Français à l`étranger et affaires consulaires

Nomenclature d’exécution 2013
Programme 151
« Français à l’étranger et affaires consulaires »
Mission ministérielle : AA « Action extérieure de l’État »
Ministère : 01 « Affaires étrangères »
(Version du 13/05/2013 à 09:39:39 )
Article « »
Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes
3
Programme 151 – Français à l’étranger et affaires consulaires
(chapitre 0151)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
dans CHORUS
palier
palier
151-01
151-01-13
4
(0151)
Libellé
Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger
Personnel concourant à l’action "offre d’un service public de qualité aux français à
l’étranger"
(22)
22
22
21
21
21
21
21
21
21
21
62113
62114
641111
641112
641113
641121
641122
641124
641128
641131
(VP)
(VQ)
(YC)
(YD)
(YE)
(YG)
(YH)
(YK)
(YP)
(YQ)
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21
21
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21
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21
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21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641133
641134
641141
641158
641181
641184
641185
641186
641188
641211
641212
641213
641215
641216
641217
641221
641222
641223
641224
641226
641227
641231
64124
641251
641252
641253
64126
64127
641281
641282
(YS)
(YT)
(YX)
(ZJ)
(ZP)
(YU)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZT)
(ZV)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(A2)
(A3)
(A4)
(A6)
(A7)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(J9)
(C7)
(79)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641287
6412881
6412882
64131
641323
641328
641611
641622
641623
641624
641625
641626
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
(E4)
(E9)
(F6)
(F7)
(F8)
(F9)
(G2)
21
21
21
21
21
22
641628
641721
64181
64182
64188
645111
(G4)
(K9)
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
22
22
22
645114
645121
645122
(Q4)
(S5)
(XF)
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
645211
645212
645221
645222
645241
645242
645251
645252
64528
64542
64543
(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(S4)
(S9)
(T2)
Versement de transport
Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL)
Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils
Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils
Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales
Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales
Personnels de droit local
Autres non-titulaires - rémunérations
Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de
recrutement
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point
Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point
Rémunération des autres militaires
Rémunération des volontaires civils
Apprentis - rémunérations
Congés de longue durée
Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation)
Diverses autres rémunérations principales et salaires
Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer
Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger
Indemnité de résidence des militaires en position d’activité en métropole
Indemnité de résidence des militaires en position d’activité à l’étranger
Prime spéciale d’installation
Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité
Supplément familial de traitement : métropole
Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer
Supplément familial de traitement : étranger
Supplément familial de solde : métropole
Supplément familial de solde : étranger
Majorations familiales
Indemnités outre-mer des personnels civils
Indemnités représentatives de frais
Heures supplémentaires
Astreintes
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils
Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires
Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire
Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la
fonction publique
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Autres charges connexes indexées
Autres charges connexes non indexées
Indemnités interministérielles indexées sur le point
Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats
Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils
Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée)
Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée)
Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée)
Majoration pour service en sous-marin - personnels en activité (indexée)
Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée)
Indemnité et supplément d’indemnité de sujétion pour service à l’étranger (ISSE) - opération extérieure
(OPEX) - personnels en activité (indexés)
Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées)
Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées)
Agents en formation professionnelle - autres indemnités
Compensation des réductions de charges de sécurité sociale
Diverses autres rémunérations du personnel
Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,
étranger
Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger
Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils.
