scolarite et concours d`internat

Transcription

19ème JOURNEE D'INFORMATION
DE L'AUFEMO AVEC LES MINISTERES
Faculté de Médecine de NECKER-ENFANTS MALADES
(Association Loi 1901)
SIREN : 403 105 323 0 0014
ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE FRANCOPHONE ET EUROPÉENNE EN MÉDECINE ET ODONTOLOGIE
Présidence : Gilbert VICENTE - Faculté de Médecine - 4, rue Kirschleger - 67085 Strasbourg Cedex - Tél. 03 90 24 34 80 ou 03 90 24 34 96 - Télécopie : 03 90 24 34 67 ou 03 90 24 34 68
Siège social : Faculté de Médecine Cochin-Port Royal - Mme Nelly GUIMIER - 75674 Paris Cedex 14 - Téléphone : 01 44 41 22 05 - Télécopie : 01 44 41 22 23
Trésorière : Nicole de KOZAK - Faculté de Médecine - Avenue de Valombrose - 06107 Nice Cedex 02 - Téléphone : 04 93 37 76 58 - Télécopie : 04 93 53 15 15
Mél : [email protected] - [email protected]
Serveur Internet
www-aufemo.u-strasbg.fr
Gilbert VICENTE
PRÉSIDENT
VENDREDI 30 NOVEMBRE 2001
2ème PARTIE
SCOLARITE ET CONCOURS D'INTERNAT
Les questions posées aux représentants des services ministériels du Bureau DES A11, des Bureaux PS2, M1 et M2 et du CNCI ont été classées selon les thèmes suivants et ont été numérotées
pour faciliter les échanges :
I
- PCEM1 (études et concours) ________________________________________ 3
Questions 1 à 5
II
- CONCOURS DE PCEM1 et ETUDES DE SAGES-FEMMES et de KINE ___ 4
Questions 6 à 9
III
- CURSUS D'ODONTOLOGIE ______________________________________ 5
Questions 10 à 17
IV
- M.S.B.M. ______________________________________________________ 6
Questions 18 à 22
V
- 2ème CYCLE DES ETUDES MEDICALES ___________________________ 8
Questions 23 à 28
VI
- 3ème CYCLE DE SPECIALITES (DES, DESC, AFS, AFSA) _____________ 9
Questions 29 à 40A
VII - AUTORISATION D'EXERCER LA MEDECINE EN FRANCE ___________ 11
Questions 41 à 43
VIII - RESIDANAT DE MEDECINE GENERALE___________________________ 12
Questions 44 à 50
IX
- ETUDES PARAMEDICALES ______________________________________ 14
Questions 51 et 52
X
- EXAMENS ET DIVERS __________________________________________ 14
Questions 53 et 54
RECUEIL A PHOTOCOPIER POUR VOS COLLABORATEURS
ET A EMPORTER AVEC VOUS POUR
LA MATINEE DU VENDREDI 30 NOVEMBRE 2001
19èmes Journées d'Information de l'A.U.F.E.M.O. avec les ministères - NECKER (30.11.2001)
1
INTERVENTION DES SERVICES MINISTERIELS
VENDREDI 30 NOVEMBRE 2001
à 09h00
■ OUVERTURE DE LA 2ème PARTIE DES JOURNEES
par M. le Doyen Jacques ROLAND, Président de la Conférence des Doyens
des Facultés de Médecine françaises
à 09h30
■ INTERVENTION DU DOYEN Jean-Paul LE BOURGEOIS, Président du CNCI
- Présentation et rôle du CNCI
- Modalités docimologiques de l'examen classant national (en 2004)
à 10h00
■ ETUDES MEDICALE, SAGE-FEMME, BIOMEDICALE, ODONTOLOGIQUE
& INTERNAT
Réponses des ministères aux questions posées
- cf. le recueil 1 (bleu) diffusé avant la séance
■ avec la participation
- de Madame Jacqueline LEMANT, chargé de la sous-direction des Certifications supérieures
et de la professionnalisation
- du bureau DES A11 des Formations de santé/Sous-Direction des Certifications supérieures et de la professionnalisation du Ministère de l’Education nationale :
. Monsieur Claude PLANCHOU, Chef de Bureau
. et ses collaborateurs : Mmes Danièle LE GUEN (3ème cycle médecine spécialisée + examens des CES dentaire), Dominique DELOCHE (Odonto.), Annie FONTANNAUD (DIS,
AFS, AFSA), Sylvie BELLOT (1er, 2e cycles, résidanat de médecine générale ; 3e cycle
spécialisé ; capacité), Lorette ARNOUX-PAYEN (Sage-femmes, paramédicaux) ; M. JeanPhilippe FILATRIAU (MSBM)
- du bureau SD 2C des Formations de santé - Direction Générale de la Santé (DGS) - Sous
Direction de la qualité du système de santé
. Monsieur Jean-Marc BRAICHET, Chef de Bureau
. et ses collaboratrices : Mmes Véronique SABLONNIERE, Régine MAGNON (3ème cycle
de médecine) et Pascale REDON (Odontologie, DIS, AFS et AFSA)
- du bureau M2 de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire-Direction de
l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) -Sous-direction des professions
médicales et des personnels médicaux hospitaliers
. Madame Maud LAMBERT-FENERY, Chef de Bureau par intérim
- du bureau M1 de l’exercice médical - Direction de l’hospitalisation et de l’organisation
des soins (DHOS) - Sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux
hospitaliers
. Madame Isabelle VENENCIE, Chef de Bureau
- du bureau du C.N.C.I. (Centre des Concours de l’Internat)
. Monsieur Philippe LEJEUNE, Responsable de l’Unité Administrative
à 12h30
Clôture de la 2ème partie des 19èmes Journées d’Information
Remerciements
Repas sur place
2
I - CONCOURS DE P.C.E.M. 1
1- Etudiants monégasques ou andorrans et concours de PCEM 1
Les étudiants ressortissants de la Principauté de Monaco ou d’Andorre doivent-ils être considérés pour le
concours de PCEM 1 comme étudiants étrangers et donc être pris en compte dans l’application de la règle du
droit de dépassement.
