Untitled - Office de Tourisme Pézenas

B.P. 10
Place des Etats du Languedoc
34120 Pézenas
☏ 33 (0)4 67 98 36 40
✉ [email protected]
www.pezenas-tourisme.fr
REGLEMENT JEU CONCOURS PHOTO « UN PATRIMOINE DE PIERRE »
ARTICLE 1 : Organisation
L’Office de Tourisme de Pézenas, ci-après dénommé « l’organisateur », Place des Etats du Languedoc, 34120 Pézenas, organise entre le
1er et le 20 août 2016 inclus la première édition du jeu concours de photographie dont la thématique est : « Un patrimoine de pierre ».
Ce concours aura pour objectif de mettre en valeur au travers d’une exposition présentée lors des journées Européennes du Patrimoine le
patrimoine de Pézenas, du Val d’Hérault et le travail de la pierre : monuments, espaces publics, détails de matériaux ou de décor,
carrières, travail de la pierre …
ARTICLE 2 : Conditions de participation
La participation à ce concours est gratuite, ouverte à toute personne majeure à l'exclusion du personnel de l'Office de Tourisme ayant
participé à l'élaboration du concours. Il s’agit d’un concours de photographie ouvert aux amateurs comme aux professionnels de la
photographie. Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite (avant le 21 août 2016) ou sous une autre forme que
celle prévue sera considérée comme nulle.
Seule la date et l'heure de réception des photos font foi. La responsabilité de l'Office de Tourisme de Pézenas Val d’Hérault ne saurait
être engagée en cas de non réception des photographies.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Le règlement du concours sera accessible à partir du site internet de l’Office de Tourisme aux dates indiquées dans l’article 1, les
participants peuvent également retirer le règlement à l’accueil et compléter le bulletin d’inscription. Les photographies présentées, 3
maximum doivent correspondre au thème du concours et illustrer le patrimoine, en l’occurrence sur les communes suivantes : Adissan,
Aumes, Bessan, Castelnau-de-Guers, Caux, Cazouls-d’Hérault, Florensac, Lézignan-la-Cèbe, Nézignan-l’évêque, Montagnac, Nizas,
Pinet, Pézenas, Pomérols, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Thibéry.
Néanmoins, le thème du travail de la pierre quelque soit le lieu de la prise de vue peuvent être acceptées dans la mesure ou le site de la
prise de vue n’est pas indentifiable. L’Office de Tourisme de Pézenas Val d’Hérault se réserve le droit de disqualifier les photographies
qui ne respectent pas le thème du concours. Le formulaire rempli par le participant atteste sur l’honneur de la véracité des informations
qu’ils y indiqueront. Tout formulaire qui ne serait pas entièrement rempli ne sera pas pris en compte.
Le participant s’engage à ce que le contenu envoyé respecte l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement :

Respecte l’ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs ;

Ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l’image des tiers ;

Ne heurte pas la sensibilité des mineurs ;

Ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire ;

N’incite pas à la discrimination qu’elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l’invalidité, l’orientation sexuelle, l’âge
ou les opinions politiques ;

N’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide ou au racisme ;

