INVESTISSEMENTS LIES À LA DIVERSIFICATION 1

INVESTISSEMENTS LIES À LA DIVERSIFICATION
NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES
1 - Projets diversification : Les investissements permettant de créer une nouvelle production ou de développer une
production déjà présente sur l’exploitation (hors productions bovine, avicole, ovine, caprine, porcine, cunicole,
équine, gibier d’élevage destiné à la chasse.
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Construction, extension, rénovation, aménagement intérieur de bâtiments de stockage, de
conditionnement, chambres froides
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Construction, extension, rénovation, aménagement intérieur de bâtiments d’élevages et hors productions
éligibles à l’aide bâtiment
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Construction de serres maraîchères ou horticoles
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Équipements matériels
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Investissements relatifs à des mises aux normes dans les conditions prévues aux points 5 et 6 de l’article
17 du règlement 1305/2013
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Investissements immatériels (études de faisabilité, diagnostics environnementaux, études d’impact, autoconstruction..) en lien direct avec le projet
2 - Projets agritourisme : (ferme auberge – ferme équestre – accueil d’enfants à la ferme – camping à la ferme)
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Investissements matériels spécifiques relatifs à la création d’une activité de service.
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Investissements immatériels en lien direct avec le projet
BÉNÉFICIAIRES
Les agriculteurs à titre principal ou à titre secondaire personnes physiques et personne morales dont l’objet est
agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SCEA, SCL…)
Les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche agricole, associations
sans but lucratif, s’ils mettent en valeur une exploitation agricole
SUBVENTION
-Projets diversification Subvention calculée au taux maximal de 20 % des investissements H.T. compris entre
5 000 € et 150 000 €.
Plafond de subvention par dossier : 20 000 €
-Projets agritourisme Subvention calculée au taux maximal de 20 % des investissements H.T. compris entre
10 000 € et 200 000 €.
Plafond de subvention par dossier : 20 000 €
CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ATTRIBUTION
Les projets d’agritourisme devront s’inscrire dans une démarche, si existante, de labellisation, de classement
national ou « Qualité tourisme ».
Le projet présenté devra respecter les objectifs et les conditions d’éligibilité décrits dans le document
d’application de la mesure « 4.1.1. Aide à la diversité des productions agricoles » out « 6.4.1. Développement
d’une offre d’hébergements et d’équipements touristiques privés en milieu rural » du PDRR Auvergne.
Les dossiers seront sélectionnés selon une grille de critères.
Les subventions seront attribuées dans la limite de l’enveloppe financière disponible.
MONTAGE DU DOSSIER
Chambre d’Agriculture du Cantal
Service Diversification
SERVICE RESPONSABLE
Pôle Attractivité et Développement du Territoire
Direction Développement et Prospective
Service Accueil - Agriculture - Tourisme
Tél. : 04 71 46 22 90 – Mail : [email protected]