donner un avis sur la structure et le contenu du document. CMS/ScC14/Doc.21 et des
directives sur les futurs rapports concernant l’application du SIP.
Le groupe ne pouvait pas entreprendre un examen systématique de l’application du SIP activité par
activité en raison du manque de temps. Il a pu néanmoins noter que, alors que des progrès ont été
réalisés dans l’application pour diverses activités prévues pour la période triennale 2006-2008, pour
quelques autres les progrès ont semblé modestes ou nuls. Ceci pourrait être lié au moins dans un
certain nombre de cas au manque de ressources financières nécessaires.
Bien qu’il soit déjà évident qu’un certain nombre d’objectifs pendant la période triennale en cours
ne seront inévitablement pas atteints, une révision du SIP à ce stade, juste un peu plus d’un an
depuis son adoption, a été considérée comme non appropriée. Cependant, l’identification d’objectifs
réalistes et atteignables, en tenant compte de ScC15 et COP9, a été considérée comme utile pour la
planification des activités pendant la partie restante de la période triennale.
En ce qui concerne le point précédent, le rapport préparé par le Secrétariat a généralement été
considéré comme un document utile et une bonne base sur laquelle travailler pour élaborer le format
et le contenu du rapport sur l’application du SIP à soumettre à COP9. Une suggestion spécifique du
groupe à cet égard est d’incorporer dans le rapport une estimation des besoins financiers des
activités individuellement lorsque c’est nécessaire.
Afin d’élaborer encore (i) la structure du rapport et (ii) l’identification des activités de priorité à
mettre en œuvre ainsi que des objectifs à atteindre par ScC15/COP9, le groupe a recommandé une
plus large consultation du Conseil. Ceci devrait être accompli en rédigeant une version révisée du
document CMS/ScC14/Doc.21 disponible en ligne par l’intermédiaire d’une section du site Web
55
protégée par un mot de passe. Les conseillers seront invités à donner leur avis directement en ligne.
Ce processus de consultation devrait commencer immédiatement après la réunion et se terminer à
l’été 2007.
Il a été également noté que certaines des activités figurant dans le SIP pourraient nécessiter
quelques clarifications en vue de leur application possible. L’identification et la définition de ces
activités sont recommandées comme un des objectifs à atteindre par ScC15.
56
ANNEX 9
REPORT OF THE WORKING GROUP ON SUSTAINABLE USE
Addis Ababa Principles and Guidelines
1.
The ScC 14th established a Working Group on Sustainable Use (SUWG) and agreed that it
will carry on work intersessionally, through electronic means. The group will be tasked with the
assessment of the applicability of the Addis Ababa Principles and Guidelines in the CMS context.
In particular, for each of the 14th principles the group will assess:
•
•
•
•
•
•
compatibility with relevant articles of the Convention;
rationale for applicability/non-applicability;
problems related to applicability;
practical examples;
issues to be addressed; and
guidance.
2.
The Secretariat will call for and gather comments from members of the SUWG by
December 2007. Results will be compiled by the end of March2007, and then circulated for a
second round of comments. The final assessment will be completed by May 2008.
3.
While undertaking this assessment, SUWG members will be also asked to provide
information on the impact of hunting on migratory species.
Wildlife watching
4.
The meeting welcomed the study undertaken by the CMS Secretariat on the subject and
noted some shortcomings and issues that need to be addressed, in order to provide a balanced
assessment of the potential impacts of wildlife watching activities on migratory species.
5.
The meeting decided that the SUWG, assisted by the Secretariat, will work at the
development of general guidance for wildlife watching activities. Such guidance will address the
following aspects:
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Conditions and criteria for wildlife watching development;
Impact assessment;
Monitoring needs and mechanisms;
Predicted conservation benefits of activities;
Assessment of disturbance and habitat damage;
Planning and management;
Rules and regulations for wildlife watching activities (incl. existing guidelines);
Visitors management;
Management of impacts.
57
6.
Guidance will not be site or species specific (as there exist already guidelines for activities
focusing on those, such for instance those developed under ACCOBANS on cetaceans), but more
generically the development of wildlife watching activities, their desiderability or incompatibility
with some conservation situations as well as monitoring and management requirements. CMS
guidance should address wildlife watching activities from the moment of planning and approval (or
refusal) to the monitoring of activities once established.
7.
Guidance developed by the group will be based on (i) the outcome of the CMS study; (ii)
existing site and species-specific guidelines; (iii) other relevant literature.
8.
Guidance developed by the group will be presented to the next meeting of the COP in
November 2008, for endorsement and/or as the basis for further work to be developed by the CMS.
58
ANNEX 10
REPORT OF THE BYCATCH WORKING GROUP
Prepared by Barry Baker, Conference-appointed Councillor - Bycatch
The Bycatch Working Group met to discuss a draft work program for the Bycatch Councillor
(Doc CMS/ScC14/Doc.25) and a draft Specification of Requirements for Assessment of Bycatch
in Global Fisheries (Doc CMS/ScC14/Doc.19). These two documents were endorsed by the
Working Group with minor amendments to clarify the intent of the Work Plan and the scope
of the proposed global review of bycatch in fisheries.
A number of matters were raised during the discussion. The Working Group identified the
need to agree upon a terminology for ‘bycatch’, noting that words such as ‘byproduct’,
‘accidental mortality’, ‘incidental mortality’, ‘non-target catch’, ‘un-regulated catch’ and
other terms are frequently applied to various portions of fishing catch that has not been
specifically targeted. A number of suggestions were made, and the importance of adopting a
definition of bycatch widely understood within the fishing industry noted. The Working
Group agreed to develop this inter-sessionally through an informal Correspondence Group,
and Dr Robin Davies subsequently agreed to prepare a short working paper to assist the
Group’s considerations.
There was discussion on the high workload associated with addressing the bycatch issue, and
the complexities associated with this threat. The Bycatch Councillor noted that the task was
beyond the capacity of one person, and stated his intention on seeking strong support from
members of both the Working Group and the informal Correspondence Group. I was pleased
to receive many offers of support from Working Group. An ACCOBAMS workshop
scheduled for the end of 2007 will provide relevant information on cetacean bycatch with the
Agreement’s area of competency. The Appointed Councillor for Marine Turtles noted that
bycatch information relating to trawling and longlining, for which there was considerable
data, has seen a focus on the development of mitigation efforts for these gear types. However,
artisanal coastal fisheries involving gillnets are killing large number of turtles, and have no
equivalent mitigation focus. The Appointed Councillor for Marine Mammals also noted the
need to make a distinction between true bycatch and non-target catch. He noted that because
bycatch is often kept and utilized, it can lead to development of a directed fishery for what
started as a bycatch species. He provided several examples, including development of an
unregulated and unsustainable dolphin fishery. Another participant noted the need to
consider how to prevent new forms of bycatch as new fishing technology evolves and is
developed.
In reviewing information on mitigation measures the group noted the need for sound scientific
support and rigorous evaluation before encouraging the widespread adoption of a measure.
Technical solutions proven to be effective for one fishery may not be effective in another fishery.
This can be for a range of reasons —other species with different behaviours are encountered,
fishing effort occurs at a different spatial or temporal scale, or there are subtle differences in fishing
methods that reduce the effectiveness of the mitigation measures.
In discussions on the specifications for the global assessment project, one participant asked why the
assessment will be broader than species listed in CMS Appendices I and II. The Chair explained that
the study is intended to provide a general overview of bycatch and identify unknown problems.