Cotisations d’accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou
recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels
Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils
Cotisations patronales de retraite des militaires
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond
Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire
Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie
Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale
Programme 151 – Français à l’étranger et affaires consulaires
(chapitre 0151)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
dans CHORUS
palier
palier
22
22
22
22
22
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
151-03
151-03-02
(0151)
6456
64581
645821
645822
64588
64611
64681
646831
646832
646833
64685
646888
64711
647121
647122
647123
647124
64718
6472
6473
6478
(T4)
(T5)
(T6)
(T7)
(T8)
(T9)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(2B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
Cotisations d’allocations familiales
Cotisations aux assurances privées
Contribution solidarité autonomie : personnels civils
Contribution solidarité autonomie : personnels militaires
Cotisations aux autres organismes sociaux
Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés
Allocation de retour à l’emploi
Accidents de service et maladies professionnelles
Accidents du travail et maladies professionnelles
Allocations d’invalidité temporaire
Capital-décès
Diverses autres prestations directes d’employeur
Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement
Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs
Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles
Prestations facultatives d’action sociale : secours
Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés
Autres prestations facultatives d’action sociale
Aides individuelles aux personnes handicapées
Remboursements forfaitaires de transports
Diverses autres charges sociales
Instruction des demandes de visa
Personnel concourant à l’action "instruction des demandes de visa"
(41)
22
22
21
21
21
21
21
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21
21
62113
62114
641111
641112
641113
641121
641122
641124
641128
641131
(VP)
(VQ)
(YC)
(YD)
(YE)
(YG)
(YH)
(YK)
(YP)
(YQ)
21
21
21
21
21
21
21
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21
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21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641133
641134
641141
641158
641181
641184
641185
641186
641188
641211
641212
641213
641215
641216
641217
641221
641222
641223
641224
641226
641227
641231
64124
641251
641252
641253
64126
64127
641281
641282
(YS)
(YT)
(YX)
(ZJ)
(ZP)
(YU)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZT)
(ZV)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(A2)
(A3)
(A4)
(A6)
(A7)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(J9)
(C7)
(79)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641287
6412881
6412882
64131
641323
641328
641611
641622
641623
641624
641625
641626
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
(E4)
(E9)
(F6)
(F7)
(F8)
(F9)
(G2)
21
21
21
641628
641721
64181
(G4)
(K9)
(P7)
Versement de transport
Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL)
Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils
Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils
Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales
Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales
Personnels de droit local
Autres non-titulaires - rémunérations
Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de
recrutement
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point
Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point
Rémunération des autres militaires
Rémunération des volontaires civils
Apprentis - rémunérations
Congés de longue durée
Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation)
Diverses autres rémunérations principales et salaires
Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer
Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger
Indemnité de résidence des militaires en position d’activité en métropole
Indemnité de résidence des militaires en position d’activité à l’étranger
Prime spéciale d’installation
Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité
Supplément familial de traitement : métropole
Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer
Supplément familial de traitement : étranger
Supplément familial de solde : métropole
Supplément familial de solde : étranger
Majorations familiales
Indemnités outre-mer des personnels civils
Indemnités représentatives de frais
Heures supplémentaires
Astreintes
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils
Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires
Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire
Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la
fonction publique
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Autres charges connexes indexées
Autres charges connexes non indexées
Indemnités interministérielles indexées sur le point
Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats
Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils
Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée)
Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée)
Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée)
Majoration pour service en sous-marin - personnels en activité (indexée)
Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée)
Indemnité et supplément d’indemnité de sujétion pour service à l’étranger (ISSE) - opération extérieure
(OPEX) - personnels en activité (indexés)
Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées)
Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées)
Agents en formation professionnelle - autres indemnités
5
Programme 151 – Français à l’étranger et affaires consulaires
(chapitre 0151)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
dans CHORUS
palier
palier
151-99
6
(0151)
21
21
22
64182
64188
645111
(6C)
(P8)
(P9)
22
22
22
645114
645121
645122
(Q4)
(S5)
(XF)
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
645211
645212
645221
645222
645241
645242
645251
645252
64528
64542
64543
6456
64581
645821
645822
64588
64611
64681
646831
646832
646833
64685
646888
64711
647121
647122
647123
647124
64718
6472
6473
6478
(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(S4)
(S9)
(T2)
(T4)
(T5)
(T6)
(T7)
(T8)
(T9)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(2B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
22
22
21
21
21
21
21
21
21
21
62113
62114
641111
641112
641113
641121
641122
641124
641128
641131
(VP)
(VQ)
(YC)
(YD)
(YE)
(YG)
(YH)
(YK)
(YP)
(YQ)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
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21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641133
641134
641141
641158
641181
641184
641185
641186
641188
641211
641212
641213
641215
641216
641217
641221
641222
641223
641224
641226
641227
641231
64124
641251
641252
641253
64126
64127
641281
(YS)
(YT)
(YX)
(ZJ)
(ZP)
(YU)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZT)
(ZV)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(A2)
(A3)
(A4)
(A6)
(A7)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(J9)
(C7)
(99)
Libellé
Compensation des réductions de charges de sécurité sociale
Diverses autres rémunérations du personnel
Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,
étranger
Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger
Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils.
