Conseil communautaire Séance du jeudi 19 décembre 2013

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Conseil communautaire
Séance du jeudi 19 décembre 2013
------------Etaient présents ou représentés: Monsieur Jean-Marie BADIOU, Madame Caroline BARRE, Monsieur
Jérôme BAY, Monsieur Renaud BERGER représenté par Monsieur Jean-Claude EYRAUD, Monsieur Pierre
BERGERON représenté par Monsieur Pierre ROBERT, Monsieur Daniel BERTRAND, Monsieur Bernard
BONNAL, Monsieur Alexandre BOUCHIT, Monsieur Laurent BOYER représenté par Madame Mylène
DURSAPT , Monsieur Jean-Pierre BROSSIER, Madame Françoise CHASSAING, Monsieur Marcel
CHATARD, Monsieur Gérard CONVERT, Monsieur Sylvain COURIOL, Monsieur Michel DECOLIN,
Monsieur Adrien DEFIX, Monsieur Marc DELAIGUE, Monsieur Yves DEVEZE, Monsieur Guy EYRAUD,
Monsieur Roger FALCON présent jusqu'à la question n° 51, Monsieur Roger FOURNERIE, Madame
Corinne GONÇALVES, Monsieur Gérard GROS , Monsieur Willy GUIEAU, Monsieur Michel JOUBERT,
Monsieur Thierry LEOTOING, Madame Christiane MOSNIER, Madame Isabelle NICOLAS, Monsieur
Franck PAILLON, Monsieur Gilbert PEYRET, Monsieur Bernard PIERRE présent à partir de la question
n°4, Monsieur André REYNAUD, Monsieur Jean-Yves REYNAUD, Madame Chantal RIBEYRE représentée
par Madame Magali ALLIBERT, Madame Madeleine RIGAUD, Monsieur Bernard ROBERT représenté par
Monsieur Pierre PAILLER présent jusqu'à la question n° 51, Monsieur Pierre ROBERT, Monsieur Michel
ROUSSEL, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Jean-Pierre TOURETTE, Monsieur Laurent WAUQUIEZ
représenté par Madame Brigitte COUETOIS
Ont donné procuration : Monsieur Alain CHAURAND a donné procuration à Monsieur Bernard
BONNAL, Madame Pascale DE VAUBERCEY-NAVANT a donné procuration à Monsieur Yves DEVEZE,
Madame Eliane FAVRE a donné procuration à Madame Françoise CHASSAING, Monsieur Roger
PRADIER a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre BROSSIER, Monsieur Christian REYNAUD a donné
procuration à Monsieur Roger FALCON, Monsieur Alain ROYET a donné procuration à Monsieur Bernard
PIERRE
Etait excusé : Monsieur Thierry MOURGUES
COMPTE-RENDU
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, :
N° 1 : DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
► Désigne Monsieur Bernard BONNAL pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du
Conseil du 19 décembre 2013
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ
------------N° 2 : ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
4 OCTOBRE 2013
►d’approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du :
-
4 octobre 2013
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ
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N° 3 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY AU TITRE DE L'ARTICLE L521110 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
► de prendre acte du compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté
d’agglomération au titre de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
---------N° 4 : SYVETOM : DISSOLUTION
►accepte la dissolution du SYVETOM qui sera prononcée, par Monsieur le Préfet de la HauteLoire,
►accepte que cette dissolution soit prononcée à la date du 31 décembre 2013 ,
►accepte les conditions de liquidation et la clef de répartition établies au prorata du montant des
cotisations acquittées en 2012 et d'inclure dans cette répartition la communauté de communes des
Sucs,
►charge le Président de signer tout acte à intervenir dans le cadre de cette dissolution.
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES
Monsieur GUIEAU ne prend pas part au vote
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N° 5 : TRANSPORT À LA DEMANDE (TAD) EN DIRECTION DES COMMUNES NON
DESSERVIES PAR LES TRANSPORTS URBAINS : PÉRENNISATION
►de pérenniser les services de transport à la demande des communes non desservies par les
transport urbains,
►de conclure les marchés pour une durée de 3 ans.
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ
---------N° 6 : SCHÉMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU SERVICE DES TRANSPORTS :
APPROBATION
►d'adopter le schéma directeur d'accessibilité du service des transports de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay.
