Compte-rendu - Site officiel de la ville d`Ormesson-sur

COMMUNE d'ORMESSON-SUR-MARNE
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance publique du 7 mars 2012
Nombre de Conseillers :
En exercice : ......................... 29
Présents : .............................. 23
Représentés : ........................ 5
Absente excusée : .................. 1
SEANCE DU 7 MARS 2012
L’an deux mille douze, le sept mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal d’Ormesson-sur-Marne, légalement
convoqué par Monsieur Guy LE DŒUFF, Maire d’Ormesson-sur-Marne, le premier mars deux mille douze,
conformément à l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en Mairie en SEANCE
PUBLIQUE.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur LE DŒUFF, Maire.
Madame BOUVARD, Madame SIMON, Monsieur REITZER, Madame SEGUI, Monsieur DEGUIRAUD, Madame HUGNET,
Monsieur DROIT, Adjoints.
Monsieur MOUCHET, Madame CANDELA, Madame REGNAULT, Monsieur VINCENT, Madame RAYMOND, Madame
CLAIRIN, M. DOS SANTOS, Monsieur SARMENTO-LAMEIRÃO, Monsieur MARFOGLIA, Monsieur DUBOST, Monsieur
GIRARDIN, d’une part,
Monsieur GARDEY, Monsieur CROCHETON,
Monsieur DUTREUIL, Monsieur BOUILLET,
d’autre part.
ETAIENT REPRESENTES :
. Monsieur BARRIQUAND
. Monsieur RIOULT
. Monsieur ANDRE
. Madame CORNILLEAU-ANCEL
. Madame FERNANDEZ-VEGA
a
a
a
a
a
donné
donné
donné
donné
donné
pouvoir
pouvoir
pouvoir
pouvoir
pouvoir
à
à
à
à
à
Madame BOUVARD
Madame SEGUI
Monsieur le Maire
Monsieur REITZER
Monsieur GARDEY
ETAIT ABSENTE EXCUSEE :
. Madame DE ALMEIDA
SECRETAIRE DE SEANCE :
. Monsieur DUTREUIL
1. - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU PRECEDENT CONSEIL.
Sans aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
2. - COMMUNICATION DES ARRETES PRIS PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI
LUI A ETE DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2009.
Services techniques
- Arrêté du 7 décembre 2011 décidant la signature d'un avenant N° 1 au marché initial de prestations intellectuelles
de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension des bureaux des services techniques avec la Société SODEX
ARCHITECTURE ET URBANISME sise 80-84 route de la Libération à PONTAULT-COMBAULT (77340)
- Arrêté du 9 décembre 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société A.C.D.S sise 9-11 rue de Cangé à
CHAMPIGNY SUR MARNE (94500) pour les travaux de fourniture et pose de stores, rideaux et volets – Lot N° 1 :
Fourniture et pose de stores et rideaux pour un montant minimum annuel de un euro et un montant maximum annuel
de 50 000 euros hors taxes
- Arrêté du 9 décembre 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société A.C.D.S sise 9-11 rue de Cangé à
1/9
CHAMPIGNY SUR MARNE (94500) pour les travaux de fourniture et pose de stores, rideaux et volets – Lot N° 2 :
Fourniture et pose de volets pour un montant minimum annuel de un euro et un montant maximum annuel de 50 000
euros hors taxes
- Arrêté du 9 décembre 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société A.C.D.S sise 9-11 rue de Cangé à
CHAMPIGNY SUR MARNE (94500) pour les travaux de fourniture et pose de stores, rideaux et volets – Lot N° 3 :
Travaux d'entretien de stores, rideaux et volets pour un montant minimum annuel de un euro et un montant
maximum annuel de 10 000 euros hors taxes
- Arrêté du 19 décembre 2011 décidant la signature d'un avenant N° 1 au marché initial de fournitures courantes et
de services de mise à disposition, maintenance et entretien des mobiliers urbains non publicitaires et publicitaires
avec la Société V.Y.P sise 3 bis rue Jean Jaurès à EPINAY SOUS SENART (91860)
- Arrêté du 14 décembre 2011 décidant la signature d'un avenant N° 2 au marché initial de fournitures courantes et
de services de prestations de restauration avec la Société SFRS sise 6 rue de la Redoute à GUYANCOURT (78280)
