congés btp - la caisse du Grand Est

OCTOBRE 2013
novembre
2015- N°
- N°7 11
www.cibtp-alsace.fr
congés btp
IZILIO BTP vous accompagne vers la DSN
La parole à …
En créant IZILIO BTP, le Guichet professionnel BTP, le réseau Congés Intempéries
BTP et le groupe de protection sociale PRO BTP ont voulu mettre à votre disposition
un outil gratuit de pilotage de la DSN. Ses nombreuses fonctionnalités sont conçues
pour faciliter vos campagnes déclaratives !
Éprouvante pour nos entreprises, l’année 2015 devrait
malheureusement se conclure par un bilan économique
bien morose. Si l’on devine des signes de reprise en
2016, tirée dans le bâtiment par les mesures en faveur
de la construction et des taux d’intérêt qui demeurent
historiquement bas, l’embellie sera timide et fragile.
Moins timides, en revanche, seront les changements
au sein du réseau Congés Intempéries BTP, notamment
sur le volet territorial. Le 1er avril 2016, le réseau,
en Métropole, va passer en effet de 22 à 14 caisses
« Bâtiment ». C’est là une étape importante avant
d’atteindre, un an plus tard, la configuration cible
à huit grandes caisses (voir en page 3 de ce numéro).
Cette restructuration s’articule avec d’autres chantiers
structurels dont, notamment, le déploiement progressif
d’un système d’information unique pour toutes les
caisses et le passage à la DSN (voir notre dossier
ci-contre). Grâce à l’harmonisation des organisations
et des pratiques et à la mutualisation des ressources,
cette réforme permettra de rendre aux adhérents
et à leurs salariés un service plus performant.
Pour y parvenir, l’investissement est lourd — tout
spécialement dans une période où nous souhaiterions
alléger les charges pesant sur nos adhérents — mais
il est nécessaire. Nous savons tous en effet qu’un
entrepreneur a besoin de bons outils pour travailler
dans les meilleures conditions de sécurité et d’efficacité.
Vos représentants veillent à ce que le réseau CIBTP, en
tant qu’outil à votre service, se modernise précisément
dans cette perspective.
Gérard Adamo
Président
www.izilio-btp.fr
La Déclaration sociale nominative (DSN),
c’est pour bientôt et pour tout le monde ! Elle
vise à remplacer une trentaine de déclarations
sociales différentes par une saisie informatisée des données en une seule fois, au
moment de la paie. Elle repose sur
n la transmission mensuelle - le 5 ou le
15 du mois - en un seul fichier, des données
individuelles des salariés issues du logiciel
de paie ;
n le signalement d’événements plus
ponctuels comme l’arrêt de travail, la reprise
suite à un arrêt de travail ou la fin de contrat
de travail.
Mais inutile d’attendre d’avoir un logiciel compatible DSN pour tester ou démarrer la DSN : en
vous connectant sur IZILIO BTP, le Guichet
professionnel BTP1, vous pouvez tester
dès maintenant ce nouveau mode déclaratif. En effet, c’est vous qui choisissez le
mode de transmission de votre DSN : si
vous n’êtes pas équipé d’un logiciel de paie,
ou que votre logiciel n’est pas encore compatible DSN, vous remplirez en ligne un formulaire dynamique conforme DSN. D’un mois à
l’autre, les données récurrentes sont mémorisées pour simplifier les saisies suivantes.
Si vous utilisez un logiciel de paie compatible DSN, vous pouvez charger le fichier
DSN issu de votre logiciel et le déposer manuellement sur izilio-btp.fr ; ou bien
opter pour la transmission automatique du
fichier DSN de votre logiciel vers le portail
IZILIO BTP2. Quel que soit le mode de
transmission des données, IZILIO BTP s’est
engagé à ce qu’elles ne soient ni partagées ni
exploitées dans un but commercial.
