Procédure d`attribution des bourses niveau Doctorat

PROCEDURE D’ATTRIBUTION DES BOURSES
DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS
NIVEAU DOCTORAT
Année universitaire 2012/2013
Le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France au Bénin attribue
des bourses pour des formations de niveau doctorat qui débuteront à compter de l’année universitaire
2012/2013. Les doctorats doivent être réalisés en cotutelle entre une université béninoise et une
université située en France ou en Afrique de l’Ouest. Le principe est celui de l’alternance entre des
séjours au Bénin et des séjours dans l’université d’accueil en France ou dans la sous-région. Les
bourses du SCAC financent exclusivement les mobilités en dehors du Bénin, dans la limite maximale
de cinq mois par an pendant trois ans au maximum (sous réserve du renouvellement annuel de la
bourse).
Les postulants qui remplissent les conditions de candidature énumérées ci-dessous doivent compléter
le formulaire de candidature disponible sur le site www.ambafrance-bj.org et sur demande adressée
par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Ils doivent renvoyer
le formulaire dûment rempli, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives demandées, par voie
postale uniquement, au SCAC de l’Ambassade de France (avenue Jean-Paul II – 01 BP 966 –
Cotonou) dans les meilleurs délais et impérativement avant le 30 mars 2012. Les formulaires envoyés
par voie électronique ne sont pas recevables.
Après étude de la recevabilité des dossiers de candidature, les postulants seront auditionnés par une
commission mixte franco-béninoise qui se réunira en mai 2012 et procédera à la sélection des
candidats.
Conditions de candidature
Le candidat doit :
être de nationalité béninoise,
être âgé de moins de 40 ans, dans un souci de renouvellement du corps enseignant
être titulaire d’un DEA, d’un Master ou d’un diplôme jugé équivalent,
s’engager à effectuer un doctorat en cotutelle,
présenter à la date de sa candidature une lettre d’acceptation du directeur de l’Ecole doctorale
d’accueil,
déclarer sur l’honneur toute prise en charge financière autre que celle demandée au SCAC de
Cotonou,
s’engager, à l’issue de son doctorat, à revenir au Bénin pour travailler dans un établissement
public d’enseignement supérieur pour une durée de 10 ans.
Ambassade de France au Bénin
Service de Coopération et d’Action Culturelle
O1 BP 966 Cotonou
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Modalités de sélection
La sélection des candidats est effectuée par une commission mixte franco-béninoise, composée à part
égale de personnalités béninoises et françaises.
Après étude et validation de la recevabilité des dossiers de candidature (présence des justificatifs
demandés et notamment de l'attestation d'inscription ou de préinscription dans l’établissement
d’accueil ainsi que l’engagement écrit du financement des frais de voyage aller-retour, respect des
échéances…), les postulants seront auditionnés individuellement par la commission mixte selon un
planning et des modalités préalablement communiqués aux intéressés.
Cette commission se réunira en mai 2012 pour procéder à la sélection des candidats. Les critères
suivants seront pris en compte :
Intérêt scientifique du sujet et pertinence par rapport aux enjeux de développement du Bénin,
Pertinence du partenariat avec l’établissement d’accueil en France ou dans la sous région et
perspectives de collaboration,
Conditions d’encadrement du doctorat à l’étranger et au Bénin,
Perspectives professionnelles à l’issue de la thèse.
NB : L’audition devant cette commission est indispensable pour obtenir une bourse. Toute nouvelle
demande de bourse exige le passage devant cette commission.
La bourse est attribuée pour l’année universitaire 2012/2013 et est renouvelable deux fois.
La procédure de renouvellement prévoie que chaque année le SCAC examine les demandes de
renouvellement par rapport :
au rapport d’avancement de la thèse établi par le candidat,
à l’avis des co-directeurs de thèse,
à l’avis de la plus haute autorité de l’établissement d’origine.
Caractéristiques de la bourse
La bourse attribuée par le SCAC dans le cadre de ce programme concerne des doctorants préparant
leur thèse en cotutelle entre une université béninoise et une université située en France ou en Afrique
de l’Ouest, ayant toutes deux accepté la candidature de l’étudiant et donné un avis motivé sur l’intérêt
du sujet de thèse. Une convention de cotutelle doit être passée entre les deux établissements.
