Rapport sur la Passation des Marchés

RAPPORT SUR LA PASSATION DES MARCHES
(AU 31 AOUT 2013)
Partie 1 : RESUME DESCRIPTIF
Au 31 août 2013, l’état d’avancement des dossiers de Passation des Marchés du Projet se présente
comme suit :
APPELS D’OFFRES :
A la faveur de l’élaboration du Programme de Travail et Budget Annuels (PTBA) et du Plan de
Passation de Marchés pour l’année 2013, les activités suivantes sont en cours de réalisation:
 Les Dossiers d’Appel d’Offres Internationaux relatifs à l’acquisition de Matériel roulant et
d’Equipements Informatiques en faveur de différents Départements Ministériels, transmis le 12
août 2013 pour Avis de Non Objection, ont été approuvés le 29 août 2013 par l’IDA. Les Avis
d’Appel d’Offres y relatifs seront publiés dans les jours à venir sur les sites de la Banque
Mondiale appropriés à cet effet et dans les journaux nationaux, et cela conformément aux
directives du Bailleur de fonds.
 Le Dossier d’Appel d’Offres National relatif à l’acquisition et la formation à l’utilisation de 45
GPS (en faveur de 33 préfectures, des Directions Régionales des Mines et des Directions
Nationales du Ministère des Mines et de la Géologie) est en cours de finalisation. Il sera transmis
incessamment à la Direction Nationale des Marchés Publics (DNMP) et l’Administration et
Contrôle des Projets (ACGP) pour examen préalable.
 La finalisation du Dossier d’Appel d’Offres National relatif à l’Achat d’équipements d’analyse et
des kits en faveur du BGEEE est conditionnée à l’élaboration des spécifications techniques par
un Consultant qui devra être recruté à cet effet.
SERVICE DE CONSULTANTS :
Recrutement d’un Consultant pour l’évaluation des actions detenues par la République de Guinée
dans une Compagnie Minière de Droit Guinéen (Méthode de Sélection basée sur la Qualité et le
Coût):
Le 23 avril 2013, l’IDA a donné son Avis de Non Objection sur le rapport d’évaluation des
Propositions Techniques qui lui a été soumis le 15 avril 2013.
Le 6 mai 2013, a eu lieu dans les locaux de l’Unité d’Exécution du PAGSEM, l’ouverture des
Propositions Financières en présence des représentants des deux (2) cabinets ayant eu la note
minimale requise à l’évaluation technique en l’occurrence ERNST et YOUNG et KPMG
CORPORATE FINANCE SAS.
Le 3 juin 2013, des négociations ont été engagées avec le Cabinet KPMG CORPORATE FINANCE
SAS, classé premier suite à l’évaluation technique et financière combinée.
Le 1er juillet 2013, compte tenu du retard enregistré dans le traitement du dossier et des doutes émis
sur l’existence probable de conflit d’intérêt par rapport à la mission projetée, la Commission
Nationale des Grands Marchés a soumise à l’IDA, une requête pour lui autoriser à engager des
négociations avec ERNEST YOUNG (classé 2ème à l’évaluation combinée).
Le 15 juillet 2013, l’IDA a réagi à la requête de la Commission Nationale des Grands Marchés.
L’IDA a estimé qu’il n’existe pas de conflit d’intérêt dans le cadre de cette mission. Il a été
recommandé à la Commission de finaliser les négociations avec le Cabinet KPMG CORPORATE
FINANCE SAS et de lui soumettre pour avis, une copie du contrat négocié et paraphé, ainsi que le
procès-verbal de négociations.
Le 19 juillet 2013, les documents de négociations transmis à l'IDA pour Avis de Non Objection, ont
été validés le 23 juillet 2013.
Le 5 août 2013, la version finale du contrat a été transmise à KPMG CORPORATE FINANCE SAS.
Pour des raisons de congés du signataire, les exemplaires du contrat n'ont été soumis à sa signature
que dans la semaine du 19 août 2013.
Le 23 août 2013, dans l'attente des exemplaires du contrat, le Cabinet KPMG CORPORATE
FINANCE SAS a formulé des observations sur les modalités de paiement. Le 29 août 2013, il a
proposé des amendements aux modalités de paiement. Ces amendements ont été soumis à l'IDA pour
avis le même jour.
Recrutement d’un Cabinet pour le Conseil en négociations légales d’un Projet minier près le
Gouvernement Guinéen(Méthode de Sélection basée sur la Qualité et le Coût):
Le 10 juin 2013, l’IDA a donné son Avis de Non Objection sur le rapport d’évaluation des
Propositions Techniques qui lui a été soumis le 3 juin 2013.
L’ouverture des Propositions Financières a eu lieu le 25 juin 2013 en présence des représentants des
trois (3) consultants ayant eu la note minimale requise à l’évaluation technique en l’occurrence SNR
DENTON, CLYDE et CO et le Groupement CPCS TRANSCOM INTERNATIONAL et
DeGranpré.