Lire la suite p.2
Zoom
Suite de la p.1
Le portail IZILIO BTP vous permet d’effectuer vos déclarations
« à blanc » et de bénéficier de trois niveaux de contrôle avant
l’envoi à Net-entreprises :
Le format des données déclarées est contrôlé au regard de
la « norme DSN ».
n
IZILIO BTP, c’est
n IZILIO BTP s’assure que les données ne présentent pas
d’incohérences (par exemple l’année de naissance doit être
inférieure ou égale à l’année en cours).
un service totalement
gratuit
IZILIO BTP propose également des contrôles supplémentaires dédiés aux spécificités du BTP.
n
Ces différents contrôles donnent lieu à l’envoi de comptes
rendus, gages de conformité de vos déclarations. Ainsi, avec IZILIO BTP, vous avez l’assurance que votre DSN est
« contrôlée conforme » avant d’être transmise à Net-entreprises : une sécurité et un gain de temps appréciables !
un accompagnement
personnalisé :
[email protected]
01 49 14 14 07
En vous inscrivant au Guichet professionnel BTP, vous retrouvez également bien d’autres services, tous gratuits
et à la carte : archivage aux normes AFNOR de vos informations déclaratives pour répondre à l’obligation de
conservation des déclarations sociales, tableaux de bord pour suivre vos déclarations DSN, mais aussi analyse des
données clés de votre entreprise, enrichies au mois le mois. En outre, vous pourrez bientôt disposer d’un coffrefort numérique pour y déposer vos documents utiles en toute sécurité et confidentialité. Enfin, IZILIO BTP offre la
possibilité aux entreprises comptant plusieurs établissements, d’effectuer simultanément leurs déclarations pour
l'ensemble de ceux-ci.
la confidentialité de vos
données respectée
1. www.izilio-btp.fr.
2. Si le logiciel est compatible MtoM.
la sécurité grâce
à des contrôles renforcés
Je laisse IZILIO BTP assurer le lien avec net-entreprises
sur vos déclarations
un gain de temps
non négligeable
net-entreprises
NUTE
RE MI
DERNIÈ
Évolution du calendrier
de déploiement
de la DSN
Au moment où nous
imprimons ces lignes, la
direction de la Sécurité sociale
annonce une « généralisation
progressive » de la DSN
courant 2016, notamment
pour les PME et TPE. Pour en
savoir plus sur l’impact de la
DSN pour vos déclarations
CIBTP, retrouvez les dernières
informations sur notre site
Internet.
NOVEMBRE 2015
Organismes de protection sociale
Les acteurs du Guichet professionnel BTP
Partenaires fondateurs du Guichet professionnel BTP, l’Union des caisses de France CIBTP et PRO BTP
ont répondu à la demande de la profession et accompagnent les entreprises du secteur vers la DSN.
Qui est PRO BTP ?
Premier groupe professionnel de protection sociale en France,
PRO BTP est un organisme à but non lucratif et à gestion
paritaire. Au service des salariés, retraités, artisans et entreprises du BTP, il agit dans les domaines
de la retraite, la prévoyance, la santé, l’assurance, l’épargne, ainsi que l’action sociale et médico-sociale
et propose une offre de séjours vacances.
En direct de votre région
Vos démarches
Fusion de la caisse d'Alsace avec la caisse du Grand Est
Les opérations juridiques et administratives de fusion-dévolution seront terminées à la fin de cette année 2015. Le ministère de tutelle pourra alors délivrer l’agrément qui permettra à la caisse du Grand Est d’avoir compétence sur
les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, à compter du 1er avril 2016.
AVANTAGES CONVENTIONNELS
EN MATIÈRE D’ANCIENNETÉ
Dans l’immédiat, rien ne change pour vous dans vos relations avec la caisse et tout sera bien entendu mis en
œuvre pour garantir, à vous et à vos salariés, la continuité du service.
Les ETAM et les cadres relevant d’une
caisse Congés Intempéries BTP
bénéficient d’un congé supplémentaire au titre de leur ancienneté dans
l’entreprise ou dans la profession à
condition d’être présents au 31 mars
précédant la période de prise des
congés.
Les ouvriers perçoivent une prime
équivalente à des jours de congés à
partir de vingt années de présence.
Plus de précisions sur notre site Internet,
rubrique Les congés/Congé légal,
fractionnement et ancienneté.