Because new species are being continually added to the Convention, it was desirable to get ahead of
the game. It was agreed that other CMS daughter Agreements such as ACAP, ACCOBAMS,
59
ASCOBANS and the turtle and marine mammal MOUs have considerable expertise in managing
bycatch, and coordination with these instruments should be undertaken. The goals for the assessment
were discussed and will be subsequently clarified to emphasise the intent of obtaining an overview of
priority fisheries, regions and species which will benefit from international action through CMS.
Clarity will also be provided through defining terminology, particular “bycatch” and what constitutes
a “fishery,” seeking input of fisheries experts in doing so. Issues that are not to be addressed in the
study, (e.g. ghostnets), will be clearly stated so that they can be addressed elsewhere. It will also be
emphasised that the project is primarily a desktop study, with information to be sourced from
literature reviews and the websites of RFMOs and national governments. It was not the intent to
duplicate the efforts of other research projects, such as the Duke University initiative which has an
emphasis on accurate quantification of bycatch levels through the use of spatial and statistical
modelling.
In closing I would like to express my appreciation to all those that participated in the Working Group,
and to Pam Toschik who took notes of the meeting.
Participants:
Barry Baker (Appointed Councillor - Bycatch/Chair)
Olivier Biber (Switzerland),
Preben Clausen (Denmark),
Vicki Cronan (Australia),
Robin Davies (WWF),
Shannon Dionne (USA),
Colin Galbraith (U.K),
Zeb Hogan (Appointed Councillor - Fish),
Ernest Lamptey (Ghana),
Colin Limpus (Appointed Councillor – Marine Turtles),
Bill Perrin (Appointed Councillor – Marine Mammals),
Mark Tasker (ACAP, ASCOBANS, ICES),
Pamela Toschik (USA),
Wim Wolff (Netherlands),
Jean-Christophe Vie (IUCN)
60
DRAFT WORK PROGRAM 2007-2008 FOR BYCATCH COUNCILLOR
Topic/Task
1
Establish a small informal
correspondence group of
interested parties and technical
experts to assist the Scientific
Councillor
Timeframe
Detail
August 2007
A small working group will be established to ensure thorough
coverage of faunal groups and access to technical expertise on
mitigation techniques and application.
Membership of the correspondence group will be expertise
based and may comprise members not directly involved with
the CMS Scientific Council. The working group will assist
the Scientific Councillor on Bycatch in implementing the Work
Program.
.
2
Conduct a study to assess bycatch
in global fisheries
Scientific Councillor to approach relevant experts in bycatch
and bycatch mitigation and seek their involvement.
Commission a consultant to carry out a comprehensive review
of all global commercial and artisanal fisheries. Study will
assess the available information on bycatch of seabirds, marine
turtles, sharks and marine mammals, focusing particularly on
CMS listed species. It will assess the importance of bycatch as
a threat to migratory species and provides an overview of
priority fisheries, regions and species which will benefit from
international action through the CMS.
Commission study
August 2007
Complete study
September 2008
The scope (spatial or taxonomic coverage) of the study will be
modified, if necessary, to suit available funding.
61
3
Work closely with other
international competent bodies
such as FAO and relevant
RFMOs
Ongoing
Request observer status at
meetings of key RFMOs
and FAO COFI— May
2007
FAO and RFMOs have direct management responsibility for
most of the global high seas fisheries. Attendance at key
meetings of these bodies is essential to influence adoption of
mitigation strategies and implementation of independent
observer programs, necessary for improving knowledge of
bycatch issues.
Key RFMOs are CCSBT, CCAMLR, ICCAT, IATTC, IOTC,
WCPFC
4
5
Work closely with CMS daughter
agreements and other relevant
conservation bodies
Ongoing
Risk assessments. Continuously
review and utilise available
information on the at-sea
distribution of migratory species
to assess overlap with fishing
operations and hence the risk of
bycatch in fishing regions
Ongoing
Write to daughter
agreements — May 2007
Adoption of mitigation strategies by RFMOs may lead to flowon effects to EEZ fisheries of RFMO members.
ACAP, ACCOBAMS, ASCOBANS, Waddensea Seals, Marine
Turtles Africa, Marine Turtles IOSEA, Pacific Islands
Cetaceans
Fishing regions include RFMO areas of competence, and
national EEZs.
Risk assessments carried out annually by the Commission for
the Conservation of Antarctic Marine Living Resources
provide an excellent model.
62
6
Review information on mitigation Ongoing
measures for fishing methods
known to impact migratory
species
Concise reviews of current knowledge on mitigation measures
to reduce seabird bycatch in longline fishing have been
produced over the last few years, but do not exist for other
faunal groups or fishing methods.
Work with fishery managers and RFMOs is required to
comprehensively assess fishing techniques and gear used in
EEZ and high seas fisheries, to identify those elements that
have been shown to reduce or eliminate by-catch mortality of
migratory species.
Products of review are described in Item 9 (below)
Initial work should focus on pelagic longline methods for
seabirds and turtles. Ensure mitigation methods developed for
one taxonomic group do not lead to bycatch of other taxa.
7
Develop and maintain a database
of relevant scientific literature on
bycatch
By end 2007
Develop a bibliographic database on published references to
bycatch and mitigation research to assist the work of the
Bycatch Working Group and the Scientific Council
Ongoing
Maintain the bycatch bibliographic database and regularly
update to reflect current literature
63
8
9
10
Develop a bycatch webpage
By end 2007
Develop a page for the CMS website providing information on
CMS activities to ameliorate the impacts of bycatch on
migratory species.
The website could also provide a ‘toolbox’ of best practice
species-specific techniques to reduce bycatch in fishing
operations, such as FAO publications Expert consultation on
interactions between sea
turtles and fisheries within an ecosystem context, and
The Incidental catch of seabirds by longline fisheries:
Worldwide review and technical guidelines for mitigation on
the interactions between sea turtles and fisheries.
These could include: observer programme designs including
protocols for the collection of bycatch data, analytical methods
for assessing bycatch, best-practice mitigation measures
In consultation with CMS
Ongoing
daughter agreements, develop
products to assist RFMOs and
other relevant international and
national bodies in reducing
bycatch.
Develop materials and guidelines Ongoing
to assist CMS representatives
attending RFMO and other
relevant meetings to maximise
effective participation and
consideration of issues relevant to
the minimisation of bycatch
These could include technical information to be delivered
through:
— concise reports that are based on sound, scientifically
supported peer-reviewed papers
— presentations and submission of relevant papers to
meetings to support the information being conveyed,
together with active participation at meetings;
— workshops with industry to progress uptake of mitigation in
particular
— building relations with fishers, national fisheries managers,
RFMO Secretariats and UN FAO officials
64
11
Assist in the preparation,
adoption and implementation of
FAO NPOA-Seabirds and FAO
NPOA-Sharks
Ongoing
12
Provide report to Scientific
Council on Bycatch Councillor
activities
SC 15
This may include:
— development of best practice guidelines, an initiative
adopted by FAO COFI in March 2007 for IPOA-Seabirds
— providing assistance to Parties and Range States in the
development of NPOA-Seabirds and FAO NPOA-Sharks.
Provide a report to 15th meeting of the Scientific Council on
the activities of the Bycatch Councillor during the intersessional period
65
ANNEX 11
SPECIFICATION OF REQUIREMENTS
Assessment of Bycatch in Global Fisheries.
AIMS AND OBJECTIVES
1.
Carry out a comprehensive review of all global commercial and artisanal fisheries to
assess the available information on the bycatch of seabirds, marine turtles, sharks and marine
mammals, under the stewardship of the CMS Conference-appointed Scientific Councillor for
by-catch.
2.
For each fishery, examine recent fishing effort and bycatch information and evaluate
the level of impact on non-target species, particularly CMS listed species.
3.
