Règlement et bulletin d`inscription du concours photo

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
RÈGLEMENT DU CONCOURS PHOTOGRAPHIQUE
« La Somme a rendez-vous avec le monde »
Dans le cadre de la première année de commémoration du centenaire de la Grande
Guerre, le Département de la Somme organise un concours photographique « La Somme a
rendez-vous avec le monde ».
L’objectif est de proposer aux participants - Samariens et visiteurs - de nous donner leur
perception des commémorations du centenaire dans le département, lesquelles sont
guidées par la volonté de transmettre la mémoire et le savoir historique, de valoriser les
patrimoines samariens de la Grande Guerre, de favoriser les rencontres, les échanges, la
découverte des peuples et des cultures, de diffuser un message de paix ; en plaçant la
jeunesse et l’ouverture au monde au cœur de cette célébration.
Ce concours photographique donne l’occasion de faire vivre sous le regard de
photographes amateurs le centenaire de la Grande Guerre. Les catégories présentées cidessous sont sensibles à l’émotion, la transmission et la perception que chaque personne a
de cet évènement, 100 ans après :
-
faisant vivre sous l’angle des célébrations les sites et mémoriaux du département, en révélant
une dimension humaine et ouverte au monde,
faisant partager des instants de vie, autour du centenaire de la Grande Guerre,
restituant l’émotion, les rencontres, les échanges en les saisissant lors des évènements
culturels, mémoriaux, éducatifs… liés au centenaire dans la Somme.
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
L’organisateur est le Département de la Somme, dont le siège est situé au 53, rue de la
République – CS 32615 – 80 086 Amiens cedex 1.
ARTICLE 2 : OBJET DU CONCOURS
Le Département de la Somme organise un concours photographique du 15 avril au 15
septembre 2014, dont les modalités sont précisées sur les sites internet www.somme.fr,
www.somme14-18.com et www.somme-battlefields.com et dans le numéro d’avril 2014 du
magazine « Vivre en Somme ».
Le concours comprend quatre catégories :
1 - Catégorie « Un regard sensible sur le centenaire »
Cette catégorie récompense les photographies exprimant la perception et les émotions
ressenties par les participants sur les sites et mémoriaux de la Grande Guerre, au regard des
visiteurs qu’ils rencontrent.
Les trois plus belles photographies seront récompensées :
- Premier prix
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-
Deuxième prix
Troisième prix
2 - Catégorie « La Somme accueille le monde et la jeunesse »
Cette catégorie récompense les photographies prises au cours des évènements et
manifestations liés au centenaire dans la Somme symbolisant des rencontres, des échanges,
des instants de vie et valorisant l’ouverture sur le monde, la culture et la jeunesse.
Les trois plus belles photographies seront récompensées :
- Premier prix
- Deuxième prix
- Troisième prix
3 – Catégorie « Les photographes en herbe »
Cette catégorie destinée aux jeunes de 11 ans à 18 ans révolus, récompense les trois
photographies les plus remarquables sur le plan esthétique et qui valorisent plus
particulièrement la vision de la Grande Guerre par la jeunesse samarienne, sur la thématique
du concours « La Somme a rendez-vous avec le monde ».
Les trois plus belles photographies seront récompensées :
- Premier prix
- Deuxième prix
- Troisième prix
4 – Catégorie « Prix spécial smartphones »
Cette catégorie est réservée aux participants souhaitant soumettre une photographie prise à
partir d’un smartphone et exprimant leur ressenti sur les commémorations du centenaire de la
Grande Guerre dans la Somme.
Une unique photographie sera récompensée.
ARTICLE 3 : CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Conditions d’accès
Ce concours est ouvert à toute personne physique âgée de 11 ans et plus à la date du 15
avril 2014. Ne peuvent toutefois participer au présent concours les photographes
professionnels ainsi que les membres du jury attribuant les prix.
Pour les mineurs, la participation au concours n’est possible que sur autorisation du ou des
personne(s) titulaire(s) de l’autorité parentale, autorisation fournie par le formulaire figurant
en annexe.
La participation au concours est gratuite.
3.2 Caractéristiques des photos
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- Les photographies en couleurs, sépia ou en noir et blanc sont acceptées.
- Les photographies présentant des personnes reconnaissables ou des lieux privés devront
être accompagnées d’une autorisation signée de la personne concernée ou de celle(s) du
ou des titulaire(s) de l’autorité parentale si cette personne est mineure. A défaut, les
photographies seront refusées et le dossier de candidature sera réputé incomplet.
