Ville de Vitry sur seine

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Ville de Vitry sur seine - Mairie de Vitry-sur

Ville de Vitry sur seine
DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Année 2013
7ème séance
Vitry-sur-Seine, le 29 novembre 2013
Cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira en séance publique le :
MERCREDI 18 DECEMBRE 2013
à 20H45
dans la Salle du Conseil Municipal
de l'Hôtel de Ville
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.
LE MAIRE
Alain AUDOUBERT
- Appel nominal,
- Désignation d'un secrétaire,
- Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mercredi 20 novembre 2013.
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
NS
DÉL.
ANN.
QUESTION IMPORTANTE
Amt / Aff. éco. / Logt
Environnement / Voirie
1
Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) révisé
10 –
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2
Renouvellement de la convention
l’association Coopération Vitry Mali
100 –
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
3
Mouvements des effectifs du personnel communal
200 –
DIRECTION DES AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES
4
Actualisation des tarifs, taxes et redevances du service funéraire Adm. gale / Pers. / Fin
en 2014
5
Avis du conseil municipal sur la demande de dérogation préfecto- Adm. gale / Pers. / Fin
rale au repos dominical présentée par le magasin METRO de Vi- Amt / Aff. éco. / Logt
try-sur-Seine
5 bis
Avis du conseil municipal sur la demande de dérogation préfecto- Adm. gale / Pers. / Fin
rale au repos dominical présentée par l’entreprise STEF de Vitry- Amt / Aff. éco. / Logt
sur-Seine
300 –
DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
6
Décision modificative n°1 de l’exercice 2013
Adm. gale / Pers. / Fin
7
Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses
d’investissement 2014 avant le vote du budget primitif
8
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables présentées
par M. le trésorier municipal
9
Approbation de la convention pour le versement d’une avance de Adm. g / Pers. / Fin
trésorerie au syndicat intercommunal de chauffage urbain Choisy- Environnement / Voirie
Vitry (SICUCV)
10
Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des
charges transférées (CLECT) pour 2013
de
partenariat
avec Adm. gale / Pers. / Fin
Toutes les commissions
ale
2
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
NS
DÉL.
ANN.
410 –
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
11
Opération d’intérêt national (OIN)
Approbation du contrat de développement territorial des grandes
Ardoines
12
Approbation d’une convention de partenariat à passer avec
l’association le Pari solidaire visant le développement de la cohabitation intergénérationnelle sur le territoire communal et prévoyant le versement d’une subvention annuelle de 5 000 euros
Santé / social
13
Approbation d’une convention à passer avec l’association le
Tremplin 94 – SOS femmes, dans le cadre du dispositif « un toit
pour elle » visant au relogement de femmes victimes de violences
conjugales
Santé / social
Immeubles de la Ville gérés par l’OPH de Vitry :
14
-
Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2012
15
-
Augmentation des loyers au 1er janvier 2014
16
-
Programme de travaux (1ère tranche) à effectuer dans les
immeubles de la ville pour 2014 pour un montant estimé à
62 925,06 euros
Rapport d’activité des représentants de la commune au sein du
conseil d’administration de la Semise pour l’année 2012
17
18
Gestion urbaine de proximité :
Action des ambassadeurs du développement durable en partenariat avec les bailleurs sociaux pour l’année 2014, approbation du
plan d’action et des conventions à signer avec :
- OGIF
19
-
OPH de Vitry
20
-
SEMISE
21
-
VALOPHIS HABITAT
22
Secteur Coteau
Acquisition de la parcelle de terrain nu cadastrée section AO n°91
située « La Tuleuse » d’une superficie de 978 m² appartenant à la
succession de M. Auguste Papillon moyennant un prix net vendeur
de 342 300 € et des honoraires notariés d’un montant de
5 980 € TTC
3
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
NS
DÉL.
ANN.
Secteur Coteau
Vente à Monsieur Olivier PINET du terrain nu communal situé 4
voie Grétry et cadastré section AP n°143p d’une superficie de 39
m² moyennant la somme de 25 350 €
24
ZAC Concorde-Stalingrad :
Compte rendu à la collectivité pour l’année 2012 et actualisation
des documents financiers au 31 décembre 2012
25
ZAC Rouget de Lisle
Compte rendu à la collectivité pour l'année 2012 et actualisation
des documents financiers au 31 décembre 2012
26
Rapport d’activité du représentant du conseil municipal aux assemblées et aux conseils d’administration de la SADEV 94 pour
l’année 2012
27
Conseil en architecture urbanisme et environnement du Val-deMarne (CAUE)
Approbation d’une nouvelle convention et de la demande de subvention de 8 000 euros pour l’année 2014
Programme local de l’habitat - ANRU / SEMISE:
Nouvelle demande de garantie communale pour des emprunts
PLUS contractés par la SEMISE auprès de la Caisse des dépôts
et consignations d’un montant total de 12 148 773 euros pour la
réalisation d’une opération de 139 logements dite « Concorde
Stalingrad »
29
Convention y afférente
420 –
DIRECTION ARCHITECTURE
30
Lancement de la procédure de passation et autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de travaux de restauration de
la façade nord de l’église Saint-Germain
31
Construction du nouveau centre aquatique du 8 mai 1945 et des
vestiaires du complexe sportif du 8 mai 1945 : Autorisation à
Monsieur le Maire de déposer le permis de construire
Culture/Sports/Jeunesse
Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle pour l’opération de construction d’un nouvel espace de
production horticole
Architecture
23
28
32
4
Architecture
Architecture
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
NS
DÉL.
ANN.
430 –
DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT
Lancement de la procédure de passation et autorisation à Monsieur le Maire de signer les futurs marchés suivants :