2 - Droit à dépassement au concours de PCEM 1 pour étudiants étrangers à l’Ile de la Réunion
Le faible nombre de places de médecine ouvertes au concours de l’Ile de la Réunion (6 au total) ne
permettra pas, par l’application du droit à dépassement pour étudiants étrangers limité à 8%, d’obtenir une place
supplémentaire en cas de classement en rang utile d’étudiants étrangers. Cette disposition sera-t-elle assoupli
pour l’Ile de la Réunion ? En effet, l’admission en surnombre d’un seul étudiant étranger correspondrait à une
augmentation du numerus clausus de …..16,66% !
3 - Augmentation du numerus clausus
a) quelle sera la règle de répartition du numerus clausus 2002 : les UFR conserveront-elles le nombre de
places fixées l’an dernier et seul le supplément de places sera reparti entre les Facultés ?
b) Y aura-t-il une augmentation particulière pour les UFR qui, en 2001-2002, organiseront le concours
d’entrée à l’Ecole de sages-femmes et/ou l’Ecole de kinésithérapie pour tenir compte de l’accroissement du
nombre d’inscrits au concours ?
3a - Numerus clausus médecine / odontologie / sage-femme
Est-ce que le numerus clausus va paraître avant les épreuves du concours ? avec le quota médecine,
odontologie, sages-femmes ?
4 - Augmentation spécifique pour les élèves des Ecoles de Santé des Armées
Comment se fera la répartition des places entre les candidats figurant sur la liste unique de classement
selon qu’ils relèvent ou non de l’Ecole de Santé des Armées de Lyon ou de Bordeaux ? N’y a-t-il pas un risque de
recourir à des candidats moins bien classés pour pouvoir les places affectées à l’une ou l’autre de ces deux
catégories d’étudiants ?
5 - Inscription des étudiants en PCEM 1 en Ile-de-France
En ce qui concerne les étudiants ayant passé leur baccalauréat à l’étranger et ayant bac plus 2,3, voire 4,
la Commission du SADEP oblige à inscrire les étudiants affectés, alors que la Commission d’équivalence constituée au sein des UFR médicales ne les a pas retenus. Il existe en conséquence dans les faits, deux poids deux
mesures, car les étudiants ayant passé leur baccalauréat en France et ayant un bac plus 2 ou 3, ne bénéficient pas
des mêmes prérogatives puisque leur admission dépend de la seule Commission de l’UFR dont les critères de
refus sont la capacité d’accueil de l’ UFR, ce qui l’amène à n’en accepter qu’un nombre très limité.
Il s’avère en outre que les étudiants à bac plus 3 ou 4, retenus à la fois par la Commission du SADEP et
celle des UFR ces dernières années, n’ont jamais été reçus. Est-ce donc réellement dans l’intérêt de ces étudiants
condamnés à l’échec, de les accepter ?
3
II - CONCOURS DE PCEM1 ET ETUDES DE SAGE-FEMME ET DE KINESITHERAPIE
6 - Harmonisation des définitions concernant la notion de candidats étrangers aux concours
Est-il envisagé pour la prochaine publication des arrêtés fixant le numerus clausus d’harmoniser la définition des étudiants étrangers pour le droit à dépassement dans les filières médicales, odontologiques et de sagefemme :
- en médecine il s’agit des candidats autres que les «ressortissants des Etats appartenant à la Communauté
européenne ou parties à l’accord sur l’Espace economique européen, ou de la principauté d’Andorre»
- en odontologie, ils correspondent aux «candidats autres que les ressortissants d’Etats appartenant à
l’Union européenne ou à la Principauté d’Andorre»
- pour les sages-femmes, ils concernent les «candidats autres que les ressortissants d’Etats appartenant à
l’Union européenne , d’Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Principauté d’Andorre»
7 - Ouverture du PCEM 1 aux filières de Sages-Femmes ou de Kinésithérapie
A partir de l’année universitaire 2001-2002, des Facultés de médecine vont accueillir en PCEM 1 les
candidats aux études des sages-femmes et aux études de kinésithérapie. Cette disposition appelle de notre part les
questions suivantes :
a) Ces étudiants s’intègrent-ils totalement dans le cursus du PCEM 1, y compris lors de l’inscription
administrative (enseignement unique, même coefficient des épreuves, etc…)
b) Si oui, le numerus clausus affecté à chacune des deux filières s’ajoute-t-il aux numerus clausus de
médecine et d’odontologie pour établir la liste de classement avec pour corollaire l’affectation dans chacune des
quatre disciplines selon le choix et le rang de classement.
c) A contrario, ces étudiants doivent-ils choisir impérativement et définitivement leur filière lors de l’inscription administrative.
d) Si oui, cela permet-il d’envisager :
- un programme des enseignements différent de celui de PCEM 1 ?
