La surveillance médicale des salariés 18 ans

La surveillance
Modalités de la surveillance
médicale des salariés < 18 ans
médicale des
salariés < 18 ans
Celles-ci sont définies par le code du travail :
Au titre de l’article R4624-18 du code du travail,
les
jeunes
<
18
ans
bénéficient
d’une
Surveillance Médicale Renforcée.
C’est au cours de la visite
médecin
du
travail
médicale que le
délivre (ou non), un
avis
favorable à l’affectation du jeune aux travaux
Dérogations aux travaux interdits
Dérogations pour les jeunes en formation
professionnelle (Articles R4153-38 à R4153-48 du
Technopôle Lahitolle
8 rue Maurice ROY
CS 90005
18022 BOURGES CEDEX
Téléphone
Télécopie
: 02 48 23 22 40
: 02 48 24 18 77
Octobre 2013
dangereux sujets aux dérogations.
code du travail)
 s’appliquent aux jeunes dont l’âge est compris
entre 15 et 18 ans.
Dérogations permanentes (Articles R4153-49 à
R4153-52 du code du travail)
 s’appliquent aux jeunes titulaires d’un diplôme ou
titre professionnel correspondant à l’activité qu’ils
exercent.
Votre conseiller
La surveillance médicale des salariés < 18 ans
Certains
travaux,
considérés
comme dangereux et
Visite d’embauche
Travaux interdits aux jeunes de
moins de 18 ans (Articles L3163-1 à L3163-3,
susceptibles d’entraîner des risques spécifiques à l’âge
des travailleurs, sont interdits aux moins de 18 ans.
Concerne : Tous les salariés.
L4153-6 et D4153-16 à D4153-37 du code du travail) :
Modalités : A la demande de l'employeur.
Comme tous les salariés, le jeune embauché a
La
DUE
(Déclaration
Unique
d’Embauche)
Ces travaux sont interdits du fait de leur dangerosité
ne
se
substitue pas à la demande auprès du Service de Santé
Des droits :
au Travail!
 Être protégé
Délai : Avant l'embauche car le jeune travailleur bénéficie d’une
 Être informé des risques existants….
SMR* (Surveillance Médicale Renforcée).
Des devoirs :
 Respecter les règles de sécurité,
 Travail de nuit,
 Débits de boisson,
 Travaux portant atteinte à l’intégrité physique ou
morale,
 Travaux exposant à des agents chimiques dangereux,
 Travaux
exposant
à
des agents
biologiques des
groupes 3 et 4,
 Ne pas se mettre en danger,
 Travaux exposant aux vibrations mécaniques,
 Être attentif à la sécurité de ses collègues...
 Travaux exposant à des rayonnements,
 Travaux en milieu hyperbare,
Durée du travail des jeunes de moins
de 18 ans (Articles L3162-1 à L3162-3 du code
du travail)
Elle est soumise aux limites suivantes :
 La durée journalière ne peut excéder 8 heures
 Aucune période de travail ininterrompu ne peut
 Travaux exposant à un risque d’origine électrique,
Assurée par des médecins spécialistes en médecine du
travail dont le rôle est exclusivement préventif, elle permet :
·
·
·
·
 La durée hebdomadaire du travail ne peut
·
pas dépasser 35 heures,
 Le
repos
consécutifs.
hebdomadaire
est
fixé à 2 jours
Le dépistage des maladies dangereuses pour le salarié ou
son entourage,
 Le repos quotidien est de 12 heures consécutives
(14 heures pour les moins de 16 ans)
Le dépistage des maladies professionnelles (ou à caractère
professionnel),
dépasser 4 heures 1/2. Au-delà, un temps de
pause de 30 mn consécutives doit être aménagé,
La détermination de l’aptitude au poste de travail,
L’information du salarié sur les risques d’expositions à son
 Travaux
comportant
un risque d’effondrement et
d’ensevelissement,
 Conduite
d’équipements de travail mobiles auto-
moteurs et d’équipements de travail servant au levage,
 Travaux
nécessitant
l’utilisation d’équipements de
travail,
 Travaux temporaires en hauteur,
 Travaux avec des appareils sous pression,
poste de travail et le suivi médical nécessaire,
 Travaux en milieu confiné,
La sensibilisation du salarié aux moyens de prévention à
 Travaux au contact du verre ou du métal en fusion,
mettre en œuvre.
 Travaux exposant à des températures extrêmes,
A l’issue de la visite médicale, le médecin du travail délivre
un avis d’aptitude.
 Travaux au contact d’animaux.