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ
---------N° 7 : VENTE DE COMPOSTEURS ET DE PIÈCES DÉTACHÉES : FIXATION DES TARIFS
►D'autoriser la vente aux particuliers des différents type de composteurs à 50% de leur valeur
TTC initiale, arrondie à l'euro supérieur, et la vente de composteurs supplémentaires auprès des
particuliers ayant déjà fait l'acquisition de composteurs et de toute pièce détachée, au prix
d'achat de ces matériels par la collectivité.
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ
---------N° 8 : PROGRAMME DE RÉNOVATION DES DÉCHÈTERIES : PLAN DE FINANCEMENT ET
DEMANDE DE SUBVENTIONS
►d'approuver le programme de rénovation et le plan de financement suivant de l'opération :



ADEME : 150 000 €
Conseil Général : 75 000 €
Autofinancement : 383 260 €
►de solliciter la participation financière auprès du Conseil Général et de l'ADEME au titre du
FDMD.
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ
---------N° 9 : CONCOURS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR L'EXTENSION DE L'IUT ET LA
CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE ÉTUDIANTE : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
►d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à CLF Architecture, architecte mandataire,
►d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché.
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ
---------N° 10 :CONSTRUCTION D'UNE HALLE MULTI-SPORTS À ESPALY SAINT MARCEL :
ATTRIBUTION DES MARCHÉS
►d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant à signer les marchés suivants :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
Fondations spéciales : avec l’entreprise ELTS, 9, rue du Caillou 69 630 Chaponost pour
une montant de 88 880,00 € H.T.
Maçonnerie : E.B.T.P. : ARNAUD SA, zone d’activités Plaine de Bleu, 43000 Polignac
pour un montant de 348 695,02 € H.T.
Charpente métallique : SARL LIGNON METAL, Zone industrielle Bouillou, 43200 SaintMaurice de Lignon pour un montant de 208 117,00 € H.T.
Etanchéité : SARL A.B.C. BORNE, rue Louis Jacquemin, 42600 Saint-Genest Malifaux
pour un montant de 294 424,05 € H.T.
Bardage métallique : SAS CHAZALLON, Zone Industrielle Blavozy, 751 avenue
Lavoisier, 43700 St-Germain Laprade pour un montant de 76 678,70 € H.T.
Bardage bois : BOUTIN ML Façades, rue René Cassin, 42500 le Chambon Feugerolles
pour un montant de 125 448,10 € H.T.
Menuiseries extérieures : SA GAUTHIER, Les Fangeas, 43370 Solignac sur Loire pour un
montant de 102 982,14 € H.T.
Menuiseries intérieures : SARL CHAPUIS Frères, Chemin de Farnier, 43000 Le Puy en
Velay pour un montant de 32 149,00 € H.T.
Plâtrerie – Peinture : BATI & DECO, Chemin de Farnier, 43000 le Puy en Velay pour un
montant de 67 759,90 € H.T.
Carrelage : SARL ASTRUC, Corsac 2, Chemin de Farnier, 43700 Brives-Charensacpour un
montant de 47 074,00 € H.T.
Plomberie – Sanitaires : SARL CROZE, 1, Impasse du Viaduc, 43700 Brives-Charensac
pour un montant de 34 626,01 € H.T.
Chauffage – Ventilation : SAS PERRUSSEL, 21, rue maurice Schumann, 43700 SaintGermain Laprade pour un montant de 142 935,59 € H.T.
Electricité – Courants faibles : SARL ENELEC, zone d’activités de Fromental, 43200
Yssingeaux pour un montant de 114 006,00 € H.T.
Réseaux extérieurs : SARL RUEL TP, Veyrines, 43600 Sainte-Sigolène pour un montant de
153 142,00 € H.T.
15. Voirie – Aménagements – Espaces verts : COLAS R.A.A., Le Collet, 43000 Polignac pour
un montant de 68 902,30 € H.T.
TOTAL
1 905 819,81 € H.T.
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ
---------N° 11 : PANNEAU D'INFORMATIONS TOURISTIQUE A75 : PRISE EN CHARGE DE
L'OPÉRATION
►D'inscrire au budget la somme de 48 000 € pour la fourniture et la pose de deux panneaux
d'animation culturelle et touristique sur l'A75 à proximité des échangeurs 20 et 22.
