reglement du jeu-concours deconov : « le noël

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS DECONOV :
« LE NOËL DECONOV »
La participation à ce jeu implique de l’entière reconnaissance des dispositions du présent règlement.
ARTICLE 1
: SOCIETE ORGANISATRICE
La SARL DECONOV, au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé au 124 rue Pasteur à
Mons-en-Baroeul, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 803
067 909 (ci-après « L’ORGANISATEUR ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après
« le JEU ») du 19/11/2015 au 17/12/2015 selon les modalités du présent règlement, et accessible
depuis le site internet à l’adresse http://www.deconov.fr/lille/lp/jeu/noel2015 (ci après « le SITE »)
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le JEU est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, qui désire
s’inscrire gratuitement depuis le SITE.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants. Toutes les personnes ne pouvant pas
justifier de leurs coordonnées et / ou identités complètes seront disqualifiées.
En participant au JEU, le participant reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble du présent
règlement et l’accepte sans réserve. En cas de non respect dudit règlement, le participant s’expose à
une disqualification.
La participation au JEU se fait exclusivement via le SITE. Toute participation par un autre moyen ne
pourra être prise en compte.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au JEU est gratuite sans obligation d’achat.
Pour participer au JEU, il suffit de :
•
Se rendre sur le SITE (http://www.deconov.fr/lille/lp/jeu/noel2015)
•
Compléter le formulaire d’inscription et remplir tous les champs obligatoires
•
Répondre au questionnaire
•
Valider la demande de participation au concours
Les participants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée. Il ne sera pris en compte
qu’une seule inscription par foyer. L’ORGANISATEUR se réserve le droit de procéder à toutes
vérifications pour la bonne application du présent article.
A la fin du JEU, fixée au 17/12/2015, un tirage au sort désignera les gagnants.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook ou tout autre réseau social.
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ARTICLE 4 : DESCRIPTION DES LOTS
Les dotations du JEU sont les suivantes :
•
Lot n°1 : le gagnant du lot n°1 aura le choix entre un iPad mini (marque Apple, stockage
16Go) ou un bon d’achat sur Deconov.fr d’une valeur de quatre cents euros (400) € TTC.
•
Lots n° 2,3,4 : les 3 gagnants des lots 2,3 et 4 gagneront chacun une carte cadeau
correspondant à une offre de coaching sur le site www.whataniceplace.fr, d’une valeur de
soixante neuf euros (69) € TTC.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants sont désignés par tirage au sort à l’aide d’un algorithme informatique. Un seul lot sera
attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Chaque participant peut multiplier ses chances de gain par trois (3) en partageant le jeu concours sur
Facebook ou en invitant des amis à participer. Seuls les partages effectués via la page de remerciement
du SITE seront enregistrés.
Le tirage aura lieu dans un délai de vingt quatre (24) heures suivant la fin du JEU.
L’ORGANISATEUR communiquera le nom des gagnants sur le SITE. L’ORGANISATEUR peut
également communiquer ces noms sur les différents supports lui appartenant, entre autres sur les
réseaux sociaux.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
La remise des lots pourra se faire selon le choix du gagnant :
•
Au siège social de l’ORGANISATEUR, au 124 rue Pasteur à Mons-en-Baroeul
•
Par voie postale à l’adresse renseignée par le gagnant.
L’ORGANISATEUR ne pourra être tenue responsable de l’envoi des lots à une adresse inexacte du fait
de la négligence du gagnant. Si les lots n’ont pu être remis au gagnant pour quelque raison que ce
soit, indépendamment de la volonté de l’ORGANISATEUR, ils resteront définitivement la propriété de
l’ORGANISATEUR.
ARTICLE 7 : AUTORISATIONS
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, l’ORGANISATEUR à publier et exposer leurs noms, prénoms
sur le SITE ou sur les réseaux sociaux.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
L’accès au SITE et la participation au JEU est libre et gratuit.
Au vu des nombreux opérateurs (Orange, Bouygues Telecom, SFR, Free…) proposant des offres
incluant une connexion à Internet illimitée dans le temps, il sera demandé à toute personne réclamant
un remboursement de ses frais de participation une preuve des frais liés à sa connexion dans la zone
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concernée par le jeu concours (France Métropolitaine). Il est entendu que tout participant bénéficiant
d’une offre illimitée au forfaitaire incluant le service Internet ne pourra être remboursé de ses frais de
connexion.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion.
Les cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais
d’affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur (courrier
lent), le participant doit adresser à l’ORGANISATEUR (124 rue Pasteur – 59370 Mons-en-Baroeul), une
demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
•
Nom en prénom
•
Adresse postale personnelle
•
RIB
•
Justification du coût généré par la connexion au site.
Cette demande devra être formulé dans les 15 jours suivants la participation au JEU, cachet de la poste
faisant foi.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie et / ou ne respectant pas le règlement
du JEU ne pourra engendrer de remboursement.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de
rectification des informations les concernant, conservées dans un fichier informatisé, qu’ils pourront
exercer auprès de l’ORGANISATEUR. Les participants disposent en outre d’un droit d’opposition afin
que leurs données ne soient pas communiquées aux partenaires commerciaux. Chaque Participant est
informé que l’ORGANISATEUR ne peut utiliser les informations recueillies que dans le strict cadre de
l’autorisation accordée par le Participant.
Conformément aux conditions générales du site www.deconov.fr, le traitement des informations a fait
l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 1810014 v 0.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au JEU doivent être formulées sur
demande écrites à l’adresse de l’ORGANISATEUR et au plus tard quatre-vingt dix (90) jours après la
date limite de participation au JEU tel d’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut
d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de Lille, auquel compétence exclusive est
attribuée.
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