Règlement des cotisations : le prélèvement SEPA
inter-entreprises prend le relais
MENSUALISATION
DES COTISATIONS
Cette opération mettra fin à l’existence des caisses de congés payés BTP
alsaciennes qui aura duré pratiquement 80 ans. Nous ne pouvions pas, pour
ce dernier numéro d’Infos Congés BTP de la caisse d’Alsace, ne pas avoir
Les 8 caisses Bâtiment métropolitaines
l'issue des regroupements
une pensée pour les présidents, administrateurs et collaborateurs qui ont su
à travers les âges entretenir ce bel outil que sont les caisses CIBTP au service de la profession.
Nous tenons également à remercier l’ensemble des organisations professionnelles du BTP et les administrateurs de notre caisse qui ont géré intelligemment cette fusion, à la suite des rapprochements déjà engagés
pour aboutir à la constitution d’une seule caisse régionale en 2017.
Depuis le 1er août 2014, le format SEPA s’impose à tous les prélèvements et les virements. Les modalités
actuelles qui s’appliquent au paiement dématérialisé de vos cotisations évoluent à partir du 1er février 2016,
avec le prélèvement SEPA inter-entreprises.
Dans le cadre de sa mise en place à toutes les opérations de paiement, votre caisse est tenue de vous faire
signer un nouveau mandat qui regroupe désormais demande et autorisation de prélèvement – y compris
pour les adhérents pour lesquels un mandat de prélèvement ou de télérèglement a été signé préalablement à
la mise en place du prélèvement SEPA.
La Caisse & vous
Demande de congés
À compter du 1er novembre 2016, la rédaction des demandes de congés sera modifiée. En effet, il suffira
d’indiquer la date du 1er jour de congé ainsi que le nombre de jours pris.
Le décompte s’effectue en jours ouvrables, c'est à dire du lundi au samedi. Tous les samedis situés à
l'intérieur d'une période de congés (sauf s'ils correspondent à un jour férié) sont à compter dans le nombre de
jours de congés pris, y compris donc le dernier samedi. Le dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable
de la période précédant la reprise du travail.
Ainsi si le 1er jour de congé est un vendredi, il y a lieu de décompter le samedi et de demander le paiement de
2 jours. Les jours fériés inclus dans une période de congés ne sont pas à prendre en compte dans le nombre
de jours pris.
En 2016, la DSN (Déclaration Sociale
Nominative) sera obligatoire pour toutes
les entreprises. Elle remplacera le
Bordereau d'Appel de Cotisations,
la Déclaration Nominative Annuelle ainsi
que les déclarations d'embauche/
débauche en automatisant leur transmission à partir des données de la paie.
La transmission de ce fichier
se fera mensuellement.
Afin de rapprocher le cycle des déclarations et le cycle des paiements, tous les
nouveaux adhérents de la CIBTP Grand
Est suivront un rythme de paiement
mensuel, quel que soit leur effectif. La
mensualisation sera également proposée
à toutes les entreprises du Bâtiment
enregistrées dans nos fichiers à partir
des cotisations du mois d’avril, payables
au 15 juin 2016. Dans un contexte
économique tendu, la mensualisation
des cotisations est un moyen de lisser
vos flux de trésorerie, pensez-y !
Infos pratiques
MODE DE RÈGLEMENT DES CONGÉS
Coordonnées bancaires
Afin de garantir une meilleure sécurité des transferts et de réduire
les délais de paiement, nous vous informons qu’à compter
du 1er novembre 2016 le règlement des indemnités de congés
payés sera effectué uniquement par virement bancaire ou postal,
plus aucun chèque ne sera émis. n
Les salariés changent parfois de compte bancaire : l’actualisation de leurs
coordonnées bancaires est essentielle pour les caisses de congés !
