Mise en place d`une comptabilité analytique

Id 37
6 rue Jacques Vigier
37 700 Saint-Pierre-desCorps
02 47 37 95 44
Dossier suivi par : Nina JAMET
Email : [email protected]
Mobile : 06 28 79 25 12
CAHIER DES CHARGES
PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF
Mise en place d’une comptabilité
analytique
Public : associations employeuses du département de l’Indre-et-Loire
Le DLA d’Indre et Loire est porté par l’association ID37 et soutenu par les partenaires suivants :
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DLA 37 – Cahier des charges – Accompagnement collectif – Comptabilité Analytique
SOMMAIRE
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SOMMAIRE .......................................................................................................................................................................................................................................... 2
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PRESENTATION DU DLA........................................................................................................................................................................................................................ 3
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OBJET DE LA PRESTATION D’APPUI-CONSEIL ........................................................................................................................................................................................ 5
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CONTEXTE ET BESOINS PRESENTIS :...................................................................................................................................................................................................................... 5
ORIGINE DE LA DEMANDE .................................................................................................................................................................................................................................. 5
OBJECTIFS DE L’INTERVENTION PRESTATAIRE ......................................................................................................................................................................................................... 6
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L’objectif général ......................................................................................................................................................................................................................................................... 6
Les résultats attendus .................................................................................................................................................................................................................................................. 6
Les moyens .................................................................................................................................................................................................................................................................. 6
STRUCTURES PARTICIPANTES : ............................................................................................................................................................................................................................ 6
CALENDRIER.................................................................................................................................................................................................................................................... 7
LIEU DE L’INTERVENTION ................................................................................................................................................................................................................................... 7
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DLA 37 – Cahier des charges – Accompagnement collectif – Comptabilité Analytique
PRESENTATION DU DLA
Le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) est un dispositif d’appui et de conseil aux structures qui développent des
activités d’utilité sociale. Le DLA a pour objet de favoriser la création et la pérennisation des emplois de l'Economie Sociale Solidaire. Il
intervient auprès des associations employeuses situées sur le département de l’Indre-et-Loire. Depuis 2004, l’association ID37 assure
l’animation de ce dispositif public.
Afin d’accompagner les structures d’utilité sociale, plusieurs outils sont mobilisés :
Le diagnostic : étape préliminaire pour tout accompagnement, la structure demandeuse fait l’objet d’une analyse. Celle-ci est construite par
le/la chargé.e de mission DLA et les acteurs de l'association. Les partenaires de la structure et/ou acteurs œuvrant dans son secteur d’activité
sont sollicités (réseaux, financeurs, organismes publics,…). Ce travail permet de mettre en lumière les problématiques de la structure et de
proposer des pistes de travail. A l’issu de ce diagnostic, un plan d’accompagnement est proposé.
L’intervention d’appui-conseil : un prestataire intervient auprès de la structure pour travailler sur les problématiques révélées par le
diagnostic et mentionnées dans le plan d’accompagnement.
Le suivi post accompagnement : un suivi est réalisé quelques mois après l’intervention d’appui-conseil pour faire le point avec la structure et
proposer d’éventuels réajustements.
Le DLA intervient individuellement auprès des structures, ou bien collectivement, selon les besoins.
Les accompagnements collectifs peuvent être le fruit d’une demande de plusieurs structures, ou bien être proposés par le DLA lui-même en
fonction des besoins observés sur un secteur d’activité ou sur une thématique donnée.
Mis en place par le Ministère de L’emploi et la Caisse des Dépôts, le DLA est aujourd’hui financé par les organismes suivants :
Le Fond Social Européen,
L'unité Territoriale d’Indre et Loire de la DIRECCTE Centre
La Caisse des Dépôts et Consignations
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Le Conseil Général d’Indre et Loire,
La Caisse d’Allocations Familiales,
L’Agence pour la Cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé),
La Communauté d’agglomération Tour(s)+,
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS),
La Ville de Tours.
Le présent accompagnement est proposé par ID 37 dans le cadre du DLA. Il a pour but de :
Accompagner les associations employeuses à mettre en place une comptabilité analytique
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OBJET DE LA PRESTATION D’APPUI-CONSEIL
CONTEXTE ET BESOINS PRESENTIS :
La comptabilité associative est un outil essentiel à mettre en œuvre pour une gestion saine d’une structure porteuse d’utilité sociale.
