pièces à fournir aide à la production documentaire

Fonds de soutien
audiovisuel
Pièces à fournir
aide sélective
à la production
documentaire
Centre national du cinéma et de l’image animée
Direction de l'audiovisuel et de la création numérique
e
3 rue Boissière (3 étage)
75116 PARIS
Ce document est disponible en téléchargement sur le site Internet du CNC :
http://www.cnc.fr, rubrique : aides et commissions / audiovisuel
Descriptif
Le mécanisme sélectif s’adresse aux types de projets suivants:
- les projets de documentaire de création portés par les entreprises ne disposant pas de
compte automatique, quelle que soit leur durée ;
- les programmes à caractère documentaire dont la durée est inférieure à 45 min et destinés
à être diffusés dans des cases « magazine » (y compris pour les projets présentés par des
producteurs disposant de compte automatique) ;
- tout projet de documentaire, financé par un apport horaire en numéraire inférieur à 12 000
€, provenant d’un ou plusieurs éditeurs de services de télévision ou de services à la
demande, sera obligatoirement présenté aux aides sélectives, que le producteur soit titulaire
ou non d’un compte automatique. L’oeuvre ne pourra pas générer de soutien (réservé aux
projets financés par un apport horaire en numéraire d’un diffuseur supérieur ou égal à 12
000 €/H en documentaire).
- les aides financières automatiques (pour les titulaires d’un compte) sont attribuées après
avis des commissions spécialisées dans le cas de documentaires dont la durée unitaire ou
par épisode est inférieure à 24 minutes.
Les commissions spécialisées sont également compétentes dans les cas suivants :
- difficulté d’interprétation ou contestation sur le genre d’un programme ;
- difficulté ou contestation sur l’application des bonus histoire et sciences (documentaire de
création).
Attention : tout documentaire ou magazine ayant trait au spectacle vivant doit
impérativement être déposé en commission sélective spectacle vivant.
Critères d'éligibilité
Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être
éligibles :
- ne doivent pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du Code du commerce) par une
entreprise disposant d’un compte automatique ;
- doivent être indépendantes d’une chaîne de télévision (au sens de l’article 311-93 du
Règlement Général des Aides du CNC).
Les œuvres doivent faire l’objet d’une participation financière sous forme de préachat des
droits de diffusion complété éventuellement, d’un apport en coproduction, explicitée par un
contrat, d’un ou plusieurs diffuseurs français (éditeurs établis en France d’un service national
ou local autorisé ou titulaire d’une convention CSA, diffusé par voie hertzienne ou par
d’autres réseaux : câble, satellite, ADSL, etc.).
Fonds de soutien audiovisuel – Aide sélective documentaire – février 2017
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Les programmes doivent être financés par une participation française au moins égale à 30%
de leur coût définitif et faire l’objet, de dépenses de production effectuées en France à
hauteur de 24% (50% lorsque la participation française au financement de l’œuvre est
supérieure à 80%).
L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40%
du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et les collectivités
locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’oeuvre (ou de la part française en cas de
coproduction internationale).
Des dérogations aux seuils de 50 % d’intensité des aides publiques peuvent être accordées
par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée, dans la limite de 60 % et
sur demande motivée de l’entreprise de production, pour les oeuvres audiovisuelles «
difficiles » ou « à petit budget ».
Une oeuvre difficile est celle qui présente un caractère innovant, peu accessible ou délicat,
en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des
conditions de production.
Une oeuvre à petit budget est celle dont le budget total est inférieur ou égal à 100 000 € par
heure.
La dérogation ne peut être accordée que sur la base d’une demande écrite motivée et
argumentée. La demande fait l’objet d’un courrier adressé à la Présidente du CNC, à insérer
en début de dossier. La part du Fonds de soutien audiovisuel reste plafonnée dans tous les
cas à 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction
internationale).
La limite prévue de 60% est portée à 80 % pour les oeuvres difficiles appartenant au genre
documentaire de création, admises au bénéfice des aides financières sélectives à la
production et à la préparation, dont le budget total est inférieur ou égal à 150 000 € par
heure.
La dérogation ne peut être accordée que sur la base d’une demande écrite motivée et
argumentée. La demande fait l’objet d’un courrier adressé à la Présidente du CNC, à insérer
en début de dossier. La part du Fonds de soutien audiovisuel reste plafonnée dans tous les
cas à 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction
internationale).
Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des
pièces demandées seront instruits.