- des coefficients des matières du concours différents de ceux des matières de PCEM 1 ?
- des listes de classement séparées ?
7a - Dispense du stage de soins infirmiers pour les élèves de sages-femmes
Existe-t-il un arrêté ministériel précisant la dispense du stage de soins infirmiers pour les admis aux études
de sages-femmes ?
8 - Co-inscription obligatoire en PCEM 1 et en DEUG 1
L’Université Pierre et Marie Curie projette pour 2002 de demander aux étudiants inscrits en médecine de
prendre une co-inscription en PCEM 1 et au DEUG 1 dans un souci de faciliter les réorientations en cas d’échec
et de renforcer les liens entre l’enseignement médical et scientifique.
Comment se gèreront les exclusions au concours de PCEM 1 et la limitation du nombre d’inscription en
DEUG ?
9 - Généralisation du recrutement des élèves sages-femmes pour le PCEM 1
La rédaction actuelle de l’article 17 sexies B additionnel au projet de Loi de modernisation sociale amènera-t-elle à une généralisation, pour 2002-2003, du recrutement des élèves sages-femmes par la sélection du
concours de PCEM 1 ?
4
III - CURSUS D'ODONTOLOGIE
10 - Test probatoire au DESCB (Diplôme d’études supérieures de chirurgie buccale)
Un arrêté de mai 2001 a modifié la réglementation relative au CECSMO, notamment en ce qui concerne le
test probatoire.
Est-il prévu des aménagements similaires pour le DESCB ?
11 - Calendrier des examens des C.E.S et édition des diplômes sur APOGEE
L’édition des diplômes par le logiciel APOGEE exige que cette opération se fasse avant le 31 décembre de
l’année de l’examen. La date tardive des résultats des écrits et le fait que de nombreux candidats résident à
l’étranger obligent, pour certains CES, à organiser les oraux en janvier. La gestion des diplômes devra donc être
manuelle.
Serait-il possible d’avancer soit les dates des examens écrits soit celles de leurs délibérations ?
12 - Statut hospitalier des étudiants en odontologie et couverture sociale
Les étudiants de deuxième année de second cycle d’une UFR d’Odontologie effectuent un stage hospitalier
hors CSERD la dernière semaine de septembre et la première semaine d’octobre.
A partir du 1er octobre (également date officielle de la rentrée universitaire), ces étudiants de D2 relèvent
du statut hospitalier et donc de la Sécurité Sociale salariée (jusqu’au 30 septembre ils étaient sous le régime
étudiant).
La direction du CHU refuse de rémunérer les étudiants qui effectuent leur stage dans un service hospitalier
en dehors du CHU, pendant cette première semaine d’octobre.
Les conventions signées avec ces centres hospitaliers ne prévoient pas une rémunération systématique
pour ces étudiants.
Qu’en est-il de la couverture sociale de ces étudiants pendant cette semaine ?
Est-ce normal que leur statut hospitalier ne débute que le 8 octobre ?
13 - Subventions ministérielles pour l’acquisition du matériel odontologique
Le ministère de l’EN a accordé des subventions aux UFR d’odontologie en 1999 et en 2000 en vue de
l’achat de matériels destinés aux étudiants boursiers de P2 et D1. Les Universités ont en général d’une part
complété ces subventions et d’autre part également attribué des sommes afin que tous les étudiants en odontologie
puissent avoir un coût d’achat de leurs trousses réduit.
La première promotion d’étudiants concernés est entrée en D2 cette année; le matériel a été rendu en fin de
D1. Or, il existe des travaux pratiques en D2 nécessitant du matériel individuel coûteux que les étudiants doivent
acquérir.
Une subvention ministérielle à destination des étudiants boursiers est-elle prévue ?
14 - Grade de Mastaire dans les études odontologiques
Une Université a entamé une réflexion relative à l’attribution du grade de Mastaire aux étudiants, notamment dans le domaine scientifique, qui en ont le niveau (décret 99-747 du 30 août 1999).
L’UFR d’Odontologie a été sollicitée à ce sujet.
Que répondre ?
5
III - CURSUS D'ODONTOLOGIE (suite)
15- Droits d’inscription en thèse durant l’internat d’odontologie, durant le DEA
Il est de règle de ne pas faire acquitter de droits d’inscription en thèse aux étudiants internes en Chirurgie
Dentaire qui soutiennent leur thèse au cours de leur internat. Quelle est la règle dans le cas d’un étudiant ayant
obtenu une année-recherche après 2 années d’internat et qui soutiendra sa thèse durant cette année-recherche
alors que son inscription en DEA est faite dans une autre université ? Faut-il lui faire acquitter un droit pour
l’inscription en thèse ou lui accorder une exonération ? Doit-il acquitter un double droit d’inscription en thèse et
en DEA ?
