CONTRAT D`ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT
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CONTRAT D`ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT
Fiche paramètres CM-CIC p@iement pour ajout PayPal Avenant La fiche reprend l’ensemble des paramètres nécessaires à l’ouverture du moyen de paiement PayPal sur votre page de paiement sécurisé sur Internet CM-CIC p@iement . Il convient de la compléter de manière lisible et de l’adresser à votre caisse Crédit Mutuel ou à votre agence bancaire CIC. Souscription PayPal au préalable à cette adresse : http://www.paypal.fr/cmcicpaiement Plus d’informations relatives à l’offre CM-CIC p@iement sur http://www.cmcicpaiement.fr Contact banque Coordonnées du responsable de la relation client à l’origine de la collecte des informations. Code banque / Code guichet : ................................................................................................................................. Nom : ……………………………………………….. Prénom : ……………………………………..………………….... Coordonnées du commerçant et du site web marchand Numéro du TPE Virtuel * (sur 7 caractères) : .................................. (à renseigner obligatoirement) Relevé Identité Bancaire flux : ................. .................... ............................................. ........... Raison sociale de l’entreprise : ………………………………………………………………………………..…………….. Adresse internet du site marchand (information obligatoire à inscrire de manière lisible) : http:// …………………………………………………………………………………………………………………………… * non disponible pour un TPEV en « paiement fractionné » Paramètres du compte PayPal Business Rappel : Lors de la souscription du compte PayPal sur http://www.paypal.fr/cmcicpaiement dans le champ « nom d’utilisateur API » vous devez indiquer l’API correspondant à « CM-CIC paiement » : centrecom_api1.e-i.com Indiquez l’adresse email de votre compte PayPal Business : ……………………….@.................................... Avenant au contrat d’adhésion à CM-CIC Paiement Par ce présent avenant et en complément du contrat d'adhésion au système de paiement par Internet CM-CIC Paiement, je soussigné(e) ………………………………………………………… agissant en mon nom propre ou en tant que représentant légal de l’entreprise ci-dessus dénommée, demande à la Banque l’ajout du moyen de paiement PayPal au système de paiement par Internet CM-CIC Paiement auquel j’ai déjà adhéré.. A ce titre, j’accepte le règlement par voie de prélèvement et autorise en conséquence la Banque et/ou EuroInformation (n° émetteur: 136352), à prélever sur mon compte référencé dans mon contrat d’adhésion CM-CIC paiement : - le coût relatif à l’ajout du moyen de paiement PayPal d’un montant unitaire de 35,00 € HT, - tous les prélèvements ordonnés, le cas échéant, par la Banque et Euro-Information correspondant au coût de sécurisation de 0.10 € HT par opération. Je reconnais également avoir reçu un exemplaire de cette présente "Fiche paramètre - avenant" dûment complétée et signée qui fait partie intégrante du contrat CM-CIC paiement. Elles sont applicables à compter de la date de signature du présent avenant. Toutes les dispositions du contrat CM-CIC Paiement demeurent inchangées et pleinement applicables au moyen de paiement Paypal. Fait à Signature et cachet de la BANQUE Le Nom, signature et cachet du représentant légal (faire précéder de la mention manuscrite « lu et approuvé