- Arrêté du 19 décembre 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société SOCAPE sise 19 avenue Albert
Einstein – ZI Le Coudray à LE BLANC MESNIL CEDEX (93591) pour les travaux de peintures intérieures et extérieures
et pose de revêtements de sol – Lot N° 1 : Travaux de peintures intérieures et extérieures pour un montant minimum
annuel de un euro et un montant maximum annuel de 150 000 euros hors taxes
- Arrêté du 19 décembre 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société SOCAPE sise 19 avenue Albert
Einstein – ZI Le Coudray à LE BLANC MESNIL CEDEX (93591) pour les travaux de peintures intérieures et extérieures
et pose de revêtements de sol – Lot N° 2 : Pose de revêtements de sol pour un montant minimum annuel de un euro
et un montant maximum annuel de 150 000 euros hors taxes
- Arrêté du 29 décembre 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société SECTEUR sise 34 avenue du Général
Leclerc à SANTENY (94440) relative à la maîtrise d'œuvre pour les travaux de la rue du Belvédère pour un forfait
initial de rémunération HT de 24 480 € pour la tranche 1 et de 23 520 € pour la tranche 2
- Arrêté du 5 janvier 2012 décidant la signature d'un marché, avec la société VISSOUARN sise 61-63 Avenue Aristide
Briand à CACHAN (94230) pour les travaux de Plomberie pour un montant minimum annuel de un euro hors taxe et
un maximum annuel de 200 000 euros hors taxe
- Arrêté du 12 janvier 2012 décidant la signature d'un avenant N° 1 au marché initial de réalisation et impression des
publications municipales et autres documents – Lot N° 2 : Autres documents : documents de communication,
documents administratifs avec la Société DESBOUIS GRESIL sise 10-12 rue de Mercure à MONTGERON (91230)
- Arrêté du 3 février 2012 décidant la signature d'un avenant N° 1 au marché initial d'acquisitions courantes et
rétrospectives de documents imprimés non scolaires et cd-audio non scolaires – Lot N° 1 : Documents imprimés non
scolaires avec la Société LIBRAIRIE L'ECLECTIQUE sise 93 avenue du Bac à LA VARENNE SAINT HILAIRE (94210)
Services financiers
- Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination des régisseurs pour la régie de recettes relative à l'encaissement des
sommes provenant des produits du Centre Culturel.
- Arrêté du 9 janvier 2012 portant modification du régisseur suppléant pour la régie de recettes relative à
l'encaissement des sommes provenant de la participation des familles dont les enfants sont inscrits à l'Atelier de
Musique.
- Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination des régisseurs pour la régie de recettes relative à l'encaissement des
sommes provenant de la location de salles.
- Arrêté du 9 janvier 2012 portant suppression d'un régisseur suppléant pour la régie de recettes relative à
l'encaissement des sommes provenant du prix des places des marchés d'approvisionnement.
Centre Culturel Wladimir d'Ormesson
- Arrêté du 17 décembre 2011 relatif à l'approbation de la convention 2011-2012 de mise à disposition de la salle
TOURNANT du Centre culturel, sis 14-22 avenue Wladimir d'Ormesson à Ormesson-sur-Marne (94490), au profit de
l'Association VIVA VOCE.
- Arrêté du 19 janvier 2012 relatif à l'approbation de la convention 2011-2012 de mise à disposition de la salle n°2
(théâtre) du Centre culturel, sis 14-22 avenue Wladimir d'Ormesson à Ormesson-sur-Marne (94490), au profit de
l'Association ACT.
- Arrêté du 19 janvier 2012 relatif à l'approbation de la convention 2011-2012 de mise à disposition de la salle B
« Arts plastiques » du Centre culturel, sis 14-22 avenue Wladimir d'Ormesson à Ormesson-sur-Marne (94490), au
profit de l'Association DEUX MAINS DIX DOIGTS.
- Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'approbation de la convention 2011-2012 de mise à disposition de la salle B
« Arts plastiques » du Centre culturel, sis 14-22 avenue Wladimir d'Ormesson à Ormesson-sur-Marne (94490), au
profit de l'Association LES P'TITS LOU.