16 - Absence de limitation du nombre d’inscription en thèse d’odontologie
Quelle réaction faut-il avoir face à une personne qui, ayant validé sa 5ème année du diplôme de chirurgie
dentaire en 1987, sollicitera cette année une 14ème inscription en thèse ?
Peut-on limiter son droit à inscription ? Doit-elle acquitter des droits d’inscription en thèse ?
17 - Rémunération des stages des étudiants en odontologie redoublants
Quelle est la situation des étudiants en odontologie redoublants au regard de la rémunération des stages à
refaire au CHU ?
IV - M.S.B.M.
18 - L’obtention de la MSBM après suppression du concours d’internat en médecine
Comment sera validée la MSBM après la disparition du concours de l’internat en médecine remplacé par
l’examen classant de fin du 2ème cycle ?
Faudra-t-il 3 certificats pour tous ? (question concernant les P2, D1 et D2 actuels) ou bien le classement à
l’examen national d’accès en 3e cycle de médecine donnera-t-il droit à la dispense du 3ème certificat ?
19 - MSBM et enseignements optionnels au 2ème cycle de médecine : dépassement des flux de
l’habilitation?
Dans le cadre de la réforme de la deuxième partie des études médicales (arrêtés du 10 octobre 2000), mise
en place dès la rentrée universitaire 2001, «les enseignements optionnels peuvent porter en partie sur les certificats de la Maîtrise des Sciences Biologiques et Médicales» (article 2, paragraphe 3).
Les certificats de la Maîtrise des Sciences Biologiques et Médicales habilités en octobre 1999 pour 4 ans,
c’est à dire jusqu’en octobre 2003, ont un flux limité affiché dans la maquette et accepté lors de l’habilitation
accordée. Dans ces conditions :
a) Est-il possible de dépasser le flux autorisé pour accueillir les étudiants de DCEM 2 pour l’année
universitaire 2001-2002 ?
b) Est-il possible de dépasser le flux pour accueillir les étudiants de DCEM 3 pour l’année universitaire
2002-2003 ?
6
IV - MSBM (suite)
20 - Réouverture de la campagne d’habilitation de la MSBM pour tenir compte de la réforme du
2ème cycle
La prochaine campagne d’habilitation des certificats de la Maîtrise de Sciences Biologiques et Médicales
aura lieu pour la rentrée d’octobre 2003.
En raison de l’ouverture des certificats de la Maîtrise de Sciences Biologiques et Médicales aux enseignements optionnels dans le cadre de la réforme du 2ème cycle des études médicales, l’arrêté du 19 août 1998
modifiant l’arrêté du 24 juin 1987 modifié portant création de la Maîtrise de Sciences Biologiques et Médicales
offre une liste de 27 certificats (article 5) auxquels s’ajoute le certificat de «Pathologie Tropicale et Santé Internationale» (circulaire n°000164 du 14/02/2000)
a) le nombre de certificats peut-il être augmenté pour accueillir les nouvelles promotions du 2ème cycle des
études médicales, en modifiant l’arrêté de création de la MSBM ?
b) Sinon, les flux habilités pour les 28 certificats actuels pourraient-ils être modifiés ?
21 - Délivrance de deux MSBM
La validation de 4 certificats de la MSBM associée à la dispense obtenue pour réussite au concours
d’internat permettent-elles la délivrance de deux MSBM à un étudiant ?
22 - Inscription à la MSBM pour des scientifiques
Un scientifique, titulaire notamment d’un DEA, pourrait-il être autorisé à postuler l’un ou l’autre certificat
de la MSBM, voire obtenir une maîtrise ?
7
V - 2ème CYCLE DES ETUDES MEDICALES
23 - Existence de notes éliminatoires en PCEM 2 et/ou DCEM 1
Les modalités de contrôle de connaissance de PCEM 2 votées par le Conseil de la Faculté de Médecine de
Brest, pour l’année 2000-2001, prévoyaient que les notes inférieures à 6 étaient éliminatoires. Le CA de l’Université, après avis du CEVU, a supprimé les notes éliminatoires en PCEM 2 en application de l’article 18 de
l’arrêté du 9 avril 1997.
Le Jury de PCEM 2 et le Conseil de Faculté souhaitent rétablir les notes éliminatoires pour l’année 20012002. Pouvez-vous me dire si l’article 18 de l’arrêté du 09/04/97, relatif aux notes éliminatoires, est applicable
aux études médicales ?
24 - Habilitation des services hospitaliers
L’habilitation des services hospitaliers d’accueil des étudiants du 2ème cycle de médecine doit-elle être
revue chaque année ?
Quelle sont les instances qui prononcent cette habilitation ?
25 - Suspension des fonctions hospitalières
a) Quelle est la procédure pour suspendre, à la demande du chef de service, les fonctions hospitalières d’un
étudiant du 2ème cycle médical ?
b) Qui prononce cette suspension ?
c) L’Hôpital est-il en droit de faire convoquer l’intéressé auprès du médecin du travail du CHR ?
26 - Reprise des études médicales en DCEM 2 et condition d’exclusion
Un étudiant inscrit en DCEM 2 depuis 1984 (!) a interrompu ses études médicales en 1997. Il reprend son
cursus médical en octobre 2001. Quelle est sa situation administrative au regard des dispositions concernant les
exclusions en DCEM2 ?