- La qualité des images doit être au minimum de 300 points par pouce (dpi) au format .jpg
pour toutes les photos.
- Chaque participant ne peut transmettre qu’une seule photo pour le présent concours par
catégorie. La catégorie « Photographes en herbe » étant réservée exclusivement aux
mineurs. Toute transgression verra l’annulation de la participation au concours.
- Les participants s’engagent à ne pas publier et/ou diffuser les photos transmises au
Département de la Somme pendant la durée du concours.
- Les photographies transmises au Conseil général de la Somme ne seront pas restituées.
- Les photographies transmises ne devront pas avoir fait l’objet de retouches à partir d’un
logiciel spécialisé à l’exclusion des photographies proposées dans la catégorie « Prix spécial
smartphones » qui pourront faire l’objet de filtres de couleurs ou d’effets.
3.3 Modalités de participation
Pour participer, chaque candidat enverra sa photo avant le 1er octobre 2014 (cachet de la
poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Département de la Somme
Direction de la communication externe
Concours photo
40, rue de la République
CS 32 615 – 80 086 Amiens cedex 1
ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
Chaque dossier remis devra obligatoirement comprendre :
- Une photographie
- Un titre
- Le lieu du cliché / Le nom de la manifestation
- La date à laquelle a été prise la photo
- Le nom de l’auteur
- La catégorie choisie
- Une légende explicative de 2 à 5 lignes
- Le bulletin d’inscription figurant en annexe du présent règlement, comprenant
impérativement les trois premiers volets (identité du participant, description de la
photographie et autorisation relative aux droits patrimoniaux) et le quatrième
volet si le participant est mineur, dûment remplis, datés et signés.
Toute réponse incomplète ou présentant une anomalie ne sera pas prise en considération.
Les coordonnées serviront seulement à un usage interne et ne seront pas transmises à des
tiers.
Pour remettre leur photographie, les participants disposent de plusieurs choix :
- faire parvenir par mail la photographie en fichier numérique .jpg, en haute définition,
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- faire parvenir l’original de la photographie par voie postale, sur un format de tirage
photographique de haute qualité ou la photographie sur un CD. La photographie ne sera
pas restituée, qu’elle soit sous forme de tirage ou sur CD.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES
Les photographies candidates aux diverses catégories du présent concours sont susceptibles
d’être publiées, de faire l’objet d’expositions sur le territoire départemental, régional voire
national, mais aussi de figurer sur des supports de communication du Conseil général de la
Somme et de ses partenaires.
Les photographies pourront figurer dans le dossier de candidature du Département de la
Somme à l’inscription des paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre au Patrimoine
Mondial de l’humanité.
ARTICLE 5 : DROITS PATRIMONIAUX ET DROIT DES TIERS
5.1 Cession des droits patrimoniaux
Le participant devra être titulaire des droits moraux et patrimoniaux sur l’œuvre
photographique objet de la présente autorisation.
Le participant dont la photographie déposée par lui-même en vue de ce concours est
sélectionnée, cédera à titre non exclusif au Département de la Somme les droits
patrimoniaux y afférent, tels que définis ci-après. L’absence ou le refus de signature du volet
relatif à la cession des droits dans le bulletin d’inscription entraînera le rejet du dossier
d’inscription.
En contrepartie, le Département de la Somme mentionnera, dans les documents qu’il produit
ou coproduit à partir des œuvres photographiques, le nom de leur auteur et le nom du
participant titulaire des droits patrimoniaux s’il n’est pas l’auteur.
Cette cession des droits s’effectue à titre gratuit : en aucun cas elle ne pourra donner lieu à
rémunération pour l’auteur de l’œuvre photographique.
Elle est établie à titre non exclusif.
5.2 Destination des droits cédés
L’exploitation des droits patrimoniaux cédés ne pourra s’effectuer que dans un cadre non
commercial.
La photographie objet de la cession de droits pourra servir à obtenir l’inscription des
paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre à l’UNESCO. Ladite photographie pourra
donc être intégrée dans le dossier de candidature du Département de la Somme et, à ce
titre, être utilisée par tout organisme, privé ou public, français ou étranger, participant à la
valorisation dudit dossier.
