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ENJEUX PRÉVENTION
Feux d’artifice
Des règles à respecter pour ne
pas “jouer avec les feux”
Moment privilégié de la vie
d’une commune, tout spectacle
pyrotechnique, s’il n’est pas
organisé et géré avec le sérieux
requis, peut présenter des risques
importants d’accidents.
Avant, pendant et après le tir,
des règles précises doivent
donc être respectées.
Existe-t-il de réels dangers
lors de l’organisation et la
réalisation de feux d’artifice ?
L’utilisation et la manipulation de matériels pyrotechniques ne sont jamais anodines. Chaque année, on déplore de
nombreux accidents impliquant des particuliers qui utilisent des pétards, ou
intervenus à l’occasion de feux d’artifice. Dans ce second cas, ce sont aussi
bien les spectateurs que les professionnels qui peuvent en être victimes.
En juillet 1997, l’incendie d’un appartement à Bailly (78), provoqué par un
choix hasardeux d’angle de tir, a causé
l’hospitalisation de quatre personnes. Le
3 août 1998, trois personnes ont trouvé
la mort dans l’explosion de la maison
d’un artificier à Bilieu (38).
Ce ne sont là que deux exemples parmi
de nombreux autres qui ont incité le
ministère de l’Intérieur à réagir. Une
réaction qui s’est concrétisée par la
parution d’une circulaire sur les “mesures préventives contre les risques des tirs
de feux d’artifice”(1), élaborée à l’intention des maires.
1
Quelles compétences pour tirer
un feu d’artifice ?
Arrêté du 17 mars 2008 :
Art. 2 - Le demandeur d'un certificat de qualification
doit fournir […] les documents suivants […] :
- une attestation de fin du stage défini à l'article 11 ;
- une appréciation sur sa capacité à mettre en œuvre
des artifices du groupe K4 ;
- un carnet personnel de tir […].
Le préfet validera cette demande après vérification
de la réalisation effective de deux spectacles pyrotechniques sur une période maximale de deux ans
précédant sa demande.
Art. 3 - Les titulaires d'un certificat de qualification
délivré en application des dispositions de l'Arrêté du
27 décembre 1990 modifié relatif à la qualification
des personnes pour la mise en œuvre des artifices de
divertissement du groupe K4 disposent d'un délai de
deux années à compter de la date de publication du
présent arrêté pour demander la délivrance d'un
nouveau certificat de qualification auprès du préfet
du département de leur domicile.
Dexia DS Services
Performance des organisations - Santé au travail
Quels sont donc ces risques
et comment les prévenir ?
Il peut y avoir explosion accidentelle ou
défaut d’utilisation des artifices en différentes circonstances : lors de la réception et du stockage des matériels, lors
des différentes phases d’organisation
du feu d’artifice, pendant et après le tir.
Comment s’opèrent la réception
et le stockage des explosifs ?
Leur réception doit être assurée par une
personne désignée par le Maire.
L’Arrêté du 25 mars 1992 précise que
par dérogation(2), leur entreposage dans
leur emballage d’origine intact et non
ouvert pourra se faire dans un local à
simple rez-de-chaussée équipé d’une
porte à fermeture de sécurité. Elle comportera l’indication explicite et visible de
la présence d’artifices (pictogramme
“Artifices”). Une consigne de sécurité
incendie devra y être affichée.
Dans tous les cas, il s’agit d’un stockage
momentané qui ne pourra excéder une
durée de 15 jours avant ou après la date
du tir. Le Maire et les services d’incendie
et de secours seront informés de cet
entreposage. Lors de leur stockage, les
pièces et feux d’artifice seront regroupés et séparés de toute matière ou autre
objet par un couloir d’au moins trois
mètres. La présence d’extincteurs
appropriés sera prévue à proximité
immédiate du local de stockage.
L’accès à ce local devra être strictement
réglementé et réservé à une seule
personne, nommément désignée par le
Maire. Les activités de transport et de
manipulation des artifices ne pourront
être réalisées que par des intervenants
majeurs.
