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COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE du MARDI 12 JUILLET 2016 à 20h30
COMPTE-RENDU
Etaient présents tous les conseillers en exercice, excepté, excusés :
- Raphaèle LENOIR, procuration à Jean Pierre MEYRIEUX
- Christophe PELLET, procuration à Christian GALAMAND
- Eric TROUILLOUD, procuration à Nathalie PELLER
- Anne Marie PELLERIN, procuration à Jean Michel FILLON
Secrétaire de séance : Christian GALAMAND
Suite aux démissions groupées de 3 conseillères municipales, sont installés en séance messieurs
SENECHAL et TOURNIER. Monsieur le Maire leur souhaite la bienvenue
I.APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 JUIN 2016
Vote :
Pour : 19
Abstentions : 2 (Mrs Tournier et Sénéchal)
Contre : 5, Mesdames Gerboullet et Pellerin, Messieurs Fillon et Vivian et Bestieu
II. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE
L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)
Sans objet
III. PRESENTATION DES DELIBERATIONS
A. ENFANCE
2016/69 – Intercommunalité – Mise à disposition d’un local pour les 11/17 ans –
Dans le cadre de sa compétence Famille et Solidarité Bièvre Isère Communauté souhaite accompagner les
familles à chaque étape de la vie des enfants, de la petite enfance à l’adolescence, avec un choix diversifié de
services pour répondre au mieux à leurs besoins.
Des équipements d’accueil du jeune enfant de 2 mois à 6 ans sont répartis sur l’ensemble du territoire avec
une capacité totale de 133 places. D’autres moyens de garde et des lieux d’échange sont proposés, avec des
structures intercommunales de qualité. L’accueil y est assuré par des professionnels de la petite enfance qui
apportent conseil et aide aux parents. A Saint Jean de Bournay l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant « la
Farandole » est en cours d’intégration, pour mémoire délibération portant le nouveau règlement de la
structure.
La collectivité gère également, pour la tranche d’âge des 3-12 ans, des animations et des activités de qualité. 5
accueils de loisirs sont pensés pour faciliter la vie des parents avec des circuits de transports et des accueils
péri-loisirs. Le programme des activités joue un réel rôle d’apprentissage et d’éveil pour inculquer des valeurs
fondamentales : le respect, le partage… A Saint Jean de Bournay l’accueil se fait pendant les petites vacances
notamment, dans les écoles Jean de la Fontaine et Joannès Lacroix.
Les adolescents ne sont pas en reste puisque Bièvre Isère Communauté a créé un lieu de rencontre, ouvert
simultanément sur plusieurs communes, où les 11-17 ans se retrouvent pour participer à des activités ou
construisent un projet, encadrés par des professionnels de l’animation.
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Considérant que ce type d’accueil peut avoir un intérêt pour les jeunes scolarisés notamment au collège F.
Bouvier, il a été proposé de mettre à disposition de Bièvre Isère Communauté le local situé 19 rue des
Terreaux, d’une superficie de 42m2. Ce local convient tout à fait pour l’accueil qui est envisagé, à savoir :
Accueillir les jeunes de 11/ 17 ans les mercredis après-midis, et pendant les petites vacances, ce qui permet aux
familles d’avoir un mode de garde par exemple.
Cela serait un lieu de vie et d’animation encadré par des animateurs diplômés. Le projet de Bièvre Isère
Communauté est consultable dans le dossier du conseil municipal.
Pour mener à bien cette action il est nécessaire de conclure une convention de mise à disposition du local à
titre gratuit, l’intercommunalité prenant en charge, outre les frais de personnel, le coût d’entretien du local, le
mobilier et la connexion internet, cf convention cadre jointe en annexe 1 et délibération s’y rapportant
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la mise en place de cet accueil 11/17 ans sur la Commune
- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition et tout document relatif à ce sujet
Vote :
Pour : unanimité
B. FINANCES
2016/70 – Abandon de créance – Club de Football Saint Jeannais
Le 19 janvier 2014, lors d’une manifestation sportive organisée par le club de football, des dégradations ont été
constatées sur un matelas polyvalent.
Un titre exécutoire a été émis par la Commune afin de demander le remboursement des dommages pour un
montant de 446.40 €. Actuellement, le paiement de cette créance court toujours.
Cependant, suite à la dissolution du club de football Saint Jeannais, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser M. le Maire à procéder à l’effacement de cette dette.
En effet cette créance n’est plus recouvrable auprès de l’entité concernée qui n’existe plus.
Cela passerait par une admission en non-valeur, qui est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour
but de faire disparaître les écritures comptables liées à ces créances irrécouvrables. Contrairement à la remise
gracieuse, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur revient à
meilleure fortune.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser l’effacement de cette dette d’un montant de 446.40€
- autoriser son admission en non-valeur
- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
Vote :
Pour : unanimité
C. RESSOURCES HUMAINES
2016/71 - Stagiaires – Gratification exceptionnelle
Considérant que lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une
gratification dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.