26a - Exclusion des études médicales au cours du DCEM 2-3-4
L’interprétation faite par la Direction des Affaires juridiques du Ministère de l’article 15 de l'arrêté du 4
mars 1997 relatif à la 2ème partie du 2ème cycle des études médicales, s’impose-t-elle aux établissements en
matière d'exclusion ? Qu’en est-il de la rédaction d’un nouveau texte ?
26b - Accidents de travail pour les stages non rémunérés
Quelle est la réglementation concernant les accidents du travail qui s’applique pour un étudiant du 2ème
cycle en stage validant non rémunéré ?
27 - Transfert de dossier universitaire
Une université peut-elle s’opposer au transfert du dossier d’un étudiant en médecine pour absence de
permutation nombre pour nombre ?
28 - Dispense de stages hospitaliers de DCEM 4
Un certain nombre de Facultés accordent un mois de dispense de stage avant le concours d’internat aux
étudiants de DCEM 4. Une telle pratique est-elle admise ?
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VI - 3ème CYCLE DE SPECIALITES (DES, DESC, AFS, AFSA)
29 - Durée des DES d’ORL et d’Ophtalmologie
La durée des DES d’ophtalmologie et d’Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale a été portée à
5 ans par l’arrêté du 10 septembre 2001 pour les internes nommés à compter du 1er novembre 2001.
Les internes nommés antérieurement à cette date pourraient-ils, par dérogation, exercer leurs fonctions
durant 10 semestres pour valider la nouvelle maquette ?
30 - Inscriptions successives en AFSA puis en AFS
Qu’est-ce qui empêche (avec l’accord du responsable concerné) un étudiant ayant pris deux inscriptions en
AFSA de revenir pour prendre une inscription dans une nouvelle AFS ?
31 - Inscription successives en AFS puis en AFSA
Quelle est le nombre possible d’inscriptions successives en AFS, puis en AFSA ? Y a-t-il un délai entre ces
2 types d’inscription ? Si oui, lequel ?
32 - Inscription en AFS d’un candidat en formation dans un pays européen
Peut-on inscrire en AFS un candidat titulaire d’un diplôme de médecin obtenu dans un pays non européen,
mais qui est en cours de formation spécialisée dans un pays européen ?
33 - Stage hors subdivision pour les AFS ou AFSA
L’arrêté du 1er août 1991 n’évoque pas la possibilité d’effectuer des stages hors subdivision pour les
étudiants inscrits en AFS ou AFSA.
Ces demandes deviennent de plus en plus fréquentes, et sont fondées sur le fait que ces candidats parviennent à bénéficier d’un poste de FFI dans un autre centre hospitalier.
Etant donné la courte durée de ces formations, surtout s’agissant des AFSA, peut-on autoriser des stages
hors subdivision ?
34 - Contrôle du nombre d’inscriptions en AFS ou AFSA
Comment gérer les flux des demandeurs d’AFS ou AFSA afin de connaître les AFS et AFSA déjà effectuées en France ?
- Faut-il faire des enquêtes en vérifiant avec les passeports les séjours en France ?
- Faut-il les croire sur parole et inscrire les demandeurs ?
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VI - 3ème CYCLE DE SPECIALITES (DES, DESC, AFS, AFSA) (suite)
35 - Validation du mémoire d’AFS ou d’AFSA au-delà de la durée de formation
Que faire pour les AFS ou AFSA qui n’ont pas soutenu leur mémoire de validation d’Attestation mais qui
ont épuisé les durées de formations prévues (quatre semestres AFS ou deux semestres AFSA) ?
36 - Inscription à la même AFS ou AFSA dans 2 universités différentes
Un médecin étranger peut-il s’inscrire dans deux universités différentes pour postuler la même AFS ou la
même AFSA ?
37 - Accès de la médecine spécialisée par une équivalence européenne
Après deux échecs au concours d’internat, des étudiants ont affirmé pouvoir accéder à la médecine spécialisée après avoir validé une formation en Belgique. Il leur suffirait de soutenir une thèse en France (dès les trois
semestres validés pour les résidents) d’interrompre leur cursus de résidanat, d’apprendre une spécialité en Belgique et ils obtiendraient ainsi une «équivalence» pour exercer la médecine spécialisée en France. Les interrogations d’étudiants sur cette éventuelle possibilité sont de plus en plus nombreuses. Existe-t-elle réellement ?
38 - Inscription en 3ème cycle d’étudiants européens
Peut-on inscrire en 3ème cycle des étudiants ressortissants d’un des Etats membres de la Communauté
européenne actuellement FFI pour suivre une formation durant leur séjour en France ?
39 - Présentation du concours d’internat sans démissionner d’un premier concours
Selon les dispositions de l’arrêté du 5 mai 1988, les candidats de dernière année du deuxième cycle affectés
dans une subdivision et une discipline d’internat ne peuvent participer à la procédure de choix de poste que s’ils
ont validé le dernier stage de leur année d’étude.
En cas de non validation, les candidats gardent un an le bénéfice de leur concours.
Ces mêmes étudiants ont-ils la possibilité, s’ils en remplissent par ailleurs toutes les conditions, de se
présenter à nouveau au concours d’internat :
- sans démissionner de leur premier concours
- de choisir, à l’issue du second concours, entre les deux résultats la situation qui leur semblerait la
meilleure.