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES
3 abstentions : Messieurs BADIOU, CHATARD ET DELAIGUE
---------N° 12 : ZONE DE LAPRADE : ACQUISITION DE LA PARCELLE CD N° 120 P
►d'autoriser l'acquisition d'environ 12 760 m² à prendre sur parcelle CD n°120 à la Fromagerie du
Velay,
►d'approuver cette transaction pour un montant total de 127.600 € (10 €/m²), surface à parfaire
ou à diminuer en fonction de la superficie réellement acquise après élaboration du plan de
bornage et de division, supérieur à l'estimation de France Domaine du 12 Août 2013, et ce, compte
tenu de l'absence de foncier disponible sur la zone mais aussi et surtout compte tenu des
caractéristiques techniques favorables du terrain,
►d'autoriser le Président à solliciter la subvention auprès du Département de la Haute-Loire au
titre « réserves foncières de terrains destinés à l'aménagement de zones d'activités »,
►d'autoriser le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de
cette opération.
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ
---------N° 13 : ZONE DE LAPRADE : CESSION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE BOBITECH
►d'autoriser la cession au profit de la Société BOBITECH ou toute personne physique ou morale
agissant pour son compte et habilitée aux fins des présentes de la parcelle CE n°63 sur la zone de
Laprade de 15 903 m²,
►d'approuver cette transaction pour un montant total de 177.343,50 € H.T. conformément à
l'estimation de France Domaine du 8 novembre 2013, frais en sus à la charge de l'acquéreur,
►d'approuver l'inscription à l'acte de vente de la condition particulière détaillée dans le corps de
la présente,
►d'autoriser le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de
cette opération.
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ
---------N° 14 : ZONE DE TAULHAC - EXTENSION LES ESTELLES : CESSION DU LOT 2 AU PROFIT
DE L'ENTREPRISE ARMSTRONG
►d'autoriser la cession au profit de la Société Armstrong ou toute personne physique ou morale
agissant pour son compte et habilitée aux fins des présentes du lot n°2 du lotissement "Les Estelles" de la
zone de Taulhac d'une superficie d'environ 3 050 m², surface définitive après élaboration du plan de
bornage et de division,
►d'approuver cette transaction pour un montant total H.T. de 76.250 € (25 € H.T./m²) sous
réserve de l'estimation de France Domaine, actuellement en cours, somme à parfaire ou à
diminuer en fonction de la surface réellement acquise,
►d'approuver l'inscription à l'acte de vente de la condition particulière détaillée dans le corps de
la présente,
►d'autoriser le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de
cette opération.
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ
---------N° 15 : ZAE PRIORITAIRES : ACQUISITIONS
►
d'autoriser
l'acquisition
des
parcelles
appartenant
à
:
- Maurice et Denise LIABEUF pour un montant de 1.368 € augmenté des frais dus pour la réalisation de
l'opération,
- Marcel et Juliette VIALLA pour un montant de 837 € augmenté des frais dus pour la réalisation de
l'opération,
► d'autoriser le Président ou son représentant à signer les actes afférents à la réalisation de ces
opérations.
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ
---------N° 16 : ZONE DES FANGEAS - DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT AU TITRE
DE RÉSERVES FONCIÈRES DE TERRAINS DESTINÉS À L'AMÉNAGEMENT DE ZONES
D'ACTIVITÉS
►de solliciter le département de la Haute-Loire au titre du dispositif «réserves foncières de terrains
destinés à l'aménagement de zones d'activités » pour un montant de 52.784,50 €,
►d'autoriser le Président ou son représentant à signer les actes afférents.
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ
---------N°17 : ZONE DE FANGEAS : CESSION AU PROFIT DE MONSIEUR BERTRAND
►d'autoriser la cession au profit de Monsieur BERTRAND ou toute personne physique ou morale
agissant pour son compte et habilitée aux fins des présentes de 2 340 m², surface à parfaire ou à
diminuer après élaboration du plan de bornage et de division, à prendre sur la parcelle G n°1256 d'une
surface totale de 5 345 m²,
►d'approuver cette transaction pour un montant total de 11.700€ H.T., somme à parfaire ou à
diminuer en fonction de la surface réellement acquise après élaboration du plan de bornage et de
division, sous réserve de l'estimation de France Domaine actuellement en cours, frais en sus à la
charge de l'acquéreur,
►d'approuver l'inscription à l'acte de vente des conditions particulières détaillées dans le corps
de la présente,
►d'autoriser le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de
cette opération.