Arrêté du 28 janvier 2012 relatif à l'approbation de la convention 2011-2012 de mise à - disposition de la salle n°1 du
Centre culturel, sis 14-22 avenue Wladimir d'Ormesson à Ormesson-sur-Marne (94490), au profit de l'Association
MELOPIE ORMESSON.
- Arrêté du 28 janvier 2012 relatif à l'approbation de la convention de mise à disposition de la salle A et de la salle n°
1 du Centre culturel, sis 14-22 avenue Wladimir d'Ormesson à Ormesson-sur-Marne (94490), au profit de
l'Association Familiale d'Ormesson « AFO ».
- Arrêté du 4 février 2012 relatif à l'approbation de la convention 2011-2012 de mise à disposition des salles B « Arts
plastiques », Varaigne, Tournant, Dessin et du Hall inférieur ou bien de la Loge des artistes du Centre culturel, sis 1422 avenue Wladimir d'Ormesson à Ormesson-sur-Marne (94490), au profit de l'Association A.L.C..
3. - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2012.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 17 septembre 2008, adoptant son règlement intérieur et,
2/9
notamment, les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire,
VU la prochaine séance du Conseil municipal fixée en mars 2012 où sera approuvé le Budget Primitif 2012,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu lecture du débat d'Orientation Budgétaire
par Monsieur le Maire et en avoir débattu,
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour le Budget
Primitif de l'année 2012.
4. - DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – ANNEE 2012.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2334-329 à L. 2334-39 ;
VU la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) qui a été créée par l'article 179 de la loi n° 2010-1657 de
finances pour 2011 et résulte de la fusion de la dotation d'équipement des communes (DGE) et de la dotation de
développement rural (DDR) ;
VU la lettre de la Préfecture du Val-de-Marne du 26 décembre 2011 nous informant que notre commune répond pour
2012 aux conditions d'éligibilité à la DETR ;
CONSIDERANT qu'il convient d'effectuer la réfection de la rue du Clos, avec l'enfouissement des réseaux électriques
et l'éclairage ;
CONSIDERANT que cette voirie permettra un accès direct aux logements familiaux aidés dont la livraison est prévue
fin du premier semestre 2012 ;
CONSIDERANT que le coût de l'opération est estimé à 500 000 € H.T., il est proposé au Conseil municipal de bien
vouloir solliciter la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;
VU le Budget de la Ville ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l'unanimité :
ARTICLE 1 : SOLLICITE la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2012 pour la réfection de la rue du
Clos.
ARTICLE 2 : DIT que cette recette sera imputée au budget primitif 2012.
5. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE, POUR L'ANNEE 2012, AU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT les augmentations du budget du personnel, ainsi que la diminution des versements provenant des
caisses de retraites, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir attribuer une subvention complémentaire de
50.000,00 €, pour l'année 2012, au Centre Communal d'Action Sociale ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l'unanimité :
ARTICLE 1 : Il est attribué, au titre de l'année 2012, une subvention complémentaire au Centre Communal d'Action
Sociale d'un montant de 50.000,00 €.
ARTICLE 2 : La dépense sera imputée au chapitre 65, sous-chapitre 520, article 657362 au budget primitif 2012.
6. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLE A LA COOPERATIVE DE L'ECOLE JULES FERRY.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention présentée par la Coopérative de l’école Jules Ferry ;
CONSIDERANT que, dans le cadre du projet « OPERA DES VILAINS », les deux classes de CM2 de l'école Jules Ferry
participent à ce programme culturel. Il convient, en conséquence, d'attribuer une subvention exceptionnelle à la
Coopérative de l'école Jules Ferry, d'un montant de 435,00 € ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l'unanimité :
ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention exceptionnelle, dans le cadre du projet « OPERA DES VILAINS », à la
Coopérative de l'école Jules Ferry d'un montant de 435,00 €.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée sur les crédits à ouvrir au Chapitre 65/20/6574 du budget de
l’exercice 2012.
3/9
7. - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU "CROSS ANNUEL".