40 - Prise en compte des fonctions exercées lors d’un précédent concours d’internat
Un candidat admis au concours d’internat débute une formation en néphrologie. Utilisant son droit au
remords, il est amené à changer d’interrégion et postule à nouveau dans la nouvelle interrégion la même spécialité
de néphrologie : peut-il écourter la durée de son nouvel internat en faisant prendre en considération les semestres
validés lors de son premier concours ?
40A - Prise en compte des fonctions de résident pour l’accomplissement d’un DES
Le 4ème alinéa de l’art. 32 du D.n° 88-321 du 7 avril 1988, précise que les fonctions de résident validées
sont prises en compte en cas de réussite à un nouveau concours : pour ce faire les fonctions validées durant le
résidanat devront-elles avoir été effectuées dans des services agréés pour le DES postulé ?
10
VI - 3ème CYCLE DE SPECIALITES (DES, DESC, AFS, AFSA) (suite)
40B - DES de Biologie médicale pour un étudiant étranger
a) Quelles sont les possibilités d’équivalence ou de dispense dont pourrait bénéficier un étudiant étranger:
- Qui a achevé en 1998 le cursus de DES de Biologie médicale (au titre du concours d’internat à titre
étranger) ?
- Qui en 2000 a été admis au concours de PCEM 1 puis validé en 2001 l’année de DCEM 4 ?
- Qui a été admis en 2001 au concours de l’internat où il a été inscrit au DES de Biologie médicale ?
b) Au cours de ce second cursus dans la même filière, s’il ne peut être dispensé de l’accomplissement des
stages, peut-il bénéficier d’une dispense de tout ou partie du contrôle des connaissances de l’enseignement théorique par la Commission Interrégionale ?
40C - Agrément d’un service DESC
Le coordonnateur d’un DESC a émis un avis défavorable à l’agrément d’un service de la spécialité.
Cet avis n’a pas été suivi par la Commission d’Agrément. Quels seraient les moyens de l’administration
devant l’attitude de la commission pédagogique dudit DESC qui refuserait la validation des stages accomplis
dans ce service ?
VII - AUTORISATION D'EXERCER LA MEDECINE EN FRANCE
41 - Conditions d’exercice de la médecine en France par les médecins à diplôme étranger
a) Quelles sont les nouvelles conditions d’exercice de la médecine en France par les médecins à diplôme
étranger, suite à la suppression de la procédure dite du «CSCT à titre étranger» ?
b) Les médecins étrangers qui obtiendront cette autorisation pourront-ils exercer :
b1) - la médecine générale seulement ?
b2) - la spécialité acquise à l’étranger ?
b3) - uniquement en milieu hospitalier ?
b4) - en cabinet libéral ?
b5) - après inscription au Conseil de l’Ordre des médecins compétents ?
42 - Recrutement de chirurgiens-dentistes à diplôme étranger
a) Quelle est la situation juridique des chirurgiens-dentistes employés en tant qu’attachés ou attachés
associés dans les services de consultations et de traitements dentaires des CHU ?
b) Cette situation appelle deux questions :
b1) d’une part, s’agissant des conditions de recrutement des personnels étrangers, dans la mesure où cette catégorie de praticiens ne semble pas placée dans le champ d’application de la
Loi CMU et de ses décrets d’application. Les établissements de santé sont-ils toujours autorisés à recruter des chirurgiens dentistes à diplôme étranger ?
b2) d’autre part, s’agissant des conditions de rémunération de ces attachés qui sont toujours
régies par l’arrêté du 18 juin 1969 fixant les taux des vacations applicables aux personnels
rémunérés à la vacation visés par l’article 12 du décret du 18 juin 1969 susvisé. Ces taux
sont-ils toujours applicables à ce jour ?
43 - Recrutement d’attachés associés en milieu médical
Quelles sont les conditions (et la rémunération) de recrutement d’attachés associés étrangers dans les
services de médecine et de chirurgie dans les CHU ? dans les Centres Hospitaliers ?
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VIII - RESIDANAT DE MEDECINE GENERALE
44 - Reprise des études en 3ème cycle en vue de l’obtention du doctorat en médecine
Entre 1973 et 1983, une étudiante a validé à la Faculté de Tours : les 2 années de 1er cycle des Etudes
Médicales / les 4 années de 2ème cycle / l’année de stage pratique et a passé avec succès les 3 examens de
Clinique Médicale, Chirurgicale et d’Obstétrique.
En 1985, elle a obtenu le transfert de son dossier à la Faculté de Dijon et a pris une inscription en Thèse.
Pour des raisons familiales, elle n’a jamais présenté sa Thèse.
En 2001, cette personne désire terminer son cursus médical pour l’obtention du diplôme de Docteur en
Médecine et de la qualification en Médecine Générale.
a) peut-on l’autoriser à s’inscrire directement en Thèse ?
b) Doit-elle reprendre le 3ème cycle des Etudes Médicales en Résidanat selon la réglementation du décret 2001-64 du 19 janvier 2001 ?