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ
---------N° 18 : ZONE DE BLEU : CESSION AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ TECHNITERM
►d'annuler la délibération du conseil communautaire du 9 Décembre 2011 concernant la cession au
profit de Monsieur Yohann VIGOUROUX,
►d'autoriser la cession au profit de la société TECHNITHERM ou toute personne physique ou
morale agissant pour son compte et habilitée aux fins de présentes de la parcelle AH n°528 de 1609
m²,
►d'approuver cette transaction pour un montant total de 17.699 € H.T., sous réserve de
confirmation de l'estimation de France Domaine du 15 Novembre 2011, frais en sus à la charge de
l'acquéreur,
►d'approuver l'inscription à l'acte de vente de la condition particulière détaillée dans le corps de
la présente,
►d'autoriser le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de
cette opération.
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ
---------N° 19 : ZONE DE TAULHAC : CESSION AU PROFIT DE MONSIEUR EYRAUD
►d'autoriser la cession au profit de Monsieur Didier Eyraud ou toute personne physique ou morale
agissant pour son compte et habilitée aux fins de présentes des parcelles BK n°354 et 356 d'une superficie
totale de 2 701 m²,
►d'approuver cette transaction pour un montant total de 60.127,60 € H.T., sous réserve de
l'estimation de France Domaine actuellement en cours, frais en sus à la charge de l'acquéreur,
►d'approuver l'inscription à l'acte de vente de la condition particulière détaillée dans le corps de
la présente,
►d'autoriser le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de
cette opération.
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ
---------N° 20 : COMMUNE DE CHASPUZAC : CESSION DE LA PARCELLE AB N° 84 ET
AUTORISATION D'UTILISATION DE LA PARCELLE AB N° 94
► d'autoriser la cession au profit de Monsieur Régis BONNET ou toute personne physique ou morale
agissant pour son compte et habilitée aux fins de présentes de la parcelle AB n°84 de
5 875 m²,
►d'approuver cette transaction pour un montant total de 88.125 €, somme à parfaire ou à
diminuer en fonction de la surface réellement acquise et sous réserve de l'estimation de France
Domaine, frais en sus à la charge de l'acquéreur,
►autoriser, au profit de Monsieur Régis BONNET ou toute personne phyisque ou morale agissant
pour son compte, pendant 30 ans l'utilisation de la parcelle AB n° 94 de 4 015 m² à charge pour
Monsieur BONNET de réaliser un parking qui devra rester constamment ouvert au public et pour
lequel il assumera les charges tant en fonctionnement qu'en investissement,
►d'approuver l'inscription à l'acte de vente de la condition particulière détaillée dans le corps de
la présente,
►d'autoriser le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de
cette opération.
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS : 39
 pour : 39
 contre : 1 Monsieur Jean-Claude EYRAUD
 abstention : 8
Messieurs Marcel CHATARD, Gérard CONVERT, Marc DELAIGUE, Pierre PAILLER, Michel
ROUSSEL, Mesdames Magali ALLIBERT, Françoise CHASSAING,
MYLÈNE DURSAPT
---------N° 21 : CONVENTION DE COFINANCEMENT DU DÉPLOIEMENT ET DE L'EXPLOITATION
DU RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE TRÈS HAUT DÉBIT AUVERGNAT :
AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT N° 4
►d’approuver les termes du projet d’avenant n°4 à la « Convention de cofinancement du déploiement
et de l’exploitation du réseau de communications électroniques Très Haut Débit (THD) auvergnat »
annexé au présent rapport
►d’autoriser la Directrice de la Régie « Auvergne Numérique » à signer l’avenant n°4 à la
« Convention de cofinancement du déploiement et de l’exploitation du réseau de communications
électroniques Très Haut Débit (THD) auvergnat » avec le Conseil Régional d'Auvergne, les
Conseils généraux de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, les Communautés
d’agglomération du Bassin d’Aurillac, de Clermont-Communauté, de Montluçon, de Moulins, du
Puy-en-Velay et de Vichy Val d’Allier ainsi qu’à exécuter tous les actes y afférents.
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ
---------N° 22 : AVENUE BAPTISTE MARCET : CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BS N° 83
AU PROFIT DE MADAME MARINA PUGNÈRE
►d'approuver la cession au profit de Madame Marina PUGNERE d'environ 300 m² à prendre sur la
parcelle BS n°83 d'une superficie totale de 1 362 m² ,
►d'autoriser cette transaction au prix de 18 €/m² supérieure à l'estimation de France Domaine du
5 Août 2013,
►d'autoriser le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de
cette opération.