L’alternance entre des séjours au Bénin et des séjours dans l’université d’accueil en France ou dans
la sous-région est obligatoire.
Le soutien du SCAC de l’Ambassade de France au Bénin prévoit la prise en charge :
des indemnités de bourse correspondant à un séjour de cinq mois maximum chaque année
sur une période de trois ans maximum (3 séjours au maximum),
de l’allocation de couverture sociale (durant le séjour à l’étranger),
des frais d‘inscription dans l’université d’accueil (en fonction de la convention de co-tutelle)
Les frais de transports, notamment les vols internationaux pour les trois séjours dans l’université
d’accueil, sont à la charge des boursiers.
Les frais de recherche menée au Bénin ne sont pas pris en charge par le SCAC.
L’accueil et le séjour des boursiers à l’étranger sont assurés par l’opérateur EGIDE.
Les soutenances de thèse doivent impérativement avoir lieu au Bénin.
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Responsabilités et engagements
Engagement du candidat
Le candidat s’engage à :
Effectuer sa procédure CampusFrance dès réception de l’attestation d’inscription en doctorat
en France et dans un délai d’un mois et demi avant la date du voyage,
Respecter la règle de l’alternance prévue dans le cadre de cette bourse en effectuant les
séjours dans l’université d’accueil,
Financer lui-même ou faire financer (autre sponsor) les 3 voyages (aller-retour) qui
conditionnent l’alternance sous peine de voir sa bourse suspendue ou annulée,
Envoyer à l’établissement béninois où il est inscrit en thèse, via son directeur de thèse et au
plus tard le 15 septembre de chaque année, un rapport d’avancement de ses activités de
recherche et d’enseignement,
Revenir au Bénin après l’obtention de son doctorat pour servir dans un établissement public
d’enseignement supérieur pour une durée de 10 ans. Le SCAC se réserve le droit, en liaison
avec le Ministère de l’Enseignement supérieure et de la Recherche scientifique, d’engager
des poursuites judiciaires pour le remboursement intégral des frais de formation pour les
candidats qui, à l’issue de leur thèse, ne respecteraient pas cet engagement.
Engagement de l’établissement d’accueil
L’établissement d’accueil en France ou dans la sous région doit :
Pouvoir justifier de sa capacité à encadrer la thèse en cotutelle,
S’engager à notifier au SCAC au plus tard le 15 octobre de chaque année un avis sur l’état
d’avancement des recherches du doctorant, sur ses capacités à poursuivre ses recherches et
sur les dates souhaitées de séjour pour l’année budgétaire suivante,
Signaler au SCAC les difficultés rencontrées au cours de la thèse qui auraient une
conséquence sur la qualité de sa réalisation.
Engagement de l’établissement béninois
L’établissement béninois s’engage à :
Avant l’admission du candidat en thèse :
Fournir un avis motivé justifiant la sélection du candidat. Cet avis devra prendre en compte les
priorités de l’établissement en matière de recherche et les qualités scientifiques du candidat.
-
Après l’admission du candidat en thèse :
Aider le doctorant à rechercher les fonds de recherche nécessaires aux travaux de recherche
au Bénin,
Évaluer les compétences du doctorant en matière d’enseignement,
Envoyer au SCAC au plus tard le 15 octobre de chaque année un avis sur l’état d’avancement
des recherches du candidat et éventuellement un avis sur l’exécution des charges
d’enseignement demandées au candidat.
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-
Après la soutenance de thèse :
Fournir au SCAC et au conseil scientifique de l’Université d’origine une fiche de suivi du
candidat mentionnant les activités de recherche et d’enseignement une année après la
soutenance de la thèse.
Faire un point au SCAC de la procédure d’intégration du candidat dans le personnel de
l’établissement.
Engagement du SCAC
Le SCAC s’engage à notifier à l’établissement d’accueil en France, à l’établissement d’origine et à
l’étudiant l’obtention de la bourse d’études ou la décision de renouvellement de la bourse.
Les financements des bourses de doctorat étant assurés par un budget à gestion annuelle, le SCAC
ne peut s’engager sur les dates et périodes de séjour en France qu’après la notification de ses crédits
par l’administration dont il dépend.
Le SCAC garde toute latitude quant à l’organisation de la commission de sélection des candidats (jury
mixte franco-béninois, appel d’offres).
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