N’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
Cette liste n’étant pas exhaustive.
Les photographies devront être envoyées à l’adresse de messagerie suivante : [email protected] avant le 21 août,
accompagnées de la fiche d’inscription. Cette messagerie ne sera plus en service après cette date.
La (les) photos envoyée(s) doit (doivent) être sous forme de fichier numérique au format: jpg, 1 Mo minimum, 300 DPI minimum
Le nom du fichier doit être sous la forme : « Nom de la commune-numéro photo-©nom du photographe-prénom»
Exemple : «Pézenas-1-©DUBOIS-Pierre
ARTICLE 4 : Utilisation des photographies
Les photographies des participants envoyées pourront être utilisées gratuitement par l’organisateur sur tous les supports non
commerciaux (réseaux sociaux, dépliants, newsletters, site web, publications…).
Le participant s’engage à être l’auteur de la photographie qu’il soumet et garantit que l’œuvre proposée est originale et inédite. Il
déclinera toute responsabilité en cas de réclamations émanant d’un tiers du fait d’une contrefaçon de copyrights ou de la violation des
droits d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en soit la nature. Cependant, suite à un tel constat, l’organisateur s’engage à cesser
d’utiliser cette photographie.
ARTICLE 5 : Gagnants et publication des résultats
Les photos envoyées par les participants sont soumises au vote du jury qui sera composé de membres de l’Office de Tourisme de Pézenas
Val d’Hérault ainsi que d’un photographe amateur ou professionnel. Les photographies de tous les participants seront présentées aux
membres qui sélectionneront les trois photographies gagnantes.
Les photographies gagnantes seront publiées sur le site web ainsi que la page FACEBOOK de l’Office de Tourisme de Pézenas Val
d’Hérault. Les photographies retenues seront exposées à la salle d'exposition, le nom du photographe, de la commune et de l’édifice
seront mentionnées, ces photographies seront soumises par la suite au vote du public et feront l’objet d’un prix « Prix du public».
Date de publication des résultats : le 16 Septembre 2016 pour les 3 premiers prix
le 20 Septembre 2016 pour le prix du public
ARTICLE 6 : Récompenses
Les récompenses de ce jeu concours photographies sont les suivantes : pour le 1er Prix, une valise de 3 bouteilles de vin du territoire de
Pézenas Val d’Hérault. Les gagnants du 2ème et 3ème prix, gagneront un livre « Pézenas, Images du patrimoine ». Le gagnant du « Prix du
Public » recevra 4 invitations pour le parcours spectacle « Scénovision Molière ». Les gains seront envoyés par voie postale à l’adresse
indiquée lors de l’inscription par le participant ou retirés directement à l’Office de Tourisme de Pézenas Val d’Hérault.
ARTICLE 7 : Utilisation des données personnelles
Les informations communiquées par les participants du concours « Un patrimoine de Pierre » ne sont accessibles qu’à l’organisateur et
ne pourront faire l’objet d’aucune communication ni publication conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 8: Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément à la législation régissant les droits de propriété littéraire et artistique, il est rappelé que :

La photographie d’un immeuble depuis la voie publique est autorisé ;

Aucun objets de stylisme (vêtements, meubles, objets), aucune marque commerciale ne devront être visibles ;

Toute représentation de marque d’alcool ou de tabac est interdite ;