M. le Maire propose au Conseil municipal de verser une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en
contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, s’élève à 200€ par stagiaire. Son versement
restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail fourni et sous réserve de
présence effective.
En effet le service cadre de vie a accueilli 2 stagiaires (en BAC PRO) pour une durée de 2 mois, du 9 mai au 9
juillet, et leur travail a été très satisfaisant, avec une grande implication.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d’une gratification à M. B et M. S.
Vote :
Pour : unanimité
D. GESTION COMMUNALE
2016/72 – EHPAD de la Barre – Désignation du délégué au conseil d’établissement
M. le Maire précise que le conseil d’établissement de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes doit être composé de neuf membres comprenant les personnes âgées résidant dans
l’établissement, les familles, les personnels , l’organisme gestionnaire, le représentant de la Commune.
Ce conseil donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le
fonctionnement de l’établissement.
Suite à la nomination de Mme Caroline Kohler en tant qu’adjointe en charge des affaires sociales, il est
demandé au Conseil Municipal de procéder au remplacement de Mme Corinne Ponsard par Mme Caroline
Kohler en tant que déléguée au Conseil d’Etablissement de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes.
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Vote :
Pour : 25
Abstention : 1 (M. Bestieu)
E. SERVICE TECHNIQUE
2016/73 – Construction d’un groupe scolaire et d’un pôle petite enfance – marché de maîtrise
d’œuvre avec l’équipe VURPAS architectes
Dans le cadre du projet de mandat déjà évoqué, notamment lors des réunions du Conseil Municipal des 15
décembre 2015 (validation du lieu d’implantation du projet) et 22 mars 2016 (validation du programme), le
concours de maîtrise d’œuvre s’est déroulé du 5 janvier au 7 juin 2016.
L’avis d’appel public à la concurrence pour le concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse a été envoyé
à la publication le 5 janvier 2016. A l’issue du délai pour présenter les candidatures 124 dossiers ont été reçus.
Le jury, réunit le 14 mars 2016 a proposé à M. le Maire de retenir 3 équipes.
Ces 3 équipes ont rendu leurs prestations le 7 juin dernier à l’huissier de justice désigné par la Commune afin
de garantir l’anonymat des dossiers.
Après analyse technique des dossiers le jury réuni le 27 juin 2016 a décidé de proposer à M. le Maire, pouvoir
adjudicateur, de retenir le projet présenté par l’équipe VURPAS architectes.
Le projet retenu a été présenté au Conseil Municipal, la maquette et les plans sont présentés.
Il convient maintenant de conclure le marché de maîtrise d’œuvre avec cette équipe.
La proposition initiale, jointe en annexe 3, fait apparaître un montant de rémunération de 880 799€
Une rencontre a eu lieu le 4 juillet en mairie.
Une phase de discussion a été engagée. Le bilan de celle-ci est joint en annexe 4.
L’équipe de Vurpas Architectes s’engage à apporter les adaptations fonctionnelles nécessaires suite aux
remarques du jury, il présente également le sous-traitant qui pourrait être en charge de l’ingénierie cuisine.
Sur le plan financier un engagement est pris afin d’optimiser les surfaces pour se rapprocher de l’enveloppe
budgétaire du concours, et des pistes d’économies seront recherchées.
Enfin sur le montant des honoraires, le coefficient de complexité a été revu à la baisse et certains chiffrages
affinés, pour aboutir à un montant de 847 179 €, soit une baisse de 3.82%.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- entendre que c’est le cabinet VURPAS architectes qui a été désigné lauréat du concours restreint de
maîtrise d’œuvre, vu la maquette et les plans présentés en séance
- autoriser M. le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre, selon les conditions obtenues suite à la
négociation, conformément au tableau qui sera joint à la délibération
- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
Vote :
Pour : 21
Contre : 5, Mesdames Gerboullet et Pellerin, Messieurs Fillon et Vivian et Bestieu
IV. INFORMATIONS DU MAIRE et des ADJOINTS
Remerciements aux conscrits et à leurs parents pour la Vogue, qui s’est déroulée dans des conditions idéales,
et qui a été un grand succès pour les jeunes et les forains.
Remerciements également aux commerçants qui ont participé par leur manifestation « Commerces en
Vogue ».
Le feu d’artifice choisi par les conscrits a été très apprécié.
Mme Gonin fait part des retours des habitants qui ont apprécié la qualité du nettoyage de la place de la
Vogue, y compris le dimanche matin, un grand merci aux employés municipaux dont l’implication et la
qualité du travail ont été appréciées
L’incident de l’installation sauvage d’une piscine à mousse clandestine sur la rue Pailliart a été réglé par M. le
Maire très rapidement, il a été soutenu par les forains dans cette démarche.
Suite au Conseil Communautaire du 11 juillet M. le Maire informe les conseillers que la Commune va
percevoir le FPIC à hauteur de 31 281€. Il s’agit d’un fonds de péréquation intercommunal qui va être reversé
par Bièvre Isère Communauté.