Prepare a report that identifies the importance of bycatch as a threat to migratory
species and provides an overview of priority fisheries, regions and species which will benefit
from international action through the CMS
ISSUES AND SCOPE
The Convention on the Conservation of Migratory Species of Wild Animals (CMS) is an
intergovernmental environment treaty which aims to conserve terrestrial, marine and avian
species over the whole of their migratory range. To achieve this the Convention provides a
framework for enhancing the conservation status of migratory species through the
cooperative efforts of the range states of those species. There are currently 101 Contracting
Parties to the Convention.
Migratory species are considered important as they can act as linkages between ecosystems,
and therefore can be indicators of ecological change. CMS seeks to conserve threatened
migratory species by endeavouring to protect habitats, remove obstacles that hinder
migration, and lessen the impact of identified threats.
Bycatch is recognised by CMS as a major threat to marine migratory species and is the
subject of Resolutions 6.2 and 8.14, and Recommendation 7.2. It is a threat that extends
throughout all ocean basins of the world, and affects many species listed under CMS –
including cetaceans, seabirds, marine turtles and sharks.
To date, research and
implementation of bycatch mitigation has largely been conducted on a fishery-by-fishery
basis, with advice given on a species by species basis rather than a “whole-of-fishery”
perspective.
Although there is significant conservation and bycatch mitigation action occurring at the
national, fishery or species-specific level, links between these actions at the international
level are often poor, leading to weakening of international effort. To date, despite many
projects and activities within CMS agreements and other organizations/instruments, there is
insufficient overall progress from these efforts, and bycatch remains a critical threat to many
migratory species.
66
Knowledge of where and when bycatch occurs, and the scale that it is occurring, are critical
information gaps that hinder progress in minimising the impacts of this threat. At the 13th
meeting of the CMS Scientific and the ensuing 8th Conference of Parties, it was agreed that
there is a need for a global assessment of the migratory taxa affected, as a precursor to
stimulating the development and promulgation of solutions which are effective for all
taxonomic groups, rather than one at a time as currently occurs. This project seeks to take
forward these issues, which in turn will help CMS, its subsidiary daughter agreements, their
party states and others play a more active part in addressing the threats to migratory species
from bycatch. It should be noted that CMS daughter agreements (ACAP, ACCOBAMS,
ASCOBAMS, Waddensea Seals) and Memoranda of Understanding (Marine Turtles IOSEA,
Marine Turtles Africa, Pacific Islands Cetaceans) have an active interest in minimising
bycatch and may have information that can assist in this study.
USES AND USERS OF THE RESULTS
The results will lead to the collection of important data that should help set policy and
priorities for CMS and its Parties. The results will also be used by CMS as a contribution to
global efforts to help tackle the adverse effects of bycatch. The findings will be made
available to CMS, its regional agreements, Regional Fisheries Management Organisations,
fishery managers, fishers, the NGO community, the scientific community and others.
DETAILED REQUIREMENTS
1.
Carry out a comprehensive review of all global fisheries to assess the available
information on the bycatch of seabirds, marine turtles, sharks and marine mammals, under the
stewardship of the CMS Conference-appointed Scientific Councillor for by-catch. While
there is a general interest in all migratory species, of particular concern are species listed on
the CMS appendices, many of which are threatened with extinction.
2.
For each fishery:
• describe the fishery, principal target species and the gear types employed;
• describe the level of annual fishing effort over the last 5 years;
• assess the level of independent observer coverage provided for the fishery, if any;
• assess the level of knowledge of bycatch of seabirds, turtles, sharks and marine
mammals, together with an indication of any trend in bycatch;
• provide information on the use of bycatch mitigation strategies to mitigate the
incidental take of non-target species; and
3.
Prepare a report that identifies the importance of bycatch as a threat to migratory
species and provides an overview of priority fisheries, regions and species which will benefit
from international action through the CMS. The report and its recommendations must
receive the endorsement of the Convention on Migratory Species.
In carrying out this study it will be necessary to develop a definition of ‘bycatch’, noting that
terms such as ‘byproduct’, ‘accidental mortality’, ‘incidental mortality’, ‘non-target catch’,
‘un-regulated catch’ and other terms are frequently applied to various portions of fishing
catch that has not been specifically targeted. The consultant will also be required to develop a
definition of the term ‘fishery’ for this study, noting that there is no single approach taken to
this across jurisdictions. Typically fisheries may be defined by gear type, target species,
67
geographical area, season, or some combination of these. Some artisanal fisheries in
particular may cross jurisdictions but are known by different names within each jurisdiction.
‘Ghost fishing’, the ongoing capture of marine wildlife by discarded fishing gear, is
acknowledged as a significant threat to migratory species that can be considered as a bycatch
problem, but does not form part of this study.
OUTPUTS
It is the intention of CMS to publish the results of the work through one or more routes.
A final report covering the policy and scientific background to the work, the methodologies
employed, results, conclusions and recommendations suitable for publication on the Internet.
The report will contain a non-technical executive summary of not more than three pages and
should be written in Plain English containing headline results and recommendations. If
appropriate, papers for referred scientific journals may also be prepared.
In addition, the contractor shall provide an Executive Summary of no more than two A4sized pages.
The approved final report suitable for publication must be provided by the contract end date.
CMS may occasionally request summaries of interim results during the contract, which may
be required in an electronic format to be agreed.
QUALITY ASSURANCE
The final report will be subject to independent peer review and the contractor will be
expected to respond in detail to reviewers comments and amend the final report as
appropriate.
MANAGEMENT
The Contract will be managed in accordance with the CMS’s ‘Standard Terms and
Conditions for Research and Development Contracts’.
The contractor will be managed by the CMS Scientific Officer (in consultation with the
Conference Appointed Scientific Councillor on Bycatch). The CMS Scientific Officer will
act as Contract Manager responsible for the day to day management of the contract. The
contractor will appoint a project manager who will act as the principal point of contact.
Before the end of the contract, the contractor shall attend a meeting with CMS to discuss the
management and performance of the contract with a view to informing each other of any
strengths and weaknesses exposed.
TIMING
The contract will be expected to last approximately 12 months from the date of award of a
contract. The anticipated start date is stated in the invitation to tender letter.
68
PROGRAMME OF WORK AND MILESTONES
The scope of this project is ambitious, and the budget amount may not be sufficient to
complete the work as envisaged. Tenderers are invited to propose a work programme
designed to meet the above objectives, requirements and timetable. Tenders should include a
time schedule for the work that identifies the main tasks and key milestones that will be used
to monitor progress. If necessary, proposals to reduce the scope of the work to fit the project
budget (EU 25,000) will be considered.
PROJECT TEAM (INCLUDING SUB CONTRACTORS)
Details of the project team should be supplied indicating the experience of the individuals.
The organisation of the project team should be linked to the work programme, indicating the
grade of staff and number of days allocated to specific work areas.
ELECTRONIC SECURITY
Electronic media of any type or format supplied to CMS by the Contractor must be checked
for viruses before shipment. The Contractor must provide details of the computer virus
detection and virus eradication software (or hardware) that is used to prevent infection and
the frequency at which it is updated.
EVALUATION CRITERIA
Tenders will be assessed against the criteria set out below. It is worthwhile trying to assess
your own proposal against these criteria before you submit it. It is important to realise that
the Panel will score proposals against each of these criteria. For example, if your proposal is
of high quality, but does not provide an adequate description of how the results will be
transmitted to the appropriate audience, it will probably be unsuccessful.