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération N°23 du Conseil municipal du 1er décembre 2010, relative à l'approbation de fonctionnement de
l'initiative Appel à Projets ;
CONSIDERANT qu'il convient d'instaurer un règlement intérieur relatif à la mise en place d'un "Cross annuel" en
direction des 6 à 80 ans ;
CONSIDERANT que ce règlement a pour objet de définir les modalités d'accès, de participation financière et de
fonctionnement du "Cross annuel" ;
CONSIDERANT le partenariat mis en place pour l'organisation du "Cross annuel" des jeunes de la municipalité avec
l'Union Sportive d'Ormesson, section "course à pied" ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur MOUCHET, Conseiller municipal délégué,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS
(M. GARDEY, Mme FERNANDEZ VEGA, M. CROCHETON) :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le règlement du "Cross annuel", ci-annexé.
8. - FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE « CROSS ANNUEL ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 9 mars 2011 fixant la participation financière pour le projet “CROSS ANNUEL” ;
CONSIDERANT qu'il convient de demander au Conseil municipal de bien vouloir fixer la participation financière 2012
concernant l'inscription à la course, ainsi que les consommations prises le jour du “Cross annuel”, et qui se fera par la
vente de tickets à savoir :
L'inscription à la course est de 5 €. Il est précisé qu'un ticket “repas complet” sera offert à chaque participant avec la
remise de son dossard.
1 ticket d'une valeur de 3 €
Repas complet – hors inscription au cross
1 ticket d'une valeur de 1 €
Boissons non alcoolisées ou chips + fruit
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur MOUCHET, Conseiller municipal délégué ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS
(M. GARDEY, Mme FERNANDEZ VEGA, M. CROCHETON) :
ARTICLE 1 : FIXE le montant de l'inscription, ainsi que celles des consommations en vente pour l'organisation du
« Cross annuel », comme suit :
L'inscription à la course est de 5 €. Il est précisé qu'un ticket “repas complet” sera offert à chaque participant avec la
remise de son dossard.
1 ticket d'une valeur de 3 €
Repas complet – hors inscription au cross
1 ticket d'une valeur de 1 €
Boissons non alcoolisées ou chips + fruit
ARTICLE 2 : DIT qu'une régie de recette a été créée par arrêté.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront imputées sur un crédit à ouvrir au budget de l'exercice 2012 et aux budgets
suivants.
9.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT,
ENTRE
LES
VILLES
DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE ET D'ORMESSON-SUR-MARNE, RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA
« JOURNEE POUR L'EMPLOI ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention qui a pour objectif de définir les conditions et modalités du partenariat qu'elle établit entre
la Ville de Chennevières-sur-Marne et la Ville d'Ormesson-sur-Marne, relatif à l'organisation de l'édition 2012 de la
« Journée pour l'Emploi » qui se déroulera le mardi 27 mars 2012 au Centre Jean Moulin de Chennevières-sur-Marne ;
CONSIDERANT que la Ville de Chennevières-sur-Marne organise pour la seconde année consécutive la « Journée
pour l'Emploi », en partenariat étroit avec le Pôle Emploi et les Missions locales des Bords de Marne, des portes de la
Brie et du Plateau Briard, la Ville d'Ormesson-sur-Marne, le Conseil général du Val-de-Marne, le Conseil régional d'Ilede- France, la Communauté d'Agglomération du Haut-Val-de-Marne et l'État ;
CONSIDERANT que ce forum est destiné à favoriser les rencontres et les entretiens de recrutement, les conseils en
matière de recherche d'emploi, de formation et de définition de projets professionnels, la diffusion d'informations sur
les aides à l'accès à l'emploi et à l'insertion professionnelle, la diffusion d'informations sur les dispositifs de soutien à
la création d'entreprise ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DROIT, Adjoint au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré par à l'unanimité :
4/9
ARTICLE 1 : APPROUVE et autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui a pour objectif de définir les
conditions et modalités du partenariat établi entre la Ville de Chennevières-sur-Marne et la Ville d'Ormesson-surMarne, relatif à l'organisation de l'édition 2012 de la « Journée pour l'Emploi », ci annexée.
ARTICLE 2 : DIT que la présente convention prendra effet dès sa transmission à la Préfecture du Val-de-Marne et
prendra fin à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense sera inscrite sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2012.
