CONTRAT D`ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT

Transcription

CONTRAT D`ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT
Fiche paramètres CM-CIC p@iement pour ajout PayPal
Avenant
La fiche reprend l’ensemble des paramètres nécessaires à l’ouverture du moyen de paiement PayPal sur votre
page de paiement sécurisé sur Internet CM-CIC p@iement . Il convient de la compléter de manière lisible et de
l’adresser à votre caisse Crédit Mutuel ou à votre agence bancaire CIC.
Souscription PayPal au préalable à cette adresse :
http://www.paypal.fr/cmcicpaiement
Plus d’informations relatives à l’offre CM-CIC p@iement sur http://www.cmcicpaiement.fr
Contact banque
Coordonnées du responsable de la relation client à l’origine de la collecte des informations.
Code banque / Code guichet : .................................................................................................................................
Nom : ……………………………………………….. Prénom : ……………………………………..…………………....
Coordonnées du commerçant et du site web marchand
Numéro du TPE Virtuel * (sur 7 caractères) : .................................. (à renseigner obligatoirement)
Relevé Identité Bancaire flux : ................. .................... ............................................. ...........
Raison sociale de l’entreprise : ………………………………………………………………………………..……………..
Adresse internet du site marchand (information obligatoire à inscrire de manière lisible) :
http:// ……………………………………………………………………………………………………………………………
* non disponible pour un TPEV en « paiement fractionné »
Paramètres du compte PayPal Business
Rappel :
Lors de la souscription du compte PayPal sur http://www.paypal.fr/cmcicpaiement dans le champ « nom
d’utilisateur API » vous devez indiquer l’API correspondant à « CM-CIC paiement » : centrecom_api1.e-i.com
Indiquez l’adresse email de votre compte PayPal Business : ……………………….@....................................
Avenant au contrat d’adhésion à CM-CIC Paiement
Par ce présent avenant et en complément du contrat d'adhésion au système de paiement par Internet CM-CIC
Paiement, je soussigné(e) ………………………………………………………… agissant en mon nom propre ou en
tant que représentant légal de l’entreprise ci-dessus dénommée, demande à la Banque l’ajout du moyen de
paiement PayPal au système de paiement par Internet CM-CIC Paiement auquel j’ai déjà adhéré..
A ce titre, j’accepte le règlement par voie de prélèvement et autorise en conséquence la Banque et/ou EuroInformation (n° émetteur: 136352), à prélever sur mon compte référencé dans mon contrat d’adhésion CM-CIC
paiement :
- le coût relatif à l’ajout du moyen de paiement PayPal d’un montant unitaire de 35,00 € HT,
- tous les prélèvements ordonnés, le cas échéant, par la Banque et Euro-Information correspondant au coût de
sécurisation de 0.10 € HT par opération.
Je reconnais également avoir reçu un exemplaire de cette présente "Fiche paramètre - avenant" dûment
complétée et signée qui fait partie intégrante du contrat CM-CIC paiement. Elles sont applicables à compter de la
date de signature du présent avenant. Toutes les dispositions du contrat CM-CIC Paiement demeurent inchangées
et pleinement applicables au moyen de paiement Paypal.
Fait à
Signature et cachet de la BANQUE
Le
Nom, signature et cachet du représentant légal
(faire précéder de la mention manuscrite « lu et approuvé