The Criteria are:
Quality of proposal
•
•
•
•
•
relevance to specified requirements
scientific merit
clear work plan with realistic testable milestones
clear deliverables
probability of success
Details of contractor
•
•
•
expertise, infrastructure
project planning and management
past experience with contractor
•
•
Cost
reasonable & competitive costs
co-funders
69
ANNEX 12
IMPLEMENTING THE CONCLUSIONS OF THE
WATERBIRDS AROUND THE WORLD CONFERENCE
Aware that the governments of The Netherlands and the United Kingdom with
Wetlands International organised a major international conference - Waterbirds around the
World — in Edinburgh, Scotland during April 2004;
Noting the support for this conference given by many inter-governmental,
governmental and non-governmental organisations, as well as multilateral environmental
treaties, including the Convention on Migratory Species;
Aware also that this conference was attended by 456 participants from 90 countries
across the world, thus bringing together a unique mix of current expertise concerning the
policy and practice of waterbird conservation;
Recalling that there were conference technical sessions on many topics of direct
relevance to the implementation of the CMS on both a national and international scale;
Further noting the recent re-assessment of waterbird population estimates and trends
by Wetlands International which found that at a global level 44% of populations for which
trend data is available are decreasing or have become extinct, whilst 34% are stable, and only
17% are increasing. Asia is the continent where concern is greatest, with, 62% of waterbird
populations now decreasing or have become extinct, and only 10% show an increasing trend.
In Oceania one in six waterbird species have already become extinct; and
Conscious also that the recently published conclusions of the Conference Waterbirds around the world - not only further document the multiple threats to waterbirds,
but also provide new data for 170 globally threatened species and gives examples of best
conservation practice from around the world.
The Scientific Council:
1.
Congratulates the organisers of the Conference, and Notes the priorities for waterbird
conservation highlighted in the concluding statement from the Waterbirds around the World
conference (appended to this Resolution); and
2.
Urges Contracting Parties, inter-governmental, governmental and non-governmental
organisations to implement these conclusions and other technical outputs from the
Waterbirds around the World conference, as appropriate.
70
The Edinburgh Declaration
An international conference on waterbirds, their conservation and sustainable
use was held in Edinburgh, Scotland, from 3-8 April 2004, and was attended
by 456 participants from 90 countries.
Conscious that waterbird flyways are biological systems of migration paths that directly link sites
and ecosystems in different countries and continents;
Recalling that the conservation and wise-use of waterbirds is a shared responsibility of nations
and peoples and a common concern of human-kind;
Recalling also the long history of international co-operation for waterbird conservation developed
over a hundred years with treaties such as that concerned with migratory birds in 1916 between
USA and UK (on behalf of Canada), and that over 40 years ago, the first European Meeting on
Wildfowl Conservation held in St. Andrews, Scotland in 1963, started a process leading to the
establishment of the Convention on wetlands especially as waterfowl habitat in Ramsar, Iran, in
1971;
Noting that major international conferences in Noordwijk aan Zee, The Netherlands (1966),
Leningrad, USSR (1968), Ramsar, Iran (1971), Astrakhan, USSR (1989), St. Petersburg Beach,
Florida, USA (1992), Kushiro, Japan and Strasbourg, France (1994), have further developed
international technical exchanges on waterbird conservation;
Aware of the development of further inter-governmental co-operation through the establishment
and implementation of further treaties, agreements, strategies and programmes; and of the
development of considerable non-governmental national and international co-operation in
waterbird conservation and monitoring;
Conscious that at the World Summit on Sustainable Development, Johannesburg, South Africa, in
2002, world leaders expressed their desire to achieve “a significant reduction in the current rate of
loss of biological diversity” by 2010, and that in February 2004 this target was further developed
by the Seventh Conference of the Parties to the Biodiversity Convention, and aware that
achieving this target will require significant investments and highly focused and co-ordinated
conservation activity on all continents, and recognising that communication, education and public
awareness and capacity building will play a key role in achieving this target;
Further conscious of the urgent need to strengthen international co-operation and partnerships
between governments, inter-governmental and non-government organisations, local communities
and the private sector;
Alarmed at the perilous state of many populations of waterbirds, in both terrestrial and marine
ecosystems, and at the continued decline in quality and extent of the world’s wetlands;
Noting the conclusions and priorities for further action identified by the many technical workshops
and presentations made at this conference, and recorded subsequently in this Declaration.
71
Welcoming the joint initiative of Wetlands International, and government authorities in the United
Kingdom and The Netherlands, with the support also of Australia, Denmark, USA, Japan,
Germany, Sweden, Ireland, Belgium, Switzerland, UNEP/CMS, UNEP/AEWA, FACE, and CIC
and with the input of many other organisations and individuals, in convening the conference
Waterbirds Around the World in Edinburgh so as to review the current status of the world’s
waterbirds;
The Conference Participants, assembled together in Edinburgh —
Consider that although significant progress has been made to conserve waterbirds and their
wetland habitats leading to some major successes, overall there remain important challenges,
which, together with uncertainties about implications of future changes, requires further efforts and
focused actions;
Reaffirm that, in the words of the Ramsar Convention, “waterbirds, in their seasonal migrations
may transcend frontiers and so should be regarded as an international resource” and “that the
conservation of wetlands and their flora and fauna can be ensured by combining far-sighted
national policies with co-ordinated international action” and accordingly urge that efforts
between countries to conserve waterbird populations and their wetland habitats are extended, not
only for the values that waterbirds have in sustaining human populations, but also for their own
sakes;
Consider that flyway conservation should combine species- and ecosystem-based approaches,
internationally co-ordinated throughout migratory ranges;
Acknowledge that the conservation and sustainable use of waterbirds and wetland resources
require co-ordinated action by public and private sectors, dependent local communities and other
stakeholders;
Call in particular for urgent action to:
•
Halt and reverse wetland loss and degradation;
•
Complete national and international wetland inventories, and promote the conservation of
wetlands of importance to waterbirds in the context of surrounding areas, especially
through the participation of local communities;
•
Extend and strengthen international networks of key sites for waterbirds along all flyways;
•
Establish and extend formal agreements and other co-operation arrangements between
countries to conserve species, where possible within the frameworks provided by the
Conventions on Migratory Species, Biological Diversity and Wetlands;
•
Fund and implement recovery plans for all globally threatened waterbird species;
•
Halt and reverse recently revealed declines of long-distance migrant shorebirds through
sustainable management by governments and others of human activities at sites of unique
importance to them;
•
Restore albatross and petrel populations to favourable conservation status through urgent
and internationally co-ordinated conservation actions, especially through the framework
provided by the Agreement on the Conservation of Albatrosses and Petrels;
•
Substantially reduce pollution in the marine environment and establish sustainable
harvesting of marine resources;
•
Underpin future conservation decisions with high-quality scientific advice drawn from coordinated, and adequately funded, research and monitoring programmes notably the
72
International Waterbird Census, and to this end, urge governments and other partners to
work together collaboratively and supportively;
•
Develop policy-relevant indicators of the status of the world’s wetlands, especially in the
context of the 2010 target, using waterbird and other data generated from robust and
sustainable monitoring schemes;
•
Invest in communication, education and public awareness activities as a key element of
waterbird and wetlands conservation;
•
Assess disease risk, and establish monitoring programmes in relation to migratory
waterbird movements, the trade of wild birds, and implications for human health.
Urge that particular priority be given to capacity building for flyway conservation in countries and
territories with limited institutions and resources, given that the wise-use of waterbirds and
wetlands is important for sustainable development and poverty alleviation;
Strongly encourage countries to ratify and implement relevant conventions, agreements and
treaties so as to encourage further international co-operation, and to make use of available
resources including the Global Environment Facility in order to finance action required under this
Declaration;
Consider that, with the long history of co-operative international assessments, waterbirds provide
excellent indicators by which to evaluate progress towards achievement of the 2010 target
established by world leaders in 2002, and to this end Call on the Conventions on Migratory
Species, Biological Diversity and Wetlands, and other international agreements to work together
and with other partners on such assessments, and in particular with Wetlands International to
further develop the analytical content, of the triennial publication Waterbird Population Estimates
and its use;
Stress the need for wide international dissemination of this Declaration and the technical outcomes
of this Conference2; and
Agree to meet again as a conference in ten years time to review progress.