10. - TARIFS DES JUMELAGES POUR L'ANNEE 2012.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté en date du 22 mai 2008, portant sur la création de régie de recette relative à l'encaissement des sommes
provenant des jumelages ;
VU la délibération n° 22 en date du 30 mars 2011, portant sur la création de régie de recettes relative à
l'encaissement des sommes provenant des jumelages ;
CONSIDERANT la nécessité d'instaurer des nouveaux tarifs pour l'année 2012 provenant des différents
encaissements de recettes concernant les jumelages à savoir :
Cours de langues :
65,00 €, pour les jeunes au cours de l'année scolaire 2012/2013, avec un tarif dégressif à compter du 2ème
enfant ;
125,00 €, pour les adultes au cours de l'année scolaire 2012/2013, avec un tarif dégressif à compter du 2ème
adulte.
Échange des jeunes entre Brühl et Ormesson (du 14 au 21 avril 2012) :
Participation des familles : 90,00 € par enfant.
Déplacement de la délégation Ormessonnaise à Brühl (du 22 au 24 juin 2012) :
Participation des familles : 55,00 € par personne..
Participations réceptions diverses :
entre 5,00 et 30,00 €, sachant que pour les participations aux repas, le principe est de 1 pour 1 (une
personne accueillie à domicile équivaut à une gratuité).
Après avoir entendu l'expose de Madame BOUVARD, Adjoint au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS
(M. GARDEY, Mme FERNANDEZ VEGA, M. CROCHETON) :
ARTICLE 1 : DIT que les tarifs 2012 provenant des différents encaissements de recettes des jumelages seront fixés
comme suit :
Cours de langues :
65,00 €, pour les jeunes au cours de l'année scolaire 2012/2013, avec un tarif dégressif à compter du 2ème
enfant ;
125,00 €, pour les adultes au cours de l'année scolaire 2012/2013, avec un tarif dégressif à compter du 2ème
adulte.
Échange des jeunes entre Brühl et Ormesson (du 14 au 21 avril 2012) :
Participation des familles : 90,00 € par enfant.
Déplacement de la délégation Ormessonnaise à Brühl (du 22 au 24 juin 2012) :
Participation des familles : 55,00 € par personne..
Participations réceptions diverses :
entre 5,00 et 30,00 €, sachant que pour les participations aux repas, le principe est de 1 pour 1 (une
personne accueillie à domicile équivaut à une gratuité).
ARTICLE 2 : DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2012.
11. - APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION
AVEC L'O.C.C.E. DU VAL-DE-MARNE POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA SALLE PFLIMLIN EN VUE DU
FESTIVAL CHORALE 2012.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention relatif aux activités organisées à l'initiative d'organismes étrangers au-delà des horaires ou
périodes scolaires dans les établissements d'enseignements ;
CONSIDERANT que l'Office Central de la Coopération à l'Ecole, Association loi 1901 (O.C.C.E), présidée par Monsieur
Francis Hurey, gère et anime les coopératives des écoles, des collèges et des lycées du Val-de-Marne ;
CONSIDERANT que pour la seizième année consécutive, l'O.C.C.E. 94 organise le rassemblement départemental
Chorale 2012 ;
CONSIDERANT que ce rassemblement consiste en un spectacle Chorale où les enfants des écoles sont, à tour de
rôle, invités à se produire sur scène et à chanter pour leurs camarades ;
CONSIDERANT qu'il n'y donc pas de public, en dehors des enfants et des enseignants qui les encadrent ;
CONSIDERANT que les enfants sont, à la fois, spectateurs et acteurs de ce spectacle ;
CONSIDERANT que cinq classes de la commune d'Ormesson-sur-Marne participent à ce Rassemblement Chorale ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame HUGNET, Adjoint au Maire,
5/9
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l'unanimité :
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition de la salle PFLIMLIN au profit de l'O.C.C.E. en vue du
Festival Chorale 2012, ci-annexée.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à la signer au nom de la Commune.
12. - APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION
AVEC LA COMPAGNIE DU PAIN D'ORGE RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D'ATELIERS ET ACTIVITES
CULTURELLES ET ARTISTIQUES EN MILIEU SCOLAIRE - ANNEES 2010/2012 (PROJET OPERA DES
VILAINS).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de Convention relatif à la mise en œuvre d'un opéra ;
CONSIDERANT que la Compagnie du Pain d'Orge, dont le siège est situé 54, boulevard du Château à Champignysur-Marne, représentée par son président Georges Vriz, se charge de mettre en place au profit des groupes scolaires
de la Ville, plus particulièrement auprès du groupe Jules Ferry et du collège Saint-Exupéry, sur deux ans (2010/2012),
un travail autour de l'Opéra en collaboration avec la Ville, l'Éducation Nationale (10e circ.) et les C.M.R. ;
CONSIDERANT que cette action contribue à l'épanouissement éducatif, culturel et sportif des enfants en milieu
scolaire ;
CONSIDERANT que la Compagnie du Pain d'Orge s'engage à participer aux réunions nécessaires à la bonne
réalisation du projet et à présenter ses créations comme l'Oratorio « Goupil » et son conte lyrique « Les aventures de
Tyo » ;
CONSIDERANT que la Ville d'Ormesson-sur-Marne s'engage à verser à la Compagnie les fonds nécessaires à la
réalisation du projet ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame HUGNET, Adjoint au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l'unanimité :
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention relative à la création de l'« Opéra des Vilains » ci-annexée.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à la signer au nom de la Commune.
13. - ADHESION DE LA VILLE D'ORMESSON-SUR-MARNE AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE A
COMPTER DU 1ER JANVIER 2012.
VU la l'article 25 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la
modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique
territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout
ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations
nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
VU l'article 70 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel
« l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public
local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des
prestations prévues à l'article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
ainsi que les modalités de leur mise en œuvre »,
VU l'article 71 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter
la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses
afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les
conseils régionaux,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en œuvre une action sociale cohérente et répondant aux différents besoins
que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense,
CONSIDERANT que le Comité National d'Action sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS),
association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, bâtiment
Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex; est un organisme de portée nationale ayant pour objet l'amélioration des
conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles,
CONSIDERANT que l'adhésion au CNAS renforce la reconnaissance des agents et l'attractivité de la collectivité,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un représentant de l'assemblée des élus appelé « délégué local élu » chargé
de représenter la Ville d'Ormesson-sur-Marne au sein du CNAS,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré pour les articles 1, 2 et 4 à l'unanimité
et après en avoir délibéré pour l'article 3 à l'unanimité :
ARTICLE 1 : DECIDE de mettre en place une action sociale en faveur du personnel (titulaire, stagiaire, non titulaire
permanent) en adhérent au CNAS à compter du 1er janvier 2012 et autorise en conséquence Monsieur le Maire à
6/9
signer la convention d'adhésion au CNAS,
ARTICLE 2 : DECIDE de verser au CNAS une cotisation égale au nombre d'agents de l'année par la cotisation
moyenne N-1.
La cotisation 2012 est à 0,86% de la masse salariale N-1 des agents ayant un emploi permanent (à temps complet ou
incomplet) encadré par un plancher et un plafond.
La première année d'adhésion, la cotisation est calculée sur la base de l'effectif (à la date d'effet d'adhésion)
multipliée par la cotisation plancher.
ARTICLE 3 : PROCEDE à la désignation d'un délégué élu chargé notamment de participer à l'assemblée
départementale annuelle du CNAS.
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Pierre-André VINCENT.
Monsieur le Maire appelle d'autres candidatures éventuelles, aucune ne lui est proposé.
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et désigne par vote public : Monsieur
Pierre-André VINCENT.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits sont à ouvrir au Budget Primitif de la Ville pour l’année concernée.
14. - APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX ACTIVITES ORGANISEES PAR L'ASSOCIATION
« LIRE ET FAIRE LIRE » - ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE - ANNEE SCOLAIRE 2011/2012.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la Ligue de l'Enseignement du Val-de-Marne, ainsi que l'UDAF du Val-de- Marne, agissant au
nom de l'association « lire et faire lire », s'engagent à mettre en relation les équipes pédagogiques de l'école
concernée avec les intervenants retraités bénévoles ;
CONSIDERANT que par la charte nationale de l'association « lire et faire lire », ladite association propose de réunir
autour de la lecture les plus jeunes et des bénévoles retraités ;
CONSIDERANT que pour cette activité, l'association utilisera les locaux scolaires, sur la période de pause du
déjeuner, hors mercredis et vacances scolaires ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame SIMON, Adjoint au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l'unanimité :
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention relative aux activités organisées par l'association « lire et faire lire » entre
l'UDAF, La Ligue de l'Enseignement 94 et la Commune d'Ormesson-sur-Marne pour l'école élémentaire Anatole France.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à la signer au nom de la Commune.
