Auto-stop - Droits et devoirs de l`enfant
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Auto-stop - Droits et devoirs de l`enfant
Auto-stop Titre long: Un mineur peut-il se déplacer en auto-stop? Responsabilité en cas d'accidents? Au Luxembourg, l'auto-stop n'est pas réglementé par les pouvoirs publics. Même un mineur peut donc faire de l'auto-stop, s'il a l'accord de ses parents. Toutefois, comme il est interdit de s'arrêter sur une autoroute et comme les piétons ne peuvent circuler sur une autoroute, l'auto-stop est par déduction interdit sur les autoroutes. En cas d'accident, le conducteur,( gardien de la voiture ) est responsable du dommage qu'il cause par son propre fait; mais aussi de celui qui est causé par le fait des personnes dont il doit répondre, ou des choses qu'il a sous sa garde, par exemple, sa voiture et ce sur base de l'article 1384-1 du Code Civil. L'auto-stoppeur qui a subi un dommage, donc qui est blessé, peut demander des dommages et intérêts au gardien de la voiture (ou à son assureur). L'auto-stoppeur risque de ne pas être dédommagé, ou voir même sa responsabilité engagée, s'il a participé à la réalisation du dommage, comme par exemple, s'il n'a pas attaché sa ceinture de sécurité, s'il est monté dans une voiture surchargée ou conduite par une personne ivre. A lire: non Page 1 de 1