Bien au-delà de l’obligation de production de documents comptables pour ses partenaires (compte de résultats et bilan comptable) les
associations sont amenées à gérer au mieux leur activité économique en se dotant d’outils de gestion simple et adaptés à leur contexte de
développement et à leur organisation. Bon nombre d’associations employeuses ou primo-employeuses sont pour autant démunies face à cette
problématique et sont ainsi dans l’incapacité de produire des documents comptables fiables ou de connaitre la situation économique et
financière précise de leur structure.
Dans un contexte de réduction des financements publics, les institutions sont de plus en plus demandeuses d’avoir une visibilité fine des
comptes des associations qu’elles financent. Le découpage analytique garantie au financeur une affectation des financements pour l’action
qu’il souhaite soutenir. Ainsi, un besoin croissant de professionnalisation des associations est demandé, notamment pour la gestion des deniers
publics.
Par ailleurs, les associations portent parfois – souvent – plusieurs activités, certaines excédentaires, d’autres déficitaires mais ayant une
grande importance dans la mise en œuvre de l’objet associatif. Il peut donc être intéressant pour les structures d’avoir une visibilité activité par
activité, afin de faire des choix d’orientations et de pouvoir argumenter leur maintien (devant son Assemblée générale, ses financeurs, …). Une
comptabilité analytique pourra ainsi permettre de défendre une action déficitaire car la preuve est apportée qu’elle est « rattrapée » par une
autre action.
Enfin, une comptabilité analytique permet de mieux évaluer le coût de chaque action, et ainsi de mieux définir les moyens à mobiliser
pour leur réalisation. Elle facilite donc la projection et la construction des budgets prévisionnels.
ORIGINE DE LA DEMANDE
ID37 à identifié un besoin récurrent de petites structures associatives n’étant pas en capacité de répondre aux obligations comptables
légales et/ou de se doter d’outils de gestion économique et financière fiables et adaptés à leurs besoins. De même, il est remarqué que les
modalités d’organisation de la fonction comptable au sein d’une structure peuvent revêtir différentes formes (externalisation, organisations
salarié/bénévole) qui demandent à être formalisées pour une meilleure conduite financière de l’association.
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Afin d’organiser au mieux un appui sur ce thème, nous souhaitons proposer un accompagnement collectif, avec appuis individuels, à
destination d’associations locales confrontées à ces problématiques.
OBJECTIFS DE L’INTERVENTION PRESTATAIRE
L’objectif général
Accompagner à la mise en place d’une comptabilité analytique adaptée à la réalité de l’activité de chaque association et étant au service de
leur projet politique.
Les résultats attendus
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Les associations participantes sont en mesure de découper leur activité en plusieurs postes pertinents ;
Elles maitrisent la méthode de ventilation des charges et des produits par clés de répartition ;
Elles sont en capacité d’analyser le coût de chacune de leurs activités ;
Elles sont en capacité de construire des prévisions de coût activité par activité.
Les moyens
 Mises en situation s’appuyant sur des exemples proposés par les participants
 Travail collaboratif autour d’un logiciel-type
Un vidéoprojecteur peut être mis à disposition du prestataire pour les temps d’intervention.
STRUCTURES PARTICIPANTES :
De 4 à 6 associations, employeuses et situées sur le département de l’Indre-et-Loire, en capacité de mettre en place une comptabilité
analytique et en ressentant le besoin.
Un maximum de 2 participants par structure sera demandé (si possible 1 salarié.es et 1 élu.es).
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CALENDRIER
L’intervention du prestataire se déroulera sur 2 jours, pouvant être répartis en ½ journées.
Des appuis individuels sont prévus par la suite, à raison de 2 jours par structure maximum.
Ces dates devront être comprises entre avril et juin 2013 pour les temps collectifs ; les appuis individuels pourront se prolonger jusqu’à la midécembre 2013.
Les dates d’intervention seront à définir avec les associations volontaires et l’intervenant.
LIEU DE L’INTERVENTION
La mission d'accompagnement se déroulera au sein des locaux d’ID37 à Saint Pierre des Corps.
7 DLA – Cahier des charges – Prestation d’accompagnement DLA – Accueils Emploi de Proximité