Nous comptons sur les entreprises pour rappeler à leurs salariés qu’ils
doivent informer nos services de tout changement de coordonnées,
afin d’éviter des retards de paiement. n
novembre 2015
CHIFFREs CLÉs
Alsace
grand-est
metz
total
Nombre d'adhérents
4 903
12 357
3 059
20 319
Nombre de salariés
29 651
71 661
15 763
117 075
Masse salariale
854 471 727
1 607 652 000
415 200 000
2 877 323 727
Indemnités de congés payés brutes
129 887 283
222 744 000
54 389 000
407 020 283
Indicateurs régionaux
Nombre de salariés
50 000
10 000
0
T1 T2
T3
T4
T1 T2
2012
Heures d’intérim
36 420
36 835
20 000
Salaires déclarés
T3
T4
2013
T1 T2
T3
T4
2014
T1 T2
2015
Salaires déclarés en Me
(strategicom.fr - 11/2015)
250 000 000
207 582 331
215 745 867
214 926 252
218 713 376
190 044 946
234 926 682
150 000 000
206 412 160
222 133 466
194 832 972
238 437 171
200 000 000
210 479 184
222 410 604
198 254 570
241 466 366
Par rapport à la même période en 2014, la masse salariale recule
de 3,42 % pour le 1er trimestre 2015 et de 1,36 % pour le
2e trimestre 2015. Sur le plan départemental, les résultats de 2015
pour le Bas-Rhin sont négatifs par rapport à la même période en
2014 ; - 2,98 % pour le 1er trimestre et - 1,92 % pour le
2e trimestre. Il en va de même pour le Haut-Rhin : - 4,13 % pour
le 1er trimestre et - 0,43 % pour le 2e trimestre. Cependant ce
département se comporte mieux au 2e trimestre que son voisin :
cela est assez rare pour être souligné.
38 633
37 529
40 875
42 502
30 000
39 452
38 450
39 112
38 352
40 000
40 794
38 965
40 091
38 926
Nombre de salariés
Les effectifs du 1er trimestre 2015 enregistrent une baisse de
5,73 % par rapport au 1er trimestre 2014. Pour le 2e trimestre,
cette baisse est de 1,85 % par rapport à l’année précédente.
Pour mémoire le 4e trimestre 2014 enregistrait une progression de
11 % par rapport au 4e trimestre 2013. Les statistiques comparées
des années 2013 et 2014 ont montré une augmentation globale de
11 % des effectifs déclarés en 2014.
100 000 000
50 000 0000
0
T1 T2
T3
T4
T1 T2
2012
T3
T4
2013
T1 T2
T3
T4
2014
T1 T2
2015
Intérim (en heures)
1 500 000
1 200 000
300 000
0
T1 T2
T3
T4
T1 T2
2012
Congés Intempéries BTP
caisse d’Alsace
CIRCONSCRIPTION
Bas-Rhin, Haut-Rhin
Directeur de la publication
Gérard Adamo
Rédacteur-en-chef
Michel Urban
T3
2013
Accueil téléphonique
T4
T1 T2
T3
T4
2014
T = trimestre
936 737
1 037 114
1 176 794
1 148 888
1 213 282
1 156 360
600 000
906 319
1 164 950
1 247 049
1 197 272
900 000
440 685
1 191 992
1 347 641
1 157 922
Sur le plan régional et concernant les deux premiers trimestres
de 2015, les variations par rapport à 2014 sont de - 20 % sur le
1er trimestre et - 9 % sur le 2e trimestre. Pour le Bas-Rhin nous
constatons par rapport à 2014, - 24 % sur le 1er trimestre
et - 13 % sur le 2e trimestre. Pour le Haut-Rhin sur la même
période - 12 % au 1er trimestre et - 1,83 % sur le 2e trimestre.
De la même manière que pour les salaires déclarés,
nous constatons que l’activité dans le Haut-Rhin est moins
sinistrée que dans le Bas-Rhin. n
T1 T2
2015
Antenne de strasbourg
1 rue de Dublin - CS 10001
67014 STRASBOURG Cedex
Notre numéro de téléphone a changé.
Pour joindre la caisse d’Alsace,
composez le 03 69 06 49 49
antenne de mulhouse
Du lundi au jeudi de 8h30 à 11h45
Maison du Bâtiment - 12 allée Nathan Katz
CS 30011 - 68086 MULHOUSE Cedex 1
et de 13h15 à 17h15
Ouverture des bureaux :
Le vendredi de 8h30 à 12h
Site web : www.cibtp-alsace.fr
Mails : [email protected]
[email protected]
[email protected]
Du lundi au jeudi de 8h30 à 11h45 et de
13h15 à 17h15 - Le vendredi de 8h30 à 12h