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES
1 abstention : Monsieur Marcel CHATARD
---------N° 23 : IUT : IMMEUBLE RUE DU 8 MAI : CESSION AU PROFIT DE MADAME DELORME
►d'approuver la cession au profit de Madame Marianne DELORME ou toute personne physique ou
morale agissant pour son compte et habilitée aux fins des présentes ,
►d'autoriser cette transaction au prix de 170.000 €, frais en sus.
►d'autoriser le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de
cette opération.
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ
---------N° 24 : CASCADE DE LA BEAUME : AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROCÈS-VERBAL
DE TRANSFERT
►d'approuver le procès-verbal de transfert des biens immeubles joint en annexe de la présente affectés à
l'exercice de la compétence "animation et action touristique - valorisation des sites touristiques naturels
dont la cascade de la Beaume, le Mont Denise, les Orgues d'Espaly-Saint-Marcel et le Parc des
Chibottes,
►d'autoriser le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de
cette opération.
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ
---------N° 25 : FONDS D'AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE (FART) : RECONDUCTION DES
AIDES DE L'AGGLOMÉRATION ET SIGNATURE DU NOUVEAU PROTOCOLE
TERRITORIAL
►de prolonger l'aide de l'agglomération sur la nouvelle période soit de 2014 à 2017, sans modifier
l'enveloppe financière annuelle allouée à cette opération.
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ
---------N° 26 : IUT : AUTORISATION DE SIGNER LES CONVENTIONS FINANCIÈRES AVEC LE
CONSEIL GÉNÉRAL ET LE CONSEIL RÉGIONAL
►d'autoriser le Président à signer les conventions financières avec le Conseil Régional d'une part,
le Conseil Général de l'autre, décrivant les modalités de versement des co-financements du
programme de construction plateau technologique de l'IUT du Puy-en-Velay,
►d'autoriser le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de cette
opération.
---------N°27 : SPL DU VELAY : CESSION DE PARTS AU RPOFIT DE LA COMMUNE DE SANSSAC
L'EGLISE ET ADOPTION DU PROJET DE STATUTS MODIFIÉS
►d'engager les démarches nécessaires à la cession de 24 parts représentant 3 600,00€ au profit de
la commune de Sanssac l'Eglise en application des articles L.228-3 et L.228-4 du Code du
Commerce,
►que cette cession de 24 parts s'effectuera en application de l'article 1042 du Code Général des
Impôts,
►d'adopter le projet de modification n°2 des statuts de la Société Publique Locale du Velay,
portant à 10 le nombre des administrateurs au conseil d'administration de la société,
►de désigner Monsieur André REYNAUD, délégué communautaire comme mandataire de la
Communauté d'agglomération au conseil d'administration de la société,
►d'autoriser le Président à signer l'ensemble des actes nécessaires permettant la mise en œuvre de
ces décisions.
---------N° 28 : PROJET AVENANT N° 5 À LA CPA CENTRE VILLE : RÉDUCTION DU PÉRIMÈTRE
►de prendre acte, à l'unanimité, de la délibération du Conseil municipal en date du 13 décembre 2013
ainsi que le projet d'avenant n°5.
---------N° 29 : GOLF : TARIFS POUR 2014
►d'adopter les tarifs hors taxe pour la saison 2014 du golf selon la grille tarifaire jointe en
annexe.
Délibération : adoptée : À L’UNANIMITÉ
---------N°30 : DÉPARTEMENT DE MUSIQUES ACTUELLES : RECONDUCTION DE LA
CONVENTION AVEC LA MPT DE CHADRAC ET LA COMMUNE DE CHADRAC
►d'autoriser le Président à reconduire la convention avec la Maison Pour Tous de Chadrac et la Ville de
Chadrac pour une durée de 3 ans compter du 1er janvier 2014,
►de prévoir les crédits nécessaires au paiement de l'annexe financière établit par la Maison Pour
Tous de Chadrac sur les points suivants :
 remboursement par la Communauté d'agglomération des coûts salariaux des enseignants et
régisseurs animateurs personnels de l'Association Maison Pour Tous de Chadrac,
 prise en charge financière par la Communauté d'agglomération d'un forfait pour
l'amortissement du matériel de la Maison Pour Tous de Chadrac,
 participation de la Communauté d'agglomération au financement de la diffusion
professionnelle programmée par la Maison Pour Tous de Chadrac,
 l'éventuelle participation de la Communauté d'agglomération à des projets exceptionnels
relatifs à la formation ou à la diffusion,
 l'éventuelle participation de la Communauté d'agglomération à un projet de communication
commun.
