Règlement intérieur - Camping de Bouzencourt
Transcription
Règlement intérieur - Camping de Bouzencourt
CONTRAT - REGLEMENT 2012 Nom :……………………………….. Prénom :……..…..…………….…. Adresse :……………………………………..……….….…………..……. Code postal : ………….… Ville : ……………………………….……… Tél fixe : __ / __ / __ / __ / __ Tél portable : __ / __ / __ / __ / __ Adresse email : …………………………………………………………….. Nous sommes heureux de vous accueillir et vous souhaitons la bienvenue. Nous espérons que dans l’intérêt de tous, chacun respectera le présent règlement. 1) CONDITIONS D’ADMISSION : Le fait de séjourner sur le terrain de Bouzencourt implique l’acceptation sans réserve des dispositions du présent règlement et l’engagement de l’usager, de sa famille et de ses invités de s’y conformer. Toute infraction pourra entraîner l’expulsion de son auteur avec recours aux forces de l’ordre si nécessaire, sur présentation de ce document. Il est rappelé que chacun doit avoir une assurance responsabilité civile et que ses propres biens doivent être également assurés contre le vol, l’incendie et les risques d’explosion. La direction décline toute responsabilité en cas d’incident. Il est interdit d’élire domicile dans le camp. Chaque client est tenu de fournir au gérant du camping un justificatif de domicile. L’emplacement de camping doit rester un loisir et non une résidence principale. Les mineurs non accompagnés d’un parent adulte et responsable ne seront pas admis. Les parents sont responsables de leurs enfants qu’ils soient mineurs ou majeurs quant à leur comportement, leurs sorties ainsi que leur consommation d’alcool. Idem pour les visiteurs que vous recevez. Le vagabondage nocturne des enfants n’est pas autorisé. 2) DATES ET HEURES D’OUVERTURE : Le camp est ouvert et les services rendus du samedi suivant le 15 mars et la fermeture est fixée le 15 novembre. Le bureau est ouvert aux heures affichées à l’entrée. En dehors des horaires ci-dessus, aucun dépannage ne sera effectué sauf cas de force majeur. Vous trouverez au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du camp, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles. Une boite spéciale est destinée à recevoir les réclamations des usagers. Le courrier destiné aux hôtes est affiché au tableau d’affichage, le direction ou son représentant remet aux campeurs le courrier qui lui est personnellement destiné. 3) BARRIERE : Cette barrière restera fermée de 0h à 5h pendant la période où les services sont rendus et de 18h à 8h le reste de l’année. Elle restera fermée toute la journée, en hiver, en période de dégel que chacun s’en souvienne et prenne ses précautions. La barrière pourra être ouverte entre 0h et 5h en cas de force majeur et uniquement dans ce cas, toute tentative d’effraction sera sévèrement puni pouvant entraîné l’expulsion de son auteur et de sa famille. Chacun est muni d’un badge d’accès au camping, ce badge est personnel et ne permet en aucun cas d’ouvrir la barrière que ce soit pour faire sortir ou faire rentrer autrui dans le camping. La barrière permet aux campeurs d’être en sécurité et de veiller à préserver votre propre sécurité. Pour les mêmes raisons, l’entrée du camping et ses annexes sont sous vidéo-surveillance. 4) BRUIT ET SILENCE : Les usagers du camp sont instamment priés d’éviter tous bruits pouvant gêner les voisins, les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. L’usage des appareils sonores ne pourra être perçu au delà du périmètre de chaque emplacement. Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté dans le camp. Ils ne doivent jamais être laissés seuls même enfermés en l’absence de leur maître qui en sont civilement responsables. Le silence doit être totale entre 22h et 9h. Ce silence est impératif pour chacun d’entre vous que vous soyez sur votre emplacement ou qu’il s’agisse de réunions de jeunes dans les parties communes. Ces réunions doivent être le plus discrets possibles. Il est interdit de tondre le gazon entre 13h et 16h (service exclu). Les vélos moteurs et les quads sont interdits dans le camp. 5) VISITEURS : Les visiteurs peuvent être admis dans le camp sous la responsabilité de ceux qui les reçoivent, après présentation et acceptation du bureau. Les visiteurs devront obligatoirement stationner leur véhicule à l’entrée du camping. Ils peuvent être admis dans le camp après avoir déclaré leur nombre ainsi que leur identité au bureau d’accueil. Si le bureau est fermé, ils doivent s’y présenter à sa réouverture. Une redevance est due. La gratuité est accordée pour les visiteurs occasionnels durant 8h. 6) SECURITE : La vitesse à l’intérieur du camp est limitée à 10km/h, les conducteurs s’engagent à respecter la signalisation, à appliquer