Fonds de soutien audiovisuel – Aide sélective documentaire – février 2017
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Avant l’envoi de votre dossier, nous vous invitons à vérifier les éléments
déclarés au CNC. Seuls les dossiers complets, comportant l’ensemble
des éléments demandés, sont envoyés pour lecture à la commission.
Le dépôt des dossiers se fait en deux supports : papier et électronique.
Vous devez déposer :
- un exemplaire imprimé et relié (à déposer au CNC ou à envoyer
par voie postale);
- un exemplaire en version électronique (à déposer sur le serveur du
CNC : http://ftp.cnc.fr/)
Où envoyer le dossier papier :
CNC, Direction de l’audiovisuel et de la création numérique, à l’attention
de Virginie Risch, 3 rue Boissière, 75116 Paris (ou dépôt à l’accueil
du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00). Merci de ne pas envoyer
votre dossier à un autre contact.
Date de dépôt des dossiers (papier et électronique) :
Les dossiers doivent être déposés au CNC au minimum un mois avant la
fin des prises de vues. Pour cela, vous devez nous faire parvenir les
deux exemplaires (papier et électronique). Consultez l’agenda des
commissions.
Contact :
Virginie Risch
Tel. 01 44 34 34 08
[email protected]
Fonds de soutien audiovisuel – Aide sélective documentaire – février 2017
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Information sur les modalités de dépôt du dossier électronique sur le
serveur FTP du CNC :
Un manuel d’utilisation du serveur FTP est à votre disposition en annexe.
L’exemplaire électronique doit être envoyé sur le serveur FTP en un seul fichier
pdf, lisible par Adobe PDF Reader ou tout autre lecteur PDF.
Les fichiers zippés ou compressés ne sont pas acceptés.
Taille du fichier : 50 Mo maximum
Le fichier doit être nommé de la façon suivante :
Documentaire - Titre - Nom de la société de production
Exemple : Documentaire - Le dépôt - Les productions filmées.pdf
Le fichier doit être déposé sur le serveur du CNC à l’adresse suivante : http://ftp.cnc.fr
Identifiant : fdsadm
Mot de passe : commissiondm
Important : aucun message n’apparaîtra sur le serveur FTP pour vous confirmer
le dépôt de votre dossier. Si vous avez suivi les consignes et que la fenêtre
disparaît après téléchargement à 100%, c’est que le téléchargement a bien
fonctionné et que votre dossier est sur le serveur. Le dossier est invisible sur le
serveur au moment du dépôt. Une confirmation d’enregistrement vous est
envoyée par mail dans les dix jours qui suivent votre dépôt, merci
d’attendre cette confirmation.
Les versions déposées au Fonds de soutien audiovisuel sont les
versions définitives. Il n’est pas possible de compléter ou de
remplacer
le dossier artistique après dépôt ou de nous demander d’ajouter des éléments
visuels.
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Liste des pièces à fournir pour toutes les sociétés
déposant pour la première fois au Fonds de soutien
audiovisuel
Ces documents doivent également être fournis par l’éventuel coproducteur
délégué même sans demande directe de soutien de sa part
A fournir en version papier uniquement :
– un relevé d’identité bancaire original (RIB chéquier ou avec cachet de la
banque). Les copies ou impressions ne sont pas acceptées ;
– un extrait K-bis original du Registre du commerce et des sociétés datant de
moins de 3 mois ;
– une copie des statuts de l’entreprise mis à jour ;
A fournir en plus, si la société a plus d’un an d’existence :
– la déclaration annuelle nominative des données sociales (DADS) de l’année
écoulée. (modèle DADS U-TDS RETRAITE contenant l’ensemble des
informations salariés ; au-delà de 20 salariés il est admis de fournir ces
informations sur support CD) ;
– les attestations de comptes à jour des cotisations sociales produites par les
organismes suivants : Agessa, Pôle Emploi Antenne Chavanod (intermittence),
Audiens, Congés spectacles, URSSAF ;
– une copie de la liasse fiscale du dernier exercice comptable clôturé
comprenant : déclaration fiscale, bilan, compte de résultat, composition du capital
mise à jour, immobilisations et amortissements (délai de remise 1 mois à dater
de l’envoi aux services fiscaux). En cas de clôture au titre de l’exercice
comptable de la société à une date différente du 31 décembre, il est admis que la
liasse fiscale puisse être adressée par un courrier différé des autres éléments
indiqués ci-dessus.
