Auto-stop - Droits et devoirs de l`enfant

Transcription

Auto-stop - Droits et devoirs de l`enfant
Auto-stop
Titre long: Un mineur peut-il se déplacer en auto-stop? Responsabilité en cas d'accidents?
Au Luxembourg, l'auto-stop n'est pas réglementé par les pouvoirs publics. Même un mineur peut donc faire de
l'auto-stop, s'il a l'accord de ses parents.
Toutefois, comme il est interdit de s'arrêter sur une autoroute et comme les piétons ne peuvent circuler sur une
autoroute, l'auto-stop est par déduction interdit sur les autoroutes.
En cas d'accident, le conducteur,( gardien de la voiture ) est responsable du dommage qu'il cause par son propre
fait; mais aussi de celui qui est causé par le fait des personnes dont il doit répondre, ou des choses qu'il a sous sa
garde, par exemple, sa voiture et ce sur base de l'article 1384-1 du Code Civil.
L'auto-stoppeur qui a subi un dommage, donc qui est blessé, peut demander des dommages et intérêts au
gardien de la voiture (ou à son assureur).
L'auto-stoppeur risque de ne pas être dédommagé, ou voir même sa responsabilité engagée, s'il a participé à la
réalisation du dommage, comme par exemple, s'il n'a pas attaché sa ceinture de sécurité, s'il est monté dans une
voiture surchargée ou conduite par une personne ivre.
A lire: non
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