5.3 Etendue des droits cédés
Concernant la photographie transmise lors de l’inscription, le participant cède au
Département de la Somme les droits patrimoniaux suivants :
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5.3.1 Droit de reproduction :
-
Le droit de fixer, numériser, reproduire en tout ou partie les œuvres, sur tout support,
notamment papier, magnétique, numérique, cd-rom, DVD ou tout autre support
informatique ou électronique, connu ou inconnu, actuel ou futur et ce, sans limitation
de nombre. Dans ce cadre, le Département de la Somme est notamment autorisé à
publier les photographies sélectionnées dans le magazine départemental « Vivre en
Somme » et à les diffuser sur les sites Internet : www.somme.fr, www.somme14-18.com
et www.somme-battlefields.com. Le Département de la Somme est autorisé, pour les
besoins de ces opérations, à procéder si nécessaire au nettoyage et à la retouche
des œuvres originales.
-
Le droit de reproduction par reprographie, tel que visé à l’article L.122-10 du Code de
la propriété intellectuelle, sans limitation de nombre.
5.3.2 - Droit de représentation :
-
Le droit de diffuser ou de faire diffuser tout ou partie des œuvres, de quelque manière
que ce soit, par tout procédé, quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour, et
notamment par tous supports mentionnés au présent article, en tous formats,
directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, aux fins d'effectuer toute forme de
traitement, à quelque titre que ce soit. Dans ce cadre, les photographies
sélectionnées feront notamment l’objet d’expositions à travers l’ensemble du territoire
départemental et seront éventuellement versées au dossier de candidature au
patrimoine mondial de l’humanité.
5.3.3 - Droit d’adaptation :
-
Le droit d’adaptation, c’est-à-dire le droit de modifier les œuvres, partiellement ou
totalement, incluant la traduction en toute langue ou en tout langage, le droit de les
corriger ou faire corriger, faire évoluer, de les assembler, arranger, numériser, porter
sur tout support, les transcrire en tout ou partie, sous toute forme, d'en intégrer tout ou
partie vers ou dans des œuvres existantes ou à venir.
5.3.4 - Droit de rétrocession à un tiers :
-
Le droit de rétrocéder à des tiers pour une exploitation non commerciale, sous toute
forme, tout ou partie des droits cédés, à titre temporaire et sans pouvoir excéder la
date d’expiration de la durée légale définie ci-après.
La présente cession de droits est valable pour le monde entier.
5.4 Garantie de jouissance paisible
A travers la cession de droits, le participant garantira le Département de la Somme contre
toute action, réclamation, revendication ou opposition que pourraient former, à l’occasion
des droits qui lui sont ainsi consentis, les auteurs ou leurs ayants droit, et d’une manière
générale toute personne ayant participé directement ou indirectement à la fabrication des
documents photographiques concernés ou invoquant un droit de propriété intellectuelle sur
eux.
5.5 Durée de la cession
Les droits sont cédés jusqu’à l’expiration de la durée légale de protection des droits de
propriété intellectuelle, telle que reconnue par les lois présentes ou futures.
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5.6 Droits des tiers
Les auteurs des photos sont seuls responsables des droits relatifs aux images présentées. Le
Département de la Somme décline toute responsabilité en cas de plainte de tiers pour des
photographies ne respectant pas le droit à l’image (personnes physiques photographiées
sans autorisation) et le droit de propriété (photographies représentant des biens appartenant
à des personnes physiques ou morales sans autorisation).
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DES PRIX
Le jury, présidé par le Président du Conseil général de la Somme, est chargé de la
désignation des photographies lauréates. Sur proposition du Président du Conseil général, le
jury sera composé de la manière suivante :
-
le Président du Conseil général de la Somme ou son représentant
un représentant de la 5e commission « Éducation, culture et sport »
un photographe professionnel
un historien
un représentant d’une structure mémorielle
un représentant d’une structure culturelle
le Directeur des Archives départementales ou son représentant
le chef de projet « Centenaire de la Première Guerre Mondiale »
le Directeur Général Adjoint à la Culture du Conseil général de la Somme
la Directrice Générale Adjointe à l’éducation, au développement de la personne et
à la mobilité
un Conseiller général junior
le Directeur de l’Historial de la Grande Guerre ou son représentant
le Directeur de Somme tourisme ou son représentant
le Directeur de la communication externe du Conseil général de la Somme
Le choix du jury permettra de désigner les dix gagnants, trois pour les catégories « Un regard
neuf sur le centenaire », « La Somme accueille le monde et la jeunesse » et « Photographes
en herbe », un gagnant pour la catégorie « Prix spécial smartphones ». Les prix seront
décernés et remis au cours du mois de novembre 2014.