15. - PRINCIPE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE POUR UN ENFANT FREQUENTANT UN
ETABLISSEMENT SPECIALISE DE LA VILLE DE CRETEIL - ANNEE SCOLAIRE 2011/2012.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L. 212-8 du Code de l'Education portant sur la répartition entre les communes des charges de
fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques accueillant des enfants de plusieurs communes ;
VU l'article 6 de la Loi n°75-534 du 30 juin 1975, loi d’orientation en faveur des personnes handicapées ;
CONSIDERANT que, par délibération du 29 mars 1995, la Ville de Créteil a décidé de ne pas reconduire la
convention de gratuité réciproque ;
CONSIDERANT qu'un enfant, domicilié à Ormesson-sur-marne, a été scolarisé dans un établissement public
spécialisé de Créteil suite à une décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
(C.D.A.P.H), au cours de l'année scolaire 2011/2012 ;
CONSIDERANT que, pour l'année scolaire 2011/2012, la commune de Créteil a fixé la participation aux frais de
scolarité à 1.105,00 €uros par enfant ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame SIMON, Adjoint au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l'unanimité :
ARTICLE 1 : EMET un avis favorable sur le principe de remboursement des frais de scolarité d'un enfant fréquentant
un établissement spécialisé de la ville de Créteil pour l'année scolaire 2011/2012.
ARTICLE 2 : FIXE la participation de la Commune, pour l'année scolaire 2011/2012, pour un enfant domicilié à
Ormesson-sur-marne, à 1.105,00 €.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense sera imputée sur un crédit à ouvrir au budget de l'exercice 2012.
16. - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL-DE-MARNE : APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 14 DECEMBRE 2011.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté du Préfet du Val-de-Marne n° 2000:2326, en date du 10 juillet 2000, créant au 31 décembre 2000 une
Communauté d'Agglomération comprenant les villes de : Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, La Queue-enBrie, Le Plessis-Trévise, Noiseau, Ormesson-sur-Marne et Sucy-en-Brie ;
VU les articles 1609 nonies C du Code général des impôts et l'article L 5211-5 du Code général des collectivités
territoriales ;
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CONSIDERANT la délibération du Conseil municipal, en date du 28 mars 2008, désignant les représentants du
Conseil municipal à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération
du Haut Val-de-Marne ;
CONSIDERANT la réunion de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées qui s'est tenue le 14
décembre 2011 ;
CONSIDERANT que les procès-verbaux des C.L.E.C.T. doivent être soumis au vote des Conseils municipaux des
communes membres de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS
(M. GARDEY, Mme FERNANDEZ VEGA, M. CROCHETON) :
ARTICLE 1 : ADOPTE le procès-verbal de la réunion de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
du 14 décembre 2011, qui a arrêté le montant global prévisionnel de l'Attribution de Compensation 2012 à
18.041.932,99 €.
L'Attribution de Compensation 2012 de la Ville d'Ormesson-sur-Marne s'élève à 1.659.591,55 €.
ARTICLE 2 : DIT que la recette correspondante sera à inscrire au budget primitif de l'exercice 2012.