Edinburgh
7 April 2004
2
A full technical summary will be published during summer 2004 and will be available on the conference
web-site – www.wetlands.org/GFC. Papers presented to the conference will be published in a proceedings
volume in 2006.
73
In support of the recommendations above, the Conference concluded the following:
•
For the Flyways of the Americas, collaboration between North, Central and South
America and Caribbean nations is developing, based on conclusions of the conference of
nations to consider the status of migratory birds held during the VIIIth Neotropical
Congress in Chile, and in the recent completion of a Waterbird Conservation Plan for the
Americas. Despite more than a century of conservation efforts in North America and
emergence of a shared vision for biologically-based, landscape orientated partnerships, it
is clear that international co-operation amongst Pan-American countries sharing migratory
birds should increase.
•
In African-Eurasian Flyways, the generally good knowledge of waterbirds is not being
effectively transferred into necessary national and local actions. Nor have conservation
efforts led to maintaining or restoring the health of many waterbird populations, including
globally threatened species. There are urgent needs to integrate waterbird conservation as
part of sustainable development, to the greater benefit of local communities and other
stakeholders dependent on wetlands as well as benefiting biodiversity. The AfricanEurasian Waterbird Agreement (UNEP/AEWA) provides a good basis to achieve this.
•
Intra-African Flyways are extremely poorly known and would benefit from greater
attention.
•
Many of the waterbirds of the Central Asian Flyway appear to be declining, although
information on status and trends is generally poor. In most countries there has been little
previous investment in conservation and low involvement of local stakeholders in the
sustainable management of wetlands. An international framework for the development of
conservation initiatives for migratory waterbirds in Central Asia is urgently required to
promote co-operative action. Better information is needed to identify priority conservation
issues and responses.
•
The waterbirds of Asian-Australasian Flyways are the most poorly known, and the greatest
number of globally threatened waterbirds occur here. This flyway extends across the most
densely populated part of the world, where there are extreme pressures not only on
unprotected wetlands but also on protected sites. Effective protection of wetlands of major
importance is a critical need, as in other regions of the world. There are huge, and crucial,
challenges in ensuring effective wise-use of key sites, as well as ensuring that consumptive
uses of waterbirds are sustainable.
•
Conservation of pelagic waterbirds in the open oceans gives a range of unique challenges.
The entry into force of the Agreement on the Conservation of Albatrosses and Petrels is a
most welcome development, and its full implementation is an urgent need. Addressing
issues of seabird by-catch, especially by illegal and unregulated fisheries remains a critical
need to reverse the poor conservation status of many species, as is the general need to
achieve sustainable marine fisheries.
•
Most of the world’s known flyways originate in the Arctic. The recent development of
international co-operation between arctic countries is welcome, as is the recognition of the
crucial need to involve local communities and their traditional local knowledge in
waterbird management. Austro-tropical Flyways also require research.
•
Climate changes are already affecting waterbirds. The consequences of climate change for
waterbirds will be multiple, and will greatly exacerbate current negative impacts such as
habitat loss and degradation. There is a need for wide-scale planning, at landscape and
flyway scales, to reduce or mitigate the impacts on waterbird populations and their
habitats. Research that explores a range of potential future scenarios will be required to
underpin this planning and will need data from long-term monitoring and surveillance.
74
•
The conservation status of non-migrant waterbird populations around the world in many
cases is poorer than that of migrants, and these waterbirds generally have less focused
international attention than migrants. Addressing conservation requirements of nonmigrant waterbirds should also be given national and international priority.
•
On a densely populated planet it is crucial that waterbird conservationists focus on their
relationships with communities and governments as the means both of reversing the causes
of poor conservation status, and of resolving conflicts with protected species. Adequately
funded programmes of communication, education and public awareness need to be the
core of all waterbird conservation initiatives.
•
Science has identified the critical importance of a small number of key sites to longdistance migrant shorebirds and that human activities at some of these are responsible for
recent dramatic declines in certain shorebird populations.
•
Recent research has highlighted the genetic and demographic risks incurred by species that
have small populations. These have implications for the design of species recovery
programmes.
•
The frequency and magnitude of disease losses among waterbirds (from emerging or reemerging disease agents) have increased to the extent that they demand attention. These
diseases not only affect waterbirds but have impacts on humans. Solutions require a multidisciplinary approach.
•
An integrated approach to the monitoring of waterbirds gives cost-effective identification
of the reasons for waterbird population changes. There are good examples of the collection
of demographic information and its integration with census data. Further such national and
especially international schemes should be strongly encouraged and funded.
•
Systematic analyses for atlases confirm the value of ringing studies in assessing the
conservation status of breeding, wintering and stop-over sites within flyways. To this end,
there should be integration of data from conventional ringing and colour-marking,
telemetry, stable isotope analyses and genetic markers.
75
ANNEX 13
LIST OF PARTICIPANTS / LISTE DES PARTICIPANTS / LISTA DE PARTICIPANTES
Chairman/President/Presidencia
Vice-Chairmen/Vicepresidents/Vice-Presidentes
Mr. John H. Mshelbwala
Assistant Director (Wildlife Management)
Federal Ministry of Environment
Plot 293/294, Off Solomon Lar Way
Utako District
P.M.B. 468
Abuja, F.C.T.