Ils seront constitués de la manière suivante :
Catégorie « Un regard sensible sur le centenaire » :
• Premier prix : Coffret Smartbox « Cap sur l’Europe » - Validité du lot : 18 mois – Valeur
indicative : 299€
• Deuxième prix : Tablette multimédia– Valeur indicative: 200€
• Troisième prix : Livre électronique (ebook) – Valeur indicative : 100€
Catégorie « La Somme accueille le monde et la jeunesse » :
• Première prix : Coffret Smartbox « Cap sur l’Europe » - Validité du lot : 18 mois – Valeur
indicative : 299€
• Deuxième prix : Tablette multimédia android ASUS – Valeur indicative : 199€
• Troisième prix : Livre électronique (ebook) – Valeur indicative : 100€
Catégorie « Photographes en herbe » :
•
•
•
Première prix : Tablette IPad mini 16go wifi blanc – Valeur indicative : 299€
Deuxième prix : Tablette multimédia android ASUS – Valeur indicative : 200€
Troisième prix : Livre électronique (ebook) – Valeur indicative : 100€
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Catégorie « Prix spécial smartphones »
•
Photographie gagnante : Coffret Smartbox « Cap sur l’Europe » - Validité du lot : 18
mois – Valeur indicative : 299€
Chaque participant sera averti individuellement par lettre, au plus tard 15 jours après la
délibération du jury.
Chaque prix ne pourra faire l’objet d’une contre-valeur et le Département de la Somme ne
pourra être tenu pour responsable d’un éventuel changement dans la qualité du dit prix en
cas de force majeure. Ce lot devra être accepté tel qu’il a été annoncé. Il ne sera ni repris ni
échangé. En cas d’indisponibilité des lots annoncés, le Département de la Somme se réserve
le droit de les remplacer par d’autres lots de même valeur.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Le Département de la Somme décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou
vol, bien qu’il prendra le plus grand soin des photos envoyées.
La signature du bulletin d’inscription et le contrat de cession, ainsi que l’envoi d’un courrier
postal ou Internet, obligent le participant à se conformer au présent règlement, à l’accepter
dans son intégralité et à s’interdire toute réclamation à son sujet. Son non-respect entraînera
l’annulation de la candidature.
ARTICLE 8 : CONTROLES ET RESERVES
Si les circonstances l’exigent, notamment en cas de force majeure, le Département de la
Somme se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier ou annuler le jeu.
Les participants ne pourront engager la responsabilité du Département de la Somme et lui
demander une quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi
survenues.
Les gagnants acceptent que l’organisateur exploite, selon tous modes et auprès de tout
public, sa photographie ainsi que les déclarations écrites ou orales à des fins de relations
publiques, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tous types et pour toute
activité du Département en utilisant tous moyens de reproduction, duplication,
représentation, transmission, réception, codage ou de quelque autre moyen que ce soit.
L’ensemble sans aucune contrepartie ou compensation de quelque sorte que ce soit.
Le Département de la Somme ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si, pour
des raisons indépendantes de sa volonté, le concours devait être partiellement ou
totalement reporté, modifié ou annulé.
ARTICLE 9 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel
concernant des personnes physiques, recueillies par le Département de la Somme,
établissement responsable du traitement, de même que celles qui sont recueillies
ultérieurement, sont nécessaires à l’organisation du concours. Vous disposez d’un droit
d’accès et de rectification pour toute information vous concernant, auprès du Département
de la Somme.
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ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement, adopté par délibération n°*********************************** du Conseil général en
date du ************ (contrôle de légalité : ***********).
Ce règlement pourra, à titre gratuit, être remis à toute personne qui en fera la demande
auprès de l’organisateur en précisant « Concours photo la Somme a rendez-vous avec le
monde ».
****
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DÉPARTEMENT DE LA SOMME
BULLETIN D’INSCRIPTION AU CONCOURS PHOTO
« La Somme a rendez-vous avec le monde»
Pour être valable, le bulletin d’inscription doit être dûment rempli et signé. Il comporte
obligatoirement les trois premiers volets, et éventuellement le quatrième dans l’hypothèse où
le participant est mineur.
