enlevement de graffiti

DESTINATAIRE :
Ville de BOLLENE
Direction des Services Techniques
Place Reynaud de la Gardette
BP 207
84505 BOLLENE Cedex
ENLEVEMENT DE GRAFFITI
DEMANDE DE PRESTATION
en application de l'arrêté municipal de la Commune de Bollène
n° 2008/130 du 17 avril 2008
Je, soussigné :
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Adresse complète :
.................................................................................................................................
N° Tél. - Domicile : .............................................. Portable : ...........................................................
sollicite l’intervention des Services Techniques Municipaux de la Commune de BOLLENE pour
l’enlèvement des graffiti sur l'immeuble ci-après désigné dont je suis propriétaire :
Références cadastrales :
Section ................. n° ...................
.Adresse précise : ...........................................................................................................................
Je m'engage à fournir à l’intervenant toute information nécessaire à l’exécution de la prestation.
J’ai pris acte que la Commune de BOLLENE ne saurait être rendue responsable quant aux
éventuelles dégradations du support que pourraient entraîner ces interventions.
Fait à
le
Signature du ou des propriétaires,
NB / En cas de propriétaires multiples pour un même bien, la signature de chacun est obligatoire.