docOrganigramme des pôles de la cour d`appel de Paris Pôle 1 Pôle 2
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Organigramme des pôles de la cour d`appel de Paris Pôle 1 Pôle 2
Secrétariat de la première présidence Organigramme des pôles de la cour d'appel de Paris 1/2 Mise à jour du 07/09/09 (CT) Pôle 1 Pôle 2 Pôle 3 Pôle 4 PROCEDURE et DIP DIP, arbitrage, référés, médiation, appels du BAJ PERSONNES Personnes, libertés, responsabilité, santé publique, discipline des professions FAMILLE Famille, mineurs BIENS Droit des biens, immobilier, environnement et consommation Animateurs de pôles : M. Patrick MATET Animateurs de pôles : M. Hervé STEPHAN Mme Marie-Christine LAGRANGE Animateur de pôle : Mme Monique CHADEVILLE Animateur de pôle : - XXXXX Pôle 1 chambre 1 DIP et arbitrage Pôle 2 chambre 1 Responsabilité des personnes morales de droit public et contentieux des professions Pôle 3 chambre 1 Successions et régimes matrimoniaux Pôle 4 chambre 1 Immobilier Pôle 1 chambre 2 Appel des ordonnances de référés Pôle 2 chambre 2 Responsabilité contractuelle et délictuelle Pôle 3 chambres 2, 3 et 4 Affaires familiales Pôle 4 chambre 2 Contentieux de la copropriété et troubles de voisinage Pôle 1 chambre 3 Appel des ordonnances de référés Pôle 2 chambre 3 Responsabilité et indemnisation des accidents de la circulation et autres Pôle 3 chambres 5 Chambre pénale de la famille Pôle 4 chambres 3 et 4 Baux non commerciaux Pôle 1 chambre 4 Appel des ordonnances de référés Pôle 2 chambre 4 Chambre pénale de l'indemnisation du préjudice corporel - CIVI Pôle 3 chambre 6 Chambre des mineurs Pôle 4 chambres 5 et 6 Construction immobilière Pôle 1 chambre 5 Procédures particulières Pôle 2 chambre 5 Droit des asssurances Pôle 4 chambre 7 Expropriation Pôle 2 chambre 6 Contestations en matière d'honoraires d'avocats Pôle 4 chambre 8 Appels des décisions du JEX Pôle 1 chambre 6 Recours formés contre les décisions du BAJ Pôle 2 chambre 7 Droit de la presse, protection des droits de la personnalité Pôle 4 chambre 9 Contentieux agricole et appel des tribunaux d'instance Pôle 1 chambre 7 Compétences du premier président Taxes et contestations des frais et dépens Pôle 2 chambres 8 et 9 Atteintes aux personnes, santé publique, législation sur les étrangers Pôle 4 chambres 10 et 11 Délinquance liée aux moyens de transports, atteintes aux biens, à l'environnement, protection des consommateurs (référés PP sauf en matières de procédures collectives, familiales et sociales, sursis à exécution, référés JEX, contestations honoraires de techniciens) Pôle 2 chambre 10 Chambre de l'application des peines Pôle 2 chambre 11 Art L.221 et L552-1 du code de séjour des étrangers et du droit d'asile Cour d'assises hors grande délinquance organisée Secrétariat de la première présidence Organigramme des pôles de la cour d'appel de Paris Pôle 5 Pôle 6 VIE ECONOMIQUE Entreprise, concurrence, droit économique et financier SOCIAL Animateurs de pôles : M. Thierry FOSSIER Mme Claire DAVID Pôle 5 chambres 1 et 2 Propriété intellectuelle 2/2 Mise à jour du 07/09/09 (CT) Pôle 7 Pôle 8 CHAMBRES DE L'INSTRUCTION Chambres de l'instruction, référésdétention, référés détention en matière militaire GRANDE CRIMINALITE ORGANISEE Animateurs de pôles : Mme Françoise FROMENT Mme Anne CARON-DEGLISE Animateurs de pôles : Mme Edith BOIZETTE Mme Claire BARBIER Animateurs de pôles : M. Luc-Michel NIVÔSE M. Francis DEBONS Pôle 6 chambre 1 Chambre mixte du travail Pôle 7 chambre 1 Chambre de l'instruction du pôle terrorisme - JIRS - criminalité organisée Pôle 8 chambre 1 Grande délinquance organisée (droit pénal du travail et urgences prud'homales) Pôle 5 chambre 3 Propriété commerciale Pôle 6 chambre 2 Urgence en matière prud'homale Conflits collectifs du travail Pôle 7 chambre 2 Chambre de l'instruction du pôle économique et financier Pôle 8 chambre 2 Grande délinquance organisée Pôle 5 chambre 4 Contrats commerciaux Pôle 6 chambre 3 Urgence en matière prud'homale Pôle 7 chambre 3 Chambre de l'instruction mineurs (distribution exclusive et sélective, concurrence déloyale, droit de la concurrence national et communautaire…) (fixations prioritaires, appels des jugements CPH) Cour d'assises Terrorisme Grande délinquance organisée Pôle 5 chambre 5 Contrats commerciaux Pôle 6 chambres 4 à 11 Appels des décisions prud'homales Pôle 7 chambre 4 Chambre de l'instruction du pôle presse Pôle 6 chambre 12 Appel des décisions du TASS Recouvrement de cotisations diverses, caisses de retraite, ASSEDIC Pôle 7 chambre 5 Chambre de l'instruction du pôle de l'entraide judiciaire pénale internationale (contrats relatifs à la production et aux services, contrats de transports, agents commerciaux…) Pôle 5 chambre 6 Droit bancaire et boursier Pôle 5 chambre 7 Régulation économique Pôle 7 chambre 6 Chambre du pôle parisien Pôle 5 chambres 8 et 9 Droit des sociétés et procédures collectives Pôle 7 chambre 7 Chambre de l'instruction militaire Pôle 5 chambres 10 et 11 Contrats commerciaux (en matière d'internet, multimédia, téléphonie, publicité gardiennage etc… et responsabilité quasi-déliectuelle s'y rattachant) Pôle 5 chambre 12 Délinquance financière et contentieux fiscal