Avant le tir, quelles sont
les règles à respecter ?
Toute opération de transport des artifices, du local au champ de tir, doit être
effectuée sous la responsabilité de la
personne désignée par le Maire. C’est
en présence et sous la responsabilité du
chef de chantier - donc du professionnel de la pyrotechnie ou de l’agent possédant les compétences nécessaires
pour procéder au tir (voir encadré 1) - que
se dérouleront l’ouverture des colis
contenant les explosifs et la préparation
du feu d’artifice. Cela nécessitera au
préalable la délivrance, par le Maire,
d’un permis de tir contresigné par le
chef de chantier.
Il reviendra également à l’Élu de désigner
le site de tir. Accessible aux seules
personnes dûment autorisées et qualifiées, cet emplacement devra évidemment être distant de tout point à risque
(lieu de stockage de liquides inflammables, station service, parking, champ
cultivé…). Il sera précisément délimité
par des barrières ou tout autre moyen
équivalent, afin de maintenir les spectateurs à une distance de sécurité suffisante, à fixer au cas par cas avec le chef
de chantier.
Cette zone aura été débarrassée, la veille
du tir au plus tard, des herbes sèches et
broussailles par les services de la commune.
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Feux d’artifice
Concernant le lieu de stationnement
des spectateurs, celui-ci devra être choisi
de façon à permettre des évacuations
faciles en cas d’éventuels incidents.
Quelles précautions prendre
avec les artifices avant
et durant le spectacle ?
Les mortiers contenant les éléments
pyrotechniques devront être orientés
dans une direction ne présentant aucun
danger. Si l’une des pièces s’avère
défectueuse, il reviendra à une personne qualifiée de l’identifier, de la placer
hors d’état de nuire et de la neutraliser.
Une fois le tir effectué, quelles
sont les obligations à respecter ?
Très rapidement et sous la responsabilité
du chef de chantier, une équipe d’agents municipaux devra s’employer au
nettoyage et au ratissage du site, de
même qu’à l’enlèvement des déchets
d’artifices. Les matériels inutilisés ou
défectueux seront stockés dans des
caisses et mis en lieu sûr dans le local
décrit précédemment. Les déchets
d’artifices imbrûlés peuvent être récupérés
par le fournisseur.
A l’occasion de tels événements,
quelles sont les démarches
administratives à effectuer ?
PC508-v05 - Juin 2009 - Dexia DS Services - Tous droits réservés
S’il y a utilisation d’artifices K4 ou
contenant plus de 35 kg de matière
active (voir encadré 2), une déclaration
auprès de la Préfecture du département,
15 jours avant la date du feu d’artifice,
est obligatoire.
Dans tous les cas, le centre de secours
des sapeurs-pompiers devra être prévenu
une semaine au minimum avant le spectacle. On l’informera ainsi des lieu, date,
horaire et durée du tir, afin de permettre au chef de corps de prendre toute
disposition nécessaire. Pour autant, la
présence effective des sapeurs-pompiers
lors du feu n’est pas un pré-requis.
alors choisir une entreprise assurée
contre les risques, en mesure de présenter des références fiables et vérifiables,
employant des artificiers expérimentés et
possédant un certificat de qualification.
Par ailleurs, ces professionnels auront
dû faire l’objet d’une déclaration
préalable à l’embauche auprès de la
Direction Départementale du Travail et
de l’Emploi. La commune devra enfin
s’assurer que les produits utilisés sont en
conformité avec la réglementation, dotés
d’un numéro d’agrément et marqués du
sigle CE.
Confier l’organisation du feu à un
prestataire ne dégage pas la commune
de ses responsabilités. Il lui reviendra
donc de faire en sorte que l’ensemble
des règles de sécurité décrites plus haut
soit intégralement respecté. Il lui faudra,
de même, prendre connaissance du
schéma de mise en œuvre du tir.