le code de la route à l’intérieur du camping et particulièrement à respecter le sens de circulation au niveau des ronds points. Ne peuvent circuler dans le camp que les véhicules qui appartiennent aux campeurs ou ceux ayant été exceptionnellement autorisés. Les feux ouverts au sol sont rigoureusement interdits. Une trousse de secours se trouve au bureau d’accueil, ainsi que les numéros d’appel de divers services. Un point phone et poste de secours est à votre disposition à l’entrée du camping. L’environnement aquatique est dangereux. Les enfants ne sachant pas nager devront être surveillés. Il est déconseillé aux personnes ayant des enfants en bas âges de prendre un emplacement au bord de l’eau. Nous déclinons toute responsabilité à ce sujet. Pour les parcelles en bord d’eau, une clôture devra être disposée à au moins 2m du rivage. Cette clôture devra être obligatoirement être dissimulée par des plantations. 7) TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS : Chacun est tenu d’entretenir son installation correctement. Pour tous mobilhome, caravane, abri de jardin ou terrasse non entretenus ou « rafistollés » le campeur se verra dans l’obligation d’enlever son matériel. Les caravanes et mobilhomes doivent garder en permanence leurs moyens de mobilité à savoir les roues munies des pneus et le moyen de remorquage. Chacun est tenue de s’abstenir de toute action qui pourra nuire à la propreté, à l’hygiène, à l’aspect du camp et des installations notamment des sanitaires. La clôture est une tolérance. Elle sera obligatoirement de grillage plastifié vert, doublée d’une haie d’essence indiqué par le propriétaire. Les portillons seront en bois de lattes verticales, le tout d’une hauteur maximum d’un mètre. Ils seront peints ou lasurés en ton bois ou en vert sapin. Ces clôtures devront être parfaitement entretenues et garder leur aspect neuf. Le bas du grillage sera constamment maintenu impeccable sans utilisation de désherbant. Les haies seront taillées au moins une fois par an à hauteur d’un mètre. Les clôtures mal entretenues seront supprimées. Cette clôture devra se tenir à 3.50m de l’axe du chemin. Il est toléré pour le temps d’une saison la pose d’un brise vue. Quelque soit sa conception ou sa nature, le brise vue ne peut en aucun cas remplacer une haie végétale. Tout manquement à cette règle entraînera le retrait du brise vue. Les abris de jardin sont admis, ils seront obligatoirement de construction en bois ou PVC, toit 2 pentes, couverture shingle, et de hauteur maximum au point culminant de la toiture 2.50 mètres. Surface maximum 4m2 (CDAT Somme). Aucune construction n’est admise sans l’autorisation écrite du propriétaire. Dans un souci d’esthétique et de conformité avec les exigences de l’administration, ne sera désormais admis que les terrasses de notre fabrication et installation exclusivement. De même pour les soubassements des mobilhomes, ils devront être en bois de même fabrication que les terrasses. Il est interdit d’entreposer sur les terrasses des équipements tels que cuisinières, fours, réfrigérateurs,… Les tonnelles seront tolérés dans la limite d’une occupation au sol de 16m2 soit 4x4m. Toute installation type barnum, chapiteau sont strictement interdites. Seules les pergolas de même fabrication et installation que les terrasses sont autorisées. Les auvents rigides sont strictement interdits. Les auvents devront être déposés du 1er novembre au 31 mars. Il est interdit d’installer deux auvents. Toute installation attachée au sol devient la propriété du sol (clôture, portillon, plantation,…) et devra être laissée au départ de l’usagé afin de ne pas nuire à l’aspect de l’emplacement (code civil). Un premier entretien de votre emplacement doit être obligatoirement effectué avant fin avril. Un nettoyage extérieur du mobilhome sera obligatoire une fois par an. L’étendage de linges se fera le plus discrètement possible, et ne devra jamais être fait à partir des arbres. Les plantations ainsi que la faune sauvage seront respectées, il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations sans l’autorisation du gestionnaire. Il en va de même pour tous autres travaux. Toute dégradation sera à la charge de son auteur. Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés aux sanitaires. Les ordures ménagères seront déposées dans les conteneurs, les autres déchets seront triés et déposés aux endroits indiqués. Il existe un point de collecte pour le carton, le verre, le plastic, le méatl et le gazon. Le gazon devra être déposé sans les sacs plastics. Les usagers devront respecter l’esthétique générale du terrain de camping, notamment la parcelle ne devra pas être encombrée d’aucune autre installation que la caravane ou mobil home, la terrasse et l’abri de jardin. Les chiens de catégorie dangereuse ne seront dorénavant plus acceptés dans le camping. Les maîtres ont pleine responsabilité de la propreté de leurs animaux. Les animaux doivent être amenés à l’extérieur du camping pour satisfaire leurs besoins naturels. Il est interdit de prendre les animaux avec soi sur les places de jeux et dans les installations sanitaires. Nous rappelons que les pontons installés au bord de la Somme appartiennent à l’administration, nul n’en est propriétaire. 8) ELECTRICITE : Conformément aux normes de sécurité les boites de distribution renfermant le branchement et le disjoncteur différentiel sont fermés à clé, nul n’y a accès. Ne mettez en service que du matériel en rapport avec la puissance autorisée par le disjoncteur thermique. Celui-ci étant accessible de l’extérieur, toute violation entraînera la responsabilité de son auteur. Le chauffage électrique est interdit en l’absence de compteur ; le fait d’avoir des ampères supplémentaires ne déroge pas à cette règle. 9) RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT : Les usagers du camp s’engagent à avoir un comportement respectueux de l’environnement tant dans le tri des déchets, dans la consommation d’eau et d’électricité, mais aussi dans les nuisances sonores qu’ils peuvent engendrées. Le respect des espaces verts et de notre écosystème est indispensable. Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Dans un souci d’économie d’énergie, il est strictement interdit de laver les voitures sur le camp. 10) REDEVANCE LONG SEJOUR : Le prix de la redevance est établi pour un paiement d’avance en une seule fois (prix réservation). Le nombre de personnes prévu au contrat est stipulé dans la facture. Il n’existe pas de limite de jours de présence pendant la période d’ouverture du camping. L’échéance de votre facture est fixé au 31 janvier de chaque année. Le contrat est annuel; renouvelable après accord des parties. Le non renouvellement du contrat devra être prévenu par une lettre recommandée 2 mois avant l’échéance du contrat sauf causes exceptionnelles. En cas de départ anticipé au cours de l’année, il sera remboursé le prorata temporis moins un mois. L’usager ayant opté et obtenu le renouvellement de son contrat et ne payant pas à la date convenu perdra les avantages de ce prix « réservation » et des frais financiers seront automatiquement facturés. La location ou sous location n’est pas autorisé dans ce présent contrat. En cas de désaccord la juridiction compétente sera le tribunal de commerce d’Amiens. 11) TRANSACTIONS COMMERCIALES : Le matériel présentant un aspect négligé ou de vétusté ne sera plus revendu sur le terrain. Toute vente de matériel sur le terrain (caravanes, mobilhome, abri…) devra obligatoirement passer par le bureau. Une procuration devra être signée entre l’usager vendeur et le gérant. Une commission sera perçue par le gérant. Il va de soi que chacun est libre d’enlever son matériel et de le négocier par ses propres moyens. Une liste du matériel mis en vente par les usagers sera établie et affichée. Il en résulte donc que toute publicité sera interdite aussi bien dans la parcelle que sur le matériel. Au cas où le vendeur ne communiquerait pas son intention de vendre son bien au gérant du camping, la commission du dit bien sera élevée à 20% ou le matériel sera enlevé de la parcelle. La mise en vente du mobilhome ne dispense pas de régler la redevance de l’emplacement, pour le cas où cette redevance ne serait pas payée le gérant se réserve le droit d’enlever le matériel en cas de besoin. 12) PISCINE NON-SURVEILLEE : Piscine privée, réservée aux usagers du camp. Les règles d’hygiène sont similaires aux piscines publiques, port du maillot de bain obligatoire, short et bermuda interdit. Interdiction de pratiquer l’apnée, de courir sur les plages et d’avoir un comportement non civilisé. Baignade non surveillée, à la responsabilité de chacun, les parents devront obligatoirement accompagner leurs enfants. La direction se réserve le droit de refuser l’accès à la piscine pour des raisons d’hygiène, d’effectif, de comportement. Ce règlement pourra être révisé chaque année suivant les besoins et devra être respecté par tous ainsi modifié après approbation des autorités. Le campeur signataire déclare après avoir lu et approuvé le présent règlement (dont un exemplaire lui a été remis) qu’il accepte dans son intégralité et s’oblige à s’y conformer et à faire respecter par les personnes qu’il aura introduites dans le camp. Ce document tient lieu de contrat. L’EXPLOITANT LES CAMPEURS Lu et approuvé – Reçu un double. A …….……………….., le ……………………. Monsieur Madame