VOLET 1 / IDENTITE DU PARTICIPANT
Nom : ____________________________________________________________________________________
Prénoms : ___________________________________________________________________
Date de naissance : ___________________________________________________________
Adresse : ___________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
Code postal : ________________ Commune : _______________________ Pays : _______________
Téléphone : _________________________________________________________________
Mèl : ________________________________@____________________________________
- Cocher la case correspondante –
Participant majeur (ayant plus de 18 ans au 1er novembre 2012)
Participant mineur (ayant de 11 à 18 ans au 1er novembre 2012)
En m’inscrivant au concours photo 2014 « La Somme a rendez-vous avec le monde »
organisé par le Département de la Somme,
Je certifie l’exactitude des renseignements ci-dessus fournis,
J’atteste avoir pris connaissance et accepte les conditions du règlement dudit concours.
Date :
Signature :
Facultatif :
Si vous indiquez souhaiter recevoir des informations de la part du Conseil général de la Somme et sur les
commémorations du centenaire, les informations recueillies dans le présent formulaire feront l’objet d’un traitement
informatique destiné à vous envoyer par email ou voie postale des informations relatives à l’actualité et à l’action du
Conseil général de la Somme. Les destinataires des données recueillies sont la Direction de la Communication du
Département de la Somme. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
vous bénéficiez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous
pouvez exercer en vous adressant au Département de la Somme – Direction de la Communication – 40 avenue de
la République 80 026 Amiens Cedex 1.
Je souhaite recevoir des informations sur l’actualité et les actions du Conseil général de la Somme
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VOLET 2 / DESCRIPTION DE LA PHOTOGRAPHIE
Si le participant concourt dans plusieurs catégories, remplir ce volet indépendamment pour
chaque photographie.
Rappels :
- une seule photographie autorisée par catégorie.
- la catégorie « Photographes en herbe » est réservée aux participants mineurs.
Titre de la photographie : _________________________________________________________________
Lieu de la photographie/Nom de la manifestation :
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
Date de la photographie : ________________________________________________________________
Auteur de la photographie : ______________________________________________________________
Catégorie choisie (cocher la mention correspondante) :
Catégorie « Un regard sensible sur le centenaire »
Catégorie « La Somme accueille le monde et la jeunesse »
Catégorie « Photographe en herbe »
Catégorie « Prix spécial smartphone »
Légende :
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
Date :
Signature :
NB : Les photographies présentant des personnes reconnaissables ou des lieux privés devront
être accompagnées d’une autorisation signée de la personne concernée ou de celle(s) du
ou des titulaire(s) de l’autorité parentale si cette personne est mineure. A défaut, les
photographies seront refusées et le dossier de candidature sera réputé incomplet.
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VOLET 3 / AUTORISATION RELATIVE AUX DROITS PATRIMONIAUX
La participation au concours photo « La Somme a rendez-vous avec le monde » emporte
nécessairement le plein accord sur les dispositions qui suivent, le participant matérialisant son
accord par sa signature en fin de document.
AUTORISATION
Dans le cadre du règlement du concours photo « La Somme a rendez-vous avec le monde »
dont le participant accepte les conditions, le participant cède ses droits patrimoniaux dans
les conditions ci-après définies :
Article 1 : Objet de l’autorisation
Le participant atteste être titulaire des droits moraux et patrimoniaux sur l’œuvre
photographique objet de la présente autorisation.
Par la présente, dans l’hypothèse où la photographie déposée par lui-même en vue de ce
concours serait sélectionnée, le participant cède à titre non exclusif au Département de la
Somme les droits patrimoniaux y afférents, tels que définis ci-après.
En contrepartie, le Département de la Somme mentionnera, dans les documents qu’il produit
ou coproduit à partir des œuvres photographiques, le nom de leur auteur et le nom du
participant titulaire des droits patrimoniaux s’il n’est pas l’auteur.
Cette cession des droits s’effectue à titre gratuit : en aucun cas elle ne pourra donner lieu à
rémunération pour l’auteur de l’œuvre photographique.
Elle est établie à titre non exclusif.
Article 2 : Destination des droits cédés
L’exploitation des droits patrimoniaux cédés ne pourra s’effectuer que dans un cadre non
commercial.
La photographie objet de la cession de droits pourra servir à obtenir l’inscription des
paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre à l’UNESCO. Ainsi, le participant accepte
que ladite photographie soit, le cas échéant, intégrée dans le dossier de candidature du
Département de la Somme et, à ce titre, qu’elle doit utilisée par tout organisme, privé ou
public, français ou étranger, participant à la valorisation dudit dossier.