Les prises de vue de l’intérieur des immeubles privées seront soumises à l’autorisation du propriétaire ;
Il est rappelé qu’aucune photographie sur laquelle figure une date ne pourra être sélectionnée.
Cette liste n’étant pas exhaustive.
ARTICLE 9 : Application du règlement
La participation à ce concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement de la part de chaque participant. Toute
interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus, seront tranchés souverainement par l’organisateur. Toute
modification éventuelle du règlement interviendra sous forme d’annexe publiée dans les mêmes formes que le présent règlement.
⁞⁞⁞ CONCOURS PHOTO « UN PATRIMOINE DE PIERRE » ⁞⁞⁞
⁞⁞⁞ CONTRAT DE CESSION DU DROIT A L'IMAGE ⁞⁞⁞
Entre les soussignés ……………………………………………………………………………….né(e) le ……../……../……
et résidant à l'adresse suivante : ..............................................................................................................................................;
Ci-après, désigné(e) "le cédant"
Et
L'Office de Tourisme de Pézenas Val d’Hérault, adresse : B.P. 10, Place des Etats du Languedoc à 34120 Pézenas
Ci-après désigné "le cessionnaire"
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
1. Objet du contrat
Ce contrat a pour objectif la cession de droit à l'image du cédant au profit du cessionnaire ainsi que la définition des termes
et conditions dans lesquelles le cessionnaire pourra user des droits acquis aux termes du présent contrat, qui résultent de la
production des images suivantes: Première édition du concours photographie « Un patrimoine de pierre ».
Références de l’image « Nom de la commune-numéro photo-©nom du photographe-prénom »
Photographie n°1 : ………………………………………………………………………………………………………...……
Photographie n°2 : ……………………………………………………………………………………………………………...
Photographie n°3 : ……………………………………………………………………………………………………………...
2. Etendue des droits cédés
Toute utilisation de l'image du cédant dans des cas différents de ceux listés dans les clauses suivantes requerra une nouvelle
autorisation écrite:
Le support : Le cessionnaire pourra diffuser l'image du cédant sur tous supports non commerciaux connus à ce jour,
notamment les supports écrits, audio-visuels et électroniques, y compris internet.
La durée : La cession de droit à l'image objet du présent contrat est valable pour une durée indéterminée.
3. Gratuite
La présente cession est effectuée à titre gratuit. Le cédant ne pourra pas demander de rémunération a posteriori pour
l'utilisation de ses images dans les cas détaillés par les clauses précédentes.
Fait à ………………., le ....../....../2016
Signature du cédant :
⁞⁞⁞ CONCOURS PHOTO « UN PATRIMOINE DE PIERRE » ⁞⁞⁞
⁞⁞⁞ AUTORISATION D’UTILISATION DU DROIT D’IMAGE (Personne majeure) ⁞⁞⁞
Références de l’image (« Nom de la commune-numéro photo-©nom du photographe-prénom») :
…………………………………………………………………………………………………………….
Je soussigné(e) Monsieur / Madame / Mademoiselle : ..………………………………………………....
Adresse : ………………………………………………………………. Code Postal: …………………..
Ville : ……………………………………………………………………………………………………..
N° de Téléphone……………………………Courriel ……………………………@................................
Accepte par la présente que les photographies sur lesquelles je figure puissent être utilisée dans le
cadre de la première édition du Concours Photo « Un Patrimoine de Pierre » organisé par l’Office de
Tourisme de Pézenas Val d’Hérault.
Les photographies pourront être publiées dans la presse quotidienne ou périodique, sur le site internet,
brochures touristiques et toutes éditions réalisées ou coproduites par l’Office de Tourisme de Pézenas.
L’Office de Tourisme ne pourra céder les photos visées à des tiers sans accord des auteurs.
Fait le ……/……/2016 à ...............
Déclare avoir pris connaissances du règlement de ce concours.
Signature : Précédée de la mention « Lu et approuvé »
⁞⁞⁞ CONCOURS PHOTO « UN PATRIMOINE DE PIERRE » ⁞⁞⁞
⁞⁞⁞ AUTORISATION D’UTILISATION DU DROIT D’IMAGE (Enfant mineur) ⁞⁞⁞
Références de l’image (« Nom de la commune-numéro photo-©nom du photographe-prénom») :
…………………………………………………………………………………………………………….
Je soussigné(e) Monsieur / Madame : ……………………………….…………………………………...
Adresse : …………………………………………………….……Code Postal : ……………….............
Ville : ……………………………………………………………..N° de téléphone : …………………...
Courriel : ……………………………@........................................
Accepte par la présente que les photographies sur lesquelles figure mon enfant mineur (Nom,
prénom) :………………………………………………………...……………………….puissent
être
utilisées dans le cadre du concours photographie « Un patrimoine de pierre » organisée par l’Office de
Tourisme de Pézenas Val d’Hérault.
Les photographies pourront être publiées dans la presse quotidienne ou périodique, sur le site internet
et brochures touristiques et toutes éditions réalisées ou coproduites par l’Office de Tourisme de
Pézenas Val d’Hérault.
L’Office de Tourisme ne pourra céder les photographies visées à des tiers sans accord des auteurs.
Déclare avoir pris connaissances du règlement de ce concours.
Fait le ……/……/2016 à ……………
Signature : Précédée de la mention « Lu et approuvé »