Cotisations d’accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou
recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels
Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils
Cotisations patronales de retraite des militaires
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond
Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire
Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie
Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale
Cotisations d’allocations familiales
Cotisations aux assurances privées
Contribution solidarité autonomie : personnels civils
Contribution solidarité autonomie : personnels militaires
Cotisations aux autres organismes sociaux
Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés
Allocation de retour à l’emploi
Accidents de service et maladies professionnelles
Accidents du travail et maladies professionnelles
Allocations d’invalidité temporaire
Capital-décès
Diverses autres prestations directes d’employeur
Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement
Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs
Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles
Prestations facultatives d’action sociale : secours
Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés
Autres prestations facultatives d’action sociale
Aides individuelles aux personnes handicapées
Remboursements forfaitaires de transports
Diverses autres charges sociales
Dépenses de personnel à reventiler entre les actions du programme
Versement de transport
Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL)
Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils
Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils
Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales
Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales
Personnels de droit local
Autres non-titulaires - rémunérations
Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de
recrutement
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point
Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point
Rémunération des autres militaires
Rémunération des volontaires civils
Apprentis - rémunérations
Congés de longue durée
Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation)
Diverses autres rémunérations principales et salaires
Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer
Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger
Indemnité de résidence des militaires en position d’activité en métropole
Indemnité de résidence des militaires en position d’activité à l’étranger
Prime spéciale d’installation
Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité
Supplément familial de traitement : métropole
Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer
Supplément familial de traitement : étranger
Supplément familial de solde : métropole
Supplément familial de solde : étranger
Majorations familiales
Indemnités outre-mer des personnels civils
Indemnités représentatives de frais
Heures supplémentaires
Astreintes
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils
Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires
Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire
Programme 151 – Français à l’étranger et affaires consulaires
(chapitre 0151)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
dans CHORUS
palier
palier
21
641282
(79)
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641625
641626
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
(E4)
(GA)
(JD)
(E9)
(F6)
(F7)
(F8)
(F9)
(G2)
21
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641628
641721
64181
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64188
645111
(G4)
(K9)
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
22
22
22
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645121
645122
(Q4)
(S5)
(XF)
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64542
64543
6456
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64611
64681
646831
646832
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64685
646888
64711
647121
647122
647123
647124
64718
6472
6473
6478
(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(S4)
(S9)
(T2)
(T4)
(T5)
(T6)
(T7)
(T8)
(T9)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(2B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la
fonction publique
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Autres charges connexes indexées
Autres charges connexes non indexées
Indemnités interministérielles indexées sur le point
Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats
Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils
Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite
Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point
Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée)
Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée)
Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée)
Majoration pour service en sous-marin - personnels en activité (indexée)
Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée)
Indemnité et supplément d’indemnité de sujétion pour service à l’étranger (ISSE) - opération extérieure
(OPEX) - personnels en activité (indexés)
Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées)
Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées)
Agents en formation professionnelle - autres indemnités
Compensation des réductions de charges de sécurité sociale
Diverses autres rémunérations du personnel
Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,
étranger
Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger
Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils.
Cotisations d’accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou
recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels
Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils
Cotisations patronales de retraite des militaires
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond
Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire
Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie
Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale
Cotisations d’allocations familiales
Cotisations aux assurances privées
Contribution solidarité autonomie : personnels civils
Contribution solidarité autonomie : personnels militaires
Cotisations aux autres organismes sociaux
Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés
Allocation de retour à l’emploi
Accidents de service et maladies professionnelles
Accidents du travail et maladies professionnelles
Allocations d’invalidité temporaire
Capital-décès
Diverses autres prestations directes d’employeur
Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement
Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs
Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles
Prestations facultatives d’action sociale : secours
Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés
Autres prestations facultatives d’action sociale
Aides individuelles aux personnes handicapées
Remboursements forfaitaires de transports
Diverses autres charges sociales
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Programme 151 – Français à l’étranger et affaires consulaires
(chapitre 0151)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
dans CHORUS
palier
palier
8
Libellé
Article « »
Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes
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Programme 151 – Français à l’étranger et affaires consulaires
(chapitre 0151)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
dans CHORUS
palier
palier
Libellé
151-01
151-01-02
151-01-12
(0151)
(0151)
(11)
(21)
Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger
Services publics administratifs offerts aux français
Animation et gestion du réseau : animation des postes consulaires
151-02
151-02-01
151-02-02
(0151)
(0151)
(30)
(31)
Accès des élèves français au réseau AEFE
Bourses scolaires
Prise en charge des frais de scolarité
151-03
151-03-01
151-03-03
(0151)
(0151)
(40)
(42)
Instruction des demandes de visa
Fourniture des services administratifs
Introduction de la biométrie, aménagement des services et lutte contre la fraude
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