cahier des charges - Université d`Artois

CAHIER DES CHARGES
1 – Nom et adresse de l’acheteur :
UNIVERSITE D’ARTOIS
9 rue du Temple
B.P. 10665
62030 ARRAS CEDEX
2 – Lieu de livraison ou d’exécution :
3 – Personne à contacter :
4 – Objet :
Tous sites de l’Université d’Artois (Services Centraux, UFR, IUT et
IUFM)
Nom :
Téléphone :
Fax :
Mail :
BARBIER Hugues
03 21 60 37 02
03 21 60 37 37
[email protected]
Fourniture de vêtements de travail pour l’année 2011.
5 – Date de livraison ou d’exécution :
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•
•
6 – Présentation des offres :
langue française
attestation sur l’honneur ci-jointe à compléter
références
proposition tarifaire en euros
7 – Date limite de réception des offres : le mardi 12 avril 2011 à 16h00
8 – Adresse où les offres doivent être transmises :
Modalités de remise des offres :
UNIVERSITE D’ARTOIS
Service Hygiène et Sécurité
M. BARBIER
9 rue du temple - BP 10665
62030 ARRAS
Courrier ou mail
9 – Descriptif détaillé :
VETEMENTS DE TRAVAIL
Vêtements de marque Molinel ou de qualité équivalente.
TYPE D'UTILISATION
Description - Composition
PU (HT)
TRAVAUX PEU SALISSANTS
Composition : Sergé polyester coton 65/35
Blouson : Jersey emmanchures, dos raglan, fermeture glissière, poches multiples
Pantalon : braguette glissière, pli d'aisance, multiple poches
Cotte : poche bavette avec fermeture glissière, braguette glissière, poches multiples
INDUSTRIES / TECHNOLOGIES
Caractéristiques : Sergé polyester / coton 65/35
Blouson : col cheminée, ouverture glissière, poignets semi-élastiqués réglables par pressions,
poches multiples
Pantalon : ceinture avec passants, braguette, poches multiples
Blouse : col tailleur, ouverture par pressions, fente dos, poches multiples
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INTEMPERIES
Parka activités pleine nature : renforts nylon sur les épaules et les avants-bras.
Composition : 100 % polyamide enduit polyuréthane, ouatine 100% polyester, doublure
100%polyester
Gilet réversible : Emmanchures échancrées, ceinture élastiquée, poches multiples,
Composition : 65 % polyester – 35 % coton, garnissage polyester
Blouson polaire : manches amovibles, taille élastiquée, poignets élastiquées
Composition : 100% polyester
ESPACES VERTS
Composition : polyester coton 65/35 Cordura coton 45/55
Gilet : col bord côte, ouverture glissière, doublure matelassée, poches multiples
Veste : col cheminée, ouverture glissière, poignet pressions élastiqués, poches multiples
Pantalon : braguette fermeture glissière, poches multiples
Pantalon technique : braguette fermeture glissière, poches multiples, emplacement pour
protection du genou avec renfort Cordura
VETEMENTS RESISTANTS
Caractéristiques : coton protégeant les zones exposées / tissu de fond composé de polyester coton ou de coton
polyester
Gilet : doublure matelassée, ouverture par glissière, poches multiples
Blouson : ouverture par glissière, poignets semi réglables, poches multiples
Pantalon : coupe ample, braguette à glissière, poche pour genouillères, poches multiples
Le candidat s’engage à traiter la demande et à assurer la livraison des articles dans les 6 semaines à réception du bon
de commande. En cas d’échange standard, le prestataire s’engage à respecter un délai de 3 semaines.
SERVICES CENTRAUX
9, RUE DU TEMPLE – BP 10665 – 62030 ARRAS CEDEX
Tél. 03 21 60 37 00 – Fax 03 21 60 37 37 - www.univ-artois.fr
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je
soussigné(e),
adresse)
………………………………………….,
ayant
le
pouvoir
d’engager
la
société
(nom
+
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
déclare sur l’honneur :
a) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1
à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les
articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
b) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par
l'article 1741 du code général des impôts ;
c) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du
travail ;
d) que je ne suis pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;
e) que je ne suis pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce,
ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) que je ne suis pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à
une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité
pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
g) que j’ai, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à
cette date, au sens de l’article 43 du code des marchés publics ou m’être acquitté spontanément de ces impôts
et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette
date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
h) que je suis en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l’emploi
des travailleurs handicapés.
i) que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à 12, L32431 et R3243-1 du code du travail (article D 8222-5 3°) ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en
France.
Fait à …………………, le ………………
Signature et qualité (+ cachet de l’entreprise)
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