2015-2016_22_0593231S - Collège Albert Schweitzer

0593231S
ACADEMIE DE LILLE
COLLEGE ALBERT SCHWEITZER
5 RUE DU COLLEGE
59480 LA BASSEE
Tel : 0320290168
ACTE NON TRANSMISSIBLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Objet : Acceptation de dons et legs
Numéro de séance : 5
Numéro d'enregistrement : 22
Année scolaire : 2015-2016
Nombre de membres du CA : 29
Quorum : 15
Nombre de présents : 19
Le conseil d'administration
Convoqué le : 29/03/2016
Réuni le : 19/04/2016
Sous la présidence de : Emmanuel Damiens
Conformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25
Vu
- le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, R.421-20
Sur proposition du chef d'établissement, le conseil d'administration autorise l'acceptation de dons et legs.
Pièce(s) jointe(s)
[ ] Oui
[X] Non
Nombre: 0
Libellé de la délibération :
District Artois : le Conseil d'administration accepte un don de 300 € de la part du District Artois de football afin de
financer le fonctionnement de la classe promotionnelle "Futsal"
Résultats du vote
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Blancs :
Nuls :
19
19
0
0
0
0
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