Délibération :
adoptée : À L’UNANIMITÉ
----------
N° 31 : CHÉQUIER PASS JEUNES : MODIFICATION DE LA PALETTE ET RÉÉDITION DE
CHÉQUIERS
►de
valider
le
changement
des
propositions
►de faire éditer 550 exemplaires.
Délibération :
adoptée : À L’UNANIMITÉ
----------
du
chéquier
pass
jeunes,
N° 32 : ASSOCIATION VELLAVE DES URGENCES MÉDICALES (AVUM) : SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
►d'attribuer une subvention de 1 500 euros à l'association AVUM,la somme sera prise sur le budget
cohésion sociale.
Délibération :
: À L’UNANIMITÉ
----------
N° 33 : ECOLE DES PARENTS : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
► d'attribuer une subvention globale de 4200 euros pour la mise en place des permanences se
répartissant ainsi :
- 900 euros sur le budget de la cohésion sociale
- 3400 euros de reversement de la subvention accordée par la caisse d'allocations familiales ,
►d'autoriser le président à signer la convention de financement avec l'Ecole des parents.
Délibération :
adoptée : À L’UNANIMITÉ
----------
N° 34 : CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE (CUCS) : EXAMEN DES DEMANDES DE
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT
À LA SCOLARITÉ
►de valider le montant et la nature du complément de subventions 2013 tels que présentés ci-dessus,
►d'autoriser le président à signer les conventions qui définissent les modalités d'attribution des
subventions et leur montant entre chaque organisme et la communauté d'agglomération.
Délibération :
adoptée : À L’UNANIMITÉ
----------
N° 35 : FÊTE DU JEU 2013 : SUBVENTION À LA COMMUNE DE POLIGNAC POUR SON
ORGANISATION
►d'attribuer une subvention globale de 4 500 € à la commune de Polignac pour l'organisation de
la Fête du Jeu 2013 se répartissant ainsi :



2 000 € de la Communauté d'agglomération sur le budget cohésion sociale
2 000 € de reversement de la subvention accordée par la Caisse d'Allocations Familiales
500 € de reversement de la subvention accordée par la Mutualité Sociale Agricole.
Délibération :
adoptée : À L’UNANIMITÉ
----------
N° 36 : RÉGIE PAYS D'ART ET D'HISTOIRE : MODIFICATION
►de modifier la régie du Pays d’art et d’histoire pour les visites guidées et les droits d'entrée à
l'Hôtel-Dieu (expositions et musée interactif) en rajoutant dans les critères de gratuité les
porteurs du chéquier Pass’Jeunes.
►d’accorder la gratuité, dans le cadre de la régie PAH, pour les visites guidées et les droits
d'entrée à l'Hôtel-Dieu (expositions et musée interactif) aux enfants de moins de 7 ans, aux
accompagnateurs de groupe, aux conférenciers du Ministère français de la culture, du tourisme,
des Musées, aux porteurs des cartes ICOM et ICOMOS, aux personnels scientifiques des musées
publics (conservateurs, inspecteurs généraux des musées), aux invités de la direction
(personnalités, presse, mécènes), aux porteurs de la carte Ambassadeur et aux porteurs du
chéquier Pass’Jeunes.
Délibération :
adoptée : À L’UNANIMITÉ
---------N° 37 : TABLEAU DES EFFECTIFS : MODIFICATION
►D’approuver la création de l'emploi de professeur d'enseignement artistique dans la discipline Jazz
pour 6 heures /16.
Délibération :
adoptée : À L’UNANIMITÉ
---------N° 38 : PERSONNEL : MISES À DISPOSITION
►d’approuver ces mises à disposition, dans les conditions précédemment évoquées, qui concernent
ainsi :
- un auxilaire de soins de 1ère classe du CCAS, accueilli à l'Hôtel Dieu pour une durée de 6 mois,
- un ETAPS principal 2ème classe mis à disposition de la ville pour une durée de 6 mois,
- un adjoint technique 1ère classe, et un adjoint technique principal de 2ème classe mis à disposition de
la ville pour une durée de 6 mois,
- un attaché prinicipal de la ville du Puy à 50 % pour une durée de 1 an,
- un adjoint technique 1ère classe mis à disposition du Conservatoire national de la dentelle pour une
durée de 3 ans,
d'autoriser le Président à signer les conventions ou avenants aux conventions.