NIGERIA
Prof .Dr. Colin A. Galbraith
Director of Scientific and Advisory Services
Scottish Natural Heritage
2/5 Anderson Place
Edinburgh EH6 5NP
UNITED KINGDOM
Tel.:
(+44 131) 446 2404
Fax:
(+44 131) 446 2277
E-Mail: [email protected]
Tel.:
(+234 9) 8033 287 039
Fax:
(+234 9) 523 4014
E-Mail: [email protected]
Dr. Pierre Devillers
Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique
11, avenue de l'oiseau bleu (private)
1150 Brussels
EUROPEAN COMMUNITY
Tel: (+32 2) 770 77 77
Fax: (+32 2) 649 48 25
E-mail: [email protected]
Members/Membres/Miembros
Mr. Galal Hussein AL-Harogi
Manager Migratory Species Unit at EPA
Environment Protection Authority
Ministry of Water and Environment
P.O. Box 10442
Sana'a
REPUBLIC OF YEMEN
Dr. Lhagvasuren Badamjav
Institute of Biology
Mongolian Academy of Sciences
Ulaanbaatar-51
MONGOLIA
Tel.:
(+976 11) 453 583
Fax:
(+976 11) 451 781
E-Mail: [email protected], [email protected]
Tel: (+967 1) 540 669
Fax: (+967 1) 207 327 / 309 075
E-mail: [email protected]; [email protected]
Dr. Richard K. Bagine
Deputy Director Biodiversity Research and Monitoring
Kenya Wildlife Service
Ministry of Tourism and Wildlife
P.O. Box 40241
Nairobi
KENYA
Ing. Agr. Ibelice Añino
Tecnica Cientifico
Autoridad Nacional del Ambiente
Albrook, Edificio 804, Cuidad de Panama
Panama
REP. DE PANAMA
Tel.:
(+254 20) 60 08 20
Fax:
(+254 20) 60 37 92
E-Mail: [email protected]; [email protected],
[email protected]
Tel: (+507) 500 0855 ext: 1102
Fax: (+507) 500 0860
E-mail: [email protected]; [email protected]
M. Dieudonné Ankara
Point Focal du Projet pour la survie de grands singes
Conseiller Scientifique pour le Congo
Ministère du Tourisme et de l'Environnement
(Direction générale de l'environnement)
B.P. 958, 54, rue Bordeaux Oeunzé
Brazzaville
REPUBLIQUE DU CONGO
Dr. Attila Bankovics
Head of Bird Collection
Hungarian Natural History Museum
Baross u. 13
H-1088 Budapest
HUNGARY
Tel.:
Mobile:
Fax:
E-Mail:
Tel.:
(+242) 551 6750
Fax:
(+242) 551 6750
E-Mail: [email protected]
76
(+36 1) 210 1075 ext 5044
(+36 30) 295 1703
(+36 1) 334 2785
[email protected]
Dr. Roseline C. Beudels-Jamar de Bolsee
Coordinator Terrestrial Mammals
Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique
29, rue Vautier
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Mr. Carlo C. Custodio
Chief Ecosystems Management Specialist
Protected Areas and Wildlife Bureau (PAWB)
Department of Environment and Natural Resources
Quezon Avenue, Diliman
Quezon City 1100
PHILIPPINES
Tel: (+32 2) 627 4354
Fax: (+32 2) 649 4825
E-mail: [email protected]
Tel.:
(+6 32) 921 429 7676 / 924 6031
Fax:
(+6 32) 925 8948 / 924 0109
E-Mail: [email protected]
Dr. Olivier Biber
Head International Biodiversity Matters Unit
Swiss Agency for the Environment (FOEN)
CH-3003 Bern
SWITZERLAND
Dr. Akram Eissa Darwich
Director of Biodiversity and Protected Areas
Ministry of Local Administration and Environment
B.O.P 3773 - General Commission for Environmental Affairs
Eman Mosque Square
Damascus-Mazraha
SYRIAN ARAB REPUBLIC
Tel: (+41 31) 323 0663
Fax: (+41 31) 324 7579
E-Mail: [email protected]
Tel: (+963 11) 444 7608
Fax: (+963 11) 444 7608
E-mail: [email protected]
Lic. Daniel Eduardo Blanco
South America Programme Leader
Wetlands International
25 de Mayo 758 10 "I"
(1002) Buenos Aires
ARGENTINA
Dr. Torbjörn Ebenhard
Deputy Director
Swedish Biodiversity Centre
P.O. Box 7007
SE-75007 Uppsala
SWEDEN
Tel.:
(+54 11) 4312 0932
Fax:
(+54 11) 4312 0932
E-Mail: [email protected]
Tel.:
(+46 18) 67 22 68
Fax:
(+46 18) 67 35 80
E-Mail: [email protected]
Dr. Rainer Blanke
Leiter des Fachbereichs Ökologie und Naturhaushalt
Bundesamt für Naturschutz
Konstantinstr. 110
53179 Bonn
GERMANY
Dr. Jirí Flousek
Deputy Director
Krkonose National Park and Biosphere Reserve
Dobrovskeho 3
543 11 Vrchlabí
CZECH REPUBLIC
Tel: (+49 228) 1564 1400
Fax: E-mail: [email protected]
Tel.:
(+420 499) 456 212
Fax:
(+420 499) 422 095
E-Mail: [email protected]
Dr. Almamy Camara
Director of Parks and Wildlife Management
C/o Abuko Nature Reserve
Banjul
GAMBIA
Dr. Borja Heredia
Jefe de area de Acciones de Conservacion
Dirección General para la Biodiversidad
Ministerio de Medio Ambiente
Gran Vía de San Francisco, 4
28005 Madrid
ESPAÑA
Tel: (+220) 437 6972/3
Fax: (+220) 439 2179
E-mail: [email protected], [email protected]
Tel.:
(+34 91) 596 4658
Fax:
(+34 91) 596 4809
E-Mail: [email protected]
Mr. Preben Clausen
Senior Researcher, Ph.D.
National Environmental Research Instiitute
Department of Wildlife Ecology & Biodiversity
Univerity of Aarhus, Grenavej 14
8410 Ronde
DENMARK
Tel: (+45) 89 201 519
Fax: (+45) 89 201 515
E-mail: [email protected]
77
M. Mahamat Hassane Idriss
Chef de Service de Sensibilisation, Information et de
Formation
Direction de Conservation de la Faune et des Aires Protegées
du Ministère de la Pêche
B.P. 905
N'Djamena
TCHAD
Dr. Jelena Kralj
Assistant, Institute of Ornithology
Croatian Academy for Science and Arts
Gunduliceva 24
HR-10000 Zagreb
CROATIA
Tel: (+385 1) 4825 401
Fax: (+385 1) 4825 392
E-mail: [email protected]
Tel: (+235) 621 9340
Fax: E-mail: [email protected], [email protected]
Mr. Ernest L. Lamptey
International Conventions Manager
Wildlife Division of Forestry Commission
P.O. Box M 239
Accra
GHANA
Mme. Véronique Herrenschmidt
Responsable des affaires internationales à la Direction de la
Nature et des Paysages
Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
20, avenue de Ségur
75302 Paris 07 SP
FRANCE
Tel.:
(+233 21) 662 360 / 666 129
Fax:
(+233 21) 666 476
E-Mail: [email protected], [email protected]
Tel: (+33 1) 4219 1948
Fax: (+33 1) 4219 1906
E-mail: [email protected]
Dr. Jean Maharavo
Directeur de Recherche Associé
Centre National de Recherche sur l'Environnement (CNRE)
B.P. 1739 - Fiadanana
Antananarivo (101)
MADAGASCAR
M. Abdou Malam Issa
Chef Division Faune et Chasse
Direction de la faune, pêche et pisciculture
Ministère de l'Environnement et de la Lutte Contre la
Désertification
B.P. 721
Niamey
NIGER
Tel: (+261 20) 2226 469
Fax: (+261 20) 2240 646
E-Mail: [email protected]
Dr. Branko Micevski
President of National Bonn Committee
Bird Study and Protection Society of Macedonia
Bul. ASNOM-58, 2/4
1000 Skopje
MACEDONIA, THE FORMER YUGOSLAV REPUBLIC OF
Tel.:
(+227) 2176 8362
Fax:
(+227) 2073 6012
E-Mail: [email protected]