Article 3 : Etendue des droits cédés
Concernant la photographie transmise lors de l’inscription, le participant cède au
Département de la Somme les droits patrimoniaux suivants :
3.3.1 Droit de reproduction :
-
Le droit de fixer, numériser, reproduire en tout ou partie les œuvres, sur tout support,
notamment papier, magnétique, numérique, cd-rom, DVD ou tout autre support
informatique ou électronique, connu ou inconnu, actuel ou futur et ce, sans limitation
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de nombre. Dans ce cadre, le Département de la Somme est notamment autorisé à
publier les photographies sélectionnées dans le magazine départemental « Vivre en
Somme » et à les diffuser sur les sites Internet www.somme.fr, www.somme14-18.com
et www.somme-battlefields.com. Le Département de la Somme est autorisé, pour les
besoins de ces opérations, à procéder si nécessaire au nettoyage et à la restauration
des œuvres originales.
-
Le droit de reproduction par reprographie, tel que visé à l’article L.122-10 du Code de
la propriété intellectuelle, sans limitation de nombre.
3.3.2 - Droit de représentation :
-
Le droit de diffuser ou de faire diffuser tout ou partie des œuvres, de quelque manière
que ce soit, par tout procédé, quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour, et
notamment par tous supports mentionnés au présent article, en tous formats,
directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, aux fins d'effectuer toute forme de
traitement, à quelque titre que ce soit. Dans ce cadre, les photographies
sélectionnées feront notamment l’objet d’expositions à travers l’ensemble du territoire
départemental. Les photographies pourront figurer dans le dossier de candidature du
Département de la Somme à l’inscription des paysages et sites de mémoire de la
Grande Guerre au Patrimoine Mondial de l’humanité.
3.3.3 - Droit d’adaptation :
-
Le droit d’adaptation, c’est-à-dire le droit de modifier les œuvres, en tout ou partie,
incluant la traduction en toute langue ou en tout langage, le droit de les corriger ou
faire corriger, faire évoluer, de les assembler, arranger, numériser, porter sur tout
support, les transcrire en tout ou partie, sous toute forme, d'en intégrer tout ou partie
vers ou dans des œuvres existantes ou à venir.
3.3.4 - Droit de rétrocession à un tiers :
-
Le droit de rétrocéder à des tiers pour une exploitation non commerciale, sous toute
forme, tout ou partie des droits cédés, à titre temporaire et sans pouvoir excéder la
date d’expiration de la durée légale définie ci-après.
La présente cession de droits est valable pour le monde entier.
Article 4 : Garantie de jouissance paisible
Le participant garantit le Département de la Somme contre toute action, réclamation,
revendication ou opposition que pourraient former, à l’occasion des droits qui lui sont
consentis par la présente autorisation, les auteurs ou leurs ayants droit, et d’une manière
générale toute personne ayant participé directement ou indirectement à la fabrication des
documents photographiques objets de la présente autorisation ou invoquant un droit de
propriété intellectuelle sur eux.
Article 5 : Durée de la cession
Les droits sont cédés jusqu’à l’expiration de la durée légale de protection des droits de
propriété intellectuelle, telle que reconnue par les lois présentes ou futures.
Article 6 : Droits des tiers
Les auteurs des photos sont seuls responsables des droits relatifs aux images présentées. Le
Département de la Somme décline toute responsabilité en cas de plainte de tiers pour des
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photographies ne respectant pas le droit à l’image (personnes physiques photographiées
sans autorisation) et le droit de propriété (photographies représentant des biens appartenant
à des personnes physiques ou morales sans autorisation).
Date :
Signature :
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VOLET 4 / AUTORISATION D’INSCRIPTION POUR LES MINEURS
Nous, soussignés
Monsieur _________________________________________________________________________________
Et Madame ______________________________________________________________________________
Titulaires de l’autorité parentale *,
Ou
Je, soussigné(e) ______________________________________ , titulaire de l’autorité parentale *,
Autorise(ons) mon (notre) enfant __________________________________________________________
à participer au concours photo « La Somme a rendez-vous avec le monde ».
Je (nous) reconnais(sons) avoir pris connaissance du règlement du concours et en accepter
les conditions pour le participant mineur que je (nous) représente(ons).
Date :
Signature(s) du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale(s) :
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