45 - Stage obligatoire de résidanat en gynécologie et pédiatrie
L’art. 3 de l’arrêté du 19 octobre 2001 impose un semestre hospitalier de résidanat en gynécologie et
pédiatrie.
a) La durée respective entre ces deux disciplines est-elle laissée à la discrétion des UFR ?
b) Ce semestre doit-il être effectué obligatoirement dans le même Centre hospitalier ou peut-il être réalisé
dans deux établissements différents ?
46 - Semestre de stage en secteur ambulatoire
L’art. 3 de l’arrêté du 19 octobre 2001 précise que l’un des deux semestres libres se fait préférentiellement
en secteur ambulatoire. Quels types de services ou d’organismes peuvent répondre à cette définition ?
47 - Clause de non concurrence en cas d’installation suivant un semestre auprès du praticien
Est-il envisagé de prévoir dans la convention officielle de semestre de stage auprès de praticiens une clause
de non concurrence et donc de non installation à proximité de l’un des médecins agréés ayant encadré le stage du
résident ? En effet, les étudiants choisissent de plus en plus leurs terrains de stage dans le futur lieu d’implantation de leur cabinet en pratiquant ainsi une concurrence déloyale à leurs anciens maîtres de stage !
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VIII - RESIDANAT DE MEDECINE GENERALE (suite)
48 - Non validation de stages du résidanat (hospitaliers ou auprès de praticiens)
Problèmes rencontrés avec les résidents au cours des stages (hospitaliers ou chez le praticien) :
- absences injustifiées
- problèmes «comportementaux» sans contexte psychiatrique : retards, problèmes de présentation, manque
de réserve, discourtoisie vis-à-vis des patients, désinvolture ou provocations
- troubles comportementaux de nature psychiatrique
- incompétence «dangereuse»
La non validation entraîne dans ces conditions la «prescription» d’un nouveau stage de 6 mois :
a) dans quelle mesure la DRASS peut-elle financer ce stage supplémentaire ?
b) combien de stages supplémentaires sont-ils envisageables ? Quelle est la limite : 1 ou 2 stages ?
c) quels sont les textes concernant l'interdiction d’exercer des fonctions hospitalières et sur lesquels pourraient s’appuyer les commissions de discipline ?
d) si la décision est prise de faire réaliser un stage supplémentaire avec un tuteur désigné par l’UFR,
existe-t-il des textes permettant au chef de service responsable du stage et au tuteur nommé par l’UFR
de prendre une décision conjointe concernant le résident, notamment en cas de nouveaux problèmes, et
qui peut prendre la décision de l’exclusion définitive du droit d’exercer ?
e) l’UFR est-elle en droit d’imposer un examen particulier aux résidents concernés (par exemple un examen de type «clinique», ECOS etc.)
f) dans le cas du stage auprès du praticien : si le stage est interrompu avant son terme de 6 mois (exclusion
du résident par le maître de stage pour fautes diverses, arrêt de travail quelle qu’en soit la cause), doiton verser au maître de stage la totalité de ses honoraires pédagogiques ou la part correspondant strictement à la durée du stage effectué ? Existe-t-il des textes sur ce sujet ?
49 - Edition des diplômes sur APOGEE
Sera-t-il possible un jour de gérer les éditions de tous les diplômes nationaux de médecine sur APOGEE ?
(DES, DESC, Doctorat de médecine, Qualification de médecine générale, Capacités de médecine, MSBM) problèmes de dates de validation devant figurer sur les diplômes…
50 - Soutenance de thèse de doctorat en médecine par un DES étranger
L’article 14 du D.n° 2001-64 du 19 janvier 2001 dispense que les titulaires d’un DES obtenu à titre
étranger et qui remplissent les conditions pour s’inscrire en troisième cycle des études médicales peuvent soutenir
leur thèse de doctorat en médecine dès leur inscription en troisième cycle de médecine générale.
a) Quelles conditions devront-ils remplir pour s’inscrire en 3e cycle des études médicales ?
b) Quelle sera la composition de son jury de thèse : de médecine générale ? de spécialité ?
c) L’intéressé devra-t-il accomplir l’intégralité d’un troisième cycle de médecine générale ou pourra-t-il
bénéficier des dispositions de l’article 69 du D.n°88-321 du 7 avril 1988 et obtenir la dispense des
semestres accomplis dans des services hospitaliers également s'ils sont agréés pour la médecine
générale ?
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IX - ETUDES PARAMEDICALES
51 - Concours de sélection à la capacité d’orthoptie
L’épreuve orale d’admission à la capacité d’orthoptie comporte une évaluation des connaissances générales des candidats ainsi que de leurs aptitudes psychophysiques.
Pouvez-vous préciser en quoi consiste cette évaluation des aptitudes psychophysiques ?
Par quels professionnels cette évaluation doit-elle être assurée ? Peut-elle l’être par des enseignants de
médecine ou faut-il faire appel à des psychologues ou à d’autres personnes ?
52 - Mémoire de la capacité d’orthophonie
a) L’article 7 prévoit que le mémoire de la capacité d'orthophonie doit être présenté au plus tard à la fin de
l’année universitaire suivant la validation de la dernière année d’études. Cela signifie-t-il que le mémoire doit être
passé -compte tenu des 2 possibilités autorisées - au plus tard avant la fin d’une «5ème année» ?
b) Le candidat nécessitant une telle 5ème année, est-il tenu de reprendre une inscription en redoublement de
4ème année et payer les droits y afférents ?
c) Quel est l’intérêt d’avoir mis en place à l’article 7 un jury de lecture du mémoire distinct du jury de
soutenance ? Cette procédure est lourde !