Délibération :
adoptée : À L’UNANIMITÉ
----------
N° 39 : ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : REVALORISATION INDICIAIRE
►De valider, pour cet agent, cette revalorisation indiciaire à l’indice brut 359 par avenant, dès le 1er
janvier 2014, pour les raisons précédemment évoquées.
Délibération :
adoptée : À L’UNANIMITÉ
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N° 40 : SYNDICAT MIXTE DE L'AÉRODROME : MODIFICATIONS
►d'accepter la nouvelle répartition de la contribution financière apportée au Syndicat Mixte de
Gestion de l'Aérodrome ainsi qu'il suit :
Conseil Général de la Haute-Loire : 52 %,
Communauté d'agglomération du Puy en Velay : 28 %,
Chambre de commerce et d'industrie : 20 %,
►d'accepter la répartition des sièges ainsi qu'il suit :
Conseil Général de la Haute-Loire : 6
-
Communauté d'agglomération du Puy en Velay : 3
Chambre de commerce et d'industrie : 2
►d'autoriser le Président à signer tous documents à intervenir.
Délibération :
adoptée : À L’UNANIMITÉ
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N° 41 : PARTICIPATIONS ANNUELLES 2014 : AUTORISATION DE VERSEMENT
D'ACOMPTES AVANT L'ADOPTION DU BUDGET
►d’autoriser le Président à effectuer le versement de deux acomptes mensuels au Syndicat Mixte de
l’Aérodrome Le Puy/Loudes, se répartissant ainsi : 37 475 € en janvier 2014 et
18 737, 50 € en février 2014. Ces acomptes viendront en déduction de la participation annuelle au
fonctionnement du Syndicat Mixte de l’Aérodrome le Puy/Loudes dont le montant définitif sera fixé
lors de l’examen du budget 2014,
d’autoriser le Président à effectuer le versement d’un acompte trimestriel à la S.P.A. représentant
3/12ème de la contribution annuelle 2013, soit 10 182,55 €. Cet acompte viendra en déduction de la
participation annuelle au fonctionnement de la SPA dont le montant définitif sera fixé lors de l’examen
du budget 2014,
d’autoriser le Président à effectuer le versement d’un acompte trimestriel au S.I.C.A.L.A représentant
3/12ème de la contribution annuelle 2013, soit 24 357,50 €. Cet acompte viendra en déduction de la
participation annuelle au fonctionnement du S.I.C.ALA. dont le montant définitif sera fixé lors de
l’examen du budget 2014.
Délibération :
adoptée : À L’UNANIMITÉ
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N° 42 : ANIMATIONS DE FIN D'ANNÉE 2013 : DEMANDE DE SUBVENTION DE LA VILLE DU
PUY-EN-VELAY
► D’attribuer à la ville du Puy-en-Velay une subvention de 6 000
manifestations de fin d’année 2013,
€ pour l’organisation des
►Les crédits seront pris sur le budget principal.
Délibération :
adoptée : À L’UNANIMITÉ
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N° 43 : JEUNES AGRICULTEURS DE HAUTE-LOIRE : DEMANDE DE SUBVENTION
► d'allouer à l'association "Jeunes agriculteurs de Haute-Loire" une subvention exceptionnelle et non
reconductible de 1 500 € pour l'organisation de "la ferme s'invite en ville",
►les crédits nécessaires seront pris sur le budget principal.
Délibération :
: À L’UNANIMITÉ
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N° 44 : OFFICE DE COMMERCE ET DE L'ARTISANAT : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE
►d'approuver le versement de 13.000 € pour la mise en place d'actions à l'occasion des fêtes de fin
d'années (les crédits seront pris sur le budget principal).