M. Namory Keita
Directeur National de la Protection de la Nature
Ministère de l'Environnement
BP 761
Conakry
REPUBLIQUE DE GUINEE
Tel.:
(+389 22) 432 071
Fax:
(+389 2) 243 2071
E-Mail: [email protected]
Ms. Maria Cristina Morales Palarea
Coordinadora del Programa Especies
Asociacion Guyra Paraguay
cnel. Franco No. 381 C/ Leandro Prieto
Brrio. Seminario
Asuncion
PARAGUAY
Tel: (+224) 6026 9520 / 6430 0838
Fax: E-mail: [email protected]
Mr. Umeed Khalid
Conservator (Wildlife)
National Council for Conservation of Wildlife (NCCW)
Ministry of Environment
Building No.14-D, 2nd Floor, F-8 Markaz
Islamabad
PAKISTAN
Tel: (+595 21) 227 777
Fax: (+595 21) 227 777
E-mail: [email protected];
[email protected]
Tel.:
(+92 51) 926 2270
Fax:
(+92 51) 926 2270
E-Mail: [email protected],
[email protected];
[email protected]
Dr. Otars Opermanis
Programme Manager
UNDP
LATVIA
Tel: (+371) 2948 5626
Fax: E-mail: [email protected]
78
Dr. Victor Pulido
Consejero Cientifico
Instituto Nacional de Recursos Naturales (INRENA)
Paseo Los Eucaliptos 285
Camacho, La Molina
Lima 12
PERU
Dr. Gajadeera Arachchige Tharaka Prasad
Deputy Director
Wildlife Health Management
Department of Wildlife Conservation
No.382 Delco courts, New Candy Road
Malambe
SRI LANKA
Tel.:
(+51 1) 9867 2369
Fax:
(+51 1) 4351 570
E-Mail: [email protected]
Tel: (+94 11) 269 8557
Fax: (+94 11) 269 8556
E-mail: [email protected], [email protected]
Lic. Omar Rocha
Director Ejecutivo
Centro de Estudios en Biologia Teórica y Aplicada - BIOTA
Av. Aranjuez No.100
Condominio Los Sauces de Arajuez
Casa No. 2
La Paz
BOLIVIA
Prof. Dr. Wim J. Wolff
Professor
University of Groningen
Dept. of Marine Benthic Ecology and Evolution
Postbus 14
9750 AA Haren
THE NETHERLANDS
Tel: (+31 50) 363 2260
Fax: (+31 50) 363 2261
E-mail: [email protected]
Tel: (+51 2) 2740 592
Fax: (+51 2) 2740 592
E-mail: [email protected]
Prof. Bronislaw Woloszyn
Academia Polaca de Ciencias
Instituo de laistematica y Evolucion de Animales de la
Academia Polaca de Ciencias de Cracovia
(Polish Academy of Sciences)
ul. Slawkowska 17
31.016 Kraków
POLAND
Dr. Fernando Spina
Istituto Nazionale per la Fauna Selvatica
(National Wildlife Institute)
Via Ca’ Fornacetta 9
40064 Ozzano Emilia (BO)
ITALY
Tel: (+39 051) 6512 214 / 215
Fax: (+39 051) 7966 28
E-mail: [email protected]
Tel.:
(+48 12) 422 6410
Fax:
(+48 12) 422 6410
E-Mail: [email protected]
Scientific Councillors appointed by the Conference of the Parties/
Conseillers Scientifiques nommés par la Conference des Parties/
Consejeros Científicos designados por la Conferencia de las Partes
Mr. G. Barry Baker
Appointed Councillor for Bycatch
114 Watsons Road, Kettering
Tasmania 7155
AUSTRALIA
Dr. Colin J. Limpus
Appointed Councillor for Marine Turtles
Queensland Environmental Protection Agency
P. O. Box 541, Capalaba
Queensland 4157
AUSTRALIA
Tel: (+61 3) 6267 4079 / (+61) 418 626711(M)
Fax: E-mail: [email protected]
Tel.:
(+61 7) 3245 4056
Fax:
E-Mail: [email protected]
Dr. Zeb S. Hogan
Appointed Councillor for Fish
University of Nevada, Reno
Department of Natural Resources and Environmental Science
Mail Drop 186, 1000 Valley Road
Reno, NV 89512
U.S.A.
Dr. Taej Mundkur
Appointed Councillor for Asiatic fauna
Coodinator, Waterbirds
Wetlands International
Swarankit, Plot No. 6
Mahatma Housing Society, Kothrud
Pune City-411038
INDIA
Tel: (+1 530) 2190 942
Fax: E-mail: [email protected]
Tel: (+91 20) 2536 3372
Fax: (+91 20) 2536 3372
E-mail: [email protected]
79
Prof. Alfred Oteng Yeboah
Appointed Councillor for African Fauna
Chairman National Biodiversity Committee
Council for Scientific and Industrial Research
P.O. Box M32
Accra
GHANA
Dr. William F. Perrin
Appointed Councillor for Aquatic Mammals
Senior Scientist
US National Marine Fisheries Service, NOAA
8604 La Jolla Shores Drive
La Jolla CA 92037
U.S.A.
Tel: (+233 24) 4772 256
Fax: (+233 21) 777 655
E-mail: [email protected]
Tel: (+1 858) 546 7096
Fax: (+1 858) 546 7003
E-mail: [email protected]
Mr. John O'Sullivan
Appointed Councillor for Birds
c/o RSPB The Lodge
Sandy, Bedfordshire SG19 2DL
UNITED KINGDOM
Dr. Roberto P. Schlatter
Appointed Councillor for Neotropical fauna
Instituto de Zoología
Universidad Austral de Chile
Casilla 567
Valdivia
CHILE
Tel.:
(+44 1 767) 680 551
Fax:
(+44 1 767) 683 211
E-Mail: [email protected]
Tel.:
(+56 63) 22 14 08
Fax:
(+56 63) 22 13 15
E-Mail: [email protected]
Governmental Observers / Observateurs de Gouvernements /
Observadores Gubernamentales
AUSTRALIA
GERMANY
Ms. Vicki Cronan
Assistant Director, Marine Environment Policy
Australian Government Department of The
Environment and Water Resources
PO Box 787
Canberra, ACT, 2601
Dr. Christiane Paulus
Head of Division
International Nature Conservation
Federal Ministry for the Environment, Nature Conservation
and Nuclear Safety (BMU)
Referat / Division N I 4
International Nature Conservation
P.O. Box 120629
53048 Bonn
(+61 2) 62741879
(+61 2) 62742455
[email protected]
Tel: +49 1888 3052632
Fax: +49 1888 3052684
E-mail: [email protected]
FRANCE
M. Olivier Dehörter
Ingenieur de Recherche
Muséum national d'histoire naturelle
'CRBPO/MNHN Casa postale 51,
55 rue Buffon
75005 Paris
Mr. Oliver Schall
Assistant Head of Division
Federal Ministry for the Environment, Nature Conservation
and Nuclear Safety (BMU)
Referat / Division N I 4
International Nature Conservation
P.O. Box 120629
53048 Bonn
Tel: (+33 1) 4079 3083
Fax: (+33 1) 4079 3835
E-mail: [email protected]
Tel: (+49 228) 305 2632
Fax: +49 1888 3052684
E-mail: [email protected]
80
UNITED STATES OF AMERICA
REPUBLIC OF YEMEN
Ms. Shannon Dionne
International Affairs Specialist
(US) National Oceanic and Atmospheric Administration
14th and Constitution Ave NW
NOAA OIA Room 6224
Washington DC 20230
Dr. Mohammed Abubakr
Environment Protection Authority
P.O. Box 12092
Sana'a
Tel: (+967) 7337 60025
Fax: E-mail: [email protected]
Tel: (+1 202) 482 3638
Fax: (+1 202) 482 4307
E-mail: [email protected]
UNITED KINGDOM
Ms. Pamela Toschik
International Affairs Specialist
(US) National Oceanic and Atmospheric Administration
14th and Constitution Ave NW
NOAA OIA Room 6224
Washington DC 20230
Mr. Eric Blencowe
Head, Zoos and International Species Conservation
Department for Environment, Food and Rural Affairs
Temple Quay House, 2 The Square, Temple Quay