Paulette GONIN rappelle la date du comice, le dernier WE du mois d’août, le journal du Comice et les
bulletins municipaux seront distribués la semaine du 19 juillet. Tous les volontaires pour le Comice sont les
bienvenus.
Marc BENATRU fait par des résultats du brevet du collège en hausse, plus de 95,74% de réussite, félicitations
à Madame la Principale du collège F. Bouvier, et à son équipe.
3
Les travaux du parking du collège sont bien avancés, ils seront terminés avant la rentrée, le 20 août en
principe.
Mikaël GIMARD informe que les travaux de sécurisation des piétons rue Pasteur vont débuter rapidement.
Par ailleurs l’éclairage de cette rue a été repris pour installation de luminaires à LED.
Pour rappel les travaux de l’avenue de la Libération sont prévus cet été.
V. INFORMATIONS DES COMMISSIONS
Réunions d’information du PLUi : Jean Pierre MEYRIEUX explique que 3 réunions publiques identiques ont eu
lieu sur le territoire. Celle qui a eu lieu le 30 juin à la Salle Claire Delage, a réuni environ une centaine de
personnes. Elle a été animée par M. PIOLAT, vice-président chargé de l’urbanisme à BIC, David BERTRAND
directeur du pôle Habitat et Urbanisme, et le cabinet AURG.
Pour sa part Jean Pierre MEYRIEUX est intervenu pour présenter son ressenti sur les méthodes de travail.
Les documents seront disponibles dès qu’ils seront communicables, c’est-à-dire validés.
VI. REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS
Question de M. VIVIAN : « Au cours de la réunion publique du 30 juin 2016 à la salle cl Dealge à Saint jean e bournay, lors
de la présentation des premiers travaux du plui il a été dit que chaque conseil municipal devait étre saisi régulièrement
de l'avancée des travaux d'étude du PLUI bièvres. Or le cc de bièvres en date du 11 juillet 2016, délibérera sur l'étude du
PLUI sans que nous ayons eu un exposé par le maire de saint jean de bournay en conseil municipal. Compte tenu des
enjeux exposés ne pas avoir de débat en conseil municipal est fort préjudiciable pour la bonne conduite de ce projet qui
impacte considérablement le territoire de notre commune. Ma question est la suivante: Est il normal que nous n'ayons
pas eu d'exposé par le maire en conseil municipal, sur l'avancée des travaux du PLUI ? La réunion publique du 30 juin n'a
pas apporté d'éclairage suffisant par rapport au projet de délibération de la cc bièvres. dans l'attente d'une réponse, je
vous prie d'agréer mes salutations distinguées. JP Vivian »
Réponse de Monsieur le Maire:
Oui cela est normal dans la mesure où il y a eu une réunion publique largement annoncée et à laquelle tout
le monde était invité.
De plus, les délibérations votées hier en conseil communautaire n’ont été communiquées aux élus
communautaires que le 6 juillet, il parait difficile de faire un exposé sur ces éléments en moins d’une
semaine. Pour mémoire le précédent conseil municipal a eu lieu le 14 juin 2016.
Pour votre parfaite information sachez que la délibération prise hier en conseil communautaire,
correspondant au point n°11 est un complément de la délibération prescrivant le PLUi prise en décembre
2015. Elle avait pour objet d’affiner et étayer les objectifs fixés dans cette délibération avec les diagnostics
réalisés depuis le début de l’année.
Les objectifs fixés sont identiques mais précisés avec le contexte local. Notamment sont précisés les chiffres
liés au territoire de l’ex pays saint Jeannais, vous le savez bien vous avez eu les documents du fait de votre
statut d’élu communautaire.
Ce document est communicable à toute personne qui en fait la demande à Bièvre Isère Communauté.
Mme Gerboullet souhaite savoir si l’office du Tourisme est ouvert, Marc Benatru lui répond qu’en raison des
travaux et de la mise aux normes du bâtiment celui-ci sera fermé tout l’été mais qu’un stand d’information
est installé sur le marché, déjà le 11 juillet, puis les 18 et 25 juillet.
M. le Maire clôt la séance à 21h06
La maquette du projet de groupe scolaire et pôle petite enfance est présentée au public.
Ce projet répond parfaitement à ce qui a été demandé dans le cadre du concours, à savoir la préservation
des bâtiments de Jean de la Fontaine, et le cheminement piéton depuis la rue du 11 novembre.
M. le Maire précise que ce projet, qui a fait l’unanimité du jury au 1 er tour, prévoit 3 cours pour les enfants,
et non une seule comme cela a pu être écrit sur les réseaux sociaux. Il y aura une cour pour les maternelles et
2 pour les élèves scolarisés en élémentaire.
Il ajoute que la maquette sera exposée le 14 juillet dans la salle des mariages, et que la présentation du
projet aura lieu lors d’une réunion publique à la rentrée.
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