17. - FIXATION DE LA LISTE DES VEHICULES AFFECTES AUX SERVICES MUNICIPAUX.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU la délibération, en date du 16 février 2005, approuvant le protocole d'utilisation des véhicules de service de la
Commune,
VU la délibération, en date du 11 juin 2008, fixant la liste des véhicules affectés aux services municipaux,
CONSIDERANT qu'un véhicule de service est celui dont les agents ont l'utilité pour les seuls besoins de leur activité
professionnelle, pendant les heures et les jours d'exercice de celle-ci, et qui demeure, le reste du temps, à la
disposition du service,
CONSIDERANT que chaque agent susceptible de conduire un véhicule de service sera accrédité à cet effet par le
Maire ou le Directeur Général des Services,
CONSIDERANT les contraintes horaires de certains agents qui peuvent être appelés, à toute heure, par la Commune,
en cas d'urgence,
CONSIDERANT en conséquence, qu'un remisage à domicile pourra être autorisé par leur supérieur hiérarchique,
pour une durée d'un an,
CONSIDERANT la sortie de l'actif de quatre véhicules et l'achat de huit nouveaux véhicules,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS
(M. GARDEY, Mme FERNANDEZ VEGA, M. CROCHETON) :
ARTICLE UNIQUE : RAPPORTE la délibération en date du 11 juin 2008 et FIXE la liste des véhicules affectés aux
services municipaux comme suit :
a/ Pour les Services Techniques :
Tracteur M. Fergusson, immatriculé 4228 RY 94
Citroën Berlingo, immatriculé 2865 SN 94
Citroën Berlingo, immatriculé 2860 SN 94
Renault Kangoo, immatriculée 1297 TG 94
Renault Twingo, immatriculée 4923 TZ 94
Renault Kangoo, immatriculée 8097 VG 94
Ligier Nova, immatriculée 8232 VG 94
Saleuse Epoke série Igloo, immatriculée 24700244
Renault Master, immatriculé 1496 VQ 94
Renault Trafic, immatriculé 5739 WE 94
Renault Trafic, immatriculé 847 WE 94
Mecanorem Remorque, immatriculé 3570 XB 94
Renault Trafic Mini Bus, immatriculé 6583 XC 94
Renault Master, immatriculé 7004 XE 94
Renault Trafic, immatriculé 4513 YE 94
Renault Twingo, immatriculée AD-621-AA
Renault Kangoo isotherme, immatriculée AD-143-YD
Nissan Cabstar euro4, immatriculé AL-371-RJ
Renault Master, immatriculé BT-416-QD
Tondeuse autotractée John Deere, n°1145A1700199
Tondeuse ISEKI, immatriculée 558 ZL 94
Scooter, police d'assurance n°M054194IG
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b/ Pour la Direction Générale des Services :
Aixam K24VBR, immatriculée 9354 ZB 94
c/ Pour la Crèche municipale :
Renault Twingo, immatriculée 1497 VQ 94
d/ Pour les déplacements du Maire dans l'exercice de ses fonctions :
Renault Laguna, immatriculée AB-022-AC
e/ Pour le Directeur des Services Techniques :
Renault Twingo, immatriculée AD-913-AA
f/ Pour la Police municipale :
Renault Twingo, immatriculée 8736 XB 94
Renault Megane Sénic, immatriculée 5503 XQ 94
Renault Kangoo, immatriculé BM-981-RZ
g/ Pour les services administratifs :
Renault Twingo, immatriculée 2169 XQ 94
18. - AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
VU la délibération DC 2012-6 du 26 janvier 2012, émettant un avis favorable unanime sur le projet de schéma
départemental de coopération intercommunale ;
VU la lettre du Préfet du Val-de-Marne, en date du 20 décembre 2011, portant notification du projet de schéma
départemental de coopération intercommunale à la Ville d'Ormesson-sur-Marne ;
CONSIDERANT que la Ville dispose de trois mois pour émettre un avis sur le projet de schéma départemental de
coopération intercommunale à compter de sa notification par le Préfet ;
CONSIDERANT que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale comporte quelques erreurs
et imprécisions qu'il conviendrait de modifier, notamment :
➢ pour la Commune :
● ne fait plus partie du Syndicat Intercommunal du Lycée de Limeil-Brévannes ;
➢ pour la Communauté d'Agglomération :
● en ce qui concerne ses compétences (absence des compétences facultatives « Acquisition, aménagement et
gestion des aires d'accueil des gens du voyage » et « Création, gestion et mise en valeur des itinéraires de
découverte du Haut Val-de-Marne ») et la population totale prise en compte ;
CONSIDERANT que, n'étant pas soumis à l'obligation d'achèvement de la carte intercommunale, le projet de schéma
départemental de coopération intercommunale s'avère être principalement un constat de la situation actuelle sans
afficher de perspectives pouvant affecter la Commune ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS
(M. GARDEY, Mme FERNANDEZ VEGA, M. CROCHETON) :
ARTICLE 1 : DEMANDE que les erreurs dans les éléments de présentation de la Commune et de la Communauté
d'Agglomération du Haut Val-de-Marne soient corrigées.
ARTICLE 2 : EMET un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté
par le Préfet du Val-de-Marne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.
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