33
34
35
36
37
38
39
-
Travaux de reprofilages et tapis (programme 2014)
-
Acquisition de véhicules poids lourds et engins pour 2014 4 lots
-
Acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires pour
2014 - 3 lots
-
Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers et
véhicules utilitaires en 2014 (reconductible en 2015, 2016
et 2017) - 3 lots
-
Assistance technique dans le domaine des sites et sols pollués en 2014 (reconductible en 2015, 2016 et 2017)
-
Exploitation du système de collecte pneumatique des déchets ménagers (terminal de collecte, réseau et bornes) –
2 lots
Collecte pneumatique des déchets ménagers et assimilés :
Conventions portant servitudes conventionnelles sur le domaine privé à passer avec les propriétaires suivants :
- Nexity
40
-
Bouygues
41
-
OTI
42
Avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation de l’ovoïde Environnement / Voirie
Guy Môquet à passer avec la société RAZEL-BEC SAS
43
Avenant n°1 à passer avec l’entreprise Bouygues Energies Ser- Environnement / Voirie
ale
vices relatif à une augmentation du montant maximum du marché Adm. g / Pers. / Fin
de maintenance du réseau d’éclairage public, de signalisation tricolore et lumineuse en 2011 (2012 2013) pour le lot n°1 « maintenance du réseau de l’éclairage public»
44
Fixation à compter du 1er janvier 2014 des montants de participa- Environnement / Voirie
ale
tion pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) et Adm. g / Pers. / Fin
pour le raccordement au réseau public des immeubles générant
des eaux assimilables à un usage domestique (PFAC assimilés
domestiques)
5
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
NS
DÉL.
ANN.
45
Fixation du montant de la redevance communale d'assainissement Environnement / Voirie
ale
des eaux usées domestiques et non domestiques (RCA) pour Adm. g / Pers. / Fin
l’année 2014
Autorisation à M. le Maire de solliciter des subventions auprès de
l’Agence de l’eau Seine Normandie (AESN) pour 2014 au titre :
46
47
-
Des études et travaux d’assainissement
-
Des mises en conformité pour des installations privatives
d’assainissement
48
Rapport d’activité pour l’année 2012 relatif à la délégation de ser- Environnement / Voirie
ale
vice public confiée à la société Géraud pour les marchés Adm. g / Pers. / Fin
d’approvisionnement
49
Choix du titulaire de la délégation de service public des marchés Environnement / Voirie
ale
d’approvisionnement, approbation des termes du contrat et autori- Adm. g / Pers. / Fin
sation à M. le Maire de le signer
50
Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de Vitry- Environnement / Voirie
sur-Seine pour la période 2013-2018
51
Convention d’habilitation à passer avec le syndicat intercommunal Environnement / Voirie
ale
de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de com- Adm. g / Pers. / Fin
munication (SIPPEREC) pour le regroupement des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie
510 –
DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS
52
Annexe n°2013-6 à la convention générale de coopération avec
l’association vacances voyages loisirs (VVL)
Ens./Enf./Form. Prof
53
Autorisation à M. le Maire de signer le marché pour l’acquisition de
livres et fichiers scolaires pour les années 2014, 2015 et 2016 - 2
lots
520 –
DIRECTION CULTURE – SPORTS - JEUNESSE
54
Avenant n°1 à la convention de partenariat passée avec
l’association Studio-Théâtre pour l’année 2014
55
Demande de subvention pour la mise en accessibilité du palais
des sports Maurice Thorez pour les personnes en situation de
handicap auprès du Centre national pour le développement du
sport (CNDS)
6
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
NS
DÉL.
ANN.
56
Plate-forme de skate-park du parc départemental des Lilas
- Demande de subvention pour l’acquisition de modules de
skate-park auprès du Département du Val-de-Marne
- Convention à passer avec le Département du Val-deMarne pour une plate-forme de skate-park au parc départemental des Lilas
-
57
Autorisation à M. le Maire de déposer la marque "La mémoire
debout" auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle
(INPI)
600 –
DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES
DROITS SOCIAUX
58
Convention pluriannuelle de partenariat avec l’association pour la
permanence des soins de Vitry-sur-Seine (A.P.S.V.)
800 –
DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRIMOINE
59
Convention à passer avec le Syndicat mixte SIIM94 pour fixer les
conditions du transfert du logiciel Galpe
60
Autorisation à M. le maire de signer les marchés de :
- la location et du montage de matériels événementiels pour
l’année 2014 (éventuellement reconductible en 2015, 2016
et 2017)
Santé / Social
Adm. gale / Pers. / Fin.
61
-
la fourniture et l’impression d'enveloppes et de papier avec
ou sans entête pour les services de la ville et le Sidoresto
pour l’année 2014 (éventuellement reconductible pour les
années 2015, 2016 et 2017)
62
-
la fourniture de cadeaux et de chèques cadeaux multienseignes à l’occasion de la fête des mères pour l’année
2014 (éventuellement reconductible en 2015, 2016 et
2017)
7
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
INFORMATIONS LEGALES
Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire décisions n°DC1345 du 27 septembre 2013,
n°DC1346 à DC1347 du 8 octobre 2013, n°DC1348 à DC1349 du 11 octobre 2013, n°DC1350 à DC1352
du 25 octobre 2013, n°DC1353 à DC1354 du 5 novembre 2013.
Rapports d’activités pour 2012 des organismes suivants :
SIGEIF (syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-deFrance)
SIPPEREC (syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour
l’électricité et les réseaux de communication)
SIFUREP (syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne)
INFORMATIONS DIVERSES
Rapport de M. le Maire sur l’activité du service municipal de la gestion des Environnement / Voirie
marchés d’approvisionnement pour l’année 2012
8

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