L’éventualité d’artificiers municipaux, si
elle n’apparaît pas comme la plus
opportune, requiert en tout état de
cause les compétences et habilitations
requises. Les artificiers, à l’instar de tout
agent appelé à évoluer dans la zone de
tir ou à manipuler des explosifs, doivent
donc au préalable avoir bénéficié d’une
formation dispensée par un organisme
agréé.
A l’évidence, et comme dans le cas
précédent, les règles de sécurité doivent
être connues et scrupuleusement appliquées. Les artifices utilisés doivent être
agréés.
D’autres façons de sécuriser
les feux d’artifice ?
Faire appel à un prestataire
spécialisé, organiser
en interne un feu d’artifice :
quelle solution privilégier ?
Aussi évident que cela puisse paraître, il
est néanmoins nécessaire de rappeler
que choisir des artifices toujours plus
puissants, jouer la carte de la surenchère, sont autant de facteurs augmentant
le risque d’accident.
De plus, malgré la force des habitudes
et en fonction des évolutions urbaines
de la commune, il ne faut en aucun cas
hésiter à déplacer un lieu de tir, dès lors
que ce changement permet d’accroître
la sécurité des artificiers et du public.
Il n’y a pas de règle absolue dans ce
domaine. La commune peut utiliser les
services d’une société spécialisée, chargée soit de fournir un spectacle clé en
main, soit de mettre en œuvre des artifices acquis au préalable. Il lui faudra
(1) : Circulaire n° 86-165 du 28 avril 1986 - BO du ministère
de l’Intérieur du 30 juin 1986.
(2) : Le stockage des artifices doit normalement être effectué
directement sur le pas de tir.
Cette dérogation est accordée du fait du grand nombre
de feux programmés au cours de la période estivale.
2
La classification des artifices
Les produits pyrotechniques sont classés dans quatre
groupes, en fonction de leur puissance. Cette classification est attribuée à l’ensemble des feux d’artifice, sous
réserve de respecter les critères de bruit, de hauteur et
de calibre. Ils se caractérisent principalement par la
quantité de matière explosive ainsi que le calibre des
engins utilisés :
Groupe K1 (risques minimes) : Artifices < 10 g de
matière active. Ce sont les seuls artifices pouvant
être fournis à des mineurs. Ils doivent faire l’objet
d’un agrément technique. Une distance de sécurité
doit figurer sur le produit.
Groupe K2 : Artifices < 100 g de matière active ∅ < 5 mm. Leur utilisation ne requiert pas de
formation spécifique. Ils doivent faire l’objet d’un
agrément technique et une distance de sécurité doit
figurer sur le produit ou dans une notice d’emploi.
Groupe K3 : Artifices < 500 g de matière active ∅ < 105 mm. Leur utilisation ne requiert pas de
formation spécifique. Ils doivent faire l’objet d’un
agrément technique et une distance de sécurité doit
figurer sur le produit ou dans une notice d’emploi.
Groupe K4 : Artifices > 500 g de matière active ∅ > 105 mm. Leur utilisation ne peut être effectuée que par les personnes titulaires du certificat de
qualification K4 délivré par le Préfet. Une distance
de sécurité variable doit être respectée, selon la
puissance. Les feux contenant plus de 35 kg de
matière active au total (même si les éléments pris
individuellement relèvent des groupe K2 et K3).
3
La réglementation des feux d’artifice
Sur la réglementation des artifices de divertissement : Décret n° 90-897 du 1er octobre 1990
modifié par le Décret n° 99-766 du 1er septembre 1999
et ses arrêtés d’application.
Sur le stockage momentané de pièces et feux
d’artifice en vue d’un tir, à proximité du lieu de ce
tir : Arrêté du 25 mars 1992.
Sur la qualification des personnes pour la mise en
œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 :
L’Arrêté du 17 mars 2008 abroge l’Arrêté du
27 décembre 1990.
Sur le classement des artifices de divertissement :
Arrêté du 24 février 1994, modifié par l’Arrêté du
18 mai 2000.
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