Fonds de soutien audiovisuel – Aide sélective documentaire – février 2017
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Liste des pièces à fournir pour un passage en
commission sélective documentaire
Exemplaire en version électronique (tout regroupé en un seul fichier pdf)
(voir modalités de dépôt page 5) :
Attention : l’exemplaire en version électronique est destiné aux membres de la
commission et ne doit pas comporter de contrats.
Dans l’ordre suivant :
- le dossier de demande d’aide à la production (document Excel) : onglets 0 à 7
inclus.
- sur une page : titre, durée, producteur, réalisateur, chaîne et apport de la
chaîne ainsi qu’un résumé de 20 lignes maximum ;
- synopsis (nous recommandons une longueur de 5 pages) présentant les
personnages, la structure du film, le sujet du film, les questions soulevées, le
déroulement de l’histoire ou du récit, affirmant à cette occasion le point de vue de
l’auteur sur son sujet ;
- note de production ou du producteur (nous recommandons 1 à 2 pages) :
Le producteur :
- exposera les enjeux artistiques économiques et financiers du projet et
son adéquation avec la ligne éditoriale de la société. Un point sera fait sur
les étapes réalisées sur le développement ;
- expliquera sa démarche en tant que responsable de la production du
film : précisions sur les conditions de participation des partenaires
financiers, mise en place du financement (diffuseurs qui ont accepté ou
refusé le projet, coproductions non explorées, etc.) ;
-présentera les contours de son travail et sa stratégie de production en
tant qu’ensemblier des financements.
- note d’intention de l’auteur et/ou du réalisateur (nous recommandons 1 à 2
pages) ;
- CV de l’auteur et du réalisateur ;
- CV de la société de production ;
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En cas d’éléments visuels à porter à l’attention de la Commission, veuillez
indiquer le lien vidéo à télécharger sur Internet (le lien doit être encore valable le
jour de la commission). Ce lien doit se trouver sur la dernière page du document.
Il est possible d’adopter une autre forme de présentation du dossier artistique
que celle recommandée ci-dessus, si elle paraît plus adaptée à la nature du
projet.
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Exemplaire papier (un seul exemplaire, relié, recto) :
- le dossier de demande d’aide à la production (document Excel) : onglets 0 à 7
inclus.
- sur une page : titre, durée, producteur, réalisateur, chaîne et apport de la
chaîne ainsi qu’un résumé de 20 lignes maximum ;
- synopsis (nous recommandons une longueur de 5 pages) présentant les
personnages, la structure du film, le sujet du film, les questions soulevées, le
déroulement de l’histoire ou du récit, affirmant à cette occasion le point de vue de
l’auteur sur son sujet ;
- note de production ou du producteur (nous recommandons 1 à 2 pages) :
Le producteur :
- exposera les enjeux artistiques économiques et financiers du projet et
son adéquation avec la ligne éditoriale de la société. Un point sera fait sur
les étapes réalisées sur le développement ;
- expliquera sa démarche en tant que responsable de la production du
film : précisions sur les conditions de participation des partenaires
financiers, mise en place du financement (diffuseurs qui ont accepté ou
refusé le projet, coproductions non explorées, etc.) ;
-présentera les contours de son travail et sa stratégie de production en
tant qu’ensemblier des financements.
- note d’intention de l’auteur et/ou du réalisateur (nous recommandons 1 à 2
pages) ;
- CV de l’auteur et du réalisateur ;
- CV de la société de production ;
- tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou
étrangère, et ses annexes et éventuels avenants ;
- les contrats des auteurs, scénaristes, adaptateur(s), auteur-réalisateur et
réalisateur technicien (ce dernier est obligatoire si les prises de vues ont débuté).
Les contrats doivent être datés et signés.
- la liste nominative, avec mention des nationalités et de la résidence fiscale, des
personnels engagés sur la production du film, précisant la fonction, les salaires
bruts et la part patronale des charges afférentes à chacune de ces
rémunérations;
- le contrat (et ses annexes) conclu avec le ou les diffuseurs, ou, à défaut, une
lettre d’engagement chiffrée (précisant les apports en numéraire et le détail des
éventuels apports en industrie) émanant du ou des diffuseurs français en vue du
préachat ou de la coproduction de l’œuvre. Le document doit être daté, signé et
encore valable au moment du dépôt. En cas d’apport en industrie du
Fonds de soutien audiovisuel – Aide sélective documentaire – février 2017
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diffuseur, merci de joindre l’annexe de la lettre ou du contrat, détaillant
l’apport.