Délibération :
adoptée : À L’UNANIMITÉ
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N° 45 : FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT 2013 : VALIDATION DES
DEMANDES DES COMMUNES MEMBRES
►de valider, pour l’année 2013, les demandes de fonds de concours de fonctionnement pour les
équipements municipaux de ses communes membres, telles que présentées ci dessous,
COMMUNES
EQUIPEMENTS
PRESENTÉS
MONTANT DE
FACTURES
PRODUITES
EN EUROS
MONTANT DES
FONDS DE
CONCOURS
ALLOUES EN €
AIGUILHE
Fluides et salaires
20 326.09
2 500
ARSAC-EN-VELAY
Chauffage école et salle
polyvalente
8 710.02
2 500
BAINS
Assurances et chauffage
10 794.81
2 500
BLAVOZY
chauffage centre socioculturel
16 095.38
2 500
LE BRIGNON
Fluides école
5 662.50
2 500
BRIVES-CHARENSAC
Charges gymnase
28 812.44
2 500
CEYSSAC
Fluides et assurances
6 495.64
2 500
CHADRAC
Charges gymnase
104 011.83
2 500
CHASPINHAC
Eau et assurances
7 359.98
2 500
CHASPUZAC
Fluides
6 070.04
2 500
COUBON
Fluides pôle enfance
31 130.53
2 500
CUSSAC-SUR-LOIRE
Frais de nettoyage écoles et
salle polyvalente
9 524.59
2 500
ESPALY-ST-MARCEL
Chauffage école primaire
6 317.03
2 500
LOUDES
École Ulysse Rouchon
5 550.43
2 500
LE MONTEIL
Entretien et fluides
7 258.74
2 500
LE PUY-EN-VELAY
Fluides Centre P. Cardinal
6 691.87
2 500
POLIGNAC
Fluides maison communale
9 890.07
2 500
ST CHRISTOPHE/DOL
Fluides et personnel
entretien
72 639.40
2 500
ST GERMAIN LAPRADE Fluides complexe sportif
38 958.62
2 500
ST JEAN DE NAY
Fluides divers bâtiments
5 225.72
2 500
ST PRIVAT D'ALLIER
Fluides
10 767.43
2 500
ST VIDAL
Divers équipements
communaux
18 307.00
2 500
SANSSAC L'EGLISE
Fluides divers bâtiments
7 499.46
2 500
SOLIGNAC SUR LOIRE
Assurances
9 452.31
2 500
VALS-PRES-LE PUY
Assurances
21 754.76
2 500
VAZEILLES-LIMANDRE Électricité mairie
12 384.89
2 500
VERGEZAC
Assurances
5 438.57
2 500
LE VERNET
Entretien espace communal
13 307.11
2 500
►de procéder à leur mise en paiement.
Délibération :
adoptée : À L’UNANIMITÉ
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N° 46 : CENTRE CULTUREL ANDRÉ REYNAUD À VALS-PRÈS-LE PUY - RECONDUCTION
D'UN FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT : ADOPTION D'UNE NOUVELLE
CONVENTION
►d'adopter le principe et les termes d'une nouvelle convention entre la Communauté
d'agglomération et la commune de Vals-près-Le-Puy pour une nouvelle période de 3 ans
conformément au projet ci-joint. La Communauté d'agglomération confirmerait ainsi son
acceptation au versement d'un fonds de concours en fonctionnement de 25 000 € par an à la
commune pour la période considérée,
►d’autoriser le Président à signer la convention correspondante.
Délibération :
adoptée : À L’UNANIMITÉ
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N° 47 : OFFICE DE TOURISME : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
►de renouveler la convention d'objectifs pour une durée de 3 ans, conformément au projet ciannexé,
►d’autoriser le Président à signer cette convention.
Délibération :
adoptée : À L’UNANIMITÉ
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N° 48 : ABATTOIR COMMUNAUTAIRE : FIXATION DES TARIFS POUR L'ANNÉE 2014
►de fixer les redevances par famille d’usagers et de prestations définies en annexes I, II,
III jointes à la présente délibération,
►de prendre acte des taxes et cotisations réglementaires ou obligatoires définies en annexe IV.
Délibération :
adoptée : À L’UNANIMITÉ
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N° 49 : BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3
►d’approuver la décision modificative n° 3/2013 du budget principal telle que décrite dans la
délibération, et reprise par chapitre dans les documents annexés à la présente délibération.
Délibération :
adoptée : À L’UNANIMITE
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N° 50 :BUDGET RTCA : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
►d'approuver la décision modificative n° 2/2013 du budget de la régie des transports de la
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, telle que décrite et reprise par chapitre dans la
présente délibération.
Délibération :
adoptée : À L’UNANIMITÉ
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N° 51: BUDGET ABATTOIR : DÉCISION MODIFICATIVE
►d’approuver la décision modificative n°2 du budget abattoir communautaire 2013 telle que décrite et
reprise par chapitre dans les documents annexés à la présente délibération.
Délibération :
adoptée : À L’UNANIMITÉ
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N° 52: DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
►de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.
Délibération :
adoptée : À L’UNANIMITÉ
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Fait à Le Puy-en-Velay, le 23 décembre 2013
Le Président de la Communauté,
d’agglomération du Puy-en-Velay,
Michel JOUBERT