Bristol BS1 6EB
Tel: (+1 202) 482 4347
Fax: (+1 202) 482 4307
E-mail: [email protected]
Tel: (+44 117) 372 8295
Fax: (+44 117) 372 8373
E-mail: [email protected]
Intergovernmental and Non-Governmental Organization Observers /
Observateurs d'Organisations Intergouvernementales et Non
Gouvernementales / Observadores de Organizaciones
Intergubernamentales y No Gubernamentales
Agreement on the Conservation of Albatrosses & Petrels ACAP
Agreement on the Conservation of African-Eurasian
Migratory Waterbirds - AEWA
Mr. Mark Tasker
Chair, Advisory Committee to ACAP
Joint Nature Conservation Committee
Dunnet House
7 Thistle Place
Aberdeen AB10 1UZ
SCOTLAND
Dr. Jelena Kralj
Vice-Chair
AEWA Technical Committee
Gunduliceva 24
HR-10000 Zagreb
CROATIA
Tel: (+385 1) 4825 401
Fax: (+385 1) 4825 392
E-mail: [email protected]
Tel: (+44 1224) 655 701
Fax: (+44 1224) 621 488
E-mail: [email protected]
Mr. Sergey Dereliev
Technical Officer
UNEP/AEWA
Hermann-Ehlers-Str.10
53113 Bonn
GERMANY
Agreement on the Conservation of Cetaceans of the
Black Sea, Mediterranean Sea and Contiguous
Atlantic Area - ACCOBAMS
Dr. Marie-Christine Grillo-van Klaveren
Executive Secretary
ACCOBAMS Permanent Secretariat
Les Jardins de l'UNESCO 2
Terrasses de Frontvieille
98000 Monaco
MONACO
Tel.:
(+49 228) 815 2415
Fax:
(+49 228) 815 2450
E-Mail: [email protected]
Tel: (+377) 9898 2078
Fax: (+377) 9898 4208
E-mails: [email protected]
81
Agreement on the Conservation of Small Cetaceans of the
Baltic and North Seas ASCOBANS
IUCN Species Survival Commission
Mr. Mark Tasker
Chair, Advisory Committee to ASCOBANS
Joint Nature Conservation Committee
Dunnet House
7 Thistle Place
Aberdeen AB10 1UZ
SCOTLAND
Dr. Sarah L. Fowler
Co-Chair Shark Specialist Group
IUCN Species Survival Commission
C/o Naturebureau International
36 Kingfisher Court
Hambridge Road, Newbury
Berkshire RG14 5SJ
UNITED KINGDOM
Tel: (+44 1224) 655 701
Fax: (+44 1224) 621 488
E-mail: [email protected]
Tel: (+44 1635) 550 380
Fax: (+44 1635) 550 230
E-mail: [email protected]
CIC - International Council for Game and Wildlife
Conservation
Ramsar Convention, Scientific and Technical Review
Panel - STRP
Mr. Kai Wollscheid
Director General
CIC - International Council for Game and Wildlife
Conservation
P.O. Box 82
H-2092 Budakeszi
HUNGARY
Mr. David A. Stroud
Senior Ornithologist
UK Joint Nature Conservation Committee
Monkstone House, City Road
Peterborough PE1 1JY
U.K.
Tel: (+36 23) 453 830
Fax: (+36 23) 453 832
E-mail: [email protected]
Tel: (+44 1733) 56 26 26
Fax: (+44 1733) 55 59 48
E-mail: [email protected]
International Whaling Commission
Convention on International Trade in Endangered
Species of Wild Fauna and Flora - CITES
Dr. William F. Perrin
Senior Scientist
US National Marine Fisheries Service, NOAA
8604 La Jolla Shores Drive
La Jolla CA 92037
U.S.A.
Mr. David Morgan
Chief, Scientific Support Unit
CITES Secretariat
International Environment House
Chemin des Anémones
1219 Châtelaine-Geneva
SWITZERLAND
Tel: (+1 858) 546 7096
Fax: (+1 858) 546 7003
E-mail: [email protected]
Tel: (+41 22) 9178 123
Fax: (+41 22) 7973 417
E-mail: [email protected]
Memorandum of Understanding concerning
Conservation Measures for Marine Turtles of the Indian
Ocean and South-East Asia - IOSEA
International Council for the Exploration of the Sea ICES
Dr. Colin J. Limpus
Queensland Environmental Protection Agency
P. O. Box 155, Capalaba
Queensland 4157
AUSTRALIA
Mr. Mark Tasker
Chair, ICES Advisory Committee on Ecosystems
Joint Nature Conservation Committee
Dunnet House
7 Thistle Place
Aberdeen AB10 1UZ
SCOTLAND
Tel.:
(+61 7) 3245 4056
Fax:
E-Mail: [email protected]
UNEP World Conservation Monitoring Centre
Tel: (+44 1224) 655 701
Fax: (+44 1224) 621 488
Mr. Gerardo Fragoso
Head of MEA-Support Programme
UNEP World Conservation Monitoring
219 Huntingdon Road
Cambridge CB3 ODL
UNITED KINGDOM
Tel.:
(+44 1223) 277 314
Fax:
(+44 1223) 277 136
E-Mail: [email protected]
82
Whale and Dolphin Conservation Society - WDCS
United Nations, International Strategy for Disaster
Reduction (ISDR)
Mr. Douglas Pattie
Coordinator
United Nations, International Strategy for Disaster Reduction
Platform for the Promotion of Early Warning
Hermann-Ehlers-Str.10
53113 Bonn
GERMANY
Dr. Koen Van Waerebeek
Observer
Whale and Dolphin Conservation Society
Peruvian Centre for Cetacean Research (CEPEC)
Museo de Delfines
Pucusana
Lima 20
PERU
Tel.:
(+49 228) 815 0301
Fax:
(+49 228) 815 0399
E-Mail: [email protected]
Tel.:
(+51 1) 430 9406
Fax:
(+51 1) 430 9406
E-Mail: [email protected]; [email protected]
World Association of Zoos and Aquariums - WAZA
World Wide Fund for Nature - WWF International
Dr. Thomas Althaus
Project Officer
World Association of Zoos and Aquariums (WAZA)
Postfach 23
CH-3097 Liebefeld-Bern
SWITZERLAND
Dr. Robin Davies
Manager
Global Bycatch Initiative
World Wide Fund International
Avenue du Mont-Blanc
1196 Gland
SWITZERLAND
Tel: (+41 31) 300 2035
Fax: (+41 31) 300 2031
E-mail: [email protected]
Tel: (+41 79) 611 2635
Fax: E-mail: [email protected]
World Conservation Union - IUCN
Dr. Jean-Christophe Vié
Deputy Head, Species Programme
IUCN The World Conservation Union
28, rue Mauverney
1196 Gland
Switzerland
Tel: (+41 22) 999 0208
Fax: (+41 22) 999 0015
E-mail: [email protected]
Secretariat/Secretaría
Dr. Marco Barbieri
Technical Officer
UNEP/CMS Secretariat
Hermann-Ehlers-Str.10
53113 Bonn
GERMANY
Mr. Moulay Lahcen El Kabiri
Deputy Executive Secretary
Hermann-Ehlers-Str.10
53113 Bonn
GERMANY
Tel.:
(+49 228) 815 2407
Fax:
(+49 228) 815 2449
E-Mail: [email protected]
Tel.:
(+49 228) 815 2424
Fax:
(+49 228) 815 2449
E-Mail: [email protected]
Mr. Robert Hepworth
Executive Secretary
Hermann-Ehlers-Str.10
53113 Bonn
GERMANY
Mr. Lyle Glowka
Agreements Officer
UNEP/CMS Secretariat
Hermann-Ehlers-Str.10
53113 Bonn
GERMANY
Tel.:
(+49 228) 815 2410
Fax:
(+49 228) 815 2449
E-Mail: [email protected]
Tel.:
(+49 228) 815 2422
Fax:
(+49 228) 815 2449
E-Mail: [email protected]
83
Dr. Francisco Rilla Manta
Information Officer
Hermann-Ehlers-Str.10
53113 Bonn
GERMANY
Ms. Paola Deda
Inter-Agency Liaison Officer
Hermann-Ehlers-Str.10
53113 Bonn
GERMANY
Tel.:
(+49 228) 815 2460
Fax:
(+49 228) 815 2449
E-Mail: [email protected]
Tel.:
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