Copie de 2_L`étiquetage des produits_pr pecl

Les produits de construction et de décoration
affichent leurs émissions en polluants volatils
Selon le Décret n°2011-321 du 23 mars 2011 et l’Arrêté du 19 avril 2011, au 1er
janvier 2012, les produits de construction et de décoration mis à disposition sur le
marché à compter du 1er janvier 2012 seront munis d’une étiquette qui indiquera,
leur niveau d’émission en polluants volatils. A compter du 1er septembre 2013 ce
sera également le cas pour les produits mis à disposition sur le marché avant le 1er
janvier 2012.
Quels sont les produits concernés ?
Les produits concernés par cette nouvelle réglementation sont les produits de construction
ou de revêtements de parois amenés à être utilisés à l’intérieur des locaux, ainsi que les
produits utilisés pour leur incorporation ou leur application. Sont ainsi concernés les cloisons,
les revêtements de sols, les portes, les faux plafonds, les murs, les isolants, les peintures, les
vernis, les colles,... dans la mesure où ceux-ci sont destinés à un usage intérieur.
En quoi consiste l’étiquetage ?
C’est une information simple et lisible sur les caractéristiques d’émissions en polluants
volatils du produit une fois mis en œuvre dans un espace clos.
L’étiquetage porte sur les émissions de composés organiques volatils (COV).
Les COV sont un ensemble de composés appartenant à différentes familles de polluants
chimiques, lesquels tendent à s'échapper du produit où ils se trouvent en fonction de la
température de la pièce, contaminant l'air ambiant de celle-ci.
Explication de l’étiquette et de son visuel
L’étiquette « Émissions dans l’air intérieur » comprend un pictogramme accompagné d’une
lettre en grand format selon le principe déjà utilisé pour l’électroménager ou les véhicules.
Cette lettre indique le niveau d’émission du produit en polluants volatils dans l’air intérieur
d’une pièce : la notation s’étend de « A+ » (le produit émet très peu de COV) à « C » (le
produit émet beaucoup de COV). Il existe 4 niveaux d’émission.
Emetteur : CRMA Limousin
Création : Août 2011 - Mis à jour : Mars 2012
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Exemple d’étiquetage et légendes explicatives pour un produit donné:
Exemple
de
classement
correspondant aux substances
que le produit peut émettre.
Forte émission des
COV mesurés
Très faible émission des
COV mesurés
Echelle croissante de 4 classes, déterminant les émissions
de COV mesurés que le produit peut émettre.
Les différentes étiquettes possibles selon les teneurs en COV contenus dans le produit :
Quel impact sur les consommateurs, les maîtres d’ouvrage ?
Les consommateurs disposeront ainsi d’une information transparente qui pourra
constituer un nouveau critère de sélection en fonction de son usage : chambre pour les
enfants, pièce de vie commune…
Les maîtres d’ouvrage (collectivités notamment) pourront également prendre en
compte la qualité de l’air intérieur comme critère dans leurs appels d’offre pour la
construction ou la rénovation de bâtiments.
Les professionnels, pourront informer leurs clients sur l’utilisation préférable d’un
produit par rapport à un autre.
Qui est assujetti à l’étiquetage ?
Tout fabricant qui met sur le marché les produits de construction et de décoration est
responsable de l’exactitude des informations mentionnées sur l’étiquette.
Particularité : Un artisan qui fabrique certains de ces produits pour une installation directe
chez un client sans mise à disposition sur le marché, n’est pas soumis à l’obligation
d’étiquetage.
Par exemple : une porte fabriquée et installée directement par un artisan suite à la
commande d’un client, n’est pas soumise à cet étiquetage.
Source : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et DREAL
Limousin.
Emetteur : CRMA Limousin
Création : Août 2011 - Mis à jour : Mars 2012
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