L'évaluation technique et financière combinée est finalisée. Une demande de prorogation de la
validité des Propositions avait été envoyée aux différents consultants, le 2 juillet 2013. Tous avaient
prorogé leurs Propositions jusqu'au 20 août 2013. Les négociations étant conditionnées au dépôt par
le Ministère des Mines et de la Géologie, des TDR amendés tenant compte des avancées réelles sur
le Projet Simandou et à leur approbation par l’IDA, une deuxième lettre de prorogation de la validité
des Propositions a été adressée aux consultants, le 16 août 2013. Ils ont tous prorogé leurs
Propositions de trente (30) jours supplémentaires c'est à dire jusqu'au 20 septembre 2013. Nous
sommes à l'attente des TDR actualisés pour engager des négociations avec SNR DENTON, Classé
1er à l'issue de l'évaluation technique et financière combinée.
Recrutement d’un Cabinet pour le Conseil en négociations financières d’un Projet minier près le
Gouvernement Guinéen(Méthode de Sélection basée sur la Qualité et le Coût):
Le 18 juin 2013, l’IDA a donné son Avis de Non Objection sur le rapport d’évaluation des
Propositions Techniques qui lui a été soumis le 3 juin 2013.
Les quatre (4) consultants ayant soumis leurs Propositions, ont eu la note minimale requise à
l’évaluation technique en l’occurrence LAZARD, CPCS TRANSCOM INTERNATIONAL,
AXELCIUM et TAYLOR DEJONGH.
L’ouverture des Propositions Financières a eu lieu le 2 juillet 2013. L'analyse des Propositions
Financières est finalisée. Une demande de prorogation de la validité des Propositions avait été
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envoyée aux consultants, le 5 juillet 2013. Tous avaient prorogé leurs Propositions jusqu'au 24 août
2013. Les négociations étant conditionnées au dépôt par le Ministère des Mines et de la Géologie,
des TDR amendés tenant compte des avancées réelles sur le Projet Simandou et à leur approbation
par l’IDA, une deuxième lettre de prorogation de la validité des Propositions a été adressée aux
consultants, le 16 août 2013. Les cabinets CPCS, AXELCIUM et LAZARD ont prorogé leurs
Propositions de trente (30) jours supplémentaires c'est à dire jusqu'au 24 septembre 2013. TAYLORDEJONGH n'a pas prorogé ses Propositions malgré deux relances consécutives. Nous sommes à
l'attente des TDR actualisés pour engager des négociations avec CPCS TRANSCOM
INTERNATIONAL, Classé 1er à l'issue de l'évaluation technique et financière combinée.
Recrutement d’un Cabinet pour le Conseil en négociations techniques d’un Projet minier près le
Gouvernement Guinéen(Méthode de Sélection basée sur la Qualité et le Coût):
Le 9 juillet 2013, l’IDA a formulé des observations sur le rapport d’évaluation des Propositions
Techniques qui lui a été soumis le 3 juin 2013.
Le 22 juillet, l’IDA a donné son Avis de Non Objection sur le rapport corrigé conformément aux
recommandations.
Les deux (2) consultants ayant soumis leurs Propositions, ont eu la note minimale requise à
l’évaluation technique en l’occurrence CPCS TRANSCOM INTERNATIONAL, et le Groupement
TECHNIRAIL TRANSRUB et RENT A PORT.
La date limite de validité des Propositions étant le mardi 6 août 2013 (date d'ouverture des
Propositions Financières), une demande de prorogation a été adressée aux consultants, le 2 août
2013. Tous ont accusé réception mais seul CPCS a prorogé ses Propositions dans le délai requis
c’est-à-dire jusqu'au 6 septembre 2013.
Les négociations sont conditionnées au dépôt par le Ministère des Mines et de la Géologie, des TDR
amendés tenant compte des avancées réelles sur le Projet Simandou et à leur approbation par l’IDA.
Nous sommes à l'attente des TDR actualisés pour engager des négociations avec CPCS
TRANSCOM INTERNATIONAL, Classé 1er à l'issue de l'évaluation technique et financière
combinée.
Recrutement d’un Consultant pour la définition du Rôle de la SOGUIPAMI et ses relations avec
l’Administration Publique (Méthode de Sélection basée sur la Qualité et le Coût):
Le 11 juin 2013, la Demande de Propositions a été soumise à la Direction Nationale des Marchés
Publics et l’Administration et Contrôle des Grands Projets (conformément à la réglementation en
vigueur) et à la SOGUIPAMI pour examen préalable. Le 18 juin 2013, elle a été transmise à l'IDA
pour Avis de Non Objection, et validée le 10 juillet 2013.
Le 12 juillet 2013, la version finale de cette Demande de Propositions a été transmise aux cabinets
figurant sur la Short-List et à l'IDA. Le 14 août 2013 (date limite de dépôt des propositions), trois (3)
Consultants ont déposé leurs Propositions. Ce sont: le Groupement CURTIS et BKA, le Groupement
SOFRECO et CBPAVOCATS et le cabinet ERNST et YOUNG.
Le 16 août 2013, La Commission Nationale des Grands Marchés a procédé à l’ouverture des
Propositions Techniques. Le rapport d'évaluation des Propositions sera transmis à l'IDA dans les
jours à venir.