X - EXAMENS ET DIVERS
53 - Rachat du jury
Lors de la délibération, le jury peut déclarer admis un candidat en lui accordant des points supplémentaires.
Cette attribution de points supplémentaires doit-elle se faire par le biais de «points jurys» ou par le relèvement de certaines notes du candidat ?
54 - Notation avec prise de connaissance du brouillon des candidats
Un correcteur doit établir sa notation à partir des devoirs rendus par les candidats. Peut-il avoir connaissance des brouillons de ces devoirs ?
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XI - DIVERS (suite)
55 - Intitulé donné au doctorat d'université
Nous sommes amenés à délivrer des Doctorats de l’Université aux étudiants de 3ème cycle inscrits en vue
d’une thèse dans l’école doctorale dont font partie les laboratoires reconnus de la Faculté. Existe-t-il une liste
d’intitulés à donner au Doctorat de l’Université comme il existait autrefois un doctorat d’Etat Es Sciences Physiques, en Sciences humaines etc… Nous faisons référence au titre générique «Biologie, Médecine et Santé» de
classification des DEA et certains étudiants contestent cet intitulé, estimant qu’il les pénalise pour postuler une
inscription sur la liste de qualification de MCF car ils déclarent avoir fait un Doctorat en Gestion (thèse portant
sur le management hospitalier) en informatique etc…
56 - Inscriptions en résidanat après non validation des 2 semestres de stage de l'année
Une résidente de 1ère année ayant validé son 1er stage de novembre à mai ainsi que l’enseignement théorique
de cette 1ère année qui se déroule essentiellement pendant ce 1er semestre, mais n’ayant pas validé le 2ème semestre
en raison d’un congé de maternité, doit-elle être inscrite en 2ème année de résidanat en novembre suivant ou en 1ère
année comme redoublante ?
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XI - DIVERS (suite)
57 - Inscriptions des étudiants étrangers
Un arrêt du Conseil d'Etat (CE 27.07.2001) publié dans la Lettre d'information juridique (n°58 d'octobre
2001) et une circulaire de la DES (DES A6 n°106306 du 3 octobre 2001) concernant la suppression de l'obligation de visa pour les étudiants polonais semblent indiquer que les Universités doivent exiger la justification d'une
autorisation de séjour pour les étudiants étrangers qui viennent s'inscrire dans une formation universitaire, notamment de 3ème cycle.
La présentation de cette justification :
1) est-elle obligatoire au moment de l'inscription ?
2) ou est-elle exigible après l'inscription ? En cas de non justification, doit-elle entraîner ipso facto l'annulation de l'inscription ?
58 - Statut des internes et résidents : Congé de maladie ordinaire
L'ancien texte (décret n°83-785 du 2 septembre 1983) prévoyait à l'article 12 un congé de maladie avec les
2/3 du traitement pendant les trois premiers mois et un demi traitement les six mois suivants.
Puis à l'expiration de ces neuf mois consécutifs, l'interne qui ne pouvait reprendre ses fonctions pour
raisons de santé pouvait, sur demande et après avis du Comité médical, bénéficier d'un congé sans rémunération de 12 mois au maximum.
Si à l'issue de ce nouveau congé de 12 mois, le Comité Médical estimait que l'intéressé ne pouvait reprendre ses fonctions, il était mis fin à celles-ci.
Le nouveau texte (décret n°99-930 du 10 novembre 1999) prévoit à l'article 14 un congé de maladie avec
les 2/3 du traitement pendant les trois premiers mois et un demi traitement les six mois suivants, comme le texte
précédent et ensuite au second alinéa, en cas d'impossibilité de reprise, l'interne peut, à sa demande et après avis
du Comité médical, bénéficier d'un congé sans rémunération de 15 mois au maximum.
A l'issue de ce nouveau congé, il faut désormais passé à l'article 18 de ce décret pour savoir qu'à "l'issue
des congés mentionnés à l'article 14", l'interne peut bénéficier d'un congé supplémentaire de 12 mois non
rémunéré s'il est reconnu par le Comité médical que son incapacité est temporaire.
Questions :
1) faut-il entendre par congés évoqués à l'article 14 le congé de maladie de 9 mois PLUS le congé sans
rémunération de 15 mois ?
2) à l'issue de cette période, qu'est-il prévu si le Comité médical estime l'inaptitude DEFINITIVE. Peut-on
prononcer la cessation définitive des fonctions sans octroyer un nouveau congé de douze mois tel qu'il est prévu
au second alinéa de l'article 18.... mais en cas d'inaptitude temporaire seulement ? (Le texte est muet sur cette
hypothèse)
59 - Arrêt de travail en cours de résidanat
Une étudiante de 50 ans a été acceptée en résidanat après 18 ans d'interruption et a fait en tout et pour tout
4 jours de résidanat en Novembre 2000 suivi d'un arrêt de travail sans interruption à ce jour. Quel est le cadre
réglementaire pour traiter ce cas ?
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scolarite et concours d`internat

Transcription

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