- toute pièce justificative d’un financement public ou privé ;
- un relevé d’identité bancaire.
Il est possible d’adopter une autre forme de présentation du dossier artistique
que celle recommandée ci-dessus, si elle paraît plus adaptée à la nature du
projet.
Important :
La commission sélective est saisie par le CNC pour rendre un avis et proposer le
chiffrage de l’aide. Cette décision est publiée sur le site Internet du CNC dans la
rubrique « aides et commissions » secteur audiovisuel, après signature de la
décision actant les subventions.
L’avis de la commission ne vaut pas pour versement de l’aide. Si l’œuvre a
obtenu un avis favorable, la société doit obtenir une autorisation préalable
permettant le premier versement de l’aide. Un dossier en un seul exemplaire doit
être adressé au service instructeur (dont les coordonnées vous auront été
communiquées après dépôt de demande d’aide sélective) composé :
- du dossier de demande Excel mis à jour ;
- des documents justifiant le financement (documents datés et signés
uniquement).
Fonds de soutien audiovisuel – Aide sélective documentaire – février 2017
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Pour l'obtention de l'autorisation définitive (AD)
A fournir en version papier uniquement. Le dossier est à adresser à votre chargé
de compte, dont les coordonnées figurent sur la lettre d’autorisation préalable.
– le dossier de demande d’aide à la production (document Excel). Tous les
onglets (0 à 8 inclus) doivent être complétés ;
– la copie du compte rendu technique d’acceptation du PAD de l’œuvre (titre
définitif et durée exacte) par le ou les diffuseurs français intervenus en préachat ;
– toute pièce justificative d’un financement public ou privé, tout contrat de
coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère s’ils ont été
modifiés ou non fournis au moment de l’AP ;
– le relevé complet des génériques ;
– la liste nominative définitive avec mention des nationalités et de la résidence
fiscale des personnels engagés sur la production du film, précisant la fonction,
les salaires bruts et la part patronale des charges afférentes à chacune de ces
rémunérations ;
– une copie des contrats de cession des archives s’il y a lieu ;
– la copie de tout contrat de cession des droits à l’image et d’interprétation des
artistes-interprètes et contrats des comédiens principaux ;
– la copie des notes de droits d’auteur et la copie des bulletins de paie
correspondant aux postes suivants : réalisateur-technicien, chef opérateur image,
ingénieur du son, chef monteur ;
– le contrat du ou des diffuseurs, ses annexes et éventuels avenants s’ils n’ont
pas été fournis lors de l’autorisation préalable ou si de nouveaux avenants ont
été signés ;
– en cas d’intervention d’une SOFICA, la société doit faire immatriculer l’œuvre
au RCA : fournir le numéro d’immatriculation obtenu. Obligation est faite de faire
enregistrer par le RCA tout contrat de pré-achat ou de coproduction pour ces
œuvres ;
– un DVD du programme incluant les génériques.
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ANNEXE
Manuel d’utilisation du serveur Ftp
Manuel d’utilisation du serveur FTP
Allez à l’adresse suivante : http://ftp.cnc.fr
Entrez les identifiants correspondant à la session de dépôt dans l’encadré
Commission documentaire-magazine :
Identifiant : fdsadm
Mot de Passe : commissiondm
Si vous avez les bons identifiants mais que vous en parvenez pas à vous connecter, n’hésitez pas à actualiser la
page.
Cliquez sur la flèche bleue « Transférer » en haut à gauche puis sélectionnez l’option de votre choix
Une fenêtre de transfert va s’ouvrir :
Cliquez sur « Parcourir » puis sélectionnez votre fichier pdf.
Cliquez sur la flèche bleue « Envoyer » puis attendez que votre fichier se télécharge sur le serveur. Si votre
fichier est léger, vous ne verrez pas défiler la barre de téléchargement.
Une fois le téléchargement effectué, la fenêtre disparait et vous retrouverez la page initiale du site.
Aucun message n’apparaîtra pour vous confirmer le dépôt de votre dossier, si vous avez suivi les consignes et
que la fenêtre disparait, c’est que le téléchargement a bien fonctionné et que votre dossier est sur le serveur.
Vous recevrez un mail de confirmation d’enregistrement de la part de la Direction de l’audiovisuel et de la
création numérique du CNC dans les dix jours qui suivent votre dépôt.