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Recrutement d’un Consultant pour la réalisation de l’Etude Stratégique Environnementale et
Sociale (ESES) du PAGSEM (Méthode de Sélection basée sur la Qualité et le Coût):
Le 16 août 2013, dans l’attente de l’approbation du rapport d’évaluation des Propositions
Techniques, une prorogation de la validité des Propositions de trente (30) jours supplémentaires a
été demandée aux quatre (4) consultants ayant déposé des Propositions. Tous ont prorogé leurs
propositions jusqu'au 20 septembre 2013.
Le 23 août 2013, l’IDA a donné son Avis de Non Objection sur le rapport d’évaluation des
Propositions Techniques qui lui a été soumis le 7 août 2013.
Les consultants ont été invités pour l’ouverture des Propositions Financières prévue le vendredi 6
septembre 2013.
Recrutement d’un Bureau d’études environnemental chargé d’appuyer le Gouvernement dans
l’examen des études de faisabilité et le suivi des Plans de Gestion Environnementale et Sociale des
projets miniers (Méthode de Sélection basée sur la Qualité et le Coût):
Le rapport d'évaluation des Propositions Techniques a été transmis le 28 août 2013 à l'IDA pour
Avis de Non Objection.
Recrutement d’un Consultant pour l’élaboration du Manuel d’exécution, et du Manuel des
Procédures Administratives, Financières et Comptables (Selection Fondée sur les Qualifications
des Consultants ) :
Le 3 avril 2013, le Cabinet SEC DIARRA a déposé la version provisoire des manuels.
Le 16 avril 2013, le Comité de Pilotage du Projet a validé les différents manuels à l’issue de la tenue
de sa première session de travail.
Le 4 juillet 2013, une Demande de Non Objection a été soumise à l'IDA afin d’accorder un seuil de
signature au Coordonnateur pour des contrats d'un montant inférieur à 50.000 USD. L'IDA a autorisé
le même jour le PAGSEM et le cabinet SEC DIARRA à apporter dans le manuel des procédures
l'aménagement souhaité. L’Atelier d'appropriation des manuels sera programmé en prélude de
l’organisation de l’atelier de lancement.
FOURNITURES - CONSULTATIONS RESTREINTES :
Les consultations restreintes sont effectuées au fur et à mesure de l’expression des besoins du projet
et dans le strict respect des dispositions du manuel des procédures.
Les marchés suivants ont été exécutés en faveur de l’Unité d’Exécution du PAGSEM :
 Fourniture, paramétrage et formation des utilisateurs du logiciel de gestion financière et
comptable TOMPRO ;
 Acquisition d’un véhicule 4x4 Station Wagon (KIA SORENTO) ;
 Acquisition et installation d’un Groupe Electrogène de 20 KVA ;
 Acquisition et installation de mobiliers de bureau ;
 Acquisition et installation d’équipements informatiques ;
 Acquisition et installation d’équipements de téléphonie interne ;
 L’élaboration de la Charte graphique ;
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 Fourniture d’une connexion haut débit et réalisation d’un câblage informatique et
téléphonique.
1. PERSONNEL
Dans le cadre du démarrage effectif des activités du Projet, des Sollicitations de Manifestation
d’intérêt ont été publiés dans les journaux nationaux à la date du 10 avril 2013, en vue du
recrutement du personnel complémentaire de l’Unité d’Exécution du PAGSEM notamment : un
Spécialiste en Suivi-Evaluation, un Auditeur Interne et un (e) Assistant (e) de Direction. Le niveau
d’évolution de ces trois (3) processus de recrutement est le suivant :
 L’Assistante de Direction est opérationnelle depuis le 18 juillet 2013 ;
 Le Spécialiste en Suivi-Evaluation prendra fonction le 1er septembre 2013 ;
 Le PV de négociations avec l’Auditeur Interne a été soumis à l’IDA le 29 août pour Avis de
Non Objection.
Des Lettres de Demande de CV ont été également envoyés aux candidats pour le recrutement du
Chauffeur (9 mai 2013) et du Coursier (12 juillet 2013) de l’Unité d’Exécution du PAGSEM. Le
Chauffeur est opérationnel depuis le 15 juillet 2013. Quant au processus de recrutement du coursier,
il a été infructueux. Une autre consultation sera lancée durant le mois de septembre 2013.
2. PLAINTES DEPOSEES PAR LES SOUMISSIONNAIRES, LES CONSULTANTS ET
LES UTILISATEURS FINAUX :
Sans objet pour la période concernée par ce rapport.
3. AMENDEMENTS AU CONTRAT, MODIFICATION DE COMMANDES :
Sans objet pour la période concernée par ce rapport.
4. PRESTATIONS INSATISFAISANTES DES ENTREPRISES / FOURNISSEURS /
CONSULTANTS :
Sans objet pour la période concernée par ce rapport.
5. DIFFERENDS
SUSCEPTIBLES
DE
DEBOUCHER
SUR
DES
LITIGES
CONTRACTUELS, L’ANNULATION DE CONTRATS, DES PROCEDURES
D’ARBITRAGE OU DES RECOURS JURIDIQUES :
Sans objet pour la période concernée par ce rapport.
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